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18 novembre 19 5o PROCES-VERBAL AC/19-R/20U ~ DECLASSIFIED - PUBLIC DISCLOSURE / DÉCLASSIFIÉ - MISE EN LECTURE PUBLIQUE COMITE DE L'EXAMEN ANNUEL

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9 7

18 novembre 19 5o PROCES-VERBAL

AC/19-R/20U ~ COMITE DE L'EXAMEN ANNUEL

Procès-verbal de la réunion

tenue au Palais de Chaillot, Paris, X V I er

le mercredi, 5 novembre 1958, à 15 heures PRESENTS

Président : M. P.D. Gregh, Secrétaire Général Adjoint pour les Affaires Economiques et Financières — BELGIQUE

M. Papeians de Morchoven CANADA

M. P. Bridle DANELiARK M. E. «Jürgensen

FRANCE

M. G. de Courcel ALLEMAGNE M, K. von Plehwe

GRECE

M. S. Chrysospathis

ITALIE M. U. Grazzi

PAYS-BAS

M. C.J. van Schelle NORVEGE

M. R. Büsch PORTUGAL M. A. da Silva

Branco TURQUIE

M. 0. Benler ROYAUME-UNI Sir F. Roberts

SECRETARIAT INTERNATIONAL Secrétaire Général Adjoint pour

la Production et la Logistique Secrétaire Général Adjoint Délégué pour les Affaires Economiques et Financières

Secrétaire

M. H. Meili

M. D.V. Bendall M. E.G. Luff

H

I IK

feil TO M

ETATS-UNIS M. W.R. Burgess M. F.E. Nolting M. J.J. Wolf

M. J.H.F. Haskell Maj. Gén. Guthrie Amiral Rose

M. D. B. Orwick Col. Krueger M. M. Abrams M. J.C. Renner Col. Bailey Col. Callaway Cdr. Seim Col. Elstun Capt, Coley Capt. Curtis Col. Mason Lt.-Col. Camm M. A.D. Foley Miss Leighton M. Devecchi

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(2)

LG £IQ_ UNCLASSIFiEDj

NATÖ BJjum

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ÄC/19-R/20Ü

EGALEMENT PRESENTS Représentant du Groupe Permanent

Commandant Suprême Délégué de l'Atlantique

Chef d'Etat-Major Adjoint, Division des Programmes, SHAPE

Maj. Gén. T.W. Parker Amiral M.J.W. Vifoods Maj. Gén. Dunn

- 2 -

NATO

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U I 1 U L M O O IFIED

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Point I.

SOMMAIRE

Objet

Déclaration du représentant du Canada sur la session d'examen du Canada

II. Examen de l'effort de défense des Etats-Unis A. Déclaration d'ouverture du représentant des Etats-Unis B. Exposé général

C. Forces navales D. Forces aériennes E. Résumé

III. Date et objet de la prochaine réunion

Paragraphes Nos

1

2 - 7 8 - 2 + 6

kl ~ 7 1 7 2 - 7 9

80 - 83

81+

r — — MAga-SJgnPTiiT

IjJATO UNCLASSIFIED

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I. DE CLIR ATIO F ^^TOr ' DU" C'MKBJT * ~~ m DU RSPTtiD SENT ANT DU CANADA SUH LA TZSSICff^Z 1. Le REPRESENTANT du CANADA fait une déclaration sur la réponse donnée à la question 8 lors de la session d'examen du Canada (voir annexe au procès-verbal de cette session AC/19-R/204).

1 1 • EXA t EEN L'EFFORT DE DEFENSE DES ET.ITS-UNIS Référence j AR( 58)Etats-Unis-D/3

Documents ; AR(58)Etats-Unis-D/6 AR( 58)Etats-Unis-D/4 AR( 58)Etats-Unis-D/5

A. DECLARATION D'OUVERTURE DU REPRESENTANT DES ETATS-UNIS 2. Le REPRESENTANT des ETATS-UNIS présente ses adjoints militaires ainsi que le Major Général Guthrie (du Bureau du Etats-Unis), le Captain Coley (Marine des Etats-Unis), le Colonel Mason (Forces Terrestres des Etats-Unis), le Colonel Secrétaire Adjoint à la Défense), le Captain Curtis (Marine des Elstun (Forces Aériennes des Etats-Unis) et le. Lieutenant-Colonel Camm (Forces Terrestres des Etats-Unis) qui sont venus de Washington pour la présente session d'examen.

3. La délégation des Etats-Unis partage entièrement Ios

vues du Président sur l'extrême importance du présont Examon Annuel. Do l'avis des Etats-Unis, la principale tâche à accomplir Los Etats-Unis estiment justifiés Ios besoins minimums essentiels lour réponse satisfont à l'essentiel de ces besoins pour la période allant jusqu'à 1961 inclus. Bien qu'aucune décision n'ait encore été prise pour la période postérieure à 1961, ils ne prévoient pas actuellement que des difficultés inattendues puissent empêcher Le Représentant dos Etats-Unis est convaincu que co but pourra êtro_atteint s'il est fait prouve d'une détermination suffisante. en forces qui figurent clans le MC 70, ét les forces indiquées dans do répondre à ces besoins après cotte date. cette année est d'entreprendre la mise en application du ÏÏC 70.

4. Non seulement les Etats-Unis répondront-ils à leurs

propres besoins, mais ils continueront, dans la limite dos crédits disponibles, à aider leurs alliés do l'OTAN en leur accordant une aide et leur vendant les matériels nécessaires à dos conditions

avantageuses. A leur avis, i l serait extrêmement utile de concentrer surtout cette aide sur la fourniture d'armes ot de matériels modernes, mais l'Alliance ne réussira à doter ses forces d'armes nouvelles quo si chaque pays prend lo plus tôt possible les décisions poli- utilisation. tiques fondamentales qui sont nécessaires pour permettre leur

N A T C Ë m L ê a ^ l F I E D

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5. Lo REPdSSSNTAFT des ST ITS-UNIS confirme l'intention de son pays de c-ntinuor, dans les limites dos crédits votés par lo Congre s, d'aider ses alliés do l'OTAN à répondre aux demandes

du H C 70. Il souligne, d'autre part, la nécessité d'être on mesure do présenter chaque année au Congres la prouve que les

alliés cl G l'OTAN font eux-môries tout leur possible dons lo domaine de la defense. Dc nombreusos ot délieTfcos questions sont

constamment posées on v u e do v é r i f i e r si lo m a i n t i e n dos program- mes d'Aide Mutuelle, fondé sur la doctrine V o n d c n b o r g dos efforts nationaux et do l'ai do mutuelle, ost justifié. Il s'agit là, à son avis, d'une q u e s t i o n d'une importance particulière, on co qui concerne lo progrnramc du M C 70, puisque celui-ci représente maintenant 1'offort quo la mise sur pied continue dos forces

communistes impose a u x n o m b r e s do l'Alliance. B i o n quo le

IuC 7 0 demande certaines innovations, toiles que la mise en service d'armes ot d'unités nouvelles, il prévoit on revanche dos dimi- nutions dans certains secteurs. Il ost d•nc évident, étant

données les ross -urces r e s t r e i n t e s dont disposent tous les pays,

•ouc les demandes du M C 7 0 doivent être satisfaites on priorité.

6. Le REPRESENTANT des ETATS-UNIS déclare en conclusion que le succès de cette tâche importante dépend de l'état d'esprit dans lequel le problème est abordé;, comme pour l'ascension d'une montagne, il doit être résolu par étapes et il faut d'abord

s'efforcer d'atteindre la crête qui se trouve devant soi.

