Assurance maladie

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Vingt-huitième Année. — N° 100 P r i x d u n u m é r o : 10 centimes

Mercredi 17 Décembre 1913 Bureaux : R u e de l a S e r r e , 58

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Suisse :..'*. Fr. 6'.—'rPr. 3.—

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Les abonnements étrangers se paient d'avance

Paraissait le Mercredi et le Samedi à La Obaox-de-Fonds On s'abonne à tous les bureaux de poste

ANN0N6ES

suisses 20 ct., offres et demandes de places 10 et. la ligne, étrangères 25 centimes la ligne

Les annonces se paient d'avance

Organe de la Chambre suisse de l'Horlogerie, des Chambres de commerce, des Bureaux de contrôle et des Syndicats professionnels Les C o n s u l a t s s u i s s e s à l ' é t r a n g e r r e ç o i v e n t le j o u r n a l

Bureau des Annonces : HAASENSTEIN & VOGLER, 5 1 , rue Leopold Robert, LA CHAUX-DE-FONDS et succursales en Suisse et à l'étranger

Convocation

Les fournisseurs et créanciers de la maison

W h e e l d o n & C o , L o n d r e s e t L a G h a u x - d e - F o n d s sont priés de se rencontrer jeudi, 18 courant, à 2 V* après midi, dans les bureaux de la Chambre cantonale du commerce (Leopold Robert 34) à La Chaux-de-Fonds.

L Information horlogère suisse.

Les marques de fabriques, de commerce, et les mentions d'origine

Un des sujets les plus actuels parmi ceux qui intéressent le m o n d e du commerce el de l'industrie, est sans conteste celui concernant les marques de fabriques et de commerce. Dans quelque pays, notamment en Allemagne et en France, des projets de loi relatifs à cette question sont actuellement en discussion.

P o u r le m o n d e horloger, la protection légale des marques de fabriques et de commerce a une importance particulière et joue un rôle considérable dans les affaires. Mais qu'entend-t-on exactement par « m a r q u e » ? On appelle « m a r q u e » , un dessin, un mot,

— ou les deux réunis — apposé sur un produit ou sur son emballage, pour le dis- tinguer d'un autre et faire connaître sur le marché l'origine de l'article: producteur et pays de production. La marque de commerce ne constitue donc pas une invention, mais uniquement une désignation du produit d'une fabrication déterminée. Des

« mots » et « dessins », quand ils n'ont pas le caractère d'une description du produit, sont admis comme marques, à l'exclusion toutefois des emblèmes ou écussons des Etats, et chiffres ou simples lettres sans encadrement. Au développement du commerce moderne a correspondu une énorme augmentation des marques, dont un trop grand n o m b r e formées de n o m s fantaisis- tes sans signification aucune et souvent ri- dicules, qui sont donnés comme titre aux produits. Le monde commercial d'aujour- d'hui ne croit plus pouvoir s'en passer et,

dans l'horlogerie aussi, on découvre une quantité innombrable de noms de fantaisie.

Un simple coup d'œil sur la partie des annonces de la presse horlogère nous édifie à cet effet.

Les marques de commerce ont souvent une grande valeur, surtout quand il s'agit de marques connues et appréciées. Selon la loi, elles peuvent être transmises, par testament, vendues ou cédées à des tierces personnes, à la condition cependant qu'elles se rapportent toujours au même genre de commerce auquel elles s'appliquaient précédemment. De là, la nécessité et même l'obligation de l'enregistrement pour leur assurer la protection légale.

