LÉVIS Le cahier municipal

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Le cahier municipal

Mercredi 20 avril 2016

ville.levis.qc.ca

• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002

GRANDS ÉVÉNEMENTS CIRCULATION

L’arrivée de la saison estivale s’accompagne de la tenue d’activités et d’événements qui entraînent, dans bien des cas, la fermeture de certaines portions de la piste cyclable, de certaines rues et de zones de stationnement.

Selon les circonstances, la Direction du service de police se réserve le droit d’apporter des modifications en tout temps au plan de circulation initial. Le cas échéant, une signalisation appropriée sera mise en place pour faciliter les déplacements des automobilistes et des résidentes et des résidents du secteur.

Voici l’événement qui aura un impact sur la circulation :

Demi-marathon International Oasis de Lévis – Le dimanche 1

^er

mai 2016

Information, inscription et plan du parcours : www.couriraquebec.com ou 418 694-4442

Info fermeture de rues : ville.levis.qc.ca/circulation

Pour suivre l’actualité de votre ville (avis de faire bouillir, opération déneigement, fermeture de rues, etc.), abonnez-vous aux alertes de contenu au ville.levis.qc.ca/alertes ou encore à la page Twitter de la Ville à l’adresse twitter.com/villedelevis.

Distribution d’écobarils :

il est encore temps de vous inscrire !

Quelques barils récupérateurs d’eau de pluie sont encore disponibles. Dépêchez-vous d’en réserver un en vous inscrivant au ville.levis.qc.ca. La quantité est limitée.

Ces barils sont offerts par la Ville de Lévis au prix réduit de 30 $ dans le cadre de son programme incitatif d’aide financière à éco-agir. Seuls les citoyennes et les citoyens de Lévis sont admissibles. La distribution aura lieu le dimanche 22 mai et le samedi 28 mai. Le lieu sera confirmé lors de l’inscription.

Qu’est-ce qu’un écobaril ?

Un écobaril est un contenant installé à la gouttière destiné à recueillir, à entreposer et à réutiliser l’eau de pluie. Il permet de diminuer la consommation d’eau potable et de réduire la quantité d’eau envoyée dans les égouts.

Info-collecte : 418 835-8225

ville .levis .qc.ca/emplois

Visitez la section Offres d’emploi sur le site Internet de la Ville de Lévis pour voir la description du poste. Toute candidature à un poste à la Ville de Lévis doit être déposée par l’entremise du portail de recrutement en ligne.

Conseiller ou conseillère en urbanisme N° PROFT-007-2016

Poste professionnel Date limite : 24 avril 2016 Seules les personnes retenues pour l’entrevue recevront un accusé de réception.

S’EMPLOIE À GRANDIR ! LÉVIS

Une ville dynamique de plus de 140 000 personnes, à dimension humaine et offrant une qualité de vie exceptionnelle.

Collecte des surplus de résidus verts

À partir de la semaine du 25 avril jusqu’à la semaine du 16 mai inclusivement, il est possible de déposer vos surplus de résidus verts dans des sacs de papier, à côté du bac brun.

Le bac brun sert à vous débarrasser de vos résidus verts tout au long de l’année, mais lors des périodes où les résidus verts sont plus abondants, les sacs de papier sont acceptés. La collecte des surplus de résidus verts s’effectue une fois par semaine, la même journée que votre journée de collecte habituelle. En cette période de l’année, les bacs bruns sont vidés à chaque semaine.

En dehors des périodes de surplus, les sacs de papier ne sont pas ramassés et seul le bac brun est vidé.

Avez-vous signifié votre consentement au don d’organes et de tissus ?

Dans le cadre de la Semaine nationale du don d’organes et de tissus qui se tient du 17 au 24 avril 2016, la Ville de Lévis tient à sensibiliser les citoyennes et les citoyens à l’importance de signifier leur consentement au don de vie qu’est le don d’organes et de tissus.

Lévis s’associe à Transplant Québec et se joint à plus de 70 municipalités et villes québécoises ayant choisi de hisser le drapeau à l’effigie du ruban vert, symbole du don d’organes et de tissus reconnu à travers toute l’Amérique du Nord et dans la plupart des pays européens.

Information : www.signezdon.gouv.qc.ca

Chaque consentement compte.

Vous avez le pouvoir de changer des vies.

