CRI IVI 1 N E L L E. PA

• ^, -

CRI IVI 1 N E L L E. PA

^R'T. t. Tl TRE IIl. 2,0 l

X.'

FOR M U LEde P laitue ou d'Acczifàtionpar. le . Procureur du ,Roi(JU

Fi/cal.

^{j '} • • . "

A MON S1EUR •• ' •• '. :,;. ,

Vous remontre le Procureur du Roi ou Fifcal, qu'il ^el eu avis que^{0 0 • • \} Ce confidéré, Mon,fie~r, il vous plaifepermettre au Remontrant de faire infQrme.r des .Faits'con~enus en la préfente Requête , Cir,co~.fl:a'nces& Dé- pendancès';)our', 1'{r.foi'niat~onJaite' & à'~ui :c'o~muniquée; requérir.ce qu'il aRP~rtietldJ.·a~ ,..^{J :}:.~.: ^{.: " ,} c"':, ^{' j ' ' : ;}

7 -t • • " j ~ . . \ 1.": ~.",. ~ ~ ~ _ r-c

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L T R E .,1

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J ' , J. . ^~,... .^{. ';}

DesProcès -verbaux dés Juges.'

CETl T REne contient que deux Articles.

-Dans lepr-(tf!1,iër,l'Ordollnanc,eprefcdt ç,e _:g~e.:dQit contenir .le, , Pr9c~s-verb~Jd)1'Juge ; & Je te.ms '~uquel'il doit lprocéder.

Dans.lefl~olzdJelle. ordonne la ~~mlfe ^{de ce} rroces-verbal:a~

Greffe:" ainf que des _Meubles~. Effets trouves fur la Perfonue ,.. tuée oU,hl(;i'(ée, qui doivent faire enfuite partie,du Procès ..

L

, .

....

.... .

^' ""RO- ...

" l , ..; . ' Jo' " , " ,_ . ,

.. .'. 'A'R T

_'.

le L E

P;R~E'

M,l E R.

- , ': ^{' '}

. . " ^'

»

LES

Juges drefferont [ur le champ,

&

[ans dépla-

) cer

^J

Procès - verbal de l'état auquel feront trouvées

,»

les Penonnes 91eiTées:,ou _'le~CotRs mort; enlemble

;) d.u Lieu où-'leDélitaurâ,lé:tê,c'omtnis,,& de tout ce

'2)

qui peut Iervir

^pour

lél'decharg'e~u'c6nviél:ion.

S O' M MAI R E•

.1. Deuxfortes de Formalités prefcri- I IJo' Sur quoi fondée la néce(jitédes tes par cet Article.' ^{r ·} Pr(~ch-verbaux des Juges.~ '.,'

110 Que veut dire l'Ordonnance par 1 V. Qu:entend-t elle par l'état èle lâ . ces mots"fur le champ & fans dé... ' PerfOnne bleJJü ou tuëe] '

.placer? , . ' \ , '

V.

Deux nouvelles Déclarations du

. ' C c "

1,

.202

1 N S T R

li

C T ION

Roi fur la maniere .de f:onftater l'état Faux, pal" écrit , leur Forme mat:':

des Corps morts quiJOnt trouvés; quée par l'Ordonnance de 1737.

:v

1. Que doit-on entendre par l'état

X.

Procès-verbaux en fait de Vol _a'li'e~ . du lieu où efl trouvée la l-erfonne eJfraElion; Arrft de Réglement der . bleJ1éeou tuée? G r a n d s Jours de Clermont il ce fitjet", VI1. Quid ,par ces mots de tout ce X 1.. Formule de Procès-71erbald'ull~

qui peut fervir à la décharge 011 Perfonne b l e J J é e . _ conviétion ,de l'Accufé? Diver[es· XII. Formule de 1)rocès-llerbaZ.4~1a.·

Précautions du Juge

a

^{ce Jujet.} Levée d'un Corps mort. .

:v

1 l1. Procès-verboux du Juge n'ont XIII. Formule des Conclufions dU':

pas feulement lieu en matiere d'Ho-. Procureur du Roi ou Fifcal fur.^,Ce$l

micide&' de HlejJùre.. Procès-verbeux, . :

1X. Procès - verbaux en matiere de

1.

PAR cet Article, l'Ordonnance

p~efcrit

deux fortes de For; , maltés qui doivent accompagner les Procès-verbaux des Juge,s'I dans les Cas d'Homicide & Bleffures•. Les unes concernent

le:

items;les autres, la maniere dont

J1s

^{doivent y} procéder..., . ^\

II. 1o~ ^{QUA NT} au -TEMS., l'Ordonnance veut

que

^{ce foit}

^fil1r

le champ 6CJéUlS deplacer) c'eft-à-dire, qu'aulli-tôtque les Juge~

ont Connoiflance de l'Homicide ou des Bleûures.y foit _pat,la~

Plainte des Parties intérefTées) fait parle Réquifiroire de la

Partie'

publique, foit même par la Clameur publique & commune

Re...

nommée; ils doiventfe tranfporterfurles Lieux, pour en

drcdTer;

leurs Procès -verbaux, fans pouvoir les interrompre par aUCun)

Aél:e intermédiaire s. encore moins renvoyer la rédaction de ces Procès - verbaux à un autre' Tems, ni

à un

^{autre Lieu;} ~ moins qu'il .rly ait im.pofIibilité abfolue de les drefler alors-

C'eû ,c.e· qui.a été fott fage',?ent établi, tant pour- empêcheA;'le:

dépért!I'emeht desPreuves', par-la Mo'rt·pnédpité.edela Perfonne:

bleffé~., ?u. par qu.e.lqu'autre·~~ci?;ept·; q.ue~our<ne peine _lai~er.

au Criminel ou aux Perfonnesa)Ul _~ffid.~es,

le

^{tems de} foufl:r~ure:

les Preuves à la Juflice :car l'expérience Jo'urnaliere nous ap- prend, que tout ce qui fe préfente dans une aaioll récente, ne;

peut que Ïervir beaucoup

à

la découverte- de [on véritable Au....

eeur. .C'eû pour' cela, que le Juge doit avoir attention de

faire:

mention

dans

fon 'Procès-verbal, de l'Heure même à,laqueile..U\.

a procédé

à-la

Vlfite, fi

.c:

^eft avant ou après-mid], .

• \ . ' • " • J

I 1

1.

^{QUA NT}

à

la Nécefliré de ces fortes d'Aél:es, elle e!f

{ondée fur

la.

Maxime'

de:' Re'pr.lufliuà/ll. deRet)in'9.pi;'~n.riit.m ~3j

"?Il"---~~-~----'-'

,

CR.1 MI N E r.t E..

^FA

RT:-'1.

^.TI'Êl{E l J7. _.2Q3~

"&;fur le 'Danger qu'il

y

auroit,qu'en: négligeant cetteFormalité,

le Juge ne condamne des Innocens, p'0ur venger le Meurtre des Perfonnes qui feroientre,E~e[e~1téeSlviv.an~es dansla fuite; comme:

celaeû arrivé' plufieursfc>-Îs¹, 'fuiva.rn.t

la

R!enlarquè·dèCA:~'ONIj)!AiS·,.,

en [es Pandeétes

,·]lJiv:4,:,

CK}.' , ";:"' :' ~ ()' '" ,'.'

