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Recueil-r93-2020-044_7 avril 2020 PDF - 13 670,28 ko

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1

PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R93-2020-044

PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2020

(2)

Sommaire

ARS PACA

R93-2020-03-31-133 - 13-84 AC C4 2019 SAS NephroCare (x3) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle

pour l’exercice 2019 (2 pages) Page 5

R93-2020-03-31-144 - 83 AC C4 2019 Ctre Néphro Les Fleurs - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle

pour l’exercice 2019 (2 pages) Page 8

R93-2020-03-31-137 - 83 AC C4 2019 Polyclin Les Fleurs - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle

pour l’exercice 2019 (2 pages) Page 11

R93-2020-03-31-126 - 83 AC C4 2019 Polyclin Notre Dame - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle

pour l’exercice 2019 (2 pages) Page 14

R93-2020-03-31-127 - 83 AC C4 2019 ADIVA(x4) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour

l’exercice 2019 (2 pages) Page 17

R93-2020-03-31-128 - 83 AC C4 2019 AVODD(x5) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour

l’exercice 2019 (2 pages) Page 20

R93-2020-03-31-129 - 83 AC C4 2019 Clin Cap d'Or - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour

l’exercice 2019 (2 pages) Page 23

R93-2020-03-31-134 - 83 AC C4 2019 Clin Golfe St Tropez - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle

pour l’exercice 2019 (2 pages) Page 26

R93-2020-03-31-136 - 83 AC C4 2019 Clin Notre Dame Merci - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle

pour l’exercice 2019 (2 pages) Page 29

R93-2020-03-31-130 - 83 AC C4 2019 Clin St Michel - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour

l’exercice 2019 (2 pages) Page 32

R93-2020-03-31-132 - 83 AC C4 2019 Ctre Hémodialyse SERENA - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière

exceptionnelle pour l’exercice 2019 (2 pages) Page 35

R93-2020-03-31-131 - 83 AC C4 2019 Ctre St François - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour

l’exercice 2019 (2 pages) Page 38

2

(3)

R93-2020-03-31-135 - 83 AC C4 2019 Dégel Arrêté Clin Les Lauriers - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière

exceptionnelle pour l’exercice 2019 (2 pages) Page 41

R93-2020-03-31-145 - 83 AC C4 2019 HAD Cap Domicile - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle

pour l’exercice 2019 (2 pages) Page 44

R93-2020-03-31-146 - 83 AC C4 2019 HAD Santé Solidarité - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle

pour l’exercice 2019 (2 pages) Page 47

R93-2020-03-31-147 - 83 AC C4 2019 HAD St Antoine - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour

l’exercice 2019 (2 pages) Page 50

R93-2020-03-31-149 - 83 AC C4 2019 HP toulon St Jean - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour

l’exercice 2019 (2 pages) Page 53

R93-2020-03-31-148 - 83 AC C4 2019 HP toulon Ste Marguerite - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière

exceptionnelle pour l’exercice 2019 (2 pages) Page 56

R93-2020-03-31-138 - 83 AC C4 2019 HP toulon StRoch - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour

l’exercice 2019 (2 pages) Page 59

R93-2020-03-31-140 - 84 AC C4 2019 Capio Clin Orange - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle

pour l’exercice 2019 (2 pages) Page 62

R93-2020-03-31-143 - 84 AC C4 2019 Ctre Montagard - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour

l’exercice 2019 (2 pages) Page 65

R93-2020-03-31-151 - 84 AC C4 2019 Synergia Ventoux- Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour

l’exercice 2019 (2 pages) Page 68

R93-2020-03-31-139 - 84 AC C4 2019 ATIR(x5) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice

2019 (2 pages) Page 71

R93-2020-03-31-141 - 84 AC C4 2019 Capio Fontvert - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour

l’exercice 2019 (2 pages) Page 74

R93-2020-03-31-142 - 84 AC C4 2019 Clin Rhone Durance - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle

pour l’exercice 2019 (2 pages) Page 77

R93-2020-03-31-152 - 84 AC C4 2019 Polyclin Urbain V - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour

l’exercice 2019 (2 pages) Page 80

3

(4)

