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ISSN 0751-5839 22 mai 1999 L ’ U N I V E R S I T E S Y N D I C A L I S T E C L A S S I Q U E M O D E R N E T E C H N I Q U E SNES (FSU)S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGREL’ US
Emploi, réduction du temps de travail,
retraites : semaine d’action intersyndicale 26-29 mai
10 mai - 4 juin
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Collège : un bilan
pour quelles mesures ? Collège : un bilan
pour quelles mesures ?
S O M M A I R E
Les attentes fortes dans les collèges
Le rapport de synthèse de la consultation collège vient d’être rendu public. A la différence de la consultation lycée, ce rapport reprend de façon précise les propositions des collègues, met à dis- position de tous, sous forme de tableaux, le nombre de réponses qui se sont portées sur chacun des items.
Ce rapport reprend une grande partie des proposi- tions qu’a formulées le S.n.e.s. Rien d’étonnant à cela puisque la synthèse reflète l’avis des col- lègues. Nous publions les principales propositions qu’il contient.
Au nom de la F.s.u., nous avons pu dire à Madame la Ministre que si elle reprenait ces propositions, une réforme conséquente des collèges serait faite. Evi- demment, elle a un coût. Mais de deux choses l’une, on ne peut reconnaître « l’expertise professionnelle des enseignants » dans les déclarations publiques, ce qui a été fait à l’occasion de la présentation publique du rapport, et ne pas en tenir compte.
Cela signifie des mesures qualitatives et d’autres choix budgétaires que ceux qui sont faits actuelle- ment.
En tout cas, avec ce rapport, nous avons un bon point d’appui pour faire avancer les choses.
Monique VUAILLAT , secrétaire générale E D I T O
L’Université Syndicaliste, hebdomadaire du Syndicat National des Enseignements de Second degré, SNES, 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07.
Tél. standard :01 40 63 29 00.
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TEMPS PRÉSENT
Pour l’emploi, les retraites et la réduction du temps de travail 4 Mouvement interacadémique 6 Préparation du budget 2000
de l’Education nationale 8 Lycées : quelle rentrée ? 12
DOSSIER
Collèges : un bilan
pour quelles mesures ? 14
RETRAITES
L’avenir est maîtrisable 15
CATÉGORIES 25
NOTRE MÉTIER 27
TRIBUNE LIBRE 28
LOISIRS-CULTURE 29
Ce numéro comporte un encart volant Cabinet Chodes.
10mai - 4 juin
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Pour l’emploi, les retr
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a F.s.u. appelle à participer aux initiatives décidées avec les confédérations C.g.t, C.f.d.t., C.f.t.c., F.c.g.c. du 26 au 29 mai sur l’emploi et la réduction du temps de travail, en y intégrant pleinement la défense et la consolidation des régimes de retraite. Des manifesta- tions et des rassemblements sont prévus dans un certain nombre de départements ; dans les établisse- ments scolaires, cette semaine doit être l’occasion de réunir les per- sonnels sur l’heure d’information syndicale pour débattre de ces ques- tions tant pour nos professions que sur un plan général (cf.dossier de l’U.s.n° 495).L’engagement de la F.s.u. entend donner toute leur place aux reven-
dications des fonctionnaires dans une action d’ensemble des salariés pour lutter contre le chômage et développer les solidarités.
La loi « d’orientation et d’incitation à la réduction du temps de travail »
• du 13 juin 1998, dite « loi Aubry » fixe la perspective des 35 heures au 5 janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et 2002 pour les autres. Les modalités concrètes ont été renvoyées à la négociation au niveau des branches et des entre- prises, en attendant la deuxième loi qui doit être prochainement débattue.
Si de multiples négociations ont eu lieu sur cette base, le bilan en matière d’emploi reste particulière- ment limité ; on en est, au mieux, à quelques dizaines de milliers d’em-
©G. AZENSTARCK
Les initiatives intersyndicales de la fin mai : premiers échos
Ardèche et Drôme :dans une déclaration commune, les U.d. C.f.d.t.-C.g.t.- C.f.e.c.g.c.-C.f.t.c.-F.o.-F.s.u. de l’Ardèche et de la Drôme rappellent qu’elles construisent depuis 91 une démarche d’action « Penser différemment, agir ensemble » qui a permis de larges avancées et des réactions fortes des salariés actifs, retraités et chômeurs de nos départements. Elles décident de construire un temps fort d’expression des Ardéchois et des Drômois en les appelant à se ras- sembler le 27 mai à 17 h devant les préfectures de Privas et de Valence. Deux rassemblements locaux sont prévus à Aubenas et Annonay. • Ile-de-France : les unions régionales C.f.d.t., C.f.t.c., C.g.c., U.n.s.a. et F.s.u. ont signé un appel commun « Créer des emplois, réduire le temps de travail, améliorer les condi- tions de travail ». Elles « invitent leurs organisations professionnelles ou dépar- tementales à se renconter et à examiner toutes possibilités d’initiatives, temps forts, rassemblements, manifestations ». L’appel souligne qu’il faut « favoriser la relance de la consommation par l’augmentation du pouvoir d’achat, des retraites et des pensions, le relèvement des minima sociaux ». • Aisne :rassemblement à l’appel de la C.g.t., de la C.f.d.t., de l’U.n.s.a. et de la F.s.u., vendredi 28 mai à 15 h devant l’Union patronale de Saint-Quentin, puis cortège vers la sous-pré- fecture. • Bouches-du-Rhône :dans une conférence de presse commune, le 20 mai, F.s.u., C.g.t., C.f.d.t., C.f.t.c., F.e.n. et U.n.s.a. ont présenté un texte commun attirant « l’attention des pouvoirs publics locaux ainsi que des repré- sentants économiques et patronaux sur la situation préoccupante du département » et soulignant que « dans le cadre d’une bataille en faveur de l’emploi, nous devons également faire preuve de vigilance, suite au rapport Charpin sur les retraites, sur la question de l’allongement de la vie active et du financement ». Un ras- semblement est prévu devant la préfecture de Marseille jeudi 27 mai à 11 h 30 à l’issue duquel un courier commun sera remis au préfet. •Calvados :ras- semblement devant la chambre de commerce de Caen à 17 h 30 jeudi 27 mai à l’appel de la F.s.u., de la C.g.t., de la C.f.d.t. de l’U.n.s.a. et du groupe des 10. • Côte-d’Or :C.f.d.t., C.g.t., F.s.u. et U.n.s.a. « appellent leurs adhérents à se mobiliser dans les entreprises particulièrement le 27 mai par des rassem- blements, des assemblées générales ». Un grand meeting est prévu à la salle des fêtes de Chenôve le 27 mai à 17 h 30. • Creuse :conférence de presse com- mune C.g.t.-U.n.s.a.