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L'inspection des fabriques

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C/j^ifb

Trente-huitième A n n é e . — N° 9 3 . Samedi, 24 Novembre 1923 B u r e a u x : rue de (a 5e r r« > 5 8-

M TMMTI0N HOMOGÈRE

S U I S S E

ORGANE DE LH CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DES CHAMBRES DE COMMERCE, DE5 BUREAU* DE CONTROLE, DE5 ASSOCIATIONS PATRONALES

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^ A B O N N E M E N T S : D I U Six mol* X Suisse Fr. 14.05 Fr. 7.05 f Union postale > 26.— > 13.— |

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ET DE L'INFORMATION HORLOQÈRE SUISSE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI A LA CHAUX-DE-FONDS

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I Les annonces se paient d'avance

L'inspection des fabriques

S'il

y a procès verba qui fera la preuve?

L a législation britannique, très libérale pour 1 în- ii • dustriel, oblige le fonctionnaire à faire lui-même

A . . . i> • , î • •- /~i f. ; devant les tribunaux, la preuve de ce qu'il avance.

A cote d autres sujets, la cinquième Conference r . , . . . , , t . .- , , T, ., . , ,. , n , ; L a legislation française permet au prévenu de Internationale du travail vient de discuter a ueneve r . , , • r v i. • î • i>. , , M, i IM .• i T - -î - t a i r e la p r e u v e d u contraire. U a u t r e s legislations 1 important problème de 1 Inspection du t r a v a i l .1 , . ,., , , ,.. , . , ..

Elle l'a fait dans une atmosphère de calme, i pas du tout libérales pour l'industriel, tiennent

i I , I • pour definitive une plainte de fonctionnaire. Pour

dans une volonte de conciliation qui ont surpris . . . , , , , ", , . . , ' donner satisfaction aux délègues britanniques, la

Conférence a admis que les procès-verbaux feraient i foi en justice, jusqu'à preuve du contraire — le sauf dans les cas où la lé- les témoins. On n'a pas coutume d'y discuter avec '

cette sérénité et ce désir d'entente.

Dès l'instant qu'il s'agissait de délimiter la ta- |

che, les attributions normales des Inspecteurs du . , . . , , , , ,, T, ., ., , , . . , . , , , , , gislation nationale impose une autre méthode. 11

travail, il était inevitable que les erreurs des , , , , , , , i ,. j . , • - n y a donc pas grand chose de change sous le

premieres années de 1 après-guerre tussent reprises , ., j ' i - • » J - n IL 's o l e i 1-

par certains délègues attardes. Un constatera, non : T . . . , . , , ., . ,, „, , , i , i . . n i L-a prevention des accidents du travail a rete- sans intérêt, que c est un délègue ouvrier aile- , , , .-, », ^ , , , . ,

, . •, i ,'• i M r - nu longtemps la Conference, tille a admis que les mand qui reprit la notion des conseils d ouvriers, • . - , . , , ,

i i , i • , i I inspecteurs doivent procéder a des enquêtes sur en demandant que des ouvriers et des ouvrières '

qualifiés soient appelés à des postes d'inspecteurs- adjoints, à l'intérieur même des fabriques. Il y eut naturellement une forte opposition. L e délégué du gouvernement britannique rappela l'insuccès d une semblable tentative, voici déjà trente ans. Si — ce qui va de soi — la qualité d'ouvrier ne saurait être un empêchement à concourir au poste d'ins- pecteur des fabriques, la conférence reconnut bien- tôt que 1 introduction d'inspecteurs-adjoints dans cha- que fabrique, au titre d'ouvriers, porterait atteinte au principe de l'impartialité de l'inspection. L'ins- pecteur doit être un représentant de l'Etat, et sa seule mission sera de faire respecter impartialement les lois. O n repoussa donc la proposition du délé- gué ouvrier allemand cl, d'un commun accord, la discussion de priniepe sur les conseils d'usines et les comités d'ateliers ne s'ouvrit pas à cette conférence. On se borna à admettre que, pour assurer une collaboration entière des employ- yeurs et des ouvriers, il était désirable que l'Ins- pection du Travail consultât les représentants des organisations patronales et ouvrières. *

