P R A G M A - S C F 1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION TOME C EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET INDICATEURS DE SUIVI PLAN LOCAL D URBANISME DE STAFFELFELDEN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN

LE MAIRE PROJET DE P.L.U. ARRÊTÉ PAR DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL LE 26 SEPTEMBRE 2017

P R A G M A -S C F

Pour une bonne lecture, n’oubliez pas l’éco-impression en recto-verso

1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION

TOME C

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

ET INDICATEURS DE SUIVI

2 PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN –EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN –EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 3

T ABLE DES MATIERES

1- Introduction ... 5

2- Eléments de cadrage ... 5

2.1 Presentation du territoire ... 5

2.2 Analyse de l’état initial de l’environnement et perspectives de son évolution ... 6

3- Evaluation environnementale de la mise en œuvre du PLU – examen des zones a urbaniser ... 7

3.1 Le projet de P.L.U. ... 8

3.2 Evaluation des enjeux dans les zones à urbaniser ... 10

3.3 Analyse détaillée de la zone 1AU ... 11

3.4 Synthèse des enjeux des zones « AU » ... 13

3.5 Evaluation des impacts des zones AU sur les milieux naturels ... 14

3.6 Evaluation des impacts du PLU sur les milieux naturels ... 18

3.7 Impacts du projet de PLU sur Natura 2000 ... 20

4- Mesures envisagées pour éviter, réduire, compenser ... 22

4.1 Mesures d’évitement et de réduction des incidences ... 22

4.2 Mesure de réduction des incidences ... 22

4.3 Mesures de compensation des incidences ... 22

5- Méthode ... 23

5.1 Acquisition de données ... 23

5.2 Analyse et rédaction ... 23

5.3 Difficultés rencontrées, choix ... 24

6- Définition des critères, indicateurs et modalités retenus pour l’analyse des résultats de l’application du plan ... 24

6.1 Pour évaluer la consommation d’espace et la qualité de l’urbanisation : ... 24

6.2 Pour évaluer la préservation des zones naturelles : ... 25

4 PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN –EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN –EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 5

1- I

Le Décret d'application de la Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature précise que "les préoccupations d'environnement sont prises en compte par les documents d'urbanisme dans le cadre de procédures qui leurs sont propres"

Le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) nécessite en particulier la prise en compte de la biodiversité (Article L123-1-2, code de l'urbanisme). Le diagnostic du PLU porte un regard non seulement sur la végétation et es espèces mais désormais aussi sur les capacités de déplacement des espèces dans la commune et au-delà.

Le rapport de présentation du PLU étant amené à évaluer "les incidences des orientations du plan sur l'environnement et exposer la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur" (Article R*123-2, code de l'urbanisme), il nécessite un diagnostic préalable.

Ce document répond à cette nécessité et propose un état des lieux de la biodiversité du ban de Staffelfelden.

Il est réalisé sur une base bibliographique dans un premier temps, puis est complété par des inventaires de terrain sur le territoire en période de végétation. Les observations seront particulièrement ciblées sur les zones envisagées à l’urbanisation, afin de pouvoir en évaluer plus finement les conséquences environnementales.

Dans le Cas de Staffelfelden, aucun site Natura 2000 n’est présent sur la commune, mais certains sont proches. Ce document consiste à évaluer également les effets du projet d’urbanisme sur les valeurs ayant justifié la désignation de ces sites contribuant au réseau européen Natura 2000 vu l’ampleur de la zone prévue en extension urbaine.

2- E

2.1 P

Staffelfelden est situé au pied du massif des Vosges à 15 km au nord-est de Mulhouse dans la zone naturelle du Bassin potassique. La commune est traversée par la Thur. Sa superficie globale est de 742 hectares.

Au début du 20^e siècle, le village agricole initial a été transformé et développé substantiellement par l’exploitation de mines de potasse sur le ban communal.

Cette exploitation a cessé au début des années 2000.

Staffelfelden compte désormais un patrimoine historique singulier par la présence des friches minières, et de cités ouvrières, dont la cité Rossalmend (à cheval sur les bans de Wittelsheim et de Staffelfelden) comportant près de 700 maisons au style architectural très typé et présentant une grande cohérence.

La commune est en bordure de l’aire urbaine de Mulhouse et en particulier, de Wittenheim, pôle secondaire qui structure le nord de l’agglomération mulhousienne par sa densité de services et d’espaces publics. La surface commerciale de Wittenheim est la plus importante de l’agglomération mulhousienne.

6 PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN –EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Figure 1 : Localisation de Staffelfelden

2.2 A

’

’

L’analyse de l’état initial de l’environnement présentée dans le diagnostic du rapport de présentation a mis en évidence plusieurs enjeux sur le territoire de Staffelfelden :

• un enjeu relatif à la biodiversité avec :

o la présence de ZHR, notamment la ZHR C36 « Secteur de forêts et prairies humides entre La Bussière / Furstenwald / Kutzenwald » ;

o la zone alluviale de la Thur ; o le terril Marie-Louise ;

o la forêt du Nonnenbruch, les bois du Furstenwlad et le bois de la Thur.

• un enjeu relatif aux continuités écologiques avec un corridor identifié :

o les ripisylves de la Thur et du Krebsbach ; o les étangs et roselières du Thurmatten ; o le couloir écologique tracé au niveau du

terril Marie-Louise et d’une pénétrante verte qui borde la frange nord de la cité Rosallmend.

• un enjeu relatif aux zones inondables. La commune est soumise au PPRI de la Thur. Une partie du ban communal se situe en zone inondable par débordement en cas de crue centennale, de rupture de digue, et de remontée de nappe ;

• un enjeu relatif à la consommation d’espaces : préserver les terres agricoles et les zones humides de l’urbanisation ;

• un enjeu relatif à la préservation des paysages.

