Modification n 1 du Plan Local d Urbanisme

Dossier n°19-6257

Commune de Maraussan

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 3 décembre 2013

Modification simplifiée N°2 du PLU approuvée par

DCM du 04 octobre 2016

Modification N° 1 du PLU prescrite par arrêté du maire du 04 décembre

2019

Modification N° 1 du PLU approuvée par DCM du

Pièce 1 : Rapport de présentation

DOCUMENT RÉALISÉ PAR :

Mairie de Maraussan

Avenue du Général Balaman 34 370 MARAUSSAN Tel : 04 67 90 09 20 Fax : 04 67 90 09 29

Bureau d’études techniques et urbanisme :

La Courondelle

58 allée John Boland 34 500 BEZIERS Tel : 04 67 39 91 40 Fax : 04 67 39 91 41

MAÎTRISE D’OUVRAGE:

SOMMAIRE

CHAPITRE I. PRÉAMBULE 5

I. Les objectifs de la présente procédure d’urbanisme 7

II. La traduction réglementaire 7

1. Choix de la procédure d’urbanisme : la modification du PLU 7 Situations dans lesquelles la commune peut avoir recours à la procédure de modification 7

Déroulement de la procédure de modification 8

2. Précisions relatives à l’application des dispositions du Code de l’Urbanisme et au

contenu des Plans Locaux d’Urbanisme 9

3. Précisions sur la nécessité ou non de produire une évaluation environnementale 10

Rappel réglementaire 10

Cas de la présente procédure de modification du PLU 10

CHAPITRE II. PRÉSENTATION DU SECTEUR 11

I. La localisation du secteur du «Roudigou» 13

1. Dans l’ouest héraultais 13

2. Au sein de la Commune de Maraussan 13

CHAPITRE III. LE SITE DANS SON CONTEXTE 15

I. La population, logements et activités 17

1. La démographie 17

Le contexte régional 17

Sur la Communauté de Communes la Domitienne 17

La démographie et le logement communal 17

2. Les activités économiques 17

II. Le paysage et l’occupation du sol 18

1. L’environnement proche et la vocation de la zone 18 2. Occupation du sol et perceptions paysagères du site 19 3. Le grand paysage : l’unité paysagère «Béziers et la vallée de l'Orb» 20

4. L’environnement paysager communal 23

Maraussan, un territoire à la croisée de plusieurs unités paysagères 23

La plaine agricole 23

La plaine de l’Orb 23

Les zones urbaines et les axes routiers 23

5. Les incidences positives sur le paysage 24

Adéquation avec les objectifs fixés par l’Atlas des Paysages 24

III. Les enjeux environnementaux 25

1. Le patrimoine naturel 25

Le réseau Natura 2000 25

Les sites d’inventaires : Zones humides – ZNIEFF - ZICO 26 L’impact du projet sur la faune et la flore 27 2. Évaluation des incidences des autres enjeux environnementaux 27 Absence d’incidence notable sur l’air, le bruit, l’énergie et le climat 27 Absence d’incidence sur la ressource en eau et sur les milieux aquatiques 27

Absence d’incidence sur l’agriculture 27

3. Absence d’incidence notable sur l’environnement et la biodiversité 28 IV. Justification de l’inutilité de produire une évaluation environnementale dans

le cadre de la présente procédure 28

CHAPITRE IV. LES SERVITUDES, CONTRAINTES ET RISQUES 29

I. Les zones affectées par le bruit 31

II. Les servitudes 32

1. Les Plans de Prévention des Risques 32

Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) 32

2. Les périmètres de protection de captages 33

3. Les autres servitudes 33

Servitudes relatives à la protection des Monuments Historiques (AC1) 33 Servitudes grevant les terrains nécessaires aux routes nationales (El 6) 33 Servitudes relatives aux interdictions d’accès grevant les propriétés limitrophes

des routes express (EL 11) 33

Servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques (I4) 33 Servitudes relatives au voisinage des cimetières (Int 1) 33 Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques (PT 3) 33Servitudes aéronautiques de dégagement (T5) 33

III. Les prescriptions reportées sur le PLU 34 1. Les Zones de Présomption de Prescriptions Archéologiques 34 CHAPITRE V. LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU PLU 35

I. Modifications apportées au plan de zonage 37

II. Modifications apportées au schéma des Orientations d’aménagement et de

programmation sur Le Roudigou 38

Schéma d’aménagement précisant l’organisation spatiale de la zone 38

III. Justifications des évolutions proposées 41

Mise à jour des plans de zonages du PLU 41

IV. Adéquation du projet avec le SCoT du biterrois 46

1. Le SCoT du Biterrois 46

2. Les prescriptions du SCoT du Biterrois pour Maraussan en lien avec le projet de

modification du PLU 46

Objectifs de densité 46

Organiser l’accueil des activités et renforcer l’attractivité économique du terri- toire 46

CHAPITRE I. PRÉAMBULE

I. LES OBJECTIFS DE LA PRÉSENTE PROCÉDURE D’URBA- NISME

La commune souhaite changer l’ordre d’urbanisation des zones du « Roudigou » desti- nées à recevoir des activités industrielles d’équipement collectif, de commerce d’artisanat et d’entrepôts commerciaux, de services ou agricoles.

Les zones AUE1 et AUE2 au lieu-dit « Roudigou » sont destinées à recevoir des construc- tions à usage industriel, d’équipement collectif, de commerce, d’artisanat, d’entrepôts com- merciaux, des installations classées, des constructions à usage agricole et à usage hôtelier, de bureaux et de services. Le PLU hiérarchise l’urbanisation de ces zones: la zone AUE2 ne pourra s’urbaniser qu’après l’aménagement de la zone AUE1.