**

L e terrain déblayé, la Conférence a accompli une besogne utile, et ses résultats peuvent intéres- ser les employeurs horlogers. Les règles qu'elle. a édictées, correspondent, dans leur ensemble, à cel- les de la législation Suisse. Elle a précisé que l'impartialité devait être la qualité maîtresse des Inspecteurs du Travail. Il a été unanimement admis qu'ils avaient le droit de visiter, de jour et de nuit, les locaux, ateliers, usines et dépendan- ces où l'on peut raisonnablement supposer que sont employées des personnes jouissant de la pro- tection légale. L e droit d'interroger sans témoin le personnel attaché à l'établissement et, à litre de renseignement, toutes autres personnes dont le témoignage pourrait leur être utile, leur a été una- nimement reconnu. P a r contre, les inspecteurs doi-

vent être tenus au secret professionnel, sous peine de ; '""""

sanctions pénales. Tout cela, qui fait partie de la j Monsieur le Conseiller aux Etats, Pierre de législation fédérale, montre bien que la Suisse ' Meuron qui, en sa qualité de membre de la Com- n'est point en retard dans la voie de la législation ' mission du Conseil des Etats pour l'examen des sociale. Ceux qui prétendent le contraire, obéissent ' comptes du service de guerre du Département fé- à des mobiles que le monde industriel fera bien ' déral de l'Economie publique, a eu l'occasion de de rechercher, en toute circonstance. 's'initier au mécanisme complique du control«

les accidents sérieux ou fréquents, renseigner et conseiller les chefs d'entreprises et leurs ouvriers, chercher à éveiller chez ces derniers le sens per- sonnel de la prudence. Les délégués de la Grande- Bretagne et des Dominions ont souligné les résul- tats t r è s appréciables obtentis en Angleterre et en Amérique par le système du safety first, qui con- siste à établir dans les usines, avec la collabora- tion des ouvriers et des patrons, un ensemble de mesures protectrices, surtout par 1 emploi de dis- positifs protecteurs. Un expert technique français a émis le vœu qu'on en arrive, sur le terrain inter- national, à une sorte d'entente entre les construc- teurs de machines, pour qu'ils recherchent et fas- sent eux-mêmes connaître les dispositifs de protec- tion les plus efficaces. Enfin, à l'applaudissement des délégués patronaux, la Conférence a demandé au Bureau International du Travail d'étudier les mesures déjà en vigueur dans certains pays, ten- dant à encourager, par une réduction des primes d assurance ou par tous autres moyens analo- gues, 1 amélioration des conditions d'hygiène et la diminution du nombre des accidents.

D e cette conférence internationale, l'institution des Inspecteurs du Travail est sortie sanctionnée et raffermie. Il n'est pas surprenant que les délé- gués patronaux, instruits par 1 expérience, aient tenu à préciser, à limiter leurs fonctions et à s'assurer toutes les garanties légitimes. Il reste simplement à perfectionner l'institution. Elle le sera tout à fait au jour où les inspecteurs du travail — dont la compétence et la bonne foi ne sont mises en doute par personne — ne se sentiront plus enclins à justifier leur existence par certaines observations, par certaines prescriptions qui apparaissent mesqui- nes aux esprits les plus indulgents. P . Ds

Les subsides de change au Grand Conseil neuchâtelois

'le des

subsides de change, a, dans la dernière session du Grand Conseil Neuchâtelois, donné son appré- ciation sur l'utilité de cette institution et sur les avantages qu'en a retiré l'industrie horlogère suisse.

Il a pu se convaincre que cette insti- tution a fonctionné d'une façon parfaite. Tan- dis que d'autres rouages fédéraux ont grincé, celui des subsides de change a donné en- tière satisfaction, grâce au .concours d'hommes de métier. Sur. 10 millions de subsides que l'on a dis- tribués ont n'a pas dépensé plus de 150.000 francs.

Les résultats ont été très favorables au double point de vue de la reprise des affaires et de la diminu- tion du chômage. On peut évaluer à 4000 le nombre des ouvriers qui ont pu travailler directement grâce aux subsides. Quant aux résultats commer- ciaux, ils ont aussi été considérables. Certains fa- bricants de parties détachées ne bénéficiant pas des subsides, les ont critiqué, mais c'était per- dre de vue le but poursuivi par cette institution.

