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Marché public de travaux Appel d’offres ouvert
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Construction du centre aquatique communautaire de la Pévèle Carembault
Remise des candidatures et des offres :
• Date limite de dépôt : vendredi 17 avril 2020
• Heure limite de dépôt : 20 heures
ARTICLE 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR
1.1. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC) Représentée par son Président, M. Jean-Luc DETAVERNIER Hôtel de Ville – Place du Bicentenaire - 59710 Pont-à-Marcq
Tél. : 03.20.79.20.80 - Fax : 03.20.41.17.96 – Courriel : contact@pevelecarembault.fr Site web : www.pevelecarembault.fr
1.2. Informations complémentaires
Toute demande d’information devra être effectuée par le biais du profil acheteur de la CCPC, https://marchespublics596280.fr
1.3. Adresse auprès de laquelle les documents de la consultation peuvent être obtenus
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la C.C.P.C., https://marchespublics596280.fr
ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE ET ALLOTISSEMENT
Le présent marché public de travaux a pour objet la construction du centre aquatique communautaire de la Pévèle Carembault.
Le marché est alloti comme suit :
N° du lot et objet Code CPV principal Code(s) CPV secondaire(s)
Lot n°01 – Terrassement – Traitement de sol - VRD
45112710-5 45112000-5
45112600-1 45232410-9 45232454-9 45232152-2 45233120-6 45233140-2
Lot n°02 – Eclairages publics 45316100-6 45316110-9
Lot n°03 – Plantations et mobiliers 45112710-5 Lot n°04 – Clos couvert
Le lot 04 comprend 7 postes :
Lot 04 poste 01 – Gros-œuvre – Terrassement – Bâtiment
45223220 45262210-6 Lot 04 poste 02 – Charpentes 45261100
45223210-1 45422100-2
45261100-5 45262410-8
Lot 04 poste 03 – Couverture – Etanchéité – Bardage
45261210-9 45262650-2
45443000-4 Lot 04 poste 04 – Menuiseries
aluminium
45421000-4 45421100-5
45421115-3 Lot 04 poste 05 – Toboggan 43324100-1
Lot 04 poste 06 – Bassins inox polymérisé
45212212-5
Lot 04 poste 07 – Couverture thermique 45212212-5 45421142-1
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Lot n°05 – Carrelages étanchéités – Sols souples
45431000-7 45430000-0
45431100-8 45431200-9 45432111-5 45441000-0
Lot n°06 – Peintures - Ravalements 45442100-8 31524100-6
45321000-3 45443000-4 44111400-5 45442110-1
Lot n°07 – Faux plafonds - Doublages 45323000-7 45410000-4
45432120-1 45421146-9
Lot n°08 – Toiles tendues 45323000-7 45421146-9
Lot n°09 - Serrurerie 45421100-5 44316500-3
45341000-9 45442210-2 Lot n°10 – Menuiseries bois 45421000-4
Lot n°11 – Casiers cabines 45212230-7 45421100-5
Lot n°12 – Contrôle d’accès 42961100-1 Lot n°13 – Saunas hammam 45211370-3
Lot n°14 – Plomberie sanitaire 45332000-3 45332200-5
Lot n°15 – Chauffage - Ventilation 45331000-6
Lot n°16 – Electricité - SSI 45311000-0 45312100-8
45314320-0 Lot n°17 – Filtration – Traitement d’eau
– Jeux extérieurs – SPA préfabriqué inox brut
45232430-5 43328000-8
51514110-2 Lot n°18 – Ascenseur – Monte matériau 45313100-5
Les soumissionnaires peuvent remettre une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots.
La nature des travaux est détaillée dans le CCTC et dans les CCTP spécifiques à chaque lot.
ARTICLE 3 : INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE
Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la Communauté de Communes Pévèle Carembault souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels d’offres.
Conformément à la possibilité ouverte par l'article L 2111-1, l’entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est tenue, pour l'exécution du marché (lot n°04), de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Afin de vous associer à cette démarche sans alourdir la procédure, le service des marchés a élaboré des annexes spécifiques aux documents contractuels qui vous sont familiers.
Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion, la Communauté de Communes Pévèle Carembault a mis en place une procédure spécifique d'assistance, gérée par le PLIE du Douaisis
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
4.1. Procédure de passation
Le présent marché public est lancé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Il s’agit d’un marché de travaux (CCAG applicables aux marchés publics de travaux, arrêté du 8 septembre 2009).
