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Tout le monde se mobilisepour le collège

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N° 564 - 9 MARS 2002 - L’HEBDOMADAIRE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE

SOMMAIRE : Page 2 ZEP : besoin d’un souffle nouveau

Page 3 Après la CA nationale du SNES • Enquête d’opinion

Page 4 Enquête sur les TPE • Langues vivantes • Page 5 Formation en 2

e

année d’IUFM • Page 6 RTT des CO-Psy et des CPE • Page 7 Pratique : déclaration d’impôts • Date des com- missions de mutations.

ZEP : besoin d’un souffle nouveau

Edito

Se faire entendre

Le contexte actuel est marqué par une accélération de la campagne présidentielle. Si les partis politiques, les candidats et leurs états-majors ont des projets, des programmes pour le système éducatif qui auront une incidence forte sur le devenir de notre pays, la poursuite ou non d’une véritable démocratisation de l’école, nos conditions de travail, le maintien d’un service public d’éducation de qualité, ils tardent à leur donner la place qu’ils devraient tenir dans le débat national.

Les idées exprimées ne sont pas réellement mises en débat.

Les questions éducatives sont abordées par une entrée trop souvent sécuritaire ou d’exclusion, alors qu’il devient urgent de fixer des priorités pour l’avenir. Comment résoudre le problème des élèves en grande difficulté, fixer des objectifs ambitieux de culture commune à acquérir en collège avec les moyens réels de les atteindre ? Comment diversifier les voies de réussite en lycée, en lien avec l’élévation des

qualifications nécessaires ? Comment garantir le droit à la formation initiale et tout au long de la vie, recruter des enseignants titulaires en nombre suffisant et leur assurer une véritable professionnalisation ?

D’autres débats, d’autres choix sont à l’ordre du jour : la fiscalité avec la baisse des prélèvements obligatoires

« imposés » qui conduit à affaiblir les services publics, la pérennité des systèmes de retraite, mais également la réforme de l’Etat avec la poursuite de la déconcentration qui ne manquera pas d’avoir des incidences sur nos missions.

Il nous faut rapidement poursuivre notre action afin de nous faire entendre dans le débat public en cours.

Gisèle Jean, cosecrétaire générale du SNES

L e cabinet ministériel semble envisager de renoncer au caractère obligatoire des iti- néraires de découverte. Ce serait, pour la profession, une première avancée qui reste néan- moins à concrétiser. Mais les difficultés du collège ne disparaîtraient pas pour autant et il est urgent d’obtenir la mise en place des premières mesures que nous avons mises en avant dans notre mani- feste élaboré en commun avec le SNEP.

Depuis que nous avons demandé au ministre (sur la base des 303 premières synthèses des journées banalisées) de renoncer à la mise en place des iti- néraires de découverte et à l’amputation des horaires disciplinaires au cycle central, depuis que nous avons annoncé notre dispositif d’action des 11, 12 et 13 mars et présenté notre proposition alternative à faire voter en CA, le ministère semble mieux mesurer l’ampleur du méconten- tement. Mais il vient de publier au BO la nouvelle grille du cycle central - malgré l’opposition una- nime aux horaires planchers – ainsi que celle de Sixième, et reste sourd à nos demandes formu- lées dans le manifeste pour amorcer une réforme urgente et ambitieuse au collège.

C’est dire toute l’importance que revêt notre dis- positif d’action.

1. Les heures mensuelles d’information syndi-

cale prises dans tous les

collèges le 11 mars peuvent être l’oc- casion de rappeler notre proposition alternative aux itinéraires de décou- verte (utilisation des 2 heures dévo-

lues aux ID et de l’heure dite libre au renforcement disciplinaire au service des élèves en difficulté) et de faire signer notre manifeste pour une autre réforme du collège. Nous appelons également les personnels à discuter ce jour-là avec les parents d’élèves (voir exemple de lettre d’invitation dans le Courrier de S1 n° 11).

2. Le 12 mars, les sections départementales et académiques ont d’ores et déjà programmé des initiatives diverses (conférences de presse, ras- semblements, audiences à l’IA, rencontres avec les FCPE départementales, les élus, manifestations, voire grèves comme à Rouen et Lille).

3. Toutes les dispositions sont prises pour favo- riser la montée du plus grand nombre à Paris afin d’assurer la réussite des assises nationales du mercredi 13 mars. Après une conférence de

presse, l’après-midi, qui rendra compte de toutes les initiatives prises lors de ces 3 jours pour le collège et présentera aux journalistes les propositions du SNES et du SNEP sur la base du manifeste, il est essentiel d’être le plus nombreux possible au rassemblement prévu au métro Sèvres-Baby- lone en vue d’une manifestation vers le minis- tère auprès duquel une délégation sera reçue en audience. Chacun voit bien que ces 3 jours sont une première étape décisive pour l’avenir du collège.

La CA nationale du 6 mars a par ailleurs confirmé ne pas exclure un éventuel recours à la grève, dans le prolongement de ce dispositif d’action : les contacts seront pris au lendemain du 13 avec l’ensemble des sections acadé- miques pour apprécier la situation en fonction des réponses du ministère et du degré de mobi- lisation.

Monique Parra-Ponce

A l’occasion du 20

e

anniversaire des zones

d’éducation prioritaire, le ministère a tenu les 5 et 6 mars dernier un colloque sur la discrimination

positive en France et dans le monde.

L es médias ont largement rendu compte de ce colloque et donné l’oc- casion aux uns et aux autres de faire le bilan des ZEP. Si celui-ci est mitigé, le principe d’une politique d’éducation prioritaire est néanmoins peu remis en cause. Le SNES a demandé, dans son communiqué de presse du 6/3 un souffle nouveau pour les ZEP qui ont besoin de connaître un saut qualitatif au travers de mesures ambitieuses. Depuis leur

Grèves : Lille

L’hémorragie continue : 257 postes second degré seront encore supprimés dans l’académie de Lille à la rentrée 2002, soit 900 depuis la rentrée 98.

Suite à l’annonce de cette nouvelle ponction, les enseignants des collèges et lycées seront donc en grève le 12 mars (rendez-vous à 14 h 30, bd Lebas à Lille) pour refuser cette carte scolaire et protester contre la mise au plancher des horaires disciplinaires et la dégradation des conditions d’enseignement (multiplication des services partagés, disparition de la zone de remplacement de Douai...).

Rouen

Dans le cadre du dispositif national d’action, le SNES académique a déposé

un mot d’ordre de grève concernant à la fois les conditions de préparation de rentrée (des DHG en baisse, notamment dans les établissements difficiles) et la réforme des collèges, pour exiger des créations de postes, pour s’opposer à la mise en place des IDD en l’état et pour une véritable politique de lutte contre l’échec scolaire.

Dans le Puy-de-Dôme

Le 5 mars, jour du CDEN, les collèges, lycées et écoles du Puy-de-Dôme se sont mis en grève à l’appel du SNES, du SNEP, du SNUIPP et de l’intersyndicale départementale.

Particulièrement suivi dans certains collèges où 100 % du personnel était en grève, le mouvement avait débuté au collège de Gerzat dès le 4 février.

Les organisations syndicales exigent une dotation d’urgence de 50 postes pour les écoles, de 50 postes pour les collèges et les lycées dès la rentrée 2002, dans le cadre d’un plan de rattrapage pluriannuel de 200 postes pour le premier degré et de 200 postes pour le second degré.

7 mars : les infirmières de l’Education

nationale dans la rue

« Les paroles c’est bien, la revalo

c’est mieux ! »

8 mars : journée

internationale des femmes

La CA nationale du SNES rappelle sa volonté d’établir une société où le concept d’égalité se conjugue au féminin-masculin.