7. Remerçiant ±e Représentant cies Etats-Unis de sa décla- ration d'ouverture, le PRESIDENT rappelle que celle-ci correspond à l'attitude des Etats-Unis telle qu'elle a été exposée par le Secretaire d'Etat à la Défense au cours de ces dernières années, et témoigne également de la forme intention des Etats-Unis de cimtinuer à fournir à l'Alliance une contribution en forces

efficaces, modernes et mobiles et de soutenir les efforts de letirs alliés européens de l'OTAN dans le cadre du programme d'aide

mutuelle. Il souligne le rôle important que cettc dernière jouera dans la réalisation du MC 70.

B. EXPOSE GENERAL Question 1

"Commentaire

Après lc fléchissement de la production totale entraîné par la récession en 1957/58? l'économie des Etats-Unis est main- tenant on voie de rétablissement. Les facteurs d'expansion, et en particulier 1'accroissement des dépenses publiques et la forte demande en biens de consommation, semblent suffisants pour amener de nouveaux progrès. Il subsiste néanmoins une capacité considé- rable inutilisée dans le domaine de l'industrie et en ne qui con- cerne la main-d'oeuvre.

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- 6 - [NATO UMKtASStfSIEDl

AC/1 9-R/2 Olj La nécessité de mettre à la disposition des forces

américaines ot de l'ensemble de l'Alliance les armes et le materiel les plus modernes ainsi que l'augmentation des coûts de fonctionne- ment conduiront à un accrois sement dos dépenses de défense. La

majoration des crédits pour l'exercice 1958/59 en est une indication.

Question

Les autorités des Etats-Unis prévoient-elles des obstacles d'ordre économique ou budgétaire qui seraient de nature à empêcher d'assurer la satisfaction des demandes de forces du MC 70, ainsi que de continuer, sinon môme d'accroître, l'Aide mutuelle aux Alliés européens des Etats-Unis ?"

Réponse

8. Lo REPRESENTANT des ETATS-UNIS exprime sa satisfaction de constater que la récession appartient maintenant au passé et qu'une reprise économique s'est manifestée. Il réaffirme que les décisions militaires déjà prises provoient l'affectation à l'OTAN de forces américaines qui répondent essentiellement aux demandes du MC 70 pour la période allant jusqu'à 1961 inclus. Cos forces seront conformes à la structure établie par Ios directives'de planning des Grands Commandements de l'OTAN et seront mises sur pied, organisées, équipées, instruites et soutenues de façon à répondre aux besoins précis fixés par l'OTAN.

9. De plus, les Etats-Unis continuèrent: premièrement, à maintenir uno force de représailles nucléaires pleinement efficace; deuxièmement, à doter leurs forces affectées et réservées pour affectation à l'OTAN d'une capacité nucléaire propre; ot, troisiè- mement, à maintenir à des points stratégiques, des forces extrême- ment mobiles, pouvant être rapidement utilisées ou déployées en cas de besoin dans dos parties du monde très éloignées les unes des autres.

10. Selon le Représentant des Etats-Unis aucun problème imprévu do nature économique, budgétaire ou autre ne devrait

empêcher les forccs américaines de répondre aux demandes du MC 70 après 1961, bien qu'aucune décision précise n'ait encore été prise pour cette période.

11. Etant donne que l'Aide mutuelle dépend des dispositions prises chaque année par le Congrès, i l est impossible de prévoir quelles seront dans l'avenir les limitations budgétaires éventuelles. Les Etats-Unis ont réaffirme leur intention de continuer, dans la limite des crédits disponibles et compte tenu d'efforts nationaux aussi grands quo possible, à aider leurs allies dans lo cadre du programme d'Aide mutuelle à répondre aux demandes de forces du

MC 70.

12. Le PRESIDENT fait observer que la déclaration qui vient d'être faite sur l'Aide mutuelle ost d'une extrême importance pour l'Alliance» Tout en regrettant que les Etats-Unis ne puissent formuler de prévisions plus précises sur les livraisons futures de

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- 7 - INATO U,M.CUVSSIEIED

AC/19-R/2OU l'Aide mutuelle, il se rend compte des difficultés qui empochent l'Administration américaine de prendre des engagements à long terme à cet égard.

13. Lo COMITE:

(1 ) noto que les Etats-Unis ont l'intention d'affectcr à l'OTAN des forces qui répondront à l'essentiel des demandes du MC 70 pour la période allant jusqu'à 1961 inclus;

(2) note que les Etats-Unis ont réaffirmé leur intention de continuer, dans la limite des crédits disponibles et compte tenu d'efforts aussi grands que possible de la part des autres pays OTAN, à aider leurs alliés à répondre aux demandes du MC 70 dans le cadre du programme d'Aide mutuelle.

Question 2

"Commentaire

Dans leur réponse, les Etats-Unis déclarent qu'ils ne peuvent fournir de renseignements pour l'exercice financier 1960, mais ne prévoient pas de diminution en ce qui concerne le total des dépenses.

Question

Les Etats-Unis peuvent-ils donner de nouvelles indica- tions sur la tendance des dépenses de défense pour l'exercice financier 1960 ?"

Réponse

1U« Le REPRESENTANT des ETATS-UNIS ne peut rien ajouter de concret aux renseignements déjà fournis sur les prévisions de dépensés militaires pour 1'exercice financier 1959/60. Lo budget n'est pas soumis au Congrès avant le mois de janvier. Toutefois, les autorités des Etats-Unis ont déjà fait savoir qu'aucune

diminution des dépenses de défense n'est envisagée dans les plans actucls pour 1'exercice financier 1959/60; mais jusqu'à ce que des décisions scient prises, il n'est pas possible do faire une décla- ration plus précise sur la tendance des dépenses de défense.

15« Le PRESIDENT note avec satisfaction quo les dépenses militaires du prochain excrcicc n'auront pas tendance à décroître.

Cette nouvelle est particulièrement satisfaisante étant donné la situation "budgétaire difficile dans laquelle se trouvent les Etats-Unis.

16. Le COMITE:

note que les autorités des Etats-Unis ne sont pas en mesure de donner des renseignements sur les prévi- sions de dépenses de défense pour l'exercice finan- cier 1959/60, mais qu'aucune diminution n'est envi- sagée dans les plans actuels.

? - NATO

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A C / T y = E 7 2 Ö g — — !

Q.uestion 3

"Commentaire

Les livraisons à l'Europe au titre de l'Aide Mutuelle,

dont la valeur l'an dernier a atteint environ 2,1% des dépenses de défense américaines ont joué un role essentiel dans l'ensemble de l'effort de defense de l'OTAN et continueront à lo jouer pour que les demandes du MC 70 soient satisfaites. D'après les réponses des pays, i l semble évident que de nombreux pays européens do l'OTAN, non seulement attendent des Etats-Unis qu'ils leur fournissent sur le maintien de l'aide en armes conventionnelles pour leur permettre d'atteindre effectivement les nermes fixées par les les armes modernes demandées par le MC 70, mais comptent également

autorités militaires de l'OTAN. D'autre part, la politique des

Etats-Unis, telle qu'elle ressort du Mémorandum, se définit ainsi: d'utiliser davantage leurs propres ressources pour l'acquisition même compte tenu de la diminution de la valeur comptable de certains matériels, le volume de l'aide a accusé une tendance marquée à la d'une part les Alliés européens des Etats-Unis devraient tenter et le remplacement d.es matériels conventionnels et de leurs pièces de rechange, d'autre part l'aide américaine devrait otre principa- lement orientée vers la fourniture d'armes modernes. En outro,

baisse au cours des deux dernières années. L'augmentation générale une charge financière add.itionnelle qui absorbera uno part subs- des coûts de fonctionnement impliquée par le MC 70 entraîne déjà tantielle des ressources do certains pays européens. La mise en oeuvre du MG 70 est donc de toute évidence essentiellement liée au volume futur des livraisons des Etats-Unis au titre d.e l'aide.

