1 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal se réunira le Lundi 21 mars 2016 à 20h45
Salle des mariages
avec l’ordre du jour suivant :
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 février 2016 I. Délibérations
- Personnel communal (M. Chariau) :
o Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet et suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps complet
o Création d’un poste de technicien à temps complet et suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet
o Modification du régime indemnitaire 2016
o Modification d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet (école maternelle)
o Création d’un poste d’A.T.S.E.M. à temps non complet et suppression d’un CDD
- Budget communal (M. Chariau) :
o Compte administratif et compte de gestion 2015 o Affectation du résultat 2015
o Vote des taxes communales
o Programme des travaux de voirie (F. Bichon-Lhermitte) o Budget primitif 2016
o Subventions au C.C.A.S. et à la caisse des écoles (S. Viaud et J. Dufour) o Fonds de livres de la bibliothèque (J. Dufour)
o Modification du tarif de l’étude surveillée (J. Dufour)
o Subventions à l’association sportive et au foyer socio-éducatif du collège Denecourt (C. Virlouvet)
II. Communications
- Animations (M.Montenvert)
- Comité vie quotidienne : stationnement (M. Montenvert)
- Comite histoire et patrimoine : appel à souscription Verdun 1916 forêt d’exception (J. Dufour)
- Intercommunalité (D. Maus) - Maisons du Bornage (D. Maus)
III. Questions diverses
Fait à Samois-sur-Seine Le 14 mars 2016 Le maire
2 PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016
L’an deux mil seize le vingt-et-un mars à 20h45, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Didier MAUS, maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 14 mars 2016.
Étaient présents : M. Didier MAUS, maire,
Mme Françoise BICHON-LHERMITTE, M. Michel CHARIAU, Mme Josette DUFOUR, M. Marc MONTENVERT, Mme Sylvie VIAUD, adjoints,
M. Gérard DELORD, Mme Christine VIRLOUVET, M. Thierry BONNEFILLE, M. Sylvain JEROME, Mme Danièle DUBOIS, Mme Marie-Françoise BOURGUIGNON, M. Jean-Claude BOILLEY.
Absents excusés : Mme Viviane APIED (pouvoir à Mme Christine VIRLOUVET), Mme Chaïbia RAJI, Mme Sabine VAQUIER (pouvoir à M. Marc MONTENVERT), M. Alexis BRINDOS (pouvoir à Mme Sylvie VIAUD), M. Peter BREUZARD (pouvoir à M. Didier MAUS), M. Jean-Marc BAUDON.
Secrétaire de séance : Mme Josette DUFOUR.
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 février 2016
Mme Marie-Françoise BOURGUIGNON demande que quelques précisions soient apportées à propos de son intervention lors de la délibération relative au bail du verger biologique :
- Elle demande confirmation que les autres terrains loués par la même personne route de Barbeau appartiennent bien à la société des Eaux de Melun et non à la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau. Mme Françoise BICHON LHERMITTE confirme cette information.
- Elle demande que soit préciser que c’est grâce au maire de Samoreau, M. Pascal GOUHOURY, que les enfants ont depuis 3 ans un terrain où jouer au football.
- Ce n’est pas elle qui a dit que cette plantation d’arbres n’a été autorisée que pour empêcher le stationnement des gens du voyage à cet endroit. C’est une réponse du maire.
- Le pouvoir que lui avait laissé Mme Danièle DUBOIS n’a pas été comptabilisé lors de ce vote.
Elle souhaite que le compte-rendu intégral du conseil soit affiché car tout le monde n’a pas Internet pour pouvoir le consulter. Le maire rappelle que le code général des collectivités territoriales prévoit l’affichage d’un relevé de décisions sous huitaine.
Enfin elle a reçu sa convocation le 17 mars en provenance de Melun.
Aucune autre observation n’étant formulée, le compte-rendu du conseil municipal du 18 février 2016 est approuvé à l’unanimité.
