Le cahier municipal

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APPEL D’OFFRES

DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2017-50-47

Fourniture et livraison de pièces et d’accessoires d’aqueduc Description des services : La Ville de Lévis demande des soumissions

pour la fourniture et livraison de pièces et d’accessoires d’aqueduc à compter de la date d’adjudication jusqu’au 31 décembre 2018.

Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO (2)

Répondant unique pour toutes informations

techniques ou administratives : M. Steeve Ruel, tél.: 418 835-4943 Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur localement, le

18 mai 2017, date et heure de l’ouverture publique (1) des soumissions.

Visite des lieux : Aucune

(1) Direction de l’approvisionnement, 9009, boulevard du Centre Hospitalier, 2^e étage, Lévis (Québec), G6X 1L4. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 à l’exception de la période

débutant le 1^er lundi de juin jusqu’à la fête du Travail qui est de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

(2) SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669-7326. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

Ce contrat est assujetti à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

Le cahier municipal

Mercredi 3 mai 2017

ville.levis.qc.ca

• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002

GRANDS ÉVÉNEMENTS CIRCULATION

Lors de grands événements, la Direction du service de police se réserve le droit d’apporter des modifications à la circulation habituelle. Le cas échéant, une signalisation appropriée est mise en place. Voici un événement qui aura prochainement un effet sur la circulation :

Demi-Marathon Oasis de Lévis – Le dimanche 7 mai 2017

Information : jecoursquebec.com

Info fermeture de rues : ville.levis.qc.ca/circulation

Pour suivre l’actualité de votre ville (avis de faire bouillir, fermetures de rues, etc.), abonnez-vous aux alertes de contenu au ville.

levis.qc.ca/alertes ou à la page Twitter au twitter.com/villedelevis.

Pour connaître tous les événements qui se tiennent sur le territoire lévisien : visitezlevis.com

ANIMATRICE / ANIMATEUR – PROGRAMME CAMP DE JOUR

Pour les secteurs : Saint-Étienne-de-Lauzon,

Saint-Nicolas, Charny, Saint-Jean-Chrysostome,

Saint-Romuald,

Sainte-Hélène-de-Breakeyville Date limite :

21 mai, 23 h 59 ville.levis.qc.ca/emplois

quaipaquetlevis.com

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sions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) sur SÉAO (2) à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.

La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires.

Le directeur de l’approvisionnement Vincent Vu

Le 27 avril 2017

APPEL D’OFFRES

DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2017-50-44 Fourniture et installation de clôtures métalliques Description des travaux / biens : Fourniture et installation de clôtures métal-

liques dans différents parcs sur le territoire de la Ville de Lévis.

Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO (2) Répondant unique

pour toutes informations

techniques ou administratives : Mme Josée Pouliot, tél.: 418 835-8527 Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur localement, le

Visite des lieux : Site libre d’accès pour des visites non accom- pagnée.

(1) Direction de l’approvisionnement, 9009, boulevard du Centre Hospitalier, 2^e étage, Lévis (Québec), G6X 1L4. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 à l’exception de la période débutant le 1^er lundi de juin jusqu’à la fête du Travail qui est de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

Les soumissionnaires peuvent obtenir les résultats de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) sur SÉAO (2) à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.

Le 28 avril 2017

APPEL D’OFFRES

DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2017-50-45 Fourniture de gravier naturel lavé 5-10 mm

Description des biens : Fourniture de gravier naturel lavé 5-10 mm pour la période estivale 2017.

Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO (2) Répondant unique

pour toutes informations

techniques ou administratives : Mme Josée Pouliot, Tél.: 418 835-8527 Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur localement, le

Visite des lieux : Aucune

(1) Direction de l’approvisionnement, 9009, boulevard du Centre Hospitalier, 2^e étage, Lévis (Québec), G6X 1L4. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 à l’exception de la période débutant le 1^er lundi de juin jusqu’à la fête du Travail qui est de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

Les soumissionnaires peuvent obtenir les résultats de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) sur SÉAO (2) à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.

