Défendre notre conceptiondu métier et des CIO! CO-PSY

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Supplément au n°699du 18septembre 2010

Défendre notre conception du métier et des CIO !

Le ministère de l’Éducation nationale a choisi d’avancer à marche forcée en restant sourd aux protestations souvent unanimes des personnels et des parents.

La nomination de nouveaux enseignants sans aucune formation pédagogique, le recours à des étudiants pour les remplacements, la mise en place de manière autoritaire d’expérimentations dans les établissements CLAIR ou sur les rythmes scolaires, tout ceci obéit à des préoccupations essentiellement budgétaires, déguisées en innovations pédagogiques.

Dans le champ de l’orientation, les intentions ne sont pas plus favorables.

La mobilisation de toute la profession l’an dernier a permis d’obtenir des évolutions positives dans le texte sur les missions, mais qu’en retiendra le ministre ? Ce qui importe pour le MEN c’est l’introduction dans le décret statutaire d’une obligation pour les personnels à participer au service d’orientation tout au long de la vie et en particulier au service dématérialisé.

Ceci passe par une diminution du nombre de CIO afin que leur labellisation soit plus aisée puisqu’il est envisagé de labelliser site par site.

Mais quels bénéfices les élèves et les services retireront-ils de l’application de cette loi sur l’orientation tout au long de la vie ?

Elle contient le principe d’une labellisation d’organismes qui ne relèveront manifestement pas uniquement du public, ce qui s’appelle en clair une externalisation des missions ! Elle s’inscrit nécessairement dans un contexte de régionalisation de l’orientation, ce à quoi le nouveau DIO s’est déclaré à plusieurs reprises favorable mais qui a été fortement rejeté par la profession !

Elle va dans le sens d’une polyvalence des métiers et des structures dont on a vu les effets catastrophiques dans d’autres services !

La FSU fait d’autres propositions qui préservent la spécificité de l’intervention en direction du public scolaire et universitaire. Sans remettre en cause la nécessité pour les salariés et les demandeurs d’emploi de bénéficier d’accompagnement de qualité pour leur parcours professionnel, le SNES et la FSU s’opposent à ce que cet objectif serve de prétexte pour démanteler le réseau des CIO et transformer radicalement le métier de CO-Psy et de directeur. Le service public d’orientation tout au long de la vie peut tout à fait être organisé en deux branches distinctes mais coordonnées, l’un pour la formation initiale, dans le cadre de l’Éducation nationale, l’autre pour la formation continue.

Il faut dès aujourd’hui se battre pied à pied dans les académies pour empêcher la fermeture de CIO, pour exiger les remplacements nécessaires, pour refuser une dénaturation de nos missions.

L’intersyndicale nationale réunie le 31 août appelle les personnels à se réunir au plus vite en assemblée générale et à populariser l’état de la rentrée dans les CIO.

Les organisations syndicales se retrouveront le 30 septembre afin d’envisager la poursuite de l’action. Le SNES souhaite que des actions nationales puissent être organisées dès octobre. Exprimez-vous ! le SNES vous consulte sur www.snes.edu

C. Remermier, M.-A. Monnier

CO-PSY

Pour nous contacter

www.snes.edu

Organisation de la catégorie 2010-2011

Font partie du collectif de catégorie :Laure Bennassar, DCIO de Toulouse-Rangueil ; Sophie Boniface, DCIO de Paris 18^e; Claudine Bur, DCIO de Sainte-Geneviève-des- Bois ; David Coulon, CIO de Lillebonne ; Géraldine Duriez, CO-Psy, CIO d’Épinay-sur- Seine ; Joëlle Guillaume, CO-Psy, CIO de Grenoble-Grenette ; Nadia Hantat, CO-Psy, TZR Paris ; Christine Jarrige, CO-Psy, CIO du Raincy ; M.-Agnès Monnier, CO-Psy, CIO de Sotteville ; Évelyne Pichot, DCIO Paris centre ; Catherine Remermier, CO-Psy, CIO d’Aulnay-sous-Bois.

Vous pouvez nous joindre

•Par mail : cio@snes.edu

•Par courrier : SNES/CO-Psy : 46, avenue d’Ivry, 75013Paris

•Par téléphone, du mardiau vendredide 9h à 12h30et de 14heuresà 17heuresau 01 40 63 29 20. Attention :sur notre temps de présence au SNES, nous participons à diverses réunions, audiences. Si nous ne sommes pas joignables, laissez un message à notre secrétariat : 01 40 63 29 11.

•Par fax : 01 40 63 29 76

S O M M A I R E

PAGES2-3

•SDM, le service dématérialisé : un objet très convoité !

•Quel avenir pour les CIO ?

PAGES4-5

•Une année bien mouvementée !

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• Missions : Où en est-on ?

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• Référentiels métiers : audience FSU

• Comment le rectorat

maltraite les CIO et les CO-Psy de Saône-et- Loire !

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• Réforme des GIP : soyons vigilants !

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C O - P S Y

SDM, le service dématérialisé : Un objet très convoité !

Créé par la loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation tout au long de la vie, le futur service dématérialisé semble être l’objet de convoitises et d’affrontements entre les différents

acteurs de cette opération : État, partenaires sociaux et Régions.