- Ordre du jour
Deux points supplémentaires sont proposés : une subvention exceptionnelle au festival de jazz Django Reinhardt et une subvention au Collectif Indigène.
Le conseil municipal, après en avoir, délibéré, à l’unanimité, autorise l’inscription de deux points supplémentaires à l’ordre du jour.
3 I. Délibérations
2016-03-01 Personnel communal : création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet et suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps complet (M. Chariau)
Il est proposé de créer un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet. Il s’agit d’assurer un déroulement de carrière (avancement de grade) dans la cadre de la filière médico-sociale pour un agent du multi-accueil de Samois-sur- Seine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er avril 2016,
DECIDE de supprimer, après avis du comité technique, le poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe.
2016-03-02 Personnel communal : création d’un poste de technicien à temps complet et suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet (M. Chariau)
Il est proposé de créer un poste de technicien à temps complet. Il s’agit d’assurer un déroulement de carrière (promotion interne) dans la cadre la filière technique pour un agent des services techniques de Samois-sur-Seine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer un poste de technicien à temps complet à compter du 1er avril 2016,
DECIDE de supprimer, après avis du comité technique, le poste d’agent de maîtrise principal à temps complet.
2016-03-03 Personnel communal : modification du régime indemnitaire 2016 (M. Chariau)
Le montant de l’enveloppe globale votée lors de la séance du 13 novembre 2015 n’est pas modifié. Il s’agit de modifier la liste des primes.
En effet, un technicien territorial ne peut pas percevoir les indemnités appelées « IAT » et « IEMP ». La liste des primes qui peuvent être versées suivant le grade occupé est fixée par décret.
Un technicien peut prétendre aux primes suivantes :
- la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation - PTETE -
Cette prime est fixée dans la limite d’un montant minimal et d’un montant maximal au sein de chaque service 4 200 € pour le cadre d’emploi.
- Indemnité spécifique de service
Les taux moyens annuels de l’indemnité spécifique de service sont définis par la combinaison d’un taux de base affecté d’un coefficient correspondant à chaque grade.
- Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) Elle était déjà prévue dans la délibération du 13 novembre 2015.
Il est rappelé que le montant des primes versé à chaque agent est fixé par arrêté du maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la modification du régime indemnitaire tel que présentée ci-dessus à compter du 1er avril 2016.
4 2016-03-04 Personnel communal : modification d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet (école maternelle) (M. Chariau)
Suite aux modifications intervenues dans les emplois du temps des agents employés à l’école maternelle, notamment à l’occasion de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, il s’avère qu’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet doit être modifié. Le temps de travail prévu auparavant était de 26h30 hebdomadaires et il peut être ramené à 18h00 hebdomadaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet pour 18h00 hebdomadaires à compter du 1er avril 2016,
DECIDE de supprimer, après avis du comité technique, le poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet pour 26h30 hebdomadaires.
2016-03-05 Personnel communal : création d’un poste d’A.T.S.E.M. 1ère classe à temps non complet et suppression d’un CDD (M. Chariau)
Un des agents territorial spécialisé des écoles maternelles (A.T.S.E.M.) est en arrêt maladie depuis plusieurs années. La personne qui la remplace donne toute satisfaction et elle a réussi le concours d’ATSEM l’an dernier. Tout se passe bien avec l’équipe actuellement en place à l’école maternelle, que ce soit avec les enfants, les parents ou les enseignants.
Il est proposé de créer un poste d’ATSEM 1ère classe qui prendra en compte également la réorganisation de l’équipe puisqu’il est proposé sur la base d’un temps non complet à 27h15 hebdomadaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, un poste d’A.T.S.E.M. 1ère classe à temps non complet (27h15 hebdomadaires) à compter du 1er avril 2016.
