CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2A-2021-103
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2021
Sommaire
ARS /
2A-2021-07-08-00003 - Arrêté n°ARS-2021-365 du 08/07/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle
FINOSELLO (FINESS EG 2A0000030) (4 pages) Page 4
2A-2021-07-08-00004 - Arrêté n°ARS-2021-367 du 08/07/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les
MOLINI (FINESS ET - 2A0002051) (4 pages) Page 9
2A-2021-07-08-00005 - Arrêté n°ARS-2021-368 du 08/07/2021 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à la Clinique du Sud de la Corse (n° FINESS ET :
2A0000154) (4 pages) Page 14
2A-2021-07-08-00006 - Arrêté n°ARS-2021-372 du 08/072021 portant
fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à la Maison de régime et de Convalescence
et VALICELLI (FINESS ET - 2A0022554) (4 pages) Page 19 2A-2021-07-08-00007 - Arrêté n°ARS-2021-373 du 08/07/2021 portant
fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à la SA Cliniques d Ajaccio (n° FINESS ET :
2A0000139) (3 pages) Page 24
2A-2021-07-09-00002 - Arrêté n°ARS-2021-375 du 09/07/2021 du fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier
d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2021 (5 pages) Page 28 2A-2021-07-09-00003 - Arrêté n°ARS-2021-376 du 09/07/2021 du fixant les
produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier
de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) au titre de l'année 2021 (5 pages) Page 34 2A-2021-07-09-00004 - Arrêté n°ARS-2021-377 du 09/07/2021 fixant les
produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre
Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2021
(4 pages) Page 40
2A-2021-07-09-00005 - Arrêté n°ARS-2021-378 du 09/07/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre
Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2021
(4 pages) Page 45
2
2A-2021-07-09-00006 - Arrêté n°ARS-2021-379 du 09/07/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre
Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2021
(4 pages) Page 50
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2021-07-12-00001 - portant agrément sanitaire temporaire à un abattoir
d'animaux de boucherie pendant la période de l'Aïd El Adha (3 pages) Page 55 Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
2A-2021-07-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Yves SIMON (14 pages) Page 59
3
ARS
2A-2021-07-08-00003
08/07/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-365 du 08/07/2021 portant
fixation des dotations d aide à la
contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés au Centre de
Réadaptation Fonctionnelle FINOSELLO (FINESS EG 2A0000030)
ARS - 2A-2021-07-08-00003 - Arrêté n°ARS-2021-365 du 08/07/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle FINOSELLO
(FINESS EG 2A0000030)
4
ARS - 2A-2021-07-08-00003 - Arrêté n°ARS-2021-365 du 08/07/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle FINOSELLO
(FINESS EG 2A0000030)
5
ARS - 2A-2021-07-08-00003 - Arrêté n°ARS-2021-365 du 08/07/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle FINOSELLO
(FINESS EG 2A0000030)
6
ARS - 2A-2021-07-08-00003 - Arrêté n°ARS-2021-365 du 08/07/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle FINOSELLO
(FINESS EG 2A0000030)
7
ARS - 2A-2021-07-08-00003 - Arrêté n°ARS-2021-365 du 08/07/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle FINOSELLO
(FINESS EG 2A0000030)
8
ARS
2A-2021-07-08-00004
08/07/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-367 du 08/07/2021 portant
fixation des dotations d aide à la
contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés au Centre de
Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI (FINESS ET - 2A0002051)
ARS - 2A-2021-07-08-00004 - Arrêté n°ARS-2021-367 du 08/07/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI
(FINESS ET - 2A0002051)
9
ARS - 2A-2021-07-08-00004 - Arrêté n°ARS-2021-367 du 08/07/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI
(FINESS ET - 2A0002051)
10
ARS - 2A-2021-07-08-00004 - Arrêté n°ARS-2021-367 du 08/07/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI
(FINESS ET - 2A0002051)
11
ARS - 2A-2021-07-08-00004 - Arrêté n°ARS-2021-367 du 08/07/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI
(FINESS ET - 2A0002051)
12
ARS - 2A-2021-07-08-00004 - Arrêté n°ARS-2021-367 du 08/07/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI
(FINESS ET - 2A0002051)
13
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2A-2021-07-08-00005
08/07/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-368 du 08/07/2021 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à la
Clinique du Sud de la Corse (n° FINESS ET : 2A0000154)
ARS - 2A-2021-07-08-00005 - Arrêté n°ARS-2021-368 du 08/07/2021 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à la Clinique du Sud de la Corse
(n° FINESS ET : 2A0000154)
14
ARS - 2A-2021-07-08-00005 - Arrêté n°ARS-2021-368 du 08/07/2021 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à la Clinique du Sud de la Corse
(n° FINESS ET : 2A0000154)
15
ARS - 2A-2021-07-08-00005 - Arrêté n°ARS-2021-368 du 08/07/2021 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à la Clinique du Sud de la Corse