En résumé, les subsides de change ont rendu de grands services et nous devons nous en féliciter.

« L Effort » a trouvé bon de commenter, à sa façon, les explications de M . de Meuron. Il pré- tend que des critiques nombreuses ont. surgi non pas contre l'administration des subsides, mais contre leur principe qui, suivant lui,, ont contribué à l'avi- lissement des prix de la montre et que c'est pour cette raison que les bénéficiaires auraient renoncé à épuiser la totalité du crédit voté par les Chambres fédérales.

Autant d'affirmations, autant d'inexactitudes!

Les causes qui ont provoqué la baisse des prix de vente de la montre n'ont rien à voir avec les subsides de change. Elles proviennent de sources toutes différentes. L a Fédération Horlogère ayant eu l'occasion de s'expliquer à différentes reprises sur cette question, nous n'y reviendrons pas. Ce que nous pouvons dire, c'est que la période de baisse s'est manifestée au début de 1923 alors que l'octroi des subsides s'est effectué dès le 1er juin 1922. L'influence qu'on leur attribue se serait manifestée en conséquence beaucoup plus vite. A remarquer en outre que c'est surtout dans les pays à change haut, c'est-à-dire ne bénéficiant pas des subsides, les Etats-Unis,, par exemple, que l'avilissement des prix s'est fait sentir le plus vite et avec le plus d'intensité.

Enfin, les' bénéficiaires ont si peu refusé 1 aide qui leur était offerte que les demandes de subsides se sont élevées à la somme de 13 millions envi- ron. Si le chiffre de subsides versés ne s'élève qu'à 10 millions, c'est qu'un grand nombre de de- mandes ont été annulées, du fait que le cours réel du change, dans certains pays était remonté du subside et du fait qu'un certain nombre de au niveau du cours fixe servant de base au calcul commandes n'ont pas reçu d'exécution.

Si donc le crédit n'a pas été complètement ab- sorbé, la cause n'en réside pas dans la volonté des bénéficiaires, mais bien dans des circonstances qui leur sont étrangères.

II nous a paru de notre devoir de rétablir les faits sous leur . véritable jour et nous trouvons tout au moins singulier, qu'on vienne, dans la ré-

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670 L A F É D É R A T I O N H O R L O G È E B S U I S S E

gion horlogère, après avoir largement profité des subsides, les dénigrer et contester sans preuve aucune, les effets bienfaisants qu'ils ont réellement eu pour notre industrie, au moment où elle était durement frappée par la crise. Il y a là plus que de l'incon- séquence, il y a de l'ingratitude!

Informations

Montres platine ou o r blanc.

Le Bureau fédéral des matières d'or et d'argent rappelle aux fabricants intéressés que le contrôle des boîtes de montres et autres ouvrages en platine est obligatoire, même si ces ouvrages sont adressés au Contrôle français, qu'ils portent l'indication du ti- tre ou non.

En outre, afin de s'éviter des désagréments ou des retards occasionnés par l'essai des ouvrages présentés au Contrôle français, il est recommandé aux fabricants exportateurs de montres en or blanc de faire munir les boîtes de ces montres de l'indication du titre « 18 k. >: et de les présenter préalablement au Contrôle fédéral (poinçon «Helvetia»), l'essai de l'or blanc présentant certaines difficultés. L'im- portation en France de montres d'or 14 k. de n'im- porte quelle couleur n'est pas admise, et les pièces sont refoulées brisées.

Douanes

Italie. — Droits (Agio).

Du 16 au 25 novembre inclusivement, l'agio pour le payement des droits de douane est de 345 °/o (semaine précédente 335 o/0).

Postes et Téléphones

Yougoslavie.

Adresse des correspondances.

A teneur d'une communication de l'Administration des Postes du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, il arriverait que, par suite des modifica- tions de frontière dues à la guerre, un assez grand nombre de personne ajouteraient à l'indication du lieu de destination, sur l'adresse de leurs cor- respondances, la mention « autrefois Autriche », « au- trefois Hongrie », etc.

Il aurait été constaté en outre que des envois pour la partie méridionale du pays sont adressés

« Macédoine ». Or, l'ancienne Macédoine ayant été divisée entre l'Etat des Serbes, Croates et Slovènes, la Grèce et la Bulgarie, les correspondances ainsi adressées parviennent avec de grands retards, pro- bablement pour avoir été acheminées d'abord sur l'un des deux autres pays copartageants.

