Bilan 2007 des rapports du Conseil général des Ponts et Chaussées

Conception graphique : MEEDDAT/CGPC/BC - Monique Morin

Bilan 2007

des rapports du

Conseil général des Ponts et Chaussées

Bureau des Rapports et de la Documentation

l’arc en ciel

la lettre du conseil général des Ponts et Chaussées

n° 115 Bis mars 2008

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11 4

En interne, les plus gros commanditaires sont le CGPC essentiellement pour des études sur les thèmes de modernisation et d’organisation des services.

Puis la DGAC et la DGMT pour des études sur les thèmes des transports et de leur sécurité.

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Sur les soixante-dix-neuf rapports d’étude remis en 2007, cinquante sont communicables au sens de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée relative à l’accès aux documents administratifs. Ils sont publiés sur intranet et inter- net (un délai de deux mois est respecté entre la date de remise du rapport au commanditaire et sa publication).

En 2007, 2937 exemplaires de rapports sous forme papier ont été diffusés.

L’ensemble des rapports de conseil et d’expertise publiés depuis le 1er janvier 2004 (en attendant de remonter plus avant dans le temps) et des lettres de commande passées à compter du 1er janvier 2007 sont consultables dans la base de données du Conseil général des Ponts et Chaussées accessible à par- tir du site internet du CGPC ou de celui du MEDAD.

http://www.cgpc.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=44 http://portail.documentation.equipement.gouv.fr/cgpc/recherche.xsp

Catherine Ballatore Pierre Vivier Marie-Thérèse Sadan, Murielle Huck

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Les deux plus gros commanditaires sont le ministère des finances et celui de l’intérieur. Ils sont suivis, à égalité, par ceux du travail et de l’agriculture. Les demandes d’études portent sur l’ensemble des champs d’action du ministère.

Cette répartition tient compte de l’intégration du thème de l’écologie dans le périmètre du ministère.

27

30

Mars 2008

Reprographie : MEEDDAT/DGPA/DAJIL/PLM2

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Chiffres exprimés en % pour l’année 2007 5 5

5

11

16

26 32

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Chiffres exprimés en % pour l’année 2007 11

4 8

28

8 26 11 3

19

3 14

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2007

Le conseil et l’expertise au service du ministère ou de l’interministériel et l’inspection des services constituent deux facettes de l’activité du CGPC. En 2007, cette activité s’est traduite par la production de 96 rapports de conseil et expertise et 204 rapports d’inspection dont 26 rapports d’audits^(*) soit un total de 300 rapports. Le bureau des rapports et de la documentation vous présente le détail en chiffres de cette production et son évolution au cours des ces dernières années.

(*) non compris les 3 audits thématiques d’initiative nationale encore en cours au 31/12/2007.

L’inspection générale des services comprend les audits, les inspections et les enquêtes administratives. Après une forte augmentation du nombre de rapports produits : 418 en 2005 et 342 en 2006, celui-ci diminue de plus d’un tiers. Cette variation traduit les importantes évolutions des services et leurs répercussions sur le dispositif d’inspection générale. Elle s’explique également par l’instauration des audits de programme et des audits thématiques qui mobilisent d’importants moyens et regroupent dans un même document de multiples inspections particulières.

Les audits de programmes ministériels, permettent une revue complète de la politique mise en oeuvre à travers un programme au sens de la LOLF. En 2007, le CGPC a inauguré cette forme nouvelle d’intervention avec l’audit des programmes «Réseau routier national» et «Aménagement, urbanisme et ingénierie publique».

Les audits thématiques portent sur la mise en oeuvre, par les services, de politiques ou d’actions jugées prioritaires ou posant des difficultés d’application particulières. En 2007, trois audits thématiques d’initiative nationale ont été mis en oeuvre, relatifs à l’intervention des services dans les domaines de la gestion de crise, de la rénovation urbaine et de la délégation des aides à la pierre.

Les audits du comité interministériel d’audit des programmes (CIAP) visent à examiner les modalités de mise en oeuvre de la LOLF et à vérifier la qualité des documents budgétaires fournis.

Les audits de modernisation sont très centrés sur les économies en personnels et en moyens divers.

Après une légère diminution en 2005 et 2006, le nombre des rapports d’études est à nouveau en augmentation et revient, à une unité près, au niveau de 2004.

Sur les 96 rapports remis en 2007, 77% soit 61 rapports, correspondent à des études de conseil et d’expertise, 10% à des études prospectives, 10% à des études d’aide à la décision et 3% à des études d’évaluation.

Vie des services

Transports

Environnement-Risques-Paysages

Logement-Construction

Aménagement-Urbanisme

Sécurité dans les transports 18

Chiffres exprimés en % pour l’année 2007

En 2007, les trois thèmes les plus étudiés sont le thème des transports qui représente 27% des rapports produits, de la sécurité dans les transports avec 22% et de l’environnement-risques-paysages avec 19%.

Par rapport à 2006, ce classement montre un net accroissement des études sur les transports et surtout leur sécurité qui passent de 8% à 22% et, à l’inverse, une baisse de 16% du nombre d’études sur la vie des services, traduction, comme dans le cas des inspections, des évolutions en cours. Il confirme, par ailleurs, l’attention portée aux questions de développement durable.

DAC

Ministre de l’Equipement

Interministériel

Ministre de l’Environnement

Autres

36 rapports de conseil et d’expertise ont été réalisés à la demande des directions d’administration centrale, 19 en commande interministérielle et 16 du ministre de tutelle du CGPC. Cette répartition tient compte du changement de périmètre du ministère en juin 2007.

Nombre d’études

55 inspections de régularité ont été réalisées en 2007. Leur nombre continue à diminuer au fur et à mesure de la mise en place de dispositifs de contrôle interne dans les services mais elles constituent encore la part la plus importante de l’activité. Elles sont suivies par les inspections de suivi des transformations des services dont la campagne est en cours d’achèvement et qui sont appelées à être progressivement remplacées par un nouveau type d’inspection – les inspections de service - mieux adapté à la problématique des services nouvellement réorganisés.

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 228 227 219

284 244

418

342

204

régularité

suivi des transformations service

périodique suivi autres

55 45

9 2 25 13

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Nombre de rapports en 2007

Audits de modernisation

Audits (thématiques, CIAP ou de programme ministériel)

Autres audits thématiques 0

5 10 15 20

20

5 4

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82 74

84 97

84 82

Nombre de rapports

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

0 30 60 90 120 150

2007 96

6 19 15

22 11

27

0 20 40 60 80 100 120

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007