(n° FINESS ET : 2A0000154)
16
ARS - 2A-2021-07-08-00005 - Arrêté n°ARS-2021-368 du 08/07/2021 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à la Clinique du Sud de la Corse
(n° FINESS ET : 2A0000154)
17
ARS - 2A-2021-07-08-00005 - Arrêté n°ARS-2021-368 du 08/07/2021 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à la Clinique du Sud de la Corse
(n° FINESS ET : 2A0000154)
18
ARS
2A-2021-07-08-00006
08/07/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-372 du 08/072021 portant
fixation des dotations d aide à la
contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à la Maison de régime et
de Convalescence et VALICELLI (FINESS ET - 2A0022554)
ARS - 2A-2021-07-08-00006 - Arrêté n°ARS-2021-372 du 08/072021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à la Maison de régime et de Convalescence et VALICELLI
(FINESS ET - 2A0022554)
19
ARS - 2A-2021-07-08-00006 - Arrêté n°ARS-2021-372 du 08/072021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à la Maison de régime et de Convalescence et VALICELLI
(FINESS ET - 2A0022554)
20
ARS - 2A-2021-07-08-00006 - Arrêté n°ARS-2021-372 du 08/072021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à la Maison de régime et de Convalescence et VALICELLI
(FINESS ET - 2A0022554)
21
ARS - 2A-2021-07-08-00006 - Arrêté n°ARS-2021-372 du 08/072021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à la Maison de régime et de Convalescence et VALICELLI
(FINESS ET - 2A0022554)
22
ARS - 2A-2021-07-08-00006 - Arrêté n°ARS-2021-372 du 08/072021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à la Maison de régime et de Convalescence et VALICELLI
(FINESS ET - 2A0022554)
23
ARS
2A-2021-07-08-00007
08/07/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-373 du 08/07/2021 portant
fixation des dotations d aide à la
contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à la SA Cliniques
d Ajaccio
(n° FINESS ET : 2A0000139)
ARS - 2A-2021-07-08-00007 - Arrêté n°ARS-2021-373 du 08/07/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à la SA Cliniques d Ajaccio
(n° FINESS ET : 2A0000139)
24
ARS - 2A-2021-07-08-00007 - Arrêté n°ARS-2021-373 du 08/07/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à la SA Cliniques d Ajaccio
(n° FINESS ET : 2A0000139)
25
ARS - 2A-2021-07-08-00007 - Arrêté n°ARS-2021-373 du 08/07/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à la SA Cliniques d Ajaccio
(n° FINESS ET : 2A0000139)
26
ARS - 2A-2021-07-08-00007 - Arrêté n°ARS-2021-373 du 08/07/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2021 versés à la SA Cliniques d Ajaccio
(n° FINESS ET : 2A0000139)
27
ARS
2A-2021-07-09-00002
09/07/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-375 du 09/07/2021 du fixant
les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au
titre de l'année 2021
ARS - 2A-2021-07-09-00002 - Arrêté n°ARS-2021-375 du 09/07/2021 du fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2021
28
ARS - 2A-2021-07-09-00002 - Arrêté n°ARS-2021-375 du 09/07/2021 du fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2021
29
ARS - 2A-2021-07-09-00002 - Arrêté n°ARS-2021-375 du 09/07/2021 du fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2021
30
ARS - 2A-2021-07-09-00002 - Arrêté n°ARS-2021-375 du 09/07/2021 du fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2021
31
ARS - 2A-2021-07-09-00002 - Arrêté n°ARS-2021-375 du 09/07/2021 du fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2021
32
ARS - 2A-2021-07-09-00002 - Arrêté n°ARS-2021-375 du 09/07/2021 du fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2021
33
ARS
2A-2021-07-09-00003
09/07/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-376 du 09/07/2021 du fixant
les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre
Hospitalier de Bastia
(FINESS EJ - 2B0000020) au titre de l'année 2021
ARS - 2A-2021-07-09-00003 - Arrêté n°ARS-2021-376 du 09/07/2021 du fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bastia
(FINESS EJ - 2B0000020) au titre de l'année 2021
34
ARS - 2A-2021-07-09-00003 - Arrêté n°ARS-2021-376 du 09/07/2021 du fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bastia
(FINESS EJ - 2B0000020) au titre de l'année 2021
35
ARS - 2A-2021-07-09-00003 - Arrêté n°ARS-2021-376 du 09/07/2021 du fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bastia
(FINESS EJ - 2B0000020) au titre de l'année 2021
36
ARS - 2A-2021-07-09-00003 - Arrêté n°ARS-2021-376 du 09/07/2021 du fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bastia
(FINESS EJ - 2B0000020) au titre de l'année 2021
37
ARS - 2A-2021-07-09-00003 - Arrêté n°ARS-2021-376 du 09/07/2021 du fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bastia
(FINESS EJ - 2B0000020) au titre de l'année 2021
38
ARS - 2A-2021-07-09-00003 - Arrêté n°ARS-2021-376 du 09/07/2021 du fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bastia
(FINESS EJ - 2B0000020) au titre de l'année 2021
39
ARS
2A-2021-07-09-00004
09/07/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-377 du 09/07/2021 fixant les
produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ -
2A0000170) au titre de l'année 2021
ARS - 2A-2021-07-09-00004 - Arrêté n°ARS-2021-377 du 09/07/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2021
40
