1 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal se réunira le Lundi 14 mai 2018 à 20h45
Salle des mariages avec l’ordre du jour suivant :
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2018 I. Délibérations
- Présentation du rapport d’activité de la SEM du pays de Fontainebleau (F. Bichon Lhermitte)
- Syndicat intercommunal des maisons du bornage : nouveaux statuts (F. Bichon Lhermitte)
- Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne : modification des statuts (M. Chariau)
- Budget de la commune : autorisation de contracter un emprunt (M. Chariau) - Demande de subvention pour la restauration de registres communaux (M.
Chariau)
- Communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau : mise à disposition des biens dans le cadre de la compétence zones d’activité économique (F. Bichon Lhermitte)
- Adhésion à l’association Fontainebleau Patrimoine Mondial (D. Maus)
- Parrainage d’une marche de l’escalier du fer à cheval au château de Fontainebleau (D. Maus)
II. Communications - Animations (M. Montenvert) - Travaux (F. Bichon Lhermitte)
- Mise en place d’une zone 30 (G. Delord) III. Questions diverses
Fait à Samois-sur-Seine Le 4 mai 2018 Le maire PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2018
L’an deux mil dix-huit le quatorze mai à 20h45, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Didier MAUS, maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 4 mai 2018.
Étaient présents : M. Didier MAUS, maire,
Mme Françoise BICHON-LHERMITTE, M. Michel CHARIAU, Mme Josette DUFOUR, M. Marc MONTENVERT, Mme Christine VIRLOUVET, adjoints,
M. Gérard DELORD, M. Bernard CARTIER, Mme Chaïbia RAJI, M. Thierry BONNEFILLE, M. Sylvain JEROME, Mme Sabine VAQUIER,
Absents excusés : Mme Viviane APIED (pouvoir à M. Marc MONTENVERT), M. Alexis BRINDOS, M. Peter BREUZARD, Mme Danièle DUBOIS, Mme Kerstin DECROIX, Mme
2 Marie-Françoise BOURGUIGNON, M. Jean-Claude BOILLEY.
Secrétaire de séance : M. Marc MONTENVERT La séance est ouverte à 20h45.
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2018 Aucune observation n’étant formulée, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 20 mars 2018.
- Ordre du jour
Il est proposé d’ajouter à l’ordre du jour le tirage au sort des jurés d’assises.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
- Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
- Choix du cabinet Seban et associés pour défendre la commune de Samois-sur- Seine devant le tribunal administratif de Melun suite à la requête déposée par l’association de sauvegarde du cadre de vie samoisien contre le permis d’aménager accordée à la société Géoterre.
2018-05-01 Tirage au sort des jurés d’assises (année 2019)
En application de la loi n°78-788 modifiée du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale judiciaire et le jury d’assises, il y a lieu de désigner par tirage au sort sur la liste électorale les jurés d’assises pour l’année 2019.
La liste préparatoire comportera trois noms, conformément à l’arrêté préfectoral de répartition n°2018 CAB 15 du 30 avril 2018.
Ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.
Le conseil municipal, après avoir procédé au tirage au sort d’après la liste électorale, désigne les trois personnes pour figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises de l’année 2019 :
n° 1284 POPELUT Rosalie n° 778 HIESSE Antoine n° 1542 THOMAS Loriane
La liste sera transmise au greffe du tribunal de grande instance de Fontainebleau et les trois personnes seront informées individuellement.
I. Délibérations
2018-05-02 Présentation du rapport d’activité de la SEM du pays de Fontainebleau (F. Bichon Lhermitte)
Mme Françoise BICHON-LHERMITTE présente le rapport d’activité de la société d’économie mixte du pays de Fontainebleau pour l’année 2016.
Ce rapport fait le point des travaux et constructions réalisés par la SEM (société d’économie mixte) au cours de l’année en particulier à Fontainebleau et aussi à Avon en qualité de propriétaire bailleur social. Il énumère également les projets : maison de santé à Samois, nouveau siège social de la société Picard, étude de l’hôtel de la paix à Bourron Marlotte.
3 Le chiffre d’affaires est d’environ 2,5 millions d’euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PREND ACTE de ce rapport d’activité.
2018-05-03 Syndicat intercommunal des maisons du bornage : nouveaux statuts (F. Bichon Lhermitte)
Mme Françoise BICHON LHERMITTE présente les nouveaux statuts du syndicat mixte des maisons du bornage tels qu’ils ont été validés par le conseil syndical lors de sa séance du 13 avril 2018.