Questions

(a) Los autorités des Etats-Unis peuvent-elles fournir des et la structure de l'aide à l'avenir ? indications complémentaires d'ordre general sur le niveau (b) Los autorités des Etats-Unis envisagent-elles de maintenir voriser le maximum d'efforts de la part des pays européens pour leur permettre de répondre aux demandes du MC 70, de maintenir et dans certains cas déterminés d'accroître, européens de l'OTAN des armes modernes et, afin de fa- si possible, leurs livraisons de matériels conventionnels? leurs plans d'aide mutuelle pour fournir aux membres

(c) Les autorités des Etats-Unis peuvent-elles indiquer si ment le type d'accords pour la construction de bâtiments de guerre qui seraient en cours de négociations avec les Pays-Bas et le Danemark ?" elles envisagent la possibilité d'appliquer plus large-

Réponse ' Questions 3(a) et Cb):

17. Le REPRESENTANT

des

ETATS-UNIS

rappelle que le montant du programme

d'Aide

mutuelle est fixé chaque année par le Congrès

[NATO M M M M M O

™ ' —n i i i II . i IB i n.

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- 9 —

t ^ T O l ^ a ^ i F Î Ë D

et qu'il ne peut donc être prévu d'une façon précise. Rappelant la volonté manifestée jusqu'à présent par les Etats-Unis d'apporter une contribution efficace et utile à l'effort de défense de l'OTAN, au moyen des programmes d'Aide Mutuelle, il estime que rien ne

permet actuellement de penser que cette volonté soit modifiée.

18. Le fait que les chiffres indiqués dans la catégorie

"Aide Militaire" accusent une diminution au cours d'une période de quelques années est dû en partie à une modification du programme, mais aussi à des facteurs techniques : telle l'évaluation plus réaliste qu'auparavant du prix des matériels fournis dans le cadre de l'aide. Les armes conventionnelles par exemple, qui étaient évaluées précédemment au prix coûtant, sont maintenant estimées à i un chiffre mieux en rapport avec leur valeur réelle.

19. Le Représentant des Etats-Unis souligne cependant que les . livraisons d'Aide militaire ne représentent qu'une partie de la

1 contribution de son pays à l'effort de défense de l'OTAN. Les dépen- ses relatives aux recherches et au développement, qui s'élèvent pour le présent exercice à $ 6,2 milliards (non compris 3 autres milliards de dollars dépensés par la Commission de l'Energie Atomi-

que) ne sont pas comprises dans les chiffres de l'aide militaire, mais les matériels militaires livrés sont le fruit de ces énormes dépenses de recherches et de développement.

20. D'autre part, les Etats-Unis se sont engagés au cours des premières années de la mise sur pied des forces militaires de

l'OTAN, à assurer les besoins essentiels de ces forces en matériels conventionnels. A mesure que la production et la puissance économi- que de l'Europe se sont accrues, les pays européens sont devenus mieux à même d'assurer par leurs propres moyens le remplacement des

armes conventionnelles. Il convient toutefois que cette tâche n'est

• pas encore entièrement à la mesure des possibilités de certains pays.

21. Il semble cependant que la nouvelle et importante tâche qui se présente maintenant à l'Alliance est la conception, la pro- duction et le déploiement d'armes nouvelles, en tant qu'éléments essentiels de la puissance de l'OTAN. Le Représentant des Etats-Unis souligne que son pays est parfaitement prêt à assumer cette nouvelle tâche et qu'il l'entreprend, en fait, sur une grande échelle. Bien qu'une diminution générale de l'aide en "matériels conventionnels"

soit actuellement prévue, son Gouvernement reconnaît la nécessité de maintenir cette aide à un certain niveau et il a l'intention de le faire afin de protéger les investissements communs des forces essentielles du bouôlier OTAN.

22. En ce qui concerne la deuxième partie de la Question 2 (b), il juge impossible d'y répondre, que ce soit par l'affirmative ou la négative» De l'avis des Etats-Unis, les pays qui assurent actuel- lement leurs besoins en armes conventionnelles par leurs propres moyens devraient continuer à le faire, et d'autres pays devraient déployer le maximum d'efforts dans ce sens. Le Gouvernement des Etats-Unis estime également que les pays OTAN devraient couvrir de

plus en plus eux-mêmes leurs propres besoins d'entretien et de

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10 IISATO KÂMLÊ&M\ED

:fiC/19-B/2ÔEr

remplacement. Bien que certains progrès aient été réalisés dans ce domaine, cette charge n'a pas encore été généralement acceptée.

23. Soulignant les lourdes responsabilités de son pays SUi j le plan international, le Représentant des Etats-Unis pense qu'il ne serait pas très loyal d'affirmer qu'une augmentation du niveau de l'aide américaine soit probable dans les circonstances actuelles.

La suggestion formulée dans cette question propose une solution absolument nouvelle qui exigerait une étude approfondie à tous les échelons responsables du Gouvernement des Etats-Unis.

2i+. Mais la question va plus loin, car elle est fondée sur l'hypothèse que les pays européens feront tout leur possible pour répondre aux demandes du MC 70. Elle domande aux Etats-Unis d'envi- sager un avenir où les circonstances seront différentes de ce

qu'elles sont maintenant, et i l serait donc erroné, de la part du Représentant des Etats-Unis, de dire que son gouvernement examinera la proposition, car cette déclaration pourrait être interprétée comme une réponse affirmative, et i l voudrait éviter d'induire ses Alliés en erreur. D'autre part, le Représentant des Etats-Unis souligne qu'il serait également faux de dire que son pays n'examine- ra pas cette proposition, puisqu'elle a trait à des circonstances futures. Une chose est cependant claire; les décisions futures seront fondées sur la situation du moment et sur les mesures prises par les pays européens de l'OTAN pour satisfaire eux-mêmes aux demandes du MC 70. Pour que la question soit utilement étudiée, i l faudrait au préalable que la preuve soit réellement faite que les pays européens accomplissent tous les efforts possibles pour répondre à ces demandes. Le Représentant des Etats-Unis conclut en déclarant qu'il ne peut répondre affirmativement, mais que sa réponse n'est pas non iplus négative.

25. Le PRESIDENT souligne qu'il s'agit là probablement de la question la plus importante pour l'ensemble de l'Alliance. La ré- ponse du Représentant des Etats-Unis ainsi que sa déclaration

d'ouverture ont fait ressortir l'intention des autorités américaines d'arriver à un concept stratégique fondé sur les progrès techniques et la nécessité qui en découle de mettre en oeuvre hardiment un programme d® rééquipement général des forces armées. Les besoins minimums des autorités militaires de l'OTAN portent sur des forces numériquement moins importantes que les forces actuelles mais équipées des armes les plus modernes. A quelques exceptions près, ces armes ne peuvent provenir que des Etats-Unis.

26. Etant donné la situation financière et économique des pays européens, l'application des dispositions du MC.70 implique en premier lieu que des armes conventionnelles continuent à être fournies dans le cadre du MAP, et en deuxième lieu, que des armes modernes qui ne pourront être fabriquées en Europe avant longtemps soient livrées aux pays européens. Pour ces derniers pays., la principale question qui se pose est de savoir, compte tenu des limitations budgétaires, dans quelle mesure des crédits seront consentis par le Congrès pour satisfaire ces deux catégories de besoins. Le Président se rend parfaitement compte des difficultés

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A C / 1 9 - R 7 2 P g — — J des Etats-Unis à cet égard, et du fait qu'avant de fournir ces

armes, ils veulent avoir l'assurance qu'elles pourront être utili- sées efficacement,

27. L'application des dispositions du MC 70, du MC 55/1 et du MC 60 exigera des sacrifices financiers plus importants de le part des pays européens, et chaque pays doit en convenir. Mais certains pays européens ne pourront répondre à ces demandes que si le

niveau de l'aide mutuelle augmente. Le Secrétariat international n'a pas hésité à demander à certains pays d'accroître leurs efforts pour l'exécution de leur programme de défense, afin de répondre aux demandes du MC 70. Il y a donc à cet égard harmonie de vues entre les Etats-Unis et le Secrétariat.

