Conférence
Aides financières à la rénovation énergétique Mardi 17 mai
2022
• OBJECTIF
- Promotion et mise en œuvre de la sobriété et de l’efficacité énergétique, ainsi que des énergies renouvelables en Isère
• ACTIONS
- Animation en milieu scolaire
- Information, formation, accompagnement de projets pour les particuliers, les collectivités et les bailleurs sociaux
• FINANCEMENT
- ADEME, Région Auvergne Rhône-Alpes, Département de l’Isère - Collectivités locales
- Bailleurs sociaux
L’AGEDEN
Association pour une Gestion Durable des Energies
Le service INFO ÉNERGIE apporte un conseil de proximité gratuit et indépendant ainsi qu’un
accompagnement personnalisé sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables.
Service porté en Isère par deux structures :
Accompagnement sur les aspects techniques et financiers, pour tous types de projets… d’un poste simple jusqu’aux rénovations globales.
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04 76 94 79 99
www.infoenergie38.org
L’Espace Info Energie de l’Isère
Un service public
Un service d’accompagnement des particuliers dans la rénovation de leur logement
- Des conseils neutres et indépendants,
- Un appui technique et financier pour la définition de vos travaux et l’obtention d’aides, - Des professionnels locaux référencés pour réaliser vos travaux,
• Des permanences Info Energie : sur rendez-vous au 04 74 94 79 99
- 1 permanence / mois les 3evendredis, matin – Vals du Dauphiné à La Tour du Pin - 1 permanence / mois les 1ermercredis, aprèm – MSAP à Pont de Beauvoisin
• L’accompagnement MA RÉNO
- Visite conseil – Définition des travaux – Devis – Plan de financement
- Aide financière pour un projet de travaux d’au moins 2 postes BBC compatibles
• Des animations tout au long de l’année
- Visites de sites
- Soirées thermographie et prêts de thermokits - Soirée visio témoignages
- Webinaires…
Quelques éléments de contexte
Pourquoi la rénovation énergétique
• Echelle globale
- Le parc de logements en France
- La rénovation énergétique de l’habitat = levier fort pour la transition énergétique
• Echelle des ménages
- Inconfort (froid, humidité…) - Panne d’un équipement - Facture énergétique élevée
- Sensibilisation à l’environnement, souhait de vivre dans un espace plus sain…
Des enjeux ou des attentes à différents niveaux, mais une réponse :
la rénovation performante
Quelques éléments de contexte
La rénovation performante
• La rénovation performante Efficacité économique et énergétique
- Rénover dans le bon ordre
- Travaux effectués en cohérence entre eux
- En une seule fois (ou phasage en regroupant les opérations de travaux qui peuvent l’être en fonction des frais ou des impératifs thermiques)
• Une approche de bon sens
Privées Nationale Locales Publiques
Les aides financières 2022
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Les points d’attention
Artisan qualifié « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) pour la plupart des aides
Critères et exigences techniques à respecter :
résistance thermique d’isolant, rendement de l’appareil de chauffage. ..
Vous pouvez consulter votre Espace AVANT de vous engager Les demandes d’aides financières sont à réaliser AVANT de signer vos devis
Démarchages, publicités commerciales mensongères, stands et foires
Introduction
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Les aides nationales
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Aides nationales
Les primes « CEE »
Contexte
- Aide financière proposée par les « obligés » (fournisseurs d’énergie) - Principe du « pollueur/payeur »
- Plusieurs appellations commerciales (Primes énergie, Coup de Pouce, Isolation à 1€…)
Critères du montant de l’aide
- Nature des travaux engagés (isolation, changement de mode de chauffage, menuiseries…) - Niveau de revenus (montant bonifié sous conditions de ressources)
- Montant de la prime différenciée selon « l’obligé » : marché d’aides privé concurrentiel - 1 prime par poste de travaux
Pour qui ?
- Propriétaires occupants, locataires, bailleurs - Résidence principale et secondaire
- Bâtiment de plus de 2 ans
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Les primes « CEE »
- Convention de partenariat avec un obligé
- Simulateur de prime (indication du montant de l’aide de vos travaux et dépôt de votre demande)
- Mareno-nordisere.fr
Modalités et démarches
- Liberté de choisir un obligé autre que celui du ménage
- Faire une demande auprès d’un « obligé » avant de signer votre devis
…Etc
Aides nationales
TRAVAUX MONTANTS
Isolation 8 – 10 €/m²
Système de chauffage 200 – 4 500€
VMC, régulation de chauffages, panneaux solaires thermiques, etc.