Les sacs de plastique transparents ou oranges ne sont pas ramassés. Seuls les sacs de papier sont acceptés.

Prévoyez l’achat de sacs de papier à résidus de jardin en quantité suffisante.

Ils sont en vente dans les magasins à grande surface et dans la plupart des quincailleries.

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APPEL D’OFFRES

DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2016-50-38

PROJET : Fourniture de véhicules intermédiaires et d’un véhicule uti- litaire

Description des biens : Fourniture de véhicules intermédiaires, quatre (4) portes, neuf de l’année 2016 ou plus récent, ayant moins de 500 km. Projet POL- 2016-05 : Les modèles visés sont le Nissan Altima, Hyundai Sonata, Ford Fusion et le Kia Optima. Projet POL-2016-07 : Les modèles visés sont le Honda Accord, Toyota Camry et le Chevrolet Malibu. Projet INC-2016- 02 : Les modèles visés sont le GMC Terrain, Ford Escape, Honda CRV, Hyundai Tucson, Jeep Cherokee, Kia Sportage, Toyota RAV4, Nissan Rogue et le Subaru Forester.

Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO (2) Répondant unique

pour toutes informations

techniques ou administratives : M. Steeve Ruel, tél. : 418 835-4943 Réception des soumissions : Avant 14 h, heure en vigueur localement,

le 5 mai 2016, date et heure de l’ouverture publique (1) des soumissions.

Visite des lieux : Aucune

(1) Direction de l’approvisionnement, 8100, rue du Blizzard, Lévis (Québec), G6X 1C9. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 à l’exception de la période débutant le 1^er juin jusqu’à la fête du Travail qui est de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

(2) SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669-7326. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

Ce contrat est assujetti à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

Les soumissionnaires peuvent obtenir copie du procès-verbal de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) en en faisant la demande par courriel à resultats.soumission@ville.levis.qc.ca. Ces procès-verbaux sont disponibles à compter du jour ouvrable suivant le jour de l’ouverture des soumissions.

La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires.

Le directeur de l’approvisionnement Vincent Vu

Fait à Lévis, le 11 avril 2016

APPEL D’OFFRES

PROJET : Mise à niveau des infrastructures d’égout sanitaire, construction d’un poste de pompage abrité et réfection de chaussée sur le chemin Olivier

Description des travaux : 1. Construction d’un poste de pompage abrité d’une capacité de 218.4 L/s (trois (3) pompes)

2. Conduite de refoulement de 400 mm de diamètre à installer sur une longueur ap- proximative de 110 m et à raccorder sur la conduite de refoulement existante 3. Conduite d’égout domestique de 600 mm de diamètre à installer sur environ 80 m 4. Conduite existante à désaffecter 5. Installation de deux (2) soupapes d’admis- sion et d’évacuation d’air sur la conduite de refoulement existante

6. Reconstruction complète de la voirie sur environ 100 m

7. Divers travaux connexes

Documents d’appel d’offres : Disponibles sur SÉAO (2) Répondant unique

techniques ou administratives : M. Steeve Ruel, tél. : 418 835-4943 Réception des soumissions : Avant 14 h, heure en vigueur localement, le

12 mai 2016, date et heure de l’ouverture publique (1) des soumissions.

Visite des lieux : Facultative sur rendez-vous avec le répondant unique (1) Direction de l’approvisionnement, 8100, rue du Blizzard, Lévis (Québec), G6X

1C9. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 à l’exception de la période débutant le 1^er juin jusqu’à la fête du Travail qui est de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

Les contrats de construction comportant une dépense de 250 000 $ ou plus sont assujettis à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau- Brunswick (AQNB).

Les soumissionnaires peuvent obtenir copie du procès-verbal de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) en en faisant la demande par courriel à resultats.soumission@ville.levis.qc.ca. Ces procès-verbaux sont disponibles à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.

AVIS AUX SOUS-CONTRACTANTS

Ne peut être divulgué par un membre d’un conseil ou par un fonctionnaire ou employé de la municipalité, jusqu’à l’ouverture des soumissions, un renseigne- ment permettant de connaître le nombre ou l’identité des personnes qui ont présenté une soumission ou qui ont demandé une copie de la demande de soumissions, d’un document auquel elle renvoie ou d’un document additionnel qui y est lié.

