Guide de l’utilisateur du
Code national de la plomberie –
Canada 1995
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incendies
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ISBN 0-660-96295-0 NR35-20/2000F
© Conseil national de recherches du Canada Ottawa
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User’s Guide – National Plumbing Code of Canada 1995
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Préface ... v
Section 1 Exigences générales et administration
1.1. Domaine d’application ... 1-1 1.2. Objet ... 1-2 1.3. Définitions et abréviations ... 1-3 1.4. Équivalents ... 1-12 1.5. Équipement sanitaire ... 1-14 1.6. Raccordements aux réseaux publics ... 1-26 1.7. Emplacement des appareils sanitaires ... 1-30 1.8. Dessins de plomberie et documents connexes ... 1-31 1.9. Documents incorporés par renvoi ... 1-31
Section 2 Matériaux et équipements
2.1. Généralités ... 2-1 2.2. Appareils sanitaires ... 2-4 2.3. Siphons et séparateurs ... 2-9 2.4. Raccords de tuyauterie ... 2-13 2.5. Tuyaux et raccords non métalliques ... 2-19 2.6. Tuyaux et raccords ferreux ... 2-36 2.7. Tuyaux et raccords non ferreux ... 2-41 2.8. Matériaux résistant à la corrosion ... 2-47 2.9. Matériaux d’exécution des joints ... 2-47 2.10. Matériaux divers ... 2-48
Section 3 Tuyauterie
3.1. Domaine d’application ... 3-1 3.2. Utilisation et exécution des joints ... 3-1 3.3. Joints et raccordements ... 3-11 3.4. Fixation de la tuyauterie ... 3-21 3.5. Protection de la tuyauterie ... 3-28 3.6. Essais des réseaux d’évacuation et de ventilation ... 3-33 3.7. Essais des réseaux d’alimentation en eau potable ... 3-38
Section 4 Réseaux d’évacuation
4.1. Domaine d’application ... 4-1 4.2. Raccordements aux réseaux d’évacuation ... 4-1 4.3. Emplacement des appareils sanitaires ... 4-6 4.4. Traitement des eaux usées ou résiduaires ... 4-7 4.5. Siphons ... 4-10 4.6. Disposition de la tuyauterie d’évacuation ... 4-17 4.7. Regards de nettoyage ... 4-23 4.8. Pente et longueur minimales des tuyaux d’évacuation ... 4-32 4.9. Diamètre des tuyaux d’évacuation ... 4-32 4.10. Charges hydrauliques ... 4-35
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5.2. Ventilation interne d’étage ... 5-3 5.3. Ventilation interne de plusieurs étages ... 5-9 5.4. Ventilation des colonnes de chute ... 5-11 5.5. Tuyaux de ventilation divers ... 5-18 5.6. Disposition des tuyaux de ventilation ... 5-20 5.7. Diamètres minimaux des tuyaux de ventilation ... 5-28 5.8. Calcul du diamètre des tuyaux de ventilation ... 5-31
Section 6 Réseaux d’alimentation en eau potable
6.1. Disposition de la tuyauterie ... 6-1 6.2. Mesures anticontamination ... 6-15 6.3. Diamètre et capacité des tuyaux ... 6-22
Section 7 Réseaux d’alimentation en eau non potable
7.1. Raccordement ... 7-1 7.2. Identification ... 7-1 7.3. Emplacement ... 7-2
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Le présent Guide de l’utilisateur est destiné à fournir aux utilisateurs du Code national de la plomberie – Canada 1995 (CNP) une meilleure compréhension de l’historique, du contexte, de l’esprit et des raisons des différentes exigences du CNP, ce qui devrait aider à leur mise en application. Il ne devrait pas être utilisé comme manuel de conception, mais plutôt pour clarifier les exigences minimales du CNP.
Le Guide énonce l’intention, la raison et les renseignements supplémentaires à l’appui de chaque paragraphe du CNP et renferme des schémas au besoin pour plus de clarté.
Lorsque la chose est pertinente, des extraits des documents de référence sont inclus pour fournir à l’utilisateur un ensemble complet des exigences relatives à chaque disposition.
Cette information devrait permettre une meilleure compréhension du raisonnement qui sous-tend chaque exigence du CNP, ce qui devrait favoriser une plus grande conformité aux objectifs du CNP.
Le présent Guide a été préparé pour aider les personnes prenant part à la conception, à la modification ou à l’approbation des installations de plomberie et sera d’une utilité toute particulière aux apprentis plombiers.
Le présent document est la première édition du Guide de l’utilisateur du CNP; il sera mis à jour pour en augmenter ou modifier le contenu.
Le présent Guide de l’utilisateur a été rédigé avec le concours des personnes suivantes : R.B. Chauhan A. Durnie B. Lagueux A. Lavallée D.S. McDonald I. McHattie D. Musabay D.A. Myers D.J. Sywake
Les décisions définitives concernant le présent Guide relevaient de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, qui s’est fondée sur les recommandations du Comité permanent des installations techniques de bâtiments et de plomberie.
Commentaires
Les utilisateurs peuvent faire parvenir leurs commentaires à l’adresse suivante : Conseiller technique
Comité permanent des installations techniques de bâtiments et de plomberie Centre canadien des codes, édifice M-23a
Conseil national de recherches du Canada Ottawa (Ontario), K1A 0R6
Droits d’auteur
Le Conseil national de recherches du Canada détient les droits d’auteur sur le présent document. Tous droits réservés. Toute reproduction par quelque procédé que ce soit est strictement interdite sans l’autorisation écrite du CNRC. On peut obtenir une telle autorisation en s’adressant au Chef, Centre canadien des codes, Institut de recherche en construction, Conseil national de recherches du Canada, Ottawa (Ontario), K1A 0R6.
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Section 1
Exigences générales et
administration
1.1.
Domaine d’application
1.1.1.
Généralités
1.1.1. 1) IntentionÉnoncer que tous les travaux sur les installations de plomberie devraient être conformes au Code national de la plomberie – Canada 1995 (CNP).
Raison Constitue une introduction au CNP et une définition de son champ d’application.
Renseignements supplémentaires
L’objectif du CNP est de veiller à la qualité de la conception et de la mise en oeuvre des installations de plomberie afin de préserver la santé et la sécurité du public.
1.1.2.
Exigences administratives
1.1.2. 1) Intention
Assujettir les installations de plomberie aux exigences administratives définies à l’article 1.1.1.1. du Code national du bâtiment – Canada 1995 (CNB).
Raison Renvoi aux Exigences administratives relatives à l’application du Code national du bâtiment – Canada 1995, qui décrivent l’autorité en vertu de laquelle le CNP est destiné à être administré. Certaines des exigences
contenues dans les Exigences administratives s’appliquent au CNP et d’autres au CNB. Seules celles s’appliquant au CNP doivent être utilisées. Il revient à l’utilisateur de déterminer les exigences pertinentes.
Renseignements supplémentaires
Le CNB spécifie que le code doit être administré conformément aux règlements provinciaux ou municipaux pertinents ou, en leur absence, aux Exigences administratives relatives à l’application du Code national du bâtiment – Canada 1995. Toutefois, les Exigences administratives ont été publiées pour la dernière fois en un document distinct en 1985 et ont été incorporées par renvoi comme telles dans l’édition 1990 du CNB. Dans le CNB 1995, la portée générale des exigences a été incorporée au corps du code et aux annexes.