R93-2020-03-31-150 - 84 AC C4 2019 Synergia Lubéron - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour

l’exercice 2019 (2 pages) Page 83

4

(5)

ARS PACA

R93-2020-03-31-133

13-84 AC C4 2019 SAS NephroCare (x3) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice

2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-133 - 13-84 AC C4 2019 SAS NephroCare (x3) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre

d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

5

(6)

ARS PACA - R93-2020-03-31-133 - 13-84 AC C4 2019 SAS NephroCare (x3) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre

d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

6

(7)

ARS PACA - R93-2020-03-31-133 - 13-84 AC C4 2019 SAS NephroCare (x3) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre

d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

7

(8)

ARS PACA

R93-2020-03-31-144

83 AC C4 2019 Ctre Néphro Les Fleurs - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice

2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-144 - 83 AC C4 2019 Ctre Néphro Les Fleurs - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

8

(9)

ARS PACA - R93-2020-03-31-144 - 83 AC C4 2019 Ctre Néphro Les Fleurs - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

9

(10)

ARS PACA - R93-2020-03-31-144 - 83 AC C4 2019 Ctre Néphro Les Fleurs - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

10

(11)

ARS PACA

R93-2020-03-31-137

83 AC C4 2019 Polyclin Les Fleurs - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice

2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-137 - 83 AC C4 2019 Polyclin Les Fleurs - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

11

(12)

ARS PACA - R93-2020-03-31-137 - 83 AC C4 2019 Polyclin Les Fleurs - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

12

(13)

ARS PACA - R93-2020-03-31-137 - 83 AC C4 2019 Polyclin Les Fleurs - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

13

(14)

ARS PACA

R93-2020-03-31-126

83 AC C4 2019 Polyclin Notre Dame - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice

2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-126 - 83 AC C4 2019 Polyclin Notre Dame - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

14

(15)

ARS PACA - R93-2020-03-31-126 - 83 AC C4 2019 Polyclin Notre Dame - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

15

(16)

ARS PACA - R93-2020-03-31-126 - 83 AC C4 2019 Polyclin Notre Dame - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

16

(17)

ARS PACA

R93-2020-03-31-127

83 AC C4 2019 ADIVA(x4) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-127 - 83 AC C4 2019 ADIVA(x4) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

17

(18)

ARS PACA - R93-2020-03-31-127 - 83 AC C4 2019 ADIVA(x4) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

18

(19)

ARS PACA - R93-2020-03-31-127 - 83 AC C4 2019 ADIVA(x4) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

19

(20)

ARS PACA

R93-2020-03-31-128

83 AC C4 2019 AVODD(x5) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-128 - 83 AC C4 2019 AVODD(x5) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

20

(21)

ARS PACA - R93-2020-03-31-128 - 83 AC C4 2019 AVODD(x5) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

21

(22)

ARS PACA - R93-2020-03-31-128 - 83 AC C4 2019 AVODD(x5) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

22

(23)

ARS PACA

R93-2020-03-31-129

83 AC C4 2019 Clin Cap d'Or - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-129 - 83 AC C4 2019 Clin Cap d'Or - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

23

(24)

ARS PACA - R93-2020-03-31-129 - 83 AC C4 2019 Clin Cap d'Or - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

24

(25)

ARS PACA - R93-2020-03-31-129 - 83 AC C4 2019 Clin Cap d'Or - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

25

(26)

ARS PACA

R93-2020-03-31-134

83 AC C4 2019 Clin Golfe St Tropez - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice

2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-134 - 83 AC C4 2019 Clin Golfe St Tropez - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

26

(27)

ARS PACA - R93-2020-03-31-134 - 83 AC C4 2019 Clin Golfe St Tropez - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

27

(28)

ARS PACA - R93-2020-03-31-134 - 83 AC C4 2019 Clin Golfe St Tropez - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

28

(29)

ARS PACA

R93-2020-03-31-136

83 AC C4 2019 Clin Notre Dame Merci - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice

2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-136 - 83 AC C4 2019 Clin Notre Dame Merci - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

29

(30)

ARS PACA - R93-2020-03-31-136 - 83 AC C4 2019 Clin Notre Dame Merci - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

30

(31)