Le syndicat est mis en sommeil le temps d’épuiser le remboursement de la dette.
Il ne faut pas confondre le syndicat mixte des maisons du bornage avec l’association des maisons du bornage. L’association a été mise en liquidation il y a déjà quelques années.
L’objectif des nouveaux statuts est le suivant : le syndicat a réalisé quelques investissements et n’en réalisera pas d’autre. Il doit rembourser sa dette jusqu’en 2029 et gérer les investissements qui restent. Cela évite que les membres du syndicat aient à rembourser la totalité de la dette en une seule fois. C’est le syndicat qui reste débiteur de la dette. La part de Samois est la plus faible (environ 30 000 € soit 8 % du montant total de la dette).
Le syndicat revend progressivement les biens dont il était propriétaire : la péniche a été vendue et le montant de la vente réparti entre le syndicat et l’association.
Le bâtiment prévu pour le projet de « maison du chasselas » à Thomery a été racheté par la commune.
La passerelle est reprise par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne pour un euro symbolique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les nouveaux statuts du syndicat des maisons du bornage.
2018-05-04 Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne : modification des statuts (M. Chariau)
M. Michel CHARIAU présente la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM).
Cette modification tient compte de l’ouverture du syndicat aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), ce qui entraine la modification du mode de désignation des délégués. De plus, l’évolution de la loi entraine la suppression d’une durée minimum d’adhésion. Certaines des nouvelles compétences sont liées par exemple au déploiement des énergies renouvelables.
M. Sylvain JEROME constate qu’il existe une compétence optionnelle au sujet des bornes pour les véhicules électriques et il se demande pourquoi il n’y en a pas à Samois. Le maire répond qu’il n’y a pas eu de consensus sur l’emplacement de la borne. M. Sylvain JEROME trouve que c’est dommage.
Vu la délibération n° 2018-05 du conseil syndical du SDESM en date du 6 mars 2018 portant modification de ses statuts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les modifications des statuts du SDESM ci-joint.
2018-05-05 Budget de la commune : autorisation de contracter des emprunts (M. Chariau)
4 M. Michel CHARIAU rappelle qu’un emprunt a été inscrit au budget primitif de l’année 2018. Il présente les résultats de la consultation lancée pour plusieurs emprunts d’un montant total de 3 715 000 € auprès de plusieurs établissements financiers afin de financer divers travaux d’investissement, dont la construction du pôle enfance, l’acquisition d’un bâtiment pour un futur aménagement sportif) et l’achat d’un fauteuil de dentiste à installer dans la future maison de santé.
La consultation a été organisée en 4 lots :
o Lot n°1 : 900 000 € à rembourser sur 15 ou 20 ans avec un début de remboursement milieu 2018 (pôle enfance)
o Lot n°2 : 1 680 000 € à rembourser sur 15 ou 20 ans avec un début de remboursement au 1er semestre 2019 (pôle enfance)
o Lot n°3 : 700 000 € sur 3 ans (FCTVA)
o Lot n° 4 : 435 000 € sur 20 ans avec un début de remboursement en juillet 2018 (futur aménagement sportif)
Cet allotissement permet de partager les risques pour financer des opérations qui démarrent à des dates différentes.
Le lot n°3 est un prêt à court terme pour tenir compte du fait que le FCTVA reverse une partie de la TVA sur les travaux d’investissement avec deux ans de décalage.
Cinq établissements ont répondu. Deux n’ont pas donné suite. Les réponses proposent des taux fixes ou des taux variables. Les propositions sont fermes ou soumises à l’accord du comité de crédit.
L’année 2019 sera la plus difficile car elle est à la croisée de la fin du remboursement des précédents emprunts et au début du remboursement des emprunts présentés ici.
Mme Sabine VAQUIER demande si le fauteuil de dentiste a été acheté et pourquoi son financement ne fait pas l’objet d’un lot à part. M. Michel CHARIAU répond qu’il n’est pas encore acheté mais qu’il est nécessaire d’anticiper cet achat. Le maire ajoute qu’il faut raisonnablement le prévoir. La décision de l’acheter a été prise mais il reste à définir comment le dentiste le remboursera.
Le maire remercie M. Michel CHARIAU pour le travail réalisé. Il ajoute que ce qui sauve les communes, ce sont les faibles taux d’intérêt actuels.