.

, lv.

ⁱ

_:~6! QUANT l fàt:/\!fÂNr'ER-E _

'dont

iePtbG:es-vèrb~~

^déit

~tre

~ê~igê; YOrdo~î1ahc~:·ex!ge'Jroi~~ ê~b(és

.à

'cer 'èfF~t'.^':1ct. Quti'l' '~

foit

fait

)l1ièlitlon' cre l'Et41drFf6rorlt:

i~où:Vées reslJ?er~hl~es b0e.f jleof ou)~

'èbj-ps

m,Or!; 2'è'ft_~i~~diré/'qtr'ir'yrfoit-fai,ftÙ':~ :0efc,di~!

1:1,84 ~~aae&: c~fcp~~a:ap'çiée desPlayes; Nfèùitri!ffti:res _:&~tCè:til!-l

tttfl_gtis~'qtti

'p6brro

i'el,tfe^Jfrb uver fur-la'

iPerfol1tlre

ⁱAfj}êffée::ot:1::'fût

Ie

èàd~vrC';('deK 1~8Hrdïerau2:C.brps;lôft,·~'elIës ::r&htj~'f~t:ë:s

,patèê

qu'il' y"~ ^<'ge 'certai?s"~*BJrdHs'

^6tl

lesiPlityè( fontplb~ d~:lg~l

reufes que dans d'autres.

Que.

^{fi cesBlefluresfùqt}telle-s,,'q.u'4f~)l~

~~to..i.~.

des

"~égle~d.è

'il

_~rt'pbctr;

WS.i

'~bi)~;-r.ld

1

ifting uèr :;) e"ff

ligé

pç)~!r·a..

'ap'pel1ér .

dë~:

'Méq'êc'Îî:lS \

& Cl;litllrgiIét1S;, d~i~1

R'?R po

^rt'"'der·

!-i~~1~

il

i,t;ra^l-rnentiondi~stÔll~ Prdçès~vérbaF

'/

g\1~Hil;ltàl;f?6in de ^r

léu't-' farre:

l~'gher j'

Jfirt .

de,rês~ft,rarndre pat~l!{l~{rie'pbi'iit_'.vârié~

danr le ~a'ppbrtJuridiq~è-=,gi.t~ils feronr' dansIafuire, ' . ^t,

l ' , •_ , ~ - ," ,: ' • \ l '"

" cY.l~L

;1'

.à~~aIëurg;fdesFPr~âutiC?ns'far~ie~l~~res q:le'Je~u~~

adItⁱap'PD't'tèr::pou'r êt*f1:'ftt~rœEtttt."H"iun; Corps mare" '& qmi tUI

font recoiifrnànd'ée's

:pat' deux

,Loix'~polfhfriie,ures:.

à

l'Ordonnance^J

& qui fOl1t fâltêsprindipa1êl1'l'entp:~:HJ,+;laVmte.de,~Paris:-;' fçavoir, la Déclaration du

s

^{Septembre 1:7'12,}&. celle du 9 Avril 1736.

Ces Précautions f-bntJ, fuivant .Ia premiere de ces Loix, d'ap- pliquerfou Cachet,'fur leFront du Cadavre ; d'informer & en- tendre fur le champ ceux qui feront en état de dépofer de

la

Caufe de la Mort;du Lieu & des Vie. & Mœurs du Défunt.

La' Décl~taJtkYl1' ;d~ⁱ1\73:0,a.j.6uter,;.que lÎ' le :<Ccùlcramaé a' été en- terré av~antle,:Tra-nfp'brhdu=Jùge,dLdcüt le Saire exhumer, ^& en dreflerProcès-verbal ;& que, s'il eflordonnéque le Corpstrouvé ,f~7aiiJlhYiQ.1'~f' If~ 1Y:I,~~ttFe,; 4~,~~~q5§r\fAfb,a! :,~~,.Tranfpqrt d^\;1,Juge,

erf~e~~l!1 d,y).QrdonHanf~ ,r~J;l.€l:u~ .e~ 9o,n~é9.uence .' devra'être d~Plof~~,laHLQre.&'e.f;:1~ ~'Ordofl~anqeqaté~,dans l' Aéte

de

Se:"

pu tqSYt ~··.!'il ^{:.:; . r . '} '~:,-

"" y

I~· L'O:R,Î)0 N NA NId

E'veut

'en fecond lieu, qu'il _[oitf~.jt mentien''dans

ce

-Procès- verbalde l'Etàt du Lieu-où le Crime CâKété -comfrÜs;;,ciêïf.ià:':dit&;;_'~u'e le Jugedoieydéclarer-f c'éft

Cc

ij

1

ii

,!

1

!

f

1

i' 'Î

1

1

.20~ ^.

1 N, S

',T

R u e T ION

dans une Maifon, Enclos ou autre Lieu fermé ou fecret ; fic'eft clans les Champs, dans une Rue ~ fur une Place publique ou fur le"Grand-Chemin ; &:.6. dans ce lieu il s'dl trouvé des traces^de fang fur le Pavé & fur.la Terre; li la Terre

y

parois foulée pa~

plulieurs pieds, & quelle eft la.Dimenûon .des Pas. ^{< :.}

. VII.

EN ^FIN',JQrdonnance veut

en

troifiéme lieu, que 'dans ce Procès- verbal le Juge fafle mention généralement de tout ce qui peut fervir

à

la Decharge ou àla Conuiilion de l'Accufé , c'eft à-dire,qu'il doit avoir foin d'y énoncer tout ,cq'

qui peut Iervir à caraétérifer fon Crime, ou à jufiifier (onJ~~o

nocence : comme les .Armes ,Bâtons,Pierres & autres C~Of~Si;

qui fe œouceroient auprès du Corpsmort ^0U aux environs; ob- ferver fi les uns,& les autres étoient teints de Sang, & 'pareillè":

ment, fi les Habits, Hardes & autres Meubles, que portait fUI

lui le Défunt, étaient enfanglantés~marquer les trous qui fe- roient dans fes _Habits:~

C,hemifèsà

l'endroit

des

Playesou ailleurs; faire foüiller

dans

^les,

^Poches

^{desHabits, pour voir s'il}

ne s'y trouveroit aucun Papier ou autre chofe_~ qui puiffe fervir

à

marquer le dellein de la Perfonne tuée, &

à

la faire recon- naître..•. Que s'il

y

a des Papiers, ils doivent être paraphés.

par le

J

^{oge &} par le Greffier, & il en·doit être fait mention .. •• ..

Si la- Perfonne bleflée à Mort, fait quelque Déclaration (\lrAe~' Circonftances de l'Action qui tendent àl~chàrge^ou àIa;dé~

charge de l'Accufé , le: Juge doit aulli les recevoie ,

!k

.en

faire'

mention dans fon Procès-verbal, après avoir pris fan Serment, les lui faireIigner , s'il fçait , ou s'il veut les figne!; •. '1Eufin,{il

Ie coupable eft arrêté' , ilfautlui repréfentes

le:

Cada'Vr~j& "Utr~S;,

chofes fèrvant'à Conviclion ; & écrire fes Réponfesri '.' _~I.:'^f"

La. néceflité de la Mention de toutes, ces, Ci~cPl1ft~qces, ,e{E:

marqué~; plus particuliéremeneparl~Artic1~ fuiyant:, qU~:Qrdot}l,l~

la Rerrufe au Greffe, des Armes),M.euble? & Hardes qui _peu~'

vent fervir àla. Preuve; . .

