Département des Alpes -de-Haute -Provence
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E RR I TO RI AL E Rue Font de Lagier - BP 9 - 04130 VOLX - Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01E-Mail : courrier@cdg04.fr - Site web : www.cdg04.fr
C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L D ’ A D M I N I S T R A T I O N D U L U N D I 1 1 A V R I L 2 0 1 1 A V O L X
OR D R E D U JO U R
1) Approbation du compte rendu de la réunion du 26 novembre 2010 ; 2) Compte de gestion et compte administratif 2010 ;
3) Affectation des résultats 2010 ; 4) Budget primitif 2011 ;
5) Concours :
a. Modification de la régie de recettes ;
b. Convention concours Assistant Socio-Educatif avec le Centre de Gestion 13 ;
c. Convention concours Assistant Socio-Educatif avec les Centres de Gestion 05 et 2B ; 6) Personnel du Centre de Gestion :
a. Modification du tableau des emplois ;
b. Convention de mise à disposition de madame Hélène CLEMENT auprès de la commune de Saint-Lions ;
7) Convention, entre la préfecture et le Centre de Gestion, relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
8) Plan de formation des agents du Centre de Gestion ;
9) Bilan Contrat d’Objectifs Territorialisés(COT)avec le CNFPT ;
10) Bilan 2010 du partenariat Centre de Gestion/Fonds Insertion Personnes Handicapées (FIPH);
11) Convention de gestion administrative avec l’association ASFODEL ; 12) Questions diverses :
a. Modifications des conditions d’attribution du compte-épargne temps ; b. Service intercommunal d’Archives ;
c. Conventions Emplois intercommunaux.
Présents :
Mme Colette DENIE; MM.Yves AIGUIER, Claude DOMEIZEL, Claude GASQUET, Richard LAFOND, Pierre POURCIN et Jean-Marie REYMOND.
Mme Violette RENAUX, Payeuse du Centre de Gestion.
Absent représenté :
M. Jean-Pierre FERAUD représenté par son suppléant M. Marc AUBERT ;
M. Alain CAVA et son suppléant M. Michel GRAMBERT qui donne pouvoir à M. DOMEIZEL ; M. Rémy CHARPY qui donne pouvoir à M. AIGUIER ;
M. Bernard JEANMET-PERALTA, qui donne pouvoir à M. GASQUET.
Absents excusés:
Mme Danièle BREMOND ; M. Christophe CASTANER ; M. Jacques DEPIEDS et son suppléant M. René LAUGIER ; M. André PASSINI et son suppléant M. Robert GUES ; Jean-Christophe PETRIGNY (suppléant de M. Bernard JEANMET-PERALTA) ; MM. Michel ZORZAN et Olivier CICCOLI (suppléant de M. Serge PRATO).
Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion s’est réuni le 11 avril 2011 à VOLX.
Avant d’ouvrir la séance, le président, expose aux membres du conseil, la revendication des manifestants qui les ont accueillis devant l’entrée du Centre de Gestion. En effet, les parents d’élèves de l’école primaire « la Luquèce » de Manosque déploraient la prochaine fermeture d’une classe. Après les avoir entendus, Monsieur DOMEIZEL leur a obtenu un rendez-vous avec l’inspecteur de l’académie.
Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance.
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26NOVEMBRE2010 : Le compte rendu de la réunion du 26 novembre 2010est approuvé à l’unanimité.
2) COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF2010 :
Le conseil d’administration, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2010 présenté par Madame RENAUX, trésorière du Centre de Gestion.
Après vérification, il apparaît que le compte de gestion correspond en tout point au compte administratif.
Le Président présente ensuite le Compte Administratif 2010 dont les résultats sont les suivants :
EN SECTION DEFONCTIONNEMENTun excédent de : 314 172,43€
EN SECTION D'INVESTISSEMENTun excédent de : 196 187,42€ EN SECTION DEFONCTIONNEMENT
Un résultat cumulé de : 314 172,43€
A noter que sur l’exercice, l’excédent se monte à 144 172,43 € et que la différence provient de l’excédent antérieurde 2009 affecté en fonctionnement soit170 000€.