Cela signifie :

1. L’égalité professionnelle (à l’embauche, dans les salaires, pas de temps partiel imposé...).

2. La liberté de choisir son destin (ses maternités, son orientation sexuelle...).

3. Le respect de la dignité de la personne humaine (lutte contre

toutes les formes de violence,

contre la prostitution, contre l’esclavage domestique...).

Pétition

Les pétitions SNES pour des groupes à effectifs réduits en sciences physiques, SVT, technologie en collège vont être remises au ministère le mercredi 13 mars à l’occasion d’une audience dans le cadre de l’action collège.

Vous êtes invités à envoyer rapidement vos pétitions au SNES si vous ne l’avez déjà fait.

En bref…

T oute l’expérience de ces der- niers mois confirme que pour faire aboutir nos revendications sur le métier, l’allègement de la charge de travail et l’attractivité de nos professions il faut améliorer radi- calement ce qu’est aujourd’hui l’image des enseignants dans notre société et dans les médias. C’est le rôle que doit jouer la campagne d’opinion que le SNES mène actuel- lement en s’appuyant sur deux démarches complémentaires :

• un sondage SOFRES auprès de 800 collègues qui nous permettra de mieux cerner leurs attentes en termes d’allégement de la charge de travail

• une enquête plus qualitative qui a été diffusée par le canal du numéro précédent de l’US.

CAMPAGNE D’OPINION

Répondez à l’enquête !

Suite p. 2

Suite p. 3

©tH.NECTOUX

11, 12 et 13 mars

Tout le monde se mobilise

pour le collège

(2)

L ’ A C T U A L I T E

ZEP : besoin d’un souffle nouveau (Suite de la page 1)

création en 1981, les ZEP ont connu, au gré des politiques ministérielles, des sorts différents oscillant entre abandons et relances. Aujourd’hui, leur bilan est contrasté (certaines réussissent mieux que d’autres) mais globalement décevant car elles n’ont pas permis de réduire les écarts avec la moyenne nationale. Tout montre pour autant que ces écarts se seraient creusés si les établissements ZEP n’avaient pas reçu de moyens sup- plémentaires, tant la situation socio- économique s’est dégradée depuis

les années 1980.

La dernière relance des ZEP en 1998 n’a pas su donner le souffle nouveau escompté par l’ensemble des acteurs.

La révision de la carte sans concer- tation ni critères clairement établis n’a pas permis de classer tous les établissements qui auraient dû l’être et exclut systématiquement les lycées.

Non seulement les moyens supplé- mentaires sont dégagés par redé- ploiement interne, laissant entière la grande difficulté scolaire dans nombre d’établissements hors ZEP, mais ils ne sont pas à la hauteur des besoins. Nous continuons de reven- diquer des classes n’excédant pas 20 élèves en collège, 25 en lycée, la multiplication des dédoublements et des travaux en petits groupes, afin de favoriser le développement de péda- gogies mettant l’élève en activité. Si les partenariats et les projets s’avèrent nécessaires en ZEP plus qu’ailleurs, ces derniers ne doivent pas conduire à des dérives vers l’animation ou un collège au programme allégé, mais être au contraire centrés sur les apprentissages scolaires et susciter des pratiques pédagogiques mieux adaptées. L’expérience montre que les ZEP qui réussissent le mieux sont celles à taille humaine et/ou qui maintiennent des exigences pédago- giques élevées, mettant l’accent sur l’activité dans la classe et non sur le périphérique. Il faut donc permettre aux personnels de ZEP de mieux bénéficier, dans le cadre de la for-

INDÉPENDANCE L’argent des syndicats

La presse, tant écrite qu’audiovisuelle, se répand ces jours-ci sur le finance- ment des organisations syndicales et de leur argent secret. Ce type de propos re- vient régulièrement et tend à discrédi- ter le mouvement syndical.

Le SNES ne reçoit aucune subvention.

Ses ressources sont constituées à 95 % des cotisations de ses adhérents, qui paient une cotisation élevée (160 euros en moyenne par an). Le reste est ap- porté par la vente d’espaces publici- taires dans sa revue l’Université syndi- caliste ainsi que par les petites annonces.

Le SNES, comme les autres organisa- tions syndicales, est lourdement pé- nalisé par l’augmentation des tarifs postaux payés pour l’envoi de l’US, coût unitaire multiplié par 5 en 4 ans, et qui représentent maintenant 10 % de son budget.

Cette totale indépendance financière, comme celle de la FSU, est garante de l’indépendance du SNES à l’égard du pouvoir, quel qu’il soit. C’est une raison supplémentaire d’œuvrer à son ren- forcement en ralliant les nombreux col- lègues qui lui font confiance et ne sont pas encore adhérents.

Jean-Claude Durdux, trésorier national

ÉLECTIONS

Les résultats S1 par S1 des élections à la CA nationale du SNES de mai - juin 2001 peuvent être consultés sur le si- te du SNES (http:// www.snes.edu - Espace adhérents - Courrier du S1). Les S1 et les collègues, qui à titre person- nel, souhaiteraient en recevoir un exemplaire «papier» peuvent en faire la demande (eugenio.bressan@snes.edu) avant le 23 mars 2002.

Culture

Cinéma du réel

24

e

festival international de films eth- nographiques et sociologiques au Centre Pompidou du 8 au 17 mars 02.

• Rétrospective de films documentaires des Républiques tchèque et slovaque.

• Une trentaine de films en prove- nance du monde entier.

• Une compétition française 2001.

Cette passionnante ouverture sur le monde s’accompagne d’avant- première (Domestic violence de Fre- derick Wiseman 2001), de débats...

Tél. : 01 44 78 45 16, 01 44 78 44 21.

Site Web : http://www.bpi.fr - Mél : cinereel@bpi.fr

Le dessin de la semaine

EVALUATION DES TPE...

Je suis en charge des TPE de Première S dans mon lycée. J’ai commencé début janvier et j’ai été convoquée le 14 février pour faire passer en tant que prof de SVT les TPE dans le lycée voisin. (...)

J’ai été très surprise de recevoir des dossiers avec des propositions de note allant de 6 à 8 et pour la plupart à 8/8. Les élèves avaient tous constitué des dossiers. Peu de groupes ont ajouté une production personnelle ou une expérience. Le niveau global était plutôt mauvais, avec des élèves présentant des dossiers constellés d’erreurs (...). Un seul des dossiers présentés était vraiment bi-disciplinaire. Très peu de dossiers présentaient une démarche scientifique avec une problématique.

Mes collègues du jury étaient un professeur de physique qui avait encadré les TPE de Terminale et une documentaliste. Nous avons travaillé avec une grille et nous avons été d’accord pour tous les candidats. Au vu des grosses erreurs de certains groupes et de leur méconnaissance des sujets qu’ils présentaient nous avons diminué dans certains cas la note proposée pour la partie évaluation du travail en cours de TPE. (...)

Les collègues de l’établissement ont eu accès à nos notes après les épreuves et se sont dits très choqués que nous nous soyons permis de diminuer leurs notes.

Ils ne semblaient pas être au courant des décisions prises après la réunion de la DESCO le 21 décembre. L’évaluation des TPE me semble être un exercice très difficile. La grande diversité des méthodes utilisées par l’ensemble des collègues pour encadrer les TPE est source d’inégalité pour les élèves.

Des indications plus claires doivent être données pour que l’encadrement et

V O S C O U R R I E R S

l’évaluation soient plus homogènes. Certains élèves sont passés complètement à côté de l'acquisition d'une méthode de recherche et de travail et semblent satisfaits d'avoir passé du temps à compiler des données, qu'elles proviennent de sources fiables ou pas. Par contre, la majorité des groupes avait travaillé très correctement le passage à l'oral et la répartition des tâches pendant l'exposé.