Le directeur à l’approvisionnement Vincent Vu

APPEL D’OFFRES

PROJET : Services professionnels pour le support, l’entretien et l’évolution du site Internet de la Ville de Lévis

Description des services : La Ville de Lévis désire retenir les services professionnels d’une firme afin de l’aider à veiller à certains aspects de la continuité opé- rationnelle et à l’évolution du site Internet de la Ville de Lévis et de ses systèmes.

Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO (2) Répondant unique

techniques ou administratives : Mme Danielle Bergeron, technicienne en approvisionnement, tél. : 418 835-4946 Réception des soumissions : Avant 11 h, heure en vigueur localement, le

11 mai 2016, date et heure de l’ouverture publique (1) des soumissions.

Visite des lieux : Aucune

(1) Direction de l’approvisionnement, 8100, rue du Blizzard, Lévis (Québec) G6X 1C9. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 à l’exception de la période débutant le 1^er juin jusqu’à la fête du Travail qui est de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

Le marché est assujetti à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

Les soumissionnaires peuvent obtenir copie du procès-verbal de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires) en en faisant la demande par

courriel à resultats.soumission@ville.levis.qc.ca. Ces procès-verbaux sont disponibles à compter du jour ouvrable suivant le jour de l’ouverture des soumissions.

Le directeur de l’approvisionnement Vincent Vu

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016-15-74 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (secteurs à fortes pentes associés aux talus rocheux)

Lors d’une séance tenue le 11 avril 2016, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2016-15-74 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce projet de règlement a pour objet de remplacer les dispositions concernant les zones à risque d’éboulis qui seront désignées comme étant des secteurs à fortes pentes associés aux talus rocheux.

Ce Projet de règlement concerne les zones d’éboulis actuelles et illustrées par les croquis ci dessous.

«Voir les croquis des zones d’éboulis actuelles » (dans les pages suivantes)

Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu :

• le 3 mai 2016 à 19 heures, à la salle du conseil de l’arrondissement des Chutes de la Chaudière-Ouest, soit la salle multifonctionnelle de la Bibliothèque Albert-Rousseau, située au 711, avenue Albert-Rousseau, Lévis;

• le 4 mai 2016 à 16 heures, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 2175, chemin du Fleuve, Lévis;

• le 10 mai 2016 à 19 heures, à la salle du conseil de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Ce Projet de règlement et les croquis illustrant les zones concernées peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

La greffière par intérim, Marlyne Turgeon, avocate

Le 14 avril 2016

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016-15-75 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout de l’usage H10, habitation multifamiliale isolée, à l’intérieur de la zone H1137, rue Barrette, secteur Saint-Romuald)

Lors d’une séance tenue le 11 avril 2016, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV 2016-15-75 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Projet de règlement a pour objet d’autoriser, dans la zone H1137, les habitations multifamiliales isolées de quatre logements et de prévoir les normes applicables à cet usage.

Ce Projet de règlement concerne la zone H1137 située dans le secteur Saint- Romuald et illustrée par le croquis ci-dessous.

« Voir le croquis de la zone H1137 » (dans les pages suivantes) Ce Projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 4 mai 2016 à 16 heures, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 2175, chemin du Fleuve, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions

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propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 14 avril 2016

AviS PUBLic

AviS SUR LA cOnFORmitÉ DU RÈGLEmEnt Rv-2015-15-27 Le 11 avril 2016, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant : Règlement RV-2015-15-27 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

Ce règlement a pour objet l’agrandissement de la zone H2210 à même une partie de la zone H2215.

Toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Lévis peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Lévis. Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis, à l’adresse suivante :

Commission municipale du Québec 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Mezzanine, aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq personnes habiles à voter du territoire de la Ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis sur la conformité de ce règlement dans les soixante jours qui suivent l’expi- ration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité.

Une copie de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 12 avril 2016

AviS PUBLic

AviS SUR LA cOnFORmitÉ DU RÈGLEmEnt Rv-2016-15-51 Le 11 avril 2016, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant : Règlement RV-2016-15-51 modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

Ce règlement a pour objet :

• de supprimer les sections XXXV et XXXVI relatives aux zones H2641 et H2642 qui seront supprimées;

• d’assujettir, dans les nouvelles zones H2640 et H2644, la délivrance de certains permis de construction ou certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et l’intégration architecturale.

Toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Lévis peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Lévis. Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis, à l’adresse suivante :

Commission municipale du Québec 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Mezzanine, aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq personnes habiles à voter du territoire de la Ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis sur la conformité de ce règlement dans les soixante jours qui suivent l’expi- ration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité.

Une copie de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 12 avril 2016

AviS PUBLic

AviS DE PROmULGAtiOn DU RÈGLEmEnt Rv-2016-15-58

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 11 avril 2016 :

Règlement RV-2016-15-58 modifiant le Règlement RV-2004-02-45 déterminant les intersections où le virage à droite à un feu rouge est interdit

Ce règlement a pour objet d’interdire le virage à droite au feu rouge aux approches de l’intersection du boulevard Alphonse-Desjardins et du boulevard Étienne-Dallaire (secteur Lévis).

Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Le 12 avril 2016

AviS PUBLic

Règlement RV-2016-15-59 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Ce règlement a pour objet de régir le stationnement sur une partie des rues Chopin, Gounod, Massenet, Saint-Laurent et J.B.-Michaud (secteur Lévis) et sur une partie de la rue du Blizzard (secteur Charny).

Le 12 avril 2016

AviS PUBLic

Règlement RV-2016-15-60 modifiant le Règlement numéro 553 concer- nant la circulation et le stationnement de l’ex-Municipalité de Saint- Étienne-de-Lauzon

Ce règlement a pour objet d’interdire, en alternance, le stationnement dans le stationnement public situé au coin de la route des Rivières et de la rue Saint- Étienne-de-Lauzon (secteur Saint-Étienne-de-Lauzon).

Le 12 avril 2016

AviS PUBLic

Règlement RV-2016-15-61 modifiant le Règlement numéro 221 concer- nant la circulation et le stationnement de l’ex-Ville de Lévis

Ce règlement a pour objet d’interdire, en alternance, le stationnement dans le stationnement public situé au sud de la rue Moulin-Ruel près de l’intersection de la rue Caron (secteur Lévis).

Le 12 avril 2016

AviS PUBLic

Règlement RV-2016-15-66 modifiant le Règlement RV-2015-15-06 constituant le comité d’investissement et de soutien aux entreprises de la Ville

Ce règlement a pour objet de confier au comité d’investissement et de soutien aux entreprises de la Ville le mandat de procéder à la sélection des bénéficiaires de l’aide prévue au Programme particulier de soutien à certaines entreprises du secteur des rues Dorimène-Desjardins et Saint-Louis (secteur Lévis).

Le 12 avril 2016

AviS PUBLic

Règlement RV-2016-15-67 de tarification pour les services rendus par la Direction du service de police

Ce règlement a pour objet de prévoir la tarification applicable pour la vérification des antécédents judiciaires, le service d’un policier, la vérification dans le cadre du processus de demande de suspension du casier judiciaire, la validation des numéros de série et les fausses alarmes.

Le 12 avril 2016

AviS PUBLic

Règlement RV-2016-15-68 modifiant le Règlement RV-2015-14-37 fixant pour l’année 2015 le montant maximal des dépenses prévus pour l’acquisition d’immeubles à des fins industrielles, para-indus- trielles ou de recherche et décrétant l’acquisition de lots à ces fins Ce règlement a pour objet de supprimer certains lots énumérés à l’article 2, considérant que ces lots n’ont pas été acquis par la Ville en 2015.

Le 12 avril 2016

AviS PUBLic

Règlement RV-2016-15-69 fixant pour l’année 2016 le montant maxi- mal des dépenses prévus pour l’acquisition d’immeubles à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche et décrétant l’acqui- sition de lots à ces fins

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ville.levis.qc.ca Le cahier municipal

Ce règlement a pour objet de fixer, pour l’année 2016, le montant maximal des dépenses prévues pour l’acquisition d’immeubles à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche et de décréter l’acquisition de lots à ces fins.