Or la Commune de Maraussan est confrontée à des difficultés concernant la maîtrise fon- cière des terrains situés en zone AUE1. Elle souhaite inverser l’ordre d’urbanisation de ces zones. Le projet à mettre en œuvre n’a pas pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière. Il n’a pas pour objet de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

Il ne porte pas sur l’ouverture à l’urbanisme d’une zone à urbaniser bloquée depuis plus de 9 ans. Si on considère que le projet à mettre en œuvre n’affecte pas les orientations défi- nies dans le projet d’aménagement et de développement durables, une procédure de modi- fication du PLU est suffisante.

II. LA TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE

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La Commune de Maraussan dispose d’un Plan Local d’Urbanisme. Ce dernier a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 3 décembre 2013. Depuis, il a fait l’objet de plusieurs procédures de mise à jour ou de modification du PLU. La dernière modification du PLU a été approuvé par délibération du conseil municipal le 4 octobre 2016.

La présente procédure d’urbanisme doit permettre d’intégrer dans ce document d’urba- nisme les principes d’aménagement retenus par la commune pour le secteur du Roudigou et permettre l’urbanisation de ce secteur de Maraussan.

Cette procédure vise à :

• Changer l’ordre d’urbanisation des zones du « Roudigou » destinées à recevoir des activités industrielles d’équipement collectif, de commerce d’artisanat et d’entrepôts commerciaux.

• De ce fait, la procédure vise à reclasser le sous-secteur sud du Roudigou « AUE2 » en sous-secteur prioritaire « AUE1 » et déclasser le sous-secteur nord du Roudigou « AUE1

» en second sous-secteur « AUE2 »

La procédure de modification avec enquête publique parait être la procédure la plus adaptée dans la mesure oùles adaptations proposées ne sont pas de nature à :

‐ Porter atteinte aux orientations définies par le PADD ;

‐ Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et fores- tière ;

‐ Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

La modification de droit commun étant requise, la Commune de Maraussan, compétente en matière de PLU, a lancé cette procédure d’urbanisme afin de faire évoluer sur le secteur concer- né le zonage AUE2 à vocation d’activité.

Situations dans lesquelles la commune peut avoir recours à la procé- dure de modification

Article L153-36 du Code de l’urbanisme

«Sous réserve des cas où une révision s’impose en application des dispositions de l’article L. 153-31, le plan local d’urbanisme fait l’objet d’une procédure de modification lorsque la com- mune envisage de modifier le règlement, les orientations d’aménagement et de programma- tion ou le programme d’orientations et d’actions.»

Article L153-41 du Code de l’urbanisme

«Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au cha- pitre III du titre II du livre Ier du Code de l’environnement par le maire lorsqu’il a pour effet :

1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan ;

2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;

3° Soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser.»

Déroulement de la procédure de modification

La procédure de modification est engagée à l’initiative du Maire qui établit le projet de modification. Avant l’ouverture de l’Enquête publique, il le notifie au Préfet et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et 132-9 du Code de l’urbanisme.

Il est soumis à enquête publique par le Maire.

L’enquête publique est réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l’environnement. (…)Le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 sont joints au dossier d’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, est approuvé par délibération du Conseil municipal.

La délibération approuvant la modification est affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le départe- ment.

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L’ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret du 28 décembre 2015 ont procédé à la recodification, à droit constant, du livre 1er du Code de l’urbanisme. L’entrée en vigueur est le 1 janvier 2016.

L’objectif consiste à retrouver des divisions claires et cohérentes, permettant un accès aussi rapide et facile que possible, aux règles applicables. La volonté était également de moderniser le contenu des plans locaux d’urbanisme.

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, précise, dans son article 12, les modalités d’application des articles du Code de l’urbanisme dans leur nouvelle rédaction ou dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 pour les procédures en cours.

«Les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-14 du Code de l’urbanisme dans leur ré- daction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables aux plans locaux d’urbanisme dont l’élaboration, la révision, la modification ou la mise en compatibilité a été engagée avant le 1er janvier 2016. Toutefois, dans les cas d’une élaboration ou d’une révision prescrite sur le fondement du I de l’article L. 123-13 en vigueur avant le 31 décembre 2015, le conseil com- munautaire ou le conseil municipal peut décider que sera applicable au document l’ensemble des articles R. 151-1 à R. 151-55 du Code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur à comp- ter du 1er janvier 2016, par une délibération expresse qui intervient au plus tard lorsque le projet est arrêté.

Les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-14 du Code de l’urbanisme dans leur rédac- tion en vigueur au 31 décembre 2015 restent également applicables aux plans locaux d’urba- nisme qui font l’objet, après le 1er janvier 2016, d’une procédure de révision sur le fondement de l’article L. 153-34 de ce code, de modification ou de mise en compatibilité.

Sont en outre applicables, dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, les dis- positions du 2° de l’article R. 151-1, de l’article R. 151-4, du 1° de l’article R. 151-23 et du 1° de l’article R. 151-25 du Code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er jan- vier 2016.

Les dispositions des articles R. 151-1 à R. 151-55 du Code de l’urbanisme dans leur rédac- tion en vigueur à compter du 1er janvier 2016 sont applicables aux plans locaux d’urbanisme qui font l’objet d’une procédure d’élaboration ou de révision sur le fondement de l’article L. 153- 31 lorsque cette procédure a été prescrite après le 1er janvier 2016.»

Ainsi pour la présente procédure, les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-14 du Code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent appli- cables.

Il s’agit des dispositions réglementaires relatives au contenu du PLU.

Cas de la présente procédure de modification du PLU

Dans le cadre de la présente procédure, il a été établi (cf. le paragraphe présentant les incidences de la modification sur l’environnement) que les constructions, extensions et amé- nagements rendues possibles par la présente procédure d’urbanisme sont sans incidence significative sur l’environnement ou sur les sites Natura 2000.

Les éventuelles incidences de la modification du PLU sur l’environnement et la biodiversité sont mineures voire négligeables, la procédure ne permet pas la mise en oeuvre de projets nou- veaux ou l’ouverture d’une nouvelle zone à l’urbanisation.