. V l II. Au RE S',T E?quoique

r6rdon,nairce'~ne ':narl'ë, _JcF;~}ûe;

d~s Procès-ve.rbauxen

raJt

de Blejf#re'

c!C '.;1.'

11dmitié!C', Hl.~~ ~éçrf..­

rcl1~ que' c.e~ A~es font égale,ment indlfpenHt&les

poù'Ples ,.

au~reS;

Çr~mes ,qUl laiflent des traces vifibles après 'eux, que nos Pral- nereus appellent C:O'RP.S D·V

p·É

^b I-'F, &. les Auteurs ];)B.lûla:

fac1~ perm~!18n~is;à ladifférenced~Ge.u;x;qu~Hs9PP~1~.~,nt1J;~lic1.'f~

jàe1],. tralljeJllltM)"par<;e;^f

q,lii1.

11'eA~J:r#~~ ~~~C:U11i,V:~ltig~ )..l11:..q.y~i~~

\

'C R l MIN E L L E.

^{PAR T.}

"1.

TIT

Ri Ir.

^!2

05

ne 'peuvent être conflarés autrement que par la Voie des Infor...

mations. V. JU1. CL AR.. Liv. S, Queft. 4. P, aufli les,INSTIT~

CRI M. Part. 6 , Ch. 1er. .

Dans le nombre des premiers font compris principalement lé

VOL avecEffraction ~ &.les^FAUx qui fe commettent, fait dans les Ecrits, fait" Bans la MOIZ/Zoie., fait dans les ,J1archalZdifis.

IX. Nou

s

auroris

lieu

de

parler

dans la feconde Pa'nie de , .ce Volume, desProcès-verbauxquife font en Matiere de FAUX

par écrit, ^& des Formalités particulieres dont ils doivent être accompagnés.

. • . ' , i

X. A l'égard des Procès - verbaux en Matiere

de

VOL'

aVe&

rE.ffl'aqion, il en eftfa}~ ~ention expreffe dans l'Art. 26 del'Arrêt de Reglement des Grands Jours de Clermont, du 10 Décembre'

166S , qui porte: Que tous Juges féront tenus, en Cas de 17ôl.fait

avec E.ffrac1'iolZ, de

dreffer

Procès-verbal de l'Etatdes

Coffres

^cSC'

Lieux'Olt les'roiS aurontétéfaits &c.·' " . ! . , ^{> • •}

X

I,~

;': r

^O\R,M.ULli de Procès-verbalde l'Etat,d'U1Zé' .

. . ' -, .

···Per.fô~/Ze.:.bldfée•.. ,._.. ^{7_.- •• :} ' c " . . , i

L'arr •••• Te • •••I our dé •••• He~re ^{de- •••} ~^Nous, â l'a Requili'tien' Ël!e.:., •• .. nous fornmes tranfporrés en. .••• accompagnés de notre Greffier"

~ j,z.;fflut;.aéfign~r le.Lieu ,J'~ttf~oùleBlejJéejltrouvé_l^, 4~lF7!la,niere, ma.rqfl~~

,û:;...delJusi' ).le,quyl "nous a.,cll.t &c~ req.uer.ant Aéte de [a Plainte , Permiflion.

'd'fnforÏIl.er _,&c~ : -._~ .ou a. déclaré qu'il ne ve.ut point fe rendrePartie... ",

mu

,a. d'&lài'éne~'fçavoi(ftgner', de, ce en'q.uis~ .' . . .^r

X!r:il?:~M';~'È' ^de P~ocis~'J.~erbal de Leveed'ur:Corps. mort:

L'An .•••.le ..••.Jourde ...Heure de ..•.. Nous, à la Requi...

fiticn de ... nous femmes tranfportés en .••.. accompagnés de notre- Greffier, où nous avons trouvé uri Corps mort &c. avonsfait ôter _l~~;

Habits' & Chernlfe du, Cadavre, ( les _d~/ig~a. dt?> la maniere ci - dejJûs,

J

lequel _Ca~avre {lolfs, a',paru •avoir été. _~le{fé~p__t~ls endro!ts, avec ,telles Armes qUi ont perce les Veœmens en tekendroits , &s'cil: trouvé dans

les Pochés ter Effèt'ouPapier_&c~' ,

Sur' quoinous avons dbnné.A:éfe de

la

^{Plainte, &'}ordonné que'léprgênf'

Procès-verbal' fera communiqué au- Procureur du:Roi ou Procureur Fifcal;-

&. cependant, après avoir appofé notre,Sceau furle-Front duditCa.da,vt;~'r

~rdonnons qu'il fera porté en la Geole, &. q,ue lefdirs Hàbirs &c. feront dlépofés "en' notre Greffe, pour fervir au Procès, ainfi. qu'li appartiendra-

, 'Xl II. Fa

^{R MU LE dés} Co/zc/u/ions du Procureur du: Roiou:

Fifcal'(ùr ces Proces-verbauxo

~~ ~ fu:f4k Procès-verbal;_j~ requiers qu'il foit,informéà.ma-re.qpêre.

; '- -~,;~ , { . :_ " '-". ', .^- . , ...^:~" -

S OM MAI R E.

1 1.

~ Effets de' lJAccufé..J' au Greffe. .

IV'.

Ufage particulier: 4l'4ris il_C~g,ard

des,CrJr.pJ ,morts _trouv~~; dans. -les

Rùes _~' Rivieres G;c.:. ... "". : .. - V.''Comment s'exeoute'cet.Art. '

AR T 1: C L E

»L ^{E S} Procès-verbaux feront

_{remis au}

Greffe .dans

»

les vingt-quatre heures; enCemble _{les Armes,}

_Me~-'

»

bles

&

Hardes, qui pourront fervir à la ,Preuve, &.

?)

feront

enfiiire_p:art~e

des

_Piéc~s

du _Procès..

I. Conformité du préfent Article avec l'Art. 9 du TÎJre .2. ' ,

IL Néanmoins pl4ieurs différences eJJentielles entr'eux. ,'. ' 1I1. Sur quoi fondée la _nlc~!Jité de

la Remijè du Procès-verbal & des

A

^{PRÉ Savoir prefcrit} dans le précédent Article, lesForma:...

lités qui concernent les Procès- verbaux des Juges, l'Ordonnarree marque ici l'Ufage que. les Juges dohrent;faire deces _cpro.c~s~

verbaux " après qu'ils les'ont' _rédi'gé~, .ainfi que' dés Arrnes , 1\ileubles, _Hardes, qui font trouvés fur la Perfonne tuée

ou

blef- fée ,& qui peuvent fervir àla preuve du Crime; elle veutque

~~,. t9~tfQit remisauGreffe dans les vingt-quatre heures) pour

~J'lfg~fe f~.ire partie d'es Piécës diiProcès Cninhiel; - _;~; ' ;

. . .JOJ ,J..' " '.",1 " e ' -',

• '1' . ' ) , , " " , , ~'" ..