28. Le REPRESENTANT des ETATS-UNIS déclare que même avec m budget de $ 1+5 milliards il n'est pas facile de procéder à des

i ajustements. Il appelle l'attention sur la perspective d'un déficit de $ 12 milliards et sur le fait que la mise au point des engins nouveaux imposera une très lourde charge; chaque article non indis- pensable sera soumis à des restrictions budgétaires draconiennes.

29. Le PRESIDENT signale que l'an dernier, le document qui donnait des renseignements sur l'aide mutuelle (AR(57)G-EN-D/1) a été distribué en décembre et que le document qui fournissait des pré- cisions à ce sujet (AR(57)GEN-D/2) a été communiqué en janvier.

Toutefois, ces documents ne donnaient pas autant de renseignements qu'il eût été souhaitable, et cette année, le Secrétariat interna- tional a demand.é que les autorités américaines fournissent plus de détails. La Délégation des Etats-Unis a aimablement accédé à cette demande et a fourni des renseignements, portant sur une période cle temps beaucoup plus longue et dohnant une répartition par pays et par catégorie, ce qui n'avait pas été le cas jusqu'à présent.

L'élaboration définitive du document prendra un certain temps, ' mais celui-ci devrait être prêt au début de 1959.

REPONSE

Question 3 (c)

30. Le REPRESENTANT des ETATS-UNIS estime que la suggestion est intéressante, mais qu'elle soulève évidemment des questions politiques qui doivent être résolues en tenant compte de l'utilité de ces accords. Elle soulève également la question d'un choix

quant à l'utilisation des ressources limitées de l'aide. Toutefois, si des pays européens ont en vue des projets déterminés, dont la réalisation renforcerait la défense de l'Alliance et ne serait pas incompatible avec l'effort de production de l'OTAN, les Etats-Unis étudieront de façon très approfondie toute,s leurs propositions à cet effet, en vue de répondre de la manière la plus efficace aux demandes du MC 70, objectif commun principal.

31. Le PRESIDENT précise que cette question a été soulevée à la suite des réponses néerlandaises et danoise au questionnaire de l'Examen Annuel. D u point de vue économique, maintenant que le

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- 1 2 -

NATO MSLATESSIFLED

A C / 1 9 URZGQFR

programme d'achats off-shore touche à sa fin, une telle solution fondée sur une formule de partage des dépenses aurait une valeur certaine pour les pays européens.

32. Le COMITE :

(1) note que, selon la déclaration du Représentant des Etats-Unis, le Gouvernement des Etats-Unis, sans pouvoir donner d'indications précises sur le niveau des programmes d'aide mutuelle dans l'avenir, compte, tout en poursuivant dans une certaine mesure l'aide en armes de type conventionnel, faire porter la plus grande partie de son effort sur la fourniture d'armes nouvelles à ses Alliés;

(2) note que, selon la déclaration du Représentant des Etats-Unis, aucun engagement ne peut être pris au

stade actuel en ce qui concerne le maintien ou l'accroissement éventuel de l'aide militaire en

matériels de type conventionnel et que, d'autre part, les Etats-Unis estiment que les pays de l'OTAN

devraient assurer de plus en plus l'entretien et le remplacement de leurs .équipements;

( 3 ) note que le Président a annoncé la distribution au début de janvier d'un document donnant des renseigne- ments détaillés sur l'Aide mutuelle;

(U) note que les autorités des Etats-Unis sont prêtes à examiner avec attention les programmes de construc- tion à frais communs analogues aux programmes de constructions navales des Pays-Bas et du Danemark, qui pourraient être présentés par les pays européens.

Question I4-

"Commentaire

Dans leur réponse, les Etats-Unis déclarent qu'avant d'examiner les demandes d'aide financière destinées à favoriser la production et les éléments qui s'y rattachent, ils solliciteront les avis des organismes de l'OTAN sur le point de savoir si les projets spécifiques à financer font partie d'un programme coordonné par l'OTAN et jugé prometteur. Ils examineront avec soin leurs

propres programmes de livraisons d'armes aux pays européens de

l'OTAN de telle sorte que soient harmonisés les programmes américain et européen.

Question

Les autorités des Etats-Unis peuvent-elles fournir des indications complémentaires sur leurs intentions en ce qui concerne l'aide en faveur d'une production commune en Europe d'armes

modernes ?"

- 1 2 -

NATO TCJMQL&SGAFLED

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NATO UNCLASSIFIED

NATO SBQftSg-

AC/19-R/2Q4

33. Le REPRESENTANT des ETATS-UNIS répond que conformément à la politique définie lors de la réunion des Chefs de gouvernement de décembre 1957» les Etats-Unis se proposent toujours de soutenir dans le cadre du "Facilities Assistance Programme" la production commune en Europe d'armes modernes en fournissant des échantillons, ainsi que des informations et une aide technique. La forme et

l'importance de l'aide sera déterminée pour chaque projet particu- lier lors de sa présentation aux Etats-Unis par l'intermédiaire de l'OTAN.

34. Il espère que la production du HAWK sous les auspices de l'OTAN deviendra une réalité. Les Etats-Unis continueront également à porter un vif intérêt à l'élaboration d'un programme OTAN de

carburant solide pour les IRBM* Cette semaine, le Directeur de

la Section "Engins Guidés" au Ministère de la Défense Nationale des Etats-Unis et les experts de trois services ont, à la demande

d'autres pays OTAN intéressés, présenté un rapport à l'appui de ce projet, devant l'OTAN.

35. Les Etats-Unis se rendent parfaitement compte de la

nécessité de coordonner les livraisons d'armes nouvelles américaines, effectuées dans le cadre du MAP et la production européenne d'armes nouvelles; cette coordination ne devrait pas soulever de difficultés si la production européenne se développe au rythme prévu. Les

Etats-Unis en tiennent le plus grand compte pour établir leurs programmes de livraisons relatifs à l'exercice financier 1959 et aux exercices financiers ultérieurs, sans pour cela perdre de vue la nécessité absolue de satisfaire aux demandes du MC 70.

36. Le COMITE :

note que les Etats-Unis continueront à soutenir, dans le cadre du "Facilities Assistance Programme", la production commune en Europe d'armes modernes en fournissant des échantillons ainsi que des informa-

tions et une aide technique.

Question 5 Gommentaire

Les récents budgets de défense des Etats-Unis mettent en lumière les efforts tentés pour comprimer les coûts de fonctionne- ment des forces par la réduction des effectifs et du nombre des unités, dans la mesure compatible avec le maintien de l'efficacité.

L'ampleur croissante des programmes de production a inévitablement entraîné une telle tendance, mais entre 1957-1958 et I958-I959

cette dernière semble avoir été modifiéei les dépenses relatives au personnel militaire et à la catégorie "Autres matériels, fournitures

et fonctionnement" passent de $ 23,2 milliards à 25,1 milliards, tandis que les dépenses relatives aux "matériels d'importance

majeure" et aux "munitions, explosifs et engins" ont été réduites de I 16,2 milliards à f 15,8 milliards.

| N A T 0

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M a e À S f e " Ï F i D |

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-Ib -

1 . . . . ^Aiu IaaiuKihi

A0/19-R/201+

Questions

(a) Les autorités des Etats-Unis peuvent-elles présenter dos commentaires sur les tendances qui ressortent de ces chiffres ?