L'exercice des TPE, bien encadré avec des moyens en profs et des instructions claires me semble être positif pour les élèves. Le côté bidisciplinaire me semble fondamental.

D. S., lycée, 91

... ET À WASHINGTON

J’enseigne au lycée Rochambeau de Washington. Les évaluations se sont déroulées au mois de janvier. Nos élèves ont été interrogés le 22 par des jurys composés par un collègue du lycée de New York (ayant encadré des TPE en Terminale) et par un collègue du nôtre (encadrant des TPE de Première). Le 28, j’ai interrogé des élèves à New York en compagnie d’une collègue locale enseignant en Première. Nous n’avons pas rencontré de difficulté particulière. Nous avons respecté les consignes officielles concernant le déroulement de l’épreuve (durée de présentation, durée de la discussion, évaluation). La plupart des élèves ayant présenté des travaux de bonne qualité, de nombreux élèves ont obtenu des notes comprises entre 17 et 20 inclus.

M.-L. R., lycée de Washington

Ecole et violence : colloque au Havre

Des états généraux « école et violence » se tiendront au Havre samedi 16 mars (à l’uni- versité, de 9 h 30 à 17 h 30) à l’appel de la FSU du SGEN-CFDT, de la FCPE 76.

La journée sera organisée, avec une large part pour la parole et le témoignage, autour de deux débats auxquels participeront, outre les personnels et les parents, des repré- sentants d’associations, de mouvements d’éducation, des intervenants.

CSE

Reporté

L e Conseil supérieur de l’éducation du 7 mars dont l’ordre du jour devait porter sur de nombreux textes dont les change- ments de statuts du CNDP, du CEREQ et sur les arrêtés concernant l’enseignement des langues régionales a été reporté, certaines organisa- tions ayant refusé de siéger avant la décision du Conseil d’Etat.

Les syndicats de la FSU et le SGEN-CFDT ont pris acte de l’abrogation de l’arrêté relatif à la mise en place d’un enseignement bilingue en langue régionale.

Ils estiment cependant important que le minis- tère ne renonce pas pour autant à développer les langues régionales et à intégrer dans le service public les écoles associatives qui le souhai- tent, dans le respect des règles du droit commun et en tenant compte de la décision du juge des référés du Conseil d’Etat.

C’est dans ce sens qu’ils ont travaillé à amender le texte ministériel. Ils regrettent que l’absence de quorum conduise à retarder l’examen de textes attendus par de nombreux établissements et de nombreux enseignants engagés dans la promotion des langues régionales. Ils poursui- vront leur action et leurs interventions pour que les textes donnent pleinement satisfaction sur tous

les plans. ■ Denis Paget

mation continue, des acquis des tra- vaux de la recherche, de mutualiser les expériences acquises et de tra- vailler en équipe avec du temps de concertation inclus dans le service.

Ce temps de concertation permet- trait à tous les acteurs de la ZEP de mieux s’impliquer dans le projet de zone, de travailler en complémenta- rité dans le respect des missions des uns et des autres, de tenir auprès des élèves un discours cohérent, de répondre rapidement et de manière adéquate aux attentes des élèves en

faisant face à toutes les difficultés.

Nous attendons du ministère de l’Édu- cation nationale qu’il réaffirme l’am- bition politique de s’attaquer à l’échec scolaire dans les ZEP en octroyant les moyens nécessaires ; le saut qualitatif qui s’impose passe forcément par un effort budgétaire de grande ampleur.

L’école, par ailleurs, ne saurait résoudre les inégalités sociales qu’il faut combattre par une politique ambitieuse de lutte contre toutes les exclusions. ■

Monique Parra-Ponce

©CLEMENT MARTIN ©CLEMENT MARTIN

(3)

L’US

NO564

-

9 MARS 2002

- 3

Campagne d’opinion :

répondez à l’enquête (Suite de la page 1)

PALESTINE Sortir de l’impasse

La politique menée depuis plus d’un an par le premier ministre israélien Ariel Sharon a créé une véritable si- tuation de guerre. Chars et avions de combat sont utilisés dans des zones de forte population, multipliant les victimes civiles, détruisant méthodi- quement la logistique de l’Autorité palestinienne dont le président est en quasi résidence forcée à Ramallah.

Contrairement à ce que prétend Sha- ron, cette politique ne garantit pas la sécurité d’Israël, comme le montre la recrudescence d’actions et d’atten- tats provoquant la mort de militaires et de civils israéliens.

Elle conforte plutôt ceux qui refusent tout processus de discussion et contestent l’idée même qu’un Etat palestinien et qu’un Etat israélien puissent coexister.

Il n’y a pourtant pas d’issue hors d’un processus politique qui garan- tisse :

– une paix juste et durable pour les peuples israéliens et palestiniens dans des Etats aux frontières sûres et reconnues ;

– les droits nationaux du peuple pa- lestinien et l’application des réso- lutions des Nations unies, notam- ment celle qui prévoit le retrait des territoires occupés.

Cela implique dans l’immédiat l’ar- rêt de la colonisation et le retrait de l’armée israélienne des villes pales- tiniennes qu’elle occupe, la mise en place d’une force internationale de paix et de protection du peuple pa- lestinien.

La CA nationale du SNES demande au gouvernement français et à l’Union Européenne d’intervenir d’ur- gence dans ce sens. Elle demande au secrétariat national de s’adresser aux syndicats d’enseignants israé- liens et palestiniens, d’informer les syndiqués sur les mouvements qui, dans la société civile israélienne, s’expriment contre la politique du gouvernement actuel de rechercher au sein de la FSU et avec les autres organisations syndicales les moda- lités d’une action d’ampleur natio- nale dans les plus brefs délais et la possibilité de constituer une mis- sion civile qui irait sur le terrain ren- contrer les syndicalistes israéliens et palestiniens.

Motion adoptée par la CA nationale du SNES,

le 6mars Un intense débat se développe dans la société israélienne sur le bien-fondé d’une politique qui ap- paraît contradictoire avec les va- leurs fondamentales d’un État qui se veut démocratique. Ces ré- flexions trouvent un assez large écho dans la presse française. De nombreux sites Internet publient également des textes sur ces ques- tions : http://www.gush-shalom.org ; http://seruv.nethust.co.il ; http://www.

yesh-gvul.org.

Plus d’un millier de réponses est déjà parvenu au SNES. Le nombre des réponses, leur longueur et leur tona- lité où affleure souvent l’émotion indique que nous touchons à des questions très sensibles pour la pro- fession. Au-delà de ces premières réponses, cette enquête doit être le support matériel d’une campagne de proximité qui doit impliquer les S1 qui organiseront réunions et débats les plus ouverts possibles. L’objectif est de faire participer des milliers de collègues à cette initiative et leur

faire directement prendre en charge la campagne.

Il faudra donner ensuite le maximum d’écho à tout ce travail. La commis- sion administrative du SNES vient de décider le principe d’une initiative publique, fin mars ou début avril, de restitution des résultats à laquelle seront associés chercheurs et jour- nalistes. Elle jouera en même temps un rôle d’interpellation des forces politiques impliquées dans la prépa- ration des échéances électorales.