1 J. CET Article paroît conforme _{à~rA·rt. 9} tdu: T it. 2 cle-èÙtè Ordonnance , qui', enjointaux Prévôts des'Maréchaux;:eh'arrê- tant un Accufé , de faire Inventaire del'ArgentJ Hardes, Che- yaux...& Papiers dont il fe trouve faifi , _~our être

le

tout remis

au Greffe. JI y-acependanr plufieurs Différences eflendelles., qu'il ne fera pas inutile- de remarquer ici., : ' ^{i . : '} , . . ; : ': ,

_ . 1

II. LA Ire"q~e dans l'Att.,9 du Tir..», l'Ordonnance f~ ferr

du mot d'Inv,eataire, au lieu que dans celui-ci elle,empI'0y~fe

mot de Procès-verôal. Ce qui fuppofe que ce dernierAae~ne

doit pas, comme le premier, contenir fe~l~l?-len,t" up,,!impIe narré du Fait, maisune defcription' raifonnëe, _{d'oùl'bd' puifle}

20S

1 N S TRu C T ION

des Faits y contenus, Circonfiances & Dépendances, pout; ce fait & _~ moi communiqué, requérir ce qu'il appartiendra. '

CRIMINELLE.

^PART.

'J.

^TITRE

IV.

a'o7 inrérertout ce qui peut Iervir àla conviction _o~

à

la décharge de l'Accufé. AuiIi a-t-il principalement pour objet l'Initruél:ion du Procès Crirninel , tandis que l'Inventaire, que l'Ordonnance exige des Prévôts des Maréchaux ^J tend finguliérement, corn- me nous l'avons oblervé,

à

établir fa Compétence. \

La ^2' Différenceconfifle , en ce que l'Art. 9 du Tir.. ² veut que cet Inventaire fait fait en préfence de deux Habirans les plus,voifins du lieu de laCapture, & qu'ilfoÎt figné d'eux. For- matité que-l'Ordonnance n'exige point pour la validité du Pro- cès-verbal , lequel n'a befoin d'autre fignature que 4e celle du

Juge & de. fon Greffier.. ^{i , :}

La 3,c Différence,c'eft que;, fuivant l'Article9 du Tit. ^2" ilfuffi~

·qlJe la rernife de cet Inventaire, & des Piéces qui le corn.po,,:

fent , foie faite au. Greffe' dans trois jours.. Au lieu que le pré...

fent Article veut qu'elle fait faite dans les vingt- quatre' heures.

Enfin> une 4^e Différence confifle , en ce que par l'Article 9 du

Tit. ^{2 ,} l'Ordonnance prononce contre' le Prévôt qui ne feroie point l'Inventaire, ou quine

le-

rernettroit point au ,Greffe dans;

le tems. marqué la Peine de l'Inrerdiétion pour deuxans " _.,a~éc la Condamnation des Dépens' , Dommages & Intérêts; & de soo liv. cl'Amende. L'on n'en voitaucune portée par Iepréfens Article ,-contr'e le Juge- <qui négligeroit lesFormalitésqUl yfc:mt prefcrites : néanmoins il faut convenir que ce Juge n'en devrois ]?a5 être tout-,à-fàit .esempt dans ce- Cas, & qu'il

y

auroit lieu d~ lui appliquer au mcinscelle portée par l'Art. 26 de l'Ar- rer de Réglemenr des Grands Jours de' Clerrnonr , que nous avons cité fur le précédent Article; fçavoir , l'Interdiétion &

l'Amende arbitraire. On pourroit même

y

ajouter celledes Dé'..

pens, Dommages & Intérêts, dans le cas ⁰¹¹ il ferait. prouvé que c'dt par connivence ou prévarication , que ce Juge aurois omis les formalités dont il slagit. . ""

111. Aurelle", l?Ordonriance s"èxpIique affèz clairement fùr Je' motif particulier' de larernife qu'elle veut êtrefaireau Greffe, tant du Ptocès-Verbal, gue de~ Afl11es" ~eubles'^& Eff~ts.,qut font trouvés. fur la, Performe blefi.'ée ou ruée-, & qui font de na- tur,e

.à

pouvoir' fervir de Preuve; lorfqu'elle ajoute àla

nn

^de"

'eet Article) que c'eû pourfainl' partie

des

Piéces dùPfaftè.9^o- .En- effet

,eHe

les regarde tellement dès-lors ,comme' faifane' 'partie eifèntielle'derlnftruélio!I:)

quelle

veut que les mêmes Ae-

\

,

;1

'ARTICLE

,.

v.

1

·.T 1 T R E

.Des Rapports. des Méd:ec,ins es Chirllrgiens.:-

CET ^{1T R E} contient trois Articles.

Le premier regarde la Vifite , qui fe faitfut laRequiïieion des Perfonnes bleflées , ou de ceux qui agiront pour lesPerfonnes

décédées. . .

Le

fecond, la nouvelle

VïCite)

qui pourra être

~rdonnée

^d'Office

par le Juge. . . . _

Le troijiéme, l'Affiftancem'un des Commis du Premier Méde-

cin du Roi,

dans

les Rapports-

qui

fe

font

ès

Lieux

où

il .

Y

en a.

V. Pourl'exécution du préfenr Article, le Jugedoit au bas du Procès-Verbal qu'il a dreffé de l'état du Bleifée ou Corps mort,

& après avoir fait Inventaire des Meubles & Hardes qui peu-

vent fervir

a

^{la Preuve,} ordonner que letout fera mis auGreffe,

enfemble le préfent Procès-Verbal) fuivanr l'Ordonnance. :;;;

208

1

N

S TRU C

T

ION

mes, Meubles & Effets, [oient repréfentés

à

l'Accufé lors de fon Interrogatoire, & qu'il foit interrogé fur les Faits & Induc- tions qui en réfulrenr , comme nous le verrons fur l'Art. 10

du Tir. 14' ci-après, Mais , comme elle ne parle ici que des Ar- mes, Meubles & Effets qui peuvent fervir de Preuves; elle veut par conféquent que lorlque ces Effets font tels, qu'ils ne peuvent aucunement fervir de Preuve) ils [oient laiflés fur la Perfonne bleifée ou tuée.

. IV. C'^EST un Ufage ~ Paris, que lorfqu'on trouve un Corps mort dans une Maifon, Riviere, Rue, Grand- Chemin^J ou ailleurs, qui n'eû ni reconnu ni reclamé par qui que ce fait5'on le Porte

à

^la

Morgue,

qui eû une efpéce de petite Bouge fer- mée, avec une ouverture au haut de la Porte; où on l'expofe pendant quelques jours, afin que les Paflans puiflent le voir &

le reconnaître.

o .

w:a:ale Q'

CRI MIN EL L E. PA

^{R T.}

1. Tl

^TRÊ

»:

!ib~

i', l

S O M M A I R :E:

ARTICLE PREMIER.

~L ES Perfonnes bleJTées pourront {e faire vifi~er ^par;

»)

Médecins

_:~

Chirurgiens, qui affirmeront Ieur Rap-:

»

port véritable : ce qui aura lieu à l'égard des Pe rfoU''':''

»

nes qui agiront pour ceux qui feront décédés; &-fera

)?J~ J~app<?r~

joint au Procès. .