En l’absence de révision du PLU, le PLU en vigueur permet l’ouverture à l’urbanisation d’environ 55 ha de terrains, qui s’ajouteraient au 188 hectares déjà urbanisés intégrés en zone U, soit une hausse de près de 30% qui paraît pleinement disproportionnée relativement à la fois aux perspectives de croissance justifiable de la commune et au rythme de croissance passé (voir le Bilan du PLU dans le Tome A du Rapport de Présentation).

PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN –EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 7

La figure suivante localise les surfaces urbanisables dans le PLU en vigueur.

3- E

PLU –

L’évaluation environnementale porte sur l’ensemble du projet de PLU, mais s’intéresse plus précisément aux secteurs à urbaniser, et donc aux impacts potentiels de ces secteurs.

Comparativement au PLU approuvé en 2010, le nouveau PLU comprend une évolution essentielle du plan de zonage. En effet, les surfaces classées en zone AU sont ramenées de 52,1 ha à 22 ha et 25,1 ha sont reversés en zones agricoles

Dans les faits, un seul espace de 22 ha est désormais

« à urbaniser ». Parmi ces 22 ha, 6,5 correspondent à la friche industrielle du puits minier Staffelfelden.

De plus, il importe de noter que la localisation de la zone AU maintenue en site urbanisable est la plus favorable à l’objectif de recentrage de la ville sur elle- même, donc la plus favorable également à la mobilité douce.

Plan local d’urbanisme approuvé le 15 février 2010 Tableau des surfaces

0,5 ha

22 ha

•25,1 ha de zone AU sont reversées en zone A

•22 ha restent classés en zone AU (habitat) Dont 2,5 ha correspondant aux espaces de voiries déjà artificialisés et 5 ha au statut d’espace éco paysager de compensation, soit 14,5 ha véritablement constructibles

Evolutions principales du zonage entre le PLU de 2010 et le nouveau PLU

0,6 ha

14 ha

10,5 ha

8 PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN –EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Concernant le potentiel de densification du tissu urbain, il est presque inexistant. Du fait de l’historique de son urbanisation qui s’est effectuée par la création de cités ouvrières, et plus tard, de lotissements, il y a peu de dents creuses à Staffelfelden et le tissu bâti est dense.

Ce potentiel représente moins d’un hectare, soit un potentiel de création de logements estimé entre 30 et 40 logements maximum.

Les mesures de protection des milieux naturels ont été renforcées dans le nouveau PLU, en termes de zonage et de règlement, ce qui permet de garantir la pérennité d’éléments naturels et paysagers particulièrement remarquables et/ou de prévoir leur renforcement à terme (trame verte et bleue).

Il s’agit notamment des zonages :

• Nb totalement inconstructible qui couvre l’essentiel des zones boisées de la commune.

• Nj couvrant des espaces de jardin en fond de parcelle pour lequel l’article N1 n’autorise que la création d’abris de 20 m2.

• Np couvrant le terril Marie Louise. La vocation du secteur est d’être totalement renaturé et valorisé également en lieu de promenade avec la création d’un belvédère d’observation paysagère au sommet.

L’article N1 prévoit que l’aménagement du belvédère peut comprendre une construction d’une emprise au sol maximale de 50m2. Ce secteur représente de ce fait un STECAL.

• Anc : dans le même esprit que le zonage Nb, mais en affirmant ici davantage la fonction agricole des sols, ce zonage s’attache à conserver des espaces agricoles de qualité dans la couronne péri-villageoise et garantit la préservation du cadre de vie et du paysage en y interdisant toute construction.

• Aa : espace agricole n’autorisant que les abris Le diagnostic environnemental est ici complété de manière plus fine sur les zones d’extension urbaine, afin d’évaluer les impacts du projet de PLU sur l’environnement naturel.

Cette analyse se base sur les éléments inventoriés sur le terrain dans le cadre du diagnostic environnemental (CLIMAX, 2015)" (et d'une visite complémentaire sur site (PRAGMA, 2017.

L’étude évalue ensuite les effets de la mise en œuvre du plan (zone d’extension et de densification projetées) sur l’environnement. Les principaux enjeux liés à la planification urbaine résident dans la conservation des milieux les plus remarquables et à la permanence des corridors qui permettent les déplacements de la faune.

3.1 L

P.L.U.

3.1.1 – Les orientations

Une des principales orientations du PLU est de limiter la consommation foncière à 14,5 hectares d’ici 2033, dont 7,35 hectares d’ici 2024, avec une densité de 30 logements à l’hectare (25 logements/hectare VRD comprise).

PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN –EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 9

L’objectif de permettre la construction de 400 logements à l’horizon 2033 implique de produire une offre foncière proportionnée à cet objectif. Le calibrage de cette offre foncière doit être mené en assurant la prise en compte de l’impératif d’une gestion parcimonieuse de l’espace, soit l’un des objectifs majeurs de la loi dite «Grenelle».

Le chiffre de 400 logements est compatible avec le SCOT de la Région Mulhousienne en vigueur et se trouve également en phase avec le projet de DOO du SCOT en instance de révision (voir spécifiquement sur ce point le chapitre 1.2 du Tome B du présent Rapport de Présentation)

Ainsi, afin de limiter les besoins fonciers, le PADD prévoit de mobiliser au mieux le potentiel de densification du tissu urbain existant. Sachant que cette mobilisation ne peut être importante puisque le potentiel est faible, l’objectif réalisable ne peut être supérieur à 30 ou 40 logements dans l’espace intra-muros d’ici 2033.