La partie 7 du CNB contient les exigences particulières s’appliquant aux installations de plomberie. L’article 7.1.1.2. du CNB se lit comme suit : « La présente partie s’applique à la conception, la construction, la transformation, la rénovation ou la réparation d’une installation de plomberie. » L’article 7.1.2.1. du CNB se lit comme suit : « Les installations de plomberie doivent être conçues et réalisées conformément aux règlements provinciaux, territoriaux ou municipaux pertinents ou, en leur absence, au Code national de la plomberie – Canada 1995. »
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1.2.
Objet
1.2.1.
Objet
1.2.1. 1) Intention
Indiquer les exigences minimales s’appliquant aux installations visées par l’énoncé de l’objet.
Raison Des normes minimales doivent être maintenues pour la conception et l’installation des réseaux d’évacuation pour les eaux usées, les eaux nettes et les eaux pluviales, des réseaux de ventilation pour les réseaux d’évacuation, de tous les branchements d’eau généraux et de tous les réseaux de distribution d’eau des bâtiments.
Remarque : L’expression « réseaux d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales » devrait se lire « réseaux d’évacuation des eaux usées, des eaux nettes et des eaux pluviales », les réseaux d’évacuation des eaux nettes faisant également l’objet du CNP.
L’objectif principal est la santé.
Renseignements supplémentaires
Relation entre le CNP et l’élaboration des normes
L’élaboration de nombreuses exigences du CNP et l’évaluation de la
conformité à ces exigences reposent sur plusieurs des services fournis par les organismes membres du Système national de normes (SNN) du Canada.
Fondé en vertu de la Loi sur le Conseil canadien des normes, le SNN est une fédération d’organismes accrédités qui s’occupent de la rédaction de normes, de la certification et des essais. Les activités du SNN sont coordonnées par le Conseil canadien des normes (CCN), qui accrédite les organismes d’élaboration de normes, les organismes de certification, les organismes d’enregistrement et des laboratoires d’étalonnage et d’essais. L’annexe A du CNB fournit plus de détails sur le CCN et sur les organismes accrédités.
Le CNP contient de nombreux renvois aux normes publiées par les organismes accrédités d’élaboration de normes au Canada (voir la note A-1 du CNP). Le tableau 1.9.3. du CNP fournit une liste des normes incorporées par renvoi au CNP. Lorsqu’une norme doit être incorporée par renvoi au CNP, le comité responsable de la section pertinente doit étudier le contenu de la norme pour s’assurer qu’il est compatible avec le CNP.
Le CNP contient également des renvois à des normes qui, bien que publiées par des organismes d’élaboration de normes accrédités, ne sont pas désignées comme des Normes nationales du Canada. Ces normes ont été examinées par le comité pertinent du CNP avant d’être incorporées par renvoi à ce dernier.
Normes non canadiennes
Le CNP traite d’un certain nombre de sujets pour lesquels les organismes d’élaboration de normes du Canada ont choisi de ne pas élaborer de normes. Dans ces cas, le CNP renvoie souvent à des normes élaborées par des
organismes d’autres pays, comme l’American Society for Testing and Materials (ASTM) et l’American National Standards Institute (ANSI). Ces normes sont élaborées selon des procédés différents de ceux utilisés par les organismes d’élaboration de normes du Canada. Quoi qu’il en soit, ces normes ont été examinées par les comités permanents pertinents et jugées acceptables.
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1.3.
Définitions et abréviations
1.3.1.
Termes non définis
1.3.1. 1) Intention
Fournir des points de repère relativement à la signification des termes couramment utilisés dans le CNP mais qui ne sont pas définis dans le document.
Raison Les mots et les expressions qui sont bien définis par les dictionnaires courants et ont une signification générique bien comprise dans les professions et métiers connexes ne sont pas inclus dans la liste de définitions. Les mots et les expressions qui sont définis ont une signification particulière dans le contexte du CNP et aident à définir l’esprit du texte où ils sont utilisés.
L’objectif principal est la santé.
Renseignements supplémentaires
Aucun.
1.3.2.
Termes définis
1.3.2. 1) Intention
Énoncer la signification des termes qui sont en italique dans le CNP.
Raison Les termes et expressions qui sont définis figurent en italique dans le CNP. Le lecteur peut ainsi se reporter aux définitions qui permettent de clarifier l’esprit du texte.
Renseignements
supplémentaires tuyau raccordé indirectement(couper le tuyau selon un angle réduit les éclaboussures)
coupure antiretour (au moins égale au diamètre du tuyau raccordé indirectement, ou à 25 mm) (voir larticle 3.3.12. du CNP) réceptacle raccordé directement (appareil sanitaire) FC01136B Figure 1-1 Coupure antiretour [1.3.2. 1)]
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niveau de débordement coupure antiretour (voir larticle 6.2.9. du CNP) alimentation en eau FC01176B robinet darrêt Figure 1-2 Coupure antiretour [1.3.2. 1)]
forte demande d'eau pour alimenter une lance d'incendie Un fort écoulement à la
borne d'incendie produit une chute de la pression d'alimentation au bâtiment, ce qui cause un siphonnage des appareils sanitaires mal protégés aux étages supérieurs ainsi que la contamination des appareils comme les fontaines d'eau potable à un étage inférieur.
FC00623A pas de coupure antiretour pas de coupure antiretour tuyau d'évacuation immergé pas de brise-vide pression inférieure causée par l'écoulement à la borne d'incendie
coupure antiretour d'au moins 25 mm ou 2 fois le diamètre du tuyau d'alimentation eau contaminée s'écoulant d'une fontaine d'eau potable chute de la pression
d'alimentation en eau en raison d'un fort écoulement
Figure 1-3 Siphonnage [1.3.2. 1)]
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eau sous pression
a) Fonctionnement normal : clapet ouvert
b) La pression atmosphérique referme le clapet : pas de refoulement
FC01119B pression inférieure à la pression atmosphérique pression atmosphérique Figure 1-4 Brise-vide [1.3.2. 1)] colonne de ventilation secondaire
Cette extrémité du branchement de ventilation peut être reliée à une colonne de ventilation primaire ou à un collecteur de ventilation, ou déboucher directement à l’air libre. branchement de ventilation –
relie la jonction d’un tuyau de ventilation secondaire et d’une ventilation individuelle à la colonne de ventilation secondaire tuyau de ventilation secondaire tuyau de ventilation individuelle LAV W.-C. FC01120A Figure 1-5 Branchement de ventilation [1.3.2. 1)]
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tuyau de ventilation secondaire ventilation interne RN FC01121A Figure 1-6
Tuyau de ventilation secondaire [1.3.2. 1)]
1 m branche-ment d’égout ventilation de puisard puisard branchement d’évacuation collecteur principal branchement de ventilation RN LAV ventilation interne AS collecteur principal ou branchement d’évacuation RN ventilation secon-daire colonne de chute RN colonne de ventilation secondaire branchement d’évacuation ventilation interne ventilation individuelle ventilation secondaire ventilation interne branchement de venti-lation ventilation interne branchement de ventilation colonne de ventilation primaire ventilation secondaire collecteur de ventilation ventilation secondaire ventilation d’équilibrage ventilation individuelle collecteur de ventilation branchement de ventilation colonne de ventilation primaire LAV ventilation individuelle ventilation commune ventilation secondaire colonne de ven-tilation primaire tuyau de vidange FC01122A W.-C. W.-C. W.-C. W.-C. Figure 1-7
Réseaux d’évacuation et de ventilation [1.3.2. 1)]
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bras de siphon branchement dévacuation colonne de chute branchement dévacuation
déviation dallure horizontale (pente inférieure à 45°) colonne de chute collecteur principal branchement dévacuation branchement dévacuation branchement dévacuation colonne de chute collecteur principal déviation dallure verticale (pente supérieure à 45°)
FC01123B
Réseau partiel dévacuation (perspective isométrique sans ventilation)
Figure 1-8 Réseau d’évacuation [1.3.2. 1)] FC01124B sommet de la garde deau pied de la garde deau bras de siphon sommet de la garde deau tuyau de ventilation bras de
siphon tubulurede sortie
tuyau de ventilation
Figure 1-9
Tubulure de sortie d’appareil et bras de siphon [1.3.2. 1)]
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collecteur de ventilation
l’extrémité supérieure du collecteur de ventilation débouche à l’air libre
colonnes de ventilation primaire ou secondaire
collecteur de ventilation
l’extrémité supérieure du collecteur de ventilation débouche à l’air libre
colonnes de ventilation primaire ou secondaire colonne de ventilation primaire FC01125A Figure 1-10 Collecteur de ventilation [1.3.2. 1)] 45° 45° plan horizontal plan horizontal plan vertical d’allure verticale d’allure horizontale d’allure verticale d’allure horizontale faible pente coude au 1/8 (angle de 45°) d’allure horizontale d’allure verticale culotte simple FC01126A Figure 1-11
D’allure horizontale et d’allure verticale [1.3.2. 1)]
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FC01127A
<45°
<45° tuyau
vertical
a) Tuyau vertical - élévation déviation horizontale
b) Tuyau horizontal - vue en plan
c) Tuyau horizontal - élévation déviation dallure verticale <45° <45° tuyau horizontal déviation dallure horizontale déviation dallure verticale déviation dallure horizontale Figure 1-12 Déviation [1.3.2. 1)]
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limite de propriété réseau dalimentation en eau réseau dévacuation collecteur principal branchement dégout
égout public (ou installation individuelle dassainissement)
canalisation deau publique (ou installation individuelle dalimentation en eau)
EC BS
limite de linstallation de plomberie
RN FC01128B réseau de ventilation branchement deau général 1 m Figure 1-13 Installation de plomberie [1.3.2. 1)]
1.3.3.