!. .. ,_,'1 ;i.

l. Deux Cas o~ les Rapports peuvent 1X. Régles générales fur la Manier~ ^. . avoir lieu~[uivant cet Article. de rediger les Rapports. ' II. Autres Cas ou ils peuvent auJfi €tre . X. Que doit contenir le Rapport en

employés, fuivant la préJente Or- cas de Vt/i.te de Pedonn~,-bleJJée?

donnance, , ; X

r.

Ce que doit contenir le Rapport, II1. Cas non exprimés dans l'Ordon- en fait de Vijited'un Corps mort. '

nance,ou ilsIom·enêore tifités.' XIJ. Cas où îOuverture d~Cadavre 1 V. Trois Conditions nr!ceffairespour

efl

néceffàire.. .... - '

la, validité de pes Rapports,

:x

^1II. Réglement du Confiil fur les

Y.

Effè't des f?apports de Medecins &> Rapports. ,: _ Chi'rurf!ierilfenMatiere Criminelle. XIV. Formule de Rapport en cas de

V

1. S'ilf:doi~!ènt ^toUjoursemp~cher ^le V ijhe de Perftrme bleJfee•

. Juge dvdrejJèrProces-'J.!erbal. . X V. Formule de Rapport en 'cas de

V

11. Formàlités, qui doivent s'obfer- V?(ite d'un Corps mort.

ver cl l'égard de l'Affirmation des XVI. Formule de Rapport en. cas de Médecins & Chirurgiens. V_~fite d'une PerJonne Empoijonnee.

VIll. Procedure qui

ft

^fait

a

Paris X VIL Formuu: de Rapport en cas fur les Déclarations des Chirurgiens, d'Ouverture d'un Corps mort de Poi..

cher. qui on a porte des Perjonnes . fon.

r hleJJees.

l.

LES

Rapports de Méde'cins ^& Chirurgiens, dont^ileû par- lé dans cet Article, fe font fur la Iimple réquifition des Par-.

ties ,:& fans Permiflion ni Ordonnance du Juge; & ils ont lieu principalement dans deux Cas; 1°. lorfque des Perfonnes ble.~ées

demandent

à

être viûrées ; 2°. Lorfque des Parens & Héritiers d'une Perfonne tuée, demandent

à

faire viliter leur Cadavre. .

ILL'

^{0 N} dit principalement , parce qu'il y a _plu~edrs autres

2'10'

l N S ,T Rue T, ION

Cas -où ces fortes de Rapports peuvent être employés en Ma..

rieres Criminelles) & où ils font même aurorifés expreffément- par la préfente Ordonnance; Içavoir , 1°. En cas. de Vifite de Femmes enceintes;

r.

^{Art. 23 du Tir, 2)' :}

^2°.

En cas d'Exoine ; V. l'Art. ^.2duTir, 1 1 ci-après: 3°. En cas de Maladie des Pri- fonniers; /7. l'Art. ²¹ du.

Tir.

^1j ci-après :4<0. En, faitde Quef..:

tion ou Torture,

pour

fçavoir fi l'Accufé n'a point de Defcente ouautres Infirmités; 1/.l'Art. 9 du Tir, 19ci-après.

111. 1

^L

Y a auffi plufieurs autres Cas,

non

marqués par

cette Ordonnance, où ces Rapports font également ufités , & même, néceffaires pour conflarerle Corps du Délit, commev.g. en fait de Récellernenr de Gr.oiTeife ^J de Fureur ou Démence, de Drogues jugées mauvailés , de Faux Miracles "de PoiTeffions ou Obfeffions. On peut voir ces différens Cas, avec les Modéles:

des Rapports auxquels' ilspeuvent donner lieu, dans. un nou- veau Livre imprimé eu 17)3^J fous le Titre de Principes de JurifPrudence )-,jilr les Vifites. Je Rapports .Ïudiciaires.,dont feu

Me

^{f RE VOT)} Avocat en la Cour) eft l'Auteur.

IV. T0

v

s ces différens Rapports, ont cela de commun avec ceux dont il ei1: parlé dans lepréfenr Article, qu'il faut pourqu'ils puiifent faire foi en luftiee, qu'ils réunillentles trois Conditions fuivantes; fçavoir , 1°. Qu'ils foient affirmés véritables par les Médecins &. Chirurgiens, entre les mains du Juge qui a reçula FJainte, &

à

qui ils font tenus de repréfenrer ces Rapports ca- chetés, pour être joints au Procès. Cette Affirmationfe fait or..

din~ireme11t après le' Rapport dont il eft parlé dans cet Article,

q~o.lq~e,l'uf~.gede, la faire auparavant ,feroit beaucoup. plus ré- gu.lier pa~lesir~ifons' -q.ui ferontmarquées fur l'Art. fuivant ; 2°.Il faut de plus,que les Médecins & Chirurgiens"qui les font, ayent foin de s'y expliquer d'une maniere claire & intelligible, fans affetler des termes barbares, ou enflés d'une vaine dodrine qu'ils n'entendent point le plus fouvent eux-mêmes; 3°. Il faut enfin, qu'ils [oient pareux-mêmes au-deflus detoutfoupcon, &' qu'il n'y. ait aucune caufe de Récufatiolil cOlltr~eax: car_~Om111e, ils font, en, cette Pal!tie:, le~ fona.i~l1S de ~uge; t~mell. ^propriJ non [un» Tifie«;

fiel

efl. magls Judicium 'luam Te!ùmOlllll1n .dit

BAL DE) fur-Ia:Loi Eadem² ff. de Feriis&C DilatiolZiblls, ~. 4;' ils doi vent parconféquent être récufables parlesmêmes moyens

que les

J

^{uge,s, & font. tenus, comme} eux, lorfqu'ils [cavent

~

CRI MIN E L LE.

PART. L TIT RE

P:

^{2I f}

quelque caufe valable de récufation dans leur Perfonne d'en faire leur Déclaration, fans attendre qu'elles foient pro;ofées conformément

à

l'Art. 17du Tir. 21 de l'Ordonnance de ^j667-

C'eftla Doél:rine du même Auteur des Princlpesfurles Rapports,

~ue nous _ven~ns de citer ^J oùil s'appuie de la Difpofition de

l,Arr.2}

du

TIt.

²⁾ _~e la préfenre Ordonnanc~, qui ,veut que Ion [Ulve dans lesViûtes& Rapports, en Matiere Crimiuelle, les mêmes

RégIes

que celles qui font prefcrites

par

l'Ordon..

nance Civile, au Titre desExperts; où l'on voit (Art. 9) qu'il eft

parlé

de la _Récufat~on de ces mêmes Experts.

V. LORSQUE les Rapports ont toutes les

Qualités

que

nous

ve- nons de remarquer, c'eft-à-dire , qu'ils font faits avec clarté & exac...

titude ,

,par

des Médecins & Chirurgiens irréprochables, &

par

euxaffirmés véritables; ils deviennent par-là) des Piéces ellen..

tielles du Procès, en ce qu'ils fervent, comme les Procès-Ver- baux des Juges, à conftater le Corps du Délit; tellement qu'il n'eft pas néceflaire quelesMédecins & Chirurgiens [oientRécol..

lés furces Rapports, ainfi qu'il a été jlJgé par un· Arrêt de la Cour du 21

Mars

^171+,fur les Conc1ufions de MonfIéur ^DA'...