Tenant compte de ces objectifs, le PADD se décline autour de 15 grandes Orientations Stratégiques :

1. Conforter la vitalité démographique

2. Prévoir et favoriser la production quelque 400 logements d’ici 2033

3. Garantir la production d’une palette d’offre en habitat diversifiée

4. Assurer une gestion parcimonieuse de l’espace 5. Conforter l’offre de services et d’équipements 6. Conforter le commerce et les services

7. Conforter les sites d’activités économiques 8. Conforter la vitalité de l’agriculture

9. Assurer un choix optimum de localisation des extensions urbaines

10. Conforter l’identité paysagère, le patrimoine et le cadre de vie

11. Préserver l’environnement et conforter la biodiversité

12. Prévenir les risques naturels et technologiques 13. Promouvoir l’écomobilité

14. Promouvoir l’amélioration des bilans énergétiques et des énergies renouvelables

15. Favoriser le développement des technologies numériques

Le PADD du PLU de Staffelfelden fixe un ensemble cohérent d’orientations, bien articulées les unes aux autres. Concernant la gestion parcimonieuse de l’espace, l’objectif peut considéré être atteint au regard des prescription du SCOT qui octroi 7,5 ha d’extension urbaine à la commune et inclus la friche minière dans le T0, c’est-à-dire l’espace considéré commune zone urbaine de référence.

Ces orientations restent dans le cadre des prescriptions énoncées par la loi Grenelle II et anticipent favorablement le SCOT de la région mulhousienne en instance de révision (voir spécifiquement sur ce point le chapitre 1.2 du Tome B du présent Rapport de Présentation).

3.1.2 – Le projet de zonage

Le projet de zonage du PLU de la commune de Staffelfelden comprend 4 types de zones, qui sont par ordre décroissant :

10 PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN –EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

• les zones naturelles N qui représentent 45 % du ban communal avec une surface d’environ 332 ha ;

• les zones urbanisées U qui représentent 26 % (197 ha) du territoire ;

• les zones agricoles A qui occupent une superficie de 191 ha soit environ 26 % du territoire ;

• la zone à urbaniser AU qui concerne une surface de 22,4 ha soit 3 % du ban communal. Le site AU couvre en réalité 20 hectares, emprises de la route départementale et de la rue du Château déduites. Parmi ces surfaces, 13,9 ha couvrent des terres agricoles et, au nord, 6,5 ha s'insèrent dans des friches rudérales et stades de recolonisation forestière sur le site de l'ancien puits de Staffelfelden (ancienne friche minière inclus dans l’espace urbain du TO du SCOT).

Les 4 types de zones du PLU et leur suface Type de

zone Surface

(ha) Proportion

A 191 26 %

AU 22,4 3 %

N 332 45 %

U 197 26 %

Total 742 100%

3.2 E

Plus de 45 % du territoire de la commune de Staffelfelden est classée par le plan local d’urbanisme en zone naturelle, avec une règle d’inconstructibilité et de constructibilité très restreinte.

Les zones à urbaniser (1AU) représentent 3 % du territoire communal, soit 22,4 hectares. Mais il importe de souligner que :

• 2,5 ha de la zone 1AU sont déjà artificialisés et occupés par la route de Bollwiller et la rue du Château.

• 6,5 ha correspondent au site de la friche industrielle du puits minier Staffelfelden.

• 13.4 ha correspondent à des cultures annuelles dépourvues d'éléments structurants et très pauvres en biodiversité.

• Que l’OAP prévoit que 5 ha de l’ensemble de la zone 1AU soit non bâti est aménagé en un espace éco-paysager support de biodiversité.

En l’occurrence, l’espace constructible de la zone 1AU s’établit effectivement à 14,5 ha

Ces 14,5 ha doivent permettre la production de quelque 360 logements, soit 25 logements / ha net (ou 30 logements ha en surfaces cessibles, c’est-à-dire hors voirie est espaces publics).

Zones d’extension urbaine Type Localisation /

Dénomination Surface Occupation des sols

1AU

Friche minière 6,5 ha Mosaïque de friche industrielle dont une partie pâturée

Extension urbaine

partie centre 11 ha

Cultures annuelles dépourvues d’éléments structurants et pauvres en biodiversité

Extension urbaine

partie Ouest 2,4 ha Cultures annuelles pauvres en biodiversité

Emprises routières (RD 19 et rue du Château)

2,5 ha Routes TOTAL 22,4

PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN –EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 11

Un diagnostic général a été réalisé au droit de ces secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation dans le but d’évaluer l’impact du projet de PLU sur les milieux naturels et remarquables.

Au vu du diagnostic, les secteurs les plus sensibles (à fort enjeu écologique) de la commune sont classés en zone Nb et Anc (c’est-à-dire non ouverts à l’urbanisation), voire bénéficient d’un statut de protection plus fort (au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme).

La commune prévoit d’ouvrir à l’urbanisation un secteur qui était déjà totalement constructible dans l’ancien PLU (dans le cadre d’un projet d’ensemble), mais en réduisant celui-ci de 40 ha à 22,4 ha. Les parties exclues de la zone d’extension sont réparties en zones Ur (urbanisée résidentielle), Upa (espace bâti à caractère patrimonial), Nb (naturel inconstructible) et Aa (agricole avec abris autorisés), Anc (agricole non constructible).

La grande majorité de la zone AU se compose de labours (70% des habitats représentés).

Les parcelles cultivées ont un intérêt écologique très faible alors que la qualité (état de conservation) de la friche minière est faible à moyenne.

3.3 A

1AU

Surface totale AU : 22,4 ha

Présentation générale : Secteur en limite nord de l’enveloppe urbaine, à l’ouest de la voie ferrée, à proximité de la gare, ainsi que des pôles mairie-salle polyvalente – écoles – équipements sportifs situés au sud.

Le secteur inclut la friche industrielle de l’ancien puits minier de Staffelfelden au nord de la rue du Château.