4.2. Variantes exigées par le maître d’ouvrage / prestations supplémentaires éventuelles La consultation comprend une variante exigée par le maître d’ouvrage pour le lot n°04, à savoir : Isolation en verre cellulaire – (poste 3 : couverture – étanchéité – bardages).
Les soumissionnaires ont l’obligation de chiffrer cette variante exigée (voir acte d’engagement).
La consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles.
4.3. Durée du marché et délais d’exécution
Le délai global d’exécution du marché est de 20 mois, et il est décomposé somme suit :
-
3 mois de préparation incluant le défrichage de la peupleraie, les terrassements généraux et installations de chantier-
16 mois d’exécution-
1 mois d’opérations préalables à la réceptiony compris 14 jours d’intempéries forfaitaires incluses ; ce délai inclut des périodes d’arrêts de chantier pour congés : - Fêtes de fin d’année: 1 semaine
- Congés estivaux 2021 : 2° et 3° semaine du mois d’Août 4.4. Nature des attributaires
Conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la Commande Publique, des groupements d’opérateurs économiques sont admis à présenter une offre.
Le groupement peut être :
- Solidaire : dans ce cas, l’acte d’engagement ne doit pas préciser la répartition des sommes entre les différents membres du groupement ;
- Conjoint : dans ce cas, le mandataire du groupement annexera à l’acte d’engagement un état détaillant les montants et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter.
Tout candidat doit présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d’un groupement.
Il ne peut, pour le marché, présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements (art. R2142-21 du Code de la Commande Publique).
Le titulaire sera tenu d’exécuter personnellement le marché, objet de la présente consultation. Il pourra néanmoins sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché.
Si le soumissionnaire connaît, au moment de la remise des offres, le sous-traitant auquel il entend recourir dans le cadre de l’exécution du marché, il est tenu de déclarer ce sous-traitant à l’acheteur public dans le cadre de l’offre proposée, en joignant un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4), ou en complétant l’annexe 1 à l’acte d’engagement.
4.5. Variantes à l’initiative des candidats
Les variantes à l’initiative des candidats sont autorisées dans le cadre de la présente consultation.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base).
Conformément aux dispositions des articles R2151-8 et R2151-10 du Code de la commande publique, les candidats peuvent également présenter une offre comportant des variantes, ces variantes devant respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
-
Respecter le programme et le projet architectural dans toutes leurs composantes ;-
Respecter les performances techniques et thermiques exprimées dans les documents de la consultation ;-
Absence complète d’impact de la variante sur la composition financière des autres marchés.5
4.6. Modifications de détail des documents de la consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite pour la remise des candidatures et des offres des modifications de détail des documents de la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
4.7. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
ARTICLE 5 : DOCUMENTS DE LA CONSULTATION Les documents de la consultation sont :
- Le présent Règlement de Consultation (R.C) et son annexe ; - Un Acte d’Engagement (A.E.) et ses annexes :
→ Le BPU et le cadre de Détail Quantitatif Estimatif pour les lots n°01 à 03
→ Le cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour les lots n°04 à 18
→ Le formulaire à compléter en cas de sous-traitance
→ La déclaration de l’entreprise quant à la prise en compte de la clause d’exécution sociale - Un Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et ses annexes
→ Le calendrier prévisionnel d’exécution
→ La liste des plans (hors DWG – voir point suivant)
→ Les plans architectes généraux au format DWG – A TITRE INDICATIF ET NON CONTRACTUEL TV5-PA-01-Plan de toitures.dwg
TV5-PA-02-Plan d’étage .dwg
TV5-PA-03 -Plan de rez-de-chaussée.dwg TV5-PA-04-Plan du sous-sol 100.dwg TV5-PA-05a1-Façades Nord.dwg
TV5-PA-05a2-Façades Est.dwg TV5-PA-05b1-Façades Ouest.dwg TV5-PA-05b2-Façades Sud.dwg
TV5-PA-06a-Coupe AA- Bien Etre-Pataugeoire.dwg TV5-PA-06b-Coupe BB- Hall-halle bassins.dwg TV5-PA-06c-Coupe CC-bassin nordique.dwg
TV5-PA-06d-Coupe DD-halle bassin apprentissage -bassin nordique.dwg TV5-PA-06e-Coupe EE-Coupe longitudinale bassin sportif.dwg
TV5-PA-06f-Coupe FF-Coupe Zone Bien Etre.dwg - Un Cahier des Clauses Techniques Communes (C.C.T.C.) et ses annexes ;
- Un Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) pour chacun des lots, le lot n°04 comportant par ailleurs un CCTP pour chacun de ses 7 postes ;
- Le Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) PRO ; - Le rapport CSPS PRO ;
- Le plan topographique géomètre ;
- Le calendrier prévisionnel des travaux OPC ;
- Le plan de principe d’installation et d’accès chantier ; - La liste des intervenants ;
- Le tableau des surfaces ;
- La notice de présentation architecturale ; - La notice des aménagements paysagers / VRD ;
- Les pièces graphiques (plans paysagers et plans des réseaux / plans architecturaux / plans de structure / plans fluides lot 14 / plans fluides lot 15 / plans fluides lot 17 / plans fluides synthèse GO-VRD-Fluides / plans fluides synthèse fluides- GO / plans électricité), la liste détaillée figurant dans le document « sommaire PRO ».