Le retard pris dans la nomination du nouveau DIO, J.-R. Pitte, ne semble, en effet, pas la seule cause de l’allon- gement des délais fixés par le Pre- mier ministre. Une mission intermi- nistérielle devait définir le cahier des charges du futur « SDM » et son organisation avant la fin mars 2010.

D’importantes divergences et des grandes manœuvres de la part de divers partenaires paraissent plutôt être à l’origine de ces atermoiements.

DE QUOI EST- IL QUESTION ? D’après la loi, le DIO doit mettre en place et organiser le futur

SDM. Il lui revient de définir les critères de labellisation des- tinés à valider les organismes qui seront autorisés à entrer dans le service public d’orientation tout au long de la vie.

Il s’agit pour le gouvernement de « mutualiser les outils exis- tants : ceux de l’ONISEP (portail + orientation en ligne), ceux du centre INFFO et du CIDJ, ainsi que ceux des dif- férents ministères (Éducation, Emploi, Santé et Sports, Enseigne- ment supérieur) et des Régions.

Bien qu’aucune décision n’ait été officiellement annoncée, un projet confi- dentiel transmis par la presse fin mai (Note blanche dépêche AEF n° 132303) faisait état de la création d’un GIP regroupant des organismes publics et privés pour porter le SDM.

Ce GIP absorberait les équipes WEB et les plateformes multimédias des différents opérateurs (donc celles de l’ONISEP) ainsi que les personnels chargés actuellement de la rédaction des fiches métiers et de la réalisation des vidéos.

Ainsi, nos collègues CO-Psy exerçant ces fonctions pourraient-ils passer sous la coupe du directeur du futur GIP qui, en l’occurrence, selon l’AEF, aurait toutes chances d’être un repré- sentant du MEDEF !

Les contraintes budgétaires liées au fonctionnement de ce service pous- sent l’État à rechercher des financements du côté des Fonds Paritaires de Sécurisation des Parcours Profes- sionnels (FPSPP), qui actuellement concernent la formation continue des salariés (5 millions d’euros pour 2010).

Le poids des questions financières risque donc, contrairement à toutes les déclarations officielles, d’être bien plus déterminant que la réponse aux véritables besoins des élèves en matière d’accompagnement et de conseil !

CALENDRIER RESSERRÉ

Les négociations doivent avoir lieu avec le FPSPP avant le 1^eroctobre 2010 et avec les Régions avant le 1^erjanvier 2011. Pour « peser » dans ces discussions avec le MEDEF et les Régions, l’État aimerait pouvoir apporter dans l’escarcelle « les services centraux et déconcentrés de l’État » : autrement dit les CO-Psy, les DCIO, le réseau des CIO et l’ONISEP pour l’Éducation nationale ! On comprend mieux l’accé- lération des discussions sur les der- nières semaines du groupe de travail ! Mais l’on voit bien que certains partenaires sont aussi très pressés de se positionner voire d’imposer leurs conceptions.

DU WAKA AU PORTAIL DU MEDEF ! En mai, la mission interministérielle avait déploré l’initiative du ministre

de la Jeunesse, M.-P. Daubresse, qui inaugurait sa prise de fonction en lan- çant un portail d’information sur l’orientation en association avec Sky- rock.

Début juillet, c’est le MEDEF qui a lancé officiellement un site intitulé

« les liens vers l’emploi », avec l’aval des organisations syndicales signa- taires de l’Accord National Interpro- fessionnel (CGT, CFDT, FO...). Ce portail internet vise selon ses auteurs, à « développer l’informa- tion sur l’orientation, la formation au service de l’emploi et ainsi favo- riser l’emploi des jeunes et des demandeurs d’emploi ». Il s’attache à proposer dans un même lieu à toutes personnes (salariés, demandeurs d’emploi, jeunes, familles, entreprises) l’ensemble des données disponibles dans ces domaines.

Son architecture a été confiée à une agence privée (WebO).

Parmi les différentes rubriques du site (offres d’emploi, ten- dances de l’emploi, sites de la formation continue et présentation des acteurs de l’ANI), l’une d’entre elle rassemble les différents sites d’information sur les métiers, par branches et par secteurs profes- sionnels ainsi que des sites géné- ralistes (portail de l’EN, de l’AFPA, de l’ONISEP).

Le MEDEF a donc pris la liberté de proposer un site regroupant tous les autres et ressemblant furieuse- ment au SDM et cela sans aucune concertation !

QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES SERVICES ?

• Pour les personnels exerçant à L’ONISEP il est clair que la mission de service public, de mise en forme péda- gogique d’informations objectives et fiables, adaptée aux publics scolaires et étudiants, risque d’être balayée par

©Daniel Maunoury

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C O - P S Y

Quel avenir pour les CIO ?

Le MEN veut préparer les CIO pour une entrée dans le service

« public » d’orientation tout au long de la vie, qui doit se faire après une procédure de labellisation des CIO, site par site.

Il faut obtenir des avancées signi- ficatives sur tous ces points. C’est le sens du combat que le SNES continue à impulser pour obtenir des garanties sur le statut et les missions, et une amélioration des conditions d’exercice. Ceci passe nécessairement par une augmen- tation des recrutements. ■

Il a fait le choix de réduire le nombre de centres, ce qui passe nécessairement par des fermetures et des fusions⁽¹⁾.