Le site d’extension assure la fermeture de l’espace urbain existant privilégiant ainsi l’idée de compacité de la forme urbaine. Il est traversé par deux infrastructures routières (RD 19 et rue du Château).

12 PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN –EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Occupation des sols : Les terrains sont essentiellement tournés vers les cultures (la majorité des cultures est représentée par le maïs, secondairement par le blé puis l’orge) au sud de la rue du Château et à l’ouest de la RD 19, bordés d’une part par le front urbain, et d’autre part par la friche minière.

Celle-ci est bordée au nord par le massif boisé du Waldungen.

Seule la friche minière représente aujourd’hui un intérêt écologique. En lisière de forêt dominent le Prunellier (Prunus spinosa) auquel s’associent principalement l’Aubépine (Crataegus monogyna), l’Eglantier (Rosa canina), le Fusain d’Europe (Euonymus europaeus), le Troène (Ligustrum vulgare), le Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) et la ronce (Rubus sp.).

Les lisières de forêt constituent les principales zones de gagnage pour la faune terrestre.

Dans le secteur du puits de Staffelfelden, on rencontre essentiellement le type de friches du Dauco-Picridetum, à tendance thermophile. Par endroit, il est associé à d’autres composantes avec lesquelles il forme des mosaïques :

- Sur les bordures le long des remblais qui longent la route du Château, l’armoise et la tanaisie typique des friches à hautes herbes des bords de route sont plus présentes : c’est la friche du Tanaceto- Artemisietum.

- Proche des lisières, on retrouve des graminées telles le Fromental (Arrhenaterum elatius) : friche de l’Arrhenaterion.

Espèces observées :

Chevreuil, Sanglier, Renard roux, Blaireau, Martre, Fouine, Putois, Lièvre brun, Campagnol, Taupe d’Europe, Hérisson d’Europe, Musaraigne, Mulot sylvestre,

Pie-grièche écorcheur (probable mais non observée) Lézard des souches, Coronelle lisse (probable mais non observée)

Insectes, dont Orthoptères

Ü Aucune espèce remarquable observée sauf une possibilité de présence de la Pie-grièche écorcheur et d'autres oiseaux remarquables associés aux friches comme le Bruant jaune ou la Linotte mélodieuse.

Habitats remarquables :

Habitats d’intérêt communautaire (DH) :

Ø Friche de l’Arrhenatherion (Code Corine 38.2 / DH 6510).

Ø Friches du Dauco-Picridetum Ø Friche du Tanaceto-Artemisietum Ü Qualité des habitats DH :

Ø Faible sur les 15,9 ha de terres cultivées et les emprise routières

Ø Moyen et potentiellement fort sur les 6,5 ha de la friche minière

Zones humides : Ü Aucun habitat humide

PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN –EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 13 Milieux cultivés au nord de la commune : vastes parcelles dans le

Galgenfeld dépourvues d’éléments structurants.

Friche du Tanaceto-Artemisietum (remblais sur l’ancien puits Staffelfelden, en bordure de la rue du Château)

Friche de l’Arrhenaterion (ancien puits minier, au nord de la rue du Château)

Fonctions et intérêts écologiques de la zone à urbaniser :

Ce secteur en périphérie au nord du centre-village présente un intérêt écologique relativement faible en raison de la présence de grandes parcelles cultivées exemptes de structures paysagères (arbres, haies, bandes enherbées…). Cet espace est très pauvre biologiquement. Les espèces observées, essentiellement des oiseaux et mammifères communs, proviennent des milieux forestiers proches.

La friche minière est aujourd’hui une friche rudérale qui évolue spontanément vers des stades préforestiers plus matures mais présente actuellement une mosaïque de milieux d'intérêt communautaire favorables particulièrement aux insectes, aux Oiseaux et aux Reptiles"

Les lisières forestières qui la bordent ont un intérêt pour la faune, car elles constituent une transition douce entre la forêt au nord, les zones agricoles et le village. Son rôle dans la trame verte périurbaine est important, comme le souligne le SRCE.

Le potentiel du secteur de la friche minière est moyen à fort. Il est cependant nécessaire d’en tenir compte dans l’aménagement du site, soit en préservant les espaces concernés, soit en prévoyant une compensation afférente.

3.4 S

« AU »

L’évaluation des enjeux intègre différents critères comme la patrimonialité des habitats (DH, Liste Rouge), leur état de conservation, leur superficie, leur biodiversité, leur structuration (vieux arbres, jeunes plantations…), leur rôle dans l’écologie urbaine et leur fonctionnalité.

14 PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN –EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Les habitats développés dans la zone AU sont tous des habitats secondaires, souvent au contact de l’espace urbanisé ou agricole. La diversité des groupements est assez restreinte avec une part importante d’habitats agricoles (cultures) et dans une moindre proportion, d’infrastructures routières.

Les habitats de la friche minière sont ceux qui présentent l’intérêt patrimonial le plus élevé.

Parmi ces espèces pour partie protégées en France (oiseaux notamment), aucune espèce menacée en Alsace n’a été observée sur le terrain. Son rôle dans la trame verte périurbaine est important, comme le souligne le SRCE.

En conclusion, le projet d’extension de l’urbanisation (zone AU) impacte très peu les écosystèmes dans la partie Ouest RD et Sud route du Château, mais impacte de manière plus notoire ceux de la friche minière.

Globalement, les enjeux sont donc estimés faible pour la partie en culture et les emprises routières et Moyen – potentiellement fort pour la friche rudérale qui de ce fait implique de prévoir soit la préservation de quelque 4 ha de la friche rudérale en raison du potentiel d’écosystème qui s’y développe, soit en prévoyant une compensation afférente au titre de la biodiversité et de l'écologie du paysage.