A l'effet de mettre un terme à ce fâcheux incon- vénient pour la marche du service, l'Administration des Postes du Royaume recommande au public de n'indiquer sur l'adresse que la dénomination actuelle du pays de destination, et non la dénomination an- cienne.

Correspondance téléphonique. x

A partir du 1er décembre, les taxes ci-après seront appliquées dans les relations frontières avec la France: Pour les conversations échangées sur une distance ne dépassant pas 15 km.: 50 cts., jus- qu'ici fr. 1. Pour les conversations échangées sur une distance de plus de 15 jusqu'à 30 km: 75 cts., jusqu'ici fr. 1. Les autres taxes ne subissent au- cune modification. D'autre part, et étant donné que, au lieu d'être acquittés en francs suisses, les soldes des décomptes sont payées en dollars américains, il sera perçu, à partir de la même date, la majo- ration de change dans la correspondance télépho- nique avec la France également.

Commerce extérieur

Portugal.

Extraits d'un rapport du Consulat général de Suisse à Lisbonne:

La rentrée des créances confiées à ce poste ren- J contre toujours de grandes difficultés et ce n'est t

que par ténacité et persistance que l'on arrive péniblement à des solutions. La plus grande cir- conspection continue à être à l'ordre du jour pour la conclusion d'affaires. La présence de représentants sérieux, très au courant des habitudes portugaises, de la situation du marché, est à recommander.

Un petit détail concernant la correspondance, mais qui a son importance au point de vue de l'amour- propre portugais, est cette indication géographique inexacte qui dit par exemple: Lisbonne (Espagne), et aussi des lettres venant de Suisse écrites en espagnol. Il est tout particulièrement recommandé, si l'on n'écrit pas en portugais, de se servir du français.

La dépréciation de l'Escudo persiste, aucune pé- riode favorable ne peut être prévue actuellement.

Ces trois trimestres écoulés n'ont pas apporté l'amé- lioration attendue de la situation générale et rien ne laisse présumer la' fin prochaine de la grave crise actuelle. Le pays, qui a beaucoup de peine à trou- ver son centre de gravité, traverse une crise finan- cière dont souffre tout le commerce en général.

L'argent (papier) est très rare, le manque de numé- raire se fait sentir, les banques se voient obligées de faire le moins d'escompte possible, ce qui cause une grande perturbation dans les affaires. Deux banques (secondaires) ont même dû suspendre leurs paiements.

Le manque de numéraire s'explique par l'absorp- tion de fonds importants par l'agriculture, et par la diminution des dépôts en banque; étant donné l'augmentation constante des prix, chacun préfère vi- vre au jour le jour et garder son argent liquide.

Cette dépréciation de la monnaie nationale n'est guère faite pour permettre la reprise sérieuse des affaires commerciales avec l'étranger, en particulier avec la Suisse.

Pour illustrer la situation qui est faite au com- merce par ce manque de numéraire, je transcris ici un entrefilet paru dans le « Jornal do Comercio » du 13 octobre 1923: «Manque de numéraire. Les traites protestées. Le journal « A Tarde » a interviewé hier le Dr. de Souza, du Tribunal de Commerce. Ce fonctionnaire informa notre confrère que l'on fait protester des traites par milliers, ces temps. A de certains jours, on faisait même queue au bureau des protêts.

Les personnes qui ne paient pas leurs traites sont pour la plupart d'honnêtes commerçants qui n'ont jamais connu de retards de paiements, ils le font actuellement, faute de numéraire. Certains im- portateurs, ne trouvant personne qui pût leur garan- tir leurs traites, tombèrent entre les griffes d'agio- teurs qui leur extorquaient des intérêts de 15 o/0. Ensuite, au jour de ï'échéance, les difficultés pre- mières recommençaient, et les traites étaient pro- testées.

Cet état de choses subsiste encore, bien que de façon un peu atténuée: on ne fait plus queue, mais les traites continuent à tomber au protêt, en pluie serrée.»

L'escudo portugais valait fin septembre fr. 0.23 (pair 5.55).

Pérou.