Le 12 avril 2016

AviS PUBLic

DEmAnDE DE PARticiPAtiOn À Un RÉFÉREnDUm AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT, EN DATE DU 11 AVRIL 2016, DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM SUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT RV-2016-15-50 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RV-2011-11-23 SUR LE ZONAGE ET LE LO- TISSEMENT (PROJETS DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL SITUÉS PRÈS DU BOULEVARD GUILLAUME COUTURE ET DE LA ROUTE MONSEIGNEUR BOURGET, SECTEUR LÉVIS)

1. Adoption du Second projet de règlement

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 15 mars 2016, le conseil de la Ville a adopté, le 11 avril 2016, le Second projet de règlement RV-2016-15-50 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les réfé- rendums dans les municipalités.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter l’une ou l’autre des dispositions identifiées ci-après devront l’identifier et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéressée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la personne est une « personne intéressée » de l’une ou l’autre des zones concernées.

Les dispositions mentionnées ci-après du Second projet de règlement sont ainsi des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Sont donc identifiées, pour ces dispositions, les zones concernées, une brève description de l’objet de ces dispositions et des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.

2. Dispositions pouvant faire l’objet d’une demande

• Article 1, paragraphe 1 : Cette disposition a pour objet de créer la zone H2640 à même une partie de la zone H2641 et une partie de la zone H2642.

Zones concernées : H2641 et H2642

Zones contigües : C2645, L2639, M2619, P2637, P2638, C2645, H2643, P2328 et P2638

Origine et objectif de la demande :

Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit les zones H2641 et H2642, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit les zones H2641 et H2642, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide. Une disposition qui s’applique à plus d’une zone est réputée constituer une disposition distincte s’appliquant particulière- ment à chaque zone.

• Article 1, paragraphe 2 : Cette disposition a pour objet de créer la zone H2644 à même une partie de la zone H2641 et une partie de la zone H2642.

Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit les zones H2641 et H2642, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à

ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit les zones H2641 et H2642, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide. Une disposition qui s’applique à plus d’une zone est réputée constituer une disposition distincte s’appliquant particulière- ment à chaque zone.

• Article 2 : Cet article contient des dispositions ayant pour objet d’autoriser, dans la nouvelle zone H2640, des usages résidentiels et de prévoir des normes applicables à ces usages concernant la largeur minimale, la profondeur minimale et la superficie minimale d’un terrain, la hauteur maximale d’un bâtiment principal et les marges de recul avant, latérale et arrière minimales.

Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit les zones H2641 et H2642, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit les zones H2641 et H2642, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.

• Article 3 : Cet article contient des dispositions ayant pour objet d’autoriser, dans la nouvelle zone H2644, des usages résidentiels et de prévoir des normes applicables à ces usages concernant la largeur minimale, la profondeur minimale et la superficie minimale d’un terrain, la hauteur maximale d’un bâtiment principal et les marges de recul avant, latérale et arrière minimales.

• Article 4 : Cette disposition a pour objet de supprimer les grilles des spécifi- cations applicables aux actuelles zones H2641 et H2642 qui seront supprimées pour créer les deux nouvelles zones H2640 et H2644.

• Article 5 : Cet article contient des dispositions qui ont pour objet de modifier l’article 15 du Règlement RV 2011-11-23 relativement à l’identification des zones où sont exclusivement permis certaines superficies de plancher pour des usages autres qu’Habitation pour y supprimer les zones H2641 et H2642 qui seront supprimées pour créer les deux nouvelles zones.

Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit les zones H2641 et H2642, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit les zones H2641 et

H2642, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.

• Article 7 : Cette disposition a pour objet de supprimer l’article 447 du Règlement RV-2011-11-23 qui est une disposition spécifique exigeant l’amé- nagement d’un écran tampon dans la zone H2641 qui sera supprimée pour créer les deux nouvelles zones.

Zone concernée : H2641

Zones contigües : C2645, H2642, L2639, M2619, P2637 et P2638 Origine et objectif de la demande :

Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone H2641, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone H2641, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.

• Article 8 : Cette disposition a pour objet d’exiger, dans la nouvelle zone H2640, un écran tampon.

• Article 9 : Cette disposition a pour objet de modifier le nombre minimal de cases de stationnement hors rue exigé pour un usage Habitation multifamiliale dans la zone H2644.

3. Illustration des zones concernées

Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent les zones H2641 et H2642 situées dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome, lesquelles sont illustrées par les croquis ci dessous. Les zones contiguës à ces zones sont également illustrées :

Voir croquis des zones H2641 et H2642

« Avant modification » et « Après modification » (dans les pages suivantes)

4. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :

• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;

• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;

• être reçue au bureau de la ville, au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), au plus tard le 28 avril 2016.