3.5 E

AU

Ü Destruction d’habitats

Le projet d’extension urbaine au droit de la zone AU va impacter des milieux naturels d’intérêt patrimonial faibles (cultures) à moyens et potentiellement fort (friche et lisière forestière. Leur état de conservation et leur intérêt écologique sont jugés faibles à moyens.

L’impact d’artificialisation des surfaces cultivées (imperméabilisation des sols), qui représentent plus de 70 % des zones à urbanisées, est faible compte tenu de leur faible valeur écologique.

Ü Substitution d’habitats

Le projet d’extension urbaine est pensé de manière globale et intègre des fonctions environnementales, qui sont consignée dans l’OAP.

Les principaux impacts de substitution engendrent l’imperméabilisation des sols pour l’aménagement du bâti, des voiries et des stationnements.

Il est à noter cependant qu’une coulée verte support de biodiversité d’une surface de 5 hectares est prévue lors de l’aménagement de la zone. Cette coulée verte est privilégiée à la non-urbanisation d’une partie de la friche en raison de la volonté communale de créer un espace naturé qui pénètre la ville jusque dans son centre.

Cette option est pertinente en terme de qualité paysagère des espaces et de la valorisation du lien entre espace urbain et espace naturel, ceci notamment en terme d’appropriation des espaces et de cadre de vie pour les habitants.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN –EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 15

Cependant, pour la pertinence de cette option soit avérée en acte, il importe :

• Que la naturation prévue soit effectivement support de biodiversité, ce qui implique des choix qualitatifs précis en matière de plantations

futures, d'éclairage nocturne,

d'imperméabilisation des sols, d’organisation des cheminements et de perméabilité des clôtures. ;

• Que la largueur de la coulée verte soit pertinente tout de son long, du cœur de ville à la forêt pour garantir des fonctionnalités écologiques favorables au plus grand nombre d'espèces;

• Que la traversée de la rue du Château par la coulée verte face l’objet d’un traitement garant de la meilleure continuité possible.

• Que la frange nord, au contact de la forêt, soit traitée pour garantir la fonctionnalité de la lisière (fonds de parcelles plantés et non constructibles, clôtures perméables...).

Figure 2 : Extrait des OAP

Une coulée verte d’une surface de 5 hectares est prévue dans les OAP

Le tableau suivant illustre les modifications apportées par le projet urbain sur les milieux en présence dans les zones AU, sur la base des éléments descriptifs de l’OAP, développée spécifiquement.

16 PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN –EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Evolution des milieux d’intérêt écologique similaire dans les zones AU

AVANT Surface

(ha) APRES Surface

(ha) Evolution surface

Evolution intérêt écologique Culture 13,4

Bâti, voirie et stationnements 9,9 î (-75 %) î

Coulée verte 3,5 ì (+25 %) ì

Friche 6,5

Coulée verte 1,5 ì (+23 %) ó**

Bâti, voirie et stationnements 5,0 î (- 77%) î

Routes 2,5 Routes 2,5 ó (0%) ó

** Sous réserve de créer une coulée verte de hautes valeur écologique en faveur de la biodiversité, y compris dans les modes de gestion (mesure compensatoire)

Les principaux éléments qui ressortent de cette analyse indiquent que le bâti, les voiries et les stationnements vont remplacer les cultures intensives et la friche et que, malgré la création d’une importante coulée verte, l’aménagement de la zone va générer moins d’« espaces verts » sauf si les espaces privatifs, espaces publics, haies vives, plantations d’arbres se révèlent importants…

L’intérêt écologique du projet urbain dépend également des modes de gestion appliqués aux espaces verts, qui ne peuvent être prévus ou règlementés par le PLU.

Ü Fragmentation du réseau écologique

La fonction écologique de la zone AU est faible à moyenne et repose essentiellement sur les friches et lisières forestières qui assurent une fonction de relais ou de zone tampon entre la forêt et les espaces agricoles.

Une faune commune s’y développe ou l’exploite dans ses déplacements. Il s’agit notamment d’insectes, de reptiles, d’oiseaux et de mammifères avec la présence potentielle d'espèces remarquables.

Dans la mesure d’une concrétisation effective de la coulée verte mise en perspective par l’OAP, l’impact de l’urbanisation de la zone AU est jugé faible, au regard des dispositions prévues dans l'OAP du PLU.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN –EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 17

Ü Synthèse

Figure 3 : Synthèse des impacts, éléments du PLU et impacts résiduels

Thématique Enjeu

écologique Impacts du projet urbain Eléments prévus au PLU (règlement, OAP) Impacts résiduels sur les milieux naturels

Friche MOYEN A POTENTIELLEMNT FORT

Impact FAIBLE à MOYEN Destruction partielle de friches du Dauco-Picridetum

(essentiellement) + Substitution par des plantations arborées et

haies vives La stratégie de la coulée verte prévue par l’OAP est pertinente, mais se doit d’être renforcée sur trois points :

• Que la naturation prévue soit effectivement support de biodiversité, ce qui implique des choix qualitatifs précis en matière de plantations futurs et

d’organisation des cheminements ;

• Que la largueur de la coulée verte soit pertinente tout de son long, du cœur de ville à la forêt ;

• Que la traversée de la rue du Château par la coulée verte face l’objet d’un traitement garant de la meilleure continuité possible.

Impact résiduel TRÈS FAIBLE

Culture NUL A TRES FAIBLE

Impact FAIBLE

Imperméabilisation d’espaces cultivés homogènes à très faible biodiversité

Impact résiduel TRÈS FAIBLE

Flore MOYEN

Impact MOYEN

Destruction partielle de friches du Dauco-Picridetum

(essentiellement) + Substitution par des plantations arborées et haies vives

Impact résiduel TRÈS FAIBLE

Faune FAIBLE A MOYEN

Impact MOYEN

Perte d'habitat et dérangement Perte d’espèces remarquables (potentielles)

Impact résiduel TRÈS FAIBLE

Réseau

écologique FAIBLE A MOYEN

Impact MOYEN Destruction des milieux d’interface friche/culture et friche/forêt

Impact résiduel TRÈS FAIBLE

18 PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN –EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

3.6 E

PLU

Le projet de PLU respecte les enjeux des milieux naturels évalués à l’échelle communale dans le diagnostic environnemental.