Bernard Boisseau

Aides-éducateurs

Grève et manifestation nationale le jeudi 21 mars

des aides-éducateurs, dont la moitié n’ont que le baccalauréat. Il s’agit donc d’obtenir que les dernières années soient consacrées à des for- mations lourdes, correspondant aux souhaits professionnels des aides- éducateurs, et d’ouvrir des prérecru- tements pour les aides-éducateurs souhaitant devenir enseignants. Il s’agit aussi de contraindre Bercy à accorder les droits sociaux (finan- cement du délai de carence et des accidents de travail) et d’obtenir enfin le statut de droit public. Les enjeux sont donc importants. Nous appe- lons les collègues à soutenir finan- cièrement la montée à Paris des aides-éducateurs et, pour ceux qui le peuvent, à participer à la mani- festation. ■

Elizabeth Labaye

Manifestation : 13 h 30, place Raoul- Dautry, devant la gare Montparnasse, en direction du ministère où une délégation sera reçue.

D ans moins d’un an, les contrats des premiers aides-éducateurs embauchés arriveront à échéance. Certains ont déjà pu quit- ter le dispositif, avec souvent une insertion réussie et l’obtention d’un CDI. Mais une grande partie des aides-éducateurs concernés par cette échéance ne sont pas actuellement en situation de formation, et ont donc peu de chance d’obtenir un diplôme ou une qualification leur permettant d’espérer un emploi stable dans le privé ou le public à l’issue du contrat.

Le ministère n’a pris que tardive- ment la mesure du problème, malgré nos avertissements, et les disposi- tions prises ne sont pas à la hauteur.

La réflexion sur les nouveaux métiers, qui avait un peu avancé, est au point mort depuis la décision du gouvernement de nouveaux emplois- jeunes. Les concours 3

e

voie, affi- chés à bac + 2 malgré notre opposi- tion, ne constituent qu’une réponse marginale au problème du devenir

Epargne salariale

Un défi redoutable

CA nationale du SNES : 5 et 6 mars

Les décisions d’action

ment attendu repose sur des avan- tages fiscaux importants. Toute la question est de savoir s’il s’agit ou non d’une façon discrète et subtile d’introduire une épargne salariale de long terme très voisine des fonds de pension. Le thème a déjà fait irrup- tion dans la campagne électorale avec toutes les variantes de l’éloge des fonds de pension à la française.

La CGT, la CFDT, la CFTC et la CGC s’en défendent et disent créer leur comité pour contrôler et labelli- ser les fonds qui géreront l’épargne drainée dans le cadre de la loi Fabius et « surtout pour garantir que l’on est bien sur un dispositif de salaire différé, qui ne soit pas en concur- rence avec les dispositifs existants en matière de retraite ou de salaire ».

Le défi est aussi redoutable que celui auquel est confronté le mouvement mutualiste dans la Fonction publique face au devenir du CREF. ■

François Labroille

L a mise en œuvre de la loi Fabius du 19 février 2001 sur l’épargne salariale suscite beaucoup d’agi- tation. Les confédérations syndicales (hormis FO) ont créé le 28 janvier dernier un comité intersyndical de l’épargne salariale pour « développer en commun des solutions pratiques au service des salariés » suite à l’adoption de la loi Fabius et à la publication de ses textes d’applica- tion. Il est vrai que cette loi sur l’épargne salariale introduit quelques innovations majeures. Elle conforte non seulement les dispositifs exis- tants qui ont été progressivement en place depuis le milieu des années 1960 en matière de participation, d’intéressement, de plan d’épargne entreprise, d’actionnariat des sala- riés mais elle met aussi en place de nouveaux outils comme le plan d’épargne salariale volontaire (PPESV) ou le plan d’épargne inter- entreprises (PEI) dont le développe-

Harcèlement moral

Allègre ayant montré l’exemple, nos collègues sont de plus en plus fré- quemment l’objet d’attaques éma- nant de tous horizons, y compris de leur hiérarchie dans certains cas.

Le législateur a prévu qu’en pareil cas, la collectivité publique est te- nue d’apporter sa protection et de réparer le cas échéant le préjudice subi (article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). Cet- te protection est due même lorsque l’attaque provient d’un chef d’éta- blissement : est ainsi annulé par un tribunal le refus du recteur de Versailles d’accorder sa protection à un collègue d’EPS victime de

« propos outrageants » de la part du principal du collège de Triel (Yve- lines) (1).

Mais le législateur est allé plus loin.

La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale réprime désormais le « harcèlement moral au travail ». Les articles 169 et sui- vants modifient le code du travail et s’appliquent aux agents de nos éta- blissements qui sont régis par le droit privé, par exemple les aides- éducateurs. Mais surtout l’article 178 énonce des dispositions spéciales pour la fonction publique, en intro- duisant un nouvel article 6 quinquies dans la loi du 13 juillet 1983 (2).

Enfin un nouvel article 222-33-2 du code pénal punit d’un an d’empri- sonnement et de 15 000 d’amen- de « le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail suscep- tible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de com-

promettre son avenir profession- nel ».

Ces textes, qui constituent un pro- grès indéniable, ne doivent pas être utilisés à tort et à travers, d’autant qu’ils n’ont évidemment pas d’effet rétroactif. Mais le SNES, régulière- ment saisi par des collègues de plaintes contre des agissement qui tombent aujourd’hui sous le coup de la loi, saura les conseiller et n’hé- sitera pas à engager si besoin était les actions nécessaires.

Qu’on se le dise.

Francis Berguin

(1) Trib. adm. de Versailles, 4 octobre 2001, M. Chenevoy Thierry, n° 986837.

(2) Cet article dispose : « Aucun fonc- tionnaire ne doit subir les agissements ré- pétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de por- ter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir profession- nel.

Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la for- mation, la notation, la discipline, la pro- motion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonction- naire en prenant en considération : 1. le fait qu’il a subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ;

2. le fait qu’il a exercé un recours au- près d’un supérieur hiérarchique ou en- gagé une action en justice visant à fai- re cesser ces agissements ;

3. ou bien le fait qu’il a témoigné de tels agissements ou qu’il les ait relatés.

Est passible d’une sanction disciplinai- re tout agent ayant procédé aux agis- sements définis ci-dessus.

Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires de droit public. ».

P arce qu’il faut maintenir la pres- sion sur un ministère qui reste sourd à certaines de nos demandes les plus essentielles comme l’allège- ment de la charge de travail, parce qu’il faudra bien nous faire entendre du prochain gouvernement, parce qu’il est indispensable qu’en même temps nos idées et propositions pour l’Ecole soient clairement présentes dans le grand débat public qui marque la pré- paration des échéances électorales, la CA a considéré que l’heure n’était pas à la trêve électorale, mais plutôt à la poursuite de l’action.

Décisions d’action

• La CA décide de maintenir la cap fixé depuis le début de l’année sco- laire et suivi notamment à l’occa- sion du colloque métier de janvier, de notre participation aux grèves de décembre et de janvier et de conti- nuer à centrer notre démarche sur le métier, l’allégement de la charge de travail, la nécessité de rendre le

métier plus attractif et les recrute- ments. Cette démarche prend aujour- d’hui la forme d’une campagne d’opinion (cf. article p. 1).

• Pour la préparation de la rentrée 2002 (créations et de suppressions de postes) les S2 et S3 coordonneront l’action des établissements , à l’oc- casion notamment des réunions des Commissions techniques paritaires

• Sur les collèges, la CA a arrêté le dispositif « 11,12,13 mars, 3 jours pour les collèges » (cf. p. 1). La CA confirme qu’il ne faut pas exclure, si la mobilisation se précisait, d’appe- ler à une journée de grève collèges qui serait le prolongement de l’opé- ration « 3jours ». La CA a appelé en même temps à ce que se prennent à tous les niveaux des initiatives lycées pour lesquels se posent de manière particulièrement aiguë la question de la mise en œuvre des réformes (notamment en ce qui concerne les TPE et leur évaluation) et des condi- tions de rentrée.