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques, par le biais de la plateforme de dématérialisation, 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres, pour autant qu’ils en aient fait la demande en temps utile.
ARTICLE 6 : COMPOSITION DES OFFRES
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
6.1. Les pièces de la candidature : justifications à produire quant aux qualités et aux capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles R2142-1 à R2142-14 du Code de la commande publique, et dans l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
1) Renseignements permettant d’évaluer l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat, notamment les documents suivants :
• Le formulaire DC1 – lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants
• Le formulaire DC2 – déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
• Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat
2) Les habilitations prouvant que la personne signataire des pièces contractuelles dispose bien du pouvoir d’engager la société en son nom.
3) Des références : présentation d’une liste de références des principaux travaux d’importance ou de complexité comparables réceptionnés depuis moins de 3 ans (avec délai d’exécution, budget alloué et destinataire).
Le cas échéant, des attestations de capacité délivrées par des maîtres d’ouvrage ou maîtres d’œuvre pour les références précitées.
4) Un dossier de présentation générale de l’entreprise, mettant notamment en valeur les ressources humaines et matérielles générales, les qualifications et compétences spécifiques éventuelles, soit :
• Ressources matérielles générales :
Indiquer l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature, en particulier les opérations de terrassement et de traitement de sol.
• Effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
5) Qualifications spécifiques suivant Qualibat ou autre si précisé (ou références) :
LOT 01– Terrassement- Traitement de sol-VRD Terrassement et démolition : IP 232/233/234 Assainissement : IP 5154/5162
Station de refoulement EP : IP 5432/5114 Voiries : IP321/322/3432/345/346/347/3622 Signalisation routière : IP 3712/3713/372
LOT 02 –Eclairages publics -
LOT 03–Plantations et mobiliers 1351
1331
LOT 04 –Clos couvert Lot découpé en plusieurs postes :
LOT 04 poste 01- Gros-oeuvre – Terrassement Bâtiment
1312 : TERRASSEMENTS – FOUILLES (Technicité Confirmée)
1233 : MICROPIEUX ET PIEUX DANS LE SOL (PIEUX)
2213 : BETON ARME – BETON PRECONTRAINT (Technicité Supérieure)
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LOT 04 poste 02- Charpentes 2343 : FABRICATION ET POSE DE STRUCTURES EN BOIS LAMEMLLE COLLE (Technicité Supérieure)
2412 : CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES METALLIQUES (Technicité Confirmée) LOT 04 poste 03- Couverture - Etanchéité - Bardage 3223
3272 LOT 04 poste 04-Menuiseries aluminum 3522 3722
LOT 04 poste 05- Toboggan -
LOT 04 poste 06- Bassins Inox Polymérisé - LOT 04 poste 07- Couverture Thermique - LOT 05- Carrelages étanchéités - Sols souples 3372
3242 6313 6323
LOT 06 Peintures - Ravalements 6112
LOT 07 Faux plafonds – Doublages 6612
4132 7122
LOT 08 Toiles tendues 6613
LOT 09 Serrurerie 4412
4512 4522 4542
LOT 10 Menuiseries bois 4312
4322 4362 4382
LOT 11 Casiers cabines -
LOT 12 Contrôle d’accès -
LOT 13 Saunas Hammam _
LOT 14 Plomberie sanitaire 5113
LOT 15 Chauffage-- Ventilation • Qualibat 5213 – Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² ou références de projets équivalents en piscines
• Qualibat 5232 – Installation de pompe à chaleur et groupe froit en habitat individuel, collectif et tertiaire supéreiur à 1000 m² ou références de projets équivalents en piscines
• Qualibat 5252 – Installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d’air ou références de projets équivalents en piscines
• Qualibat 5511 – Installation de systèmes de Gestion Technique du bâtiment (GTB) ou références de projets équivalents en piscines
LOT 16 Electricité – SSI QUALIFELEC courants forts et courants faibles appropriés ou références de projets équivalents en piscines
LOT 17 Filtration - Traitement d’eau –Jeux extérieurs - SPA préfabriqué inox brut
• Qualibat 5113 – Installation de plomberie dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l’industrie
• 3 références de projets équivalents en piscines
LOT 18 Ascenseur- Monte Matériau _
6) L’annexe 1 à l’acte d’engagement ou un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4), si le candidat fait appel à des sous- traitants. Par ailleurs, chaque entreprise sous-traitante est tenue de fournir à la C.C.P.C. les mêmes documents au stade de la candidature que ceux demandés au titulaire du marché.