Il veut modifier les termes du statut définis- sant le rôle des directeurs pour le rapprocher de celui des chefs d’établissement⁽²⁾. L’appar- tenance au corps des CO-Psy risque d’être alors remise en cause.

Il veut transformer le statut des CO-Psy afin d’introduire dans leurs missions l’obligation de participation au Service dématérialisé (Pla- teformes multimédia) et au SPOTLV (accueil du public adulte).

ANTICIPATION SUR LE TERRAIN Même si le texte doit encore être traduit sur le plan réglementaire, les recteurs anticipent, profitant du désengagement annoncé des conseils généraux, pour organiser des restruc- turations. Nos collègues de Saône-et-Loire en font cruellement l’expérience à cette ren- trée, regroupés sur deux CIO aux deux extré- mités du département et logés dans des conditions souvent précaires et inadaptées.

D’autres recteurs ont déjà annoncé leurs intentions de fermer et de fusionner certains CIO et/ou d’effectuer des rapprochements avec les cités des métiers (Seine-Maritime, Cher, Haute-Garonne, Seine-et-Marne, Seine- Saint-Denis...). L’objectif est de rassembler les personnels dans des structures plus importantes, davantage susceptibles d’être labelli- sées, permettant des économies de fonctionnement et de personnels, et masquant un projet de disparition du service public d’orientation de l’Éducation nationale.

MAIS BIEN PEU DE CIO DISPOSENT DE LOCAUX PERMETTANT D’ACCUEILLIR 5 À 7 CONSEILLERS DE PLUS⁽³⁾!

• Il faudra donc le plus souvent envisager des déménagements dans des zones très certai- nement plus éloignées des centres- ville pour des raisons de coûts, ou bien rejoindre des cités des métiers ou maisons de l’emploi.

• Les CO-Psy auront à couvrir un secteur plus étendu, mais comment faire avec des enveloppes dévolues aux frais de déplace- ments qui ne cessent de diminuer ? Ceci constituera bien évidemment une dégradation des conditions d’exercice pour les personnels.

• Quels bénéfices les élèves et les parents retireront-ils de ces fermetures de CIO, proches de chez eux ? Ils devront le plus souvent envisager des déplacements plus impor-

tants, parfois sans transports en commun.

Le rapprochement avec les structures s’occu- pant d’emploi et d’insertion devient désormais l’objectif majeur. Le modèle des cités des métiers est présenté comme le « nec plus ultra » de l’accueil, de l’information et du conseil... Sauf que les personnes s’y rendent de manière anonyme, sont reçues par des personnels qui doivent être polyvalents et n’ont pas toujours les compétences requises sur le plan de l’orientation scolaire ! Les CIO sont bien plus que des structures d’accueil. Ils travaillent dans une pers- pective de réponse de qualité à des usa- gers du service public et non de satisfac- tion clients ! Ils sont une ressource pour les élèves, les parents, les équipes, les établissements. Ils jouent un rôle d’obser- vation du district, de médiation entre les familles et l’École, de formation des enseignants. Aucune des autres struc- tures n’est capable d’offrir cela aujourd’hui !

Les CIO sont aussi un lieu d’analyse, d’échanges et d’élaboration des projets du centre sous l’impulsion et la coordination des directeurs. C’est ce qui permet à chaque conseiller de ne pas se retrouver « tout seul » dans l’établissement dont il a la charge mais de pouvoir s’appuyer sur un collectif et sur ses ressources pour agir.

Allons-nous laisser disparaître cet outil irremplaçable, le voir diluer dans des plateformes multiservices polyvalentes et inadaptées sous couvert de pouvoir être labellisés ? L’année qui vient exige de tous la plus grande vigilance face aux attaques contre le réseau des CIO. De nombreux conseils généraux ont annoncé leur volonté de ne plus honorer les budgets des CIO dont ils ont la charge. Mais les votes n’auront lieu qu’au premier trimestre 2011. Il est encore temps ! Pour défendre les CIO, faisons circuler les informations, réagissons collecti- vement, exigeons le respect des procédures réglementaires ; le SNES met en ligne un guide pratique pour organiser la riposte par- tout où elle sera nécessaire !■

(1) Audience avec le DGESCO de juin 2010.

(2) La formulation proposée par le MEN « autorité sur les personnels » et non comme aujourd’hui

« autorité sur les activités des personnels » reprend la formulation réglementaire en vigueur pour les chefs d’établissement.

(3) C’est le nombre moyen de CO-Psy par CIO.

la nouvelle politique imposée dans le cadre du GIP. Qu’adviendra-t-il des conseillers d’orientation-psychologues en poste dans les DRONISEP ou à l’ONISEP central ?

• S’agissant du service en ligne, l’implication des personnels dans le SDM est l’un des points majeurs d’achoppement qu’il n’a pas été possible de faire évo- luer dans le groupe de travail. Le SNES demande que les réponses apportées par les plateformes soient limitées à une première information. La participation des CO-Psy sur ces plateformes doit rester limitée aux volontaires car ni la nature de cette activité ni sa perti- nence ne justifient de retirer du terrain des moyens en titulaires déjà dra- matiquement bas. Autre chose est la réponse dans le cadre des CIO, qui faut-il le rappeler disposent du télé- phone et d’internet, pour les cas dépas- sant la simple information. Le renvoi sur les CIO est en effet la manière la plus pertinente et la plus économique de contribuer à cette opération.