2016-03-06 Budget de la commune : compte administratif 2015 (M. Chariau)
Mme Marie-Françoise BOURGUIGNON indique qu’elle a reçu les documents budgétaires en fin de journée et qu’elle n’a pas eu le temps d’en prendre connaissance.
M. Michel CHARIAU explique qu’un certain nombre de données, notamment celles concernant l’affectation du résultat 2015, ont été modifiées dans les tous derniers jours.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Françoise BICHON-LHERMITTE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Didier MAUS, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1 - lui donne acte de la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
5
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Montant des résultats cumulés au 31 décembre de l'exercice
précédent
338 023,88 1 202 764,11 0,00 864 740,23
Part de l'excédent de fonctionnement affecté à l'investissement au cours de
l'exercice (c/1068)
433 434,88 433 434,88
Opérations budgétaires de
l'exercice courant 881 099,27 1 016 492,50 2 823 838,29 2 816 652,73 3 704 937,56 3 833 145,23
Résultat de l'exercice 0,00 135 393,23 7 185,56 0,00 0,00 128 207,67
Résultats comptables cumulés
au 31 décembre de l'exercice 202 630,65 0,00 0,00 762 143,67 0,00 559 513,02
Intégration résultats dissolution
budgets Eau et Asst 178 436,16 614 733,77
Résultat de clôture 2015 381 066,81 0,00 1 376 877,44
Montant des restes à réaliser en
investissement 170 106,00 19 157,00 170 106,00 19 157,00
Résultat comptable des restes à
réaliser 150 949,00 0,00 150 949,00 0,00
Résultats cumulés en fin
d'exercice 532 015,81 0,00 0,00 1 376 877,44 0,00 844 861,63
Besoin de financement des opérations d'investisseme
nt
Excédent d'investisseme
nt de clôture
Déficit de fonctionnement
à financer
Excédent de fonctionnement
disponible Totaux
EXERCICE : 2015 Investissement Fonctionnement
2 - constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3 - reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4 - vote et arrête à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le maire remercie tous ceux qui participent à la gestion comptable et budgétaire de la commune, dans un contexte qui évolue beaucoup, notamment avec la mise en place de la dématérialisation.
2016-03-07 Budget de la commune : compte de gestion 2015 (M. Chariau)
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Didier MAUS,
après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des
6 états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2016-03-08 Budget de la commune : affectation du résultat 2015 (M. Chariau)
M. Jean-Claude BOILLEY fait part de son malaise face aux modifications de dernière minute apportées aux documents budgétaires. M. Michel CHARIAU lui répond que l’élaboration du budget a été réalisée avec prudence, dans l’attente d’explications complémentaires du trésorier sur l’intégration définitive des résultats des budgets d’eau et d’assainissement de 2014.
Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015, Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif 2015 de la commune présente un excédent de fonctionnement de 762 143,67 € ; qu’il convient d’y ajouter les résultats de fonctionnement des budgets d’eau et d’assainissement de 614 733,77 €, ce qui conduit à un résultat de fonctionnement cumulé de 1 376 877,44 €
Que ce même compte présente un déficit d’investissement de 202 630,65 € augmenté des résultats d’investissement des budgets d’eau et d’assainissement de - 178 436,16 € soit au total un déficit d’investissement cumulé de 381 066,81 €,
Excédent à affecter : 1 376 877,44 €
Résultat de fonctionnement opérations de l’exercice 2015 de - 7 185,56 € Besoin de financement de l’investissement :
Solde d’exécution avant affectation : - 381 066,81 € (1) Restes à réaliser dépenses - 170 106,00 €
Restes à réaliser recettes + 19 157,00 € Solde RAR - 532 015,81 € (2) Besoin de financement (1) + (2) - 532 015,81 €
DÉCIDE, d’affecter, à l’unanimité des suffrages exprimés (deux abstentions : M. Jean- Claude BOILLEY, Mme Marie-Françoise BOURGUIGNON), le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 :
à l’article 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 844 861,63 €
à l’autofinancement de la section d’investissement du budget 2016 à l’article 1068
« réserves », pour un montant de 532 015,81 €,
à l’article 001 au titre du « déficit d’investissement reporté » pour un montant de 381 066,81 €.