Conformément aux dispositions de l’article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place de la déclaration sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Les candidats devront donc fournir à l’appui du Document Unique de Marché Européen les certificats des capacités économiques, financières et techniques mentionnés ci-dessus.
6.2. Les pièces de l’offre, soit un projet de marché comprenant :
- L’acte d’engagement, un par lot, et ses annexes, dûment complétés par une personne habilitée à engager la société ; - En cas de prix unitaires (lots n°01 à 03) :
• Le bordereau des prix unitaires selon le cadre joint en annexe au cadre d'acte d’engagement
• Le détail quantitatif estimatif selon le cadre fourni dans le dossier de consultation - En cas de prix forfaitaire (lots n°04 à 18) :
La décomposition du prix global et forfaitaire (impérativement établie sur la base du cadre fourni dans le dossier de consultation).
Si l'offre est produite par un groupement conjoint d'entreprises, il est précisé que la rémunération du mandataire du
groupement pour sa mission de coordination des cotraitants est couverte par les prix des travaux qui lui sont attribués. Elle lui sera versée au fur et à mesure du versement de ses règlements.
- Projets avec variantes à présenter dans le respect des modalités prévues à l’article 4.5 ci-dessus.
- Pour le lot n°1, un mémoire technique spécifique.
Ce document de 15 à 20 pages Recto Verso maximum comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. Il sera décomposé en 4 parties décrites ci-après et comportera des photographies ou plans illustrant les propos de l’entrepreneur ou mettant en exergue des points de vigilance ou des difficultés techniques du chantier.
Le mémoire technique devra être spécifique au présent chantier et son organisation devra se faire dans l’ordre défini ci-après.
Chapitre I : Moyens humains
La présentation de l’équipe et sa composition sous forme d’organigramme, les interlocuteurs et l’organisation entre cotraitants sur les différents métiers : Défrichement, Terrassements, Traitement de sol, Assainissement, Station de refoulement, Réseaux (ouverture de tranchée, génie civil), Structures, Revêtements, Pavage, Clôtures et portails.
Le candidat précisera la nature et le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu’il se propose de présenter à l’agrément et à l’acceptation du maître d’ouvrage.
Chapitre II : Planification
Le programme d'exécution des terrassements, de constitution des plateformes et de pose des réseaux primaires, avant engagement des travaux de superstructures, sous forme de planning et de carnet de phasage, détaillant l’enchaînement et la
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durée des tâches, la procédure de terrassement, la gestion des volumes et stocks des différents déblais, y compris emprunt au droit du bâtiment, les opérations de traitement des limons sur stock ou en place, la durée des différentes phases du chantier.
Le candidat est informé qu’il disposera de place pour le stockage temporaire dans l’emprise des travaux ou à proximité immédiate du site (terrains en friche à l’ouest) pour effectuer ces travaux, moyennant la réalisation de pistes et plateformes au préalable. La phase spécifique de remblai sous les plages et solariums végétaux autour du bassin nordique et de l’espace balnéo pourra être abordée en complément.