• La modification d’un phasage d’un secteur d’OAP proposé ne définit que des adaptations mineures aux règles d’utilisation du sol des zones AUE1 et AUE2 ne peuvent donc pas avoir d’incidence notable sur l’environnement.

Une évaluation environnementale n’est donc pas requise.

3. p

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environnementale

Rappel réglementaire

Le Code de l’urbanisme précise le champ d’application de l’évaluation environnementale lors des procédures d’urbanisme.

Article L. 104-2 du Code de l’urbanisme

«Font également l’objet de l’évaluation environnementale prévue à l’article L. 104-1 les documents suivants qui déterminent l’usage de petites zones au niveau local :

1° Les plans locaux d’urbanisme :

a) Qui sont susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement, au sens de l’annexe II à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, compte tenu notamment de la superficie du territoire auquel ils s’appliquent, de la nature et de l’importance des travaux et aménagements qu’ils autorisent et de la sensibilité du milieu dans lequel ceux-ci doivent être réalisés ;

b) Qui comprennent les dispositions des plans de déplacements urbains mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du Code des transports ;

2° Les cartes communales qui sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’envi- ronnement, au sens de l’annexe II à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, au regard, notamment, de la superficie du territoire auquel elles s’appliquent, de la nature, de la sensibilité et de l’étendue des territoires couverts par les secteurs qu’elles dé- terminent ;

3° Les schémas d’aménagement prévus à l’article L. 121-28.

Un décret en Conseil d’Etat fixe les critères en fonction desquels les plans locaux d’urba- nisme et les cartes communales font l’objet d’une évaluation environnementale.»

Article L. 104-3 du Code de l’urbanisme

«Sauf dans le cas où elles ne prévoient que des changements qui ne sont pas susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement, au sens de l’annexe II à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, les procédures d’évolution des documents mentionnés aux articles L. 104-1 et L. 104-2 donnent lieu soit à une nouvelle évaluation envi- ronnementale, soit à une actualisation de l’évaluation environnementale réalisée lors de leur élaboration.»

CHAPITRE II. PRÉSENTATION DU SECTEUR

I. LA LOCALISATION DU SECTEUR DU «ROUDIGOU»

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La Commune de Maraussan est située à environ 20 kilomètres de la Mer Méditerranée, 80 kilomètres à l’ouest de Montpellier et 8 kilomètres au nord-ouest de Béziers. Elle est facilement accessible par l’autoroute A9 et la voie de contournement ouest de Béziers.

En terme d’approche tant urbaine que paysagère, Maraussan se présente dans la périphérie de Béziers.

La proximité de la ville de Béziers et l’amélioration des infrastructures routières : l’autoroute A9 « La Languedocienne », la rocade nord de Béziers et l’aménage- ment de la RD14.

Maraussan fait partie de la Communauté de Communes de la Domitienne et intègre le SCoT du Biterrois.

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Illustration 1. Localisation du projet secteur d’étude

Le site se positionne en limite ouest du village, en continuité sud est du quartier de Maraus- san. Le secteur «Roudigou» a été retenu pour sa position privilégiée à proximité du village et des principaux équipements publics ainsi que la zone économique Poussan le Bas. Il est facilement connectable aux voies des quartiers voisins ainsi que sur l’axe primaine la RD14 mais aussi au chemin du Payssierou. Ce secteur permet en outre de renforcer la compacité du village en res- serrant la tache urbaine.

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Illustration 2. Localisation du secteur du roudigou

Les secteurs AUE1 et AUE2 du « Roudigou » correspondent à un secteur d’entrée de village depuis la RD14 en provenance de Béziers.

Les terrains sont limitrophes et correspondent à des lotissements d’habitation sur la partie ouest et une zone économique en partie est. Ce secteur est aujourd’hui en friche avec quelques secteurs cultivés et des petits bosquets.

Ce secteur est situé dans le prolongement des zones UB actuelles, mais sans être en prise directe avec la départementale.

Ce secteur est accessible depuis le giratoire, via le chemin du Payssiérou.

Vu son positionnement, cette zone est plutôt destinée à recevoir de l’activités.

Cette entrée de ville sud marquée de part et d’autre de la RD14 par une mixité de voca- tion habitat / activités manque de lisibilité. L’urbanisation de la zone réalisée au coup par coup manque de clarté, un aménagement d’ensemble permettrait de marquer une réelle entrée de ville.

L’obligation de constituer une opération d’aménagement d’ensemble pour l’ensemble de ce secteur Roudigou est apparue comme une nécessité permettant de garantir le res- pect d’un aménagement cohérent et compatible avec les quartiers voisins.

Plutôt que de laisser partir ces terrains disponibles au coup par coup, le projet urbain gagnera en cohérence et en qualité en adoptant la forme d’un projet d’ensemble cohérent avec des exigences qualitatives architecturales et paysagères

CHAPITRE III. LE SITE DANS SON CONTEXTE

I. LA POPULATION, LOGEMENTS ET ACTIVITÉS 1. l

^adémographie

Le contexte régional

Selon les dernières données officielles sur la population en France, au 1er janvier 2014, l’Occitanie comptait 5.730.753 habitants.

Entre 2009 et 2014, elle a gagné en moyenne 51.400 habitants par an, soit un taux d’ac- croissement de 0,9 %, deux fois plus élevé que la moyenne en métropole. Sur ces cinq ans, seule la Corse (+1,3 %) fait mieux. Ce taux est dû pour l’essentiel à l’arrivée de nouvelles populations dans la région, l’une des plus attractives du pays.

Le dynamisme démographique est particulièrement sensible sur l’aire urbaine de Toulouse, sur le littoral et dans les zones sous influence des principales agglomérations, Montpellier, Nîmes et Perpignan. Le Département de l’Hérault connaît l’une des plus fortes progressions annuelles : + 1,4 % entre 2009 et 2014.

