RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Haute-Savoie
VILLE D’ANNECY
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU LUNDI 4 AVRIL 2022 à 18h00
Sous la Présidence de François ASTORG, Maire Secrétaire de séance : Aurélien MODURIER
MEMBRES PARTICIPANTS
Présent Procuration Excusé/Absent
ALI YAGOUB Abdelrahim X
ALLARD Catherine X
ANDREYS Etienne X
ASTORG François X
AVET LE VEUF Élodie X
BANGUÉ Frédérique X
BARRY Olivier X
BASSO Bruno X
BEAUJARD Alexandra X
BERTRAND Marie X
BOLY Cécile X
BOUCHETIBAT Bilel X
BOULAND Corinne X
BOUVERAT Evelyne X
BOVIER Christian X
BUI-XUAN PICCHEDDA Karine X
CECCHINEL Lola X
CERIATI MAURIS Odile X
CHAMOSSET Philippe X
COHEN Guillaume X
DALL'AGLIO Sandrine X
DEGENNE Jean-François X
DELÉAN Thierry X
DÉRIPPE-PERRADIN Joëlle X
DESMOUCELLES Gaël X
DIJEAU Isabelle X
DIXNEUF Samuel X
DULELLARI Ornela X
DUMONT Xavier X
DUPERTHUY Denis X
FARMER Chantale X
GARCIA Sophie X
GEAY Pierre X
GERY Fabien X
GRANGE Antoine X
GRANGER Anthony X
MEMBRES PARTICIPANTS
Présent Procuration Excusé/Absent
GRARD Séverine X
GREBERT Fabienne X
GUEDRON Aurélie X
JULIEN Charlotte X
KRIVOBOK Nicolas X
LAFARIE Marion X
LARDET Frédérique X
LAYDEVANT Christiane X
LECONTE Patrick X
LEPAGE Sophie X
LEPAN Claire X
MARIAS Benjamin X
MARLE Viviane X
MASSEIN Pierre-Louis X
MERMILLOD-BLARDET Christelle X
MESZAROS Thomas X
MODURIER Aurélien X
MUGNIER Magali X
MULATIER-GACHET Alexandre X
OSTERNAUD Xavier X
PASQUIER Jean-Jacques X
PESSEY Tony X
PESSEY-MAGNIFIQUE Catherine X
PETIT Christian X
PEUGNIEZ Eric X
RIGAUT Jean-Luc X
RIVIERE Chloé X
SAUTY Yannis X
SEGAUD-LABIDI Nora X
SERRATE Bénédicte X
TATU Guillaume X
THOMÉ Jean-Luc X
TOÉ Jean-Louis X
- ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROJET DE LA PISCINE DES MARQUISATS
1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
adopté à l’UNANIMITÉ
2 - D.CN.2022-95 - MODIFICATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE Monsieur le Maire
Le nombre d’adjoints au Maire est de 17.
La délibération a été adoptée Pour : 48 voix
Contre : 18 voix Abstentions : 3 voix
Contre : BANGUE Frédérique, BASSO Bruno, BOUCHETIBAT Bilel, BOULAND Corinne, CHAMOSSET Philippe, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DIJEAU Isabelle, DULELLARI Ornela, DUPERTHUY Denis, GRANGE Antoine, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, LAYDEVANT Christiane, LEPAN Claire, MESZAROS Thomas, PASQUIER Jean-Jacques, PESSEY Tony, RIGAUT Jean-Luc.
Abstentions : CERIATI MAURIS Odile, KRIVOBOK Nicolas, MUGNIER Magali.
3 - D.CN.2022-96 - ÉLECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE Monsieur le Maire
Une seule liste conduite par Benjamin MARIAS est soumise au vote du Conseil Municipal.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
0
b. Nombre de votants 69
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)
8 d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65
du Code électoral)
12
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 49
f. Majorité absolue 25
Ont obtenu :
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGE OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Benjamin MARIAS 49 quarante-neuf
La liste conduite par Benjamin MARIAS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés :
- M. Benjamin MARIAS 1er Adjoint - Mme Nora SEGAUD-LABIDI 2è Adjoint - M. Pierre GEAY 3è Adjoint - Mme Frédérique LARDET 4è Adjoint - M. Jean-Louis TOÉ 5è Adjoint - Mme Bénédicte SERRATE 6è Adjoint - M. Christian PETIT 7è Adjoint - Mme Catherine ALLARD 8è Adjoint - M. Fabien GÉRY 9è Adjoint - Mme Karine PICCHEDDA 10è Adjoint - M. Étienne ANDRÉYS 11è Adjoint - Mme Marion LAFARIE 12è Adjoint - M. Guillaume TATU 13è Adjoint - Mme Marie BERTRAND 14è Adjoint - M. Christian BOVIER 15è Adjoint - Mme Chloé RIVIÈRE
- M. Aurélien MODURIER
16è Adjoint 17è Adjoint
4 - D.CN.2022-97 - INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX : FIXATION DES MONTANTS DE BASE
Monsieur le Maire
La délibération a été adoptée Pour : 51 voix
Contre : 15 voix Abstentions : 3 voix
Contre : BANGUE Frédérique, BASSO Bruno, BOUCHETIBAT Bilel, BOULAND Corinne, CHAMOSSET Philippe, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DIJEAU Isabelle, DUPERTHUY Denis, GRANGE Antoine, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, LAYDEVANT Christiane, LEPAN Claire, PESSEY Tony, RIGAUT Jean-Luc.