3.6.1 Impacts du projet sur les espaces naturels et forestiers et leur fonctionnalité

Les espaces naturels, et notamment forestiers, ainsi que les ripisylves de la Thur et du Krebsbach, seront protégés par un zonage adapté (Nb) sans possibilité de construction. Un surzonage au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme est également imposé.

3.6.2 Impacts du projet sur les espaces agricoles et leur fonctionnalité

Le projet de PLU réduit considérablement les zones à urbaniser prévues au PLU existant, lequel grevait 56 hectares d’espace naturel et agricole. Quelque 14,5 hectares seront toutefois rendus urbanisables dans le projet actuel quoique localisées à 70 % sur un secteur cultivé.

Ce secteur correspond toutefois à des sols d’une texture caillouteuse, qui présentent souvent des déficits hydriques accentués par les faibles précipitations annuelles et affaissements miniers, et nécessitent une irrigation pour les cultures d’été. Les sols du bassin potassique présentent de plus un risque élevé de lessivage des nitrates et un pouvoir épurateur insuffisant.

Le projet de PLU révisé veille cependant à préserver les espaces de prairies et les autres espaces cultivés autour de la commune.

3.6.3 Impacts du projet sur les zones humides

Les zones humides correspondent au linéaire de ripisylve de la Thur, aux zones agricoles humides du Thurmatten, aux secteurs entre la Bussière / Kutzenwald / Furstenwald, composés de forêts et prairies humides recensées à l’inventaire des zones humides remarquables du département.

Ces secteurs font l’objet d’une protection par un zonage adapté (Nb) et sont inconstructibles.

Dans les secteurs à urbaniser, le caractère humide ou non des milieux sera déterminé soit par l’étude de la végétation si elle le permet, soit par l’analyse des sols (sondages pédologiques).

Ces dispositions intégrées au projet de PLU permettent une bonne intégration des enjeux de biodiversité. En revanche, certains éléments d’intérêt écologique sont moins bien pris en considération par le projet de PLU et peuvent subir des impacts avec le projet de PLU. Il s’agit plus particulièrement de :

• Les arbres/bosquets isolés et alignements d’arbres (p. ex. le long de la RD 19) ne sont pas clairement identifiés dans le zonage du PLU, alors que ceux-ci favorisent les déplacements de certaines espèces, notamment les oiseaux des milieux semi-forestiers et éventuellement certains mammifères, ou servent de refuge.

Toutefois, en ce qui concerne les arbres d’alignement, leur intérêt faunistique et floristique est faible, du fait de la structuration (une seule strate) et de la composition botanique (une seule espèce).

De même, l’intérêt écologique est faible pour les rares arbres ou bosquets isolés dans les parcelles agricoles.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN –EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 19

Les ripisylves ont des fonctions écologiques plus riches et soulignent le linéaire des rivières et ruisseaux.

3.6.4 Impacts globaux et potentiels Effets positifs

Le PLU existant prévoyait 55 hectares de surfaces d’extension urbaines dédiées à l’habitat ; le PLU prévoit 14,5 hectares, soit une réduction substantielle, qui a pour conséquence la préservation d’autant de terres agricoles, de prairies et de forêts.

Le projet de PLU prévoit, via les OAP, une coulée verte au centre de la zone à urbaniser, ce choix est pertinent sous réserve que sa mise en œuvre soit effectivement conçue dans un souci de « biodiversité » véritable.

L’urbanisation de ce site sera accompagnée de la valorisation des chemins et sentiers de promenades reliant le site aux espaces naturels voisins.

Les OAP prévoient également diverses mesures favorisant le développement durable dont :

• La mise en oeuvre des solutions d’écoconstruction :

o Les constructions valoriseront les solutions favorables aux économies d’énergie. Leur orientation et conception devra tirer parti de la bonne exposition au sud du site.

o La mobilisation des dispositifs d’énergies renouvelables est encouragée et leur mise en oeuvre devra marquer une compatibilité avec la qualité paysagère visée du site.

• Le traitement des eaux de pluie et de ruissellement :

o La récupération et la valorisation des eaux de pluie sont encouragées et les constructions devront proposer des dispositifs d’écrêtage adaptés.

o La valorisation des bandes en herbe et des trames arbustives sera mobilisée pour assurer une fonction de drainage et d’infiltration des eaux de pluie.

o Les aires de stationnement pourront proposer des solutions d’infiltration des eaux de ruissellement filtrantes et végétalisées (ex : dalles alvéolées, graviers…).

o L’éclairage visera des solutions écologiquement optimales tant en terme de consommation énergétique que de pollution lumineuse nocturne nuisible aux écosystèmes.

• L’éclairage public et extérieur : L’éclairage visera des solutions écologiquement optimales tant en terme de consommation énergétique que de pollution lumineuse nocturne nuisible aux écosystèmes.

• Le tri sélectif des déchets : Notamment pour les constructions pluri-logements, les espaces de stockage des déchets seront conçus pour faciliter la mise en oeuvre du tri sélectif.

Le PLU prévoit une protection des boisements et ripisylves et veille à :

• Assurer une prise en compte globale de la sensibilité écologique des sites dans les choix d’urbanisation future.

• Mettre en oeuvre des mesures compensatoires pour les secteurs présentant un potentiel écologique favorable et ouvert à l’urbanisation.

20 PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN –EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

• Promouvoir la biodiversité dans le milieu urbain, tant privé que public, notamment dans la cité Rossalmend.