Il n'est donc pas surprenant de constater que le projet de loi sur le commerce alle- mand, qui est actuellement en élaboration, rencontre en Allemagne un vif intérêt. Aussi y enregistre-t-on avec satisfaction l'annonce de la création récente d'une société «Verband der W a r e n z e i c h e n - Interessenten ». Gelte société met ses services à la disposition de ses membres pour :

1. L'examen préalable des marques de commerce pour parer au danger de confusion avec d'autres marques antérieures; renseignements sur leur qualité, lieu d'origine et de destination, leur inadmissibilité et le danger de confusion avec des noms de rivières, personnes, villes, monta- gnes, vignobles, etc., etc., el sur la base de déci- sions des tribunaux arrêtées à ce jour;

2. L'élaboration des demandes d'enregistrement pour permettre à ses membres de faire en- registrer leurs marques eux-mêmes ou par le secrétariat du Verband ;

3. L'étude des conflits et plaintes ;

4. La surveillance des marques de commerce des membres, visant:

a) le danger de confusion avec des marques déjà enregistrées ou annoncées;

b) les délais de renouvellement de la protection ; 5. Des conseils juridiques ;

6. Des préavis en matière de marques ; 7. L'arrangement à l'amiable des litiges par des tribunaux arbitraux.

Les promoteurs envisagent par là pouvoir tranquilliser le commerce et réduire les nombreux procès en radiation, qui auraient déjà coûté environ 8 l/t millions de marks p o u r honoraires d'avocats et frais de jus- tice. La société entend encore développer son activité bienfaisante :

a) en provoquant un échange de vues parmi ses adhérents, pour fixer : le caractère des marques appartenant au domaine public; les préten- tions particulières de certaines malsons à l'usage de marques, dessins ou emballages déterminés ; recueillir les avis des milieux intéressés, pour savoir si le public consommateur considère une marque, dessin ou emballage, comme appartenant à une entreprise déterminée ou s'il s'agit d'une marque de commerce usuelle ; transmettre les résultats aux autorités, notamment à l'office im- périal des brevets ;

b) parla création d'un office d'intervention dans les conflits entre les propriétaires de marques ;

c) par des rapports au gouvernement, office des brevets, chambre de commerce ou congrès com- merciaux et autres autorités entrant en ligne, de compte ;

d) par des propositions pour l'élaboration de nouveaux projets de lois ;

é) par l'institution de juristes de carrière dans la pratique du droit sur les marques.

E n France également, la question des marques de commerce et des mentions d'o- rigine soulève un vif débat. On se rappelle qu'à la suite de la campagne menée par la presse française et dont nous nous sommes fait, en partie, l'écho, sur l'usurpation de l'étiquette Jrançaise par des commerçants étrangers, M. Joseph Denais avait déposé une proposition de loi pour prévenir ces abus. La commission du commerce et de l'industrie de la Chambre française a exa- miné la proposition de M. Denais et finale- ment adopté le texte suivant qui modifie sensiblement celui publié dans notre numé- ro du 8 février d e r n i e r :

Article premier. — L'usage public de la quali- fication de « Français » pour dénommer une entreprise, une maison de commerce, une société ou un produit est interdit, sous les peines prévues à l'article 405 du code pénal 1» à toute entreprise ou société qui n'aurait pas k sa tète un directeur soit Français, soit autorisé à fixer son domicile en France, qui comprendrait dans son conseil d'administration plus d'un tiers d'administrateurs étrangers, qui ne serait pas régie exclusivement par les lois françaises; 2° à tout produit qui ne serait pas fabriqué en France ou dans les colonies françaises par des entreprises ou sociétés consti- tuées et administrées conformément aux prescriptions du paragraphe premier.

Art. 2. — Les entreprises ou sociétés qui usur- pent actuellement la qualité de «Français» au- ront un délai d'un an, à dater de la promulga- tion de la présente loi, pour se mettre en règle avec ces prescriptions ou pour faire disparaître

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720 L A F É D É R A T I O N H O R L O G E R E S U I S S E cette mention «Français» de leur dénomination

de leurs statuts, enseignes, prospectus, etc.

A propos du droit de douane provisoire, dont sont frappées les boîtes de montres

en retour du contrôle anglais

La question d'éviter la perception de ce droit a été étudiée par le Bureau fédéral des matières d'or et d'argent, qui a sollici- té l'avis des organes de la direction des douanes, à Bàle.