-F.s.u., le 27 mai. • Doubs :rassemblement le 26 mai à 17 h place de la Gare à Montbéliard. Fête et signature de pétitions à Besançon le 28 mai à 14 h, puis à 17 h, place St-Pierre, rassemblement-manifestation et dépôt de pétitions à la préfecture. • Seine-Maritime :réunion-débat sur les retraites mardi 2 juin à Petit -Quevilly à l’initiative du collectif intersyndical « ser- vices publics » (F.s.u., groupe des 10, C.g.t. des hospitaliers, intersyndicale C.g.t.- C.f.d.t. de la D.r.a.s.). • Seine-St-Denis :C.f.d.t., C.f.t.c., C.f.e.-C.g.c., C.g.t., F.o., F.s.u. et U.n.s.a. ont signé un appel commun « après avoir pris connaissance des derniers chiffres du chômage » pour « interpeller les responsables du M.e.d.e.f. ». Le texte précise que « la fonction publique doit s’inscrire dans la perspective de réduire la précarité et d’arriver aux 35 h pour tous. Le service public doit retrouver partout sa place dans le département où les zones de non-droit se sont installées ». Une conférence de presse est prévue le 20 mai. Le texte com- mun sera inséré dans Le Parisien.• Val-de-Marne :sur la base, notamment, de l’appel (F.s.u. et C.g.t.) à la manifestation du 15 avril qui avait réuni 600 retrai- tés à la préfecture de Créteil, des contacts sont en cours pour de nouvelles initiatives fin mai. • Haute-Garonne :rassemblement le 27 mai à Tou- louse. •Saône-et-Loire :rassemblement le 2 juin à Chalons à l’appel de C.g.t., C.f.d.t., C.f.e.c.g.c., C.f.t.c., F.s.u. • Haute-Vienne :rassemblement unitaire (C.f.d.t., C.g.t., C.f.t.c., C.g.c., F.s.u.), place D.-Dussoubs à Limoges et à la Bourse du Travail de Saint--Junien le 27 à 17 h 30.• Pas-de-Calais : rassemblement à 17 h, place de la Gare à Arras, à l’appel de la C.f.d.t., C.f.t.c., C.g.t., C.f.e./C.g.c., F.s.u., U.n.s.a., Mouvement des chômeurs d’Arras). •Vau- cluse : les U.d. C.g.t., C.f.d.t., C.g.c., F.s.u., U.n.s.a. appellent à une manifestation (15 h) à la préfecture d’Avignon.• Yonne :C.g.t., C.f.d.t., C.f.t.c., F.e./C.g.c., F.s.u. et F.e.n. ont rédigé une pétition commune « pour que les 35 h soient source de progrès social ». Un rassemblement est prévu à Auxerre, à la maison des syndicats, le 27 mai à 17 h 30.• Côtes-d’Armor :la F.s.u. s’associe à l’appel commun C.g.t., C.f.d.t., C.g.c., C.f.t.c. et appelle à participer aux rassemblements au niveau des Unions locales. • Moselle :réunion intersyndicale (C.f.d.t., C.g.c., C.g.t., F.s.u., U.n.s.a.) le 27 mai à 14 h et communiqué commun. • Pyrénées- Orientales :texte commun C.g.t., C.f.d.t., F.o., U.n.s.a., F.g.r., C.g.c. pour l’emploi, la R.t.t., les retraites, les moyens de vivre et les services publics.
Rassemblement jeudi 27 mai, place Arago à Perpignan.
aites et la réduction du temps de travail
plois créés ou sauvegardés. En fait, le patronat a su jouer des opportu- nités que lui offrait la loi pour esqui- ver l’essentiel des conséquences en matière d’emploi : en particulier recours aux heures supplémentaires, possibilité de flexibilisation accrue du temps de travail à travers l’annuali- sation. Il importe que la future seconde loi prenne en compte cette expérience et en tire les leçons par une définition plus stricte des condi- tions de la généralisation des 35 heures.
Dans ce contexte, il n’est pas possible d’ignorer plus longtemps les quelque cinq millions d’agents des trois fonc- tions publiques, c’est-à-dire un peu moins du quart de l’emploi total en France. Si l’Etat s’appliquait simple-
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ment ce qu’il propose aux entre- prises à travers la loi, c’est-à-dire 6 % de créations d’emplois pour une réduction du temps de travail de l’ordre de 10 %, cela créerait environ 120 000 emplois pour la seule fonc- tion publique d’Etat.
Il faut en fait satisfaire à quatre exi- gences fondamentales :
– la réponse aux aspirations des personnels de voir réduire leur charge travail ;
– l’amélioration du fonctionnement des services publics pour mieux répondre aux besoins ;
– la contribution des services publics à la lutte contre le chômage par la création d’emplois statutaires et la résorption de la précarité ; – l’utilisation de la fonction publique
pour peser sur l’attitude des entre- prises et donner toute sa portée au passage aux 35 heures.
Cela a évidemment des implications pour l’ensemble de nos catégories.
Et l’objectif de créer des emplois doit être clairement assigné à une négociation sur la R.t.t. dans la fonc- tion publique, comme dans le privé.
Or la politique du gouvernement aujourd’hui est de refuser toute pers- pective en ce domaine.
En fait, le premier tour de discus- sions bilatérales que le ministre a eu avec les organisations syndicales après la publication du rapport Roché montre que le principal obstacle réside précisément dans la question de l’emploi public qui, à en croire le ministre, ne saurait être un objectif de
la négociation. Comment le gouver- nement peut-il à partir de là repro- cher au patronat son attitude ? La question de l’avenir des retraites se jouera ainsi très largement sur l’évolution de l’emploi. C’est pour cette raison que le refus des régres- sions préconisées par le rapport Charpin et les propositions pour améliorer et élargir le financement des régimes existants ne sont pas dissociables de l’action pour la réduction du temps de travail et l’emploi. Cette U.s.reproduit un 4 pages détachable qui présente les analyses et les propositions de la F.s.u. C’est un des outils pour débattre.
Gérard Aschieri Bernard Boisseau
Les demandes du S.n.e.s.
« Abaissement des maxima de service : 15 h hebdomadaires pour les enseignants non agré- gés, 14 h pour les agrégés, ce processus devant déboucher à terme sur une unification des ser- vices améliorant la situation de tous.
Une telle mesure suppose la créa- tion et l’implantation d’environ 75 000 postes ; elle doit s’ac- compagner également d’une poli- tique audacieuse de recrutements.
Cet objectif passe nécessairement par une programmation des moyens ; nous proposons comme première étape qu’aucun service pour les non agrégés n’excède 17 h et qu’une décharge d’une heure soit accordée à tous, agré- gés et certifiés, afin de permettre la mise en œuvre du travail col- lectif dans le cadre disciplinaire, interdisciplinaire et celui de l’équipe éducative.»
T E M P S P R E S E N T
L ES PAILLOTES DU PRIVÉ
Depuis des lustres, certaines collectivités territoriales, de tout bord, financent illégalement des investissements des lycées et collèges privés.
Cette intolérable atteinte à l’État de droit a, comme on sait, amené le Conseil d’Etat à déve- lopper une interprétation plus que complaisante de la célèbre loi Falloux : il suffit désormais qu’un lycée ou un collège privé ouvre, ou envisage d’ouvrir, une classe technique pour béné- ficier en pratique de crédits illi- mités.