Une autre bataille va se jouer sur la labellisation des struc- tures.Sous la pression de F. Gué- got, auteure du dernier rapport sur l’orientation, le principe de labellisation site par site aurait été admis, bien que ne figurant pas dans la loi.

Actuellement, aucune indication n’a été donnée sur les critères de cette labellisation et sur les conséquences pour les services s’ils y entraient. Le SNES n’est pas partisan des chèques en blanc et ne considère pas le principe de la labellisation comme un acquis en soi. Rappelons que pour l’OCDE, labellisation va de pair avec externalisation !

Profitant de cette labellisation site par site l'administration peut tenter de faire porter aux directeurs la charge tant maté- rielle que psychologique des reconfigurations imposées. Ceci est inacceptable !

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C O - P S Y

PETIT RÉSUMÉ DES ÉPISODES PRÉCÉDENTS...

Ouverture du GT Le 21 octobre 2009

Le directeur général des enseignements scolaires, J.-L. Nembrini, présente l’évo- lution des missions des conseillers d’orientation-psychologues comme iné- luctable, en raison du nouveau contexte créé par l’adoption de la réso- lution européenne (novembre 2008), par la mise en œuvre de la réforme des lycées et par le projet de loi sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. Selon le Dgesco, les discussions sur les missions doivent s’inscrire dans le cadre du fonctionnement des équipes pédagogiques et éducatives. En réponse à une question du SNES sur la nature du texte attendu après les réflexions du GT, J.- L. Nembrini assure qu’il n’est pas question de « toucher au statut ». Devant la demande de certaines organisations d’élargir la discussion au recrutement, à la formation, au public et aux lieux d’exercices, le SNES réaffirme son refus d’une réécriture du décret et sa volonté de voir prise en compte la détérioration des conditions d’exercice et la néces- sité d’augmenter les recrutements. Il est décidé de partir d’un état des lieux non biaisé.

GT du 2 décembre 2009

Le SNES interpelle le conseiller du cabinet du ministre, M. Lugnier, sur les dispositions de la loi, adoptée le 9 novembre, prévoyant la création d’un service dématérialisé et la labellisation des organismes habilités à recevoir le public dans le cadre du SPOTLV. Il s’inquiète des marges de manœuvres restantes, au sein de l’Éducation nationale, et en particulier des risques de

fusion de l’ONISEP avec le Centre INFFO et le CIDJ. M. Lugnier se veut rassurant sur la pérennité de l’Office et présente la discussion sur l’état des lieux comme urgente. Toutefois, celle- ci piétine car le MEN semble avoir certaines idées préconçues sur ce qu’il conviendrait d’écarter des missions, (observation continue, contribution à la réussite, réception de TOUS les élèves) et de ce qu’il conviendrait d’ajouter (implication dans le Service dématé- rialisé, via les plateformes et dans l’accompagnement du public adulte).

Le SNES insiste sur l’ancrage des CO-Psy et des CIO dans l’Éducation nationale en direction du public scolaire et sur la nécessité d’interroger les évolutions préconisées à la lumière des bénéfices escomptés pour les élèves et les équipes d’établissements. Le MEN invite les organisations syndicales à faire des contributions. Le SNES envoie donc, pour la seconde fois depuis l’ouverture du GT, un document rassemblant ses propositions pour améliorer le sys- tème (www.snes.edu/-Groupe-de- travail-ministeriel-2009-.html).

GT du 10 février 2010

Le rapport Guégot vient d’être remis au président de la République le 19 janvier. Le rapporteur qualifie les CO-Psy « d’orienteurs » et préconise dans la presse de revoir leur recrutement et leur formation. Des groupes de travail interministériels sont mis en place par F. Fillon, pour élaborer le cahier des charges du futur service dématérialisé (principes et cri- tères de labellisation, structure de ce service, relation entre les différentes structures). Le SNES dès la publication du rapport Guégot écrit au ministre pour demander des clarifications sur

l’objet du GT dans ce contexte. Le rapport « Guégot » propose une labellisation des structures site par site et préconise de confier au marché la responsabilité de ce service dématé- rialisé. Lors du GT, aucune réponse claire ne pouvant être apportée, le SNES exige que le MEN propose un texte qui mette noir sur blanc les intentions ministérielles.

GT du 5 mai 2010

Le MEN fait parvenir un projet de texte sur les missions des CO-Psy. Celui-ci ne tient aucun compte des contributions transmises. Il dessine une fonction de conseiller d’orientation- psychologue, plus qu’un métier, en apesanteur, sans ancrage institutionnel, dans un pay- sage où les CIO ont disparu au profit de « centres ressources pour l’emploi, la formation et l’insertion », où la qualification de psychologue est réduite à une vague compétence et l’intervention, au public des élèves en grande difficulté. En réponse aux questions du SNES sur le débouché du texte, J.-M. Blanquer indique que la fonction du GT est bien de faire au ministre un ensemble de préconisations auxquelles il donnera la suite qu’il souhaitera lui donner. La question de la réécriture du décret n’étant pas encore tranchée selon lui, il confirme nos craintes de la transformation du réseau des CIO qui auraient « vocation à exister de manière renouvelée » ! Le SNES dénonce une opération qui n’a plus rien à voir avec les intentions de départ, vise en fait à ajouter de nouvelles tâches aux personnels alors que leur intérêt pour les élèves semble des plus douteux.