OBSERVATIONS SUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT: Dépenses :
Il n’y a aucun dépassement au niveau des chapitres mais on en constate quand même au niveau des articles :
6152– Entretien et réparations sur biens immobiliers : 2 088,33€ Il s’agit du remplacement de l’agent d’entretien et du déneigement du parking par un intervenant extérieur.
6156– Maintenance : 7 334,30€
Cette évolution est liée à celle de notre parc informatique et des nombreux logiciels et progiciels utilisés ; à cela s’ajoute une partie du travail réalisé avant par M. BEGNIS.
6182- Documentation générale : 2 929,81€
Nous avons acquis 3 VIDAL pour les médecins et nous avons souscrit de nouveaux abonnements à des revues médicales.
6231- Annonces et insertions : 3 091,23€
Dépassement lié aux avis de recrutement des médecins et aux publicités de concours.
62511– Frais de déplacement personnel CDG : 4 378,73€ Déplacement des médecins : nouvelles collectivités adhérentes et formations à BORDEAUX et TOURS.
6411– Personnel titulaire : 38 464,96€
Stagiairisation FONTAINE et JEANNE, divers avancements au grade non prévus mais aussi erreur lors de notre évaluation.
On note aussi que pour la première fois, la quasi-totalité des crédits prévus pour le remboursement des décharges de service pour activité syndicale est consommée(115 856,96 sur 120 000€).
Recettes :
Les réalisations de recettes correspondent en gros aux prévisions.
Produit des cotisations :
Il est à noter que le produit des cotisations est supérieur aux prévisions de 27 247,15€. Sans l’augmentation du taux de cotisations de 1,63 % à 1,66 %, le gain aurait été de 18 600€.
Le produit des cotisations a augmenté d’environ 45 000 € entre 2009 et 2010 ; cela est dû à l’augmentation du taux de cotisation (18 600€) et à une augmentation de la masse salariale d’environ 2,60 %(26 400€).
Conventions et Remboursements :
Une forte augmentation par rapport aux prévisions liée à l’adhésion de grandes collectivités au SIMPro et à un plus grand nombre de visites annuelles que prévu.
EN SECTION D'INVESTISSEMENT:
Un résultat cumulé de 196 187,42€,recouvrant essentiellement des restes à réaliser.
A noter sur l’exercice, l’excédent se monte à 193 344,04 € et que la différence provient de l’excédent d’investissement reporté de 2009 soit 2 843,38€.
En dépenseont été réalisés :
La modification de l’architecture informatique du Centre de Gestion ;
L’acquisition des logiciels informatiques ;
Les derniers travaux de la construction du bâtiment du Centre de Gestion.
Recettes :
Ces dépenses sont financés par
Les dotations soit la FCTVA(Fonds de compensation de la TVA): 142 481€; le président signale qu’il s’agit du dernier remboursement lié à la construction des locaux. Les années suivantes constateront donc une nette diminution de cette recette eu égard aux investissements en cours.
Les amortissements : 151 142,94€;
L’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement 2009 : 61 303,55€.
Le Président s’étant retiré, le conseil d’administration, sous la présidence de Claude GASQUET, 1ervice-président, approuve le Compte Administratif 2010 à l’unanimité.
3) AFFECTATION DES RESULTATS2010 :
Le Compte Administratif 2010 laisse apparaître enfonctionnementun excédent de clôture de314 172,43€et eninvestissementun excédent de clôture de196 187,42€.
Le Président propose que l’excédent de 314 172,43 € constaté en section de fonctionnement soit affecté comme suit :
116 972,43€dans la section de fonctionnement ;
197 200€en section d’investissement.
Le Conseil d'Administration approuve l’affectation des résultats du Compte Administratif 2010 au Budget 2011 dans les conditions présentées par le Président,à l'unanimité.
4) BUDGET PRIMITIF2011 :
Ce budget a été établi sur la base des orientations définies lors du débat d’orientation budgétaire le 26 novembre 2010.
