¾Revenus et conditions de vie des ménages

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Projets statistiques européens

Démographie, questions sociales Démographie, questions sociales

Projets statistiques européens Démographie-Questions sociales

¾Statistiques démographiques

¾Revenus et conditions de vie des ménages

¾Egalité, non-discrimination

¾Projet d’enquêtes sociales (EPSS)

¾Tronc commun des enquêtes sociales

¾Réingénierie des statistiques sociales

Statistiques démographiques (1)

¾Estimations de population

ƒ Projet de règlement cadre sur les statistiques démographiques en préparation

¾Projections de population

ƒ Désagrégées au niveau région (NUTS2)

ƒ Inputs pour rapport DG-REGIO 2010 et CEF 2012

¾Recensements de la population et des logements (règlement cadre 763/2008, 1

vague 2011)

ƒ 1^er règlement d’application (spécifications techniques, ventilations) approuvé au CSSE 2 octobre 2009

ƒ Difficultés françaises sur certaines variables à résoudre par correction de questionnaire ou recours à des imputations

ƒ Projet de diffusion en cours (Census hub) sous forme

d’entrepôts de données nationaux interrogeables à distance

ƒ Lien envisagé avec le projet GEOSTAT (quadrillage du territoire)

Statistiques démographiques (2) :

Migrations et protection internationale (règlement cadre 862/2007)

¾données administratives annuelles ou trimestrielles

ƒ fournies à partir de 2009 (sur 2008)

ƒ Règ. application (art. 6) sur catégories de permis de séjour approuvé CSSE juillet 2009

¾données démographiques sur stocks et flux (art. 3)

ƒ à collecter à partir de la fin 2009 (sur 2008)

ƒ Règ. application sur regroupements de pays et nationalités à l’agenda du CSSE 19 novembre 2008

ƒ dissymétrie de l’information immigrants / émigrants reconnue

¾3 grandes problématiques (conférence DGINS 2009)

ƒ Amélioration des statistiques démographiques

ƒ Identification des raisons de la migration

ƒ Intégration des migrants dans la société

Revenus et conditions de vie (1)

Eurostat envisage une révision de la base légale du règlement cadre (1177/2003) de SILC (SRCV).

¾sur le contenu

ƒ enrichissement contenu de composante primaire annuelle

ƒ réexamen rapport coût/bénéfice des modules secondaires

¾sur les priorités

ƒ mise en cause complexité de composante longitudinale

¾sur les délais

ƒ non optimaux et non respectés

ƒ transmission de premiers tableaux transversaux dès mai n+1

¾sur la qualité

ƒ restriction de la souplesse de la mise en œuvre

ƒ meilleure coordination des périodes de collecte

ƒ harmonisation par les inputs de certains domaines

Revenus et conditions de vie (2)

¾Réflexion alimentée par groupes et forums

ƒ Conférences Eurostat-INS-utilisateurs (Helsinki 2006, Varsovie 2010)

ƒ Conférences de chercheurs (Mannheim 2009)

ƒ Réseau ESSnet constitué en 2008

ƒ « Rolling review » de toutes les statistiques de conditions de vie (2009) incluant une enquête auprès des utilisateurs

ƒ Evaluation des modules secondaires (notamment 2009)

¾Calendrier proposé

ƒ Task Force dédiée : juin 2010

ƒ Discussion au GT « Conditions de vie »: mai/juin 2011

ƒ Discussion au DSS : septembre 2011

ƒ Opinion du CSSE : novembre 2011

Egalité, non-discrimination

Nouveau thème du programme statistique 2008-2013

¾DSS septembre 2007 : Task Force mandatée sur

ƒ Facteurs de discrimination

ƒ Domaines de discrimination

¾Premières orientations de la TF

ƒ Agrément sur un petit nombre d’indicateurs (15 à 20)

ƒ Mise au point de nomenclatures (origine ethnique, religion/croyance, orientation sexuelle)

ƒ Introduction du pays de naissance des parents dans le tronc commun des variables sociales

ƒ Elaboration d’un module d’enquête sur la « discrimination ressentie »

ƒ Incorporation d’une question unique sur la « discrimination ressentie » dans les enquêtes existantes

Programme EPSS d’enquêtes sociales (1)

¾programme triennal glissant d'enquêtes sociales (micro-données) couvrant :

ƒ des enquêtes annuelles : ICT, SILC, LFS et modules

ƒ des enquêtes quinquennales : AES 2011, EHIS 2014…

ƒ des modules annuels "courts " ou "longs" dits NPN répondant à des besoins spécifiques

¾conjuguant réactivité, intégration, prédictibilité et visibilité

ƒ actualisé annuellement avec un certain degré de flexibilité

ƒ comportant un tronc commun minimum de variables socio- démographiques (les "core variables")

ƒ de bonne qualité dans des délais de livraisons courts

ƒ avec modules ciblés sur des sous-populations spécifiques

¾projet de transition

ƒ pour 2012-2014, couvert par projet de règlement Commission

ƒ avant une réingénierie complète à plus long terme.

Programme EPSS d’enquêtes sociales (2)

Programme 2012-2014 (pour avis CSSE 19.11.2009)

¾2012

ƒ SILC cœur +module ad hoc « Logement »

ƒ LFS cœur + module ad hoc « Transition du travail à la retraite »

ƒ ICT cœur + module ad hoc (?)

ƒ NPN long EDSIM incapacité et intégration sociale

¾2013

ƒ SILC cœur +module ad hoc « Participation sociale » (?)

ƒ LFS cœur + module ad hoc « Accidents du travail »

ƒ ICT cœur + module ad hoc (?)

ƒ NPN long « victimation »

¾2014

ƒ SILC cœur +module ad hoc « Surendettement » (?)

ƒ LFS cœur + module ad hoc « Migrations »

ƒ ICT cœur + module ad hoc (?)

ƒ EHIS santé

Variables tronc commun enquêtes sociales

¾16 "core variables" + 1 potentielle (?)

ƒ démographiques : sexe, âge détaillé, pays de naissance, nationalité, statut matrimonial légal, union consensuelle de fait, type de ménage

ƒ géographiques : pays de résidence, région de résidence, degré d’urbanisation

ƒ socio-économiques : statut d’activité déclaré, statut d’emploi, profession, secteur d’activité, niveau d’éducation, revenu

mensuel net moyen du ménage + catégorie socio- économique (ESeC) ?

¾Mise en place avant fin 2011

ƒ dans toutes les enquêtes et pays

¾harmonisation ("Guidelines") dans groupe de travail

ƒ définitions, classifications, procédures, tests et prototypes

ƒ en trois phases de 2010 à 2013

Réingénierie des statistiques sociales

¾

Stratégie à long terme déclinant la vision d’Eurostat

ƒ "sur l’avenir des modes de collecte, traitement et diffusion des statistiques européennes" (communication COM 2009(0404))

¾dont l’intégration est la "pierre angulaire"

ƒ recours accru aux sources administratives

ƒ utilisation de nouveaux outils (ex TIC, internet)

ƒ constitution d’entrepôts de données et métadonnées (multi- sources, multi-usages)

ƒ mutualisation des méthodes et processus

¾

et le tronc commun de variables sociales un embryon

¾

à prolonger au delà de 2014 avec comme étapes

ƒ un ESSnet sur l’appariement de données (2010)

ƒ puis un ESSnet sur la réingénierie d’ensemble des statistiques sociales

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FIN de la présentation