• Préserver l’ensemble de la trame verte et bleue existante.

Effets négatifs

Toutefois, les incidences de la construction de nouvelles zones d’habitat sur l’environnement, et en particulier les espèces et habitats d’intérêt communautaire, pourraient être :

• l’extension urbaine et la pression sur les milieux naturels et semi-naturels (dérangements de la faune), la destruction d’habitat et la sur- prédation (chats) ;

• la perte d’espaces agricoles ;

• le risque de conflit avec les milieux naturels et la biodiversité ;

• la hausse des risques de pollution.

3.7 I

PLU

N

2000

Aucun site Natura 2000 n’est présent sur la commune.

Cependant, certains sites sont proches :

• la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) «Site à chauve-souris des Vosges haut-rhinoises»

(FR4202004), située à environ 5 km au nord-ouest de la commune : constituée de plusieurs îlots répartis sur le massif des Vosges, elle s’étend sur 6230 ha. Le périmètre Natura 2000 a été défini pour la préservation de deux espèces de chauves- souris, le Grand Murin et le Minioptère de Schreibers (unique site de présence de cette espèce en Alsace). Riche de nombreuses galeries, souterrains militaires et mines, il est notamment le plus important site d’hibernation pour le Grand murin.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN –EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 21

• la ZSC « Promontoires siliceux » (FR4201805), d’une superficie de 188 ha. Le site est éclaté sur plusieurs zones, dont une partie de la forêt domaniale du Vieil Armand à Harmannswiller, située à environ 6 km de Staffelfelden. Le site héberge 9 types d’habitats d’intérêt communautaire, dont 2 sont prioritaires, 3 espèces faunistiques d’intérêt communautaire, 22 espèces floristiques protégées réglementairement. La flore et la faune de ces habitats est typique du sud du massif vosgien et très peu présente ailleurs en Alsace.

• la ZSC «Colline sous-vosgiennes» (FR4201806), située environ à 10 km au nord de la commune : les collines sous-vosgiennes constituent un liseré calcaire entre la montagne siliceuse et la plaine alluvionnaire. Ce liseré porte des vignes et des vergers, mais aussi des habitats naturels tout à fait singuliers tels des pelouses calcaires, des landes et des prairies sèches à Brome et orchidées... Ce site présente 11 habitats naturels dont 3 sont prioritaires et abrite une faune des rochers chauds et secs comportant des éléments nettement méridionaux comme le Lézard vert et le Mante religieuse, qui atteignent ici la limite septentrionale de leur aire de répartition.

• la ZSC «Hardt Nord» (FR4201813), située environ à 8 km à l’est de la commune : le site de la Hardt Nord représente 5 700 ha de forêts, pour la plupart publiques. On y trouve une formation unique en France : les chênaies-charmaies du «galio- carpinetum», abondamment ponctuées de clairières herbeuses plus ou moins enfrichées, et plus ou moins naturelles. Ces pelouses sèches renferment des espèces parfois rarissimes. Autre particularité : des plantes méditerranéennes côtoient des plantes d’Europe centrale.

• la Zone de Protection Spéciale (ZPS) «Forêt domaniale de la Harth» (FR4211809), à moins de 10 km de Staffelfelden, est un écosystème particulier et unique de grand intérêt géobotanique par la présence de chênaies sessiliflore et pubescente sèches continentales, et d’enclaves de pelouses steppiques planitiaires, rarissimes en Europe occidentale, conditionnées par un climat local très sec et un matériau pédologique très drainant. La forêt de la Harth abrite les six espèces de pics dont trois d’intérêt européen : le Pic noir, le Pic cendré et le Pic mar. Celui-ci présente d’ailleurs des densités très importantes alors qu’il est rare dans toute l’Europe communautaire. Le massif de la Harth est également un refuge pour de nombreux oiseaux insectivores qui trouvent une quantité de nourriture suffisante dans les clairières sèches : Bondrée apivore, Pie grièche écorcheur...

• la ZPS «Zones agricoles de la Hardt» (FR4211808), située environ à 8 km à l’est de la commune : les grandes étendues céréalières de la Hardt sèche accueillent des oiseaux originaires des steppes d’Europe Centrale et des milieux sub désertiques méditerranéens comme l’Oedicnème criard, l’Outarde canepetière, le Busard Cendré, le Pipit rousseline...

• la ZSC «Vallée de la Doller» (FR4201810), située environ à 7 km au sud de la commune : la Doller est une rivière à fond mobile à haut degré de naturalité, qui constituent des habitats attractifs pour de nombreuses espèces animales et végétales.

Depuis 1970, la vallée de la Doller accueille une population importante de Castor d’Europe. Le plan d’eau de Michelbach, situé dans le couloir de la plaine rhénane, est une voie de passage majeur pour les oiseaux migrateurs.

22 PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN –EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Les sites Natura 2000 ne jouxtent pas le ban communal, ils en sont éloignés de 5 à 10 km. Ces sites représentent des milieux très spécifiques, dont les habitats d’intérêt communautaire ne sont pas identifiés à Staffelfelden, notamment dans la zone d’extension projetée.

Cependant, la commune est traversée dans sa partie nord par un corridor reliant les Hautes-Vosges à la forêt de la Hardt.

Les corridors majeurs, au niveau régional, sont orientés sud-ouest/nord-est, dans l’axe de la vallée de la Thur, mais sont contraints en plusieurs points par les infrastructures de transport (RD430, voie ferrée) et l’urbanisation.

Le projet de PLU ne devrait pas impacter les sites Natura 2000, car le développement urbain sera réalisé en un premier temps sur des espaces ouverts cultivés.