Il s’équilibre :
En section de fonctionnement :à la somme de 2 274 934,23€.
En section d’investissement :à la somme de 708 480,19€
Il est basé sur les éléments suivants : 1. En recettes de fonctionnement :
Taux de cotisation maintenu à 1,66 % basé sur une augmentation de la masse salariale de 2 % ;
Tarif des services facultatifs maintenus sauf une augmentation du tarif du Service Intercommunal d’Aide au Classement et à la Valorisation des Archives à 260€par jour d’intervention ;
Prise en compte des nouvelles adhésions au SIMPro de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban, la communauté de communes Moyenne Durance et le SMIRTOM du Canton de Volonne soit plus de 200 visites supplémentaires ;
Paiement par le CNFPT de 12 mois de loyer + remboursement du traitement et des charges de 30 % du poste d’accueil ;
un remboursement de coût-lauréat déjà facturé de 50 000€;
Le président rappelle aux membres du Conseil d'Administration que le coût-lauréat est le remboursement demandé aux collectivités non adhérentes au Centre de Gestion des Alpes-de-Haute- Provence ;
Report d’une partie de l’excédent de fonctionnement 2010 soit 116 972,43€.
2. En dépenses de fonctionnement :
6061 : augmentation de 6 000€: réajustement en fonction de la consommation constatée en 2010 et de l’augmentation prévisible de l’électricité ;
60623 – alimentation : il s’agit de denrées pour l’examen professionnel d’adjoint technique – spécialité restauration ;
6132 : locations de locaux de concours ; somme importante prévue pour le concours de bibliothécaire ;
Traitements sans revalorisation ;
Prévision d’une réserve en personnel non titulaire pour faire face à des renforcements temporaires nécessaires pour :
la mise en place de la Gestion Electronique des Documents(GED);
l’informatisation du SIMPro ;
du portail Web à l’intention des collectivités.
Monsieur GASQUET, s’interroge sur la diminution du nombre de titulaire ; monsieur ARNAUD le justifie par le départ de plusieurs agents intercommunaux.
Plus d’agent pris en charge suite à la démission de madame FAYET qui a été recrutée par la Poste.
Augmentation des crédits de remboursement des décharges d’activités syndicales de 30 000 €, car désormais les crédits sont utilisés en totalité ;
Une dotation aux provisions pour travaux ultérieurs sur le bâtiment du CDG. Ce type dotation, moins contraignante que la dotation aux amortissements permettra de cumuler une masse financière de sécurité en vue d’effectuer les travaux pour maintenir le bâtiment dans un excellent état (reprise des malfaçons);
Pas de virement en section d’investissement.
3. En recettes d’investissement :
Report de l’excédent d’investissement 2010(restes à réaliser)de 196 187,42€;
Affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement 2010 soit 197 200€;
Remboursement de la TVA en nette baisse puisque les locaux ont été terminés il y a plus de deux ans, soit 41 105€;
L’amortissement des biens : 162 987,77€;
Une provision pour dépréciation des immobilisations de 12 000 €. Elle ne participe pas à l’équilibre budgétaire mais permet de dégager des possibilités de financer à terme des travaux de rénovation et d’entretien du bâtiment par une opération comptable de reprise sur provisions ;
111 000€ de consolidation d’emprunt CRCA (Caisse Régionale du Crédit Agricole). Madame RENAUX, payeuse du Centre de Gestion, explique que cette somme était sur un compte d’attente qui aurait dû être consolidé en fin d’année l’an dernier.
4. En dépenses d’investissement :
Remboursement des emprunts : le budget prévoit le remboursement anticipé de 100 000 € sur un emprunt de 375 000 €. Ce remboursement anticipé pourra se faire sans frais, et sans incidence sur les besoins d’investissement du Centre de Gestion.