Abréviations et sigles
1.3.3. 1) IntentionDésigner les organismes et les autorités mentionnés par leur sigle courant dans le CNP.
Raison Pour économiser de l’espace, des abréviations et les sigles courants des autorités et des organismes de normalisation pertinents sont utilisés dans le CNP. Les noms et adresses complets de ces organismes sont fournis à titre de référence.
Renseignements supplémentaires
Aucun.
1.3.4.
Symboles et autres abréviations
1.3.4. 1) Intention
Énoncer la signification des abréviations utilisées dans le CNP.
Raison Pour économiser de l’espace dans le CNP, des symboles et d’autres abréviations courantes sont utilisés pour certains matériaux et certaines unités de mesure. Les noms complets et les désignations des unités sont fournis à titre de référence.
Renseignements supplémentaires
Les symboles suivants normalisés relatifs à la plomberie ont été élaborés par l’American Society of Plumbing Engineers (ASPE) aux fins de la conception et de la préparation des dessins. Certains organismes gouvernementaux et certaines industries ont leurs propres listes de symboles normalisés qui peuvent différer de ceux fournis ci-dessous.
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Tableau 1-1
Symboles normalisés de l’ASPE
Symbole Description Abréviation
_____ SD _____ Évacuation des eaux pluviales SD ___ ___ SSD ___ Tuyau de drainage, drain de semelle SSD _______________ Tuyau d’évacuation d’eaux usées ou
égout sanitaire
S, W, SAN
__ __ __ __ __ __ Tuyau de ventilation V __ __ __AV __ __ Tuyau de ventilation pour eaux
acides
AV
_______ D ______ Évacuation à raccordement indirect D _______ PD _____ Canalisation de refoulement de
pompe
PD
______ __ ______ Eau froide CW
_____ __ __ _____ Alimentation en eau chaude (60C) HW ____ __ __ __ ____ Recirculation d’eau chaude HWR
Pour les symboles et abréviations indiqués dans les figures, consulter le tableau 1-2.
Tableau 1-2 Symboles et abréviations
Tuyau d’alimentation ou d’évacuation ___________ Tuyau de drainage ___ _ ___ _
Tuyau de ventilation _ _ _ _ _ _
AS avaloir de sol ES évier (sous-sol)
AT avaloir de toit FB fontaine d’eau potable
Bac bac d’entretien LAV lavabo
BL bac à laver RN regard de nettoyage
B baignoire UR urinoir
BS bloc sanitaire W.-C. water-closet
EC évier de cuisine
Les symboles et autres abréviations utilisés dans le présent Guide ont la signification qui leur est assignée ci-après :
ABS ... acrynolitrile-butadiène-styrène AL ... aluminium
cm2 ... centimètre carré
CPVC ... poly(chlorure de vinyle) chloré ... degré C ... degré Celsius F ... degré Fahrenheit
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diam. ... diamètre
DWV ... drain, waste and vent h ... heure
J ... joule K ... kelvin
kg/L ... kilogramme par litre kg/m2 ... kilogramme par mètre carré kN ... kilonewton
kPa ... kilopascal L ... litre
L/s ... litre par seconde lb/po2 ... livre par pouce carré lx ... lux
m ... mètre
m/s ... mètre par seconde m2 ... mètre carré max. ... maximum min. ... minimum min ... minute mL ... millilitre mm ... millimètre N ... newton no ... numéro Pa ... pascal PE ... polyéthylène
PEX ... polyéthylène réticulé po ... pouce
PP-R ... polypropylène
PVC ... poly(chlorure de vinyle) W ... watt
1.4.
Équivalents
1.4.1.
Matériaux, appareils et équipements équivalents
1.4.1. 1) Intention
Prévoir un moyen d’accepter des matériaux, des appareils, des systèmes, des équipements, des méthodes de calcul ou des procédés de construction équivalents qui ne sont pas spécifiquement autorisés dans le CNP.
Raison Les matériaux, appareils, systèmes, équipements, méthodes de calcul et procédés de construction se perfectionnent constamment au cours du processus de préparation du CNP. Pour cette raison, le CNP ne reflète pas nécessairement les plus récentes innovations ni toutes les solutions acceptables dans ces domaines. Un moyen d’acceptation de solutions de remplacement a donc été prévu. L’adéquation de la solution proposée doit être déterminée conformément aux exigences des articles 1.4.2. ou 1.4.3. du CNP.
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Renseignements supplémentaires
Aucun.
1.4.2.
Preuve de rendement équivalent
1.4.2. 1) Intention
Prévoir un moyen d’accepter des matériaux, des appareils, des systèmes, des équipements, des méthodes de calcul ou des procédés de construction équivalents qui ne sont pas spécifiquement autorisés dans le CNP.
Raison On peut obtenir l’approbation de la performance équivalente en fournissant des preuves suffisantes à l’autorité locale compétente.
Renseignements supplémentaires
Aucun.
1.4.3.
Équivalence établie d’après des essais, des évaluations ou l’expérience
1.4.3. 1) Intention
Prévoir un moyen d’accepter des matériaux, des appareils, des systèmes, des équipements, des méthodes de calcul ou des procédés de construction équivalents qui ne sont pas spécifiquement autorisés dans le CNP, en se fondant sur des essais, des évaluations ou l’expérience.
Raison L’équivalence peut être démontrée au moyen de dossiers appropriés d’utilisations antérieures, d’essais ou d’évaluations comme la performance démontrée dans d’autres pays, par exemple, au moyen d’essais par un
laboratoire d’essais certifié, ou au moyen d’une évaluation de conformité à une norme incorporée par renvoi au CNP.