Ces espaces de culture ne comportent aucune structure paysagère arborée (haies, bosquets, lisières...), qui sont les principaux supports des déplacements de la faune terrestre. Les pratiques culturales intensives privent notamment les oiseaux (dont la Pie-grièche écorcheur, espèce communautaire, mentionnée comme nichant probablement sur la commune) de sites de nidification et de zone de chasse.

4- M

,

,

COMPENSER

4.1 M

’

4.1.1 - Sur les sites Natura 2000

Aucun site Natura 2000 n’est présent sur le territoire communal, même si certains sont proches.

4.1.2 - Sur les autres zones à enjeu

Aucun projet d’extension urbaine ne concerne les zones à enjeu fort.

4.2 M

Les surfaces urbanisables pour l’habitat ont été ramenées de 48,5 ha à 14,5 ha. Certes, la zone 1AU couvre 22,5 ha, mais déduction faite des 2,5 ha déjà artificialisé par des routes et déduction faite des 5 ha de coulée verte à créer selon les termes de l’OAP, la consommation d’espace effective sera bien limitée à 14,5 ha.

4.3 M

Concernant la friche minière, elle présente un potentiel de biodiversité en devenir pour lequel l’OAP propose une compensation de 5 ha justement proportionnée. La pertinence de cette compensation implique cependant que cette dernière fasse l’objet d’une concrétisation et d’une mise en oeuvre qualitativement indiscutable. Sur ce point, l’OAP devrait renforcer et détailler ses exigences.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN –EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 23

5- M

La réalisation de l’Évaluation Environnementale s’appuie en premier lieu sur les textes réglementaires des codes de l’Environnement et de l’Urbanisme

5.1 A

Les méthodes mises en œuvre consistent principalement en l’analyse de documents bibliographiques récents. Il s’agit notamment des études commanditées en vue du projet de PLU de Levoncourt (diagnostic préalable, projet de PADD) et de documents de cadrage supracommunaux (SRCE, SCOT…).

L’étude d’évaluation environnementale nécessite une analyse du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU), et notamment la prise en compte des valeurs naturelles de la commune et l’insertion environnementale des nouvelles zones ou vertes à l’urbanisation.

5.2 A

Il a été réalisé, en toute objectivité, un diagnostic environnemental de la zone AU envisagée au PLU en précisant :

• Les caractéristiques du site

• Les milieux en place et la présence d’habitats patrimoniaux ou remarquables

• Les enjeux biologiques de la zone et ses relations fonctionnelles (corridors) à avec les abords

• Les impacts pressentis de l’urbanisation envisagée

• Les propositions de protection : conservation de certains milieux en place.

Pour l’évaluation environnementale (volet milieux naturels), nous avons considéré l’intérêt biologique de ces milieux en fonction de la présence :

• D’habitats d’intérêt communautaire désignés au réseau Natura 2000 ou patrimoniaux (Liste Rouge Alsace)

• D'espèces remarquables potentielles, en lien avec les milieux présents

• D’une mosaïque de milieux et l’absence de zones cultivées ou urbanisées

• De zones humides

• D’habitats remarquables accueillant potentiellement des espèces protégées : zones humides, haies bocagères, arbres remarquables,…

• De la présence d’éléments supports de la trame verte et bleue

L’élaboration des mesures est déclinée successivement de l’évitement, à la réduction, puis à la compensation, au regard des effets dommageables du projet.

Ces mesures sont proportionnées aux effets du plan. Les mesures d’insertion sont élaborées à partir des niveaux d’impacts identifiés. Elles s’appuient sur des références et des retours d’expériences.

Des indicateurs sont enfin établis afin de vérifier que les effets projet. La rédaction s’attache à respecter les éléments à produire, en mettant en lumière ceux qui sont les plus importants et à les articuler de manière logique et accessible.

Les plans et clichés livrent les éléments de compréhension, d’analyse et d’illustration.

24 PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN –EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Des renvois sont utilisés vers les études déjà réalisées, notamment le Diagnostic préalable du PLU – volet milieux naturels – (CLIMAX, 2015), enrichi par une visite de terrain supplémentaire spécifique au printemps 2016/automne 2017.

5.3 D

,

Les effets induits demandent aussi une capacité de prospective qui n’est pas toujours aisée à trouver.

Fondamentalement, les impacts résiduels du projet sont évalués sur la base d'une OAP qui fixe les principes d'une mesure de réduction et d'une mesure de compensation, mais dont les contours ne sont pas suffisamment précisés à ce stade pour permettre une évaluation totalement éclairée.

6- D

,

’

’

6.1 P

’

’

:

Eléments de suivi Suivi annuel

Nombre de permis de construire X

Nombre de logements produits :

- en individuel et en collectif - nb de pièces et surface - accession, locatif, aidé

X

Surface urbanisée X

Production de logements à l’hectare X

Nombre de permis de construire X

Respect de la mise en œuvre qualitative de l’OAP X

PLAN LOCAL D’URBANISME DE STAFFELFELDEN –EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 25

6.2 P

:

Eléments de suivi Suivi annuel

Part d’espaces verts publics X

Part des emprises imperméabilisées X

Coupes d’arbres

Amélioration des plantations :

− plantation d’arbres à feuilles caduques

− plantation d’espèces autochtones

− création d’interfaces paysagères (haies, bandes)

Gestions différenciée des espaces verts :

− pratique du mulching

− réduction de l’utilisation des engrais et produits phytosanitaires

− taille douce des arbres Adaptation de l’éclairage public :

− gestion différenciée en fonction des besoins

− réduire le nombre de lampadaires

− éviter les revêtements de sol réfléchissants

− réduire le nombre d’heures d’éclairage

− utiliser des lampes peu polluantes

− couvrir et orienter les flux lumineux

− sensibiliser les habitants aux systèmes de contrôle

P R A G M A - S C F

38 rue de la Chambre 67360 GOERSDORF

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