Il est résulté de cet examen, que le meilleur moyen à recommander aux fabricants en relations avec l'Angleterre consiste dans une demande de prise en note pour chaque envoi de boites brutes dans ce pays.

Il suffit, en effet, que l'expéditeur ins- crive sur le bulletin d'expédition de chaque envoi (en marge supérieure, dans la rnbique « indications diverses ») la men- tion bien lisible : « Boîtes de montres bru- tes pour le contrôle anglais, à prendre en note au bureau des douanes suisses de soi'- tie». La déclaration pour l'expédition avec passavant, annexée aux papiers d'accom- pagnement, doit être convenablement rem- plie dans toutes ses rubriques. Il sera fait mention du poids net des boites brutes.

Comme ces formalités paraissent être méconnues ou sont inobservées par un n o m b r e assez considérable d'expéditeurs de boites de montres en Angleterre, il en résulte que le traitement en douane de leurs envois subit non seulement des re- tards, mais qu'en application des dispositions réglementaires, la perception provisoire du droit de douane de fr. 10.— par 100 kilos devient une obligation pour les fonctionnaires des, douanes.

P o u r obtenir une exécution rapide des opérations de douanes auxquelles sont soumis les envois de boites brutes en Angle- terre, les autorités des douanes suisses ont fait le nécessaire en instruisant le person- nel de leurs bureaux sur ce qui a trait à la prise en note, de sorte que les expéditeurs qui voudront bien faire usage de cette fa- culté seront à l'avenir à l'abri de toute en- nui, n o t a m m e n t de celui de la perception provisoire d'un droit de douane.

P o u r les fabricants d'horlogerie de La Ghaux-de-Fonds, la prise en note doit avoir lieu au bureau de cette ville.

Si nous rappelons ces dispositions, déjà publiées dans le n° du 8 décembre 1909 de la Fédération, c'est qu'il arrive assez fré- q u e m m e n t que les fabricants-exportateurs de montres suisses en Grande-Bretagne, omettent de faire prendre en note à la sortie de Suisse leurs boites de montres ex- pédiées dans ce pays en vue de les faire m u n i r du contrôle anglais, d'où il résulte q u ' à leur réimportation en Suisse, ces marchandises doivent acquitter les droits de douane, ce qui d o n n e lieu à de nombreuses réclamations auxquelles il ne peut être fait droit, les formalités prescrites n'ayant pas été observées.

Le IIe congrès de réglementation douanière

Cet important congrès dont nous avons déjà parlé, a consacré plusieurs journées à l'étude des diverses questions à l'ordre du jour.

La première question mise à l'étude était relative à la solution des litiges en douane.

Selon les pays, cette solution est confiée soit à des organes administratifs, soit à des

comités techniques, soit aux tribunaux, soit à des comités mixtes, soit enfin à des experts. Il s'agissait de déterminer quel était, des deux derniers modes, celui qu'il conviendrait de généraliser.

Voici le vœu qui a été adopté à l'unani- mité sur la proposition de M. Branet, directeur général des douanes françaises :

Le Congrès, reconnaissant que les litiges en douane doivent être résolus dans un esprit international uniforme, émet le vœu que celle question soit à bref délai, mais après étude approfondie des pays intéressés, confiée à l'examen d'une Conférence des représentants des administrations des douanes. Il émet le vœu que cette Conférence internationale prenne pour base le principe suivant, d'après lequel les litiges en douane seront tranchés par une majorité de personnalités indé- pendantes de l'administration douanière des pays importateurs.

Le deuxième article du programme com- portait l'examen des moyens propres à dispenser du paiement des droits d'entrée les marchandises importées à condition. Il arrive que des produits fabriqués expédiés à l'étranger ne sont pas vendus et ils sont alors réadmis en franchise dans le pays d'origine ; il faudrait alors que l'exporta- teur soit exonéré des droits d'entrée dans le pays où les marchandises ont été im- portées.

