MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES
MAINTENANCE DU SYSTEME SECURITE INCENDIE (SSI)
du 01/03/2018 au 29/02/2020
1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Pouvoir adjudicateur : Lycée GRANDMONT
Avenue de Sévigné CS 70414
37204 TOURS Cedex 3 2. MODE DE PASSATION
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics de 2006.
3. FORME DU MARCHE
Le présent marché est un marché de fourniture et de services CPV 50324100-3
CPV 50610000-4
Services de maintenance de systèmes.
Services de réparation et d’entretien du matériel de sécurité 4. OBJET DU MARCHE
La présente consultation concerne :
☞ la maintenance du système sécurité incendie des bâtiments de l’externat
☞ la maintenance du système sécurité incendie des bâtiments de l’internat.
La durée de ce marché est de 2 ans renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse.
5. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché sont le présent cahier des charges intégrant le règlement de consultation et le cahier des clauses techniques particulières et valant acte d'engagement.
Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables est celui des marchés publics de fournitures courantes et de services.
Aucun autre document ne sera considéré comme document contractuel de ce marché. Aucune autre pièce que celles indiquées ne sera acceptée et signée par le Lycée Grandmont. Si d’autres documents que ceux strictement énumérés devaient être signé, ils ne sauraient engager le lycée Grandmont dans le cadre de ce marché.
6. CONDITIONS D’EXECUTION DU MARCHE :
Le marché est dit exécutable dès réception de la signature par le titulaire du marché de l’acte d’engagement. Il est exécuté dès réception par le titulaire du bon de commande durant la période
7. MAINTENANCE
Pendant toute la durée du contrat, le prestataire devra assurer la maintenance du SSI de l’externat et l’internat incluant obligatoirement :
☞ 2 visites préventives par an pour l’externat
☞ 2 visites préventives par an pour l’internat
☞ 1 visite à prévoir en amont de chaque commission de sécurité
☞ La formation des utilisateurs (et, en cours du contrat, des éventuels utilisateurs des différents matériels (batteries, etc.)
☞ Services associés en cas de panne : Les frais de réparation,
Les frais de pièces détachées, Les frais de main d’œuvre,
Les frais de déplacement (le déplacement de l’intervenant devra intervenir sous 4 heures maximum à compter du signalement),
Si nécessaire, le remplacement de l’appareil.
☞ Une assistance téléphonique.
8. PRIX
Le prix de la prestation est traité à prix global et forfaitaire, ferme et non actualisable. Il est réputé complet et comprend notamment toutes les charges fiscales, para fiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation.
9. REGLEMENT DES COMPTES
Tous les frais relatifs à la maintenance seront payés à terme échu par semestre.
Le prestataire présentera en quatre exemplaires un décompte semestriel sous forme de facture qui précisera, outre les mentions légales obligatoires :
✓Le numéro du marché
✓L’objet du marché
✓Le montant de la maintenance
✓Le montant global HT, TTC (+ TVA) du décompte trimestriel 10. REGLEMENT DES LITIGES
Le marché est passé par une personne morale de droit public, à ce titre il relève du contentieux administratif et de la compétence du tribunal administratif d’Orléans territorialement compétent.
11. PRESENTATION DES OFFRES
Le dossier de consultation est remis, gratuitement, à chaque candidat en un seul exemplaire.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation de l’acheteur. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.
Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat.
Seul l’acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s).
12. DOCUMENTS FOURNIS AUX CANDIDATS
Le présent dossier de consultation est constitué par le présent règlement et cahier des charges;
Il est disponible par courrier, par télécopie, par téléphone ou par mail à : [email protected],
13. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE
Les candidats sont invités à envoyer leur offre, en langue française,
avant le 21 février2018 à 15 heures, délai de rigueur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé à l’adresse suivante :
Monsieur le Proviseur du Lycée GRANDMONT Avenue de Sévigné CS 70414
37204 TOURS Cedex 3
Les offres pourront être transmises par voie électronique à : [email protected],
avec demande de confirmation lecture.
En cas d’envoi papier l’enveloppe devra impérativement être cachetée et portera la mention suivante :
« Marché Procédure Adaptée
Maintenance du Système Sécurité Incendie Lycée NE PAS OUVRIR »
Les propositions qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenues ; elles seront renvoyées à leurs auteurs.
