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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R93-2021-042
PUBLIÉ LE 3 MARS 2021
Sommaire
Académique Aix-Marseille
R93-2021-01-13-011 - Convention de délégation de gestion (CSP) (2 pages) Page 3 SGAR PACA
R93-2021-03-23-001 - Convention de délégation de gestion entre la DRDCS PACA et le secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône, fixant les modalités d’exercice des missions relevant des champs départemental et régional de la DRDCS par le
secrétariat général commun pendant la phase transitoire du 1er trimestre 2021 (10 pages) Page 6
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Académique Aix-Marseille R93-2021-01-13-011
Convention de délégation de gestion (CSP)
Académique Aix-Marseille - R93-2021-01-13-011 - Convention de délégation de gestion (CSP)
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Académique Aix-Marseille - R93-2021-01-13-011 - Convention de délégation de gestion (CSP)
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Académique Aix-Marseille - R93-2021-01-13-011 - Convention de délégation de gestion (CSP)
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SGAR PACA R93-2021-03-23-001
Convention de délégation de gestion entre la DRDCS PACA et le secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône, fixant les modalités d’exercice des
missions relevant des champs départemental et régional de la DRDCS par le secrétariat général commun pendant la
phase transitoire du 1er trimestre 2021
SGAR PACA - R93-2021-03-23-001 - Convention de délégation de gestion entre la DRDCS PACA et le secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône, fixant les modalités d’exercice des missions relevant des champs départemental et régional de la DRDCS par le secrétariat général commun pendant la phase transitoire du 1er trimestre 2021
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SGAR PACA - R93-2021-03-23-001 - Convention de délégation de gestion entre la DRDCS PACA et le secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône, fixant les modalités d’exercice des missions relevant des champs départemental et régional de la DRDCS par le secrétariat général commun pendant la phase transitoire du 1er trimestre 2021
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SGAR PACA - R93-2021-03-23-001 - Convention de délégation de gestion entre la DRDCS PACA et le secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône, fixant les modalités d’exercice des missions relevant des champs départemental et régional de la DRDCS par le secrétariat général commun pendant la phase transitoire du 1er trimestre 2021
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SGAR PACA - R93-2021-03-23-001 - Convention de délégation de gestion entre la DRDCS PACA et le secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône, fixant les modalités d’exercice des missions relevant des champs départemental et régional de la DRDCS par le secrétariat général commun pendant la phase transitoire du 1er trimestre 2021
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SGAR PACA - R93-2021-03-23-001 - Convention de délégation de gestion entre la DRDCS PACA et le secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône, fixant les modalités d’exercice des missions relevant des champs départemental et régional de la DRDCS par le secrétariat général commun pendant la phase transitoire du 1er trimestre 2021
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SGAR PACA - R93-2021-03-23-001 - Convention de délégation de gestion entre la DRDCS PACA et le secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône, fixant les modalités d’exercice des missions relevant des champs départemental et régional de la DRDCS par le secrétariat général commun pendant la phase transitoire du 1er trimestre 2021