Le 28 avril 2017

AviS PUBLic

mODiFicAtiOn AU cALEnDRiER DES SÉAncES ORDinAiRES

DU cOnSEiL DE LA viLLE

La population est avisée que le conseil de la Ville a procédé à un changement au calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2017 en prévoyant que une séance ordinaire aux dates et heures suivantes :

Juin 2017 5 juin 2017, 18 h 30

À moins d’avis contraire, cette séance a lieu à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 2175, chemin du Fleuve, Lévis.

La greffière par intérim Marlyne Turgeon, avocate

Le 25 avril 2017

AviS PUBLic

AviS SUR LA cOnFORmitÉ DU RÈGLEmEnt Rv-2017-16-55 Le 24 avril 2017, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant : Règlement RV-2017-16-55 modifiant le Règlement RV 2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

Ce règlement a pour objet de prolonger la période autorisant l’installation des enseignes d’inauguration et de régir, dans les zones à dominance Commerciale, Industrielle ou Multifonctionnelle, les enseignes qui sont supportées par un véhicule ou une remorque.

Toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Lévis peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Lévis. Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis, à l’adresse suivante :

Commission municipale du Québec 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Mezzanine, aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq personnes habiles à voter du territoire de la Ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis sur la conformité de ce règlement dans les soixante jours qui suivent l’expi- ration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité.

Une copie de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 25 avril 2017

AviS PUBLic

AviS SUR LA cOnFORmitÉ DU RÈGLEmEnt Rv-2017-16-62 Le 24 avril 2017, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant : Règlement RV-2017-16-62 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

isolée dans la zone H0238, de prévoir des normes applicables à cet usage, ainsi qu’une densité résidentielle nette minimale devant être respectée pour tous les usages autorisés dans la zone.

Toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Lévis peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Lévis. Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis, à l’adresse suivante :

Commission municipale du Québec 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Mezzanine, aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq personnes habiles à voter du territoire de la Ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis sur la conformité de ce règlement dans les soixante jours qui suivent l’expi- ration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité.

Une copie de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 25 avril 2017

AviS PUBLic

AviS D’EntRÉE En viGUEUR DU RÈGLEmEnt Rv-2016-16-40 PRENEZ AVIS QUE :

Le Règlement RV-2016-16-40 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, adopté par le conseil de la Ville le 13 mars 2017, est entré en vigueur le 22 avril 2017.

Ce règlement a pour objet de créer la zone H2803 à même une partie de la zone H2794, d’y autoriser les habitations unifamiliales isolées, jumelées et en rangée et de prévoir des normes applicables à ces usages, ainsi qu’une densité résidentielle nette minimale devant être respectée.

Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Le 25 avril 2017

AviS PUBLic

Ce règlement a pour objet de permettre le groupe d’usages C4, débit d’essence, dans la zone C0946 et de prévoir des spécifications applicables à ce groupe d’usages.

Le 25 avril 2017

AviS PUBLic

Ce règlement a pour objet de ne plus exiger, dans la zone M1061, qu’une superficie de plancher d’au moins 750 mètres carrés située dans les parties du

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usages non résidentiels, et que cette superficie totalise une largeur d’au moins 60 mètres en bordure de la rue.

Le 25 avril 2017

AviS PUBLic

AviS DE PROmULGAtiOn DU RÈGLEmEnt Rv-2017-16-59

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 13 février 2017 :

Règlement RV-2017-16-59 décrétant un emprunt de 3 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations.

Ce règlement a pour objet de décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 3 000 000 $, d’un terme de cinq ans, remboursable par une taxe imposée et prélevée annuellement sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville, dans le but d’effectuer des dépenses pour l’acquisition ou l’installation de machineries, de véhicules, d’ameublements et d’équipements, incluant les équipements informatiques.

Ce règlement a reçu les approbations suivantes :

• par les personnes habiles à voter les 28 février, 1^er et 2 mars 2017;

• par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, le 21 avril 2017.

Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Le 25 avril 2017

AviS PUBLic

Ce règlement a pour objet de décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 13 000 000 $, d’un terme de dix ans, remboursable par une taxe imposée et prélevée annuellement sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville, dans le but d’effectuer des dépenses pour l’acquisition, l’amélio- ration, l’aménagement, l’installation ou la construction d’immeubles, de bâti- ments, de terrains, excluant les terrains spécifiquement destinés à la revente, de machineries, de véhicules, d’ameublements, d’infrastructures et d’équipements, excluant les équipements informatiques.