M. Sylvain JEROME s’interroge sur le taux d’endettement de la commune par rapport aux autres. Il estime qu’il faudra prévoir aussi rapidement des travaux de voirie. Il constate un boum des coûts de construction actuellement. Il espère qu’il n’y aura pas de mauvaise surprise pour le pôle enfance.
M. Michel CHARIAU explique que les propositions faites par les banques témoignent de leur confiance quant à l’état des finances de la commune. Il précise que le taux est lié à la durée et non au montant.
Mme Françoise BICHON LHERMITTE ajoute qu’une 2ème étude de sol a été réalisée pour le pôle enfance et que des travaux supplémentaires sont prévus au niveau des infrastructures en conséquence.
Entendu l’exposé de M. Michel CHARIAU, Lot n°1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide de contracter auprès de la CRCM Paris Crédit Mutuel un contrat de prêt à taux fixe d’un montant de 900 000 € avec les caractéristiques suivantes :
o Durée : 20 ans
o Taux d’intérêt fixe de 1,48%
o Périodicité trimestrielle o Amortissement constant o Frais de dossier : 900 €
5
Le maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la commune et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution du prêt. Il reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Lot n°2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (une voix contre Mme Sabine VAQUIER parce que ce prêt permet de financer l’achat du fauteuil du dentiste),
décide de contracter auprès de la caisse régionale de Caisse d’Epargne d’Ile de France un contrat de prêt à taux fixe d’un montant de 1 680 000 € avec les caractéristiques suivantes :
o Durée : 20 ans
o Taux d’intérêt fixe de 1,63 % o Périodicité trimestrielle o Amortissement constant o Frais de dossier : 1 350 €
Le maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la commune et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution du prêt. Il reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Lot n°3
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide de contracter auprès de la Banque Postale un contrat de prêt à taux fixe d’un montant de 700 000 € avec les caractéristiques suivantes :
o Durée : 3 ans
o Taux d’intérêt fixe de 0,49%
o Périodicité trimestrielle o Frais de dossier : 700 €
Le maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la commune et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution du prêt. Il reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Lot n°4
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide de contracter auprès de la caisse régionale de CRCM Paris Crédit Mutuel un contrat de prêt à taux fixe d’un montant de 435 000 € avec les caractéristiques suivantes :
o Durée : 20 ans
o Taux d’intérêt fixe de 1,48%
o Périodicité trimestrielle o Amortissement constant o Frais de dossier : 435 €
Le maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la commune et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution du prêt. Il reçoit tous pouvoirs à cet effet.
- Demande de subvention pour la restauration de registres communaux (M. Chariau) - REPORTE
2018-05-06 Communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau : mise à disposition des biens dans le cadre de la compétence zones d’activité économique (F. Bichon Lhermitte)
La compétence « zone d’activités économiques » a été transférée aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) en application de la loi NOTRe du 7 août 2015.
A Samois, cela concerne la zone d’activités « Gaston Reverchon » route de Courbuisson.
6 La mise en œuvre de cette compétence nécessite la signature de deux documents entre la commune de Samois-sur-Seine et la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau :
- Un procès-verbal de mise à disposition qui établit la consistance, la situation juridique et l’état des biens mis à disposition,
- Une convention portant sur l’entretien de la zone d’activités. L’entretien est confié à sa commune d’implantation qui agit alors pour le compte et sous le contrôle de la communauté d’agglomération. Le montant correspondant a été fixé par la CLECT (commission locale d’évaluation des transferts de charge).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à signer - le procès-verbal de mise à disposition de la zone d’activités « Gaston Reverchon » - la convention relative à son entretien. Cette convention est signée pour une durée
d’un an renouvelable deux fois maximum.
2018-05-07 Adhésion à l’association Fontainebleau mission patrimoine mondial (D. Maus)
Le maire indique que Samois est la première commune à faire partie de cette association.
Il rappelle qu’elle a la forêt communale la plus grande (13 ha) du massif. La forêt fait partie des éléments qui font de Samois un village de caractère.
Si cette inscription est validée, ce serait le premier ensemble château + forêt inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco. Cela participe à la promotion des lieux.
M. Michel CHARIAU est favorable à cette proposition mais il continue d’émettre des réserves sur les interprétations de ce classement, notamment par l’ONF. Cela se traduit souvent par de nouvelles contraintes pour les activités sportives en forêt.
