COMPRENDRE LA CONSTITUTION ET
L’INTERACTION DU CITOYEN AVEC
LA COUR CONSTITUTIONNELLE
PLAN
Introduction
La constitution en vigueur au Bénin
L’interaction avec le Citoyen
Conclusion
INTRODUCTION
Dans tous les pays démocratiques du monde, la souveraineté appartient au peuple
L’homme est au cœur du développement. En tant que tel, la constitution béninoise met un point d’honneur sur la dignité de l’homme, et frise de fixer les droits de l’homme comme un préalable de développement. (Préambule de la constitution du 11 décembre 1990)
Dans son organisation textuelle, la constitution a consacré des principes qui enracinent la valeur de l’humain :
1- l’Etat de Droit 4 - Les Refus
2- La Souveraineté du peuple 5 - La Séparation des pouvoirs
3- Le Respect des Droits de l’Homme 6 - La Justice
Qu’est-ce que la constitution et quel est son contenu ?
La constitution peut être définie selon plusieurs angles.
D’un point de vue matériel, elle s’entend de la règle de Droit essentielle qu’une société qui s’organise en Etat se donne pour permettre la réalisation efficace du bien public
D’un point de vue formel, c’est un texte de normes à valeur supérieure dans l’hiérarchisation normative d’un État.
La constitution est d’abord et avant tout un instrument d’organisation du pouvoir politique.
Elle est ensuite un outil fondamental de protection des droits inhérents à la personne humaine ; et en cette qualité elle offre une diversité de prérogatives fondamentales au citoyen.
Et enfin, elle se distingue des normes légales ordinaires car sa modification répond à un formalisme particulier.
I- LA CONSTITUTION EN VIGUEUR
I- LA CONSTITUTION EN VIGUEUR
La constitution a procédé à l’institutionnalisation des droits et devoirs du citoyen aux moyens des articles 7 à 40
Plusieurs institutions assurent et garantissent ces droits et devoirs. Il s’agit fondamentalement de :
• Le pouvoir exécutif (art 41 à 78)
• Le pouvoir législatif (art 79 à 113)
• Cour
constitutionnelle (art 114 à 124)
• Conseil supérieur de magistrature (art 125 à 130)
• Cour Suprême (art 131 à 134)
• Cour des comptes (art 134-1 à 134-6)
• Haute cour de justice (art 135 à 138)
• Conseil Economique et social (art 139 à 141)
• Haute Autorité de l’Audio-visuel et de la Communication (art 142 à 143)
• Conseil National de défense et de sécurité (Art 62 à 62-2)
• Conseil National du renseignement (Art 62-3 à 62-4)
I- LA CONSTITUTION EN VIGUEUR
LES GRANDES INNOVATIONS APRES LA REVISION DE LA CONSTITUTION
• L’instauration D’un Duo Présidentiel (Art 41 À 45 Et 54)
• La Reconnaissance De La Chefferie Traditionnelle ( Art 151-1)
• La Constitutionnalisation De La Cour Des Comptes (Art 134-1 à 134-6)
• Le Parrainage Présidentiel (Art 44)
• La Création Du Conseil National De Défense Et De Sécurité (Art 62 )
• La Création Du Conseil National De Renseignement (Art 62 )
• Limitation et encadrement des mandats des membres de la HAAC (Art 143 )
• Limitation du mandat des députés ( Art 80)
• La constitutionnalisation de l’abolition de la peine de mort (Art 15 )
• La discrimination positive envers les femmes (Art 26)
II- INTERACTION AVEC LA COUR CONSTITUTIONNELLE
La cour Constitutionnelle constitue la clé de voûte de notre système démocratique voire le gardien et le garant pour l’enracinement de la démocratie au Bénin
La place des jurisprudences constitutionnelles est assez éloquente dans la mise en œuvre de l’interaction du citoyen avec l’institution de contre pouvoir.
Le citoyen a, au titre des articles 3 et 122 de la loi 2019-40 du 07 Novembre 2019 portant révision de la constitution, l’initiative de la procédure devant le juge constitutionnel sur toute question relative à la violations des droits humains ou libertés fondamentales.
Cette initiative déclenche les contrôles de constitutionnalité.
Conclusion
La constitution est une norme suprême dans l’ordre normatif étatique. Elle tient office de loi fondamentale de la nation et toutes les autres doivent se conformer à elle.
Elle prévoit plusieurs institutions dotées de pouvoir public pour administrer la République et maintenir l’équilibre des pouvoirs dans un Etat.
Au Benin, les mécanismes de protections ont fixées des droits humains et de sauvegarde de la démocratie ont été relativement fixées dans la constitution du 11 décembre 1990 en dépit de la loi 2019-40 du 07 Novembre 2019 portant révision de la constitution.