• par les personnes habiles à voter les 28 février, 1 et 2 mars 2017;

Le 25 avril 2017

AviS PUBLic

28 000 000 $, d’un terme de 15 ans, remboursable par une taxe imposée et pré- levée annuellement sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville, dans le but d’effectuer des dépenses pour l’acquisition, l’amélioration, l’aménagement, l’installation ou la construction d’immeubles, de bâtiments, de terrains, excluant les terrains spécifiquement destinés à la revente, d’infrastructures, de véhicules, de machineries et d’équipements, excluant les équipements informatiques.

• par les personnes habiles à voter les 28 février, 1^er et 2 mars 2017;

Le 25 avril 2017

AviS PUBLic

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 24 avril 2017 :

Règlement RV-2017-16-69 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Ce règlement a pour objet de régir le stationnement sur une partie des rues Joly et Saint-Joseph.

Le 25 avril 2017

AviS PUBLic

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 24 avril 2017 :

Règlement RV-2017-16-95 concernant les bibliothèques publiques Ce règlement a pour objet de prévoir le fonctionnement des bibliothèques publiques et la tarification applicable selon le cas.

Le 25 avril 2017

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2017-17-01 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout de certains usages commerciaux et de services dans la zone publique P2158, secteur de la Traverse)

Lors d’une séance tenue le 24 avril 2017, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2017-17-01 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Projet de règlement a pour objet d’autoriser, dans la zone P2158, les usages de la classe C100, produits alimentaires, les usages de la classe C101, restauration, ainsi que les usages de la classe C108, articles de sport, de jouets et animaux de maison.

Ce Projet de règlement concerne la zone P2158 située dans le secteur Lévis et illustrée par le croquis dans les pages suivantes.

« Voir le croquis de la zone P2158 »

tible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 11 mai 2017 à 16 heures 30, à la salle du conseil de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 26 avril 2017

AviS PUBLic

DEmAnDE DE PARticiPAtiOn À Un RÉFÉREnDUm Aux personnes intéressées ayant le droit, en date du 24 avril 2017, de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de règlement RV-2017-16-86 modifiant le Règlement RV-2011- 11-23 sur le zonage et le lotissement (création de trois zones résiden- tielles pour permettre le développement résidentiel Le bourg du Petit Saint Jean et modification de la marge de recul avant minimale dans la zone H0933, secteur Saint-Étienne-de-Lauzon)

1. Adoption du Second projet de règlement

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 4 avril 2017, le conseil de la Ville a adopté, le 24 avril 2017, le Second projet de règlement RV-2017-16-86 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement .

Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les réfé- rendums dans les municipalités.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter l’une ou l’autre des dispositions identifiées ci-après devront l’identifier et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéressée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la personne est une « personne intéressée » de l’une ou l’autre des zones concernées.

Les dispositions mentionnées ci-après du Second projet de règlement sont ainsi des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Sont donc identifiées, pour ces dispositions, les zones concernées, une brève description de l’objet de ces dispositions et des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.

2. Dispositions pouvant faire l’objet d’une demande

• Article 1, paragraphe 1 : Cette disposition a pour objet de créer la zone H0935 à même la zone H0930 qui est supprimée et une partie de la zone H0931.

Zones concernées : H0930 et H0931

Zones contigües : A0714, H0922, H0926, H0928, M0920, C0934 et H0933

Origine et objectif de la demande :

Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit les zones H0930 et H0931, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit les zones H0930 et H0931, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.

• Article 1, paragraphe 2 : Cette disposition a pour objet de créer la zone H0937 à même une partie de la zone H0931.

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Zones contigües : A0714, C0934, H0930, H0933 et M0920 Origine et objectif de la demande :

Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone H0931, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone H0931, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.

• Article 1, paragraphe 3 : Cette disposition a pour objet de créer la zone H0938 à même une partie de la zone H0931 qui est supprimée et une partie des zones H0933 et H0800.

Zones concernées : H0931, H0933 et H0800

Zones contigües : A0714, C0934, H0930, M0920, M0936, H0799, H0801, H0802, H0805, H0807, H0809 et H0944 Origine et objectif de la demande :

Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit les zones H0931, H0933 et H0800, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concer- née, soit les zones H0931, H0933 et H0800, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.