'-G;U ·E S SEAU" pour lorsProcureurGénéral^J & depuis Chancelier de France,'

, -V I."', CEPEN DANT,

il

faut convenir que la Preuve qui réfulte 'de ces Rapports , lorfqu'ils Ionrfaitsenfuite de la Réquifition des Parties, n'a pas la même force .que celle qui fe tire des Rapports qui fe font! enfuite de l'Ordonnance du Juge, dont .il fera parlé fur l'Article fuivant, C'efl pourquoi, ces premiers n'empêchent pas que les Juges ne fe tranfportent fur les lieux, pour drefler leurs Procès-verbaux) fur- tout,lor[q~'il s'agitA,d'un Meurtre ou Aifaffinat; parce que^J comme nous 1avons vu fur l'Article premier du Titre précédent, ces _PïOC~S - verb~ux ne doivent pas feulement , comme les Rapports, faire mennon de l'Etat des Perfonnes bleffées ou tuées ,mais ils doivent encore porter fur toutes les autres eirconftances qui peuvent fervir pour la Décharge rJC la Convidion de l'A,ccllfé· D'~i11e~rs, perfonne n'ignore _qu~ la Science d~s M~decm? &,Chl;urglens, eft

pu:

rernentconjeéturale , & fujerre a une infinité cl erreurs , parrap.

port aux Indications des fuites d'une Bleffure, ou des Caufes qui peuvent avoir donné lieu

à,

la Mort ; fur-tout, lorfque ces

Rapports

font faits par des Chirurgiens de CambânfJ

.212 l N S TRU C T ION

VI J. IL, Y a des JurifdiéHons, où le Juge ordinaire ordonr:e que les Médecins ^& Chirursiens feront aflignés pardevant lm, pour affirmer leur

Rapport~

^{Il y} en a d'autres où, cette Affir- mation fe fait devant le Juge, fans aucune formalité. Ce der- nier ufage, qui tend àéviter aux ^Parties~ses frais d'Af!ignation, 'paroÎt le plus ^conforme àl'efprit de l'Ordonnance,

gm

^neftatue

rien de précis fur^cet obJ~t. En recevant.cette ~ffi;m~tlon, l~ Juge doit en dreffer un Proces - verbal, ^qUl fera inféré a la fuite de la Plainte, ^& où il ordonnera la ^jonction de ce Rapport au Procès, en conformité du préfent Article.

. YI^I1. L'^{0 N} trouve dans le Style du Châtelet, ^{pag. 267 &}

'furv.'la,Procédure particulière qui fe fait à Paris ^J furles décla- 'rations que les Chirurgiens font obligés d'aller faire ^aux Corn..

m'flaires^J des Bleflés qu'on apporte chez eux^J dans les Cas de .Rixes ou deCombàtsfinguliers,

\ > ,.I ' .

, IX. A^{P R}lis avoir marqué les Cas où ces Rapports peuvent avoir lieu, ^& laProcédure que l'Ordonnance veut être obfervée

·~l cet égard; ^{il ne re/te} plus qu'à indiquer ici des RégIes géné- rales fur la maniere dont ils doivent être rédigés en ^{cas de} Vi·

fite de Perfonnes bIe Αes ^ou d'un Corps Mort.

, .' X.

^10-.

La

R S QU'.I L s'agit de la l7ijite de l'Etat d'une .Perfonne Bleifée, le Rapport doit ^contenir un détail exact de fes Bleffures; c'eft-à-dire, de leur Largeur ^& Profondeur, de leur Quantité, de ^l'Endroit du Corps où elles font faites , de la ~ualiç~ de l'Iaftrumene avec ^lequel elles font faites, ^& des .SUltesqU.ell~speuventavoir; fi elles font Mortelles ^& dange- reufes ou non, le .Telns où l'on peut ^en efpérer la Guérifon , les Ef~écesd'Alimens qui ^font les plus convenables pour y parvenir, ^& fi. le Bleffé en demeurera ^eflropié ou mutilé de quelques membres. Il faudra aufli énoncer la ^Situation dans la- quelle le Bleffé a ^été trouvé, s'il ^étoit debout ^dans fa Cham- .bre ^O,U vaquant à fes affaires. Enfin, fi la Perfonne bleifée eft une Femme~l1ceinte, ^il f~udra ^{ajouter dans} le. Rapport, fi par l~.s ^coups.quell~,^a t~çus, ^{11 Y}~ ^du d~nger ^poUtfon Fruit ; ^&

s 11 y a déja eu un. Avortement déclare, ficee Avortement pro- vient effeaivement de la Bleffure ou de quelqu'autre Caufe. On a coutume , 9an~ ^ce dernier Cas) d'app'e!ler àla Vifite une Sage~

Femme⁷ qui fait fonRapport, conjointement ou féparément

fT

,

CRI MIN E L L E.

^{PAR T.}

J.

Tl T REr. 213

:de,celui,des Médecins ~ Chirurg.i~n~, .~n conformité de l'Arr.

:13 duTitre ^2.S de la _pr~fente Ordonnance.

XL'

;0.

^{5'1 L s'agit dela}J7ijite d'uri Corps mort,cesRapports

~oivent ~XP!.iquer clairement les Playes & Meurtriffures gui font

la

véritable:caufe de la Mort; l'Endroit du Corps où elles ont été _faite~;dè quel Inûrumenr il paraît qu'ons'eftfervi , comme 11 c'efld'Armes

à feu, d'Epée ,

Sabre,'Poignard,Couteau)Bayon..

'nettes, Haches, ouautres Inûrurnens tranclians ;ou bien, fi l'on s'dl fervid'inûrumenscoruondans , tels queBâtons, Pierres, &c.

Il faut de plus marquer la Stature du Corps, le Poil, l'Habit)

l'Age ou environ. '

.xnu,

~ de'sÇ~;I,'og^l'on 'ne peut s'affurer dela véritable .Caufe dela'Mort ,que par rOuvermredu Cadavre , comme en Fait d'Empoijo1ZizemelZt, & toutes les fois qu'on ne découvre fur le Cadavre"que de Iimples Meurtriffures. .

:. ';Noüs aHans donner des Formules des Rapports pour les Vi- lites dès Perfonnes bleflées ou des

Corps

morts.' Nousverrons au furplus, fur l'Art...13" duTitre Iuivanr,'commentilefrpourvfi

aux frais de ces Rapports, dans les Procès qui s'inftrtiifent.

à

la Requête des Procureurs-du Roi. feulem_ent.

:"'.XlIJ'-:P~A'R';un!Arrêt:deR.égle'mënt du Confeil, du ~3 Jan..

yier" I⁷⁴2 , il.ef porté quèIes ^J~lg~s.ne pourront ordonner en '~UCUli ~Cas; gu'il'fpit. '(aitiapport~Fa~lplus:d>ul1 Médecin ^& un

Chirurgièn;qu'p~i::,aeY?C:~liiru.rgiel1s au plus, fans Médecin.

XIV.

^{FOR M ULE'} de Rapport en cas de 17ijùe d'une

, p,

erjonne bl~ffée.