Le SNES appelle à la mobilisation pour le 4 juin ainsi que lors du prochain groupe de travail. Il invite l’ensemble

Une année bien

Depuis la rentrée 2009, la question de l’évolution du métier et des services est au cœur des débats sur l’orientation.

Le MEN, pendant l’année 2008-2009, s’était en effet consacré à la déclinaison de la résolution européenne, adoptée en novembre 2008, en particulier de tout ce qui devait concourir à l’acquisition de la « compétence à s’orienter tout au long de la vie ». Ce qui s’est traduit par la mise en place des entretiens personnalisés d’orientation assurés par les enseignants de la Troisième à la Terminale, de l’évaluation d’éléments portant sur la connaissance des métiers, dans le pilier 7 du socle, de l’ inscription du PDMF dans les textes, du développement de portfolio et livrets de compétences sur l’orientation.

Dès juillet 2009, les enjeux ont changé de nature avec la discussion de la loi sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. Celle-ci, destinée au départ aux salariés, a été étendue, à la rentrée, par un « coup de force » du Sénat, à la formation initiale. Elle crée la fonction de DIO, dont les prérogatives sont

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C O - P S Y

des organisations syndicales à une réunion le 8 juin qui débouche sur un communiqué de presse et sur un appel à l’action le jour du prochain GT (www.snes.edu/-Les-actualites-de- l-action-.html).

GT du 18 juin 2010

La journée du 4 juin a été un important succès dans les académies. Le GT se déroule en présence de près de 250 délégués des académies, prévenus moins de 8 Jours avant mais ayant fait le déplacement sur Paris, porteurs des demandes des collègues et des très nombreuses pétitions.

Le GT se tient en présence de B. Dubreuil, directeur adjoint du cabinet ainsi que de M. Lugnier. Le directeur expose d’emblée les intentions du MEN de réécrire le décret statutaire et de transformer le texte proposé au GT en un outil réglementaire. Il pré- cise également que l’objectif est de

« donner de nouvelles obligations ». Il s’agit manifestement d’inscrire les missions des personnels dans le cadre du nouveau « service d’orientation tout au long de la vie » et de faire entrer les CIO dans un processus de labellisation sans rien savoir des cri- tères qui seront retenus par le DIO ! Le SNES réagit très fortement par rapport à cette annonce qui est en total décalage avec les engagements de départ. Il pointe que les amendements repris ne modifient pas fondamenta- lement le texte, laissant planer toutes les manœuvres possibles sur la qualification de psychologue (que le MEN continue à dénommer compétence en psychologie de l’orientation !), sur le réseau des CIO, sur les nouvelles missions des directeurs ainsi que sur l’implication qui pourrait être exigée dans le service dématérialisé et en

direction des adultes. Il s’élève égale- ment contre le nouvel article concernant la mission spécifique des directeurs de CIO qui n’avait été jamais évoquée dans le groupe de travail.

Le SE (Unsa) s’exprime également contre une réécriture du décret et sur la différence entre compétence et qualification. Les organisations syndicales demandent une suspension de séance.

R. Hubert, en leur nom, exige des engagements fermes sur la non-réécri- ture du décret. Le MEN manifestement étonné par la tournure des discussions s’engage à faire de nouvelles propositions. Même s’il est rappelé que la question du niveau du texte attendu n’est pas définitivement tran- chée, le directeur adjoint du cabinet s’exprime par deux fois dans le sens d’une réécriture de l’article 2 et sur le bien-fondé de la modification du rôle des DCIO.

Une nouvelle réunion de l’intersyndicale se tient le 25 juin 2010

Le 25 juin au soir, le MEN transmet

une nouvelle proposition de rédac- tion qui intègre des amendements modifiant sensiblement le projet. Tou- tefois, la participation au service déma- térialisé et la liaison entre les CIO et les autres structures demeurent insuffi- samment cadrées. L’article concernant les directeurs de CIO est maintenu.

Le SNES propose une consultation des collègues (www.snes.edu). L’intersyndicale réaffirme son opposition à la transformation du statut et à la réécri- ture du décret.

Le 31 août l’intersyndicale se réunit Elle alerte dans un communiqué de presse sur les conditions alarmantes de rentrée dans de nombreuses aca- démies du point de vue des postes et de l’avenir des CIO (www.snes.edu/- Les-actualites-de-l-action-.html). Elle appelle les personnels à se réunir en AG, le plus rapidement possible afin d’établir un état des lieux. Elle se réunira de nouveau le 30 septembre pour examiner les modalités de poursuite de l’action. ■

mouvementée !

interministérielles. Elle instaure un service dématérialisé ainsi qu’un accompagnement et un conseil pour tous les publics ; celui-ci devant être assuré par des structures « labellisées » selon des normes de qualité définies par le DIO. Le rapporteur n’a d’ailleurs pas hésité à ajouter un article sur la formation des conseillers d’orientation- psychologues, rebaptisées d’ailleurs dans la première version du texte « personnels d’orientation » pour lesquels est uniquement soulignée la nécessité d’une bonne connaissance de l’entreprise et des métiers ! Parallèlement, le MEN a avancé à marche forcée dans la mise en place d’une réforme du lycée qui prévoit le transfert sur des tuteurs et sur des professeurs chargés de l’accompagnement personnalisé du conseil aux élèves.