• La CA appelle au succès de la manifestation nationale des aides éducateurs organisées par le SNUIPP et le SNES le 21 mars.

• Concernant la RTT des CPE et des COP et au vu des premiers résultats de la consultation en cours, la CA a arrêté le principe d’une action nationale à l’occasion du CTPM du 22 mars sur les créations de postes nécessaires et sur la semaine de petites vacances des CPE.

• A l’occasion du sommet européen de Barcelone, la FSU sera présente à la manifestation du 14 organisée par la CES

• Dans la suite de la démarche uni- taire du 24 janvier le SNES intè- grera la pétition FSU, SGEN-CFDT, UNSEN-CGT, UNSA-Education, FAEN dans le cadre général de son dispositif d’action.

• Le SNES fait la proposition d’une initiative spectaculaire de la FSU qui pourrait prendre la forme d’une manifestation nationale. Cette ini- tiative pourrait se situer au mois de mai entre le 2

e

tour des présiden- tielles et les élections législatives du mois de juin. Elle pourrait lui permettre de mettre en avant ses grandes propositions pour l’Ecole et les jeunes. ■

L ’ A C T U A L I T E

©CLEMENT MARTIN

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4 - L’US

NO564

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9 MARS 2002

METIER

A l’heure de l’évaluation des TPE apparaissent tous les dys- fonctionnements liés à la mise en place précipitée d’une réforme, mal pensée, qui doit de plus en plus à l’idéologie et de moins en moins à la pédagogie.

Le SNES, favorable à un réel travail interdisciplinaire ou co-dis- ciplinaire, a demandé avant la mise en place de la réforme une réflexion sur les contenus, les objets à travailler, une formation des enseignants ambitieuse, les moyens réels d’encadrement et une clarification des objectifs dans les disciplines et entre dis- ciplines des travaux personnels encadrés.

Rien n’y a fait ! Le ministère a poursuivi sa logique fondée sur l’idée qu’il faut avancer contre ce qui serait l’immobilisme des professeurs, et donc développer des activités différentes hors de la classe ou du groupe classe. Le temps du travail en classe serait celui de l’ennui, du cours traditionnel, uni- forme. Ceci est d’ailleurs utilisé pour justifier les suppressions d’heures d’enseignement.

Cette vision déformée l’a entraîné inévitablement à construire des dispositifs qui n’ont plus pour objectif l’apprentissage réel des contenus. L’élève se retrouve de plus en plus seul face à la tâche à accomplir, l’accompagnement étant insuffisant et

ceux qui en profitent sont ceux qui disposent de cette auto- nomie.

L’an passé le bilan que nous avions tiré des TPE de Première montrait que les bons restaient bons, les moyens pouvaient pro- gresser dans le cadre d’une définition claire des objectifs, d’un accompagnement par une équipe et que dans ce dispositif les plus faibles avaient du mal à progresser.

De fait trop souvent les inégalités se creusent. Or notre objectif est la réussite non pas quantitative des TPE, mais effective de tous les élèves et notamment de ceux qui ont des difficultés à produire un travail écrit suivi, à construire une démarche de travail, à faire le lien entre les connaissances à faire acquérir dans les différentes disciplines.

Quel bilan peut-on tirer après deux années d’expérience ? Les enseignants qui les suivent ont-ils inventé des formes nouvelles de travail ?

Nous demandons au ministre de remettre à plat tous ces dispo- sitifs pour qu’ils puissent permettre aux élèves de construire de véritables apprentissages.

Nous avons besoin de votre avis, en particulier sur le dispositif

de Terminale. ■ Gisèle Jean

RÉFORME DES LYCÉES

Les TPE permettent-ils

de véritables apprentissages ?

ÉVALUATION DES TPE

Les rémunérations

L’organisation de l’évaluation des TPE donne lieu à des modalités très diverses d’une académie à l’autre, d’un établissement à l’autre, avec les conséquences induites sur la rémunération des examinateurs.

La consultation des productions et des synthèses n’est pas toujours organisée. A Lyon, des collègues n’y ont pas eu accès avant l’épreuve orale, alors qu’à Limoges elle se déroule sur sept jours ouvrables, tandis qu’à Toulouse un mercredi après-midi lui est consacré.

Cette consultation constitue un travail lourd et nouveau, indispensable à l’évaluation. Elle doit donner lieu à rémunération.

Des disparités importantes de fonctionnement de l’épreuve orale nous sont également signalées :

à Toulouse, 1 h est prévue pour chaque groupe ( de 2 à 4 élèves), 30 minutes pour un élève isolé, mais ailleurs la durée de l’oral est seulement d’une demi-heure par groupe, voire de 20 minutes s’il n’y a que deux élèves dans le groupe.

Il s’agit là d’un traitement inégalitaire des élèves et des examinateurs qui risquent de se voir rémunérés de façon différente pour un même travail.

Nous avons alerté le directeur des lycées sur cette situation et demandé que le calcul de la rémunération intègre le temps de consultation des productions, synthèses et carnets de bord, l’interrogation elle-même et le temps de concertation pour l’attribution des notes individuelles. La durée de 20 mn par candidat est un minimum qui devrait être pris comme référence pour la détermination du nombre de vacations.

R. H.

ENSEIGNANTS

DOCUMENTALISTES

Nos questions, vos réponses

Notre première synthèse syndicale sur les TPE mise sur notre site www.snes.edu/docs a suscité pour l’instant peu de réactions. Ce n’est qu’un début, continuons le débat ! Répondez au questionnaire sur la charge de travail et les conditions d’exercice. Nous l’analyserons avec la spécificité de notre métier. Pas de nouvelles du projet de circulaire de missions. Nous avons réitéré notre demande d’audience auprès de la DPE, qui fait la sourde oreille.

Est-ce parce que nous posons des questions de fond sur des sujets qui fâchent : l’insuffisance des recrutements, des créations de postes et tous nos contentieux

statutaires ? Faute de réponse nous mettons en débat la nécessité d’une nouvelle action nationale. Selon quelles modalités ? Qu’en pensez vous ? Et participez vous aux 3 jours pour le collège ?

Danielle Courtoux, Jean-Louis Charbonnier, Jean-Pierre Hennuyer, Patrick Lainé documentalistes@snes.edu

Agrégation interne de lettres modernes

Epreuve annulée, reportée au 26 mars

Le 21 février, après de longs mois de préparation, près d’un millier de collègues (pour 115 postes) se sont présentés à l’épreuve de com- position française. Ils ont eu la désagréable surprise de constater que le sujet – une citation de Marivaux de deux lignes en tout et pour tout – comportait à l’évidence une erreur. Alerté, le ministère a confirmé qu’il fallait corriger l’intitulé. Entre-temps, certains candidats avaient commencé à plancher sur un sujet erroné, d’autres atten- daient le rectificatif. Bref, la confusion était grande. Pouvait-il en être autrement ? Finalement, le ministère a envoyé un fax aux centres d’examen pour accorder un temps supplémentaire à tous les can- didats, afin qu’ils bénéficient bien des sept heures prévues pour l’épreuve.

Nous sommes intervenus immédiatement au MEN qui nous a répondu fermement vouloir en rester là. De nombreux collègues nous ont appelé pour exprimer leur désarroi, leur colère, leur abattement.

L’épreuve allait-elle être maintenue ou pas ? Officiellement oui.

Mais ce n’était pas si simple. Il fallait nécessairement s’assurer que le principe d’égalité entre les candidats avait été respecté.