Nous fouffignés, tel r\}édëcin de la Faculté de. •'.,_o~ Chirurgien de.•• '

"certifions: ouà la Requête de tel .•.' . de telle Qualité. . . . ou en vertu -de l'Ordonnance de Monfieur tel.. ... Juge, de•• ; . de tel jour.•.. avoir ,vifité tel. ... en,JaMaifonde:i •• ,. fife rue de•••. que nous avons trouvé 'en tel ^& tel état.1'-'_~ ;_bfeffé.~en tel endroit•••• de tant de coups ....

de tel.infirumen,t , Ep.ée ,}3~f?n;~.~ierr~, de. pointe, _trancha~t &c. ce que

110U8 certifions a Jufhce erre. véritable, Fait les Jour, ^MOlS & An que

;deifu8.

. XV.' FOR1\1ULÈ de'. ,Rapport en Cas de Fljùe d'un

. ' Corps mort.

N_{OU~. ~} ••certifions"avoir trouvéUI1tel ...Corps mort, en tel Lieu.••' de telle Stature...;.•• de tel Poil. , .. de tel Habit .•.. de tel Age environ,

l::-~'--'-~~

1.

!

.-. - ^~~.

214: 1 N S TRU C T ION

en telle Iituation •••. bleflé en tel endroit, & tel ••.. de tant de coups;.

faits avec tel inftrument,& y avoir apparence qu'ileft _{décédé de}tel^COUpa

X

VI.

FOR MUtE de Rapport en Cas de Pifite d'une

Pe~nne empoij'onnée.

Nous Docteur Régent de la Faculté de Médecine en l'Univeruté de Paris, & Maître Chirurgien Juré en ladite Ville, certifionsàtous qu'il ap- partiendra, que cejourd'hui ••••••••• ayant été mandés avec emprefie- ment à ....heures ••••••. Rue.•••. en la Maifon de••••• nous nous fomrnes tranfportés chez .•••. lequel nous avons trouvé dans une inquié- tude extraordinaire, le vifage pâle & défait, tourmenté de Coliques vio- lentes, vômiflànt avec de grands efforts, ayant le pouls petlt , les mains froides, tombant fouvent en défaillance; ces accidens fe font manifeflés aufli-tôt après avoir mangé fan potage; fur ce craignant· qu'il n'eût été empoifonné, nous avons donné du potage qui étoit reflé dans le Plat, à un Chien, qui prefque fur le champ nous a paru trifle & abattu, inquiet,

& faifant eifort pour vâmir; en conféquence nous avons jugé que ledit••••!

étoit empoifonné; & quoique nous' lui ayons adminifiré les remédes con..

venables, nous _éilimon~, qu'il efl: en danger de perdre la Vie: en foi de quoi nous avons figné le préfent Rapport, pour valoir ce que de rairont Fait à Paris les jour & an que ci-defliis,

X VII. FOR M U LEde Rapport de l'Ouveruu» d'u»

Corps mort dePoiJàn.

Rapporté par Nous .•••• Maître Chirurgien commis aux Rapports en la Ville & Sénéchauffée.de ••••. que ce jourd'hui .••.••. en exécution de l'Ordonnance de M. 'le Lieutenant, Affeffeur Criminel, en date dudit jour, qui ordonne la Vifite dunommé ••••• mort 'récemrnent , nous Iommes tranfporrés en ladite Ville .•... Rue .••.. dans une Maifon"joignant celle où pend _po~r Enfeigne l'Image de Saint. • • • • où, étant entrés, avons trouvé dans une Sallebaffe le Corps mortdudit •••• labouche duquel nous a paru _pleln~ d'écume,.le virage défiguré ;& ayant enfuite procédé àl'Ou- verture dudit Cgrps:.en ,préfence· de M.. • •• Doéteur.en,Médecine de l'Uaiverfité

ne ...

nommé d'Office .par mondirfieùr Lieutel1ant Affe[..

feur, & ayant commencé par le bas-venrre , nous avons trouvé l^1Efromac contenant environ la moitié d'un verre de liqueur 'noire ; cette liqueur ayant été mire dans un vaiûeau d'étain, l'a noirci, comme ont COutume de faire .le; liqueurs ad~es ^& corro!i;res; en.aY~nt ~êlé ~ quoiqu'en petite quantlte, avec des alimens préfentes à un Chien ;a peme en a ..t ..il eu ma.n.gé '._~ue [es _{agi;at~ons &} [es _hurl~mens ont fait tuger qu'il y avoir du Poiion .1Ef1:omac eton de pluscautérifé , comme brulé & mar.qué deplu- fleurs taches noires; ce gui nous fait juger que ledit••.• .'a été empoi- fonné avec de l'Arfenic, du Sublimé, ou autre Drogue caufiique & brû- lante. En continuant. de procéder à l'Ouverture du Corps, nous' avons trouvé toutes les autrespa~ties intérieures faines & en bon_{éta~ ~}..& il _!l~

" ~ R 1 M fN E L L

^Ê.

~

^A;aT:

^J. !

¹

^T ~

^E.

r. '.

^21)"

s'eU trouve aucune caure de Mort, m dans la 'l'ete, rn da-ns la Poitrine

&c. • .•. Ce que nous certifions véritable fous le Serment: que nous avons fait en Jul1içe ,& fous nos Signatures mifes avec celle dudit Sieur ..••

Doaeur en Mtdecine ••••• les jour ~an que deffus.. ^J

. . 4.

_~

TIC .. L E, l 1. ,

~ ^{, . J ". ,f_ , ." . ,}

»

P ^{0 URR' oNt} rt.éamrioins les fuges ordonner

une

»

feconde Vifite par Médecins ou Chirurg~ens nommés

)~d'Offic,e,.le[qqels prêterontle Sexment-J.do:nt~ ^fera ex-

>?

pédié f;\éte.; &'après.leur VHitë, en dreffe:r.ont .& .fi-

»

gneront fudecharpp leur Rapporr, pour être remis )~ ^{au Greffe,} & joint au Procès, [ans qu'il _pui{f~y être

»

dteffé' aucun Procès-verbal;; àpeine de Ioc>.liv~ d',a-,

»,.menete contre le. Juge , moitié veJ;s.Nous,~.&- ^Inoitié.

», vers la.Partie, . ,; : '

S O l i { .l'v! A I R E.

J.

Deux

cl:iJfàences ensre-Lè' Rapport ,y: Cas où leRapporipié

fi

dreJJer :'dlJlZti{efl parU dans"àet:A.tticle, & . par Procès"'1Jerbal du Juge ou par-

celuî'17Jentionn~ dans'Lepr..ffe~dent. deoani Notaires.

Il.

En :q!foi ces,,de~.xJàrtès·:de'P.ap- ^'.VI. Formule' d'Ordonnance portant . portsfont confirmes. . Nomination de Médecins & Chi.."

1I1. Cas ou ce dernier doit Ü]:e or- rurgi,ens.

donné. VI1. Formule d'Aéle de prefiation de

IV.

Attention du Juge dam le Choix Serment pour ce nom/eau Rapport.

des Médecins.

1.