C’est dans ce contexte que se sont ouvertes les discussions sur les missions des conseillers d’orientation- psychologues, le MEN ayant au départ choisi d’aborder la question des directeurs dans un deuxième temps.

©Daniel Maunoury

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C O - P S Y

Rappelons que le texte initial pré- senté par le cabinet dessinait le profil d’un conseiller d’orientation doté de quelques compétences en psychologie, intervenant uniquement sur demande des enseignants, désormais chargés des entretiens, de l’accompagnement et du conseil, et exclusive- ment en direction des publics à besoins éducatifs particuliers. Ces « conseillers » d’un nouveau style semblaient en apesanteur, sans rattachement dans les CIO qui avaient d’ailleurs totalement disparu, sans liens hiérarchiques avec les structures nationales et acadé- miques, « associés » à des Centres de ressources pour la formation, l’insertion et l’emploi. (Voir le détail de l’évolution du texte et les commentaires du SNES.) L’action de la profession a permis d’obtenir des avancées non négligeables :

• Réintroduction des CIO à plusieurs endroits du texte et réaffirmation de l’ancrage des CO-Psy et des DCIO dans la ligne hiérarchique de l’Édu- cation nationale.

• Reconnaissance explicite de la qualification de psychologue par le recours au terme de qualification et non de compétence en psychologie, par la référence au DECOP ainsi que par la déclinaison des activités comme étant celles de psychologue.

• Non-limitation de l’intervention des CO-Psy aux élèves en très grande dif-

ficultés (décrocheurs, élèves handi- capés, ENAF, élèves relevant d’un dis- positif relais).

• Suppression du « sas » obligatoire de l’entretien avec l’enseignant (tuteur, chargé de l’accompagnement per- sonnalisé ou professeur principal mis en place par la réforme du lycée !) pour les autres élèves.

Mais de nombreux sujets d’inquiétudes demeurent :

• Malgré les demandes et propositions d’amendements du SNES, il n’a pas été possible de modifier la formulation qui « associe » les CO-Psy aux Centres de ressources pour la formation, l’insertion et l’emploi. Le flou du terme peut permettre des montages juridiques du type des GIP qui allient public et privé pour organiser des délégations de missions de service public (cf.article sur la réforme des GIP).

• La référence à l’article 2 du décret statutaire est toujours présentée comme datée et provisoire. Il est manifeste que le cabinet a toujours l’intention de réécrire le décret statutaire et d’inscrire l’action des CIO et des CO-Psy dans le service d’orientation tout au long de la vie. Ainsi pourrait-il rendre obligatoire la participation au SDM et au SPOTLV.

• Le processus de labellisation des organismes habilités à intervenir dans le cadre du SPOTLV s’effectuera à partir de critères sur lesquels, nous n’avons

actuellement aucune information. De plus, cette labellisation s’effectuerait site par site. C’est-à-dire CIO par CIO ! C’est la porte ouverte à une reconfi- guration d’ampleur du réseau avec de nombreuses fermetures et des dépla- cements de personnels.

• L’intervention sur les plateformes multimédias risque de prendre une autre dimension à la rentrée. En effet, 6 plateformes régionales sont censées fonctionner dans le cadre de l’ONISEP mais celles-ci devraient être fondues dans le Service déma- térialisé destiné à tout public. Le devenir de l’ONISEP est d’ailleurs déjà remis en question par le désen- gagement de plus en plus évident de l’État dans ses financements mettant à mal l’objectivité de l’information et son indépendance. Quel sera l’investissement demandé aux CO- Psy et aux CIO sur les plateformes ? Les personnels auront-il la possibilité de refuser ? Quelles seront les conditions de travail ? L’expérience de l’année écoulée, en particulier à Gre- noble, n’est pas pour nous rassurer.

Le refus obstiné du MEN de revoir la situation des recrutements en dit long sur la réalité de « l’allégement » des tâches avancé en début de discussion par le MEN ! Comment assurer ces nouvelles missions (réponses sur les plateformes et accueil des adultes dans des centres de ressources pour la formation, l’insertion et l’emploi) sans que cela ne se fasse au détriment du travail dans les établissements ? Faire pression : le seul moyen de défendre le métier et notre conception du service public ! Dans les semaines qui viennent, le MEN devrait indiquer ses intentions quant au devenir du texte sur les missions. S’il persiste dans sa volonté de réécrire le décret statutaire, il devra réunir un comité technique paritaire ministériel. Le SNES se saisira de toutes les occasions, comme il l’a toujours fait, pour créer un rapport de force favorable à la négo- ciation, en organisant une riposte offen- sive et si possible unitaire. ■

Missions : où en est-on ?

À la suite de la mobilisation du mois de juin, le MEN a transmis le 25 juin une version du texte qui concrétise certaines avancées mais laisse planer de fortes inquiétudes.