50 – 400€
Menuiseries ~ 40€/fenêtre
Test de CEE sur VTE
• Tout le monde (ou presque) y est éligible : propriétaires occupants, bailleurs, locataires, SCI, etc. en résidence principale ou secondaire
• Bonification sur certains postes et/ou sous conditions de ressources
Téléchargez notre fiche explicative sur les CEE en cliquant ICI
Quels travaux et montants d’aides ?
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Les aides de l’ANAH
2 aides différentes en terme de
- Montant d’aide financière
- Prérequis et conditions d’obtentions - Conditions de ressources
Contexte
- Agence NAtionale de l’Habitat : Etablissement public
- Aides de l’état pour l’amélioration du parc de logement sous divers angles (insalubrité, énergie, adaptation du logement pour les personnes fragiles…)
- Contraintes
- Cumul avec d’autres aides financières
- Et non cumulable entre elles sur un même poste de travaux
Aides nationales
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Eligibilité
- Propriétaires occupants en résidence principale
- Propriétaire Bailleurs louant à titre de résidence principale) + aides financières pour les rénovations globales et aides complémentaires « bonus »
Principe
- Forfaits d’aides par postes de travaux ou forfait d’aide pour une rénovation globale - Dégressif en fonction des revenus. Voir les plafonds de Revenu Fiscal de Référence
sur le tableau ci-dessous (votre RFR est affiché sur votre avis d’imposition) Dépôt du dossier: Avant le début des travaux
Aides nationales
Lecture : un ménage composé de 3 personnes dont le RFR est compris entre 26 844 et 34 411€ se trouve en catégorie de revenu Jaune – modestes.
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Montant d’aides (Exemples)
Isolation des murs par l’extérieur
(limité à 100m² d’isolation)
75€/m² 60€/m² 40€/m² 15€/m²
Installation d’un Chauffe-Eau Solaire
Individuel
4000€
3000€
2000€
-
Eligible à tous, mais des aides ciblées sur l’isolation (hors combles
perdus et plancher bas qui ne sont pas financés par MaPrimeRénov).
20 000€
maximum par logement et par usager
sur 5 ans
Aides nationales
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Focus
Attention, l’aide « Rénovation globale », contrairement aux bonus « sortie de passoire » et « BBC » n’est pas cumulable avec les aides « poste par poste ».
Modalités
- Nécessité d’un audit énergétique (comparer l’avant et l’après)
- Attestation de conformité des travaux réalisés vis-à-vis de l’audit énergétique
Gain minimum de 55% post travaux
Aides nationales
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Pour qui ?
- Aide financière dédiée aux ménages « Très Modestes » et « Modestes » (cf tableaux) - Propriétaire occupant
- Logement de plus de 15 ans
- Gain énergétique après travaux d’au moins 35%
Montant des aides
Très Modestes Modestes
- 50% d’aide sur le montant total HT des travaux (maximum 15 000€ d’aides) - Prime « Habiter Mieux » de 10% du
montant total HT (maximum 3 000€) 18 000€ maximum
- 35% d’aide sur le montant total HT des travaux (maximum 10 500€ d’aides) - Prime « Habiter Mieux » de 10% du
montant total HT (maximum 2 000€) 12 500€ maximum
Un « accompagnement conseil » proposé pour les ménages (visite technique)
Aides nationales
Des bonus complémentaires
• Prime « Sortie de passoire » : 1 500 €
Logement initial en étiquette F ou G (DPE)
Travaux permettant d’atteindre au moins l’étiquette E
• Prime « Basse consommation » : 1 500 €
Travaux permettant d’atteindre la classe énergétique A ou B
Aides nationales
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Modalités et démarches
- https://monprojet.anah.gouv.fr/
Aides nationales
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Contexte
- Faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi
Le prêt d’
Pour qui ?
- Propriétaires occupant et salarié du secteur privé (y compris agricole)
- Propriétaire bailleur et salarié du secteur privé (vous-même ou votre locataire) - Résidence principale
- Ménages aux revenus « Modestes » ou « Très Modestes » (ou pour le locataire)
- Logement situé dans les zones B2, C, ou dans une commune du programme «Cœur de ville »
Montant du prêt
- Prêt à 1% de 10 000€ maximum, remboursable en 10 ans maximum
Aides nationales
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Contexte
- Prêt spécifique pour les travaux de rénovation énergétique à taux d’intérêt nul - Ne pas confondre avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
- Taux TAEG pour estimer le coût réel (assurances, frais de garantie)
L’Eco-Prêt à Taux Zéro
Pour qui ?