Après vérification, le ministère a fait le constat qu’une rupture fla- grante d’égalité s’était produite en Nouvelle-Calédonie et en Poly- nésie. D’où sa décision d’annuler et reporter l’épreuve. Les candidats seront à nouveau convoqués le 26 mars.

Cet incident est très regrettable et son épilogue ne peut satisfaire personne. Des mois de travail remis en cause pour nos collègues.

Le doute distillé dans l’opinion quant à la crédibilité des concours.

Le SNES s’est adressé au ministère pour que les candidats bénéfi- cient sans difficulté des deux jours d’autorisation d’absence régle- mentaires avant la nouvelle épreuve et que le délai de neuf semaines initialement prévu entre l’écrit et l’oral soit effectivement maintenu.

Odile Cordelier, Francis Valenti fmaitres@snes.edu

LANGUES VIVANTES

Intervenez dans la consultation

L a consultation sur les programmes de langues vivantes se déroule actuellement. Prolongée à la demande du SNES jusqu’au 15 avril, elle porte sur les programmes mais également l’évaluation et les documents d’accompagnement (que vous devez demander).

Le groupe LV du SNES vous propose quelques éléments de réflexion :

• Nous formulons depuis plusieurs années la demande de mar- quage des faits de langues :

– en faits à reconnaître en compréhension écrite ou orale ; – en faits devant être maîtrisés en terme de production par l’im- mense majorité des élèves à l’issue de la classe concernée ; – en faits devant être entraînés dans la perspective d’une maîtrise postérieure ou en faits devant seulement être initiés dans la classe concernée.

Cet aspect entre maintenant timidement dans certains pro- grammes et ne fait l’objet que d’une mention furtive en alle- mand, renvoyant chacun à son libre-arbitre dans ce domaine.

• Les LV1 et les LV2 sont traitées de la même façon (cf. page 3 et 4) alors que les horaires sont différents et qu’il n’y a pas de module en LV2.

• L’accès à l’autonomie des élèves est pour nous aussi un objec- tif essentiel mais elle ne saurait être décrétée. Elle doit être construite sous la conduite du professeur. L’exemple hollan- dais (cf. US mag n° 558) peut inspirer des inquiétudes.

• Quel sens donnent les concepteurs de programmes au mot

« tâches » quand on connaît la perspective actionnelle du Conseil de l’Europe. Il ne s’agit plus de communiquer avec l’autre mais d’agir avec l’autre en langue étrangère.

• Concernant la culture, le cadre général paraît très artificiel.

Il faudrait le juger à l’aune de ce qui se prépare pour les classes suivantes : après la ville, la région, puis le pays – une vision qui paraît a priori bien eurocentriste.

• Le préambule commun introduit une nouveauté en termes d’objectifs. Cela ne semble pas faire l’unanimité puisque plusieurs LV jugent bon de rappeler leur attachement au triple objectif éducatif qui intègre l’objectif culturel et l’ob- jectif intellectuel.

Au lieu de situer le rôle des langues en matière d’interdisci- plinarité, de méthodes et de technologies dans un ensemble plus vaste, on en fait un objet mal défini. Il est particulièrement important d’insister sur cette articulation, car sinon on va dans le sens d’un appauvrissement du rôle et du statut des LV.

La convergence d’approches de ces nouveaux programmes nous semble une démarche qui va dans le bon sens. Elle pourrait contribuer à la revalorisation de la discipline langues vivantes mais cette revalorisation passe nécessairement par une augmentation de l’horaire élève et un abaissement des effec- tifs. Une analyse plus détaillée en particulier sur les questions d’évaluation et les documents d’accompagnement (conduite de la classe) se trouve sur le site observatoires du SNES. ■ Gisèle Jean

Questionnaire TPE

Le SNES lance une large consultation sur la place des TPE

en Terminale. Merci de répondre le plus rapidement possible au questionnaire ci-dessous (à renvoyer au SNES, secteur lycées, 1, rue de Courty, 75341 Paris cedex 07).

Nom (facultatif) :

...

Prénom (facultatif) :

...

Syndiqué SNES : oui ❏ non ❏ Avez-vous encadré des TPE ? ❏ Cette année ❏ L’an dernier ❏ Jamais

Etablissement :

...

Département :

...

Académie :

...

Discipline :

...

Pensez-vous que les TPE, en Terminale, doivent être : Obligatoires : oui ❏ non ❏ sans opinion ❏

Si oui :

• évalués par une note chiffrée prise en compte pour le bac : oui ❏ non ❏ sans opinion ❏

• évalués par une simple mention sur le livret scolaire : oui ❏ non ❏ sans opinion ❏ Facultatifs : oui ❏ non ❏ sans opinion ❏

Si oui :

• évalués comme une épreuve facultative (seuls les points au-dessus de la moyenne) sont pris en compte : oui ❏ non ❏ sans opinion ❏

• affectés d’un coefficient : oui ❏ non ❏ sans opinion ❏

• supprimés en Terminale : oui ❏ non ❏ sans opinion ❏

Justifiez en quelques lignes, si vous le désirez, votre position :

...

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L’US

NO564

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9 MARS 2002

- 5

FORMATION EN 2

e

ANNÉE D’IUFM

Bientôt des annonces

sant référence à un contrôle continu régulier, un examen final ou la combinaison des deux. Il reviendrait aux IUFM de mettre en place des modalités diverses d’éva- luation jugées pertinentes. Cette proposition ne peut recueillir notre accord en l’état. C’est pourquoi nous poursuivons nos interventions auprès du ministère pour faire évoluer le texte dans l’intérêt même des futurs sta- giaires du second degré. ■ Odile Cordelier

EAF

Agissons

Mars 2002 : dans trois mois les épreuves de l’EAF.

Les professeurs de lettres voient la date approcher avec inquiétude. Comment boucler les

programmes ? Leurs élèves seront-ils prêts ? L’ex- périence des bacs blancs qui se déroulent actuelle- ment confirme les difficultés : la parution tardive des textes, des documents d’accompagnement, des annales zéro ; les instructions des IPR floues et contradictoires ne créent pas les conditions favo- rables à un déroulement satisfaisant de ces épreuves. De surcroît, effectifs des classes, sup- pression des modules en Première générale pour mettre en œuvre des programmes ambitieux, de nouveaux exercices ne permettent pas vraiment une préparation satisfaisante des épreuves (préparation d’ailleurs réduite à une année pour les élèves de Première puisque la nouvelle définition de l’EAF a été publiée le 28 juin 2001 au BO !).

Compte tenu de ces problèmes, le SNES, après avoir demandé, lors de la réunion du Conseil supé- rieur de l’éducation de juin 2001, le report

des épreuves « nouvelle formule » avec la mise en place d’une véritable concertation, a rencontré le ministère pour obtenir un aménagement du dis- positif en particulier pour l’oral.

Il est urgent de continuer à signer la pétition, à transmettre notre colère, nos demandes au minis- tère. Il serait temps que la raison triomphe. Pour l’oral notamment, on ne saurait contraindre les pro- fesseurs à s’inscrire dans un contrôle tatillon de leur travail à travers une grille très complexe de

« descriptif de lectures et activités », ni à participer à de multiples réunions sans véritable intérêt.

Nous appelons les collègues à présenter leurs listes de textes comme ils l’entendent. Comme ils l’ont toujours fait. Scrupuleusement.

Marylène Cahouet

POSTES EN SES

Le ministère refuse de répondre

Pour la seconde fois en quelques mois, le cabinet du ministre n’a pas répondu à la demande des organisations syndicales : SNES, SGEN, SE et de l’APSES d’une audience commune sur la question des postes aux concours.