Abstentions : DULELLARI Ornela, MESZAROS Thomas, PASQUIER Jean-Jacques.
5 - D.CN.2022-98 - INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX : FIXATION DES MAJORATIONS
Monsieur le Maire
La délibération a été adoptée Pour : 37 voix
Contre : 31 voix Abstention : 1 voix
Contre : AVET LE VEUF Elodie, BANGUE Frédérique, BARRY Olivier, BASSO Bruno, BOLY Cécile, BOUCHETIBAT Bilel, BOULAND Corinne, CERIATI MAURIS Odile, CHAMOSSET Philippe, DELEAN Thierry, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DIJEAU Isabelle, DUPERTHUY Denis, GRANGE Antoine, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, KRIVOBOK Nicolas, LARDET Frédérique, LAYDEVANT Christiane, LECONTE Patrick, LEPAN Claire, MESZAROS
Thomas, MODURIER Aurélien, MUGNIER Magali, OSTERNAUD Xavier, PASQUIER Jean- Jacques, PESSEY Tony, PESSEY-MAGNIFIQUE Catherine, RIGAUT Jean-Luc, THOME Jean-Luc, TOÉ Jean-Louis.
Abstention : DULELLARI Ornela.
6 - D.CN.2022-99 - CHARTE EUROPÉENNE POUR L'ÉGALITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE
Abdelrahim ALI YAGOUB
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ Pour : 54 voix
Contre : 0 voix Abstentions : 15 voix
Abstentions : BANGUE Frédérique, BASSO Bruno, BOUCHETIBAT Bilel, BOULAND Corinne, CHAMOSSET Philippe, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DIJEAU Isabelle, DUPERTHUY Denis, GRANGE Antoine, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, LAYDEVANT Christiane, LEPAN Claire, PESSEY Tony, RIGAUT Jean-Luc.
7 - D.CN.2022-100 - FIXATION DES NOUVEAUX PÉRIMÈTRES DES QUARTIERS DE LA VILLE D'ANNECY ET APPROBATION DE LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Marie BERTRAND
Cette délibération est soumise à deux votes distincts :
- FIXATION DES NOUVEAUX PÉRIMÈTRES DES QUARTIERS DE LA VILLE D'ANNECY La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 62 voix Contre : 0 voix Abstentions : 7 voix
Abstentions : BANGUE Frédérique, BASSO Bruno, CHAMOSSET Philippe, DERIPPE- PERRADIN Joëlle, DIJEAU Isabelle, GRANGER Anthony, LAYDEVANT Christiane
- APPROBATION DE LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
La délibération a été adoptée Pour : 57 voix
Contre : 10 voix Abstentions : 2 voix
Contre : BANGUE Frédérique, BASSO Bruno, CHAMOSSET Philippe, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DIJEAU Isabelle, DUPERTHUY Denis, Antoine GRANGE, GRANGER Anthony, LAYDEVANT Christiane, LEPAN Claire.
Abstentions : BOUCHETIBAT Bilel, DULELLARI Ornela
8 - D.CN.2022-101 - ANNECY FÊTE DU LAC 2022 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT Aurélie GUEDRON
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ Pour : 69 voix
Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
9 - D.CN.2022-102 - DON D'URGENCE À L'UNICEF POUR LES ENFANTS ET LEUR FAMILLE VICTIMES DE LA GUERRE EN UKRAINE
Guillaume TATU
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ Pour : 67 voix
Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 2 voix
Ne prend pas part au vote : DUMONT Xavier, MARLE Viviane.
10 - D.CN.2022-103 - AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES RELAIS PETITE ENFANCE DE LA VILLE D'ANNECY
Christelle MERMILLOD BLARDET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ Pour : 69 voix
Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
11 - D.CN.2022-104 - APPEL À PROJETS "ACTIVITÉS INNOVANTES DESTINÉES AUX SENIORS" - MODALITÉS D'ORGANISATION DE L'APPEL À PROJETS - CRÉATION D'UN JURY DE SÉLECTION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE
Karine BUI-XUAN PICCHEDDA
Sont désignés Karine BUI-XUAN PICCHEDDA, Viviane MARLE, Bénédicte SERRATE, Evelyne BOUVERAT et Jean-Jacques PASQUIER en tant que membre du jury de sélection.
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ Pour : 66 voix
Contre : 0 voix Abstentions : 3 voix
Abstentions : DUPERTHUY Denis, GRANGE Antoine, LEPAN Claire.