La loi n’est donc plus violée…
Cette manière de faire avait soulevé de vives protestations des forces laïques. Le S.n.e.s. et la F.s.u. s’étaient adressés aux parlementaires de la majorité et au gouvernement.
Celui-ci vient d’envoyer une cir- culaire aux préfets appelant leur vigilance sur les subven- tions au privé. C’est bien, mais le problème de fond demeure et les préfets ne pourront défé- rer devant les tribunaux admi- nistratifs que les décisions mal- adroites de ceux qui n’auront pas su s’y prendre. Sans comp- ter que de simples instructions aux préfets sont dépendantes des choix du gouvernement du moment et peuvent rester lettre morte en toute discrétion.
Restent les parlementaires de la majorité.
Plusieurs d’entre eux ont déposé des propositions de loi, et l’on doit se féliciter de ce réflexe laïque. Une interrogation sub- siste : ces propositions seront- elles soumises au débat et au vote ?
Le congrès du S.n.e.s., pour sa part, a souhaité l’adoption sans délai d’un texte législatif.
On ne comprendrait pas que les parlementaires de la gauche plurielle qui, en janvier 1993, défilaient à nos côtés pour défendre la laïcité, y renoncent aujourd’hui parce qu’ils sont aux affaires.
MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE
Tout faux !
dérable (23 %) par rapport à la réa- lité du mouvement. Très nombreux sont les collègues qui se plaignent à nous d’avoir raté une mutation pour s’être fié aux prévisions fantaisistes de S.i.a.m.
L’autocensure dans la demande
Le tableau ci-dessous montre une dimi- nution sensible du nombre des deman- deurs par rapport à l’an dernier : – 19 %, et tout particulièrement chez les titulaires (– 26 %).
Comme nous le prévoyions dans nos analyses des dangers d’un mouvement en deux temps, la crainte de cette mutation « en aveugle » a donc joué fortement sur les collègues déjà en poste dans une académie.
Mobilité réduite
Confirmant nos craintes et résultant des deux phénomènes ci-dessus : il y a eu moins de mutations cette année.
Le ministère manipule les chiffres en incluant dans le taux de mutation les stagiaires et les demandes de réinté- gration qui représentent les « deman-
deurs obligatoires ». En réalité, même chez les titulaires, le nombre de muta- tions obtenues baisse de plus de 11 %.
Des barres globalement en hausse et
des jeunes « expatriés » en plus grand nombre La hausse générale des barres d’entrée dans les académies touche de 14 à 25 d’entre elles selon les disciplines et concerne les barèmes moyens et non plus les barèmes les plus bas.
Sur un échantillon des disciplines représentatives de la diversité des situa- tions (1) on constate que 61,6 % des académies sont moins accessibles qu’en 1998.
Les jeunes qui entrent dans le métier sont particulièrement maltraités :
• 2/3 à 3/4 des académies selon les disciplines sont devenues inaccessibles aux sortants d’I.u.f.m. qui n’ont pas de bonifications familiales (barème : 21 points) ;
• 1/3 à 2/3 des académies selon les disciplines sont devenues inaccessibles aux sortants d’I.u.f.m. qui bénéficient Rien n’a fonctionné
correctement dans ce premier mouvement déconcentré et l’autosatisfaction affichée par le ministère ne trompe pas les
collègues demandeurs de mutation pour lesquels, de l’information avant la formulation des vœux au résultat souvent décevant, le chemin s’est révélé semé d’embûches.
Qu’on en juge par les résultats ci-dessous.
Les capacités d’accueil dans les académies Globalement en baisse et avec une information entachée d’erreurs : l’af- fichage par le système d’information et d’aide pour la mutation (S.i.a.m.) a présenté une marge d’erreur consi-
Mouvement 1999 :
bilan de la phase interacadémique
Mouvement 1998 1999 Evolution
Capacités d’accueil 18 679 16 537 – 2 142
– 11,4 % Nombre de demandeurs 77 553 Inconnu (1)
Demandeurs en « inter » 39 167 31 675 – 7 492
– 19,1 % Dont :
– Demandeurs obligatoires : 18 679 16 537 – 2 142
stagiaires, réintégrations... – 11,4 %
– Demandeurs volontaires :
titulaires désirant changer 20 488 (2) 15 138 – 5 350
d’académie. – 26,1 %
Mutations réalisées 38 520 Inconnu (1)
Dont :
Mutations « inter » 27 545 24 406 – 3 139
– 11,4 % Dont :
– Affectations « obligatoires » 18 679 16 537 – 2 142
y compris hors des vœux – 11,4 %
(stagiaires, réintégrations).
– Mutations de titulaires désirant – 997
changer d’académie. 8 866 7 869 – 11,3 %
Le moteur de la fluidité du mouvement est grippé.
La demande est refroidie…
... tout particulièrement chez les titulaires.
La mobilité nationale se réduit : baisse absolue et relative du nombre de mutations.
(1) Le nombre total de demandeurs et celui des mutations réalisées ne seront connus qu’à l’issue du mouvement intra 1999.
(2) Nombre de titulaires ayant formulé au moins un vœu externe à leur académie, et donc en situation de mouvement inter- académique en 1998.
d’un rapprochement de conjoint (barème : 111 points).
Après avoir incité les jeunes à formu- ler 30 vœux, soit la totalité des acadé- mies, il est facile au ministère de dire que les nouveaux recrutés sont majo- ritairement « satisfaits ». La réalité, c’est que 76 % d’entre eux arrivent sur 8 académies seulement : Créteil, Lille, Amiens, Versailles, Nancy, Orléans, Reims et Rouen. La seule aca- démie de Créteil en absorbe 28 %.
Ainsi, la baisse des capacités d’accueil alliée à la réticence de la demande chez les titulaires rendent mécani- quement ce mouvement moins fluide : moins de candidats sont satisfaits, moins de jeunes restent au pays.
Le ministère et les promoteurs de la déconcentration des mutations pour- raient bien avoir la mention « tout faux » à l’évaluation de leur copie...
(1) Disciplines littéraires :lettres modernes, philosophie, histoire-géogra- phie, S.e.s.
Disciplines artistiques :arts plastiques, éducation musicale.
Disciplines linguistiques :anglais, alle- mand, espagnol.
Disciplines scientifiques :mathéma- tiques, sciences physiques, S.v.t.
Disciplines techniques :
– industrielles : génie productique, élec- trotechnique ;
– tertiaires : éco-gestion A, B, C ; Autres disciplines :C.p.e.