L’état des programmes à poursuivre s’inscrit dans la continuité des investissements prévus en 2010 à savoir essentiellement des investissements informatiques(matériels et logiciels)liés à :
La mise en place de la Gestion Electronique des documents ;
L’informatisation du SIMPro ;
La mise en œuvre d’un portail Web par lequel les collectivités auront accès à diverses applications : saisie des éléments de paie, déclaration de cotisations, tableaux d’avancement…
dans le but de simplifier ces procédures pour les collectivités territoriales (qui multiplient les mots de passe).
Le programme de travaux a intégré la reprise des fenêtres du bâtiment pour une valeur d’environ 50 000,00€.
Le président remémore aux membres du Conseil d'Administration, le contentieux avec l’entreprise qui a réalisé les travaux de construction du Centre de Gestion, cependant cette dernière est insolvable.
Le Budget Primitif 2011 est adopté, à l'unanimité.
5) CONCOURS :
a. Modification de la régie de recettes
Le Vice-Président délégué aux concours, Yves AIGUIER, rappelle au conseil d’administration que, par délibération du 16 juillet 2009, une régie de recettes a été créée pour l’encaissement des frais de correspondance nécessaires aux convocations, à la diffusion des résultats et tous contacts nécessaires à la gestion des inscriptions aux concours et examens professionnels(10€par candidature).
Le régisseur se trouve confronté à un problème lorsque les candidats ne sont pas admis à concourir ou qu’ils retirent leur candidature avant le début des épreuves.
Monsieur AIGUIER précise qu’il ne s’agit pas de frais d’inscription mais de frais de correspondance, mis en place également par bon nombre de Centres de Gestion. Cela limite les candidatures multiples et l’absentéisme.
A l'unanimité, il est décidé de compléter la délibération créant la régie en prévoyant que le montant de l’encaisse sera restitué aux candidats ayant retiré leur candidature ou non admis à concourir.
Madame RENAUX, apporte des précisions quant ’à la procédure à suivre, en effet, le chèque sera retourné si le dossier n’est pas validé. Les autres seront conservés au coffre en attendant d’être encaissés.
Lors de sa réunion du 26/11/2010, il avait été fait état au Conseil d'Administration de la difficulté d’obtenir le remboursement du coût-lauréat par une collectivité qui contestait le point de départ du délai de déchéance quadriennale. Le vice-président indique que cette collectivité a finalement payé.
b. Convention concours Assistant Socio-Educatif avec le Centre de Gestion 13.
Monsieur Yves AIGUIER, Vice-Président délégué aux concours, rappelle aux membres du Conseil d'Administration que les Centres de Gestion peuvent conventionner pour organiser en commun les concours et examens.
Le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône nous a sollicités afin que nous lui ouvrions le concours d'assistant socio-éducatif, spécialité assistant de service social, prévu à la fin de l'année 2011, pour 48 postes.
Le Président,à l'unanimité,est autorisé à signer la convention nécessaire.
c. Convention concours Assistant Socio-Educatif avec les Centres de Gestion 05 et 2B.
Les Centres de Gestion des Hautes-Alpes et de Haute-Corse, qui organisent ce concours le même jour, souhaitent conventionner avec nous pour la mise en commun des sujets.
Le Vice-Président demande au Conseil d'Administration d’autoriser le Président à signer une convention avec ces Centre de Gestion qui déterminera les modalités des collaborations souhaitées.
Accord à l'unanimité.
6) PERSONNEL DUCENTRE DEGESTION : a. Modification du tableau des emplois ;
Médecin du SIMPro : augmentation de la durée hebdomadaire de travail :
Le Président expose au Conseil d’Administration les contraintes du service Intercommunal de Médecine Professionnelle.
Actuellement, trois médecins sont affectés à ce service dont deux à temps complet et un à trois quart de temps.
Or, depuis le recrutement de ce médecin à temps non complet, l’adhésion de nouvelles collectivités importantes nécessitent plus de temps de visite et de tiers temps, et conduisent à proposer de porter cet emploi au temps complet.
Accord à l'unanimité.
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence
Emploi intercommunal SELONNET - ST MARTIN LES SEYNE : accès au grade d’attaché principal : Afin de faire bénéficier un agent affecté à des missions de renforcement administratif d’un avancement au grade d’attaché principal, il serait nécessaire de modifier l’emploi correspondant.