L ^E

^{nouveau Rapporr, qui}

~ait l'~bjet

de cet Article, dif-

fère comme:l'on voir, de^Ce1Ul mentionné dans le précédent, en

~es

deux Points. L'un, qu'il ne doit

pas

être fait, comme le premler , [ur la' Reqoi~ri.ioa des Pa:ties) mais en _ve~tu de l'Ordonnanoe du Juge, ^qUl nomme dOffice les Médec1l1s &

Chirurgiens', par quiil doit êtrefait. .

L'autre qu'il doit être précédé de la Prefianon du Serment.

Au

lieu

q~e

^{dans le 1er}

.r A!lirmatio~.

ne, fe fait qu:après

l~

^Rap-

port &,la Vilhe faite; ce q.U1 fait , qu 11 n._e~ pas.dU}l _~uŒgrand Poids aux yeux de la" Juftice ,que celui cent JI s agIt dans le

'g'''11 't:'fH ,;Id*,",

.' lx. r •

! t

.i ⁱ

' 3

\

-,

2 16

r N S TRU CT ION

~rJfentÀrticle , lequelfertordinairement·.à.la Convidion ou

a

la Décharge du Crinle',.ainfi· que le Procès..verbal des Juges;

tandis que ceux de la première efpéce ne peuvent fervir ^y tout.

au plus, qu'à donner lieu au Décret) ou

à

faire adjuger une Pro...

vifion ali mentaire^.;c'~ft pourquoi ils font..appelles par.les Au-,

tëurs,

^RappôrtsDétzOlZciatifs. .

~.. . -^~

II. N 0 us avonsvû au furplus^J fur l'Article précédent, que les uns & les autres étaient également fufceptibles de la Voie de "ltécufation; & qu'ils devoient être pareillement joints au.

Procès , après. qu'ils ont été remis au Greffe. \ . . Ill. ·AU R E'S'T E,

comme ce

nouveau Rapport

tend à

conûi- tuer

les

Parties enfrais _~ il ne doit pas êtreordonné lndifférem...

ment dans routes fortes de Cas, Le _Jug~ ne doit réguliéremene l'ordonner que dans les Cas fuivans. " , .

1°. Lorfqu'ilreconnoit àIa LeûuredupremierRapport , qui a.été affirmé

parles

M.~de,éins) ,Chi~,~r~~éns o((Sa~es~Femmes),

que 'ces Rapports font'infidélesêc ^malcirconflanciés, comme

11

arrive afTez ordinairement, lorfqu'ils font faits, par des Chirur- giens de Village.

2°. Lorfque^J par les Informations ou par quelqu'autre ABe, il ei1: con~a\é que la Bleffure ou la Maladie ne font pas auffi

cOl1fi.dérabl~s ni auûi.dangereufes ,que le portent ces Rapports;

ou bien qu'il paraît au contraire par ces Informations ^& autres AB:es, que les lVlaladies & Bleflures font beaucoup plus dange..

reufes que ne le portent les Rapports.

3°. Lorfque I'Accufé foutient que le premier Rapport fait à la Requêtedl1Plai~n~nt, n'eftpas fidéle ni véritableⁱ en ce qu'il

n~y a point de Bleffure ; ouque s'il y en a' une,el1en'eflpoint dutoutdangereufe ; ouqu'elle provient d'une autre caufe, com- me de quelque mal précédent, ou enfin.yque les Médecins &

Chirurgiens qui l'ont fait, ont connivé avec le PfaignaJ;1t, & ont conrr'eux des

caufes

_~e Sulpicien légitimes. ^{1 :}

4°· Lorfque cetAccufé demande .lui.. même une Contrevifite , rrétendant 'qu'il a été aufli bleffé. dans

la Querelle ,

afin d'eI11" ,

pêcher par ce moyen, qu'on n'adjuge une Penfion alimentaire.

contre lui, ou du moins, qu'on n'en adjuge pas une feconde, .ⁱ 50, Lorfque le Plaignant prétend que les Médecins & Chirur- giens qu'il"a employés, ^{fe font} laiflé corrompre parl'Accufé , ou par des Perfonnes qui l~i font

affidées, , .'. , '.

^l

, _•6°_fil

l'

·^,

, CRI 1\Il NE L r, E.

^{PAR T.}

t.

^{TTrRF. J7. 2'17}

6^P• Enfin, ce nouveau Rapport doit avoir lieu toutes les fois qu'il eft demandé par la Partie publique> qui le juge néceffaire, pour fe mettre en état de donner. fes

Ço~c1pûons

préparatoires.' IV. A^U

R~.

^STE, quoique dans tous ces Cas^J le "]uge foit aurorifé

à

nommer d'Office des Médecins ^& Chirurgiens, pour

procéd~r ^à

une nouvelle

V

jute; il fera bien, pour ôter aux Parties tout fu Jet de défiance & de foupçon contre lui, de les nommer

de leur gré & confenreménr, autant qu'il fera poffible. C'eû le

ConfeiI que donne ^JU,LESCLARE, Liv, 5,

s.

'Homieidi"{tm"

n.

^{170. cc \}

V.

^PAR la derniere Difpofttion de cet

Article, il

eft fait Dé- fenfes aux Juges de dreffer unProcès-verbal^J fur le Rapport des Médecins ^& Chirurgiens qu'il aura ordonnés d'Office;.c'eft-à- dire; que ce Rapport ne doit point être rédigé par leJuge; mais que lesMédecins & Chirurgiens doivent le drefler eux-rnêmes , l'écrire ^& le !lgner enleur particulier, Cependant, il Ya de cer- tainsCas oùil paraît que la rigueur decette Difpbiition devrait ceûer , cornmedansles Cas de Vîlites -faires par desChirurgiens de Village, ou par des Sages - Femmes de~CatJ::lp'~gne,^{.qui ne}

fçavenr, ni lirejl1i écrire; leJuge ne. pourroir...i1pas alors rece..

voirleurRapport? En le faifanr écrire par fan Greffier dans un

\Procès..verbal qu'ildrefleroir , & oùil rendrait raifon de fa con..

duiteà cet égard. Du moins, il paraît que le Patti le plus fûr &

le

plus régul.ier, dans 1,1I.J.e telle rencontre,ferait de faire appeller d'autres Chirurgiens ou d'autres Sages-Femmes du même Lieu ouduVoifinage ) qui écriroienr& figneroient le Rapport de ceux, 9^Ucelles quiauraient fait la Vifitc ,I\aprè~ ^{qu'ils auraient fait la} Viûte eux-mêmes; & tous deux preterorenr le Sermentrequis"

le premier fe déclarant illit/rl:& s'ils ne fe rrouvoieni point d'autresChirurgiens ou Sages-Femmes

à

portée du Lieu où fe fait la Vilite , alors

les

Chirurgiens ou Sacres-femmes, qui font illitérées , pourront faire leur

Rappo~t

pardevant deux Naraires,i.

ou pardevant un feul, & en préfence de deux Témoins .qui le' Iigneronr, C'eïl encore le Confeil que donne

I.M

^{BER T} dans

fa

Pratique, Liv. 3, Ch. 3,

VI.

^{FORMU L E} d'Ord01UZalZG'e portant Nominatiolt de Mddecùzs /JC Chirurgierzs.

V~ par Nous notre Procès..verbal du ..••• ordonnons'1

E

^t~lfera vifité