Cette forte croissance démographique résulte, pour l’essentiel, de l’attractivité de la région.

Les flux migratoires contribuent par ailleurs à ralentir le vieillissement de la population. Les nou- veaux arrivants sont moins âgés que les résidents.

Sur la Communauté de Communes la Domitienne

La Communauté de Communes la Domitienne comptait 27 400 habitants en 2016

La variation de population constatée est de +1,% par an entre 2011 et 2016. Le dynamisme est légèrement inférieur à celui du département et de la région. La population y est également plus vieillissante : 30% de + de 60 ans. Ce chiffre s’élève à 25% sur la région.

L’INSEE met en évidence pour la population de 15 à 64 ans :

• un taux d’actifs de 74.4 %. Les chômeurs représentent 13,2% de cette tranche d’âge

• 8,1% d’étudiants et 8,9% de retraités ou pré-retraités,

Les familles sont composées pour 40.2% de couples avec enfant(s) et pour 14% de familles monoparentales. Le nombre moyen de personnes par ménage est de 2,3. Le taux de pauvreté s’élève à 15.3% sur le territoire de la communauté de communes.

La démographie et le logement communal

Selon l’INSEE, au 1er janvier 2016, la population de Maraussan était de 4244 habitants.

Depuis 1968, on constate une augmentation régulière et importante de la population, pas- sant d’une densité moyenne de 133 à 343 habitants/km² en 44 ans.

La densité moyenne dans l’Hérault est de 181,5 habitants/km² et de 104,2 habitants/km² en France.

La commune comptait 2025 logements au recensement de 2016 répartis pour 86.4%

en résidences principales, pour 4% en résidences secondaires et pour 9.6% en logements vacants.

2. l

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Sont recensés : 37 artisans (peintre / maçon / plombier / ébéniste-menuisier / électricien /paysagiste…) ; 23 commerces (boulangerie, boucherie, pizzeria, mercerie, tabac-presse, res- taurants comme «le vieux puits» et «Parfum des garrigues» et deux pizzerias) dont le Centre commercial et la galerie commerciale ;

13 professionnels liés au domaine de la Santé (opticien, pharmacie, prothésiste dentaire, 2 médecins, 9 infirmières, kinésithérapeutes, 1 orthophoniste, 3 dentistes, 1 acuponcteur,1 ostéo- pathe, 1 podologue ), 7 activités liées à des services à la personne (« Les menus services », démé- nagements, service de nettoyage…) et 6 entreprises liées à l’agriculture.

On s’aperçoit que l’essentiel des équipements et services généraux sont situés le long de l’avenue de Béziers (RD14), axe traversant le village d’est en ouest.

L’activité économique

La Commune de Maraussan est dotée de l’ensemble des commerces de proximité néces- saires à la vie du village. Environ une vingtaine de commerces exercent leur activité sur la com- mune : boulangerie, tabac-presse, épicerie, boucherie…

Ils sont essentiellement répartis au centre du village et contribuent à l’animation du cœur du village.

Sur l’entrée de ville se situe un pôle commercial point stratégique en entrée de ville.

Certains bâtiments le long de la RD14 de type industriel sans aucun effort d’esthétique, en- tourés d’une aire de parkings, traitée en enrobé noir présentent peu d’intégration paysagère et sont le modèle d’aménagement à ne plus suivre.

L’artisanat

Une quarantaine d’artisans sont installés à Maraussan. Cette branche d’activité semble donc relativement bien représentée dans la commune mais il convient de souligner que cela reste du petit artisanat.

L’entrée est du village de Maraussan est essentiellement concernée par une zone mixte mê- lant activités (services, commerciale et artisanale) et habitation.

Illustration 3. Vue aérienne du site

II. LE PAYSAGE ET L’OCCUPATION DU SOL

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environnementproCheetlavoCationdelazone

La zone économique et artisanale se situe dans le secteur du Roudigou en entrée de ville de la Commune de Maraussan.

Le secteur Roudigou est accessible depuis l’Avenue de Béziers et le chemin du Payssierou, mais aussi depuis la rue de Poussan.

Le constat est le suivant : le tissu urbain souffre d’un manque de cohérence et de lisibilité,

Zone économique RD 14

Zone d’habitat Secteur du Roudigou sud (AUE2) Rond-point entrée de ville fruit d’une urbanisation décousue mêlant habitat

individuel, bâtiments d’activités.

Si la vocation économique et artisanale du quartier s’affirme au travers de l’implantation des bâtiments industriels et commerciaux, le quartier reste pénalisé par la dureté foncière de certains secteurs de la zone AUE1 limitant ainsi le développement de l’activité sur la partie nord de la zone d’aménagement destinée à recevoir des nouvelles activités.

On note un certain immobilisme depuis quelques années. L’incertitude foncière ne favorise pas la mise en oeuvre de projets.

La commune est désireuse de développer l’aspect économique de son territoire et souhaite accueillir de nouvelles activités sur cette zone du Roudigou

La bonne desserte viaire et la localisation du sec- teur restent toutefois un atout pour le quartier.

Secteur du Roudigou nord (AUE1)

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Illustration 4. Vues depuis le site

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^{CCupationdusolet}perCeptionspaysagèresdusite Le secteur du Roudigou se situe entre une zone d’habitat et une zone écono- mique et artisanale. Ce secteur comprend à la fois des vignes en cours d’abandon mais aussi des friches composées d’une végétation d’herbes folles et de ronces qui a colonisé les quelques espaces non bétonnés, se mêlant aux détritus et gravas dépo- sés sur le site. La flore clairsemée est par conséquent dominée par les plantes rudé- rales et les plantes de friches peu nombreuses et dont l’enjeu de conservation reste faible, quelques secteurs boisés au nord de la zone.