Accord à l'unanimité.
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence
Emploi de chef du service Emploi-Concours : accès au grade de rédacteur :
Afin de permettre la promotion interne du chef de service Emploi-Concours ; il convient de modifier l’emploi de rédacteur en l’ouvrant non seulement aux agents relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs mais aussi à ceux relevant du cadre d’emplois de rédacteur.
Cet agent, qui exerce déjà dans les faits des fonctions du niveau de rédacteur, a en effet réussi l’examen professionnel en vue de la promotion interne. Cette modification permettra sa nomination dès que la promotion interne sera possible.
Monsieur AIGUIER, Vice-Président délégué aux concours, exprime que cette promotion serait largement méritée.
Accord à l'unanimité.
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence
b. Convention de mise à disposition de madame Hélène Clément auprès de la commune de Saint-Lions ; Le Centre de Gestion emploie, depuis plusieurs années, un adjoint administratif intercommunal affecté auprès des communes de : CHAUDON-NORANTE, SAINT-JACQUES et SAINT-LIONS.
Lors de sa dernière réunion, la durée hebdomadaire de travail de cet emploi a été augmentée afin de répondre à la demande de la commune de SAINT-LIONS qui souhaitait une heure hebdomadaire de plus, soit 8 heures, ce qui a porté la durée hebdomadaire totale globale de l’emploi à 28 heures au lieu de 27 heures.
Il convient maintenant, de modifier en conséquence, la convention de mise à disposition auprès de cette commune de l’agent concerné.
Le Conseil d'Administration,à l'unanimité,approuve la modification la convention de mise à disposition de madame Hélène CLEMENT par un avenant, auprès de la commune de SAINT-LIONS et autorise le Président à signer ledit avenant.
7) CONVENTION, ENTRE LA PREFECTURE ET LE CENTRE DE GESTION, RELATIVE A LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE :
Le Président rappelle au conseil d’administration que lors d’une précédente réunion, il avait donné un avis favorable à l’utilisation de la télétransmission des actes(délibération, arrêté, conventions…)soumis au contrôle de légalité.
Le Centre de Gestion a choisi comme plateforme de télétransmission, celle de CDC-FAST.
Compte tenu des conditions de sécurité, il pourra être utilisé également pour la transmission des documents comptables à la Pairie mais aussi aux membres du conseil d’administration (pour les documents préparatoires)et tous autres collaborateurs comme les concepteurs de sujets des concours.
La mise en œuvre avait été retardée afin de la rendre concomitante avec la mise en œuvre de la gestion électronique des documents du Centre.
Aujourd’hui, les services sont prêts et il convient pour cela, d’approuver une convention avec la Préfecture précisant les conditions de cette télétransmission.
Accord à l'unanimité.
Madame RENAUX, informe le Conseil d'Administration, que le Centre de Gestion devra également signer une convention avec la paierie départementale pour la dématérialisation de la transmission des documents vers la paierie.
Accord à l'unanimité.
8) PLAN DE FORMATION DES AGENTS DU CENTRE DEGESTION :
Le Président présente au Conseil d'Administration le bilan du plan de formation des agents du Centre de Gestion pour 2010 ainsi que les projets de formations pour 2011 :
142 jours de formation ont été suivis par les 21 agents du Centre de Gestion (hors médecin), soit une moyenne d’environ 7 jours de formation par agent et par an.
En 2011, sont inscrites au plan de formation du Centre de Gestion 28 formations différentes dont : 15 formations statutaires obligatoires ;
2 formations obligatoires liées à l’hygiène et sécurité ; 7 formations liées aux projets du Centre de Gestion ;
3 formations demandées par les agents et liées à leur poste de travail ; 1 formation personnelle(auprès de l’Université de Provence).
Parmi ces 28 formations, celles qui ne sont pas organisées par le CNFPT sont payantes. Il s’agit des formations liées aux projets du Centre de Gestion pour ce qui concerne l’informatisation des services :
- Carrière et finances : 4 550€;
- Médecine professionnelle et hygiène et sécurité : 4 000€.