Extraits du rapport du Consulat de' Suisse à Lima:

Situation générale. Il est difficile de donner ac- tuellement une opinion précise sur la situation en général. La sursaturation industrielle et commerciale en Europe, de même qu'aux U. S. A., a eu comme conséquence que l'intérêt se concentre toujours davan- tage sur les pays où il y a encore de vastes champs d'activité à disposition. Le Pérou espère profiter de cet état de choses et le Gouvernement offre les plus grandes facilités aux fins d'attirer les capitaux, de même que la main-d'œuvre expé- rimentée. Le travail du pionnier sera dur et on comprend aisément que la population des pays avan- cés avec toutes leurs commodités hésite à affronter le r isque et les sacrifices inévitables des terres in- connues. Ce sentiment d'espérance, d'incertitude et de résignation se reflète fidèlement dans le commerce et l'industrie. J'ai entrepris ces derniers jours une enquête auprès de plusieurs commerçants sur la marche des affaires. Les réponses obtenues sont plu- tôt pessimistes et le nouveau tarif de douane, de même que la situation politique (les élections du président de la République sont proches) sont presque una- nimement signalés comme bouc émissaire. Une compa- raison des bilans publiés par les instituts financiers par contre annonce une recrudescence d'affaires. Ceci surtout dans le mouvement du porte-feuille. Les di- recteurs font ressortir dans leurs rapports que, dans la plupart des cas, les traites sont payées avec ré- gularité, preuve évidente de ce que la liquidation de la grande crise est arrivée à sa fin. 11 paraît que tous les éléments malsains surgis pendant la hausse ont définitivement disparu de la scène. Une situation nette et bien déterminée est toujours une base excellente pour un développement ultérieur de sorte que le pessimisme constaté parmi les corn merçants n'est pas entièrement justifié. La balanrt commerciale est à même de le confirmer:

Importations Exportations Total Solde

1922 / " semestre:

£ 4,7S0,S39

£ 7,937,052

£ 12,717,911

£ 3,156,163 1923 1" semestre:

Importations maritimes £ 5,986,336

» colis postaux £ 421,993

» Iquitos 1 " trimestre £ 54,779

» Iquitos colis postaux £ 551

£ 6,463,659 Exportations £ S,698,297

» Iquitos l<=r trimestre £ 68,214 Total £ 15,230,170 Solde £ 2,302,858 En ce qui concerne la provenance des importations, les U. S. A. marchent toujours en tête du classement, avec le 37 o/0 du total (1er semestre 1922: 41 »>), suivis par la Grande-Bretagne: 22 o/0 (1922: 18 °/o) et l'Allemagne: 12 o/0 (1922: 10 <y0). Les U. S. A.

ont de nouveau perdu du terrain en faveur de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne. Des deux côtés on fait tous les efforts possibles pour écarter la concurrence, mais il paraît que la grande expérience de l'industriel et du commerçant d'Europe, jointe à la qualité supérieure de ses produits, l'emportera sur son concurrent des U. S. A.

Importations de Suisse. Dans cette lutte pour les débouchés, la Suisse ne peut rester inactive, si elle ne veut courir le risque d'être écartée inévitable- ment. L'initiative prise par la conférence pour l'ex- pansion économique et la propagande suisse à l'étran- ger n'est donc qu'à saluer. Les promoteurs font observer avec raison que la Suisse possède des moyens de production considérables qui doivent être utilisés. J'ai déjà signalé dans mes rapports anté- rieurs la nécessité d'actions concentrées et d'une propagande systématique en utilisant rationnellement les moyens mis à la disposition du commerçant et de l'industrie suisses.

Le total des importations suisses fin juillet se monte selon les statistiques officielles du Pérou à:

£ 33,217 importations par colis postaux (fin juin

£ 28,421), £ 721 importations s. connaissement (fin juin £ 685); total £ 34,938 = fr. s. 850.000 (fin juin £ 29,106).

T e r r i t o i r e occupé de la S a r r e . II résulte de renseignements fournis par le Con- sulat général de Suisse à Cologne, qu'on confond souvent en Suisse le Territoire de la Sarre avec les Régions rhénanes occupées. Les destinées du pre- mier sont fixées par titre III, Section 4 du Traité de Paix de Versailles. En 1935, une consultation populaire établira le statut définitif du Territoire.