L
es enseignants des disciplines techniques à faible flux ont été cette année plus que malmenés, le mot est faible, par le mouvement national à gestion déconcentrée.Dans des disciplines où il n’existe aucun titulaire académique, où il res- tait des postes vacants après le mou- vement 98 (du fait d’un recrutement trop faible ou inexistant) les possibi- lités d’accueil ont été calculées en fonction des stagiaires existants : ainsi en assistant d’ingénieur, aucun sta- giaire donc 0 possibilité d’accueil sur l’ensemble de la France. Les person- nels demandeurs de mutation sont donc bloqués (à vie ?) dans leur poste à moins... de permuter ou d’obtenir la reprise du recrutement. En structures métalliques, 2 stagiaires donc 2 entrées possibles. Sur S.i.a.m., les deux « ouver- tures » étaient sur Clermont. Suite à nos protestations, le ministère consent à réviser, ouvre les académies d’Orléans, de Strasbourg et ferme Clermont que les collègues avaient demandée ! Où est cette mobilité tant vantée par notre ministère ? Dans des disciplines comme hôtellerie-restauration, les pos- sibilités d’accueil ont été regroupées dans les académies du Nord empê- chant l’arrivée sur l’académie d’origine ou l’académie du conjoint des sta- giaires ou des titulaires alors qu’il
existe des postes vacants. Pourtant le ministère proclame une meilleure mobilité géographique vers le Sud-Est et le Sud-Ouest.
A ces blocages dus au calibrage du ministère, se sont ajoutées des erreurs de déclaration des rectorats qui ont pris en compte, dans leurs person- nels, les stagiaires en situation. Ces académies sans entrée possible ont vu leurs stagiaires partir dans d’autres académies : tel stagiaire en bois sur Reims se retrouve à Dijon séparé de sa famille, le rectorat de Reims reconnaît son erreur, s’excuse auprès du col- lègue, réclame la révision des soldes. Le plus invraisemblable est que Dijon n’offre pas de poste à l’intra pour des certifiés de bois. Même situation pour des disciplines comme matériaux souples (ex. sur Limoges) comme S.t.m.s. (ex. sur Lille, Rennes...) Les P.l.p. des disciplines techniques ont subi les mêmes avatars.
Veut-on profiter du mouvement décon- centré pour fermer des options tech- niques en le justifiant par l’incapacité d’avoir des titulaires ?
Revenir à un mouvement national est vital pour ces disciplines dans les- quelles après le mouvement restent vacants parfois des dizaines de postes (près de 25 en arts appliqués, une trentaine en assistant d’ingénieur...).
T E M P S P R E S E N T
• Calendriers prévisionnels des opérations du mouve- ment intra.
• Informations personnelles aux syndiqués et autorisants – barèmes après vérification en groupe de travail pari- taire,
– affectations après les F.p.m.a.
INTERNET HTTP://
www.snes.edu
M E R C R E D I 2 6 M A I
Journée nationale d’intervention à l’appel du S.n.e.t.a.a. et du S.n.e.s.
• Pour que les erreurs manifestes de barème et de mutations simul- tanées soient rectifiées.
• Pour que les graves problèmes de capacités d’accueil aber- rantes dans les disciplines professionnelles et technologiques soient résolus favorablement.
Région parisienne : rassemblement à 14 h à Paris, métro Solférino.
Dans toutes les académies : consultez les circulaires des sections académiques ou informez-vous au siège de votre S3.
S.t.i. : chronique d’une mort annoncée
T.a. – T.r.
Il se confirme que la 5eversion du projet de décret sur le rempla- cement est pour le ministère la dernière (cf. U.s. 495 du 15/5).
Elle sera présentée pour avis à un comité technique paritaire minis- tériel fin mai ou début juin. Le S.n.e.s. y fera des propositions pour le transformer fondamenta- lement, pour en faire un texte qui soit conforme aux statuts des per- sonnels et qui permette le fonc- tionnement d’un remplacement de qualité pour les élèves. Des points de contestation essentiels demeu- rent : l’obligation de prendre le service effectif des personnels à remplacer, au lieu du respect du service statutaire du remplaçant, l’obligation d’effectuer des rem- placements dans une zone limi- trophe en cas de nécessité de ser- vice. La préparation de la phase intra-académique du mouvement doit être l’occasion de faire signer très largement la pétition natio- nale et de participer aux rassem- blements académiques.
Un 4 pages T.a.-T.r. est sous presse, il vous parviendra dans les prochains jours.
« Des ratés
dans la calculette »
Des collègues anglicistes viennent d’apprendre, ô surprise, qu’ils avaient obtenu leur mutation sur l’académie de Clermont. Les choses se sont passées hors com- mission, hors contrôle paritaire ! Mais dans le respect du barème, nous dit-on. Le recteur de Clermont s’est rendu compte, bien tardive- ment semble-t-il, qu’il avait mal mesuré « ses besoins en anglais ».
Il fallait donc dans l’intérêt du service rapatrier quelques collègues nom- més dans d’autres académies ou non mutés ! Les postes libérés par ces collègues ne feront pas l’objet de nouvelles modifications ! « Vive la gestion postvisionnelle ! ».
A
près deux refus de siéger, les organisations syndicales ont imposé au ministère un groupe de travail de révision d’affectation sur des bases plus acceptables ; en particulier, on a pu revoir certaines erreurs de barème et les mutations simultanées non réalisées.Cependant on est loin du compte :
• Pour certaines erreurs de barème, le ministère n’a pas
procédé à la révision, il promet une lettre d’excuses et une bonification pour le mouvement 99/2000.
• Pour les mutations simultanées, s’il a accepté de revoir les cas où les collègues étaient séparés ou avaient été séparés par le mouvement, il n’est pas revenu sur les mutations possibles au barème et non réalisées.
Pour ces dernières, elles le seraient de manière impé- rative l’an prochain.
Révision d’affectation : suite sans fin
T E M P S P R É S E N T
PRÉPARATION DU BUDGET 2000 DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Le prix de l’ambition
Les premiers
cadrages budgétaires ont déjà fait l’objet des arbitrages gouvernementaux.
Si l’on en croit la presse, les dépenses de l’Etat devraient stagner en francs constants.
Cela induirait une nouvelle baisse du budget de l’Etat par rapport à la richesse nationale.
Comment croire que l’Education nationale serait épargnée ?
L
e S.n.e.s. est porteur d’une démarche plus ambitieuse pour la jeunesse et pour le pays.Le budget 2000 devrait se situer par rapport à deux objectifs essentiels : l’amélioration du système éducatif et la contribution à la lutte contre le chômage, particulièrement celui des jeunes. L’un et l’autre de ces objectifs impliquent des efforts importants en créations d’emplois et en recrute-
ments. Ainsi, ce sont des dizaines de milliers de recrutements qu’il faut réaliser dans l’Education nationale dans les années qui viennent, tant pour faire face aux départs en retraite que pour pourvoir les emplois néces- saires à l’amélioration du système éducatif. Ainsi encore une réduction du temps de travail induit-elle d’im- portants besoins en emplois et en recrutements : l’abaissement d’une
heure du service des enseignants (environ 5 % du temps de travail) représente l’équivalent de 25 000 emplois pour le seul second degré.
Ces chiffres doivent être relativisés.
D’une part, l’Education nationale, c’est plus de 12 millions d’élèves et 1,1 million d’agents, et ses besoins sont à l’échelle de cette masse.