Renseignements supplémentaires
Le CNP est un ensemble d’exigences minimales énoncées dans le texte même ou dans celui des documents incorporés par renvoi. Le processus d’évaluation de la conformité aux exigences pendant la construction relève de l’autorité compétente et des concepteurs professionnels qui supervisent les travaux. Les méthodes d’évaluation de la conformité comprennent les essais et la certification, l’évaluation ou l’attestation par un organisme agréé (voir la note A-1 du CNP).
Dans certains cas où aucune norme n’existe, un produit peut être certifié à l’aide des méthodes et des critères établis par l’organisme de certification accrédité et spécialement conçus pour mesurer la performance du produit. L’évaluation d’un produit est un document écrit, rédigé par un organisme professionnel indépendant et attestant que ce produit se comportera de la façon prévue dans un bâtiment (voir la note A-1 du CNP). Les évaluations sont souvent faites pour déterminer l’équivalence de performance d’un produit nouveau en vue de satisfaire à une exigence du CNP.
L’attestation des produits de construction permet aussi d’évaluer si des produits sont en mesure d’accomplir la fonction pour laquelle ils sont prévus en vérifiant s’ils satisfont aux exigences d’une norme (voir la note A-1 du CNP). L’article 1.4.3. du CNP permet la détermination de l’équivalence d’après l’expérience, des essais ou des évaluations. L’équivalence des matériaux, appareils, systèmes, équipements et méthodes de calcul ou procédés de construction qui ne sont pas décrits dans le CNP est habituellement déterminée au moyen de connaissances et de méthodes d’évaluation spécialisées, ou d’après une expérience de performance antérieure dans une localité donnée.
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Les gouvernements locaux doivent parfois mettre sur pied leur propre équipe de spécialistes pour évaluer et déterminer les solutions acceptables en fonction d’exigences locales particulières.
L’équivalence peut être établie par les procédés de certification, d’évaluation et d’agrément décrits dans la note A-1 du CNP.
1.5.
Équipement sanitaire
1.5.1.
Conformité au CNB
1.5.1. 1) Intention
Énoncer que les équipements sanitaires doivent être conformes aux exigences du CNB 1995.
Raison Renvoyer aux sections pertinentes du CNB.
Renseignements supplémentaires
CNB 3.7.4.1. Installations de plomberie et réseaux sanitaires d’évacuation
1) Dans un bâtiment situé sur une propriété donnant sur une rue où passe une conduite du réseau public ou municipal d’alimentation en eau, il faut prévoir ou mettre à la disposition des occupants une installation
de plomberie avec alimentation en eau potable, un réseau sanitaire d’évacuation
et des appareils sanitaires.
2) Si un réseau sanitaire d’évacuation ne peut être installé faute d’alimentation en eau, il faut prévoir des latrines, des W.-C. chimiques ou d’autres moyens pour l’évacuation des matières fécales.
CNB 3.7.4.2. W.-C.
1) Sous réserve du paragraphe 4), il faut prévoir des W.-C. tant pour les hommes que pour les femmes en supposant que le nombre de personnes est également réparti entre les deux sexes, sauf s’il est possible de prévoir, avec une précision raisonnable, la proportion des groupes d’utilisateurs dans le
bâtiment (voir l’annexe A).
2) Si une seule salle de toilettes spéciale est prévue dans un bâtiment, conformément à la section 3.8., le nombre total de personnes servant à déterminer le nombre de W.-C. peut être réduit de 10 avant d’appliquer les paragraphes 6), 7), 8), 12), 13) ou 14).
3) Sous réserve du paragraphe 2), si une seule salle de toilettes spéciale est prévue conformément à la section 3.8., le W.-C. qui s’y trouve ne doit pas être pris en compte dans le calcul du nombre des W.-C. exigés au présent article.
4) Il est permis de prévoir un seul W.-C. pour les deux sexes : a) si le nombre de personnes d’un usage mentionné aux
paragraphes 6), 10), 12), 13) ou 14) ne dépasse pas 10; ou b) si l’aire totale d’un usage du groupe E est d’au plus 100 m2. 5) Si des salles de toilettes pour hommes sont exigées au présent article, il est permis de remplacer les 2/3 des W.-C. par des urinoirs; toutefois, si 2 W.-C. seulement sont exigés, 1 urinoir peut remplacer 1 des W.-C.
6) Sous réserve des paragraphes 4), 7) et 8), le nombre des W.-C. exigés pour les établissements de réunion doit être conforme au tableau 3.7.4.2.A.
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Tableau 3.7.4.2.A. Établissements de réunion
Faisant partie intégrante du paragraphe 3.7.4.2. 6)
Nombre minimal de W.-C. Personnes de chaque
sexe Hommes Femmes
1 - 50 1 2 51 - 75 2 3 76 - 100 2 4 101 - 125 3 5 126 - 150 3 6 151 - 175 4 7 176 - 200 4 8 201 - 250 5 9 251 - 300 5 10 301 - 350 6 11 351 - 400 6 12 > 400 7, plus 1 par groupe additionnel de 200 hommes, au-delà de 400 13, plus 1 par groupe additionnel de 100 femmes, au-delà de 400
7) Dans les écoles primaires et les garderies, il faut prévoir au moins 1 W.-C. par groupe de 30 garçonnets et 1 W.-C. par groupe de 25 fillettes.
8) Dans les établissements de culte et les établissements de pompes funèbres, il faut prévoir au moins 1 W.-C. par groupe de 150 personnes de chaque sexe.
9) Le nombre des W.-C. exigés dans les établissements de soins ou de
détention doit être déterminé selon les besoins particuliers de ces établissements. 10) Sous réserve du paragraphe 4), il faut prévoir, dans une habitation, au moins 1 W.-C. par groupe de 10 personnes de chaque sexe.
11) Il faut prévoir au moins un W.-C. par logement alimenté en eau courante.
12) Sous réserve du paragraphe 4), le nombre des W.-C. exigés pour les
établissements d’affaires doit être conforme au tableau 3.7.4.2.B. Tableau 3.7.4.2.B.
Établissements d’affaires
Faisant partie intégrante du paragraphe 3.7.4.2. 12)
Personnes de chaque sexe
Nombre minimal de W.-C. pour chaque sexe
1 - 25 1
26 - 50 2
> 50 3, plus 1 par groupe additionnel de 50 personnes de chaque sexe, au-delà de 50
13) Sous réserve du paragraphe 4), il faut prévoir, dans les établissements
commerciaux, au moins 1 W.-C. par groupe de 300 hommes et 1 W.-C. par
groupe de 150 femmes.
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14) Sous réserve du paragraphe 4), le nombre des W.-C. exigés pour les
établissements industriels doit être conforme au tableau 3.7.4.2.C. Tableau 3.7.4.2.C.
Établissements industriels
Faisant partie intégrante du paragraphe 3.7.4.2. 14)
Personnes de chaque sexe
Nombre minimal de W.-C. pour chaque sexe
1 - 10 1
11 - 25 2
26 - 50 3
51 - 75 4
76 - 100 5
> 100 6, plus 1 par groupe additionnel de 30 personnes de chaque sexe, au-delà de 100
15) Dans un bâtiment dont l’aire de plancher est supérieure à 600 m2et qui comporte un ou plusieurs espaces loués comme établissements d’affaires ou
établissements commerciaux, les W.-C. doivent être accessibles au public. CNB 3.7.4.3. Lavabos
1) Sous réserve du paragraphe 2), il faut installer au moins 1 lavabo dans toute pièce comportant 1 ou 2 W.-C. ou urinoirs, et au moins 1 lavabo supplémentaire par groupe de 2 W.-C. ou urinoirs supplémentaires.