Jusque-là, la Sarre demeure incorporée au ser- vice douanier français. Il en résulte que les lois douanières y compris celles se rapportant aux inter- dictions d'importation et d'exportation décrétées en France, de même que les traités de commerce con- clus par ce pays, sont valables pour le Territoire.

L'importation de montres suisses ne peut avoir lieu que dans les limites du contingent, conformé- ment à l'accord franco-suisse du 31 mai 1921.

Comme en France, les douanes de la Sarre prélèvent les droits minima, sans qu'il soit fait applica- tion des coefficients de majoration. En dehors du contingent, l'importation de montres suisses n'est pas possible.

En matière de contrôle des ouvrages d'or et d'argent, les prescriptions allemandes sont encore en vigueur.

Le régime des voyageurs de commerce et des échantillons qu'ils emportent avec eux est le même qu'en France. Le passeport doit être visé par un Consulat d'Allemagne.

Les papiers d'accompagnement sont les mêmes que pour les envois à destination de la France (Fac- tures et certificats d'origine visés par la Chambre de Commerce).

Les envois effectués au moyen de plis chargés sont admis.

D'après ies constatations faites, l'importation de montres, d'articles de bijouterie et de petite mé- canique, d'automobiles, sera semble-t-il plutôt res- treinte, du fait que jusqu'au 10 janvier 1925 les mê- mes produits d'origine allemande, sont admis en franchise de droits.

Chambres de commerce

Chambre de commerce internationale.

Il résulte d'un rapport fort instructif du Chef de Service de presse de cette Chambre, que le nombre des pays affiliés ou des Comités Nationaux

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L A F E D E R A T I O N H O R L O G E R E S U I S S E 6 7 1

de la C h a m b r e Internationale de commerce est de 18 au 31 août 1923.

Le tableau suivant indique l'accroissement du nom- bre des membres de la C h a m b r e :

Membres actifs Membres associés Total 1 9 2 1 Juillet 350 378 728 1922 Juillet 408 627 1035 1 9 2 3 Août 469 869 1 3 3 0 Objet et constitution. La Chambre de Commerce internationale met à la disposition des b a n q u i e r s , industriels et commerçants des différents pays —

— une organisation permanente leur p e r m e t t a n t de g r o u p é s respectivement dans des Comités N a t i o n a u x discuter méthodiquement les questions internationales qui les intéressent et de se concerter p o u r une action commune.

La Chambre de commerce internationale est l'or- gane représentatif des financiers, des industriels et des commerçants. Elle est constituée p a r l'adhésion des membres actifs et associés g r o u p é s en Comités Nationaux.

Comités nationaux. Dans chaque pays affilié existe un Comité National c o m p r e n a n t toutes les forces économiques du pays. Ce Comité forme le lien entre les membres dans le pays et entretient des relations constantes avec le Secrétariat g é n é r a l de la C h a m b r e . Le Comité National a pour mission d ' a p p u y e r au- près de son G o u v e r n e m e n t et de faire exécuter dans son pays les résolutions de la C h a m b r e de Com- merce I n t e r n a t i o n a l e ; il tient le Secrétariat g é n é r a l au courant des p r o g r è s accomplis ainsi que des conditions économiques de son p a y s . Il collabore avec le Secrétariat Général p o u r toutes les en- quêtes d ' o r d r e particulier o u g é n é r a l , que le Conseil décide de poursuivre dans les différents pays et il organise les t r a v a u x des Commissions nationales.

Les membres du Comité national d o n n e n t mission à certain d'entre e u x d e les r e p r é s e n t e r dans les réunions i n t e r n a t i o n a l e s : les C o n g r è s , les sessions du Conseil et des Comités d ' E t u d e s .

Le Comité National suisse est composé comme s u i t :

P r é s i d e n t : M. John Syz, Z u r i c h ; Vice-président:

M. René Hentsch, G e n è v e ; S e c r é t a i r e : Dr. O . Hulf- t e g g e r , Z u r i c h ; M. D r R. H o e r n i , Z u r i c h ; M e m b r e s : M M . O t t o Aider, St-Gall; D r . Alfred G e o r g , G e n è v e ; Dr. Alfred J ö h r , Z u r i c h ; Alfred Sarasin, Bâle; Edou- a r d Tissot, C h a u x - d e - F o n d s ; H e r m a n n W e g e l i n , St- G a l l .