Dans de nombreuses académies les remplacements ne peuvent plus être assurés, le recours massif aux vacataires ne permet plus de combler le manque de postes aux concours de ces dernières années.

Une action spectaculaire de l’association est envisagée le 22 mars (à suivre...)

ECOLES EUROPÉENNES

Affectation (rentrée 2002)

La campagne de recrutement pour une affectation en école européenne est ouverte depuis le 7 mars 2002.

Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site Internet du ministère de l’éducation nationale (www.education.gouv.fr/prat/formul/

euroacc2002.htm).

La note de service publiée au BO n° 10 du 7 mars 2002 est également consultable à la même adresse.

Le dossier complet, rempli et signé, doit être remis au supérieur hiérarchique direct au plus tard le 28 mars 2002.

Le groupe de travail chargé d’examiner les candidatures, et dans lequel le SNES est représenté, devrait se réunir début mai.

N’oubliez pas de réclamer une fiche syndicale au secteur Hors de France (tél : 01.40.63.29.41.

Fax : 01.45.51.85.28) ou de la télécharger à partir de notre site Internet (www.hdf.snes.edu) à la rubrique « Recrutement »). Elle nous est indispensable pour suivre votre dossier de candidature.

Des informations complémentaires sur les écoles européennes mais aussi sur les différents types de postes à l’étranger sont disponibles sur notre site.

Denis Baron

Erratum)

Dans le 4 pages national concours externes (aux candidat(e)s aux CAPES, CAPET, concours CPE) (supplément au n° 562 février 2002) dans le tableau de la page 4, il faut lire 600 postes au concours externe de CPE et non 500.

Réparer les injustices

AE et PEGC intégrés dans le corps des certifiés par les décrets 89 et 93

C e sont environ 30 000 collègues certifiés qui, faute de reclassement par reconstitution de carrière, n’ont même pas pour la plupart d’entre eux la perspective d’at- teindre le 11

e

échelon de la classe normale et bien évidemment encore moins la hors-classe. Ces collègues ont également subi de plein fouet l’allongement de la durée de séjour du 8

e

échelon au 11

e

échelon d’autant qu’ils ont été souvent promus à l’ancienneté. Depuis longtemps, le SNES demande la réparation de ces injustices. Nos grèves des 10 décembre et 24 janvier ont porté tout particulièrement cette exigence.

Aujourd’hui, enfin, le ministère s’est dit ouvert à la discussion sur ce dossier. Des mesures spécifiques doivent être prises pour tous ces collègues afin de leur permettre l’accès minimum au 11

e

échelon soit l’indice 657 et de crédibiliser un accès à la hors- classe. Le SNES revendique une bonification d’ancienneté de la durée moyenne de séjour aux échelons terminaux, de l’ordre de quatre ans, et une bonification indiciaire pour compenser les retards de carrière. Cela n’est que justice. Au moment où

le ministère vient d’accéder aux demandes que nous formulions légitimement aussi pour les PEGC et CE d’EPS en leur garan- tissant l’accès à l’indice 657 et en ouvrant largement l’accès aux indices terminaux de la hors-classe des certifiés, surtout le 694 et le 740, il serait inacceptable que des milliers de certi- fiés soient privés de ces mêmes perspectives. Parallèlement, il faut mettre en extinction le corps des AE : intégration avec reconstitution de carrière pour le millier de collègues qui sont encore AE et mesures d’assimilation et de péréquation.

La barrière statutaire d’accès à la hors classe des certifiés doit être revue en l’abaissant de 7 ans à 3 ans. Le SNES sera porteur de ces demandes lors de l’audience prochaine auprès du directeur des personnels enseignants. Le règlement de ce dossier sera l’occasion de reposer les autres contentieux, notamment hors-classe des CO-Psy, situation des retraités et de marquer la nécessité de reconstruire nos carrières, celle des certifiés et assimilés comme celle des agrégés.

Nicole Sergent

L e ministre devrait prochainement faire des annonces sur la formation des professeurs et CPE stagiaires en deuxième année d’IUFM. Un nouveau texte régle- mentaire sous la forme d’une circulaire et d’un cahier des charges dont la publication est imminente va servir de cadrage à l’élaboration des plans de formation pour la ren- trée 2002.

Ce projet de texte communiqué fin janvier a fait l’ob- jet de notre part d’une analyse critique et de propo- sitions que nous avons rappelées lors d’une audience commune SNES-SNEP, le 20 février dernier, auprès du conseiller du ministre pour l’enseignement supérieur. Le document contient des orientations qui répondent aux critiques majeures des stagiaires portant sur l’inadaptation voire parfois l’incohérence de la formation et sur la trop grande place laissée au mode magistral au détriment de travaux de réflexion en petits groupes. Nous avons dit notre accord avec le principe « d’une formation profes- sionnelle d’adultes à caractère universitaire » et la néces- sité de privilégier la diversité des dispositifs de formation avec « le travail en groupe, l’analyse de pratique, la pré- paration et l’exploitation systématique de tous les stages ».

Il reste à faire en sorte que les IUFM aient les moyens de les mettre en œuvre afin d’améliorer de façon significa- tive la formation. Sinon, quelle serait l’utilité d’un nou- veau texte de cadrage ?

Nous avons pu faire évoluer certaines propositions, notam- ment celles relatives à la structuration de l’année de stage, avec une formulation qui reprend simplement les termes de deux périodes, une évaluation formative et un bilan en fin d’année avant la certification prononcée par le jury académique. Le stage en école pour les PLC2 ne serait pas imposé comme le seul choix possible : les sta- giaires pourraient faire un stage soit en lycée technolo- gique soit en lycée professionnel. Par ailleurs, nous avons appris que le ministre réfléchissait à la possibilité pour les sortants d’IUFM d’obtenir un mastaire.

A ce jour, si nous avons pu faire intégrer certaines de nos demandes, sans que nous disposions d’ailleurs de la ver- sion retravaillée par la DES (direction des enseignements supérieurs) courant février, le projet de texte pose, de notre point de vue, deux problèmes de fond liés à la définition des priorités de la formation et aux procédures d’éva- luation des enseignements dispensés par les IUFM.

En effet, il souffre d’une approche globale entre premier et second degré et conduit de fait à ne pas respecter les spécificités disciplinaires qui devraient être le centre même de gravité de la formation. Nous contestons l’idée que la maîtrise des contenus disciplinaires ne peut être

« qu’un objectif de formation à long terme ». De même, la formation à la maîtrise de la langue ne peut en aucun cas être déconnectée des disciplines. Cela nous a d’ailleurs conduits à demander que soit renforcée la partie relative aux éléments spécifiques de la formation des PLC2.

Serons-nous entendus ?

Un autre point concerne l’évaluation des enseigne- ments. Le ministère proposait la mise en place de deux épreuves terminales ayant lieu en mai (une écrite, une orale). Nous avons dit en quoi ces épreuves étaient tota- lement contradictoires avec le principe même de forma- tion d’adultes. Il nous a été précisé que cette disposition était retirée du texte et remplacée par des formulations fai-

©T.NECTOUX

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METIER

RECLASSEMENT

Double pénalisation de la précarité

Le SNES est intervenu à plusieurs reprises pour dénoncer le scandale du reclassement des non-titulaires. Il est inacceptable que les vacations ne soient pas comptées pour le reclassement. Les contractuels subissent une double pénalisation.

Les textes sur le reclassement sont les mêmes quels que soient les contractuels, c’est-à-dire le décret de 1951 modifié.

Le calcul est moins favorable que pour les MA en reprenant la carrière à 0,5 les 12 premières années et 0,75 les autres années. S’ajoute une autre condition restrictive qui limite le reclassement à l’indice égal ou

immédiatement supérieur à l’indice détenu auparavant comme contractuel.