2) Il est permis d’installer des lavabos circulaires collectifs au lieu des lavabos prévus au paragraphe 1) et chaque section de 500 mm de circonférence est considérée comme équivalant à un lavabo.
CNB 3.7.4.4. Maisons mobiles
1) Si des maisons mobiles ne comportent pas d’installations sanitaires individuelles reliées à un réseau central d’alimentation en eau et à un réseau d’évacuation, il faut prévoir, pour le public, un bloc sanitaire.
2) Les blocs sanitaires exigés au paragraphe 1) doivent comporter : a) au moins 1 W.-C. pour chacun des deux sexes si les installations du
bloc sanitaire desservent au plus 10 maisons mobiles; et
b) 1 W.-C. supplémentaire pour chacun des deux sexes par groupe additionnel de 10 maisons mobiles.
3) Si un bloc sanitaire est exigé conformément au paragraphe 1), il doit comporter des lavabos conformes au paragraphe 3.7.4.3. 1) et au moins :
a) un bac à laver ou une installation similaire; et b) une baignoire ou une douche pour chaque sexe.
CNB 3.7.4.5. Verre de sécurité
1) Le verre utilisé pour une cabine de douche ou de baignoire doit être un verre de sécurité.
CNB 3.7.4.6. Protection des surfaces près des urinoirs
1) Les surfaces de mur jusqu’à la partie supérieure d’un urinoir et jusqu’à au moins 900 mm de part et d’autre, de même que les surfaces de plancher depuis le mur jusqu’à au moins 900 mm au-delà de la projection de l’urinoir sur le plancher, doivent être protégées contre la détérioration par l’urine à l’aide d’un matériau imperméable durable.
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CNB 3.7.4.7. Avaloirs de sol
1) Un avaloir de sol doit être prévu dans les salles de toilettes contenant des urinoirs équipés d’un dispositif de chasse automatique.
CNB 3.7.4.8. Barres d’appui
1) Les barres d’appui doivent résister à une charge d’au moins 1,3 kN appliquée verticalement ou horizontalement.
CNB 3.8.2.3. Salles de toilettes
(Voir la note CNB A-3.8.2.3.)
1) Sous réserve du paragraphe 2), une salle de toilettes située à un
étage pour lequel un parcours sans obstacles est exigé aux termes de l’article
3.8.2.1. doit être sans obstacles, conformément aux exigences pertinentes des articles 3.8.3.8. à 3.8.3.12.
2) Une salle de toilettes peut ne pas être conforme au paragraphe 1) : a) si elle est située à l’intérieur d’une suite d’une habitation;
b) si la même aire de plancher comporte d’autres salles de toilettes sans
obstacles à moins de 45 m; ou
c) si elle est située dans une suite de moins de 500 m2complètement isolée du reste du bâtiment de sorte qu’on ne puisse accéder à la
suite que de l’extérieur.
3) Dans un bâtiment où une salle de toilettes est exigée conformément à la sous-section 3.7.4., il faut prévoir une salle de toilettes sans obstacles à l’étage d’entrée, à moins qu’il existe un parcours sans obstacles jusqu’à une salle de toilettes sans obstacles à un autre étage.
4) Si un bâtiment existant fait l’objet de transformations, des salles de toilettes spéciales conformes à l’article 3.8.3.12. sont autorisées au lieu des installations pouvant accommoder des personnes ayant une incapacité physique dans les salles de toilettes destinées au grand public.
CNB A-3.8.2.3. Salles de toilettes. Le principal but de cette exigence est de rendre toutes les salles de toilettes ordinaires accessibles à tout le monde, y compris aux personnes ayant une incapacité physique, et en premier lieu à celles qui sont en fauteuil roulant. Si des salles de toilettes prévues pour les personnes ayant une incapacité physique sont bien conçues, elles n’ont pas besoin d’être beaucoup plus grandes que des salles de toilettes ordinaires.
L’exception prévue à l‘alinéa 3.8.2.3. 2)b) tient compte des cas où une grande aire de plancher compte plusieurs salles de toilettes. Il n’est pas nécessaire que chaque salle de toilettes soit sans obstacles, à condition qu’il y en ait une à une distance raisonnable (moins de 45 m) et que son emplacement soit bien indiqué, comme l’exige le paragraphe 3.8.3.1. 3).
L’alinéa 3.8.2.3. 2)c) porte sur les petits centres commerciaux sans corridor commun. La section 3.7., qui exige des installations sanitaires, n’aborde pas la notion de suite, et permettrait donc qu’un centre commercial de plus de 100 m2 qui ne contient que des usages du groupe E ait une seule salle de toilettes pour chaque sexe située dans l’une ou l’autre des suites. Il est souhaitable toutefois qu’une telle salle de toilettes soit accessible en permanence étant donné que le propriétaire ou le locataire d’une suite n’a aucun contrôle sur les autres suites. Dans de tels bâtiments, il faut prévoir des salles de toilettes sans obstacles à l’intérieur de chaque suite ou dans un endroit central. Cette dernière disposition évite à un locataire en particulier de prévoir des salles de toilettes publiques. L’exception pour les suites de moins de 500 m2est destinée à éviter d’imposer une exigence trop lourde pour les petits établissements, mais elle ne doit pas être interprétée comme une dispense de l’obligation de prévoir des salles de toilettes sans obstacles dans ces bâtiments.
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Le paragraphe 3.8.2.3. 4) précise que l’intention recherchée n’est pas de prévoir des salles de toilettes spéciales (accessibles aux hommes comme aux femmes) au lieu de rendre les salles de toilettes ordinaires accessibles. Si l’autorité compétente exige qu’un bâtiment en cours de rénovation soit conforme au paragraphe 3.8.2.3. 1), mais qu’il n’est pas possible de modifier des salles de toilettes existantes ou que la section 3.7. permet une seule salle de toilettes accessible aux hommes comme aux femmes, une telle salle de toilettes peut être une solution possible. Cela n’empêche pas de prévoir de telles salles de toilettes en plus des salles de toilettes sans obstacles ordinaires dans des endroits comme les grands centres commerciaux et les complexes polyvalents, ainsi que dans les gares et aérogares, où des salles de toilettes spéciales devraient être prévues pour les personnes qui, à cause de leur degré d’incapacité, ont besoin que quelqu’un les aide. Ces salles de toilettes sont pratiques parce qu’elles peuvent être utilisées tant par les hommes que par les femmes.
CNB 3.8.3.3. Portes et baies de portes
2) Dans une suite d’une habitation, au moins une salle de bains doit avoir une baie de porte offrant une largeur libre d’au moins 760 mm lorsque la porte est ouverte (voir la note CNB A-3.8.3.3. 2)).
CNB A-3.8.3.3. 2) Salles de bains dans les habitations. En vertu de cette exigence, la largeur de la porte d’un logement ou d’une suite d’hôtel ou de motel doit permettre le passage d’un fauteuil roulant. Le CNB n’exige pas que ces salles de bains soient sans obstacles, car cela pourrait entraîner une série d’exigences prescriptives qui limiteraient la souplesse de conception. Il est relativement simple de concevoir des salles de bains accessibles en choisissant bien l’emplacement des appareils sanitaires et cela est réalisable dans un espace qui n’est pas beaucoup plus grand qu’une salle de bains traditionnelle.
900 mm 900 mm 900 mm 900 mm GC00051A Figure A-3.8.3.3. 2)
Salles de bains dans les habitations
CNB 3.8.3.8. Cabines de W.-C.