• Article 2 : Cette disposition a pour objet d’autoriser, dans la nouvelle zone H0935, les habitations unifamiliales isolées et les habitations unifamiliales jumelées et de prévoir les normes applicables à ces usages relatives à la largeur minimale, la profondeur minimale et la superficie minimale des terrains, à la hauteur maximale en étages et en mètres de ces habitations, ainsi qu’aux marges de recul minimales avant, latérales et arrière.

• Article 3 : Cette disposition a pour objet d’autoriser, dans la nouvelle zone H0937, les habitations bifamiliales jumelées et les habitations multifamiliales isolées de 4 à 6 loge- ments et de prévoir les normes applicables à ces usages relatives à la largeur minimale, la profondeur minimale et la superficie minimale des terrains, à la hauteur maximale en étages et en mètres de ces habitations, ainsi qu’aux marges de recul minimales avant, latérales et arrière.

Zone concernée : H0931

• Article 4 : Cette disposition a pour objet d’autoriser, dans la nouvelle zone H0938, les habitations unifamiliales isolées et de prévoir les normes applicables à ces usages relatives à la largeur minimale, la profondeur minimale et la superficie minimale des terrains, à la hauteur maximale

marges de recul minimales avant, latérales et arrière.

Zones contigües : A0714, C0934, H0930, M0920, M0936, H0799, H0801, H0802, H0805, H0807, H0809 et H0944 Origine et objectif de la demande :

• Article 5 : Cette disposition a pour objet de supprimer les grilles des spécifications applicables aux zones H0930 et H0931 qui sont supprimées.

• Article 6 (ajout de l’article 389.1 à l’égard de la nouvelle zone H0935) : Cette disposition a pour objet de prévoir une densité résidentielle minimale nette devant être respectée dans les nouvelles zones H0935 et H0938.

Zones contigües : A0714, H0922, H0926, H0928, C0934, H0933 et M0920

• Article 6 (ajout de l’article 389.1à l’égard de la nouvelle zone H0938) : Cette disposition a pour objet de prévoir une densité résidentielle minimale nette devant être respectée dans les nouvelles zones H0935 et H0938.

Zones contigües : A0714, C0934, H0930, M0920, M0936, A0714, C0942, H0799, H0801, H0802, H0805, H0807, H0809, H0944 et M0936

• Article 6 (ajout de l’article 389.2) : Cette disposition a pour objet de prévoir une densité résidentielle minimale nette devant être respectée dans la nouvelle zone H0937.

pourra provenir de la zone concernée, soit la zones H0931, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone H0931, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.

• Article 7 : Cette disposition a pour objet de modifier la marge de recul avant minimale dans la zone H0933 pour les habitations unifamiliales isolées.

3. Illustration des zones concernées

Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent les zones H0930, H0931, H0933 et H0800 situées dans le secteur Saint-Étienne-de- Lauzon, lesquelles sont illustrées par les croquis dans les pages suivantes. Les zones contiguës à ces zones sont également illustrées :

« Voir les croquis des zones H0930, H0931, H0933 et H0800 avant modification et après modification » 4. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :

• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;

• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;

• être reçue au bureau de la ville, au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au plus tard le 11 mai 2017.

5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Est une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglementation d’urbanisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire : 1.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de

règlement, soit le 24 avril 2017, et au moment d’exercer la demande 1° être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut provenir

une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec;

OU

2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LR.Q., chapitre F-2.1), situé dans la zone d’où peut provenir une demande;

ET

3° n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

1.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques

Une personne physique doit également, à la même date et au moment d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

1.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occu- pants uniques d’un établissement d’entreprise

L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant cette inscription. Cet écrit doit être produit à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

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ment d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne pour signer la demande pourvu que cette personne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales

La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règlement, soit le 24 avril 2017, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n’est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi. Cette résolution doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.6 Inscription unique

Outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une personne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant :

1º à titre de personne domiciliée;

2º à titre de propriétaire unique d’un immeuble;

3º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;

4º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;

5º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.