Congrès. Le C o n g r è s doit avoir lieu au moins une fois tous les deux ans. Les d é l é g u é s des membres actifs ou les membres associés peuvent assister à ce C o n g r è s ; des délégués des G o u v e r n e m e n t s peu- vent y être invités. Tous ces délégués ont le droit de p r e n d r e la p a r o l e , mais les délégués des m e m b r e s actifs seuls ont le droit de vote.

Conseil. La C h a m b r e est administrée par un Con- seil nommé par les différents pays affiliés qui o n t le d r o i t d'avoir à ce conseil un nombre de m e m b r e s c o r r e s p o n d a n t à leur importance économique.

Comité Exécutif. Afin de trancher des questions qui d e m a n d e n t une décision rapide et une exécution immédiate, le Conseil peiit d é l é g u e r au Comité Exécutif, composé de quinze membres au maximum, tels de ses pouvoirs qu'il le décide. Membre suisse de ce comité est A4. John Syz, Président de la C h a m b r e de Commerce de Zurich.

Secrétariat Général. Le Secrétariat g é n é r a l exécute les décisions du Conseil et du Comité Exécutif, p r é p a r e et organise les C o n g r è s , les référendums et les travaux des Comités d ' E t u d e s .

Comités d'Etudes. Les Comités d ' E t u d e s sont com- posés de représentants et d ' e x p e r t s nommés par les Comités Nationaux. Ces Comités d ' E t u d e s se réu- nissent au Secrétariat Général p o u r examiner les questions qui leur ont été confiées. Ces Comités sont un lien entre d e u x C o n g r è s . Ils p e r m e t t e n t l'étude a p p r o f o n d i e des divers sujets et fournissent les données nécessaires pour les discussions des Con- g r è s . Ils mettent au point les questions soumises au referendum.

Commission administrative. La Commission admi- nistrative, présidée par le Secrétaire g é n é r a l , com- prend les commissaires administratifs. Sa fonction la plus importante est de servir de commission de conciliation p o u r régler tous les cas de conci- liation qui sont soumis à la C h a m b r e , conformément au Règlement de Conciliation.

Cour d'Arbitrage. La C o u r d ' A r b i t r a g e comprend une centaine de membres r e p r é s e n t a n t les person- nalités les plus eminentes de la finance, du commerce et de l'industrie des différents pays affiliés. Elle offre ses bons offices et les services d e son organi- sation pour le règlement des conflits entre commer- çants résidant dans des pays différents.

Le Comité Exécutif de la C o u r d ' A r b i t r a g e est chargé de suivre les affaires c o u r a n t e s . Ce Comité Exécutif se compose d ' u n membre par nation affi- liée résidant à Paris. Il est convoqué d ' u r g e n c e chaque fois que besoin est de manière à a s s u r e r dans le minimum de temps l'exécution de la tâche qui est impartie à la C h a m b r e p a r le Règlement d ' A r b i t r a g e .

La C o u r d ' A r b i t r a g e de la C h a m b r e n'est pas un-; tribunal qui j u g e , elle est l'autorité qui nomme les arbitres et contrôle la p r o c é d u r e des litiges en cours. Cette p r o c é d u r e revêt toutes les formes et présente toutes les g a r a n t i e s q u ' i m p o s e légitime-!

m e n t la législation du pays où a u r a lieu l ' a r b i t r a g e . Le Règlement de la C h a m b r e de Commerce Interna- tionale s ' a d a p t e à la diversité des législations et des j u r i s p r u d e n c e s nationales.

La C o u r n o m m e les arbitres sur propositions du Comité National d u pays dans lequel elle a décidé de choisir l ' a r b i t r e . Elle est saisie par l ' i n t e r m é - diaire du Comité National des parties intéressées, c'est-à-dire par le Bureau responsable qui, dans chaque pays, centralise tous les t r a v a u x et veille aux intérêts de tous les m e m b r e s . Cette o b l i g a t i o n offre des g a r a n t i e s qui ne se r e t r o u v e n t nulle p a r t ailleurs, puisque le Comité National est l ' o r g a n i s m e r e p r é s e n t a n t la finance, le commerce et l'industrie d e chaque pays intéressé.