Si la topographie peu marquée ne favorise pas les vues lointaines, le secteur du projet jouit d’une position privilégiée.

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Document de référence à l’échelle des régions et des départements, l’Atlas des paysages, à partir d’un état des lieux et des dynamiques locales, identifie les unités paysagères selon leurs composantes géomorphologiques, visuelles, écologiques, culturelles. Il évalue égale- ment les enjeux de ces paysages.

Suivant l’Atlas des paysages du Languedoc-Roussillon, la Commune de Maraussan fait partie de l’unité de paysage «Béziers et la vallée de l’Orb». Cette unité qui se développe au- tour de Béziers, « ville bien terrienne, dominant loin à la ronde les étendues de vigne qui ont fait sa richesse. Postée spectaculairement en hauteur au-dessus de l’Orb en rive gauche, elle a consi- dérablement gagné en surface au cours des dernières décennies, notamment vers l’est. L’ensemble est marquée par l’urbanisation et par les vues sur la ville, centrée en long autour de la vallée de l’Orb sur 13 kilomètres pour une dizaine de largeur, avant que celle-ci ne s’évase en large plaine vers la mer.»

Ce grand paysage s’organise autour de plusieurs entités :

• Béziers qui s’affiche de loin dans le paysage, surplombant la vallée de l’Orb et sa large plaine inondable.

«La dissymétrie de la vallée de l’Orb favorise les perceptions lointaines sur la silhouette de la ville depuis les environs. Alors que la rive gauche, haute et escarpée, accueille l’urbanisation, la rive droite ne remonte qu’après une large plaine inondable. La silhouette blanche de la ville se dégage ainsi depuis les plaines et puechs à l’ouest, marquée par la haute stature de la cathédrale Saint-Nazaire. On la perçoit depuis l’oppidum d’Ensérune, depuis le « périphérique « ouest que constitue progressivement la RD 64, depuis la barrière de péage de l’échangeur ouest de l’A9, et même, dans un panorama embrassant à la fois la ville et la mer, depuis les hauteurs de Lespignan (Puech Majou, Puech Blanc).»

• Le Canal du Midi

«Après avoir précautionneusement contourné la plaine qui s’ouvre vers l’Aude, en s’ac- crochant à son rebord (à Capestang et Poilhès), le Canal franchit la bordure de la plaine par le tunnel de Malpas, au pied de l’oppidum d’Ensérune, et s’avance vers Béziers. Face à la ville perchée sur la rive gauche, il doit descendre pour rejoindre l’Orb et achever sa route vers Agde et le Bassin de Thau. De là la succession étonnante de neuf écluses en escalier, véritable monument technique, d’autant plus intéressant qu’il est visuellement lié à Béziers. Pour évi- ter les caprices de l’Orb, qui rendait la navigation incertaine, un pont-canal a par la suite été construit au-dessus du fleuve, en 1857, dérivant du tracé originel au-dessus de l’écluse la plus

basse.» Illustration 5. Unité paysagère «Béziers et la vallée de l’Orb» identifiée dans l’Atlas des paysages

• De la ville à l’agglomération : de larges extensions vers l’est

«La consommation de l’espace par l’urbanisation autour de la ville apparaît aujourd’hui massive : urbanisation en continue vers l’est par les grands ensemble de la Devèze, les lotissements, les zones d’activités commerciales ; urbanisation éclatée dans les villages alentours, et jusqu’au littoral, l’en- semble concurrençant rudement l’animation du centre urbain historique. C’est le règne de la voiture.

Mais le paysage urbain de la circulation automobile n’est pas qualifié pour autant, la ville offrant aujourd’hui une image banale par ses entrées, liées notamment à l’A9, marquées par l’urbanisation commerciale.

La dissymétrie vers l’est du développement urbain s’explique par le caractère inondable de la val- lée de l’Orb à l’ouest, qui bloque les possibilités d’urbanisation {…}

Au sud, c’est toujours l’Orb qui fait obstacle à l’urbanisation, doublé de la voie ferrée et de la gare de triage, du Canal du Midi et des anciennes implantations industrielles.

Enfin au nord s’affaiblit l’attraction exercée par le littoral. Mais cette géographie de l’urbanisation peut évoluer avec le développement des infrastructures à l’échelle de l’agglomération. »

• La vallée de l’Orb, poumon vert de l’agglomération

La vallée de l’Orb et son caractère inondable se pose en frontière de la ville historique, véri- table obstacle à l’étalement vers l’ouest et le sud. Elle présente aujourd’hui un potentiel de valo- risation du paysage et de la qualité de vie pour l’agglomération. Par la mise en scène des berges de l’Orb et la connexion de la ville au fleuve.

«L’organisation du développement urbain à ses abords, les accès, la fréquentation, les usages, la gestion des espaces inondables, les relations avec le Lirou et le Canal du Midi, de- viennent des enjeux contemporains majeurs.»

Illustration 6. Carte d’analyse critique du grand paysage selon l’Atlas des paysages Centre village

Av. Béziers (RD14) secteur d’étude

L’atlas des paysages pointe les abords du projet d’un côté comme un paysage de bord d’eau à valoriser (le Canal du Midi et plaine inon- dable) et de l’autre, au nord, comme un paysage routier dégradé (la RD612B).

4. l’

environnementpaysagerCommunal

Le territoire de Maraussan s’étend sur 12,37 km². Il s’inscrit dans le paysage biterrois riche et pittoresque, au coeur de la plaine viticole et au contact de l’Orb. La Commune de Maraussan se situe au cœur du vignoble languedocien, à proximité directe de Béziers, à environ 8 km.

Des bâtiments commerciaux et des zones d’activités de qualités architecturales et paysa- gères inégales se sont connectés sur les voies de transit, de lotissements, et de grandes infras- tructures. Le paysage agricole est quant à lui repoussé plus au delà de ces infrastructures.