Dans le cas de la formation continue des adultes et de la MGI où les grilles avec des promotions plus ou moins rapides existent, le reclassement peut s’établir avec des pertes salariales parfois conséquentes. Pour les contractuels de la formation initiale, les rémunérations limitées à l’indice 366, l’absence de grille indiciaire, de promotion peut conduire à un reclassement au 2

e

échelon des certifiés.

Le SNES et la FSU interpellent à nouveau les ministères de l’Éducation nationale et de la Fonction publique sur ces situations qui découragent nos collègues de se présenter au dispositif Sapin.

Jean Patou

BTS ÉLECTRONIQUE

Précisions

Le groupe de travail étudiant la révision du BTS électro- nique a pris du retard dans ses travaux.

Les nouveaux contenus seront mis en œuvre au plus tôt en septembre 2003.

Le nouveau règlement d’examen sera mis en œuvre au plus tôt à la session de 2005.

Il s’agit bien d’un BTS unique et sans option d’aucune sorte. Pour une même section, les contenus pourraient varier légèrement d’une année à l’autre selon que les

« projets » abordés ont une coloration microsystèmes électroniques ou une coloration télécommunications.

Le groupe a terminé l’étude du règlement d’examen, revient sur les contenus et aborde les horaires.

Vous pouvez avoir plus d’informations via le site du SNES : (http://www.snes.edu/observ/index.html).

Utiliser l’ascenseur discipline, valider enseignements technologiques puis rechercher la 3

e

CPC.

Michel Grasseli Répondre à enseignements.technologiques@snes.edu

CALENDRIER SCOLAIRE

Modifications

Le ministère a publié au BO n° 10 du 7/3/2002 les modifications du calendrier scolaire 2002/2003 et 2003/2004 qu’il avait présentées au CSE du 31/1/2001, et qui n’avaient alors recueilli aucune voix... (voir US Mag n° 562 de février 2002).

Les vacances de Toussaint seront allongées de deux journées (à partir du mercredi 23 octobre 2002 au lieu du samedi 26 octobre pour l’année 2002-2003) tandis que la rentrée des élèves en septembre aura lieu plus tôt (3 septembre) ramenant ainsi la durée de la prérentrée à une seule journée. Il est précisé que la deuxième journée de prérentrée sera répartie sur deux demi-journées, en dehors des heures de cours et avant les vacances de Toussaint « afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée ».

Nous pensons que cette modification n’est pas de nature à résoudre les problèmes de déséquilibre de l’année scolaire et n’acceptons pas le « rattrapage » imposé de deux demi-journées en dehors des heures de cours. Il nous paraît plus efficace et plus juste de laisser à la discrétion des équipes l’organisation de la poursuite de la réflexion engagée lors de la prérentrée.

Roland Hubert

CO-PSY

Non à une RTT en trompe-l’œil !

S uite à nos demandes, la DPE nous a finalement com- muniqué un projet de note de service destiné aux recteurs, pour préciser les points litigieux et éviter de nouveaux délais dans l’application des mesures.

Les remarques que nous avons formulé concernant la désignation et le décompte des heures coefficientées ont bien été prises en compte et devraient donc permettre une clarification des choses sur le terrain.

Toutefois cette note qui devait être transmise rapide- ment, tarde apparemment à paraître. Le cabinet assure qu’il ne faut y voir aucune volonté de blocage. Bien évi- demment la plus grande vigilance s’impose !

Le CTPM qui examinera l’arrêté sur la RTT, se tiendra le 22 Mars.

Le collectif national propose de choisir cette date pour une mobilisation forte sur les postes et l’emploi. En effet, même si l’on peut juger plutôt positivement l’avancée des dispo- sitions réglementaires, il est clair que la question essentielle réside dans l’application qui en sera faite et tout particuliè- rement des moyens qui seront ou non débloqués. Sans recrutements et créations supplémentaires, l’application des textes mettra, de toute façon, les collègues et les CIO en situation difficile. Ou bien chacun augmentera son volant d’heures supplémentaires, sans pouvoir, le plus souvent, les récupérer en totalité ; ou bien il faudra rogner sur les activités prévues au CIO ou dans les établissements sco-

laires au risque d’amoindrir encore notre visibilité.

Dans notre service, comme dans les autres secteurs de la fonction publique, l’Etat porte la responsabilité de la mise en place d’une « réduction du temps de travail » à moyens constants, celle-ci risquant de se limiter à un simple affichage !

Nous invitons tous les CIO, tous les départements, toutes les académies, à renvoyer à la DPE et à la DESCO, le chif- frage des moyens nécessaires pour la mise en œuvre de la RTT, pour couvrir les postes vacants et pour abaisser les secteurs à 600 par CO-PSY.

Le MEN ne semble d’ailleurs plus très bien savoir où il en est avec les postes puisqu’un dépliant récent nous gratifie de 1 100 postes supplémentaires dont nous n’avons jamais vu la couleur sur le terrain !

Partout où c’est possible, nous appelons les collègues à organiser des rassemblements, des délégations auprès des rectorats pour exiger des créations de postes ,s’opposer à l’augmentation des emplois précaires et à l’aggravation des conditions de travail. Certaines académies ont prévu de rédiger des « cahiers noirs des CIO » et de les dépo- ser à cette occasion. La convergence avec les actions engagées par nos camarades CPE est bien entendu à rechercher. Il est encore temps de faire signer la pétition et de nous l’envoyer, en vu d’une prochaine audience. ■ Catherine Remermier

L es textes réglementaires concernant notre ARTT sont actuellement dans les différents services interministériels pour approbation. Ils seront examinés et soumis au vote du CTPM le vendredi 22 mars 2002. La note de service desti- née aux recteurs pour la mise en application des 35 heures n’a pas encore été envoyée, le retard étant dû à la date du CTPM.

Les premières réponses au questionnaire catégoriel privilégient une action sur le service de petites vacances sous forme de péti- tion, mais le recours à la grève n’est pas exclu, si les circulaires d’application ne sont pas conformes aux engagements pris par la DPE.

Une audience a été demandée au cabinet du ministre pour évoquer le service de petites vacances, les créations de postes, le nombre de places aux concours, la diminution de la charge de travail et le toilettage de la circulaire de 82.

Signez et faites signer massivement la pétition et envoyez-la aux adresses indiquées.

Évelyne Salé

CPE

Maintenir la pression

Nom Prénom Catégorie Signature

©DANIEL MAUNOURY

PÉTITION

Monsieur le Ministre de l’Education nationale, 110, Rue de Grenelle, 75007 PARIS

Monsieur le Directeur de la division des personnels enseignants, 34, rue de Châteaudun, 75436 PARIS Cedex 09)

Le(s) conseiller(s) principal(aux) d’éducation du ...

de l’académie de ...

• exige(nt) la publication immédiate de la circulaire et de la note ministérielle aux recteurs pour qu’ainsi soient tenus les engagements pris par la division des personnels enseignants concernant les modalités d’application de la RTT (35 heures hebdomadaires couvrant l’ensemble des activités que les CPE accomplissent confor- mément à leurs missions).

• refuse(nt) tout service de permanence administrative de petites vacances, sans lien avec les missions du CPE.

• exige(nt) une programmation exceptionnelle de recrutement et la création de postes permettant l’allégement de la charge de travail découlant de la RTT (plus de 1 200 postes à ce seul titre).

• réclame(nt) l’ouverture de négociations pour un «toilettage» de la circulaire de 1982, devenu nécessaire dans le contexte de l’évolution des missions du CPE.

Références

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