©Daniel Maunoury

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C O - P S Y

La FSU a formulé un certain nombre de critiques tant sur la méthode retenue que sur le contenu des fiches. Actuellement, sur les 116 fiches, 58 ont été réali- sées, le plus souvent après la tenue d’une réunion de concertation⁽¹⁾.

La rédaction de plusieurs fiches va dans le sens de la reconfigura- tion complète voire de la disparition de certains métiers. Elle obéit manifestement à des choix politiques qui privilégient la polyvalence liée dans le même temps à une déqualifi- cation et anticipent sur certaines réformes statutaires.

La manière dont les CO-Psy et les DCIO sont traités dans cette opéra- tion est tout à fait emblématique. Le SIRHEN⁽²⁾, chargé de l’élaboration de ces référentiels, a choisi de dissocier la psychologie de l’orientation, au mépris du décret statutaire des CO-Psy. Il est clair que ceci n’a pas pu se faire sans une demande explicite du cabinet.

Ainsi, alors que les psychologues scolaires sont bien identifiés comme psychologues, les CO-Psy et les DCIO se trouvent « rangés » dans une catégorie informe, de

« chargé d’orientation » !

Sauf que... L’évolution des discussions

du GT n’a peut-être pas sur ce point correspondu aux attentes ministé- rielles. La version définitive du texte transmise le 25 juin reconnaît explici- tement la qualification de psychologue des CO-Psy, la réfère non seule- ment à la possession du DECOP mais aussi à la réalisation d’activités de psychologue : entretiens, suivis, passa- tion de « tests psychologiques ». Même si ces formulations ne correspondent pas exactement aux amendements du SNES, elles ancrent clairement le métier des CO-Psy dans la famille professionnelle des psychologues.

Nous avons donc interrogé Madame Afriat sur le devenir de la fiche de

« chargé d’orientation ». La FSU a demandé très clairement sa suppression et la transformation de la fiche destinée aux psychologues

scolaires en « psychologues de l’Éducation nationale » avec spécification de deux métiers distincts : psychologue scolaire pour le premier degré et conseiller d’orientation- psychologue pour le second degré et le supérieur⁽³⁾. C. Afriat a assuré la délégation que les intitulés des fiches pouvaient évoluer et que dans certains cas, la nomenclature elle- même avait été modifiée. En revanche, la décision de classer les CO-Psy dans la catégorie des psychologues dépend des suites que le ministre donnera au groupe de travail. S’il respecte les engagements pris, on ne voit pas comment la qualification de psychologue des CO-Psy pourrait être occultée d’autant que l’objectif de ce répertoire des métiers semble être la communication et la clarification ! ■

(1) Il semblerait que pour l’enseignement supérieur et la recherche, la situation soit tellement conflictuelle avec les personnels que le cabinet de V. Pécresse a préféré ne pas réunir les personnels ! (2) Système d’information des ressources humaines de l’Éducation nationale.

(3) Cette demande est conforme à la revendication du groupe des sept qui réunit le SNES (FSU), l’ACOPF, le SNUIPP (FSU), l’AFPEN, la SFP, le SNpsyen (Unsa).

Référentiels métiers : audience FSU

Une délégation de la FSU comprenant des représentants du SNASUB, du SNCS (recherche), du SNUIPP et du SNES a été reçue, le 24 août, par C. Afriat, chargée de l’établissement du répertoire

des référentiels métiers pour le MEN.

Comment le rectorat maltraite les CIO et les CO-Psy de Saône-et-Loire !

À la suite du désengagement du conseil général de Saône-et- Loire, on se souvient que le rectorat avait sauté sur l’occasion pour annoncer la fermeture de 5 CIO sur les 7. Suite aux protestations de nos collègues, des enseignants et des parents, le conseil général proposait des solutions de compromis mais le rectorat a persisté, imposant des mesures de carte scolaire et le rattachement administratif des collègues concernés sur les deux seuls CIO restants aux deux extrémités du département.

À CETTE RENTRÉE QUELLE EST LA SITUATION ?

À Digoin, nos collègues sont hébergés par la collectivité de communes qui finance le CIO. Il n’y a plus aucun personnel administratif ni entretien du « CIO » ! Déjà, deux communes de la collectivité ont demandé aux personnels d’effectuer des permanences dans leurs missions locales !

Au Creusot, le local est dans la mairie et fonctionne avec une secrétaire et trois CO-Psy.

À Macon, le déménagement est prévu à la Toussaint dans la Cité Administrative, dans un sous-sol, et sans aucun travaux d’aménagements prévus à ce jour !

À Chalonsle CIO sera logé dans un collège dans deux classes qui n’ont évidemment ni téléphone, ni accès internet. Pour le moment aucun poste de personnel administratif n’est prévu.

Comme un malheur n’arrive jamais seul, le matériel du CIO entreposé dans les caves du collège a été entièrement détruit par un dégât des eaux. Sans commentaires...

Seul le CIO de Monceau-les-Mines a pu conserver ses locaux mais les frais de fonctionnement sont payés par l’État.

Manifestement la visibilité des CIO de Saône-et-Loire en sortira considérablement renforcée ! On aurait voulu massacrer le réseau des CIO qu’on ne s’y serait pas pris autrement.

Nos collègues ont repris la bataille dès la rentrée (reportage sur le JT Régional FR3 le 6/09). Il faut continuer à les soutenir en envoyant des messages de protestation au rectorat de Dijon.