D’autre part, les nécessités de la lutte contre le chômage massif, celui des jeunes en particulier, implique d’en- gager des politiques affectant des cen- taines de milliers d’actifs ou de futurs actifs, et l’Education nationale, pre- mier employeur de France, a une responsabilité particulière pour pro- poser des emplois, et des emplois qualifiés, à des jeunes qui sont de mieux en mieux formés. Dans un pays comme le nôtre, aucune véri- table politique de lutte contre le chômage ne pourra réussir sans une grande politique de l’emploi public.
A sa manière, le gouvernement l’a reconnu en créant des dizaines de milliers d’emplois-jeunes (dont 65 000 dans l’Education nationale), mais on ne peut se satisfaire de ces emplois provisoires, précaires et sous-payés.
C’est aussi parce que l’éducation crée le potentiel humain de notre développement qu’elle doit être une véritable priorité nationale. C’est loin d’être le cas : en ce qui concerne le poids des dépenses d’éducation dans la richesse natio- nale, la France est derrière des pays tels que les Etats-Unis, le Canada, la Suède, le Danemark... (Source O.c.d.e., Regards sur l’éducation, 1997).
L’Etat assure les deux tiers de la dépense d’éducation, et c’est donc bien le budget de l’Education natio- nale qui devrait être augmenté forte- ment pour dégager des marges de manœuvre, créer les conditions de la réussite des jeunes, répondre aux attentes des personnels. Une pro- grammation pluriannuelle s’avère nécessaire.
1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 17,00
17,50 18,00 18,50 19,00 19,50 20,00 20,50 21,00 21,50 22,00 22,50
Diminution en longue période de la part du budget de l’État par rapport aux richesses produites.
Part du budget de l’Etat dans le P.i.b. (en %)
(Sources : I.n.s.e.e. lois de finances, calcul S.n.e.s.)
Et si on mettait l’élève au centre du budget
L
a rentrée 2000 sera celle de la mise en œuvre de la réforme des lycées en Seconde et en Première.Notre désaccord sur cette réforme demeure. Nous n’acceptons pas que l’aide individualisée pour quelques- uns soit mise en place au détriment du potentiel d’enseignement pour les autres élèves.
Nous sommes au contraire porteurs de propositions qui visent à une dimi- nution des effectifs par classe, au développement des dédoublements et à une réflexion approfondie et plu- raliste sur les contenus d’enseigne- ment. Cela a un coût :
• Les moyens en emplois permettant la mise en œuvre de l’aide indivi- dualisée et des dédoublements prévus dans la réforme en Seconde doivent être créés. Cela représente 430 emplois.
• Les moyens en emplois permettant la mise en œuvre de T.p.e. en Pre- mière ; cela représente 410 emplois.
• Le potentiel d’heures d’enseigne- ment destiné aux enseignements obli- gatoires, qui a été supprimé en Seconde, doit être rétabli. Cela repré- sente 810 emplois.
• L’engagement, dès la rentrée 99, de ne voir aucune classe de Terminale à plus de 35 élèves doit faire l’objet d’une consolidation au budget 2000 (8 % des divisions de Terminale sont concernés). Cela représente environ 1 000 emplois. Mais il faut aller plus loin : les effectifs des classes de Seconde restent beaucoup trop élevés et favorisent ainsi les situations d’échec. Comme en Terminale, les effectifs doivent être dans une pre- mière étape limités à 35 élèves par classe, ce plafond devant être abaissé à 30 dans les Z.e.p. et les zones sen- sibles. Cela représente 2 200 emplois.
• Il convient par ailleurs d’améliorer réellement les conditions d’ensei- gnement des langues conformément aux demandes des lycéens à l’au- tomne 1998 ; le travail en groupe plus restreint ne doit pas se faire au détriment de l’horaire total d’ensei- gnement. Il convient donc de créer un potentiel d’enseignement permettant à la fois de développer l’enseigne- ment en groupe restreint tout en maintenant un nombre suffisant d’heures d’enseignement. Cela repré- sente 750 emplois.
T E M P S P R É S E N T
Claude Allègre
avait promis... (bis)
Le ministre a annoncé mi-avril une série de mesures.
Le S.n.e.s. a effectué un calcul
de leur coût résumé dans le tableau ci-contre. C’est 3 350 emplois
qu’il faudrait créer au budget 2000 et même par collectif budgétaire dès 1999.
Mesures correspondant
aux engagements ministériels (budget 2000) EMPLOIS COÛTS
à créer (budget 2000) en millions de francs Aide individualisée en Seconde
(en année pleine) et dédoublements 430 86
Coût de la réforme en Première 410 27
Plafond à 35 élèves en Terminale
(en année pleine) 1 000 201
Aide individualisée :
2 heures complémentaires pour les 25 % de Secondes des L.e.g.t. correspondant aux secteurs en difficulté (transformation en emplois des 7 900 heures supplémentaires
prévues) ; mesure en année pleine 430 86
Enseignement artistique pour tous :
première tranche de 3 tranches ; effet au 1/09/99
(année pleine) 540 108
Enseignement artistique pour tous : deuxième tranche de 3 tranches ; effet
au 1/09/2000 540 36
Contribution au rétablissement du pouvoir d’achat
des professeurs de C.p.g.e. 40
Rétablissement de l’ancien taux de rémunération
des H.s.a. pour l’unique H.s.a. imposable (en année pleine) 300 Transformation d’emplois de classe normale en hors-classe :
2 350 certifiés, 650 agrégés, 165 C.p.e. (*)
(en année pleine : effet au 1/09/99) 164
Transformation d’emplois de C.n. en H.c. : 2 350 certifiés, 650 agrégés, 165 C.p.e. (*)
(effet au 1/09/2000) 55
TOTAL 3 350 1 103
(*) Respect du relevé de conclusions de 1989 pour le nombre d’accès à la hors-classe des certifiés, agrégés, C.p.e.
En lycée
En collège remplacements Pour les
Pour l’orientation, la documentation,
l’éducation et la surveillance
Anticiper les recrutements
et favoriser l’emploi
L
es besoins sont également immenses dans les collèges.La situation des élèves en grande dif- ficulté n’a pas aujourd’hui trouvé de solution satisfaisante. Ils auraient dû constituer la priorité de tout plan de réforme, la plupart n’accédant pas au lycée d’enseignement général et technologique.
Aujourd’hui, trop de propositions sont là aussi guidées par des soucis de coût et de gestion et non par des considérations pédagogiques. Il est indispensable de traiter en amont du collège les causes des difficultés qu’on constate chez un nombre important d’élèves à l’arrivée en Sixième et, dans le même temps, de mettre en place des dispositifs pour
« sauver » la scolarité des jeunes en grande difficulté qui sont aujourd’hui en collège. Les horaires d’enseigne- ment dans les collèges ont atteint un plancher en deçà duquel le noyau dur des contenus d’enseignement serait hypothéqué. C’est donc par des moyens supplémentaires qu’il faut trouver les possibilités d’une aide plus individualisée aux élèves en dif- ficulté. Deux mesures doivent être mises en œuvre :
• apporter une aide importante aux 10 % d’élèves les plus en difficulté.