1) Dans une salle de toilettes qui doit être sans obstacles, conformément à l’article 3.8.2.3., au moins une cabine de W.-C. doit avoir :
a) au moins 1500 mm de largeur sur 1500 mm de profondeur; b) une porte qui :
i) se verrouille de l’intérieur;
ii) offre un dégagement d’au moins 760 mm en position ouverte; iii) s’ouvre vers l’extérieur, à moins qu’il y ait suffisamment
de place dans la cabine pour permettre de fermer la porte de l’intérieur lorsqu’un fauteuil roulant s’y trouve (voir la note CNB A-3.8.3.8. 1)b)iii));
iv) est munie, du côté intérieur, d’une poignée d’au moins 140 mm de longueur, dont le centre se trouve à une distance comprise
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entre 200 et 300 mm du côté charnières de la porte et entre 900 et 1000 mm au-dessus du plancher (voir l’annexe A); et v) est munie d’une poignée extérieure près du côté pêne; c) un W.-C. situé de telle sorte que le dégagement entre l’appareil
et l’une des parois adjacentes est d’au moins 285 mm et d’au plus 305 mm;
d) des barres d’appui :
i) fixées horizontalement à la paroi latérale la plus près du W.-C. et se prolongeant d’au moins 450 mm de part et d’autre de la projection du devant du W.-C. sur cette paroi (voir l’annexe A); ii) fixées au mur arrière de manière à couvrir toute la largeur
de la cuvette de W.-C. lorsque cette dernière n’a pas de réservoir d’eau;
iii) fixées entre 840 et 920 mm au-dessus du plancher;
iv) pouvant résister à une charge d’au moins 1,3 kN appliquée verticalement ou horizontalement;
v) ayant un diamètre compris entre 30 et 40 mm; et
vi) offrant un dégagement, par rapport à la paroi, compris entre 35 et 45 mm;
e) un crochet portemanteau fixé au maximum à 1400 mm au-dessus du plancher, sur une paroi latérale, et formant une saillie d’au plus 50 mm; et
f) un dégagement d’au moins 1700 mm entre la face extérieure du devant de la cabine et la face d’une porte de la salle de toilettes s’ouvrant vers l’intérieur, et un dégagement de 1400 mm entre la face extérieure du devant de la cabine et tout appareil sanitaire fixé au mur.
CNB A-3.8.3.8. 1)b)iii) Cabines de W.-C. Les portes des cabines de W.-C. pour personnes ayant une incapacité physique devraient s’ouvrir vers l’extérieur et, de préférence, contre un mur.
cabine de W.-C. cabine de W.-C. cabine de W.-C.
appareil fixé au mur porte de la salle de toilettes 1,7 m 1,4 m FC01214A
Figure A-3.8.3.8. 1)b)iii) Cabines de W.-C.
CNB 3.8.3.9. W.-C.
1) Les W.-C. pour les personnes ayant une incapacité physique doivent être équipés :
a) d’un abattant situé entre 400 et 460 mm au-dessus du plancher; b) d’une chasse d’eau à action manuelle facilement accessible à une
personne en fauteuil roulant ou encore actionnée automatiquement;
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c) d’un dossier, comme un couvercle; et d) d’un abattant sans mécanisme à ressorts. (Voir la note CNB A-3.8.3.9. 1).)
CNB A-3.8.3.9. 1) W.-C. Les W.-C. fixés au mur ou les modèles fixés au plancher et qui comportent une base étroite sont recommandés, car ils constituent un moindre obstacle.
CNB 3.8.3.10. Urinoirs
1) S’il y a des urinoirs dans une salle de toilettes sans obstacles, au moins un urinoir doit :
a) être de type mural avec bordure située entre 488 et 512 mm du plancher; ou
b) être monté au plancher avec bordure au même niveau que le plancher fini.
2) Les urinoirs décrits au paragraphe 1) doivent :
a) avoir un accès dégagé de 800 mm de largeur centré sur l’urinoir; b) être accessibles sans qu’on ait à monter une marche; et
c) comporter, de chaque côté et à au plus 380 mm de l’axe de l’urinoir, une barre d’appui d’au moins 300 mm de longueur montée
verticalement et ayant son axe à 1000 mm au-dessus du plancher.
CNB 3.8.3.11. Lavabos
1) Les salles de toilettes sans obstacles doivent être équipées d’un lavabo :
a) placé de telle sorte qu’il y ait au moins 460 mm entre son axe et la paroi latérale;
b) dont la bordure est à au plus 865 mm au-dessus du plancher; c) qui offre un dégagement, en dessous, d’au moins :
i) 760 mm de largeur;
ii) 735 mm de hauteur à l’extrémité avant;
iii) 685 mm de hauteur à 205 mm de l’extrémité avant; et iv) 230 mm de hauteur sur une distance comprise entre 280 et
430 mm par rapport à l’extrémité avant (voir la note CNB A-3.8.3.11. 1)c));
d) dont les tuyaux sont calorifugés s’il y a risque de brûlure (voir la note CNB A-3.8.3.11. 1)d));
e) dont les robinets sont de type à levier non actionné par ressort ou actionnés automatiquement; et
f) avec distributeurs de savon et de serviettes situés à au plus 1200 mm au-dessus du plancher à un endroit accessible aux personnes en fauteuil roulant.
2) Le lavabo exigé au paragraphe 1) peut être encastré dans un comptoir, à condition que la hauteur et les dégagements exigés au paragraphe 1) soient respectés.
3) Les étagères et autres accessoires situés au-dessus d’un lavabo doivent être placés à un endroit où ils ne constituent pas un danger pour les personnes ayant une incapacité visuelle.
4) Si une salle de toilettes sans obstacles comporte des miroirs, au moins un de ces miroirs doit :
a) être fixé au mur de façon que le bas du miroir ne soit pas à plus de 1 m du sol; ou
b) être incliné par rapport à la verticale de façon à pouvoir être utilisé par une personne en fauteuil roulant.
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CNB A-3.8.3.11. 1)c) Dégagements minimaux sous les lavabos. 735 mm 230 mm 685 mm 205 mm 280 mm 430 mm GC00053A Figure A-3.8.3.11.
Dégagements minimaux sous les lavabos
CNB A-3.8.3.11. 1)d) Protection des tuyaux. L’alinéa 3.8.3.11. 1)d) s’applique aux tuyaux d’alimentation et d’évacuation. Le risque de brûlure peut être éliminé en calorifugeant les tuyaux, en limitant la température de l’eau chaude à au plus 45C ou en installant les tuyaux dans une enceinte.
CNB 3.8.3.12. Salles de toilettes spéciales
1) Si une salle de toilettes spéciale est destinée principalement aux hommes et aux femmes ayant une incapacité physique au lieu des installations pouvant les accommoder dans des salles de toilettes destinées au grand public, elle doit avoir :
a) une porte qui se verrouille de l’intérieur, qui peut se déverrouiller de l’extérieur en cas d’urgence et qui comporte :
i) des dispositifs de fermeture et de verrouillage de type loquets faciles à saisir et situés entre 900 et 1000 mm au-dessus du plancher; et
ii) du côté intérieur, une poignée d’au moins 140 mm de longueur dont le centre se trouve à une distance comprise entre 200 et 300 mm du côté charnières de la porte et entre 900 et 1000 mm au-dessus du plancher dans le cas de portes qui pivotent vers l’extérieur (voir la note A-3.8.3.8. 1)b)iv)); b) un lavabo conforme à l’article 3.8.3.11.;
c) un W.-C. conforme à l’article 3.8.3.9. et situé:
i) d’un côté, à au moins 285 mm et à au plus 305 mm d’un mur; et ii) de l’autre côté, à au moins 875 mm du mur;
d) des barres d’appui conformes à l’alinéa 3.8.3.8. 1)d);
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e) aucune dimension inférieure à 1700 mm;
f) des dégagements pour les appareils sanitaires qui sont conformes aux articles 3.8.3.8. et 3.8.3.11.;
g) un crochet portemanteau conforme à l’alinéa 3.8.3.8. 1)e) et une tablette située à au plus 1200 mm du plancher;
h) une baie de porte conforme à l’article 3.8.3.3.;
i) une conception permettant à un fauteuil roulant de reculer dans l’espace mentionné au sous-alinéa c)ii); et
j) une aire libre d’au moins 1500 mm de diamètre pour permettre la manoeuvre circulaire d’un fauteuil roulant.