5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

(5)

ville.levis.qc.ca Le cahier municipal

Est une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglementation d’urbanisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire : 1.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de

règlement, soit le 11 avril 2016, et au moment d’exercer la demande 1° être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut provenir

une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec;

OU

2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fis- calité municipale (LR.Q., chapitre F-2.1), situé dans la zone d’où peut provenir une demande;

ET

3° n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

1.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques

Une personne physique doit également, à la même date et au moment d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

1.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occu- pants uniques d’un établissement d’entreprise

L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant cette inscription. Cet écrit doit être produit à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne pour signer la demande pourvu que cette personne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales

La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règle- ment, soit le 11 avril 2016, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n’est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi. Cette résolution doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.6 Inscription unique

Outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une personne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant :

1º à titre de personne domiciliée;

2º à titre de propriétaire unique d’un immeuble;

3º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;

4º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;

5º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.

6. Absence de demandes

Toutes les dispositions du Second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

7. Consultation du projet

Le Second projet de règlement et les croquis illustrant les zones concernées et les zones contiguës à celle-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée,

situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

La greffière par intérim,, Marlyne Turgeon, avocate

Le 12 avril 2016

AviS PUBLic

ARROnDiSSEmEnt DES cHUtES-DE-LA-cHAUDiÈRE-ESt DEmAnDES DE DÉROGAtiOn minEURE

DEmAnDE D’USAGE cOnDitiOnnEL La population est avisée qu’à une séance ordinaire du conseil d’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est qui aura lieu le mercredi 11 mai 2016, à 19 h, à la salle du conseil d’arrondissement, (Centre civique), 959, rue Nolin, Lévis (secteur Saint-Jean-Chrysostome), le conseil statuera sur les demandes suivantes : Dérogation mineure visant à:

• Permettre au 2262, rue Edmond-Beaulieu, Lévis (secteur Saint-Romuald), lot 2 156 457, un empiétement maximal d’un espace de stationnement repré- sentant 31,4 % de la largeur de la façade de l’unité d’habitation bifamiliale isolée et une distance minimale, entre les deux accès véhiculaires sur un même terrain, de 6,37 mètres, alors que les articles 142 et 145 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrivent un empiétement maximal de 30 % de la largeur de la façade pour ce type d’habitation et une distance minimale, entre deux accès véhiculaires sur un même terrain, mesurée le long de la ligne avant de 8 mètres ;

• Permettre l’installation :

- au 1170, rue de Courchevel, Lévis (secteur Saint-Romuald), lot 5 515 347, d’une enseigne autonome du côté de la rue de Courchevel, d’une hauteur maximale de 5,54 mètres ;

- au 1170, rue de Courchevel, Lévis (secteur Saint-Romuald), lot 5 515 347, d’une enseigne autonome du côté de la rue de la Concorde, avec des distances minimales de 1,29 mètre de la ligne avant et 0,94 mètre d’une ligne latérale, ainsi qu’une hauteur maximale de 8,6 mètres ;

- au 1190, rue de Courchevel, Lévis (secteur Saint-Romuald), lot 5 515 348, d’une enseigne autonome du côté est, avec une distance minimale de 2,19 mètres de la ligne avant et d’une hauteur maximale de 7,8 mètres ; - au 1190, rue de Courchevel, Lévis (secteur Saint-Romuald), lot 5 515 348,

d’une enseigne autonome du côté ouest d’une hauteur maximale de 7,8 mètres ;

- au 1195, rue de la Concorde, Lévis (secteur Saint-Romuald), lot 5 515 349, d’une enseigne autonome avec une distance minimale de 0,79 mètre de la ligne avant et d’une hauteur maximale de 7,8 mètres ;

alors que l’article 249 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit pour une enseigne autonome, une hauteur maximale de 5 mètres, une distance minimale de 3 mètres d’une ligne avant et une distance minimale de 1 mètre des autres lignes, et la dérogation mineure accordée par le conseil d’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est, le 28 janvier 2015, résolution CACCE-2015-00-24 autorisant, entre autres, aux 1170, rue de Courchevel, du côté de la Concorde, 1190, rue de Courchevel, des côtés est et ouest et 1195, rue de la Concorde, des hauteurs maximales pour l’installation d’enseignes autonomes de 6,1 mètres.

