CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre La Métropole d’Aix-Marseille Provence, représentée par son
Président, Monsieur Jean-Claude GAUDIN, dont le siège est situé : Le Pharo – 58 boulevard Charles Livon – 13007 Marseille.
Et L’Association « SAFE », association loi 1901, représentée par son Président, Monsieur Michel FIAT – Domaine du Petit Arbois – 13545 AIX-EN- PROVENCE cedex 4.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objectifs poursuivis
Dans le cadre de sa politique de développement économique basée sur l'économie de la connaissance, le soutien de la Métropole d’Aix-Marseille Provence aux opérations technopolitaines, à la création d’entreprises innovantes ainsi qu’au développement de filières d’avenir portées par les pôles de compétitivité va s’avérer déterminante pour le développement du territoire. A ce titre, la Métropole d’Aix-Marseille Provence a vocation à soutenir l'action des 6 pôles de compétitivité principalement impliqués sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Mer Méditerranée, Solutions Communicantes Sécurisées, Capenergies, Safe.
Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des entreprises, grands groupes, PME, ETI, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. Les pouvoirs publics nationaux et locaux sont étroitement associés à cette dynamique collaborative.
Créés en 2004, les pôles de compétitivité ont vocation à soutenir l'innovation en favorisant le développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement innovants. Ils accompagnent également le développement et la croissance des entreprises membres du pôle grâce notamment à des actions de soutien pour la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés issus des résultats des projets de recherche et développement et en aidant les entreprises impliquées à prendre une position de premier plan sur leurs marchés en France et à l’international.
Les pôles de compétitivité font l’objet d’un audit par l’Etat tous les trois ans. Ils sont actuellement dans leur troisième phase d’action 2013 – 2018 en cohérence avec la décision n°10 du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, «l’ambition nouvelle des pôles est de se tourner davantage vers les débouchés économiques et l’emploi ».
Présentation du pôle :
Le pôle SAFE compte fin 2015, 319 adhérents dont 61 sur le territoire du Conseil de Territoire Marseille Provence.
Depuis sa création, il a labellisé 336 projets de Recherche et Développement dont 127 sur le territoire du Conseil de Territoire Marseille Provence.
115 projets ont été financés, dont 57 au titre du Fonds Unique Interministériel.
Ces projets de Recherche et Développement ont abouti au dépôt de 22 brevets.
Au niveau de l’emploi, les membres du pôle regroupent près de 7 000 emplois.
Le pôle SAFE issu de la fusion entre le pôle Pégase et le pôle Risques oriente ses domaines d’activités stratégiques en fonction de la typologie de ses membres. Il s’oriente ainsi sur trois axes :
- Sécurité et vulnérabilité : sécurité des infrastructures critiques, des réseaux et des sites sensibles. Cet axe intègre la problématique des forces de sécurité et la gestion de la vulnérabilité environnementale des territoires
- Intégration et conception de solutions et services : conception des produits et services de sécurité. Ils intègrent les activités innovantes liées à l’intégration de composants (matériels et logiciels) sur des plateformes issues d’industries d’excellence.
- Industries d’excellence : le pôle intègre à ses actions des filières du vecteur aérien (hélicoptères, satellites, dirigeables, drones civils) porteurs de sujets liés à la sécurité.
Dans le respect de ses orientations stratégiques, le pôle SAFE croise ses travaux avec d’autres pôles et clusters liés à l’aéronautique, au spatial, au naval et à l’automobile, à la fabrication de composants.
Il travaille en synergie avec les plans nationaux « avion électrique », « TGV du futur » et « Navire écologique ».
La valeur ajoutée du pôle est centrée sur l’animation globale des échanges et du partage entre ses différents domaines stratégiques.
Le pôle SAFE porte des actions structurantes sur le territoire du Conseil de Territoire Marseille Provence en participant à l’étude de gouvernance et à la définition du modèle économique du projet Henri Fabre et en contributantt à la transformation de l’association Inovsys en TEAM Henri Fabre avec implication au Conseil d’Administration et au Bureau Exécutif
Le budget prévisionnel du Pôle SAFE pour 2016 s’élève à 6 305 937 euros.
Article 2 : Objet de la convention : partenariat avec l’association
La Métropole Aix-Marseille Provence considère qu’il est nécessaire d’apporter un appui au développement et à l’animation du pôle de compétitivité «SAFE» porté par l’association
«SAFE».
Article 3 : Indépendance de l’association SAFE
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole d’Aix-Marseille Provence, l’association jouit d’une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d’administration.
Cette indépendance s’exerce en conformité avec les statuts de l’association, à partir des instances statutaires créées (Assemblée Générale, Conseil d’Administration, Bureau).
Cependant, la Métropole d’Aix-Marseille Provence peut requérir, en cours d’année toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l’exécution des engagements pris par l’association et justifiant l’octroi des subventions.
Article 4 : Moyens mis à la disposition de l’association SAFE par la Métropole d’Aix- Marseille Provence.
Pour aider l’association SAFE à assurer ses missions, la Métropole d’Aix-Marseille Provence procédera au versement en une seule fois, au titre de l’année 2016, d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000 euros.