ARS - 2A-2021-07-09-00004 - Arrêté n°ARS-2021-377 du 09/07/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2021
41
ARS - 2A-2021-07-09-00004 - Arrêté n°ARS-2021-377 du 09/07/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2021
42
ARS - 2A-2021-07-09-00004 - Arrêté n°ARS-2021-377 du 09/07/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2021
43
ARS - 2A-2021-07-09-00004 - Arrêté n°ARS-2021-377 du 09/07/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2021
44
ARS
2A-2021-07-09-00005
09/07/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-378 du 09/07/2021 fixant les
produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ -
2A0000386) au titre de l'année 2021
ARS - 2A-2021-07-09-00005 - Arrêté n°ARS-2021-378 du 09/07/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2021
45
ARS - 2A-2021-07-09-00005 - Arrêté n°ARS-2021-378 du 09/07/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2021
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ARS - 2A-2021-07-09-00005 - Arrêté n°ARS-2021-378 du 09/07/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2021
47
ARS - 2A-2021-07-09-00005 - Arrêté n°ARS-2021-378 du 09/07/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2021
48
ARS - 2A-2021-07-09-00005 - Arrêté n°ARS-2021-378 du 09/07/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2021
49
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2A-2021-07-09-00006
09/07/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-379 du 09/07/2021 fixant les
produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ -
2A0002606) au titre de l'année 2021
ARS - 2A-2021-07-09-00006 - Arrêté n°ARS-2021-379 du 09/07/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2021
50
ARS - 2A-2021-07-09-00006 - Arrêté n°ARS-2021-379 du 09/07/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2021
51
ARS - 2A-2021-07-09-00006 - Arrêté n°ARS-2021-379 du 09/07/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2021
52
ARS - 2A-2021-07-09-00006 - Arrêté n°ARS-2021-379 du 09/07/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2021
53
ARS - 2A-2021-07-09-00006 - Arrêté n°ARS-2021-379 du 09/07/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2021
54
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2021-07-12-00001
12/07/2021 : Mme Charlotte BRETON portant agrément sanitaire temporaire à un abattoir d'animaux de boucherie pendant la
période de l'Aïd El Adha
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-07-12-00001 - portant
agrément sanitaire temporaire à un abattoir d'animaux de boucherie pendant la période de l'Aïd El Adha
55
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-07-12-00001 - portant
agrément sanitaire temporaire à un abattoir d'animaux de boucherie pendant la période de l'Aïd El Adha
56
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-07-12-00001 - portant
agrément sanitaire temporaire à un abattoir d'animaux de boucherie pendant la période de l'Aïd El Adha
57
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-07-12-00001 - portant
agrément sanitaire temporaire à un abattoir d'animaux de boucherie pendant la période de l'Aïd El Adha
58
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
2A-2021-07-13-00001
13/07/2021 : M.Pascal LELARGE
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Yves SIMON
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2021-07-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Yves
SIMON
59
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2021-07-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Yves
SIMON
60
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2021-07-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Yves
SIMON
61
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2021-07-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Yves
SIMON
62
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2021-07-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Yves
SIMON
63
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2021-07-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Yves
SIMON
64
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2021-07-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Yves
SIMON
65
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2021-07-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Yves
SIMON
66
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2021-07-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Yves
SIMON
67
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2021-07-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Yves
SIMON
68
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2021-07-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Yves
SIMON
69
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2021-07-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Yves
SIMON
70
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2021-07-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Yves
SIMON
71
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2021-07-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Yves
SIMON
72
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2021-07-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Yves
SIMON