Chapitre III : Plans de contrôle
Les plans de contrôle interne et externe sous forme de tableau que l’entreprise prévoit de mettre en place durant toute la durée du chantier avec la proposition des laboratoires de contrôle externes à l’entreprise et les points d’arrêt à respecter dans les respects des dispositions du BPU, en particulier sur le volet du traitement de sol
Chapitre IV : Fournitures
La provenance des fournitures, leurs caractéristiques techniques, les références des fournisseurs correspondants, les fiches techniques et note de calcul des équipements en sortie de noue de stockage : dégrilleur, régulateur de débit, vanne d’isolement, station de refoulement (génie civil, trappe d’accès, pompe, pièces de fontainerie, sonde de niveau, armoire électrique, télégestion, …) dans les respects des dispositions du BPU (fiches techniques à annexer au mémoire technique – non comprises dans le 15 à 20 pages maximum du document)
- Pour les lots n°02 à 18, un mémoire technique composé de 2 Parties :
• Partie 1 : Moyens, méthodes, organisation
Un chapitre descriptif des moyens matériels et humains mis en œuvre spécifiquement pour la réalisation du chantier, ainsi que les méthodes et organisations qu’ils proposent pour garantir la qualité et la tenue des délais.
La présentation de ce chapitre est libre ; toutefois, en fonction des spécificités propres à chaque lot, il est demandé aux candidats d’aborder les 5 thèmes suivants :
- Les études et préparations
Dans ce chapitre, le candidat détaillera l’enchainement des taches préparatoires (études EXE, validations, choix de matériaux, commandes…etc) et les délais qui y sont attachés, de manière à garantir que la préparation soit suffisamment complète lors du démarrage des travaux sur site - L’encadrement
Dans ce chapitre, le candidat précisera le nombre et les qualifications, des personnels spécifiquement affectés au chantier..
- Le personnel de chantier
Dans ce chapitre, le candidat précisera le nombre et les qualifications, des personnels spécifiquement affectés au chantier.
- Les éléments relatifs au planning
Dans ce chapitre, le candidat sous détaillera les temps d’intervention nécessaires à la réalisation de chacun de ses divers ouvrages, avec une description des éventuels risques ou processus à anticiper pour éviter tout retard au démarrage ou lors de l’exécution.
- Les techniques et organisations d'exécution
Le candidat précisera ici les méthodologies générales de réalisation de ses ouvrages ; le cas échéant, il exposera les contraintes que ces méthodes impliquent pour les autres lots en termes d’organisation de chantier.
Ce chapitre du mémoire ne pourra pas dépasser 20 pages ; en cas de dépassement, seules les 20 premières pages seront prises en considération (les éventuels CV des personnels pourront être fournis en sus de ces 20 pages).
• Partie 2 : Matériels / matériaux (le cas échéant)
Une compilation de documentations techniques (fiches produits, notes descriptives, …) permettant d’apprécier le niveau d’équivalence entre les matériels/matériaux proposés par l’entrepreneur et ceux décrits au(x) CCTP.
Pour chaque lot, un listing détaillé des produits à présenter établi par le Maître d’œuvre sera joint au DCE.
NB : l’examen de ces documentations au stade de l’offre ne saurait en aucune manière se substituer à leur validation définitive en phase préparation de chantier (Visas de la Maîtrise d’œuvre et du Contrôleur technique).
Tous documents fournis en excédent de ceux qui précèdent ne seront pas pris en compte pour l’analyse des offres.
Remarque : le mémoire technique est rendu contractuel dans le cadre du présent marché. Toutefois, concernant les produits et fournitures proposés par le candidat, leur validation définitive ne pourra être acquise que dans le cadre de l’exécution du marché, après présentation des renseignements techniques exhaustifs et circonstanciés nécessaires à l’examen et la délivrance du VISA de la Maîtrise d’œuvre et du contrôleur technique.
ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DU MARCHE
Au terme de la procédure de passation, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire ou au mandataire du groupement d’opérateurs auquel il est envisagé d’attribuer le marché de lui retourner :
- Les attestations d’assurance reprises dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ;
- Les documents justificatifs visés à aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique.
Lors de la conclusion du marché et tous les 6 mois jusqu'à la fin de celui-ci, il sera demandé au titulaire du marché de fournir une attestation de vigilance afin de prouver qu'il respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé.
ARTICLE 8 : JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES 8.1. Sélection des candidatures
Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont : - Aptitude à exercer l’activité professionnelle ;
- Capacité économique et financière ; - Capacités techniques et professionnelles.
8.2. Jugement des offres pour l’attribution du marché public
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 et R2152-7 du Code de la Commande Publique.