Le vœu suivant, adopté à l'unanimité, cherche à obtenir ce résultat :

Le Congrès, reconnaissant les avantages qu'as- surerait au commerce d'exportation un régime douanier dans lequel ne resteraient pas frappées définitivement de droits de douane les marchandises importées dans un pays et réexportées pour non placement, considérant qu'un modus viven- di de ce genre exisld-déjà à titre réciproque, d'une part entre la France et la Suisse, d'autre part entre cette dernière et l'Allemagne et l'Aulriche- Hongrie et l'Allemagne et la Serbie.. . . .

Emet le vœu que ces pratiques libérales soient généralisées et que par suite la restitution des droits d'entrée soit admise en cas de réexporta- lion pour les marchandises aisément identifiables, de vente incertaine, dites à condition, provenant d'un pays avec lequel un traitement de faveur de ce genre aura été réciproquement établi par un accord spécial.

Venait ensuite l'étude de la troisième question proposée aux congressistes. Le traitement des voyageurs de commerce et le régime à appliquer à leurs échantillons, Deux vœux ont été adoptés : 1° sur la réglementation concernant les voyageurs de commerce :

Le Congrès émet le vœu que la question du traitement des voyageurs de commerce et de leurs échantillons fasse l'objet, à défaut d'une conven- tion internationale toujours désirable, de conventions spéciales indépendantes des trailés ou conventions de commercp, et que dans ces conventions les taxes et formalités imposées aux voyageurs de commerce soient aussi réduites que possible et n'apportent pas d'entraves à l'exercice de leur profession. ]

2° Sur le régime à appliquer aux échan- tillons :

Le Congrès émet le vœu ;

1° Que les échantillons soient l'objet d'une ad- mission temporaire ;

2° Que les échantillons sans valeur soient admis en franchise ;

3° Que pour les articles d'orfèvrerie les échan- tillons ne soient pas soumis à l'obligation du poinçonnage ;

4° Que les échantillons soient admis dans les dimensions exigées par le commerce ;

5° Que la vérification des échantillons soit faite au plus tard dans les vingt-quatre heures ;

6° Qu'en ce qui concerne les liquides, les échan- tillons soient exemptés en douane de l'analyse à laquelle sont soumis les liquides importés ;

7° Que les droits puissenlètre acquittés en mon- naie ou papier du pays et non exigibles en or ;

8° Que le montant'des droits perçus soit rem- boursé à la sortie du territoire dans les mêmes conditions où il avait été versé ;

9° Que les échantillons manquants ne soient frappés d'aucune surtaxe et qu'il n'y ait pas d'o- bligation de les réexporter en totalité ;

10° Que le remboursement puisse être effectué dans tous les bureaux de douane ouverts aux marchandises taxes et sur n'importe quel point de la frontière ;

11° Que le voyageur jouisse d'un délai d'un an pour la réexpor ation de ses collections ;

12° Que pour faciliter toutes les opérations re- latives à l'entrée et à la sortie, à la taxation des collections, un bordereau international soit adop- té et que ce bordereau soit analogue au carnet de passage, proposé par M. Trabold, délégué du gouvernement suisse.

Le quatrième article du programme com- porta une longue discussion; il s'agissait de définir le poids brut et le poids net pour l'application des droits de douane.

Le congrès sur ce problème complexe a émis les trois vœux suivants :

1° Que la prochaine Conférence internationale soit appelée à réaliser la conclusion d'un accord tendant à adopter une définition uniforme du poids brut et du poids net pour l'application des droits de douane ;

2° Que ladite Conférence prenne pour texte de ses délibérations les définitions et règles ci-après, adoptées par le Congrès :

On entend par poids brut le poids du contenu et du contenant, c'est-à-dire le poids cumulé.du contenu et de toutes ses enveloppes, tant exté- rieures qu'intérieures ;