7 2016-03-09 Budget de la commune : vote des taxes communales (M. Chariau)
Les taux sont maintenus à l’identique depuis 2011 :
Taxe d’habitation 12,04 % Taxe foncier bâti 23,85 % Taxe foncier non bâti 52,43 %
Il est proposé de ne pas les modifier.
M. Jean-Claude BOILLEY remarque cependant que les impôts ont augmenté puisque depuis l’entrée dans la communauté de communes du pays de Fontainebleau une cotisation spéciale est prélevée en son nom.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les taux relatifs aux trois taxes communales suivants :
Taxe d’habitation 12,04 % Taxe foncier bâti 23,85 % Taxe foncier non bâti 52,43 %
206-03-10 – Budget de la commune : votre du budget primitif 2016 (M. Chariau)
M. Jean-Claude BOILLEY demande quelle est la lisibilité sur l’évolution de l’attribution de compensation dans les 4 ou 5 ans à venir.
M. Michel CHARIAU répond que la communauté de communes actuelle n’existera plus en 2017 et le périmètre de la nouvelle intercommunalité n’est pas encore connu. La détermination du montant de l’attribution de compensation sera longue car il faudra le faire à partir de chaque commune et de chaque intercommunalité existante. Cela dépendra aussi des compétences transférées au nouvel EPCI. Le montant de l’attribution de compensation ne devrait pas être modifié en 2017 mais en 2018 ou au tard 2019, il faudra avoir terminé la refonte des données budgétaires.
Le maire rappelle que le budget est voté par chapitre.
Mme Françoise BICHON LHERMITTE présente les principaux travaux prévus en investissement. Certaines opérations ont fait l’objet d’ouverture anticipée des crédits lors des précédents conseils.
- Réfection du sol et de l’électricité à la Samoisienne et nettoyage du toit - Défrichage de l’extension du cimetière et pose de la clôture
- Travaux de rénovation du logement de la Samoisienne
- Installation d’une nouvelle alarme dans la salle informatique de l’école
- Réfection de la rue de Courbuisson (commandés en 2015) et divers travaux de voirie
- Travaux d’amélioration de l’éclairage public (performance énergétique) - Travaux de mise en accessibilité de divers bâtiments communaux - Suite des travaux de mise en conformité de la défense incendie - Réfection de la toiture du logement du poney club
- Préparation du terrain où sera construit le nouvel ALSH et lancement de la sélection de l’architecte
- Réfection du sol d’une classe de l’école élémentaire et du sol de la salle Irlinger - Remplacement de fenêtres à l’école élémentaire. Le programme est revu à la
baisse du fait de la disparition de la subvention Fonds ECOLE du conseil départemental.
- Réfection de la passerelle. Le résultat de l’étude vient d’être reçu. Il est impératif de renforcer la passerelle et de limiter le tonnage.
- Réfection du grillage du terrain de tennis.
8 Entendu l’exposé de M. Didier MAUS, M. Michel CHARIAU et Mme Françoise BICHON LHERMITTE,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (2 voix contre : M. Jean-Claude BOILLEY, Mme Danièle DUBOIS, une abstention : Mme Marie- Françoise BOURGUIGNON)
Approuve le budget primitif de la commune pour l’année 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 3 379 568 € Section d’investissement : 1 321 814 €
Budget de la commune : programme des travaux de voirie (F. Bichon Lhermitte) - REPORTE
Le maire propose que chaque année soit inscrite au budget une enveloppe de 100 000 € destinée aux travaux de voirie. Le conseil municipal se prononcera chaque année sur l’ordre de priorité des travaux.