Maraussan, un territoire à la croisée de plusieurs unités paysagères

Les paysages naturels présents sur la commune sont regroupés en 3 principales entités :

• La plaine agricole qui domine l’essentiel du territoire,

• Les zones urbanisées : le village et les différents domaines,

• Les abords de l’Orb au nord et à l’est ainsi que ceux du Lirou au sud.

La plaine agricole

Cet espace se situe dans un secteur plutôt plat avec quelques petites collines. Il est délimité au nord et à l’est par l’Orb, au sud, à l’est par la rocade nord de Béziers, au sud par le Lirou et à l’ouest par Cazouls-lès-Béziers. La vocation agricole domine dans ce secteur. La végétation est essentiellement constituée de vignes, de champs en culture, parfois quelques haies et ripisylves viennent y créer des éléments verticaux structurants ; on constate sur certaines parcelles une déprise viticole laissant place à des cultures céréalières ou à des jachères.

La plaine de l’Orb

La Commune de Maraussan se dissimule derrière la ripisylve de l’Orb sur sa partie nord. Il faut traverser le pont de Tabarka pour découvrir le village.

Sur sa partie sud, la ripisylve du Lirou est peu visible du fait de la présence de quelques puechs, notamment celui de Lézigno (en limite avec Béziers), qui dissimule le village.

Les zones urbaines et les axes routiers

Cette zone est essentiellement présente le long de la route départementale n°14 où le village s’est développé jusqu’en limite avec Béziers.

Le territoire communal est ponctué de petits ou assez grands domaines qui viennent com- poser le paysage de Maraussan. L’essentiel de ces « mitages » se situe au Nord de la RD14, en limite avec Cazouls-lès-Béziers ou de l’Orb.

73

C- L’hydrographie

La commune de Maraussan est bordée par l’Orb sur toute sa partie Nord et Est de son territoire et le Lirou longe la limite communale Sud.

Des affluents à ce derniers viennent irriguer la plaine maraussanaise jusqu’à traverser le village via notamment le ruisseau de Merdenson.

5. l

^{esinCidenCespositivessurlepaysage}

La procédure de modification du PLU qui consiste à reclasser le sous-secteur sud du Roudi- gou « AUE2 » en sous-secteur prioritaire « AUE1 » et à déclasser le sous-secteur nord du Roudi- gou « AUE1 » en second sous-secteur « AUE2 » n’a pas d’incidence sur le Paysage.

En effet, les formes d’aménagement définies à travers les OAP de ce secteur du Roudigou sont de nature à permettre une requalification de l’entrée de ville le long de la RD14.

Ce projet en plusieurs phases de qualités; intégrant des plantations adaptées s’inscrit en fa- veur d’une plus value architecturale et paysagère. Il respecte les orientations des documents de référence que sont l’Atlas des Paysages et la Charte.

Adéquation avec les objectifs fixés par l’Atlas des Paysages

Le projet et la modification du PLU qui en découle s’inscrivent dans les objectifs rete- nus par l’Atlas des paysages pour l’unité de paysage «Béziers et la vallée de l’Orb».

Le projet répond en effet aux enjeux de valorisation par la mise en oeuvre d’un projet vitrine pour l’entrée de ville en intégrant structures végétales arborées et traitement qualitatif des li- mites des parcelles construites.

Enfin, la requalification de la voie renforce le réseau de circulations douces, participe à l’orga- nisation des accès et usages et à la mise en oeuvre d’un urbanisme durable. Il répond ainsi aux objectifs de requalification des abords, de mise en scène, de réhabilitation et de requalification pour les voies de circulations et des entrées prôné par l’Atlas des paysages.

Modification N° 1 du PLU 25

III. LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 1. l

^{epatrimoinenaturel}

Au niveau faunistique, le site étudié ne fait l’objet d’aucune mesure stricte de protection de la nature.

Il n’existe sur le site ni zone Natura 2000, ni Zone Importante pour la Conservation des Oi- seaux (ZICO), ni Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF),ni Zones Humides.

Le réseau Natura 2000

Présentation du réseau Natura 2000

Il s’agit des Sites d’Intérêt Communautaire (SIC) et des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) dite Directive « Habitats », et des Zones de Protection Spéciales (ZPS) dite Directive « Oiseaux ».

La Directive Habitats concerne la flore et la faune (à l’exception des oiseaux). Elle introduit une notion fondamentale et novatrice en matière de droit s’appliquant à la préservation de la faune et de la flore ; il s’agit de la prise en compte non seulement des espèces mais également des milieux naturels («les habitats»), abritant ces espèces (et qui sont indispensables à leur sur- vie). Cette prise en compte aboutit à l’intégration de ces espèces animales et végétales dans les listes d’espèces protégées et à la création d’un réseau européen de sites naturels protégés (appelés à terme Zones Spéciales de Conservation), abritant des espèces et des habitats jugés d’intérêt communautaire à l’échelle de l’Union Européenne. Ce réseau de sites naturels protégés s’appelle le «réseau Natura 2000» en France.

La Directive Habitats est progressivement mise en place dans l’ensemble de la communauté européenne depuis 1992. Chaque site proposé pour intégrer le réseau Natura 2000 sera doté d’un document d’objectifs. Il s’agira à la fois d’un état des lieux et d’un plan de gestion. Celui-ci recensera tant les espèces et les habitats remarquables, que les usages locaux. Etabli à la suite d’une large concertation, il définira les objectifs et les moyens de la gestion la plus adaptée au territoire.

La Directive Oiseaux liste un certain nombre d’espèces d’oiseaux dont la conservation est jugée prioritaire au plan européen. La conservation de ces espèces donne lieu à la désignation de sites appelés ZPS (Zones de Protection Spéciale). Ces zones seront aussi à terme intégrées dans le réseau Natura 2000.

