ANNEXE 2 PROCES VERBAL DE CONSTAT EN VUE DU TRANSFERT DES BIENS RELATIFS A LA COMPETENCE POLITIQUE DE LA VILLE ET

(1)

ANNEXE 2

PROCES VERBAL DE CONSTAT

EN VUE DU TRANSFERT DES BIENS RELATIFS A LA COMPETENCE POLITIQUE DE LA VILLE ET D’EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT

Conformément aux L.1321-2 et L1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les ouvrages liés à la compétence Politique de la Ville et Equilibre Social de l’Habitat sont transférés en pleine propriété

Par

Monsieur Patrick BORE, Maire de LA CIOTAT, habilité à signer le présent document par délibération du Conseil Municipal n° 8 du 29 septembre 2014

A

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix Marseille Provence, habilité à signer le présent document par délibération du Conseil de Métropole n°HN010-012/16/CM du 17 mars 2016.

L'emprise foncière publique supportant les locaux relatifs à la compétence Politique de la Ville et Equilibre Social de l’Habitat, faisant l'objet du transfert en pleine propriété est :

Parcelle

Adresse Superficie Emprises

transférées Nature du bien Section n°

4 et 6 rue Marius Monnet formant un seul et même local de 3 pièces AD

AD

281

280 4 rue Monnet

6 rue Monnet

92 m² 92 m²

Lot 4 : Local commercial en RDC

Lot 5 : Débarras en RDC Lot 6 : Débarras en RDC

Lot 1 : appartement en RDC avec sanitaires

5 rue Marius Monnet

AD 329 5 rue Monnet 50 m² 50 m² Lot 7 : Local commercial de 2 pièces avec sanitaires

A Marseille, le A Marseille, le

Le Maire de la Ciotat Le Président de la Métropole

ou son représentant, Aix Marseille Provence

ou son représentant,

Reçu au Contrôle de légalité le 02 juin 2017

(2)

Adresse Mairie de La Ciotat - 4ème étage

Activités

Nombre d'agents permanents 10

Nombre de publics prévisionnels 100 pers /mois

Nombre d'intervenants extérieurs prévisionnels 100 pers /mois

Alarme 1

Climatisation 4

Bureau 11

Caisson 10

Armoire haute 5

Armoire basse 4

Fauteuil de bureau 9

table 4

chaise visiteur 20

étagère/bibliothèque 1

meuble de cuisine/tisanerie 1

corbeilles 12

Informatique, vidéo et téléphonie

ordinateur (moniteur et uc) 9

téléphone fixe 11

téléphone portable 6

ordinateur portable 1

appareil photo 1

Mobilité

Voiture- Twingo politique de la Ville 1

Adresse 7 bd Jean Jaurès (passage

Gamet)

Activités

nombre de publics prévisionnels 200 personnes /mois Nombre d'intervenants extérieurs prévisionnels 10

Alarme 1

Climatisation 4

Mobilier

Bureau 2

Caisson 3

Armoire haute 2

armoir basse 1

Fauteuil de bureau 3

table 6

chaise visiteur 22

panneau d'affichage veleda 1

corbeilles 3

banque accueil 1

présentoirs docs 3

dérouleur essuie mains 1

dérouleur Papier toilette 1

distributeur savon 1

télévision 1

téléphone fixe 4

Eléctromenager

cafétière 1

bouilloire 1

INVENTAIRE - MAISON DE LA RENOVATION URBAINE ET DE LA PROXIMITE INVENTAIRE - ATELIERS DU VIEUX LA CIOTAT

Lieu d'information et concertation sur la restructuration du Vieux La Ciotat

Occupation

Eq u ip e men t, mo b ili e r et in fo rm at iq u e

ANNEXE 3 INVENTAIRE MOBILIER ET EQUIPEMENT

Eq u ip emen ts, m o b ili er et in fo rm at iq u e

BUREAUX 4 éme ETAGE HÔTEL de VILLE

Service Politique de la Ville

Occupation

Reçu au Contrôle de légalité le 02 juin 2017

(3)

adresse Avenue Albert Ritt - 13600 LA CIOTAT

Activités

Nombre d'agents permanents 2 permanents+ 1agents pdv (1/sem)

nombre de public prévisionnel 100

Nombre d'intervenants extérieurs prévisionnels

5

Alarme 1

Climatisation 1

mobilier

Bureaux 3

Caissons 3

Armoires hautes 3

Fauteuils de bureau 3

table 6

chaises visiteurs 15

meubles bas 2

panneaux d'affichage veleda 2

ordinateurs (moniteur et uc) 3

téléphone fixe 3

M o bil it é vélo 1

Adresse 36 chemin de Fardeloup

Activités

nombre de public prévisionnel 300 pers./mois

Nombre d'intervenants extérieurs prévisionnels 15 pers./mois

Alarme 1

Mobilier

Bureaux 2

Caissons 3

Armoires hautes 2

armoire basse 1

tables 8

chaises visiteurs 27

meubles de cuisine/tisanerie 2

meubles hauts 2 portes 2

meubles bas 2

meuble évier 1

grilles caddie 3

distributeur à papier 1

portes-manteaux 2

porte-manteaux sur pied 1

présentoirs/docs 14

pendule 1

chaises rembourrées 9

fauteuils d'accueil 3

meuble vidéo 1

panneaux d'affichages liège 2

corbeilles 3

poubelles 2

armoire à produits 1

sèche-mains 1

panneaux d'affichages veleda 3

ordinateur portable 1

imprimante 1

télévision 1

téléphone fixe 1

sono (table mixage, micros) 1

éléctromenager

micro ondes 1

réfrigérateur 1

plaque cuisson 1

crépière 1

cafetière 1

bouilloire 1

Eq u ip emen t, mo b ili er e t in fo rm at iq u e

lieu de Proximité et d’animations en direction des habitants de Fardeloup / le Jonquet

Occupation

Lieu d'information et d'accompagnement à la rénovation Urbaine du quartier de l'Abeille

OccupationEquipements, mobilier et informatique

INVENTAIRE - ESPACE MUNICIPAL DE FARDELOUP - LE JONQUET