Il faudrait donc une enveloppe de 8 550 €auxquels il faut rajouter 3 000 €pour la formation des médecins, soit au total11 550€.
NOTA: le comité technique paritaire a donné un avis favorable au plan de formation du Centre de Gestion 04 lors de sa réunion du 29/03/2011.
Accord à l'unanimité.
9) BILAN CONTRAT D’OBJECTIFSTERRITORIALISES
(C.O.T.)
AVEC LE CNFPT :Madame DENIE rappelle que le C.O.T. est un engagement du CNFPT et du Centre de Gestion 04 afin d’améliorer les services rendus aux collectivités.
La complémentarité des 2 organismes, et leur collaboration, s’est organisé autour de 4 objectifs : La promotion de la fonction publique territoriale et de ses agents ;
L’accroissement de la compétence professionnelle ;
La promotion de l’emploi public et des métiers territoriaux ; La promotion d’une politique commune de communication.
Le bilan est positif pour :
- La diffusion d’une information et des formations sur le statut ;
- L’adoption d’un calendrier de préparation aux concours par le CNFPT et de l’organisation des concours par le CDG ;
- L’élaboration des plans de formation dans le souci :
o Pour le Centre de Gestion, du respect de la réglementation par les collectivités territoriales et l’accroissement des compétences de leurs agents ;
o Pour le CNFPT, l’anticipation des formations.
Mais certains points seront à renforcer en 2011 :
Le développement de la prévention des collectivités territoriales avec des journées co-animées par le CNFPT et le Centre de Gestion(sensibilisation à l’hygiène et sécurité, formations des ACMO, formations
« gestes et postures »…);
La prise en compte du handicap, notamment en allégeant la tâche des collectivités au moment du recrutement et de la formation post-recrutement ;
L’adaptation à l’emploi, notamment dans les communes rurales : secrétaires de mairie, agents polyvalents…
L’informatisation de services communs : Gestion des ressources humaines(GRH),suivi des formations ; L’amélioration du fonctionnement du guichet unique.
Il conviendrait aujourd’hui d’approuver ce bilan 2010 et de reconduire le COT pour une nouvelle année.
Le président précise que cette convention est une démarche exemplaire et novatrice pour les relations entre le CNFPT et les Centres de Gestion. Elle est suivie avec attention ce qui se traduit par sa signature par le président du CNFPT, monsieur François DELUGA.
Accord à l'unanimité.
10)BILAN 2010 DU PARTENARIAT CENTRE DE GESTION/FONDS INSERTION POUR LES
PERSONNES HANDICAPEES DANS LAFONCTIONPUBLIQUE
(FIPHFP)
:A titre informatif, le Président présente aux membres du Conseil d'Administration le bilan 2010 du partenariat CDG/FIPHFP. Il rappelle qu’une convention a été signée, pour 3 ans, entre le CDG 04 et le FIPHFP pour le recrutement et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
3 axes de travail ont été définis, avec les objectifs suivants, sur 1 an :
Sensibilisation, formation, information d’environ 90 responsables territoriaux ; Recrutement de 10 personnes en situation de handicap ;
Maintien dans l’emploi de 10 agents territoriaux en situation de handicap.
Pour mener à bien ces actions, le Centre de Gestion a reçu, pour 2010, une enveloppe financière de 34 289,50€.
Pour 2011, la même somme sera versée au Centre de Gestion si les actions menées représentent une dépense au moins égale à 75 % de ce 1eracompte de 34 289,50€.
Ce seuil est atteint, puisqu’en 2010, le Centre de Gestion a :
* Sensibiliser, en 6 demi-journées, 69 élus et représentants du personnel(148€/2 x 69)= 5 106€;
* Former 42 gestionnaires des ressources humaines, secrétaires de mairie et ACMO(148€x 42)= 6 216€; Soit au total 111 personnes pour un montant financé de11 322€.