L’importance de ces difficultés doit conduire à leur accorder 5 heures d’aide dans des groupes qui doivent être limités à 12 élèves et qui per- mettent de prendre ces élèves à part tout en les intégrant totalement, pour le reste des enseignements, à des classes hétérogènes. Dans un pre- mier temps, cette mesure pourrait être appliquée en Sixième. Cela repré- sente environ 2 000 emplois ;
• diminuer les effectifs par classe dans les Z.e.p. et zones sensibles : limitation à 20 élèves par classe. Cela représente 2 200 emplois.
D
ans les lycées comme dans les collèges, les moyens en emplois de remplacement s’avèrent insuffi- sants ; le rapport Bloch l’a souli- gné. Il faut plus que doubler le nombre de titulaires chargés de remplacement.Le maintien d’un volant de M.a. ou le recours à des contractuels, l’uti- lisation des stagiaires I.u.f.m., l’uti- lisation au pied levé d’enseignants dans les établissements sont des solutions contradictoires avec la résorption de la précarité, avec l’exigence d’une formation de qualité des enseignants et consti- tuent une méconnaissance de la réa- lité des contraintes de fonctionne- ment des établissements du second degré.
Doubler les moyens de remplace- ment représenterait la création d’en- viron 4 500 emplois d’enseignants dans les collèges et les lycées d’en- seignement général et technique.
Nous proposons que cet objectif soit clairement affiché et que dans un premier temps 1 500 emplois soient créés au budget 2000.
I
l faut aussi des moyens pour l’orien- tation, la documentation, l’éduca- tion et la surveillance. Les difficultés d’un nombre important d’élèves, la violence qui s’aggrave dans les éta- blissements scolaires, nécessitent dans ces domaines de réels efforts. Le recours aux emplois-jeunes ne consti- tue pas une solution durable et n’est pas une réponse aux besoins en per- sonnels qualifiés et expérimentés dans les centres de documentation, outre qu’il constitue un détourne- ment de la loi. Nombre d’emplois- jeunes se voient attribuer des fonc- tions exercées par les M.i.-S.e. voire les documentalistes. Ces dérives met- tent en évidence l’insuffisance d’em- plois et de recrutements pour la sur- veillance et la documentation. Les besoins criants existant dans les éta- blissements doivent être couverts par des C.p.e., des M.i.-S.e., des docu- mentalistes sur des emplois budgé- taires. Par ailleurs, l’aide à l’orienta- tion des élèves est une mission très importante, plus particulièrement pour les élèves en difficulté et pour les élèves issus de milieux n’ayant pas une bonne connaissance de ces ques- tions. Le renforcement de la présence de C.o.-psy est donc indispensable. Il y a dix ans qu’on n’a plus créé un seul emploi nouveau de cette catégorie.L’ensemble des mesures pour le budget 2000 devrait comprendre hors emplois de stagiaires, les créa- tions de :
• 300 emplois de C.p.e.
• 1 000 emplois de M.i.-S.e.
• 100 emplois de documentalistes.
• 150 emplois de C.o.-psy.
On ne saurait admettre que, cette année encore, le budget n’engage pas une véritable politique
de recrutements massifs.
T
ant pour participer à la lutte géné- rale contre le chômage des jeunes et à la politique d’abaissement du temps de travail que pour répondre aux besoins du système éducatif, il faut recruter. Rappelons que le gou- vernement et sa majorité n’ont même pas rétabli les emplois de stagiaire supprimés par le gouvernement d’Alain Juppé.Or, de grands besoins se profilent à brève échéance, que ne doivent pas occulter les quelques milliers de
« surnombres » qui n’existent d’ailleurs qu’en raison du dévelop- pement des recrutements sur crédits
T E M P S P R É S E N T
T E M P S P R É S E N T
Améliorer la situation des personnels
Le budget 2000 que nous voulons
EMPLOIS COÛTS à créer (budget 2000)
en millions de francs
Engagements ministériels d’avril 3 350 1 103
Les demandes supplémentaires du S.n.e.s. :
• Mesures pour les lycées 3 763 655
• Mesures pour les collèges 4 200 281
• Mesures de revalorisation des personnels 2 410 281
• Autres mesures (éducation, surveillance, orientation, remplacements, transformations d’emplois,
recrutements) 13 350 565
TOTAL 27 073 2 885
en l’absence de créations d’emplois (et aussi en raison du contrôle insuf- fisant des politiques rectorales de redéploiement des emplois au gré de réformes incessantes et d’effets de mode locaux). Le nombre de départs en retraite va considérable- ment s’amplifier dans les années qui viennent, des générations nom- breuses devant être remplacées par des générations plus réduites dont, en outre, une partie des effectifs qualifiés pourrait trouver à s’embaucher dans des secteurs en expansion si une reprise économique intervenait, ce qu’il faut souhaiter. Les collèges et les lycées risqueraient alors de manquer d’enseignants si les anticipations nécessaires n’étaient pas opérées.
On ne peut admettre la répétition des erreurs commises entre 1975 et 1985.
Dans le même temps, les besoins en emplois induits par la nécessité de diversifier les parcours scolaires et de mieux encadrer les apprentissages, ainsi que les besoins liés à la réduction du temps de travail, entraînent des recrutements élevés. Le dogme du gel des emplois publics n’est donc plus tenable. Il conduit, face aux besoins les plus criants du système éducatif, à développer par à-coups le recours à des personnels à statut précaire en contradiction avec le discours officiel.
D’autre part, la réduction du temps de travail doit être une des compo- santes essentielles de cette stratégie pour l’emploi.
Elle se combine à la nécessité d’amé- liorer les conditions de travail et à la prise en compte de l’évolution du métier. Nos demandes visent à réduire à 17 heures à brève échéance la durée du service des non agrégés et à créer les conditions du travail col- lectif par une décharge de service d’une heure en présence d’élèves.
Une première étape pourrait concer- ner les collègues exerçant en Z.e.p. et établissement sensible. Par ailleurs, nous rappelons notre demande d’ali- gnement des services des professeurs des enseignements artistiques sur les services des enseignants des autres disciplines.
Il faudrait dès à présent program- mer la création de 5 000 emplois nouveaux de professeurs stagiaires, de 200 emplois de C.p.e. stagiaires, de 100 emplois de C.o.-psy sta- giaires et de 400 emplois de docu- mentalistes stagiaires.
E
n effet, non seulement le nombre de congés mobilité n’a jamais atteint le niveau prévu mais il n’y a plus aucun emploi inscrit au budget à ce titre. A un moment où le rapport Guyard-Durand met en évidence l’in- suffisance de possibilités de mobi- lité des enseignants, il est indispen- sable de rétablir ces mesures.Cela représente 800 emplois à créer, dans un premier temps.
Aujourd’hui le décalage qui existe entre le salaire des enseignants et les salariés du secteur privé à qualifica- tion égale reste très important. Alors qu’est élaborée la revalorisation de la haute fonction publique et celle des chefs d’établissement, on comprend mal que les enseignants, personnels de catégories A, en soient exclus.