(b) Quelles prévisions formulent-elles à l'égard de l'évolu- les trois prochaines années ? tion des dépenses de matériels et de fonctionnement pour

37. Le REPRESENTANT des ETATS-UNIS estime que l'utilisation des catégories de dépenses qui est faite dans l'Introduction à la Question 5 (a) conduit à une interprétation erronée sur le plan relatives aux recherches, études et mise au point ont été classées. statistique. I l en est ainsi tout particulièrement en ce qui concerne la tendance des dépenses de matériel d'importance majeure en raison principalement de la façon différente dont les dépenses

Les Etats-Unis considèrent que cette dernière catégorie de dépenses est partie intégrante des dépenses effectuées pour l'achat d'armes modernes. Les programmes de recherches, d'études et de mise au point, ainsi que les programmes d'essai et d'évaluation des engins "balistiques par exemple, doivent être considérés comme un élément du prix de revient de ces armes.

38. Or, selon la définition OTAN, les dépenses de recherches, d'études et de mise au point, sont considérées comme des dépenses de fonctionnement et d'entretien. La tendance des dépenses pour les matériels d'importance majeure peut donc être interprétée d'une façon incorrecte si les dépenses de recherches, d'études et de mise au point étaient incluses dans les dépenses de matériels d'importance majeure. Ces dernières accuseraient un accroissement pour l'exercice financier en cours.

39. A la question 5 (h), le REPRESEM 1 ANT des ETATS-UNIS peut seulement répondre qu'aucune diminution des dépenses figurant sous ces catégories n'est envisagée. Cette estimation est fondée sur les livraisons prévues de matériels déjà commandés ou sur le point de l'être et sur le niveau des opérations des plans présents pour l'exercice financier 1959-1960. Les renseignements budgétaires ne sont pas encore disponibles.

1+0. Le COMITE :

(l) note que la tendance apparente à la baisse des prix de revient des armes modernes. dépenses pour les matériels d'importance majeure est due au fait que les dépenses de recherches, d'études OTAN, alors que les autorités des Etats-Unis et de mise au point sont incluses dans la catégorie considèrent ces dépenses comme partie intégrante du "Fonctionnement et Entretien", selon la définition REPONSE

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NATO MBSOSS^FIED

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N A T O „ n H q a s s j F i E D

AC719-R/2Q.U

(2) note que les autorités des Etats-Unis ne prévoient aucune diminution des dépenses d'équipement et de fonctionnement dans un avenir immédiat.

Question 6 Commentaire

Certains pays ont observé dans leur réponse que les

facteurs de planning utilisés par les autorités chargées de l'Aide Mutuelle pour la constitution de réserves opérationnelles diffèrent de ceux qui ont été calculés d'après les indications du document MC 55/I. En ce qui concerne les pays dépendant complètement de l'Aide Mutuelle pour le matériel d'une catégorie déterminée, il^en résulte quelquefois que les niveaux des stocks sont inférieurs à ceux qui ont été recommandés par les autorités militaires de l'OTAN dans le MC 55/1.

Question

Les autorités des Etats-Unis peuvent-elles faire connaî- tre leur point de vue sur l'utilisation de facteurs de planning différents pour les stocks opérationnels par les autorités chargées de l'Aide Mutuelle, d'une part, et les autorités militaires de l'OTAN d'autre part ? Envisagent-elles l'unification de ces facteurs de

planning ? REPONSE

1|1. Ls REPRESENTANT des ETATS-UNIS répond que les facteurs de planning utilisés par son pays pour l'élaboration des programmes

concernant la constitution de stocks opérationnels dans le cadre de l'aide sous forme de dons, accordée aux pays de l'OTAN sont les facteurs habituellement utilisés par les services des forces armées des Etats-Unis et sont fondés sur l'expérience en matière d'appro- visionnement dans des conditions de combat variables. Il note que dans un grand nombre de cas, les normes du MC 55/1 sont supérieures aux normes correspondantes des Etats-Unis, mais il estime que dans oe cas les Etats-Unis sont fondés à utiliser les facteurs qu'ils appliquent à leurs propres troupes.

i|2. Le REPRESENTANT des ETATS-UNIS indique ensuite qu'étant donné l'urgence de certaines autres demandes auxquelles doit répon- dre l'aide américaine, son pays n'a pas actuellement la possibilité d'utiliser pour l'aide militaire sous forme do dons qu'il accorde à ses Alliés de l'OTAN, des normes plus élevées que celles qu'il utilise pour ses propres forces.

43» Le REPRESENTANT du GROUPE PERMANENT déclare que les autorités militaires préféreraient évidemment que soient utilisés des facteurs de planning coordonnés. Il rappelle que les normes du MC 55/I ont été établies en fonction de taux d'attribution calculés par les différents commandements OTAN - taux qui sont différents selon les zones de combat prévues. Il estime que ce

problème ne pourra etre réglé avant que tous les facteurs aient été évalués aveo plus de précision.

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(16)

1+1+. Le COMITE

note qu'étant donné l'urgence de certaines autres demandes auxquelles doit répondre l'Aide américaine, les autorités des Etats-Unis n'estiment pas possible de constituer dans le cadre du MDAP des réserves

opérationnelles selon des normes plus élevées que les normes nationales.

Question 7 Commentaire

Selon les estimations, les dépenses relatives aux recher- ches et au développement ont dépassé $ 4 milliards au cours de l'exercice financier 1958. Dans leur réponse, les Etats-Unis souli- gnent l'importance qu'ils attachent à l'exécution du programme de recherches et de développement (voir memorandum général, Partie IV, paragraphe 1+) dont l'importance est essentielle pour

l'ensemble de l'Alliance.

Question

Les autorités des Etats-Unis peuvent-elles fournir des indications sur les ressources qui seront consacrées aux recherches et au développement au cours de l'exercice financier 1959 et ulté- rieurement ?

REPONSE

1+5. Le R E P R E S E N T A I des ETATS-UNIS répond que les dépenses relatives à la recherche, au développement, aux essais et à l'éva- luation pour l'exercice financier an cours, doivent selon les pré- visions accuser un accroissement sensible par rapport à l'exercice précédent; $ 6,2 milliards pour l'exercioe 1959 contre $ 5*6 mil- liards. Il rappelle que pour Ios cinq années écoulées, l'ensemble des crédits consacrés par les Etats-Unis aux recherches, au déve- loppement, eux essais et à l'évaluation ont dépassé 21+ milliards de dollars; les dépenses de la Commission de l'Energie atomique ne sont pas comprises dans ce montant.

46. Le COMITE :

note que les dépenses de recherches et de développe- ment devraient selon les prévisions atteindre le chiffre de 6,2 milliards de dollars pendant l'exer- cice financier 1959.

C . F O R C E S N A V A L E S .

Question 8 Commentaire

D'après la réponse, il existera un déficit de 2 porte- avions anti-sous-marins (ASW) dans la catégorie A par rapport aux demandes du MC 70 pour 1963.

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INATO UNCLASSIFIED

- 17 - — -NATU bSliUk^T

Âc7l9 -R/20U

Question

Bn raison des graves conséquences du déficit global de l'OTAN dans cette classe de "bâtiments, les autorités des Etats-Unis sont-elles à même d'examiner de nouveau si elles pourraient satis- faire la demande du MC 70 en ce qui concerne ces 2 porte-avions anti-sous-marins de la catégorie A ? Réponse

k7. Le REPRESENTANT des ETATS-UNIS tient à renouveler devant le Comité l'assurance que les Etats-Unis sont parfaitement conscients de l'importance qui s'attache à ce que des forces de catégorie "A"

1 soient mises à la disposition des commandants de l'OTAN conformé- ment à leur demande. Ils reconnaissent le "bien-fondé des "besoins de l'OTAN pour 7 porte-avions anti-sous-marins de catégorie "A" en 1963. Toutefois, le Représentant des Etats-Unis rappelle que si du MC 70, elle laisse apparaître un excédent de 2 porte-avions de catégorie "B". la réponse de son pays accuse pour 1963 un déficit de 2 porte- avions anti-sous-marins de catégorie "A" par rapport aux demandes

I48. La comparaison du niveau prévu des forces des Etats-Unis en I96I et des demandes de l'OTAN pour 1963 fait immédiatement apparaître que le nombre total d'unités réservées pour affectation sera le même, car les Etats-Unis ont placé 2 des porte-avions

anti-sous-marins dans la catégorie "B" au lieu de la catégorie "A".

