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Groupe Scolaire Jean de la Fontaine 13 rue Jacques Cartier
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Règlement intérieur Année scolaire 2020 / 2021
Ce règlement est un condensé du règlement type départemental. Celui-ci tient lieu de référence pour tout litige.
I – Fréquentation et obligatoire scolaire :
1 – Ecole Maternelle
Conformément aux dispositions de l'article L.113-1 du code de l'éducation, l'instruction est obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de trois ans.
L'inscription à l'école maternelle implique l’obligation à l’assiduité scolaire dès la petite section.
Cependant un aménagement du temps scolaire est possible sur les après-midis, à la demande des parents, selon un protocole départemental révisable à chaque période. Les enfants de PS auront alors la possibilité de revenir à l’école à 15h00 une fois la sieste faite à leur domicile ou chez une nourrice.
Chaque demi-journée d’absence est consignée par l’enseignant sur un registre d’appel. Toute absence d’un enfant inscrit doit être justifiée.
Dès que l’enfant atteint trois ans, la fréquentation scolaire est obligatoire et doit être contrôlée comme telle.
2 – Ecole élémentaire
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Chaque demi-journée d’absence est consignée dans un registre d’appel.
Quand un enfant est malade, les parents ou les personnes responsables en informent l’école. L’école contacte les parents ou la personne responsable en cas d’absence non justifiée dans les 48 heures.
A la fin de chaque mois, la directrice signale à l’Inspecteur d’Académie les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est à dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demi-journées dans le mois.
3 – Organisation du temps scolaire Les horaires de l’école sont :
le matin : 8h30 – 11h30 L/M/J/V l’après-midi : 13h30 – 16h30
Les portes de l’école sont ouvertes de 8h20 à 8h30 et de 13h20 à 13h30.
Pour des mesures de sécurité, les enfants seront accueillis à la grille de l’école par un adulte le matin et seront raccompagnés par l’enseignant à la pause méridienne et à la fin de la journée.
Si un enfant est en retard, son nom et la date du retard seront consignés. Au deuxième retard, les parents auront un mot de rappel dans le cahier de liaison. Au troisième retard, un courrier sera envoyé à l’Inspection.
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Protocole sanitaire renforcé en date du lundi 2 novembre 2020 :
Aménagements des horaires afin de limiter le brassage des élèves et les attroupements devant l’école.
8h20 8h25 8h35
Classe des PS/MS Classe des CP/CE2
Classe des GS Classe des CE2/CM2
Classe des CE1/CM1
16h20 16h25 16h30 16h35
Classe des PS/MS Classe des GS Classe des CP/CE2
Classe des CE2/CM2 Classe des CE1/CM1
4- Aménagement du temps scolaire : Calendrier scolaire :
Le calendrier scolaire national est arrêté par le Ministre de l’Education nationale et est affiché dans chaque école.
Les activités pédagogiques complémentaires :
Les élèves peuvent bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires dans les conditions fixées par l’article D.521-13.
Ces activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d’élèves :
- pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage dans le domaine de la maitrise de langue et des mathématiques.
L’organisation générale des activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’Education nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues sont inscrites dans le projet d’école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir dialogué avec les parents et recueilli leur accord ou celui du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires.
II – Vie scolaire
L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait de sa part, indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou sa famille.
De même, les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, gestes ou paroles qui porteraient atteinte à la fonction ou la personne de l’enseignant et au respect de leur camarade ou aux familles de ceux-ci.
1 – L’école maternelle et élémentaire
Dès l’école maternelle, l'enfant s'approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l'école.
Ces règles sont explicitées dans le cadre du projet de classe. L'enfant apprend progressivement ses droits et ses devoirs, le sens et la progressivité de leur application, leur importance dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales.
Les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des sanctions, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant.
La situation de l’enfant peut être soumise à l’examen de l’équipe éducative à laquelle le médecin et la psychologue scolaire participeront.
A l’école élémentaire, dans le cas de difficultés scolaires particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. La psychologue scolaire et le médecin de l'éducation nationale doivent être associés à l'évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées : aide, conseils d'orientation vers une structure de soin.
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2 – Lutter contre la violence et les discriminations
La maîtrise de compétences civiques et sociales (symboles de la République, droit et règles de la vie collective, comportements respectueux…) constitue un acquis fondamental de la scolarité obligatoire. L’école est un lieu où s’affirme l’égale dignité de tous les êtres humains : la communauté éducative doit faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l’égard de toutes les formes de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie et de sexisme. Aucune atteinte à un membre de la communauté éducative, quel qu’il soit, ne sera tolérée. Les enseignants seront attentifs aux signaux qui peuvent laisser penser qu’un élève est en situation de danger dans sa famille.
III – Usage des locaux – Hygiène et tenue – Sécurité
1 – Utilisation des locaux – responsabilité
L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur responsable de la sécurité des personnes et des biens sauf lorsque le Maire utilise sous sa responsabilité et après avis du Conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés par les besoins de la formation initiale et continue.
Une convention peut préciser les obligations pesant sur l’organisateur et les responsabilités éventuelles en cas de dommage. A défaut de convention, la commune est responsable.
La maintenance de l’équipement des locaux scolaires est assurée par la commune.
2 – Hygiène des locaux
Il appartient à la commune de prendre toutes les dispositions pour que l’école maternelle et élémentaire soit tenue dans un état permanent de salubrité et de propreté.