L’association peut également de son côté, rechercher toutes les aides possibles auprès des services de l’Etat ou d’autres organismes.
Article 5 : Engagements de l’association SAFE - Utilisation de la subvention
L’association s’engage à respecter tous les textes qui régissent la vie des associations et à gérer avec toute la rigueur désirable les fonds qui lui sont attribués. Elle en garantira une destination conforme à son objet social.
L’association devra utiliser les subventions de la Métropole d’Aix-Marseille Provence Métropole pour les affectations qui ont été prévues :
• Structurer et animer le Pôle en particulier sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence et en cohérence avec la politique d’innovation de la Métropole Aix-Marseille Provence.
• Accompagner les projets du pôle.
• Animer la gouvernance du pôle.
• Communiquer sur le pôle.
• Promouvoir les acteurs et les projets du pôle.
Pour 2016, le plan d’actions du pôle intègre les grandes orientations suivantes pour le territoire métropolitain :
HENRI FABRE :
SAFE contribuera à la définition de l’offre « entreprise étendue » et contribuera à l’ingénierie d’un FABLAB dans le futur Technocentre (2018) dans l’objectif de faire émerger entre 1 et 4 projets de Recherche et Développement dans le domaine des mécaniques, matériaux, procédés.
INDUS LAB :
Le pôle SAFE est pilote d’une action de définition d’un projet de plateforme Risques – Sécurité – Sureté à destination des industriels de la zone de Berre-Fos-Lavera en lien avec le GPMM et la plateforme Innovex. Ce projet – véritable laboratoire technico opérationnel - permettra d’ancrer l’animation du programme du Pôle intitulé « Infrastructures critiques » sur le territoire du GPMM.
RPAS Network (System Factory) :
Réseau de plateforme de tests et d’essais de moyens aériens dont l’un, le Centre d’Excellence Drones, est sur basé sur la base 701 de Salon de Provence.
AIRSHIP VILLAGE :
Projet territorial visant à accueillir les activités d’intégration de l’industrie du Dirigeable (Charge Lourde et Stratosphérique). Il s’agit actuellement de contribuer aux études de faisabilité du projet d’hébergement d’une activité industrielle Dirigeables à Istres INDUS LAB :
Une étude d’opportunité et de préfiguration d’un Laboratoire technico opérationnel en capacité d’accompagner la spécification de besoins des industriels du GPMM / PIICTO.
ACCESS SECURITY :
SAFE se pose en support de premier rang auprès de la SAFIM pour le positionnement thématique et l’ancrage de ce salon au Parc Chanot pour en faire l’un des salons euro méditerranéens phare sur la thématique Sécurité / sureté.
La Métropole d’Aix-Marseille Provence doit être associée à l’ensemble des actions de l’Association SAFE et devra bénéficier d’une visibilité systématique (présence du logo) sur tous les temps forts, espaces et supports médias/hors médias utilisés pour la promotion du Pôle, ceci sans exclusivité afin de permettre la présence d’autres partenaires.
Documents financiers
L’association s’engage à :
• Fournir un compte-rendu d’exécution dans les deux mois suivant la fin de l’exercice concerné, donnant l’emploi exact de la subvention de la Métropole d’Aix-Marseille Provence par le Président et le Trésorier.
• Fournir le bilan certifié et le compte de résultat annuel avant le 1er juillet de l’année suivante.
• Faciliter le contrôle, par la Métropole d’Aix-Marseille Provence de la réalisation des missions et notamment l’accès aux documents administratifs et comptables.
• Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général révisé.
Commissaire aux comptes
L’association s’engage à désigner un commissaire aux comptes, ou bien si elle ne remplit pas les conditions légales pour devoir en désigner un, faire certifier ses comptes par un expert-comptable ou par son Président et son Trésorier (ou par un représentant identifiable autorisé). Dans tous les cas, elle en fera connaître le nom à la Métropole d’Aix-Marseille Provence dans un délai de trois mois après signature de la présente convention.
Article 6 : Engagements de la Métropole d’Aix-Marseille Provence
La Métropole d’Aix-Marseille Provence procédera au versement de la subvention en une seule fois.
La Métropole d’Aix-Marseille Provence procédera au règlement de sa participation par mandat administratif sur appel de fonds de l’Association SAFE dès la notification d’attribution de cette participation.
Les sommes ne pourront être versées qu’après production des pièces justificatives suivantes :
• récépissé de dépôt en Préfecture
• extrait parution au Journal Officiel
• statuts datés et signés
• composition du Bureau datée.
Article 7 : Résiliation
La présente convention prendra effet dès sa notification, pour une durée d’une année. En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par la Métropole d’Aix- Marseille Provence par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général.
La dissolution de l’association entraînera la résiliation de plein droit de la convention et la restitution de la subvention. Il en est de même dans le cas où l’activité de l’association serait inexistante du fait de la carence de ses membres.
Article 8 : Communication
Dans le cadre de sa communication, l’association s’engage à prendre la référence de la Métropole d’Aix-Marseille Provence.
Fait à Marseille, le
Pour la Métropole Pour l’Association
d’Aix-Marseille Provence SAFE
Le Président Le Président
Jean-Claude GAUDIN Michel FIAT