Il fait remarquer que les 2 porte-avions de catégorie "B" feront partie de la flotte active et seront en excellent état de prépara- tion au combat. Toutefois, leur utilisation probable en temps de paix ne permet pas pour le moment de les affecter à l'OTAN en qualité de bâtiments de catégorie "A".

2+9« Il estime en conséquence que ce déficit devrait être

considéré comme étant lié à une question d'échelonnement des unités et non comme étant un déficit effectif du nombre total des unités affectées à l'OTAN.

50. En ce qui concerne la disponibilité des porte-avions anti-sous-marins pour l'avenir, il désire souligner que le Gouverne- ment des Etats-Unis, ayant approuvé les demandes du MC 70, a décidé de modifier les plans soumis dans la réponse à 1'ARQ(57) en

accroissant sa force en porte-avions d'une unité de catégorie A et de 2| unités de catégorie B. I l estime que la réponse au Questionnai- re AR(58) fait ressortir la mise sur pied progressive à laquelle les Etats-Unis entendent procéder d'ici 1961 en ce qui concerne

leur contribution à l'OTAN en bâtiments de ce typa tant du point du vue du nombre de ces bâtiments que du point de vue de leur état

de

préparation. Selon lui les niveaux

de

forces indiqués

dans ?.s

réponse des Etats-Unis représentent, s'ils sont examinés à la lumière des plans précédents, un net progrès dans la voie de la mise en oeuvre des besoins du MC 70 pour 1963.

51. __ Le REPRESENTANT du GROUPE PERMANENT est heureux de voir les progrès réalisés par les Etats-Unis et espère d'autant plus

"

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AC/19-5/20¾

qu'ils répondront à la demande prévue de 7 porte-avions anti-sous- marins, La situation à cet égard est sérieuse. Actuellement, sur un total de 11+ porte-avions anti-sous-marins estimés nécessaires en 1963 pour l'ensemble de l'Alliance, 9 seulement peuvent etre disponibles.

52. L'AMIRAL WOODS, comme le Général Parker, apprécie l'effort des Etats-Unis et confirme la gravité de la situation. Il ajoute toutefois que celle-ci se trouve compliquée par deux facteurs : premièrement le déficit est encore aggravé par l'impossibilité de disposer d'unités susceptibles de remplacer temporairement les navires désarmés pour des travaux de réfection de longue durée, deuxièmement, il existe un déficit très inquiétant de plus de 100 appareils patrouilleurs de l'aéronavale dont la fonction est

évidemment complémentaire de celle des porte-avions anti-sous-marins dans les missions de lutte anti-sous-marine de l'OTAN.

53. Le COMITE :

note que leur utilisation en temps de paix ne permet pas l'affectation à l'OTAN dans la Catégo- rie "A" de deux porte-avions anti-sous-marins.

Question 9 Commentaire

La réponse indique que certaines forces navales de la catégorie "B", affectées à l'OTAN, sont en temps de paix déployées normalement en dehors'de la zone OTAN.

Question

Les Commandants OTAN n'estimant pas réaliste d'inclure ces navires parmi les unités affectées à l'OTAN, puisqu'il n'est pas certain que ces bâtiments seront disponibles pour être déployés après le début des hostilités, les autorités des Etats-Unis

pourraient-elles indiquer quelles seront les modifications entraî- nées par cette suppression dans leurs déclarations relatives à la catégorie "B" et faire savoir si les déficits ainsi créés pourront être comblés, soit partiellement, soit en totalité par l'affecta- tion d'autres forces normalement déployées dans la zone OTAN en temps de paix ?

Réponse

5b* Le REPRESENTANT des ETATS-UNIS rappelle que la politique de défense de son pays est fondée sur la nécessité d'un déploiement stratégique dans le monde de forces convenablement équilibrées d'une importance et d'une effiaacité telles que, jointes à celles des Alliés des Etats-Unis, elles puissent dissuader tout agresseur éventuel de lancer ou soutenir une attaque armée contre les

Etats-Unis ou leurs alliés.

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55. En raison de cette politique, certaines unités navales des Etats-Unis doivent assurer actuellement, dans diverses régions, des fonctions de temps de paix qui rendent impossible la présence permanente de ces unités dans la zone OTAN comme il est requis des unités de catégorie A. Il cite à cet égard le déploiement actuel^

de deux porte-avions et d'un croiseur réservés pour affectation à SACLANT (dans le Pacifique). Ce déploiement est imposé par la situation internationale et des rnodifications pourront y être éventuellement apportées en fonction de l'évolution de cette situation, évolution qui, de toute évidence, ne peut être facile- ment prévue.

56. Il explique pourquoi ces deux porte-avions et ce croiseur ont été classés dans la catégorie B. Premièrement, les unités

navales ont la possibilité de se d.éployer rapidement d'une zone à l'autre. Dans le courant de l'année passée, il a été démontré que les mouvements du Pacifique vers l'Atlantique étaient parfaitement réalisables en 30 jours; deuxièmement, les forces navales des

Etats-Unis étant mises en place en fonction de la situation inter- nationale, si la paix mondiale devait être plus menacée dans la zone OTAN, que dans d'autres zones, il y a lieu de penser que les Etats-Unis- modifieraient leur déploiement naval en conséquence.

Il estime que ces forces de catégorie "B" pourraient rejoindre la zone OTAN à tout moment avant le Jour J, et qu'étant pleinement entraînées et prêtes au combat, elles pourraient assumer le rôle de forces de catégorie "A" dès leur arrivée.

57. En conclusion, il a la conviction que le classement dans la catégorie "B" des forces en question est justifié et que dans ces conditions les Commandants OTAN devraient continuer à prévoir qu'ils pourront les utiliser en vue de compléter les forces navales équilibrées prévues dans le concept OTAN.

58. Le REPRESENTANT du GROUPE PERMANENT souligne que le

déficit ne concerne pas seulement les porte-avions anti-sous-marins, mais également les croiseurs et les destroyers. Il estime que les Etats-Unis devraient satisfaire aux demandes du MC 70 de façon

exemplaire. Il serait dangereux de considérer ces navires comme unités de remplacement car il est fort probable que le SACLANT ne pourra pas en disposer au jour J. La situation qui requerrait leur présence, c'est-à-dire celle d'une guerre générale, rendrait difficile le retrait de ces unités hors de leur zone de déploiement, car elles y seraient sans aucun doute nécessaires au même moment.

59. Le REPRESENTANT des ETATS-UNIS répond qu'elles ne peuvent évidemment être considérées comme unités de catégorie A, ce sont des navires de catégorie B, mais qui pourraient devenir rapidement des navires de catégorie A. Il transmettra les observations du Général Parker à ses autorités.

60. Le COMITE :

note que les autorités des Etats-Unis estiment que les forces navales en question doivent être considé- rées comme unités de catégorie "B", qu'elles sont pleinement entraînées et prêtes au combat et

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NATO U M M M R N O

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AC/19--R/20U pourront dès leur arrivée clans la zone de commande- ment OTAN assumjr le role d'unités de catégorie "A"»

et que les Commandants OTAN devraient continuer à prévoir qu'ils pourront les utiliser.

Question 10

» ^wD n "n n vT"1

Dans leur réponse, les autorités des Etats-Unis déclarent, qu'à mesure que des sous-marins équipés d'engins guidés (SSG-)

deviendront disponibles, elles les affecteront, sous commandement national, à des missions de défense de la zone OTAN. Cinq, sous- marins au total sont ainsi affectés pour 1961.