Les critères appliqués pour l’analyse des offres seront les suivants : Prix et Valeur Technique
Les critères et sous-critères retenus pour la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse sont pondérés comme suit :
Pour le lot n°01 « terrassement, traitement de sol, VRD » :
1. La valeur technique », 60 %, avec les sous-critères suivants :
• Sous-critère n°1 (correspond au chapitre I du mémoire technique), 20 % : Moyens humains et organisation • Sous-critère n°2 (correspond au chapitre II du mémoire technique), 20 % : Méthodologie des terrassements et VRD primaires
• Sous-critère n°3 (correspond au chapitre III du mémoire technique), 10 % : Exigences des contrôles, intervenants
• Sous-critère n°4 (correspond au chapitre IV du mémoire technique), 10 % : Adéquation et qualité des fournitures
2. Le prix, 40 %, sur la base du détail estimatif.
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Pour les lots n°02 à 18 :
La valeur technique est évaluée selon 3 sous-critères, pour les lots n°02 à 18 : - Les moyens, méthodes et organisation ;
- La pertinence des produits proposés ; - La cohérence de l’offre.
Critère « valeur technique »
Référence du lot
Critère « prix » Sous-critère 1 Moyens Méthodes Organisation
Sous-critère 2 Pertinence des
matériels/
matériaux proposés
Sous-critère 3 Cohérence
de l’offre
Lot n°02 –Eclairages publics 40% 20% 20% 20%
Lot n°03–Plantations et mobiliers 40% 20% 20% 20%
Lot n°04 –Clos couvert 40% 20% 20% 20%
Lot n°05 - Carrelages étanchéités- Sols souples 40% 20% 20% 20%
Lot n°06 - Peintures - Ravalements 40% 20% 20% 20%
Lot n°07 - Faux plafonds – Doublages 60% 20% 10% 10%
Lot n°08 - Toiles Tendues 60% 20% 10% 10%
Lot n°09 - Serrurerie 40% 20% 20% 20%
Lot n°10 - Menuiseries Bois 40% 20% 20% 20%
Lot n°11 - Casiers cabines 40% 20% 20% 20%
Lot n°12 - Contrôle d’accès 40% 20% 20% 20%
Lot n°13 - Saunas - Hammam
40% 20% 20% 20%
Lot n°14 - Plomberie sanitaire 40% 20% 20% 20%
Lot n°15 - Chauffage - Ventilation 40% 20% 20% 20%
Lot n°16 - Electricité -SSI 40% 20% 20% 20%
Lot n°17 – Filtration - Traitement d’eau – Jeux extérieurs - Spa préfabriqué inox brut
40% 20% 20% 20%
Lot n°18 - Ascenseur- Monte Matériau 60% 10% 20% 10%
Eléments étudiés pour la notation des sous-critères techniques : Sous critère 1 : Moyens, Méthodes, Organisation
Evalué sur la base des contenus de la partie 1 « Moyens, Méthodes, Organisation » du mémoire technique.
Sous critère 2 : Qualité des produits et matériaux proposés par l’entreprise
Evalué sur la base des contenus de la partie 2 « Matériels/Matériaux » du mémoire technique, à partir de la liste détaillée des matériaux et produits à justifier (établie par le Maître d’œuvre).
Sous critère 3 : Cohérence de l’offre
Evalué sur la base des contenus de la DPGF ou du DQE (Devis Quantitaif Estimatif) joint à l’offre.
Ce sous critère s’appuiera sur les bases d’analyse des observations suivantes :
- Respect du cadre DPGF ou du DQE (tous les postes doivent être complétés et sous détaillés) - Exactitude arithmétique
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l’offre d’un candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
ARTICLE 9 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
La date limite de remise des candidatures et des offres est le vendredi 17 avril 2020, 20 heures.
Toutes les communications et tous les échanges d’informations seront effectués par des moyens de communication électronique, en l’occurrence par le biais du profil acheteur de la CCPC https://marchespublics596280.fr
LA TRANSMISSION D’UNE OFFRE NE POURRA DONC SE FAIRE QUE PAR VOIE ELECTRONIQUE.
De fait, les offres transmises sous format papier ne sont pas acceptées.
9.1. Mentions générales
Les documents de la consultation sont intégralement disponibles sur le profil acheteur de la CCPC https://marchespublics596280.fr
Les opérateurs économiques devront impérativement utiliser la messagerie intégrée au profil acheteur pour toute question relative au marché.