(Voir la note CNB A-3.8.3.12.)
CNB A-3.8.3.12. Salles de toilettes spéciales. Un dégagement en face du lavabo, en face et sur un côté du W.-C., est nécessaire pour manoeuvrer un fauteuil roulant. Bien qu’il soit préférable, pour des raisons d’accessibilité, que les portes battantes s’ouvrent vers l’extérieur, il est aussi permis d’installer des portes battantes qui s’ouvrent vers l’intérieur. Les figures A-3.8.3.12.A. et A-3.8.3.12.B. représentent un modèle de salle de toilettes conforme à l’article 3.8.3.12.
1500
GC00054A
Figure A-3.8.3.12.A.
Salle de toilettes spéciale avec porte battante s’ouvrant vers l’extérieur
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1500
GC00055A
Figure A-3.8.3.12.B.
Salle de toilettes spéciale avec porte battante s’ouvrant vers l’intérieur
CNB 3.8.3.13. Douches
1) Si des douches sont prévues dans un établissement de réunion, au moins une cabine doit être sans obstacles et doit avoir :
a) au moins 1500 mm de largeur sur 900 mm de profondeur; b) à l’entrée, un espace dégagé d’au moins 900 mm de profondeur
sur toute la largeur de la cabine; toutefois, des appareils sanitaires peuvent empiéter sur cet espace s’ils ne gênent pas l’accès à la douche (voir la note CNB A-3.8.3.13. 1)b));
c) un plancher antidérapant;
d) un seuil biseauté d’au plus 13 mm de hauteur au-dessus du revêtement de sol;
e) un siège articulé sans mécanisme à ressorts ou un siège fixe : i) d’au moins 450 mm de largeur sur 400 mm de profondeur; ii) fixé à environ 450 mm au-dessus du plancher; et
iii) conçu pour supporter une charge d’au moins 1,3 kN; f) une barre d’appui horizontale;
i) d’au moins 900 mm de longueur;
ii) fixée à environ 850 mm au-dessus du plancher;
iii) placée sur le mur opposé à l’entrée de sorte que, par rapport au devant du siège, elle se prolonge d’au moins 300 mm vers le mur auquel le siège est fixé; et
iv) conforme aux sous-alinéas 3.8.3.8. 1)d)iv), v) et vi) ; (Voir la note CNB A-3.8.3.13. 1)f).)
g) un mitigeur à pression ou à réglage thermostatique commandé par un levier ou un dispositif pouvant être manoeuvré avec un poing fermé par une personne en position assise;
h) une douche-téléphone avec tuyau flexible d’au moins 1500 mm de longueur, accessible par une personne en position assise, et ayant un support permettant de l’utiliser comme douche fixe; et i) un porte-savon entièrement encastré et facile à atteindre par une
personne en position assise.
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CNB A-3.8.3.13. 1)b) Dégagement à l’entrée d’une cabine de douche. Un appareil sanitaire, comme un lavabo, peut empiéter sur le dégagement prévu à l’entrée d’une cabine de douche, à condition qu’il n’y ait aucun obstacle pour les repose-pieds du fauteuil roulant. Cependant, un tel lavabo placé du côté du siège de la douche pourrait gêner le mouvement des personnes qui veulent passer directement du fauteuil au siège.
même largeur que la douche
900 mm
Le lavabo peut empiéter sur le dégagement, mais rendrait le transfert direct fauteuil-siège difficile s’il était du même côté que le siège.
FC01217A
Figure A-3.8.3.13. 1)b)
Conception d’une cabine de douche
CNB A-3.8.3.13. 1)f) Barres d’appui. Une barre horizontale est exigée sur le mur adjacent au siège. Une barre placée derrière le siège peut être gênante, car elle peut empêcher l’utilisateur de s’appuyer contre le mur; de même, sur le mur opposé au siège, une barre serait trop éloignée pour que l’utilisateur puisse la saisir en position assise. Le siège et la barre doivent pouvoir être utilisés de concert pour permettre à l’utilisateur de changer de position. Pour plus de flexibilité, il est possible d’utiliser une barre d’appui escamotable.
CNB 3.8.3.14. Comptoirs
1) Tous les comptoirs de service au public qui ont plus de 2 m de longueur doivent avoir au moins une section sans obstacles conforme aux paragraphes 2) et 3) (voir la note CNB A-3.8.3.14. 1) et la note A-3.8.2.1. du CNB).
2) La surface d’un comptoir sans obstacles doit être à au plus 865 mm au-dessus du sol.
3) Le dégagement sous un comptoir sans obstacles devant servir de plan de travail doit avoir au moins :
a) 760 mm de largeur; b) 685 mm de hauteur; et c) 485 mm de profondeur.
CNB A-3.8.3.14. 1) Accessibilité aux comptoirs. On n’exige pas que tous les comptoirs soient accessibles, mais un espace suffisant doit être prévu pour permettre aux personnes en fauteuil roulant de les utiliser.
CNB 3.8.3.16. Fontaines
1) Si des fontaines sont prévues, il doit y en avoir au moins une
sans obstacles, avec :
a) un gicleur situé près de l’avant, à au plus 915 mm au-dessus du plancher; et
b) une commande automatique ou qui permet à une personne en position assise de la manoeuvrer d’une main sans avoir à exercer une force supérieure à 22 N.
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CNB 9.31.4.1. Appareils sanitaires
1) Il faut prévoir, dans tout logement où il y a l’eau courante, un évier, un lavabo, une baignoire ou une douche, et un W.-C.
CNB 9.31.4.2. Buanderie
1) Il faut prévoir dans tout logement une buanderie ou un espace réservé à la buanderie; toutefois, dans un bâtiment, il peut y avoir des installations communes à plusieurs logements, à condition qu’elles soient groupées à un endroit facilement accessible aux occupants.
CNB 9.31.4.3. Eau chaude
1) Un logement comportant un réseau d’alimentation en eau doit être pourvu d’une alimentation en eau chaude.
CNB 9.31.4.4. Avaloir de sol
1) Si un réseau sanitaire d’évacuation par gravité pour acheminer l’eau vers un égout, un fossé ou un puits perdu est possible, il faut installer un avaloir de sol dans le sous-sol d’un logement.
2) Il faut prévoir un avaloir de sol dans un local de réception des ordures, un local d’incinérateur ou une salle de chaudière desservant plusieurs
logements.
CNB 9.31.5.1. Branchement d’égout
1) La canalisation d’eaux usées d’un appareil sanitaire doit être raccordée au branchement d’égout.
CNB 9.31.5.2. Raccords
1) S’il existe un réseau d’égout public, les branchements d’égout doivent y être raccordés.
2) En l’absence de réseau d’égout public, les branchements d’égout doivent être raccordés à une installation individuelle d’assainissement.