Question

Les Commandements OTAN ayant demandé l'affectation de 20 de ces navires au total pour le soutien de la zone OTAN en 1963, les autorités des Etats-Unis sont-elles disposées à envisager d'ac- célérer l'exécution du programme de sous-marins équipés d'engins guidés et d'affecter ces unités à l'OTAN pour permettre d'assurer ce besoin ?

Réponse

61. Le REPRESENTANT des ETATS-UNIS, rappelant les demandes de SHAPE et de SACLANT pour 1963 en ce qui concerne les sous-marins équipés d'engins guidés, répond que son pays fournira trois bâti- ments SSG- en i960 et cinq en 1961 qui auront pour mission de soute- nir les forces OTAN et de participer au programme de contre-offensive nucléaire. Ainsi, pour la période couverte par l'Examen annuel

1958, c'est-à-dire jusqu'à fin 1961, les Etats-Unis se conforment-ils entièrement à la Directive des Commandants OTAN.

62. Le nombre de sous-marins équipés d'engins guidés mentionné dans la réponse de cette année correspond au programme actuel de construccions navales mais il n'est pas possible pour le moment d'établir un. calendrier précis pour la période postérieure à 1961.

63. Il donne au Comité l'assurance que, en établissant,u lorsqu'ils établiront, pour la période postérieure à 1961, un pro- gramme définitif de construction de sous-marins équipés d'engins guidés, les Etats-Unis tiendront largement compte des besoins expri- més par les Commandants OTAN. Tl est prévu que des bâtiments SSG

supplémentaires seront affectés aux Commandements OTAN au fur et à mesure de leur achèvement.

61+. Le REPRESENTANT du GROUPE PERMANENT note avec satisfac- ' tien la dernière partie de la réponse du Représentant des Etats-Unis.

Il rappelle que les besoins du MC 70 en sous-marins n'ont pas été ventilés par type de bâtiments. La ventilation par type a dû être établie d'après les directives des Commandants OTAN et ceci explique la différence entre les chiffres du MC 70 et ceux de la Directive des Commandants.

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2 0

" NATO é f à & M s i j j i ô l

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Insistant sur le fait que les besoins du MC^70 ne repré- sentent que des besoins minimums, et notant le caractère optimiste de la réponse des Etats-Unis, il demande que ce pays tienne compte des espérances qu'il a ainsi suscitées et étudie à nouveau la

question de l'affectation de sous-marins équipés d'engins guidés.

65. Le COMITE :

note l'assurance donnée par le Représentant des Etats-Unis que lors de l'établissement, pour la période postérieure à 1961, du programme définitif de construction de sous-marins équipés d'engins guidés, son pays tiendra largement compte des besoins exprimés par les Commandants OTAN,

Question 11 Commentaire

Par rapport aux objectifs de forces du MC 70 pour 1963»

la réponse indique un déficit de 18 avions lourds d'attaque (VAK)(M, et de 6 appareils patrouilleurs maritimes (MP).

De plus, les Etats-Unis déclarent qu'ils ne pourront satisfaire la demande du SACEUR en ce qui concerne 18 avions de reconnaissance (VAP) destinés à opérer dans la Mer Noire, mais que les 9 avions patrouilleurs maritimes, déclarés par le SACEUR comme dépassant les besoins après i960, continueront à être affectés à cette nouvelle mission. Il ressort de cette déclaration que le déficit de 18 avions lourds d'attaque (VAH)(M) et de 6 appareils patrouilleurs maritimes subsiste toujours.

Question

Les autorités des Etats-Unis peuvent-elles faire

connaître quelles sont les mesures prévues pour combler ces défi- cits en avions navals basés à terre ?

Réponse

66. Le REPRESENTANT des ETATS-UNIS déclare qu'il y a lieu de penser quelles Etats-Unis seront en mesure de combler le déficit de 18 avions d'appui lourds et de six appareils patrouilleurs maritimes et de satisfaire entièrement d'ici 1963 aux demandes du MC JO en ce qui concerne les appareils de l'aéronavale basés à terre.

67. Les Etats-Unis ont indiqué que les 18 appareils de re- connaissance d'appui (VAP) demandés par le SACEUR ne sont pas disponibles. Toutefois, ils ont en partie satisfait à la demande du SACEUR en lui affectant des appareils patrouilleurs maritimes qui ont une capacité limitée de reconnaissance photo«

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IMATO ^ g l ^ l f l E D

AC/19-R/204 68. Les Etats-Unis reconnaissent l'intérêt des directives de planning diffusés par les Conmanaants OTAN et continueront à s'efforcer de satisfaire à leurs demandes dans toute la mesure

du possible. Le Représentant des Etats-Unis doit toutefois souli- gner que la demande de 18 appareils de reconnaissance (VAP) n'est pas strictement conforme aux besoins du MC 70, ce qui complique inévitablement lo planning des Etats-Unis. Il n'est donc pas actuellement en mesure de donner des précisions sur les condi- tions dans lesquelles cos appareils VAP pourront éventuellement otre mis à la disposition du SACEUR.

69. Le REPRESENTANT du GROUPE PERMANENT se félicite de la réponse des Etats-Unis et espère que le problème de la fourniture

d'appareils pour les missions en Mer Noire sora résolu en temps utile.

70. Le Général DUNN demande s'il est possible d'obtenir des renseignements sur la raise au point d'un appareil VAP mieux adapté à cos missions. Le REPRESENTANTS:des ETATS-UNIS répond qu'il n'en

dispose pas actuellement, mais qu'il en donnera ultérieurement.

71. Le COMITE ;

(1) note que les Etats-Unis estiment qu'ils seront en mesure de combler le déficit de 18 avions d'appui lourds et de 6 appareils patrouilleurs maritimes et de satisfaire entièrement d'ici 1Ç63 aux deman- des du MC 70 en ce qui concerne les appareils basés à terre;

(2) note que les autorités des Etats-Unis ne sont pas actuellement en mesure do donner de précisions sur les conditions dans lesquelles les appareils de reconnaissance d'appui (VJ11P) pourront être mis à la disposition du SACEUR;

(3) note que les autorités dos Etats-Unis s'efforceront de donner dos renseignements plus détaillés sur la mise au point d'un appareil VAP convenant aux

missions en Mer Noire.

D. FORCES ASRISNNIiS

Commentaire

Question 12

Les autorités dos Etats-Unis sont d'accord sur la néces- sité de déployer en temps de paix dans la région sud quatro esca- drons de chasseurs bombardiers américains équipés d'armes nucléaires Toutefois, elles sont dans l'impossibilité de prévoir l'affectation de fonds nationaux à la création

dans des bases autres que celles

des installations nécessaires d*Aviano, Andravida ot Izmir.

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AC/19-R/2ÖU

Pour le moment, les "bases d'Andravida et Izmir sont en construction et ne seront prêtes à être utilisées comme "bases de rotation de temps de paix qu'en i960 au plus tot. Deux escadrons sont actuellement déployés à Aviano dans le cadre d'un système de rotation.

Question

Les autorités des Etats-Unis peuvent-elles faire savoir si elles ont finalement l'intention de déployer quatre escadrons de chasseurs "bombardiers équipés d'armes nucléaires dans ^la région

sud, et dans ce cas comment elles entendent assurer ce déploiement ? REPONSE

72. Le REPRESENTANT des ETATS-UNIS tient à insister sur le fait que les autorités des forces aériennes américaines sont par- faitement conscientes de leur responsabilité dans la région sud et qu'elles ont consenti de grands sacrifices pour maintenir une capacité d'attaque dans cotte région en dépit des difficiles pro- blèmes opérationnels. C'est dans ce but que l'armée de l'air des ^ Etats-Unis maintient actuellement deux escadrons d'attaque relevés par roulement à Aviano en Italie; un détachement d'alerte apparte- nant à l'un de ces escadrons est basé actuellement à titre pro- visoire à Rivolto, Italie. Les autorités compétentes envisagent le déploiement'définitif de cette escadre d'alerte à Grosetto, en Italie.