Les offres seront envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi et permettant d’apprécier le délai de précaution pris pour que le dossier soit distribué avant la date limite de réception) ou remises contre récépissé à l'adresse figurant à
limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus;
ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Contenu de l’offre :
1. l’acte d’engagement (modèle ci-joint);
2. une fiche descriptive détaillée portant sur le "modus operandi" des interventions de maintenance préventive,
3. toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature notamment en matière environnementale et de reprise des matériels à la fin du contrat.
14. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES 14-1. Sélection des candidatures
Seuls seront ouverts les plis ou les mails qui ont été reçus au plus tard à la date et l’heure limites de remise des offres.
Avant l'ouverture des enveloppes contenant les offres et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l’article 52 du CMP sont éliminées par l’acheteur.
14-2. Jugement et classement des offres
L’acheteur examinera l'offre des candidats, pour établir un classement.
Après classement par ordre décroissant des offres conformément aux critères pondérés définis ci- après, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par l’acheteur.
Critères d'attribution Pondération
☞Le coût de la prestation de maintenance 50 %
☞ la valeur technique des prestations et les références appréciée au vu du contenu du dossier technique fourni par le candidat 30 %
☞ la qualité du conseil et de l'accompagnement, qualité des services associés (à préciser par le
candidat) 20 %
Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par l’acheteur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
L’acheteur se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les offres déposées notamment en matière de prix.
L’acheteur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure ou pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.
15. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, pour les renseignements d'ordre administratif et technique, une demande par voie électronique à : [email protected],
16. INFORMATIONS CONTRACTUELLES COMPLEMENTAIRES
L’acte d’engagement et le bon de commande sont les seuls documents contractuels.
Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables est celui des marchés publics de fournitures courantes et de services.
Le formulaire DC3 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d’adapter l’objet de la consultation et le code CPV principal figurant à la rubrique A ainsi que la rubrique D avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats dans les documents de la consultation.
En cas d’allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne.
Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives.
En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.
A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.
∎Objet de la consultation :
MAINTENANCE DU SYSTEME SECURITE INCENDIE (SSI)
du 01/03/2018 au 29/02/2020 soit 2 ans renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse.
∎Code CPV principal :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
CPV 50324100-3 CPV 50610000-4
Services de maintenance de systèmes.
Services de réparation et d’entretien du matériel de sécurité
∎Cet acte d'engagement correspond : (Cocher les cases correspondantes.) 1.
à l’ensemble du marché public (en cas de non allotissement).
au lot n°………de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) :
(Indiquer l’intitulé du lot tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
2.
à l’offre de base.
à la variante suivante : 3.
aux prestations supplémentaires ou alternative si suivantes : B - Engagement du candidat.
B1 - Identification et engagement du candidat : (Cocher les cases correspondantes.)
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes, CCP n° 20xx-xx
CCAG marchés publics de fournitures courantes et de services et conformément à leurs clauses et stipulations, le signataire s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
engage la société ……… sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
MARCHE PUBLIC ACTE D’ENGAGEMENT DC3
L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses
numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]
à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées : aux prix indiqués ci- dessous :
SSI EXTERNAT
Descriptif (voir annexes jointes) Q
P.U. H.T.
Prix total H.T.
Observations 1
Visites préventives 2
Visite en amont de chaque commission de sécurité 3
Formation des utilisateurs 4
Services associés Prix total H.T.
TVA
Prix total TTC
Montant hors taxes arrêté en lettres à :
………...
Montant TTC arrêté en lettres à :
………..
SSI INTERNAT
Descriptif (voir annexe jointe) Q
P.U. H.T. Prix total H.T. Observations 1
Visites préventives 2
Visite en amont de chaque commission de sécurité 3
Formation des utilisateurs 4
Services associés Prix total H.T.
B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) :
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)
Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Désignation des membres du groupement conjoint
Nature de la prestation Montant HT de la prestation B3 - Compte (s) à créditer :
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)
∎Nom de l’établissement bancaire :
∎Numéro de compte :
B4 - Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :
La durée d’exécution du marché public est de 30 jours à compter du à définir
(Cocher la case correspondante.)
la date de notification du marché public ;
☑la date de notification de l’ordre de service ou du premier bon de commande ;
B5 - Délai de validité de l’offre :
Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le cahier des clauses particulières.
B6 - Origine et part des fournitures :
(Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures des entités adjudicatrices : article 159 du code des marchés publics.)
L’offre présentée au titre du présent marché public contient des fournitures en provenance de :
(Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.)
Pays de l'Union européenne, France comprise : ………%.
Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : ………%.
Autre : ………%.
C - Signature de l’offre par le candidat.
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature
Signature