6. Absence de demandes

Toutes les dispositions du Second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

7. Consultation du projet

Le Second projet de règlement et les croquis illustrant les zones concernées et les zones contiguës à celle-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée,

bureaux.

Le 25 avril 2017

AviS PUBLic

ARROnDiSSEmEnt DE DESJARDinS DEmAnDES DE DÉROGAtiOn minEURE

DEmAnDES D’USAGE cOnDitiOnnEL La population est avisée qu’à une séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Desjardins qui aura lieu le mercredi 24 mai 2017, à 18 h 30, au bureau d’arrondissement de Desjardins, sis au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, secteur Lévis, le conseil statuera sur les demandes suivantes :

Dérogation mineure visant à:

• Régulariser aux 579 et 579-A, rue Marie-Antoinette, Lévis, lots 2 061 277 et 2 061 278 (lots projetés 6 086 388 et 6 086 389) pour des habitations unifamiliales jumelées, une distance minimale de 6,5 mètres d’une rive, alors que l’article 18 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit pour un bâtiment principal, une distance minimale de 7,5 mètres d’une rive ;

• Permettre aux 5897, 5901, 5905, 5909 et 5913, rue Berlioz, Lévis, lots 5 845 440 à 5 845 444, pour des habitations unifamiliales en rangée, l’aménagement d’espaces de stationnement avec un empiétement maximal de 82% de la largeur de la façade de chaque unité d’habitation, alors que l’article 142 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit, pour ce type d’habitation, un empiétement maximal fixé à 60% de la largeur de la façade de chaque unité d’habitation ;

• Permettre sur la route Monseigneur-Bourget, Lévis, lot 4 519 997, pour la construction d’habitations unifamiliales isolées, une opération cadastrale pour la création de deux terrains non desservis, situés à moins de 300 mètres d’un lac et à moins de 100 mètres d’un cours d’eau, mais non adjacents à ceux-ci, avec des largeurs minimales de 6,04 mètres (parcelle A) et 6,05 mètres (parcelle B) mesurées à 15 mètres d’une ligne avant et une superficie minimale pour un desdits terrains (parcelle B) de 3121,5 mètres carrés, alors que l’article 267 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit pour un terrain non desservi, situé à moins de 300 mètres d’un lac ou à moins de 100 mètres d’un cours d’eau, mais non adjacent au lac ou au cours d’eau, une largeur minimale de 50 mètres et une superficie minimale de 4000 mètres carrés ;

habitation unifamiliale isolée, une marge de recul latérale minimale du côté sud-ouest de 0,8 mètre, alors que l’article 18 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit, pour ce type d’habitation, une marge de recul latérale minimale de 1 mètre ;

• Permettre au 914, route du Président-Kennedy, Lévis, lots 2 059 620, 3 974 787, 3 977 554 et 5 829 635, l’édification d’un entrepôt additionnel, à titre accessoire au bâtiment commercial, totalisant un nombre maximal de 33 entrepôts sur le terrain, ainsi qu’une superficie maximale totale desdits entrepôts de 9 450 mètres carrés, alors que l’article 113 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit un nombre maximal de deux entrepôts et une superficie maximale totale de ceux-ci n’excédant pas la superficie du bâtiment principal, soit 6 385,5 mètres carrés ;

• Permettre au 3790, boulevard Guillaume-Couture, Lévis, partie du lot 3 540 597, (lot projeté 6 041 318), un espace de stationnement hors-rue localisé en cour avant, sans séparation d’une ligne avant par une bande gazonnée et sans plantation d’arbres ou d’arbustes, alors que l’article 96 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit, pour un espace de stationnement hors-rue localisé en cour avant, à l’exclusion de l’accès véhiculaire, que celui-ci doit être séparé d’une ligne avant par une bande minimale de 2 mètres, gazonnée et ornée d’un minimum de trois arbres ou d’arbustes ;

• Diminuer au 4840, rue Rina-Lasnier, Lévis, lot 4 115 188, la distance minimale entre un garage intégré et la ligne latérale droite de terrain à 2,59 mètres, alors que l’article 158 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit une distance minimale de 3 mètres entre une ligne latérale de terrain et un garage intégré, et ce, dans le but de transformer un garage attenant en garage intégré (garage avec pièces habitables au 2e étage) ;