ARS PACA - R93-2020-03-31-136 - 83 AC C4 2019 Clin Notre Dame Merci - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

31

(32)

ARS PACA

R93-2020-03-31-130

83 AC C4 2019 Clin St Michel - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-130 - 83 AC C4 2019 Clin St Michel - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

32

(33)

ARS PACA - R93-2020-03-31-130 - 83 AC C4 2019 Clin St Michel - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

33

(34)

ARS PACA - R93-2020-03-31-130 - 83 AC C4 2019 Clin St Michel - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

34

(35)

ARS PACA

R93-2020-03-31-132

83 AC C4 2019 Ctre Hémodialyse SERENA - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la

Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-132 - 83 AC C4 2019 Ctre Hémodialyse SERENA - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre

d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

35

(36)

ARS PACA - R93-2020-03-31-132 - 83 AC C4 2019 Ctre Hémodialyse SERENA - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre

d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

36

(37)

ARS PACA - R93-2020-03-31-132 - 83 AC C4 2019 Ctre Hémodialyse SERENA - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre

d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

37

(38)

ARS PACA

R93-2020-03-31-131

83 AC C4 2019 Ctre St François - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-131 - 83 AC C4 2019 Ctre St François - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

38

(39)

ARS PACA - R93-2020-03-31-131 - 83 AC C4 2019 Ctre St François - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

39

(40)

ARS PACA - R93-2020-03-31-131 - 83 AC C4 2019 Ctre St François - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

40

(41)

ARS PACA

R93-2020-03-31-135

83 AC C4 2019 Dégel Arrêté Clin Les Lauriers - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la

Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-135 - 83 AC C4 2019 Dégel Arrêté Clin Les Lauriers - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au

titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

41

(42)

ARS PACA - R93-2020-03-31-135 - 83 AC C4 2019 Dégel Arrêté Clin Les Lauriers - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au

titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

42

(43)

ARS PACA - R93-2020-03-31-135 - 83 AC C4 2019 Dégel Arrêté Clin Les Lauriers - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au

titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

43

(44)

ARS PACA

R93-2020-03-31-145

83 AC C4 2019 HAD Cap Domicile - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice

2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-145 - 83 AC C4 2019 HAD Cap Domicile - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

44

(45)

ARS PACA - R93-2020-03-31-145 - 83 AC C4 2019 HAD Cap Domicile - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

45

(46)

ARS PACA - R93-2020-03-31-145 - 83 AC C4 2019 HAD Cap Domicile - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

46

(47)

ARS PACA

R93-2020-03-31-146

83 AC C4 2019 HAD Santé Solidarité - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice

2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-146 - 83 AC C4 2019 HAD Santé Solidarité - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

47

(48)

ARS PACA - R93-2020-03-31-146 - 83 AC C4 2019 HAD Santé Solidarité - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

48

(49)

ARS PACA - R93-2020-03-31-146 - 83 AC C4 2019 HAD Santé Solidarité - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

49

(50)

ARS PACA

R93-2020-03-31-147

83 AC C4 2019 HAD St Antoine - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-147 - 83 AC C4 2019 HAD St Antoine - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

50

(51)

ARS PACA - R93-2020-03-31-147 - 83 AC C4 2019 HAD St Antoine - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

51

(52)

ARS PACA - R93-2020-03-31-147 - 83 AC C4 2019 HAD St Antoine - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

52

(53)

ARS PACA

R93-2020-03-31-149

83 AC C4 2019 HP toulon St Jean - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice

2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-149 - 83 AC C4 2019 HP toulon St Jean - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

53

(54)

ARS PACA - R93-2020-03-31-149 - 83 AC C4 2019 HP toulon St Jean - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

54

(55)

ARS PACA - R93-2020-03-31-149 - 83 AC C4 2019 HP toulon St Jean - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

55

(56)

ARS PACA

R93-2020-03-31-148

83 AC C4 2019 HP toulon Ste Marguerite - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice

2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-148 - 83 AC C4 2019 HP toulon Ste Marguerite - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre

d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

56

(57)

ARS PACA - R93-2020-03-31-148 - 83 AC C4 2019 HP toulon Ste Marguerite - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre

d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

57

(58)