Le réseau Natura 2000, qui constitue l’application de la Directive habitat en France, ne com- porte à l’heure actuelle aucun site concernant la zone du projet mais concerne une partie du territoire de la commune de Villeneuve-les-Béziers.

Le réseau Natura 2000 impose de vérifier que tout aménagement ne porte pas atteinte aux habitats ou espèces concernés ( ZPS directive Oiseaux – ZSC directive Habitats ).

Secteur d’étude et aire d’influence

Lors de l’étude des incidences d’un projet sur le réseau Natura 2000, il convient d’appré- hender les impacts potentiels non seulement au niveau du secteur d’étude lui-même, mais également au sein d’une aire plus vaste. La modification d’un secteur particulier peut en effet affecter des sites Natura 2000 voisins, que ce soit par le déplacement d’espèces hors de ces sites Natura 2000, ou par la diffusion de pollutions en direction de ces mêmes sites. L’aire d’influence, dans laquelle des interactions sont possibles entre le projet et un ou des site(s) Natura 2000, comprendra le périmètre du projet en lui-même, ainsi qu’une zone tampon de 5 km autour du secteur.

Aucun site Natura 2000 est compris dans l’aire d’influence du projet

52 LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS

Au titre de la protection des espaces naturels et des sites et au vu des inventaires scientifiques menés à l’initiative des services de l’Etat, la commune de Maraussan n’est concernée pas aucune servitude au titre du Code de l’Environnement.

Aucun site Natura 2000 n’est répertorié ni sur le territoire de Maraussan, ni à proximité . Le plus proche est le Site d’Importance Communautaire (SIC)

« Collines du Narbonnais », situé à plus de 5 km de Maraussan.

SIC Collines du

Narbonnais

Maraussan

Les sites du réseau Natura 2000 éloignés du projet

Les autres zones du réseau Natura 2000 recensées sur les communes voisines sont les sui- vantes :

• SIC FR9101430 : Plateau de Roque-Haute à 20 km à l’est

• SIC FR9101439 : Collines du Narbonnais à 6 km au sud

• ZSC FR9101431 : Mare du plateau de Vendres à 11 km au sud est,

• ZPS FR9110108 : Basse Plaine de l’Aude, à 11 km au sud-ouest,

• ZPS FR9112035 : Côte Languedocienne, à 18 km au sud-est,

• ZPS FR9112016 : Étang de Capestang, à 10 km à l’ouest.

• ZPS FR9112003 : Minervois 12 km à l’ouest

• ZPS FR9112022 : Est et sud de Béziers 11 km à l’est Ces sites sont relativement éloignés de la zone.

Absence d’incidence de la modification du PLU sur les sites natura 2000

La position très enclavée des zones AUE1 et AUE2 (à proximité de la zone artisanale Pous- san-le-bas, la départementale RD14 très passante) ainsi que son caractère de friche avec des secteurs de stockage anarchique en font un secteur peu apte au repos, résidence ou nichage des espèces aviaires.

La préservation d’espaces verts paysagés en point bas destinés à de la rétention et mais aussi de zone tampon dans le projet s’inscrit dans la préservation de la nature en ville.

La modification engagée par la commune qui consiste à inverser le phasage du secteur du Roudigou est sans incidence sur les sites natura 2000.

Les sites d’inventaires : Zones humides – ZNIEFF - ZICO

II s’agit des Z.N.I.E.F.F. (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique ou Floristique), des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (Z.I.C.O.), des inventaires des Espaces Naturels Sensibles des départements (E.N.S.), des inventaires des zones humides, ainsi que des zones remarquables signalées dans la charte d’un Parc Naturel Régional.

Ces inventaires existent dans chacune des régions françaises. S’il n’existe aucune contrainte réglementaire au sens strict sur ces espaces, leur prise en compte est obligatoire au cours des études d’impact. La seule omission de ces espaces peut suffire à les faire rejeter. Au-delà de l’aspect strictement juridique, ces inventaires donnent de précieuses indications sur la qualité des milieux naturels et sur les espèces patrimoniales.

L’inventaire des ZICO

Les données relatives aux ZICO sont aujourd’hui assez anciennes et ont été supplantées par la mise en place du dispositif Natura 2000 et notamment du réseau des Zones de Protection Spéciale (ZPS) relatif aux Oiseaux.

L’inventaire des ZNIEFF

L’inventaire ZNIEFF lancé en 1982 au niveau national par le Ministère de l’Environnement, permet de recenser et de localiser les zones naturelles les plus riches sur le plan écologique et biologique. Dans la région Languedoc-Roussillon, il est actuellement en cours de modernisa- tion.

D’après la DREAL LR, Maraussan porte partiellement une ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique) :

- ZNIEFF de type I n° 0000-3101 - Vallée de l’Orb Le projet n’empiète aucune de ces ZNIEFF.

L’incidence du projet sur l’occupation des sols et sur le milieu naturel reste donc très limitée.

Le secteur Roudigou Znieff type1

«Vallée de l’Orb»

Znieff type1

«Coteau de Cibadiès»

5 km

L’impact du projet sur la faune et la flore

Le site du projet correspond à une zone de sensibilité écologique globale très faible à faible liée à la situation enclavée de la zone. Le secteur est fortement impacté par de multiples per- turbations anthropiques (déchets, pollutions, déstructuration des trames vertes et bleues…).

Les habitats naturels et semi-naturels qui s’y trouvent à l’état résiduel sont, dans leur grande majorité, nettement dégradés par les activités anthropiques et la pression urbaine, et aucun ne peut être considéré comme étant patrimonial.

La zone subit de nombreuses perturbations qui altèrent sa fonctionnalité écologique, la zone étant complètement enclavée au cœur d’une zone urbanisée : les populations en place sur cette zone sont isolées et déconnectées des autres noyaux de populations alentours.

L’emprise de la zone AUE1, friche commerciale positionnée sur un environnement urbain impacté par des voies de circulation émettrices de nuisances sonores, représente donc une zone peu favorable pour le repos et/ou la résidence des oiseaux.