A cette réalité s’ajoute l’allongement de la carrière de 2 ans liée à la mise en place du 7e échelon de la hors- classe (indice 781). Ces deux don- nées justifient notre demande d’ac- célération de la carrière.
Nous demandons la mise en œuvre d’une série de mesures générales et de mesures catégorielles.
왘Mesures générales
• Rétablissement du taux des H.s.a.
au-delà de la première heure ;
• Pour les jeunes collègues, l’attri- bution d’une prime de première affectation pour tous les néo-recrutés (créée en 1989, elle a progressive- ment disparu). Or les besoins d’équi- pement de jeunes collègues en infor- matique et matériel pédagogique sont considérables dès l’entrée dans le métier. Cette prime s’élèvera à 15 000 F/an ;
plan de transformation d’une partie des emplois d’agrégés en emplois de chaires supérieures doit être mis en œuvre avec, comme objectif, le dou- blement de ces emplois en 4 ou 5 ans, soit dès cette année la transfor- mation de 400 emplois.
• Créer des emplois d’agrégés par souci de sincérité budgétaire. Une partie des agrégés est actuellement rémunérée sur la base d’emplois de certifiés ou P.e.g.c. La transforma- tion d’au moins 5 000 emplois P.e.g.c. ou certifiés en emplois agré- gés est donc nécessaire.
• Achever les plans d’intégration en cours : transformer les derniers emplois de C.e. en C.p.e. (470).
• Aligner les indemnités de sujétion de C.o.-psy et D.c.i.o., des docu- mentalistes et C.p.e. sur l’I.s.o.e.
LE PRIX DE L’AMBITION
Au total, nos demandes s’élèvent à 2,8 milliards et 27 000 emplois (cf.tableau ci-dessous). C’est le prix de l’ambition. Mais chacun imagine que ces revendications impliquent de bousculer une politique écono- mique et budgétaire qui reste enser- rée dans les dogmes du libéralisme et du monétarisme. Il faudra bien conti- nuer l’action. Le S.n.e.s., lui, ne se résignera pas.
Francis Berguin, Daniel Robin
• Pour les collègues plus âgés, nous demandons le maintien du C.f.a.
왘Mesures catégorielles
• Mise en place pour les C.o.-psy, seule catégorie exclue de ce type de débouchés de carrière, d’une hors- classe : dans une première étape, elle pourrait concerner 5 % des effectifs, soit la transformation de 220 emplois.
• Mise en œuvre d’un plan de trans- formation d’emplois d’agrégés en emplois de chaires supérieures. Il y a actuellement dans les classes pré- paratoires 2 150 emplois de chaires supérieures et plus de 6 000 ensei- gnants en classe préparatoire. Un
Les mesures prises par le ministre de l’Education pour faire en sorte
que les engagements du relevé de
conclusions de 1989
soient respectés, ne
sont pas allées
jusqu’à leur terme.
T E M P S P R E S E N T
P ETITES
MAGOUILLES
Il y a deux ans, lors de la réunion de la commission pari- taire chargée d’examiner les recrutements en établissement français à l’étranger, les élus du S.n.e.s. découvraient l’inter- vention d’un cabinet ministé- riel pour faire nommer un col- lègue.
Devant notre réaction, et compte tenu de la période élec- torale dans laquelle nous étions, l’administration avait renoncé à cette nomination après consul- tation du cabinet d’alors.
Cette année encore, malgré un changement de majorité, nous avons été confrontés à une situation analogue.
Là encore la réaction des élus du S.n.e.s. a abouti à ce que le collègue concerné ne soit pas nommé sur le poste où l’admi- nistration l’avait prévu initiale- ment, mais sur un poste cor- respondant à son barème et son profil.
Une intervention de même nature a été faite pour la nomi- nation d’une institutrice.
Pour notre part, nous ne pou- vons que fustiger les collègues qui croient pouvoir, par ce type d’intervention, se faire pistonner et obtenir des nominations aux- quelles ils n’ont pas droit.
Quand donc les hommes poli- tiques de tout bord cesseront-ils de croire que par «le fait du Prince» ils peuvent se permettre de placer leurs petits copains, en faisant fi des collègues ainsi lésés ?
N ANCY
La cité scolaire Georges-de- la-Tour à Nancy compte 1100 élèves (500 au collège, 600 au lycée). Elle perd des effectifs depuis une dizaine d’années par les effets conjugués de la démographie et d’une désec- torisation qui joue contre un établissement de périphérie urbaine.
Considérée comme « surdo- tée » à la rentrée 98 et per- dant une quarantaine d’élèves pour la rentrée 99, on doit rendre huit postes (trois agents, deux M.i.-S.e. et trois profes- seurs). Plusieurs assemblées générales, des courriers aux élus, des contacts avec les
LYCÉES
Quelle rentrée ?
Le ministre continue à imposer sa réforme.
Les textes réglementaires, arrêtés et grilles ont été publiés auB.o. n° 14 du 08.04.99. La note de service concernant
la Seconde va paraître très prochainement.
N
otre congrès a mis en évidence la nocivité de nombreux aspects de la réforme et précisé nos propositions. Mais la façon dont elle va être mise en place dans chaque établissement peut encore accentuer les traits les plus négatifs ou éventuel- lement les atténuer. A l’occasion des conseils d’enseignement et des conseils d’administration, les S1 devront mener l’action pour faire prévaloir nos pro- positions et obtenir les moyens néces- saires.L’enjeu, compte tenu de la rigueur budgétaire actuelle, est une détério- ration de la qualité de l’enseignement dispensé aux lycéens (suppression d’enseignements disciplinaires, réduc- tion de l’offre d’options) et une aggra- vation des conditions de travail des enseignants (imposition d’H.s.a. et H.s.e., tâches non prises en compte
dans les services, augmentation, à terme, du nombre de classes pour certains).
Un certain nombre de points très concrets sont à suivre de très près.
• Les 2 heures d’aide individua- liséeattribuées en français et en mathématiques doivent être incluses dans le service obligatoire des ensei- gnants. Il est exclu qu’elles soient imposées et rémunérées en heures supplémentaires. L’aide individualisée doit être sous la responsabilité de l’équipe éducative.
Notre action a permis d’obtenir une dotation supplémentaire de 2 heures pour 25 % des lycées. Intervenez auprès du rectorat pour que votre lycée en bénéficie. Si c’est le cas, il importe que les enseignants décident de leur finalité (davantage de groupes de soutien en français et en maths ou
aide individualisée dans d’autres dis- ciplines …) et qu’elles soient inscrites dans leur service.