• Permettre au 1170, rue de Courchevel, Lévis (secteur Saint-Romuald), lot 5 515 347, pour un bâtiment mixte, l’installation pour des entreprises d’un maximum de cinq enseignes appliquées d’une superficie maximale de 1,49 mètre carré chacune et de cinq enseignes appliquées d’une superficie maximale de 2,8 mètres carrés chacune et pour une autre entreprise (hôtel) une superficie totale maximale d’enseignes appliquées de 15,1 mètres carrés (à cette dernière superficie s’ajoutera le pourcentage d’augmentation applicable en raison de la hauteur d’une enseigne appliquée). Pour ces superficies d’affichage par entreprise, est exclus le calcul de 0,1 mètre carré par mètre linéaire de mur sur lequel l’enseigne est localisée; pour lesdites enseignes, il n’est pas requis, pour une entreprise, d’avoir un mur extérieur face à une rue ou un mur latéral comportant une porte d’entrée pour sa clientèle ainsi que l’aménagement d’un espace de stationnement dans la cour latérale; l’installation d’enseignes appli- quées est autorisée sur un mur arrière, alors que l’article 249 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit une superficie maximale de 0,1 mètre carré par mètre linéaire de mur sur lequel l’enseigne est

localisée avec une superficie maximale de 5 mètres carrés, qu’une enseigne appliquée peut être localisée sur un mur extérieur d’un bâtiment principal qui fait face à une rue ou qui est localisé en cour latérale, qui ce dernier doit comporter une porte pour la clientèle de l’entreprise et un espace de stationnement doit être aménagé dans la cour en cause et n’autorise pas l’affichage sur un mur arrière ;

• Permettre sur le Vieux-Chemin, Lévis (secteur Sainte-Hélène-de- Breakeyville), une opération cadastrale pour la création :

- de terrains dont au moins 50 % de leur superficie est située à moins de 100 mètres de la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau, avec des pro- fondeurs minimales, variant entre 30 et 33,2 mètres, sur une partie du lot 2 384 316 (lots projetés 5 889 466 à 5 889 471, 5 889 494 à 5 889 499 et 5 889 510 à 5 889 512, identifié au plan cadastral parcellaire préparé par Maxime Lechasseur-Grégoire, arpenteur-géomètre, sous le numéro 999 de ses minutes, dossier 1347-318, daté du 14 mars 2016) ;

- d’une emprise de rue d’une largeur minimale de 14,54 mètres, sur une partie du lot 2 384 316, localisée en particulier entre les lots 2 384 313 et 2 384 314 (partie du lot projeté 5 889 531 identifié au plan susmentionné) et ;

- sans l’aménagement, dans le tiers central d’une rangée de terrains contigus à des fins d’habitation d’un sentier piétonnier sur une distance minimale de 440 mètres ;

alors que les articles 267, 269 et 271 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrivent une profondeur minimale de 45 mètres pour un terrain dont au moins 50 % de la superficie est située à moins de 100 mètres de la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau, une largeur minimale 15 mètres pour une emprise de rue et pour une opération cadastrale ayant pour objet de lotir une rangée de terrains contigus à des fins d’habitation, sur une distance minimale de 250 mètres, l’aménagement dans le tiers central de la rangée, un sentier piétonnier.

• Permettre aux 1100 à 1112, boulevard Guillaume-Couture, Lévis (secteur Saint-Romuald), lot 2 154 283, dans le cadre, entre autres, d’une démoli- tion partielle d’un bâtiment commercial, un coefficient d’occupation au sol d’au moins 53,5 %, soit le rapport entre la superficie de plancher d’un bâtiment et la superficie de terrain où est érigé le bâtiment, alors que l’article 484.5° du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit un coefficient d’occupation au sol d’au moins 100 %.

• Permettre au 1432, rue de Jupiter, Lévis (secteur Saint-Romuald), lot 5 698 791, la construction d’une habitation multifamiliale isolée de 64 logements avec la plantation d’un minimum de onze arbres sur le terrain et pour l’habitation en cause, un matériau de revêtement extérieur pour partie, en aluminium extrudé, alors que les articles 152 et 483 du Règlement RV-2011-11- 23 sur le zonage et le lotissement prescrivent une plantation d’un minimum de vingt-deux arbres sur le terrain, soit d’un arbre par 100 mètres carrés de terrain localisé en cour avant et d’un arbre par 200 mètres carrés de terrain et ne prévoient pas l’utilisation comme matériau de revêtement extérieur sur les murs d’un bâtiment principal, d’aluminium extrudé.

