Texte intégral
Régime de droit commun Taux normal + Contribution sociale de 3,3 %
Régime des PME Taux réduit de 15 %
Allègements fiscaux – les aides fiscales
– les 4 acomptes d’IS
Crédits d’impôt
Bénéfices Déficits
Report en arrière : sur les exercices antérieurs Report en avant :
sur les exercices à venir
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