V E R T L E P E T I T PLAN LOCAL D URBANISME
Texte intégral
Documents relatifs
ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 10 mètres de l’alignement des voies publiques
Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le territoire communal comporte des secteurs argileux. Les terrains
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre
ANNEXE n°3 : Plan de prévention des Risques Littoraux (submersion marine) d’Hendaye (pour information, cette SUP ne s’appliquant pas sur le territoire communal d’Urrugne)..
Le maintien des possibilités de rénovations et de changement de destination du bâti de ces hameaux est un moyen d’accueillir de nouveaux ménages, à la
Dans les marges de recul définies à l’article 1AUe6 par rapport à la RD747 et par rapport à la RD12, toute construction et installation est interdite à l’exception de
Le zonage d’assainissement collectif et non collectif définit les zones à assainir de manière collective et les zones restant en assainissement autonome. Dans le cas d’une zone
Pour les « éléments du patrimoine architectural ou végétal à protéger » repérés au plan « des éléments à préserver au titre de la loi paysage » : les constructions