- Sans conditions de ressources
- Personne physique (propriétaire occupant / Bailleur)
- Logement de plus de 2 ans (cadre rénovation) / Résidence principale
Aides nationales
/!\ Performace globale 50 000 € depuis 1erjanvier
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Les travaux éligibles
L’Eco-Prêt à Taux Zéro
Modalités
- Formulaires (emprunteur/entreprise) en annexe
Aides nationales
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Aides locales
TRAVAUX MONTANTS
Isolation 30% du montant des travaux avec plafonds de 700€ à 5 400€ selon les cas
Critères d’éligibilité
• Propriétaires occupants, ou bailleurs sous conventionnement ANAH
• Plafond de ressource maximum spécifique au département – voir dossier)
• Pour les ménages Très Modeste et Modeste, obligation de passer par le parcours MaPrimeRénov Sérénité, sauf pour les combles perdus et le plancher bas
Téléchargez le dossier de demande de subvention CD38 en cliquant ICI
Quels travaux et montants d’aides ?
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Montant de l’aide:
- Fonction du nombre de postes
- Bonus Bois
- Bonus biosourcés bâti ancien si réno globale
Le dispositif MA RÉNO
Pour qui ?
- Tous les ménages sans condition de ressources (habitants CAPI et VDD) - Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs
- Logement de plus de 2 ans
Conditions
- Projet de rénovation d’au moins 2 postes BBC compatibles (critères de performance énergétique) - Travaux réalisés par artisans labellisés RGE
- Soumis à visite technique préalable de l’AGEDEN, avec remise d’un rapport de visite (150 €) ou dans le cadre d’un accompagnement de l’Anah (gratuit)
Aides locales
Montant de l’aide
2 postes de travaux 1 000 €
3 postes de travaux 2 000 €
Réno globale 55% 3 000 €
Bonus Air Bois 500 €
Bonus Biosourcés Bâti Ancien 1000 €
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Le plus complexe pour la fin : le cumul des aides !
Aide
Départementale*
Aide Ma Réno
*MPR « Violet »:
Habiter Mieux
Habiter Mieux
Plafond 20 000 €
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Et s’il vous reste encore un peu d’attention : les règles
d’écrêtement…
Si plusieurs aides sont mobilisées pour financer des travaux, des règles d’écrêtement peuvent être appliquées de la manière suivante :
• MaPrimeRénov’ + CEE ne peut dépasser
90% de la dépense éligible* pour les ménages aux revenus très modestes, 75% de la dépense éligible* pour les ménages aux revenus modestes,
60% de la dépense éligible* pour les ménages aux revenus intermédiaires 40% de la dépense éligible* pour les ménages aux revenus supérieurs
• le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible*
*la dépense éligible est fixée par arrêté pour chaque poste de travaux
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Pas de panique ! un (ou deux)
parcours par catégorie de revenus
Ma PrimeRénov Sérénité + Département + Aide Ma Réno
MaPrimeRénov + CEE + Aide
Ma Réno OU*
*L’opérateur de l’ANAH pourra vous indiquer le parcours le plus adéquat
MaPrimeRénov + CEE + Aide Ma Réno
MaPrimeRénov + CEE + Aide
Ma Réno
Département
sous conditions de revenus cf tableaux
Département
sur combles perdus et plancher bas
Etapes par étapes
Etude du projet
• EIE (RDV ou téléphone)
• EIE (visite conseil)
• Architecte
• Bureau d’étude
Consultation des entreprises
• RGE
• 2 à 3 devis par poste
• Choix (EIE)
Dossiers aides financières
• Avant signature devis
• Attente acceptation
Réalisation des travaux
• Suivi chantier
Finalisation des dossiers d’aide
• Facture Acquittée
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Annexes
Aides nationales:
Liste CEE: https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-et-isolation MaPrimeRénov’: https://www.maprimerenov.gouv.fr/
Habiter Mieux: https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/etre-mieux-chauffe-avec-habiter-mieux-et-maprimerenov/
Prêt Action Logement: https://www.actionlogement.fr/le-pret-travaux-amelioration-performance-energetique Eco-PTZ: https://www.ecologie.gouv.fr/eco-ptz-formulaires-guides-et-textes-reference
Aides locales:
Accompagnement rénovation énergétique : Convention d’accompagnement Ma Réno Aide Départementale : L'aide du Département de l'Isère
Guides et ressources:
Espace ressource EIE38 (fiches explicatives des aides, fiches techniques): https://www.infoenergie38.org/documentation/
Notre outil sur les aides en Isère: Mon projet, mes aides
Guide ADEME 2021: https://www.ademe.fr/aides-financieres-2021