12 - D.CN.2022-105 - ATTRIBUTION DE LA BOURSE MUNICIPALE INTITULÉE "SÉJOUR DÉCOUVERTE VILLES JUMELLES" AUX PARTICIPANTS DE LA SESSION 2022
Jean-François DEGENNE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ Pour : 69 voix
Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
13 - D.CN.2022-106 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROJETS D'ACTION(S) INTERNATIONALE(S)
Jean-François DEGENNE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ Pour : 67 voix
Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 2 voix
Ne prend pas part au vote : ALI YAGOUB Abdelrahim, PESSEY-MAGNIFIQUE Catherine.
14 - D.CN.2022-107 - MANDAT SPÉCIAL AUX ÉLUS MUNICIPAUX POUR DÉPLACEMENT À SAINTE-THÉRÈSE (QUÉBEC)
Jean-François DEGENNE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ Pour : 69 voix
Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
15 - D.CN.2022-108 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION
"LES VITRINES D'ANNECY"
Frédérique LARDET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ Pour : 69 voix
Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
16 - D.CN.2022-109 - CANDIDATURE PROGRAMME ACTEE 3 - APPEL À PROJETS SEQUOIA
Benjamin MARIAS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ Pour : 69 voix
Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
17 - D.CN.2022-110 - BAIL À CONSTRUCTION PORTANT SUR UN TÈNEMENT SIS RUE DES USINES, AU PROFIT DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU NOUVEL HÔTEL DE POLICE
Nora SEGAUD-LABIDI
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ Pour : 69 voix
Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
18 - PRÊT À USAGE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION FERMACULTURE PORTANT SUR DES PARCELLES SITUÉES LIEUDITS MARAIS DE SACCONGES ET PERROUZE (SEYNOD)
Chloé RIVIERE
Délibération non soumise au vote du Conseil municipal. À présenter à une prochaine séance.
19 - D.CN.2022-111 - FIN DES CONVENTIONS DE PORTAGES FONCIERS CONCLUS AVEC LE GRAND ANNECY PORTANT SUR TROIS PROPRIÉTÉS SISES 8 RUE DES PAVILLONS, 4 CHEMIN DE GOLEMME ET 6 RUE DE MALAZ (SEYNOD)- ACQUISITION PAR LA VILLE D'ANNECY
Olivier BARRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ Pour : 69 voix
Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
20 - D.CN.2022-112 - VENTE D'UNE PARCELLE À MADAME CATHERINE MAGNIN SITUÉE AU LIEUDIT LES DEVANTS (PRINGY)
Xavier OSTERNAUD
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ Pour : 69 voix
Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
21 - D.CN.2022-113 - ZAC DE PRÉ BILLY - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D'UN TRONÇON DE LA ROUTE DU PLATEAU (PRINGY) - RETRAIT PARTIEL D'UNE DISPOSITION DE LA DÉLIBÉRATION N° D.CN.2021-338 DU 13 DÉCEMBRE 2021
Xavier OSTERNAUD
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ Pour : 69 voix
Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
22 - D.CN.2022-114 - ZAC DE PRÉ BILLY - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE TERRAINS, ANCIENNEMENT À USAGE DE PARKING PUBLIC ET ESPACE VERT (PRINGY)
Xavier OSTERNAUD
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ Pour : 69 voix
Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
23 - D.CN.2022-115 - CONTRAT DE RELANCE DU LOGEMENT 2021-2022 Sophie GARCIA
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ Pour : 69 voix
Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
24 - D.CN.2022-116 - DÉMATÉRIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ - NOUVELLE CONVENTION AVEC LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE ET AVENANT PORTANT AJOUT D'UN DISPOSITIF HOMOLOGUÉ
Benjamin MARIAS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ Pour : 60 voix
Contre : 0 voix Abstentions : 9 voix
Abstentions : BANGUE Frédérique, BASSO Bruno, BOUCHETIBAT Bilel, CHAMOSSET Philippe, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DIJEAU Isabelle, DULELLARI Ornela, GRANGER Anthony, LAYDEVANT Christiane.
25 - D.CN.2022-117 - PERSONNEL MUNICIPAL : MODIFICATION DES TABLEAUX DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS
Monsieur le Maire
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ Pour : 69 voix
Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
26 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (PÉRIODE DU 28 JANVIER AU 24 FÉVRIER 2022) ET INFORMATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS (PÉRIODE DU 16 DÉCEMBRE 2021 AU 21 FÉVRIER 2022)
Monsieur le Maire
Le Conseil municipal PREND ACTE de ce compte rendu et de cette information.
La séance est levée à 23 h 50.
Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus est publié ce jour, en application des articles L. 2131-1 et R. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales au recueil des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire. Ce recueil est consultable à la Vie de l’Assemblée à l’Hôtel de ville de Seynod ainsi que dans les Communes déléguées d’Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod. Il est également consultable sur le site internet de la ville d’Annecy.
L'élection des adjoints au Maire (délibération n° D.CN. 2022-96) peut être arguée de nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du conseil municipal (article L. 2122-13 du CGCT).
Le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l'article L. 2122-13, l'élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité, court à partir de vingt-quatre heures après l'élection.
Les autres délibérations peuvent faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la Ville d‘Annecy dans le délai de
deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Ville d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
À Annecy
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Signé électroniquement par : François ASTORG
Date : 08/04/2022 Qualité : Maire