La discussion s’engage à propos des rues et du type de travaux proposés, sur l’état de dégradation de certaines rues et l’importance de la circulation dans certaines voies.
Les rues et travaux suivant sont proposés : - rue Fouquet
- rue Auguste Joly, rue du Coin Musard : reprise des fils d’eau importante - trottoir rue Gambetta
- rue de Brolles
M. Jean-Claude BOILLEY dit que c’est une bonne intention d’impliquer le conseil dans le choix de ces travaux mais qu’il serait nécessaire d’avoir une note qui explique plus précisément quels sont les travaux envisagés.
M. Sylvain JEROME dit qu’il faudra vérifier ce qu’il y a en dessous avant de refaire la voirie et les caniveaux et qu’il faudrait prévoir également l’enfouissement des réseaux, notamment dans le centre du village.
Le vote est reporté au prochain conseil.
2016-03-011 Budget primitif 2016 : subvention au C.C.A.S. (S. Viaud)
Mme Sylvie VIAUD rappelle les missions principales du CCAS ; Il est aussi propriétaire de deux logements sociaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
approuve le versement au budget du C.C.A.S. d’une subvention de 21 000 €.
2016-03-012 Budget primitif 2016 : subvention à la caisse des écoles (J. Dufour)
Mme Josette DUFOUR rappelle que le budget de la caisse des écoles n’est composé que d’une section de fonctionnement pour notamment le paiement des sorties, des livres et fournitures scolaires et cette année d’une classe découverte.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
approuve le versement au budget de la caisse des écoles d’une subvention de 31 000 €.
9
2016-03-013 Budget primitif 2016 : Fonds de livres de la bibliothèque (J. Dufour)
Le conseil municipal achète chaque année des ouvrages dans le but de constituer un fonds initial pour la bibliothèque municipale Lo Duca. Elle peut accueillir 6 000 livres au total.
Reconnaissant le bon fonctionnement de la bibliothèque, le conseil municipal souhaite continuer à alimenter ce fonds initial et prévoit sur l’année 2016 la somme de 1 000 €.
La bibliothèque fonctionne en partenariat avec la médiathèque départementale mais celle-ci ne fournit pas les derniers prix littéraires. Il y environ 200 lecteurs fidèles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’inscrire la somme de 1 000 € au compte 2188 du budget primitif de la commune pour l’année 2016.
2016-03-014 Modification du tarif de l’étude surveillée (J. Dufour)
Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, les créneaux horaires de l’étude surveillée ont été progressivement modifiés. Il ne reste plus qu’une étude surveillée hors NAP le mardi de 17h00 à 18h00. Elle est assurée par Mme Carine DA SILVA.
Elle est rémunérée par la commune suivant un barème fixé par l’Education Nationale à 21,84 € brut de l’heure.
Il est donc proposé de modifier les tarifs comme suit : - 10 € par mois (1 enfant) au lieu de 20 €
- 15 € par mois (2 enfants et plus) au lieu de 30 €
Le paiement s’effectue par trimestre à terme échu. C’est une somme forfaitaire qui ne pourra pas faire l’objet de réduction si l’enfant est absent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs de l’étude surveillée comme indiqué ci-dessus.
2016-03-015 Subvention à l’association sportive du collège Denecourt (C. Virlouvet)
L’association sportive du collège Denecourt sollicite une subvention de 250 € comme l’an dernier pour le financement des déplacements des élèves et l’achat de matériel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 250 € à l’association sportive du collège Denecourt.
2016-03-017 Subvention au foyer socio-éducatif du collège Denecourt (C. Virlouvet)
Le foyer socio-éducatif du collège Denecourt présente une demande de subvention de 291 € pour financer ses activités en direction des élèves en difficultés financières ou d’apprentissage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 291 € au foyer socio-éducatif du collège Denecourt.
10 2016-03-018 Subvention au festival de jazz Django Reinhardt (D. Maus)
Il est proposé une subvention complémentaire exceptionnelle au festival de jazz Django Reinhardt pour un montant de 5 000 €.