• L’éducation civique, juridique et sociale :il est impensable que cet enseignement soit donné en complé- ment de service, aux nouveaux arri- vants ou aux T.r. en rattachement. Il doit être d’ores et déjà prévu dans les services de l’enseignant. Il doit être assuré par le professeur d’histoire- géographie de la classe. Compte tenu des contraintes des emplois du temps des lycées, la mise en place d’une séquence de 1 heure par quinzaine semble préférable à une séquence mensuelle de 2 heures. Un pro- gramme, une thématique et des orien- tations méthodologiques sont en cours d’élaboration. Le Conseil supérieur sera saisi en juillet. Il est important de donner un contenu à cet enseigne-
©DANIEL MAUNOURY
ment pour qu’il ne dérive pas en tri- bune d’opinion.
• La mise à niveau informatique : la note de service ne prévoit pas quels sont les élèves concernés ni quels enseignants vont dispenser cet ensei- gnement. La note ministérielle précise que « la mise en place de ce “rattra- page” s’appuiera sur des informations communiquées par les professeurs de collège ». Il faut veiller à lui donner un contenu ambitieux à la hauteur du rôle des nouvelles technologies de l’in- formation et de la communication dans la vie professionnelle et courante et dans l’éducation. Il doit être prévu dans les services des enseignants. Rap- pelons que le S.n.e.s. demande le réta- blissement de l’option avec des moyens spécifiques et une formation des ensei- gnants.
• Les ateliers d’expression artis- tique :la vigilance s’impose dans deux domaines : ils doivent être assurés par les enseignants des disciplines artis- tiques qui peuvent faire appel en tant que de besoin à des partenaires qu’ils auront choisis et avec lesquels ils tra- vailleront. Ils doivent être définis en service hebdomadaire dans le service.
Ils ne doivent pas se substituer aux options facultatives des disciplines artis- tiques mais venir en complément, ni aux ateliers de pratique artistique qui sont maintenus. 670 ateliers devraient pouvoir s’ouvrir à la rentrée : ils seront choisi prioritairement là où il n’y a pas d’option, sur projet d’établissement.
• Les heures de vie de classe : 10 heures annuelles. Ce sont d’abord des heures à la disposition des élèves qui peuvent les gérer en toute auto- nomie. Elles peuvent permettre l’in- tervention de tous les membres de la communauté éducative. Elles ne doi- vent pas être imposées au professeur principal. S’il a la charge de coor- donner ces interventions, ce travail doit être rémunéré spécifiquement.
Ces heures doivent être consacrées à tout ce qui n’entre pas dans un pro- gramme disciplinaire. Elles peuvent faciliter les relations adultes-lycéens et aider à la prise de parole dans un autre contexte que celui du cours.
• Les langues vivantesbien mal- menées par la réforme : intervenez pour que la constitution des groupes de L.v.2 et de L.v.3 puissent permettre de dédoubler effectivement les cours ; refusez les « locuteurs natifs » exigez les assistants promis.
• L’offre d’options :la plus grande vigilance s’impose.
– Il faut s’opposer à toute suppres- sion d’options, en particulier dans des disciplines déjà fragilisées : les langues anciennes, les arts, les langues régio- nales, les langues autres que l’anglais et l’espagnol. Les options technolo- giques sont particulièrement mena- cées. Il n’y a aucune raison de res- treindre le choix des élèves. C’est un impératif démocratique et culturel.
– L’offre d’options doit permettre à l’élève de faire ce choix à l’issue de la Seconde vers une Première générale ou technologique. Le choix d’options technologiques en Seconde n’enferme pas, il ouvre au contraire des possibi- lités supplémentaires de choix en fin de Seconde, soit pour poursuivre dans une série technologique, soit pour aller vers une série générale, choix qui ne doivent pas être irréversibles. Il faut donc veiller à laisser ouvertes les possibilités et préserver l’offre de voies diversifiées : choix de deux options technologiques, choix d’un parcours économie ou tertiaire avec le couplage de l’option S.e.s. et de l’option infor- matique de gestion. Cela suppose dans ces deux cas en particulier que les élèves puissent prendre la L.v.2 en option facultative, ce qui est maintenant possible si les moyens existent.
• Les enseignements de rattra- page en Première :la note ministé- rielle rappelle qu’« aucun des ensei- gnements suivis en seconde ne peut être imposé en vue de l’accès à une
série de Première déterminée » et pré- voit des « horaires aménagés » dans les disciplines concernées en Première.
Il faut exiger la mise en place de ces enseignements de rattrapage qui ris- quent fort d’être mis à mal. Ainsi, le recteur de Lyon indique-t-il très net- tement qu’« aucun moyen supplé- mentaire ne pourra être dégagé pour effectuer du rattrapage en classe de Première, en particulier dans des filières technologiques ».
• Les effectifs :la charte s’est enga- gée à les réduire prioritairement en Seconde mais la note de service n’en dit rien. Il faut exiger sur ce point l’ap- plication des engagements et soumettre au vote nos propositions de mesures concrètes pour la rentrée en Seconde.
La situation actuelle est inacceptable.
• Les programmes :des aménage- ments pour 1999 sont prévus en fran- çais, mathématique, S.e.s., S.m.s., S.t.
b.p., T.s.p. et histoire-géographie et de nouveaux programmes s’applique- ront en 2000. Nous avons les plus grandes craintes sur ce qui sortira des groupes ministériels qui n’ont pas l’in- tention de consulter les collègues.
L’intervention syndicale en cette fin d’année est décisive. Ne laissons pas les choses se régler au dehors des person- nels, ou dans la hâte à la prérentrée.
Le S.n.e.s. continue à se battre à tous les niveaux contre la réforme.
Yves Baunay, Marylène Cahouet
médias, des distributions de tracts ont conduit à une grève le mardi 4 mai. Ce mouvement a été suivi à 90 %, un cortège des personnels s’est rendu au rectorat où une délégation a été reçue par le secrétaire géné- ral et le chef de la Doge. Un poste d’agent nous a été rendu sur l’argument de l’extension de l’établissement sur 7 ha.
Pour le reste, il y a blocage :
« Si vous avez plus d’élèves, vous aurez plus de moyens ».
La question reste posée : Comment mettre en œuvre
« la démocratisation qualita- tive » du lycée du XXIesiècle à moyens constants ?
H EURES
SUPPLÉMENTAIRES :
INTERVENEZ
Il y a un peu plus d’un mois, le ministère annonçait que, dès la prochaine rentrée, une seule heure supplémentaire pourrait être imposée aux enseignants de second degré. A ce jour, aucun texte d’application de cette mesure n’a été mis en concertation. Or, dans nombre d’établissements, les réparti- tions de service commencent à se faire. On peut se deman- der si le but recherché n’est pas de réduire la portée de la mesure en laissant faire « le terrain » avant toute publica- tion de texte.
Il importe donc que les col- lègues s’adressent collective- ment ou individuellement à leur chef d’établissement pour rap- peler les engagements du ministre et exiger qu’il en tienne compte dès maintenant, en refu- sant toute heure supplémen- taire au-delà d’une. Cela ne pourra que donner plus de poids à la revendication de transformation d’H.s. en emplois.
La tenue d’heures d’informa- tion syndicale dans le courant de la semaine pourra être l’oc- casion de ces démarches.
©DANIEL MAUNOURY