Les opérateurs économiques devront, préalablement au dépôt de leur offre, vérifier les prérequis techniques du profil acheteur (un test de configuration du poste est disponible sur le profil acheteur).
Ils disposeront par ailleurs d’une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure.
Seul l’horodatage de réception de l’offre sur le profil acheteur fait foi (et non la date et l’heure d’envoi par le candidat du fichier contenant son offre sur la plateforme).
Les candidats sont invités à prendre en compte les éventuels délais résultant notamment de leur débit de connexion internet ou de la taille des pièces transmises.
Service d’assistance pour le dépôt des plis et pour toute question relative à l’utilisation du profil acheteur : Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Tél. : 03.59.56.88.00 – Fax : 03.59.56.88.91
9.2. Modalités de transmission par voie électronique
Les offres devront être déposées sur le profil acheteur de la CCPC (https://marchespublics596280.fr).
Contenu du dossier de réponse électronique :
Avec son offre technique et financière, le candidat doit joindre les documents de la candidature.
Documents relatifs à l’offre technique et commerciale :
La signature de l’offre est possible mais n’est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer. Le candidat peut choisir de signer son offre dès le dépôt de sa candidature.
Dans ce cas, il aura recours à un certificat de signature électronique de type RGS, conformément à l’arrêté du 15 juin 2012 relatif
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La signature d’un fichier compressé (.zip, .rar….) n’emporte pas signature des documents qui y sont contenus.
Le candidat ne doit pas joindre dans son offre le CCAP, CCTP, ou règlement de la consultation (RC), seuls faisant foi ceux détenus par l’administration.
Formats de fichiers acceptés :
.pdf / rtf / odt / ods / odg / doc / docx / xls / xlsx / ppt / pptx / dxf / dwg / jpg / png / tif Règles de nommage des documents
Les documents remis devront impérativement respecter les dénominations de dossiers et fichiers suivantes
En fonction des impératifs techniques de la plateforme, les dossiers pourront être remplacés par des fichiers compressés type .zip.
1er DOSSIER ou FICHIER compressé :
dénommé CANDIDATURE_LOT n°du lot _nom de l’entreprise et contiendra X fichiers distincts dénommés comme suit : - 1_DC1_NOM ENTREPRISE
- 2_DC2_NOM ENTREPRISE
- 3_HABILITATIONS_NOM ENTREPRISE - 4_REFERENCES_LOT X_NOM ENTREPRISE - 5_CAPACITES_LOT X_NOM ENTREPRISE - 6_PRESENTATION_NOM ENTREPRISE
- 7_QUALIFICATIONS_LOT X_NOM ENTREPRISE 2ème DOSSIER ou FICHIER compressé:
dénommé OFFRE_ LOT n°du lot _nom de l’entreprise et contiendra 5 ou 6 fichiers distincts dénommés comme suit : - 1_AE_LOT X_NOM ENTREPRISE
- 2_DPGF_LOT X_NOM ENTREPRISE (lots 4 à 18) - 3_BPU_LOT X_NOM ENTREPRISE (lots 1 à 3) - 4_DE_LOT X_ NOM ENTREPRISE (lots 1 à 3) - 5_MEMOIRE TECHNIQUE-LOT X-NOM ENTREPRISE
En cas de variante libre à l’initiative du candidat :
- 6_VARIANTE LIBRE_LOT X-NOM ENTREPRISE (éventuellement, au choix de l’entreprise)
« NOM ENTREPRISE » sera remplacé par le nom de l’entreprise soumissionnaire
« numéro du lot » sera remplacé par le numéro du lot concerné Copie de sauvegarde :
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique. (supports physiques acceptés : CD-Rom, DVD-Rom ou clé USB).
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
Elle doit être envoyée à l’adresse :
Communauté de communes Pévèle Carembault Service commande publique
7, rue Nationale 59710 PONT-A-MARCQ
L’enveloppe devra comporter les mentions suivantes : « Copie de sauvegarde – Construction du centre aquatique communautaire - Lot n° – NE PAS OUVRIR ».
La copie de sauvegarde est une copie à l’identique de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique.
Virus :
Le candidat s’assurera avant l’envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
ARTICLE 10 : LITIGE
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél. : 03 59 54 23 42
Fax : 03 59 54 24 45
Email : greffe.ta-lille@juradm.fr