Le maire explique qu’il s’agit de soutenir le festival et inciter les autres organismes à ne pas baisser leurs subventions. Cette somme avait servi l’an dernier à rémunérer une personne pour chercher des mécènes. Une nouvelle coordinatrice a été embauchée cette année.
Mme Marie-Françoise BOURGUIGNON s’étonne que le festival ne puisse pas utiliser le dispositif du service civique pour cette embauche.
Mme Françoise BICHON LHERMITTE et M. Gérard DELORD se disent gênés par cette subvention complémentaire alors que la commune va déjà prendre en charge des travaux de renforcement de la passerelle. Ces travaux sont nécessaires uniquement pour permettre le passage des camions qui transportent les équipements du festival sur l’île.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : Mme Françoise BICHON LHERMITTE, MM. Gérard DELORD et Jean-
Claude BOILLEY), décide de verser une subvention complémentaire exceptionnelle de 5 000 € au festival de jazz Django Reinhardt.
2016-03-019 Subvention à l’association Collectif Indigène
L’association Collectif Indigène prépare une exposition à l’automne. Un budget a été communiqué par l’association. Des demandes de subventions sont adressées à différents organismes dont la commune. Il s’agit de développer un mouvement artistique avec des artistes locaux. Il ne s’agit pas d’un nouveau salon de peinture.
Le maire propose de participer à hauteur de 2 700 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : M. Jean-Claude BOILLEY, Mmes Marie-Françoise BOURGUIGNON et Danièle DUBOIS), décide de verser une subvention de 2 700 € à l’association Collectif Indigène.
II. Communications
- Animations (M.Montenvert)
Le bulletin municipal sera prêt fin mars. Il comporte un programme des manifestations à venir. A noter prochainement, un concert violon et harpe le 3 avril à l’église puis l’exposition photos le week-end suivant.
- Comité vie quotidienne : stationnement (M. Montenvert)
Le stationnement sur la place va être mis en zone bleue et des places supplémentaires créées à proximité de la poste et de la pharmacie pour du stationnement de courte durée (10/15 minutes).
- Comite histoire et patrimoine : appel à souscription Verdun 1916 forêt d’exception (J. Dufour)
Le conseil départemental de la Meuse et l’ONF lancent une souscription nationale pour préserver ce lieu de mémoire qu’est la forêt autour de Verdun. Il s’agira par exemple de créer des lieux de visite, des parcours pédestres et cyclistes.
- Intercommunalité (D. Maus)
11 Le préfet prendra début avril un arrêté fixant le nouveau périmètre des futures intercommunalités. Pour l’instant des modifications ont déjà été apportées et le projet qui concerne Samois est passé de 35 à 26 communes, Fontaine-le-Port étant rattaché à la communauté de communes autour du Chatelet-en-Brie et 8 communes de la communauté de communes de Terres du Gâtinais rejoignant celle qui existe autour de la ville de Nemours.
- Maisons du Bornage (D. Maus)
Une réunion est nécessaire pour faire le point sur ce qui appartient à la commune et au syndicat sur le terrain de camping.
III. Questions diverses
- Mme Danièle DUBOIS a remarqué des motards roulent vite sur le chemin dans l’île du Berceau. Elle a découvert à cette occasion qu’il n’y avait pas de panneau qui leur interdisait d’y circuler.
- Mme Marie-Françoise BOURGUIGNON demande où en est le projet de distributeur automatique de billets. M. Marc MONTENVERT répond que le lieu reste encore à trouver mais précise qu’une banque serait prête à l’installer.
- Elle s’étonne que le centre équestre ait changé de direction mais que le gestionnaire précédent reste dans le logement. Mme Françoise BICHON LHERMITTE indique que le centre équestre et le logement font l’objet de deux baux distincts.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h05.