Favoriser le recrutement de 3 travailleurs handicapés dont 1 apprenti, ce type d’action n’étant pas rémunéré par le FIPHFP ;
Travailler au maintien dans l’emploi de 14 agents territoriaux dont 12 aménagements de poste (9 ont abouti et 5 sont en instance), 1 reclassement et 1 échec(licenciement pour inaptitude physique).
Chaque étude est rémunérée 1 267€x 14 soit17 738€.
Le Centre de Gestion a dépensé29 060 €(11 322€ + 17 738€) ce qui représente 84,75 % du 1eracompte de 34 289,50€.
Cela l’autorise à demander le versement du 2èmeacompte.
Ces actions seront poursuivies en 2011 puisque le bilan 2010 est plutôt positif avec des points forts : L’absence d’à priori sur le handicap ;
L’excellent accueil lors des journées de sensibilisation et de formation ;
La collaboration entre les différents partenaires : les collectivités territoriales du département et le Centre de Gestion, CAP-Emploi, le SAMETH (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés), le FIPHFP…
Cependant des difficultés ont freiné nos actions :
La géographie et la démographie : de nombreuses petites communes, souvent isolées, n’emploient que quelques agents et ont donc peu ou pas de moyens pour reclasser un agent ou aménager son poste ; La lourdeur des procédures empêche de trouver des solutions avant la fin d’un congé statutaire. L’agent est alors maintenu en congé car aucun délai n’est respecté ;
La lenteur du FIPHFP dans le traitement des dossiers et le versement des aides financières, alors que de nombreuses communes ne peuvent « faire l’avance » pour l’achat d’équipements coûteux.
Le président propose d’écrire au FIPHFP afin de leur faire part des difficultés rencontrées et surtout pour regretter la lenteur des services, remarque partagée par d’autres Centres de Gestion.
La convention liant le Centre de Gestion au FIPHFP est signée pour 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2012. Les mêmes objectifs sont maintenus, pour chacune de ces trois années. Un 2èmebilan sera dressé pour 2011.
11)CONVENTION DE GESTION ADMINISTRATIVE AVEC L’ASSOCIATIONASFODEL :
En 2003, une convention avait été signée avec l’association de formation des élus, ASFODEL, prévoyant que le Centre de Gestion assurait pour 3 ans la gestion administrative de l’association.
Cette convention a été renouvelée en 2007 et est arrivée à expiration le 31 mars 2010.
Il est proposé de la renouveler pour une nouvelle période de 3 ans soit jusqu’au 31 mars 2013.
Accord à l'unanimité.
12)QUESTIONS DIVERSES :
a. Modifications des conditions d’attribution du compte-épargne temps ;
Le Président rappelle au Conseil d’Administration que conformément à l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en œuvre du Compte Epargne-Temps (C.E.T.)sont fixées par l'organe délibérant, après avis du Comité Technique Paritaire.
Le Conseil d’Administration a institué un compte épargne-temps applicable au personnel du siège du Centre de Gestion par délibération en date du 28 février 2003 modifiée le 18 mars 2005.
Depuis cette date, le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 a modifié la réglementation du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.
D’une part, le compte-épargne temps se gère désormais comme les congés ; d’autre part, soit une compensation financière soit une prise en compte au titre du régime de retraite additionnelle (R.A.F.P.) peuvent être mises en place.
Le Président demande au conseil de modifier la délibération initiale pour la mettre en conformité avec la nouvelle réglementation ce qui facilitera la gestion de ces comptes.
Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les non titulaires de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T.
Le Conseil d'Administration,à l’unanimité, décide :
- de fixer comme suit les modalités d’application locales du Compte Epargne-Temps prévu au bénéfice des agents du Centre de Gestion à compter du 1ermai 2011 ;
- Alimentation du C.E.T. :ces jours correspondent à un report de :
congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20(proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet);
- Procédure d’ouverture et alimentation : l’ouverture du C.E.T. peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent titulaire ou non titulaire, à l’exclusion des stagiaires, sans que le Centre de Gestion puisse le refuser.