Le nettoyage des locaux est quotidien.
Les sanitaires et la salle d’eau sont désinfectés à l’aide de produits antiseptiques.
L’air est constamment renouvelé.
Le nettoyage approfondi des sols doit être hebdomadaire.
Les vitres sont fréquemment nettoyées.
Il est formellement interdit de fumer dans les locaux scolaires.
3 – Hygiène et tenue des élèves
Dans le cas d’un élève manifestement négligé ou porteurs de parasites, le directeur demandera à la famille de prendre les dispositions qu’imposent les exigences de la vie collective.
Le personnel enseignant et les agents spécialisés de statut communal ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux enfants.
Un enfant malade ne peut-être accepté à l’école.
Un enfant amené malade à l’école maternelle par un adulte responsable de sa garde ne sera pas accepté.
Une tenue correcte et adaptée à l’école est exigée.
Le vernis à ongles de couleur (noir, mauve…) est interdit.
4 – Sécurité de la collectivité
• le directeur, responsable de la sécurité de l’école, prend toutes les dispositions pour prévenir les risques d’incendie et de panique,
• le directeur assure que la visite de la commission locale de sécurité à lieu conformément aux dispositions réglementaires,
• il organise les exercices de sécurité, le 1er ayant lieu dans le trimestre suivant la rentrée scolaire,
• il sollicite de la commune l’exécution des travaux indispensables à la sécurité de l’établissement.
Les portes coupe-feu doivent être maintenues fermées en permanence.
Afin d’éviter tout accident, il est demandé aux personnes venant à vélo à l’école de bien vouloir descendre de leur bicyclette au portail et d’aller les ranger en marchant jusqu’à l’endroit prévu à cet effet.
5 – Sécurité de l’élève
Les parents sont tenus de remplir avec précision la fiche de sécurité qui leur est remise en début d’année et de veiller à ce que les renseignements portés sur celle-ci restent toujours à jour.
Le directeur veille au bon état du matériel de premier secours et au renouvellement de la pharmacie.
En cas de malaise ou d’accident d’un enfant, le directeur prévient la famille dans les meilleurs délais pour qu’elle vienne chercher l’enfant.
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S’il apparaît indispensable de procéder à l’hospitalisation immédiate de l’enfant, le directeur appelle le SAMU, c’est à dire le 15.
L’introduction par les élèves ou leurs familles à l’école des objets suivant est prohibée : objets tranchants ou contondants, briquets et allumettes, téléphones portables, baladeurs, objets ne présentant pas d’utilité scolaire. Leur confiscation sera immédiate. Les parents dont les enfants seront trouvés en possession de ces objets s’exposeront à des sanctions.
A l’école élémentaire, les jouets de petite taille (billes, cartes...) en quantité limitée sont « tolérés » mais seront interdits en cas de problème. Les élèves ne peuvent pas apporter de balles pour jouer à l’école.
L’établissement n’est pas en mesure de garantir les élèves contre le vol. Les élèves n’apporteront ni argent, ni objet de valeur (attention aux vêtements de marque et bijoux).
Aucune réclamation ne sera recevable en cas de vol ou de dégradation de tels objets.
Il est conseillé aux parents de marquer visiblement toutes les affaires de leur enfant (scolaires et vêtements).
Les objets ne portant pas de nom oubliés à l’école et non récupérés au bout d’un an seront donnés à une œuvre caritative.
6 – Assurance scolaire
Le libre choix de l’assurance est laissé aux familles, il est rappelé que celle-ci est obligatoire pour toutes les activités menées hors temps scolaires.
IV – Accueil et remise des élèves aux familles
L’enseignant est, en dehors de l’enceinte scolaire, déchargé de toute obligation de surveillance à l’égard des élèves.
Dispositions particulières à l’école maternelle :
Dans les classes de section maternelle, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance.
Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée par les parents ou par toutes personnes nommément désignées par eux par écrit.
Le nom de ces personnes doit figurer sur la fiche prévue à cet effet et remise aux familles lors de l’inscription. A défaut, les parents doivent faire une autorisation signée sur un papier libre.
A partir du moment où les enfants sont remis aux personnes désignées par les parents, ils sont considérés comme rendus aux familles.
En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, la directrice d’école engagera un dialogue approfondi avec ceux-ci. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l'amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l'enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux.
V – Divers 1 – EPS
Si pour des raisons de santé, un élève ne peut participer exceptionnellement à des activités sportives, un mot daté et signé des parents doit préciser le motif de la dispense.
En cas de dispense supérieure à une semaine, un certificat médical sera exigé.
Les activités de natation sont des activités obligatoires au même titre que toutes les autres. Seul le médecin scolaire, sur présentation d’un certificat médical du médecin traitant, est habilité à accorder une dispense pour des cas bien particuliers.
2 – Cahier de liaison
C’est le lien entre les parents et les enseignants. Il doit toujours être dans le cartable de l’enfant. Lisez-le très régulièrement. Tous les renseignements et communications doivent être signés par les parents qui sont invités à signaler tout problème de santé ou familial dont les enseignants pourront tenir compte.
3 – Cour de récréation
Des lignes jaunes dans la cour de récréation délimitent les espaces interdits aux élèves.
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L’utilisation du terrain de football pendant les récréations est établie par l’équipe enseignante selon un roulement hebdomadaire.
Les chewing-gums et les bonbons sont interdits pendant le temps scolaire.