CNB 9.31.6.1. Température de l’eau chaude
1) Si une installation de production d’eau chaude est exigée conformément à l’article 9.31.4.3., elle doit alimenter chaque logement en quantités adéquates d’eau chaude à une température d’au moins 45C et d’au plus 60C.
CNB 9.31.6.2. Alimentation
1) Dans un bâtiment, l’eau chaude peut être distribuée à partir d’un
chauffe-eau central ou d’un chauffe-eau individuel pour chacun des logements. CNB 9.31.6.3. Installation
1) Les chauffe-eau doivent être conformes aux règlements provinciaux ou territoriaux ou, en leur absence, au Code national de la plomberie – Canada 1995.
2) Le mode d’installation des chauffe-eau, y compris les méthodes de montage, les dégagements et l’alimentation en air, doit être conforme aux règlements provinciaux ou territoriaux ou, en leur absence, aux normes suivantes :
a) CAN/CGA-B149.1-M, « Code d’installation du gaz naturel »; b) CAN/CGA-B149.2-M, « Code d’installation du propane »;
c) CSA-B51, « Code des chaudières, appareils et tuyauteries sous pression »;
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d) CAN/CSA-B139-M, « Code d’installation des appareils de combustion au mazout »;
e) CAN/CSA-B365-M, « Code d’installation des appareils à combustibles solides et du matériel connexe »; ou
f) CSA-C22.1, « Code canadien de l’électricité, Première partie ».
3) Si le bâtiment est construit dans une zone sismique d’accélération ou de vitesse 4, 5 ou 6, les chauffe-eau doivent être fixés aux éléments structuraux afin de les empêcher de basculer (voir l’annexe A).
CNB 9.31.6.4. Protection contre la corrosion
1) L’intérieur des réservoirs de chauffe-eau en acier doit être protégé par une couche de zinc, d’émail vitrifié, de ciment hydraulique ou de tout autre matériau résistant à la corrosion.
CNB 9.31.6.5. Chauffe-eau à combustion
1) Les chauffe-eau à combustion doivent être raccordés à un conduit
de fumée conforme à la section 9.21. CNB 9.31.6.6. Serpentin
1) Il est interdit de réaliser un chauffe-eau en installant un serpentin dans un conduit de fumée ou dans la chambre de combustion d’une chaudière ou d’un générateur d’air chaud.
1.6.
Raccordements aux réseaux publics
1.6.1.
Réseau sanitaire d’évacuation
1.6.1. 1) Intention
Réduire la probabilité de déversement de déchets sanitaires dans un réseau d’évacuation inapproprié, ce qui pourrait nuire à la santé publique.
Raison Toutes les eaux usées doivent être adéquatement traitées avant d’être déversées dans l’environnement afin de réduire la probabilité de risques pour la santé associés à une exposition du public à des déchets sanitaires non traités.
L’objectif principal est la santé.
Renseignements supplémentaires
Les installations individuelles d’assainissement sont régies par des règlements provinciaux, territoriaux ou municipaux et requièrent l’apport d’un
professionnel de la conception. Leur conception dépend en grande partie des conditions locales du sol et de l’emplacement ainsi que de la superficie du terrain du bâtiment. Lorsque les conditions ne sont pas appropriées, le stockage et le pompage sont parfois requis. Lorsque l’occupation est occasionnelle, des toilettes chimiques sont parfois permises [voir la sous-section 3.7.4. du CNB, auquel renvoie le paragraphe 1.5.1. 1) du CNP)].
1.6.1. 2) Intention
Réduire la probabilité de surcharge d’un réseau d’évacuation, ce qui pourrait causer un refoulement de déchets sanitaires et d’eaux pluviales dans le bâtiment.
Raison Un collecteur unitaire reçoit les eaux pluviales en plus des eaux usées, ce qui augmente les charges imposées au réseau et peut réduire l’efficacité d’une installation individuelle ou collective d’assainissement. La surcharge d’un réseau d’évacuation pourrait causer le refoulement d’eaux usées sanitaires
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et d’eaux pluviales dans le bâtiment, ce qui pourrait nuire à la santé des occupants. Un collecteur sanitaire et un collecteur d’eaux pluviales distincts sont recommandés, même lorsque l’égout municipal est unitaire, car cela permettra le raccordement à des égouts distincts lorsqu’ils seront mis en place.
L’objectif principal est la santé.
Renseignements supplémentaires
Les collecteurs unitaires ont pu se révéler acceptables lors d’utilisations antérieures et leur emploi peut être autorisé par l’article 1.4.3. du CNP. Cela ne serait généralement permis que dans les cas où l’écoulement d’eaux pluviales est faible par rapport à l’écoulement total d’eaux usées ou dans les cas où les eaux usées, en raison de leur nature, ne requièrent qu’un traitement limité.
1.6.2.
Réseau d’évacuation d’eaux pluviales
1.6.2. 1) Intention
Réduire la probabilité d’un rejet inapproprié des eaux pluviales, ce qui pourrait causer des dommages à la propriété.
Raison Les eaux pluviales peuvent être destructrices pour les biens immobiliers et les services lorsque leur évacuation inadéquate cause de l’érosion ou une inondation.
L’objectif principal est la protection de la propriété.
Renseignements supplémentaires
Les eaux pluviales provenant du toit d’un bâtiment ou des surfaces
environnantes inclinées ou pavées s’accumulent et s’écoulent à un rythme bien supérieur à celui de l’eau de pluie s’écoulant sur un terrain normal non fini puisque, dans ce dernier cas, la végétation et l’herbe absorbent une partie de l’eau et retarde son écoulement. Il existe différentes méthodes pour évacuer de façon sûre les eaux pluviales lorsqu’il n’y a pas de réseau municipal ni de réseau désigné. Une méthode courante est la création d’un étang de rétention pouvant absorber un afflux soudain dû à une pluie très intense et permettre un écoulement modéré vers un cours d’eau de drainage naturel en surface comme un fossé ou un ruisseau. Il faut prendre soin d’éviter la probabilité d’érosion ou de sédimentation du cours d’eau de décharge en prévoyant des déversoirs ou d’autres dispositifs ralentissant la vitesse d’écoulement.
1.6.3.
Réseau de distribution d’eau
1.6.3. 1) Intention
Réduire la probabilité de raccordement d’un réseau de distribution d’eau de bâtiment à une source d’eau non potable.
Raison Un réseau de distribution d’eau doit être alimenté par une source appropriée d’eau potable afin de réduire la probabilité que des usagers reçoivent de l’eau impropre à la consommation. De l’eau potable est utilisée pour la chasse des appareils sanitaires afin de maintenir des conditions hygiéniques, pour boire et pour l’hygiène corporelle.
L’objectif principal est la santé.
Renseignements supplémentaires
Les réseaux municipaux d’eau potable au Canada sont généralement surveillés et traités au besoin pour satisfaire aux normes relatives à l’eau potable. Les sources individuelles d’alimentation en eau comme les puits et autres sources
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requièrent également un contrôle périodique de la potabilité puisque la source peut être contaminée par une infiltration non décelée.
1.6.4.
Raccordements indépendants
1.6.4. 1) Intention
Réduire la probabilité que l’interruption de services dans un bâtiment voisin cause l’interruption de ceux du bâtiment visé.
Raison Des raccordements indépendants aux services publics pour chaque bâtiment sont requis dans la plupart des cas afin de permettre un accès autorisé à la tuyauterie. Certaines autorités peuvent imposer des dispositions juridiques particulières pour assurer le libre accès aux raccordements des services communs desservant des maisons jumelées ou en bande.
L’objectif principal est la santé.