2. é

^{valuation des inCidenCes des autres enjeux} environnemen

-

taux

Cette partie du rapport de présentation propose une évaluation des incidences de la modi- fication du PLU sur l’environnement. Elle vise à identifier les impacts positifs et négatifs prévi- sibles des orientations du PLU en vue de garantir un projet en respect des exigences de préser- vation et de mise en valeur de l’environnement.

La modification d’un phasage n’impose pas de contrainte en matière de densité urbaine et n’accroît pas les zones urbaines. Elle n’augmente pas les possibilités de construire et n’in- duit donc pas d’augmentation de la population.

Absence d’incidence notable sur l’air, le bruit, l’énergie et le climat

La modification du PLU n’induit pas d’augmentation significative de la population car le secteur est destiné à recevoir des constructions à usage industriel, d’équipement collectif, de commerce, d’artisanat, d’entrepôts commerciaux, les installations classées, les constructions à usage agricole et à usage hôtelier, de bureaux et de services

La pollution atmosphérique engendrée restera faible tout comme l’impact sonore. Elle n’a pas d’incidence notable sur les transports.

La requalification de l’avenue aura des répercussions positives sur l’air, le bruit et la sécurité routière. La sectorisation de la voie et la mise en place de carrefours lisibles sécurisent la voie et incitent à la marche à pied. En offrant une alternative à la circulation automobile, la création de cheminements piétons et cycles, en relation avec le bourg et les espaces naturels périphériques, s’inscrit en faveur de la qualité de vie et de la réduction du trafic automobile et des émissions de polluants.

Absence d’incidence sur la ressource en eau et sur les milieux aqua- tiques

La réalisation projetée est en adéquation avec les capacités de la collectivité à fournir un surplus d’eau potable et à traiter davantage d’eaux usées.

Les débits d’eaux pluviales ne seront pas accrus.

Absence d’incidence sur l’agriculture

La modification du PLU ne va pas réduire les surfaces agricoles : les zones AUE sont déjà ins- crite au PLU et constituent des poches d’urbanisation future déjà comptabilisées au niveau de la consommation foncière. La présente procédure d’urbanisme n’entraîne donc pas de consé- quence dommageable pour l’agriculture.

3. a

^{bsenCe d}

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^{inCidenCe notablesur l}

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environnementet la biodi

-

versité

Comme vu précédemment, la présente procédure d’urbanisme n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement naturel, sur les zones natura 2000 et sur la biodiversité.

Les éventuelles incidences de la modification du PLU sur l’environnement et la biodiversité sont mineures voire négligeables, la procédure ne permet pas la mise en oeuvre de projets nou- veaux ou l’ouverture d’une nouvelle zone à l’urbanisation.

IV. JUSTIFICATION DE L’INUTILITÉ DE PRODUIRE UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE PROCÉDURE

Le Code de l’urbanisme précise le champ d’application de l’évaluation environnementale lors des procédures d’urbanisme. Une évaluation environnementale du PLU est requise lors des procédures d’évolution des documents d’urbanisme, dans le cas où elles prévoient des change- ments qui sont susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement.

Les évolutions envisagées par la présente procédure d’urbanisme sont sans incidence significative sur l’environnement ou sur les sites Natura 2000 :

• Pour le changement de phasage sur une zone à urbaniser ( le Roudigou) inscrite au PLU en vigueur.

Comme vu précédemment, la présente procédure de modification ne permet pas la mise en oeuvre de nouveaux projets, elle précise seulement le changement d’un affi- chage dans le règlement graphique. A savoir le passage de la zone AUE2 en zone AUE1 et inversement. Les adaptations proposées dans le cadre de la modification actuelle com- plètent les dispositions déjà effectives du règlement.

L’ouverture à l’urbanisation de ses zones dans le cadre de la révision générale du PLU approuvée en décembre 2013, a fait l’objet d’une étude du milieu naturel et d’un Inven- taire Faune-Flore.

Dans la mesure où elle «ne prévoit que des changements qui ne sont pas susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement» la présente procédure d’évolution du document d’ur- banisme ne donne pas lieu «à une nouvelle évaluation environnementale» ou «à une actualisa- tion de l’évaluation environnementale réalisée lors de leur élaboration.»

Une évaluation environnementale n’est donc pas requise.

CHAPITRE IV. LES SERVITUDES, CONTRAINTES ET RISQUES

La zone du projet est concernée par les contraintes, servitudes et risques sui- vants :

I. LES ZONES AFFECTÉES PAR LE BRUIT

Suivant les niveaux de bruits qu’elles génèrent les infrastructures de transport ter- restre les plus bruyantes font l’objet d’un classement. Il existe 5 catégories de classe- ment selon le niveau de bruit généré. L’infrastructure classée en catégorie 1 étant la plus bruyante et celle classée en catégorie 5 la moins gênante. Ce classement induit la définition de zones de bruit nécessitant des mesures d’isolement acoustique sur les façades des bâtiments nouveaux à vocation d’habitation, d’enseignement et de santé.

Les secteurs affectés par le bruit sont définis par des bandes de 300m, 250m, 100m, 30m ou 10 m d’emprise de part et d’autre du bord extérieur de la chaussée ou du rail.

La Commune de Maraussan compte de nombreuses insfrastructures majeures. A ce titre, elle est particulièrement affectée par des zones de bruit..

La RD612 est classée en niveau 2.

La RD14, ou Avenue de Béziers, est classée en niveau 3.

Dans le PLU actuel avant modification la zone AUE1 est incluse en partie par la bande de bruit de 100 m en lien avec l’Avenue de Béziers.

Le sud de la zone (secteur de la modification) n’est pas concerné par la bande.

Illustration 8. Carte des classements sonores des infrastructures de transport terrestre