Lorsqu'il n'existe pas de Comité National, les parties saisissent la C h a m b r e p a r l'intermédiaire des organisations économiques de leur pays qui o n t déjà a d h é r é à la C h a m b r e de Commerce Interna- tionale comme membres actifs et, à défaut, p a r l'intermédiaire de la C h a m b r e de Commerce o u du G r o u p e m e n t Economique d o n t ils font partie.

R a d i a t i o n s :

1 8 / X / 2 3 . — Tellus S. A., fabr., achat et vente de montres et bijouterie, soc. act., Bienne.

1 9 / X I / 2 3 . — Félix Schulz, fabr. d'horlogerie, et d'ébauches. St-Georges (Lancy, Genève)..

C o n c o r d a t s .

D é l i b é r a t i o n s u r l ' h o m o l o g a t i o n d e c o n c o r d a t : 5 / X I I / 2 3 . — Albert Tscliumi, décolleteur, Villeret.

3 0 / X I / 2 3 . — Usines Métallurgiques d'Aile S. A., Aile.

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1 6 / X I / 2 3 ! — Marc Petit-Pierre, fabr. d ' h o r l o g e r i e , Rue du Stand 60, Genève-Ville.

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E n r e g i s t r e m e n t s :

Cl. 52, No. 102999. 17 août 1922, 20 h. — Calen- d r i e r p e r p é t u e l . — M. A. Dernaurex, 10, Rue de la Muse, G e n è v e ; et Hans Mary, Bernerhof, Bundesgasse 3, Berne (Suisse). M a n d a t a i r e s : Imer et de W u r s t e m b e r g e r ci-devant E. Imer-Schneider, Genève.

Cl. 68, No. 103015. 31 mai 1920, 20 h. — Machine à calculer. — The Teetor Company, 720 Sixth Avenue, Des Moines (Iowa, E.-U. d ' A m . ) . Man- d a t a i r e : E. Imer-Schneider, Genève. — « P r i o r i t é : E.-U. d'Am., 18 avril 1 9 1 4 . »

Cl. 69, N o . 103016. 30 décembre 1922, 11 % h.

— Machine p a r l a n t e . — W. Bestgen's Sohn, « Ber- na-Musikwerkc », Bundesgasse 36, Berne (Suisse).

M a n d a t a i r e s : Bovard et Bugnion ci-devant Mathey- Doret et Co., Berne.

Cl. 7 1 k , N o . 103018. 18 décembre 1922, 20 h.

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Fils de Jeanneret-Brehm, Excelsoir P a r k , Saint- Imier (Suisse). M a n d a t a i r e : H . C h a p o n n i è r e , Ge- nève.

Cl. 73, No. 103019. 27 décembre 1922, 20 h. — P r o c è d e pour conformer la chaussée en vue de son ajustement sur la tige de g r a n d e moyenne, chaussée résultant de ce procédé et machine p o u r l'exécution de celui-ci. — Neuvila S. A., Neuve- ville (Berne, Suisse). M a n d a t a i r e s : Imer et de W u r s t e m b e r g e r ci-devant E. Imer-Schneider, ingé- nieur-conseil, Genève.

R a d i a t i o n s :

Cl. 71 f, No. 97272. — Boîte de m o n t r e .

Cl. 72 c, No. 90743. — H o r l o g e à commande par un poids m o t e u r .

Cl. 73, No. 90744. — M a n d r i n .

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Cl. 79 k, No. 97108. — Plateau de tour.

Registre du commerce

R a i s o n s s o c i a l e s . E n r e g i s t r e m e n t s :

1 9 / X I / 2 3 . — Ernest Gütmann, ( d ' E p i q u e r e z ) , fabr.

et vente de m o n t r e s , Moutier.

1 7 / X I / 2 3 . — Urbain Bertschi, (U.-Oswald B., de Dürrenasch, A r g o v i e ) , fabr. de verres de montres fantaisie, 5 Rue du Commerce, Genève.

1 9 / X I / 2 3 . — Alfred Duret, (Alf.-Antoine D., de Genève), fabr. d ' é t a m p e s et o u t i l l a g e d ' h o r l o g e - rie, 6 Rue des Pilons, Plainpalais ( G e n è v e ) .

M o d i f i c a t i o n s :

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