(8)

C O - P S Y

L’Université Syndicaliste, suppl. au n° 699 du 18 septembre 2010, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 Directeur de la publication : Rolabd Hubert • Compogravure : C.A.G., Paris • Imprimerie : S.I.P.É., Grigny • CP n° 0108 S 06386 • ISSN n° 0751-5839

Celle-ci est actuellement discutée au Sénat. Elle comporte sept chapitres sur l’amélioration des relations des citoyens avec les administrations dans de nombreux domaines⁽¹⁾. L’un de ces chapitres concerne le statut des grou- pements d’intérêts publics (GIP).

QUEL RAPPORT AVEC LE SERVICE PUBLIC D’ORIENTATION ?

Le rapport Guégot préconisait la créa- tion d’un GIP ou le recours à une offre de marché public pour la mise en place du futur SDM. Il semble que la formule du GIP ait été préférée. Elle concernerait le web et la téléphonie (chats et réponses aux mails)⁽²⁾. Toutes les modifications apportées aux textes qui régissent les GIP ne doivent donc pas nous laisser indifférents.

QUE DIT LA PROPOSITION DE LOI ? Un GIP est une personne morale de droit public dotée de l’autonomie morale et financière. Peuvent consti-

tuer un GIP des personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public. Le GIP peut exercer des activités d’intérêt général, à but non lucratif, en mettant en commun les moyens nécessaires à l’exercice de telles activités. Remarquons au pas- sage que cette définition très large peut s’étendre à de nombreuses acti- vités éducatives. Cette loi corres- pond de fait à la mise en œuvre de délégations de service public dans l’Éducation nationale !

Les personnels du GIP sont mis à dis- position par ses membres (un ministère par exemple) et peuvent être recrutés aussi par le GIP, ce qui est nouveau.

Nulle part dans ce projet de loi, la représentation des personnels n’est prévue, ni au CA ni dans l’assemblée générale. On peut donc craindre des conditions d’exercice à géométrie variable selon les GIP.

Actuellement nos collègues des GRETA sont concernés. Dans le cadre du pilo-

tage en matière d’orientation et de formation tout au long de la vie, le MEN travaille déjà sur un projet de création de GIP-Greta. Tout laisse à penser que l’orientation scolaire et professionnelle pourrait suivre ! La modification voulue par le cabinet pour les DCIO pourrait en constituer les prémices.

Dans le contexte actuel la vigilance s'impose! le SNES suit avec la plus grande vigilance l'avancée du dossier pour le GIP formation continue.

Il appellera les collègues à réagir si une extension des GIP dans le champ de l'orientation était envisagée. ■

(1) Dont des dispositions sur la transmis- sion d’informations et de fichiers d’une administration à l’autre !

(2) Selon la note blanche rendue publique par l’AEF, le DIO serait le président du GIP et le conseil d’administration com- prendrait les quatre ministères (Travail, Éducation nationale, Enseignement supé- rieur et Agriculture) ainsi que Pôle emploi, les Régions et les fonds paritaires de sécu- risation de la formation professionnelle.

Réforme des GIP : soyons vigilants !

Un parlementaire de la majorité, J.-L. Warsmann a déposé cet été à l’Assemblée nationale une nouvelle

« Proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ».

LABEL CLAIR

Circulaire, BOn° 29 du 22 juillet 2010

INTERNATS D’EXCELLENCE

Circulaire, BOn° 29 du 22 juillet 2010

ÉTABLISSEMENTS DE RÉINSERTION SCOLAIRE Circulaire, BOn° 28 du 15 juillet 2010

LIVRET DE COMPÉTENCES ET SOCLE COMMUN

Définition du socle : décret n° 2006-830 du 11/07/06 (BOn° 29 du 20/07/06)

Livret personnel de compétences : article du 14 juin 2010 et circulaire n° 2010-087 du 18 juin 2010 (BOn° 27 du 8 juillet 2010).

DIPLÔME NATIONAL DU BREVET Arrêté du 9 juillet 2009 (BOn° 31 du 27 août)

CIRCULAIRE DE RENTRÉE 2010 BOn° 11 du 18mars 2010 : http://www.snes.edu/

Circulaire-de-rentree-2010.html

CALENDRIER SCOLAIRE 2010-2011 Calendrier triennal : BOn° 30 du 23 juillet 2009.

ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF Circulaire n° 2007-115 du 13/07/07 (BO n° 28 du 19/07/07).

Circulaire n° 2008-80 du 5 juin 2008 (BOn° 25 du 19 juin 2008).

PDMF : PARCOURS DE DÉCOUVERTE DES MÉTIERS ET DES FORMATIONS

Circulaire n° 2008-092 du 11 juillet 2008 HISTOIRE DES ARTS

Arrêté brevet BOn° 31 du 27 août 2008 RÉFORME DE LA CLASSE DE SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE BOspécial n° 1 du 4 février 2010.

BOspécial n° 6 du 28août 2009 BOn° 31 du 27 août 2009 BOn° 27 du 8/07/2010 BOspécial n° 4 du 29 avril 2010.

BOn° 30 du 23 juillet 2009.

BOn° 18 du 6mai 2010.

http://www.snes.edu/IMG/pdf/US_698.pdf (Voir page 9)