• Permettre aux 1248 à 1252, rue de la Concorde, Lévis (secteur Saint- Romuald), lot 5 788 178, pour un bâtiment commercial, l’installation d’enseignes appliquées sur un mur latéral ne comportant pas de porte d’entrée pour la clientèle de l’entreprise concernée par l’affichage ainsi que l’aména- gement d’un espace de stationnement dans la cour latérale en cause et sur le mur arrière, alors que l’article 249 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit qu’une enseigne appliquée peut être localisée sur un mur extérieur d’un bâtiment principal adjacent à une cour latérale, qui ce dernier doit comporter une porte pour la clientèle de l’entreprise et un espace de stationnement doit être aménagé dans la cour en cause et n’autorise pas l’affichage sur un mur arrière.

Usage conditionnel visant à:

• Permettre au 1326, avenue Taniata, Lévis (secteur Saint-Jean- Chrysostome), lot 5 130 765, l’aménagement d’un logement additionnel au sous-sol de l’habitation unifamiliale isolée ;

Lors de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre, et ce, avant que le conseil ne rende sa décision sur ces demandes.

Hélène Jomphe Chef de service

Donné à Lévis, ce 20 avril 2016

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ville.levis.qc.ca Le cahier municipal

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Fleuve Saint-Laurent

R O U TE M A RIE-V IC TORIN R U E D ES PIONNIER S R U E D U MOU LIN-R O S S

RUE THAÏS ROU

TELAG UEUX RUE D ELA M O N TAG N E

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RUE D E LA CO N CO RD E

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ROUTE DES RIVIÈRES

RUEDE S I RIS

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Fleuve Saint-Laurent

RUE DÉZIEL

C H EM IN D U FL E UVE

R U ES AINT-L OU IS

1R E R U E

RUE G RAVEL

BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE

RUECARRIER

R UE SAINT-LAUR E NT

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RU E D E S RU BIS RUE FORTIN RUE DE SAINT-ROMUALD

RUEERNES

T-BÉGIN

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2E AVENUE RUE SAINT-ONÉSIME

R U E BE LLE VUE

AVENUE TANIATA RUE AUGUSTIN-CARRIER

2E RUE

RUE NAPOLÉON

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LLÉ

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Q U E

1RE AVENUE RUE DORVAL

RUESAINT-ÉDOUARD

3E AVENUE

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RUE DÉZIEL

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RU E S AIN T-JO SEPH RU E D E L'EN T E NT E

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R UE S AIN T-G ILB ERT

RUE CARRIER

RUE PHILIPPE-BOUCHER R U E N O R MAND

RUE CARON R U ED UV IEU X -FO RT R U ESAINT-LAURENT

RUE SAINT-ONÉSIME

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RUE SAINT-OMER

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R U E M ASSÉ

Fleuve Saint-Laurent ±

±

LÉGENDE

Zonage municipal en vigueur

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Secteurs à fortes pentes associés aux talus rocheux

Plans - RV-2016-15-74

(7)

ville.levis.qc.ca Le cahier municipal

Fleu ve S aint- Laur ent

BOULEVARDGUILLAUME-COUTURE C H EM IND U SA U LT

C H E M IN DU FLE U VE

RUE D U VALLON

RUE D ES N

E IGES

1RE AVE NUE 1RER UE

R UEA LBERTINE CÔTE

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RUEP IERRE-ARTHUR

RUE THÉ OPHILE-H

ALLÉ RUE NOËL

RUE W ILSON

3E AVEN

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AINT-E USTACHE

RUE MO N

T F ORT RUE SIM

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RUE LO NG

WO OD

RUE D U MALAKO

FF

A LL É E C AVA LIÈ R E

RUE BERNA RDINE

RUE D IANA

RUE JOSEPH -GARA

NT

2E AVE NUE

RUE LAVOISIER

RUE G ARNIER

RUE D U COLLÈGE

RUE SAIN T-HILA

IRE

H1132

H11 30 H1 125

H1137

H1 144 H1 13 9

L1 13 5

F

Zone visée Zone contigüe

Légende

Zonage municipal Plan zone H1137 - RV-2016-15-75