M. Gérard DELORD regrette que la forêt soit devenue un dépotoir et un lupanar. La forêt mérite une autre image, c’est un patrimoine à sauvegarder.
Le maire rappelle que la communauté d’agglomération a voté pour améliorer l’entretien de la forêt. Il essaie de convaincre les autres maires de la pertinence de cette démarche.
M. Sylvain JEROME constate le mauvais état dans lequel les chantiers forestiers sont laissés. Le discours de l’ONF peut ainsi paraitre déséquilibré.
La ville de Fontainebleau a engagé, en partenariat avec l’établissement public du château de Fontainebleau et l’office national des forêts, une collaboration pour proposer l’inscription de la forêt de Fontainebleau en sa qualité de «paysage culturel» au patrimoine mondial de l’Unesco.
Cette proposition d’inscription est envisagée en extension du label octroyé au palais de Fontainebleau et à son parc en 1981.
Afin d’aborder les étapes d’animation de la démarche qui doivent impliquer une dynamique de territoire large associant notamment la population, il a été nécessaire de définir un outil partenarial adapté, à savoir une association dénommée «Fontainebleau mission patrimoine mondial».
Cette association a vocation à :
- promouvoir et à soutenir la candidature de la forêt de Fontainebleau pour obtenir l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco au titre des paysages culturels en extension de l’inscription du palais de Fontainebleau et de son parc, - définir et à conduire les actions à mener en vue d’atteindre ce but,
- mettre en œuvre des actions d’animation, de valorisation et de promotion après inscription effective de la forêt de Fontainebleau au patrimoine mondial de l’Unesco.
Cette association permet de répondre aux besoins financiers de la procédure engagée en facilitant les demandes de subventions publiques, de fonds structurels européens, de mécénat et de sponsoring.
7 Le maire propose que la commune adhère à cette association.
L’adhésion est de 100 € par an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer à l’association « Fontainebleau mission patrimoine mondial » pour un montant de 100 € par an. Cette dépense sera inscrite au budget de la commune.
2018-05-08 Parrainage d’une marche de l’escalier du fer à cheval au château de Fontainebleau (D. Maus)
Emblème du château de Fontainebleau, témoin des grandes heures de l’histoire et symbole de l’épopée napoléonienne, l’escalier en fer-à-cheval a subi les outrages du temps.
Construit au 17ème siècle sous le règne de Louis XIII, l’escalier en fer-à-cheval, dont le soubassement est en grès de la forêt de Fontainebleau, est composé de deux monumentales volées chantournées parallèles de 46 marches à pallier intermédiaire.
Le grès, matériau très poreux, a tendance à retenir l’eau, ce qui a favorisé l’altération de la pierre et la prolifération biologique, sous forme de mousses, de lichens et d’algues.
Particulièrement noir par temps humide, les ornements se détériorent de façon alarmante, tandis que la stabilité de l’édifice est menacée.
Enfin, le subtil appareillage de l’escalier est aujourd’hui largement masqué par de nombreuses et grossières campagnes de restauration et de rejointement.
Le projet de restauration de l’escalier en fer-à-cheval passe à la fois par un travail fondamental d’amélioration de la maîtrise de l’eau, par une action sur les fondations de l’escalier pour en assurer la stabilité, par une purge systématique des matériaux de restauration néfastes et par un travail fin sur les épidermes.
Le budget global pour ce chantier s’élève à 2,2 millions d’euros et fera intervenir des techniques innovantes pour traiter les matériaux de l’escalier.
Le maire propose que la commune parraine l’une des 92 marches pour un montant de 1 000 €.
M. Gérard DELORD estime qu’il s’agit d’une souscription à destination des particuliers et non des collectivités publiques et que c’est dévoyer cette souscription que d’y participer en tant que commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions Mme Sabine VAQUIER, M. Gérard DELORD), décide de parrainer une
marche de l’escalier en fer-à-cheval du château de Fontainebleau pour un montant de 1 000 €. Cette dépense sera inscrite au budget de la commune.
II. Communications
- Mise en place d’une zone 30 (G. Delord)
Les efforts déjà réalisés pour limiter la vitesse dans le village doivent être poursuivis. La réalisation d’une zone 30 permettra de rendre les rues plus conviviales pour les piétons et les cyclistes. Cela nécessite la pose de panneaux spécifiques et de modifier les radars pédagogiques. Ce serait l’occasion de faire un tri dans les panneaux de signalisation et de retirer ceux qui ne seraient plus utiles.