ARS PACA - R93-2020-03-31-148 - 83 AC C4 2019 HP toulon Ste Marguerite - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre

d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

58

(59)

ARS PACA

R93-2020-03-31-138

83 AC C4 2019 HP toulon StRoch - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice

2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-138 - 83 AC C4 2019 HP toulon StRoch - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

59

(60)

ARS PACA - R93-2020-03-31-138 - 83 AC C4 2019 HP toulon StRoch - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

60

(61)

ARS PACA - R93-2020-03-31-138 - 83 AC C4 2019 HP toulon StRoch - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

61

(62)

ARS PACA

R93-2020-03-31-140

84 AC C4 2019 Capio Clin Orange - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice

2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-140 - 84 AC C4 2019 Capio Clin Orange - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

62

(63)

ARS PACA - R93-2020-03-31-140 - 84 AC C4 2019 Capio Clin Orange - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

63

(64)

ARS PACA - R93-2020-03-31-140 - 84 AC C4 2019 Capio Clin Orange - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

64

(65)

ARS PACA

R93-2020-03-31-143

84 AC C4 2019 Ctre Montagard - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-143 - 84 AC C4 2019 Ctre Montagard - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

65

(66)

ARS PACA - R93-2020-03-31-143 - 84 AC C4 2019 Ctre Montagard - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

66

(67)

ARS PACA - R93-2020-03-31-143 - 84 AC C4 2019 Ctre Montagard - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

67

(68)

ARS PACA

R93-2020-03-31-151

84 AC C4 2019 Synergia Ventoux- Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice

2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-151 - 84 AC C4 2019 Synergia Ventoux- Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

68

(69)

ARS PACA - R93-2020-03-31-151 - 84 AC C4 2019 Synergia Ventoux- Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

69

(70)

ARS PACA - R93-2020-03-31-151 - 84 AC C4 2019 Synergia Ventoux- Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

70

(71)

ARS PACA

R93-2020-03-31-139

84 AC C4 2019 ATIR(x5) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-139 - 84 AC C4 2019 ATIR(x5) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

71

(72)

ARS PACA - R93-2020-03-31-139 - 84 AC C4 2019 ATIR(x5) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

72

(73)

ARS PACA - R93-2020-03-31-139 - 84 AC C4 2019 ATIR(x5) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

73

(74)

ARS PACA

R93-2020-03-31-141

84 AC C4 2019 Capio Fontvert - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-141 - 84 AC C4 2019 Capio Fontvert - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

74

(75)

ARS PACA - R93-2020-03-31-141 - 84 AC C4 2019 Capio Fontvert - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

75

(76)

ARS PACA - R93-2020-03-31-141 - 84 AC C4 2019 Capio Fontvert - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

76

(77)

ARS PACA

R93-2020-03-31-142

84 AC C4 2019 Clin Rhone Durance - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice

2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-142 - 84 AC C4 2019 Clin Rhone Durance - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

77

(78)

ARS PACA - R93-2020-03-31-142 - 84 AC C4 2019 Clin Rhone Durance - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

78

(79)

ARS PACA - R93-2020-03-31-142 - 84 AC C4 2019 Clin Rhone Durance - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une

aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

79

(80)

ARS PACA

R93-2020-03-31-152

84 AC C4 2019 Polyclin Urbain V - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice

2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-152 - 84 AC C4 2019 Polyclin Urbain V - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

80

(81)

ARS PACA - R93-2020-03-31-152 - 84 AC C4 2019 Polyclin Urbain V - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

81

(82)

ARS PACA - R93-2020-03-31-152 - 84 AC C4 2019 Polyclin Urbain V - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

82

(83)

ARS PACA

R93-2020-03-31-150

84 AC C4 2019 Synergia Lubéron - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice

2019

ARS PACA - R93-2020-03-31-150 - 84 AC C4 2019 Synergia Lubéron - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

83

(84)

ARS PACA - R93-2020-03-31-150 - 84 AC C4 2019 Synergia Lubéron - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

84

(85)

ARS PACA - R93-2020-03-31-150 - 84 AC C4 2019 Synergia Lubéron - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide

financière exceptionnelle pour l’exercice 2019

85

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