L’alimentation du C.E.T. se fera deux fois par an sur demande des agents formulée :
avant le 30 avril de chaque année pour les reliquats de congés annuels de l’année précédente sauf si l’agent a opté pour la compensation en argent ou en épargne retraite au plus tard le 31 janvier de l’année ;
avant le 31 décembre de l’année en cours pour les reliquats de jours de récupération du temps de travail ;
La demande de l’agent doit comporter le détail des jours à reporter.
La situation de son C.E.T. (jours épargnés et consommés) fera l’objet d’un arrêté pris dans les 15 jours suivant les dates limites prévues pour l’alimentation du compte.
- Utilisation du C.E.T. :l’agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de service.
Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.
- Compensation en argent ou en épargne retraite :les jours épargnés peuvent être indemnisés forfaitairement, ou versés au titre du R.A.F.P.(pour les fonctionnaires relevant des régimes spéciaux).
Ces options sont ouvertes pour les jours inscrits au compte épargne-temps au-delà de 20 jours et jusqu’à 60 jours.
Le choix de ces options doit intervenir au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Le versement intervient nécessairement dans l’année au cours de laquelle l’agent a exprimé son souhait.
- Convention financière en cas d’arrivée ou de départ d’un agent en possession d’un C.E.T. : en cas de mutation ou détachement, le Président est autorisé à fixer, par convention signée entre les 2 employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent dans la limite d’un montant à négocier.
L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.
Monsieur GASQUET alerte en conséquence, sur l’attention à porter aux prochains recrutements par mutation, il faudra se renseigner du compte-épargne temps ainsi que du Droit Individuelle à la Formation(D.I.F)du candidat pour anticiper une éventuelle négociation avec la collectivité.
b. Service intercommunal d’Archives ;
Convention avec le Conseil Général
Le Président rappelle au conseil d’administration que, par délibération du 23 mai 2003, il avait créé un service facultatif intercommunal d’aide au classement et à la valorisation des archives.
Dans ce cadre, a été décidée la création d’un emploi d’archiviste contractuel. Il a été proposé que cet emploi soit hébergé aux Archives Départementales, lieu où l’agent pourrait effectuer tous ses travaux de classement et bénéficier de conseils et de directives ainsi que d'un complément de formation aux méthodes archivistiques.
A cet effet, le Centre de Gestion a signé avec le Conseil Général, une convention fixant les conditions de l’activité de l’assistant d’archives au sein de la Direction des Archives Départementales.
Cette convention est arrivée à expiration en 2005 mais l’hébergement par le Conseil Général de l’emploi d’assistant d’archives intercommunal a continué.
Compte-tenu du succès de cet emploi, et en accord avec le Directeur des Archives départementales, il propose donc de signer une nouvelle convention pour régulariser la situation depuis 2005 et pérenniser cet hébergement.
Accord à l'unanimité.
Application du nouveau tarif
Compte tenu des observations de certaines collectivités, le Conseil d'Administration rappelle que les bons pour accord d’intervention de l’assistant d’Archives mentionnent que le tarif pourra être revu chaque année par le Conseil d'Administration.
C’est donc à bon droit que les services établissent une facture sur la base du tarif en vigueur au moment de l’intervention.
c. Conventions Emplois intercommunaux
Conventions Emplois intercommunaux.
Le Président rappelle au Conseil d'Administration que le Centre de Gestion emploie depuis plusieurs années des agents intercommunaux dont les conditions de mise à disposition sont réglées par une convention signée avec les collectivités bénéficiaires.
Après contact avec notre société d’assurance, il apparaît que nos conventions de mise à disposition ne sont pas claires quant à la prise en charge de l’assurance responsabilité civile liée à l’activité des agents au sein de la collectivité bénéficiant de la mise à disposition.
Il propose donc de préciser dans les conventions de mise à disposition, au fur et à mesure des renouvellements, que l’assurance responsabilité civile liée à l’activité des agents mis à disposition sera à la charge de la collectivité.
Accord à l'unanimité.
Fait à VOLX, le 18 avril 2011 Le Président, Claude DOMEIZEL
Sénateur des Alpes-de-Haute-Provence.