Il existe actuellement trois zones 30 rue des Feuillardes, rue des Turlures/route du Cèpe et rue du Bas Samois.
Il est proposé de les étendre en y intégrant le centre du village, les avenue du Général Leclerc, de la Libération, la route de Courbuisson, les quais et les Plâtreries.
8 M. Bernard CARTIER a constaté que l’intersection rue du champ de mars/rue de la Brunette devient dangereuse en raison de l’augmentation du nombre d’habitants dans ce quartier. L’angle offre peu de visibilité. Il faudrait peut-être y installer un stop.
M. Sylvain JEROME souhaite que la commune adopte un vrai plan de circulation.
- Animations (M. Montenvert)
24 mai : promotion du marché avec une dégustation de fraises et un jeu concours autour de la nouvelle édition du « cordialement vert »
25 mai 18h00 : le jumelage est à l’honneur avec l’arrivée des anglais en provenance de Harbury
8 juin : fête de l’école maternelle
9 juin : fête du foyer
15 juin : fête de l’école élémentaire
18 juin : commémoration de l’appel du 18 juin 1940
22 juin : fête de la musique avec un hommage à Johnny Hallyday
23 juin : soirée salsa
30 juin : concert d’ouverture du Festival puis Festival Off
13 juillet : repas avec animation à l’occasion de la fête nationale - Travaux (F. Bichon Lhermitte)
Assainissement : travaux de gainage structurant dans les égouts, imperméabilisation et changement de certains raccordements.
Les travaux quai Franklin Roosevelt ont cumulé les difficultés : crue de la Seine, puits de relevage en panne l’un après l’autre. Ensuite un camion est tombé en panne, puis le responsable du chantier est tombé malade ! Aujourd’hui c’est presque fini mais il a fallu 2 mois. C’est sur les quais que passent des sources et la canalisation principale de la commune.
Pôle Enfance : le permis de construire est en fin d’instruction. Il est examiné en commission d’accessibilité demain.
Maison médicale : le conseil d’administration de la SEM a approuvé le choix des entreprises pour les travaux. Tous les locaux sont réservés.
Terrain derrière la maison médicale : l’architecte maître d’œuvre a été choisi
Les travaux de réfection de la voirie débuteront dès que le temps le permettra.
Locaux anciennement Wolters : les travaux débutent en urgence pour aménager un cabinet médical provisoire à compter du 1er juillet 2018
Une orthophoniste et une ostéopathe se partagent également un bureau de la mairie annexe en attendant la construction de la maison médicale.
III. Questions diverses
M. Sylvain JEROME demande jusqu’à quand dure l’essai d’aménagement avenue de la Libération avec les écluses en plastique. Mme Françoise BICHON LHERMITTE doit revoir l’ART (agence routière territoriale) pour valider l’emplacement définitif.
M. Bernard CARTIER évoque le projet d’abribus au carrefour rue des martyrs/rue Fouquet. Il serait bien de prévoir un abribus « sympathique » prenant en compte des critères esthétiques et les contraintes du lieu (présence d’un arbre à proximité).
Le maire dit que le marronnier doit être retaillé et que l’abribus ne doit pas couper la vue.
Mme Françoise BICHON LHERMITTE indique que l’implantation de l’abribus rue de Courbuisson a été modifiée suite à une erreur.
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M. Marc MONTENVERT évoque les problèmes de vitesse sur les quais. Une réunion a eu lieu en mairie. Une architecte élabore un projet d’aménagement et un comptage des véhicules est mis en place en juin pendant un mois.
M. Thierry BONNEFILLE a assisté au concert de Stéphane WREMBEL à New York qui a rassemblé 1500 personnes, suivi d’une semaine « Django à gogo » dans le New Jersey.
Il demande aussi qu’il soit rappelé aux habitants de ne pas faire de bruit les dimanches et jours fériés et de respecter la législation dans ce domaine et la tranquillité des voisins.
Il demande également s’il est possible de décaler la coupure de l’éclairage public à 1h15 du matin.
Mme Sabine VAQUIER se demande à quoi servent les « piéto » installés près de l’école du Saint Enfant Jésus. Ils ne se voient pas. Il est rappelé qu’ils ont été mis en place pour être visible à la tombée du jour et la nuit. L’accident a eu lieu de nuit.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.