Usage conditionnel visant à:

• Permettre au 599, chemin Saint-Roch, Lévis, lot 5 134 534, l’aménage- ment d’un logement additionnel au rez-de-chaussée et au sous-sol d’un agrandissement d’une habitation unifamiliale isolée ;

• Permettre au 4840, rue Rina-Lasnier, Lévis, lot 4 115 188, l’aménage- ment d’un logement additionnel au-dessus du garage intégré de l’habitation unifamiliale isolée ;

Lors de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre, et ce, avant que le conseil ne rende sa décision sur ces demandes.

Hélène Jomphe Chef de service

Le 3 mai 2017

Fleuve Saint-Laurent

RUE SAINT-GEORGES

RUE DÉZIEL

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H2211 H2125

P2205 H2124

P2158 M2163

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Zone viséeZone contigüe LégendeZonage municipal

Croquis de la zone P2158 - RV-2017-17-01

(6)

Il reste 62 lignes

R U EDUGRAND-TRONC

AVENUE ALBERT-ROUSSEAU

R U E D E S FR ÊNES

RUE BEAUSO L E IL RUE

D ES A INT-D E NIS

RUE

L AURE-ANNA ROUTE LAGUEUX

RUEDELAC H AU D IÈR E

RUEDESH IB OUX

R U EL A P R IS E R UE D U BOURG E OIS

RUE D E S JARDINS

RUEDUHÊTRE RUE GENEST

R U E B E L LEAU RUESIMON E AU

RUE A R G U IN

RUE

BA RNAÉB

R U E D U LIN

CHEMINPETIT-SAINT-JEAN

RUE MAROISRU

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RUELAVAL

RUE DES GROSEILLIERS

RUE BOISVERT RU E BELL

CHEMIN INDUSTRIEL

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UV E RDIER

R O U T E S A IN T-A N D R É

C H E M IN D E LA SAVANE AUTOROUTE ROBERT-CLICHE

R OU TED E S RIV

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RUE MARTIN CH

EMIN SAIN

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RUE BUTEAU R U EA RT H UR-BA RO N

RUE DES ROSIERS

RUE

LA BBÉ

RUE DU COTEAU

RUEDESJONQUILL

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R U ELAPOINTE RUEDUTQUE

RUEDOYLE

RUE OVIDE-PLANTE

RUE DES CIGALES RUE

DE

S HUARDS UINRUELOMA

RUE PARADIS

RUE GARIÉPY

R UE DES BOURDAINES

RUE BOUCHER

H0809

H0800

M0936 C0934

H0933

H0931

H0930

M0920 H0922 H0926

H0944

H0802 A0714

F

Zone visée Zone contigüe Légende

Zonage municipal

RUE GAUGUIN ROUTE LAGUEUX

RUE DU COTEAU

H0799

H0809 H0800

H0807

M0936 C0934

H0933 H0801

H0805

H0931 H0930

M0920 H0928 H0922 H0926

H0944 H0802

C0942 A0714

±

R U E D E FO N TA IN E BLEAU RUE DU BOSQUET

RUE GAUGUIN

ROUTE LAGUEUX

RUE BEAUSOLEIL RUEDECHAMBORD

R U E C É Z A N N E

CHEMIN PETIT-SAINT-JEAN

RUEDELAPETITE-OURSE

RUE D ES TREMBLES

RUE DE BOURGOGNE RUE FRANÇOIS-DE LAVAL

RUE DU COTEAU

H0799 C0946

X0940

H0809 H0800

H0807 M0936

C0934

H0933

H0801

H0805 H0804 H0937

H0935 M0920

H0928 H0922 H0926

H0944

H0802 H0916

C0942 H0932

A0714

H0938

F

Légende Zonage municipal Zone modifiée

Croquis de la zone H0930-31-33 AVANT RV-2017-16-86 Croquis de la zone H0930-31-33 APRÈS RV-2017-16-86

Les cartes de localisation mentionnées pour certains avis publics peuvent être consultées en téléchargeant la version électronique du Cahier municipal et avis publics du site Internet de la Ville de Lévis, à l’adresse ville.levis.qc.ca.