73. Le Représentant des Etats-Unis souligne que, comme ses autorités l'ont indiqué dans leur réponse, elles reconnaissent le bien-fondé de la demande pour quatre escadrons d'attaque au sol

en temps de paix dans la région sud et prennent des mesures éner- giques pour y répondre notamment en basant deux escadrons dans cette zone. Les Etats-Unis sont prêts à engager des pourparlers avec les autorités compétentes en vue du déploiement d'une unité d'alerte du deuxième escadron actuellement basé à Aviano et du déploiement d'un troisième escadron d^attaque au sol relevé par roulement dans la région sud pendant la période couverte par

l'Examen annuel 1958 et peut-etre à une date rapprochée. L'armée de l'air des Etats-Unis étudie également le problème du déploie- ment dans cette région d'un quatrième escadron, mais actuellement

il n'est pas en mesure d'indiquer de façon précise les conclusions de cette étude.

7k* Le REPRESENTANT du GROUPE PERMANENT a l'impression que Iae difficultés actuelles ne proviennent pas d'un manque de ressour- ces financières et il en d.emande confirmation. Il voudrait égale- ment savoir quand les autorités des Etats-Unis espèrent arriver à une conclusion sur la question du quatrième escadron.

75» Le REPRESENTANT des ETATS-UNIS rappelle au Comité que les 3ème et i+ème escadrons d.'attaque au sol existent effectivement dans le secteur central et sont entièrement prêts au combat.

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/-C/19-ÏV?.ök

Les difficultés tiennent au financement et à la construction de

"bases d'opération convenables pour ces escadrons dans la région sud. En ce qui concerne le 3ème escadron, comme il l'a déjà in- diqué, une proposition précise est sur le point d'être formulée.

Toutefois, en raison de certains éléments d'incertitude et d'en- gagements à l'égard de l'OTAN auxquels ils ont accordé une

priorité plus élevée, les Etats-Unis n'ont pu encore prendre les dispositions budgétaires nécessaires pour mettre un quatrième aérodrome en état de recevoir un escadron américain d'attaque au sol. Le problème est à l'étude et il espère que les résultats en seront communiqués aux autorités militaires de l'OTAN pour l'examen annuel 1959.

76. Le COMITE note que :

- les autorités des Etats-Unis ne peuvent déployer actuellement que deux escadrons d'attaque au sol relevés par roulement d ans le. re gion sud, plus un détachement d'alerte ;

- les autorités des Etats-Unis sont disposées à engager des pourparlers avec les autorités compé- tentes en vue du déploiement d'un deuxième déta- chement d'alerte et d'un troisième escadron relevé par roulement.

Question 1,3

"Commentaire

La réponse donne la liste des bases demandées par les Etats-Unis pour recevoir les escadrons déployés en temps de paix aux Etats-Unis et prévus comme renfort pour la zone OTAN en temps de guerre. Les autorités militaires de l'OTAN estiment que certaines de ces bases conviennent moins que d'autres, qui pourraient être utilisées,

Question

Les autorités des Etats-Unis peuvent-elles faire savoir si elles examineront cette question à nouveau avec les autorités militaires de l'OTAN avant de mettre leurs plans définitivement au point ?"

REPONSE

77. Le^REPRESENTANT des ETATS-UNIS rappelle qu'au cours de ces dernières années la situation des bases des forces aériennes américaines en Europe a été continuellement amé- liorée et que le déploiement de ces forces fait l'objet d'une révision constante. Il reconnaît cependant que la liste des bases indiquant le déploiement des renforts aériens en temps de guerre, qui figure dans la réponse des Etats-Unis, n'est

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NATO U ^ E ^ i l P l D l

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NATO ^ C J A S S I F I E D I AC/19-R/ 205

pas la meilleure à tous les égards. Depuis qu'à été remise la ré- ponse su questionnaire de l'Examen annuel, des commissions d'ins- pection ont estimé que certaines bases convenaient mieux que celles indiquées dans la liste, et des modifications sont Qnvi-sagées. Le Représentant des Etats-Unis rappelle que son pays s'est toujours efforcé, par l'intermédiaire du quartier général de l'armée de

l'air américaine en Europe, de favoriser des échanges de vues aussi ouverts que possible sur les bases les plus appropriées aux unités aériennes américaines. Il donne au Comité l'assurance que les au- torités militaires de l'OTAN seront informées prochainement des nouvelles vues des Etats-Unis quant à ces bases de renfort.

78. En réponse au Représentant du Groupe Permaneot qui juge cette déclaration rassurante, le REPRESENTANT des ETATS-UNIS donne au Comité l'assurance qu'avant de prendre des décisions définitives

sur l'emplacement des bases aériennes, l'armée de l'Air américaine demandera l'avis des autorités compétentes de l'OTAN.

79. Le COMITE :

prend note des assurances données par le Représentant des Etats-Unis selon 1 esquelles des pourparlers seront enga- gés avec les autorités militaires compétentes de l'OTAN ment des bases aériennes. avant que ne soient prises des décisions sur l'emplacö«»

S. RESUME

80. Le REPRE SE OTA NT de l'ITALIE exprime son inquiétude à la suite de rumeurs récemment propagées par la presse, selon les- quelles l'implantation de forces américaines serait largement mo- difiée par suite de nouveaux concepts stratégiques. Si cela devait être le cas - et il demande s'il y a quelque vérité dans ces nou- velles - les pays d'Europe se verraient dans l'obligation de réexa- miner leurs plans de manière approfondie.

81. Le REPRESENTANT des ETATS-FNIS rassure le Représentant de l'Italie en déclarant qu'il est exagéré de dire qu'un redé-

ploiement complet des forces américaines est à l'étude. La question du redéploiement dans son ensemble fait en réalité l'objet d'un examen constant, et le problème des aérodromes en Europe en est un des aspects. Mais il n'est pas question de procéder à des mouve- ments tels qu'ils puissent entraîner des modifications importantes dans l'implantation des forces américaines. Le MC 70 lui-même im- plique certains déploiements et les Etats-Unis se conforment évi- demment aux recommandations de ce document.

82. Le PRESIDENT résume les débats. La présence de Représen- tants des Etats-Unis d'un rang élevé et l'esprit de coopération

dont ils ont fait preuve ont été hautement appréciés. L'ascension qu'a évoquée M. l'Ambassadeur Burgess lui paraît être une image excellente, l'effort de défense demandé à l'OTAN exige non pas des

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alpinistes isolés, maj.s une véritable cordée. Du fait de leur puissance militaire, financière, économique, industriolle, et démographique, les Etats-Unis on sont naturellement le chef et le guido et lour effort do défense est le plus important de tous les pays de l'Alliance. La période actuelle est tran-

sitoire et, pour combler les écarts entre les besoins du MO 70 et les forcos existantes, les puissances européennes

devront consentir un effort important. L'intensité de cet effort déterminera l'étendue de l'aide mutuelle fournie par les Etats-Unis, Le leit-motiv de la présente session d'examen est^ en fait, la mesure dans laquelle les Etats-Unis seront à meme aussi bien de fournir des armes nouvelles que de pour- suivre leur aide en armes conventionnelles. Les assurances données indiquant que les Etats-Unis sont disposés à conti- nuer à aider lours alliés européens sont donc d'une importance primordiale.

H I . DATE ET OBJET DE LA PROCHAINE REUNION

8¾. La prochaine réunion du Comité de l'Examen annuel aura lieu le mercredi 12 novembre 1958 pour l'examen de l'effort de défense du Luxembourg et de la Grèce,

83. Le COMITE

prend note des déclarations ci-dessus,

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