On entend par poids net réel le poids de la marchandise dépouillée de tous ses emballages exté- rieurs et intérieurs ; par poids net légal le poids obtenu en déduisant du poids brut tel qu'il est défini ci-dessus la tare, dite légale ;

Sont compris dans le poids net les emballages intérieurs, récipients immédiats et tous objets formant le conditionnement intérieur des colis, lorsqu'il s'agit de marchandises: 1° préparées spécialement en vue de la vente au détail ; 2°

pourvues d'un conditionnement ou emballage in- térieur, dont la vérification et le pesage sont de nature à compliquer les opérations ; 3» suscepti- bles d'être altérées ou détériorées par les manipu- lations.

En pareil cas, le poids net résulte, soit de la déduction pure et simple de la tare légale, soit de la pesée effective de la marchandise, avec son conditionnement intérieur.

La Conférence appréciera s'il convient d'établir une nomenclature de ces marchandises.

3° Que les différents Etats étudient dans cette Conférence internationale les moyens de complé- ter leurs règlements douaniers respectifs par un système de tares légales.

A l'égard des marchandises taxées au brut, qu'ils étudient l'opporlunué de généraliser l'application des tares additionnelles en ce qui con- cerne les produits importés en vrac ou dans des emballages non usuels, ainsi que les liquides transportés en wagons-réservoirs.

Enffn, le congrès a voté a l'unanimité, la résolution suivante qui est comme la conclusion de ses travaux :

Le Congrès prie son bureau de se former en bureau permanent et lui donne mission d'inter- venir aussi activement et diligemment que possible auprès du gouvernement français pour lui demander de vouloir bien provoquer la réunion d'une Conférence internationale diplomatique douanière de techniciens, ayant pour objet d'étu- dier les matières qui ont été soumises au Congrès.

L'assurance contre la grève La réunion des associations d'employeurs d'Al- lemagne qui centralise aujourd'hui l'action anti- syndicale chez nos voisins du Nord, publie dans les organes patronaux l'avis suivant dont on ap- préciera l'importance :

« La croissance constante des syndicats de com- bat, le progrès de leur organisation et de leur puissance financière fait que le risque de grève est devenu dans toutes les industries la menace quotidienne d'une calamité. Des événements ré- cents ont démontré que les dirigeants des syndicats eux-mêmes ont la plus grande peine à faire respecter la discipline par leurs troupes, qui, en- hardies par l'état de leur caisse ne laissent pas ai- sément calmer leurs ardeurs grévistes.

Ainsi les entreprises industrielles travaillent sous la pression d'un risque de grève insuppor-

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LA FEDERATION HORLOGERE SUISSE 721

table, qui met à chaque instant en danger le maintien d'une production constante et réglée.

Les industriels ne font donc qu'obéir à la néces- sité et défendent en même temps l'intérêt écono- mique général en se défendant par tous les moyens contre un danger aussi pressant. Les entrepreneurs organisés dans les associations patronales cherchent tout d'abord à se défendre contre les attaques injustifiées des syndicats, par leur action solidaire et en accumulant des fonds plus considérables pour la résistance à la grève.

Mais comme complément à ces moyens fonda- mentaux de défense, il s'est encore créé une institution grâce à laquelle dans chaque cas de grève qui vient frapper le patron sans qu'il y ait de sa faute, il lui est assuré une indemnité dont Le montant est déterminé d'avance selon des bases posi- tives.

Pour satisfaire à cette nécessité, diverses associations patronales ont créé des caisses d'assurance contre la grève. Pour permettre toutefois aux associations qui à raison de circonstances particulières n'ont pas pu établir de caisses de l'espèce et aussi aux employeurs isolés de profi- ter des mêmes moyens de défense, la réunion des associations d'employeurs d'Allemagne a créé l'association pour l'indemnisation des pertes oc- casionnées par la grève.

A côté des assurances contre la grève existan- tes, la société en question donne aux employeurs un appui plus efficace, puisqu'elle les affilie à l'organisation centrale des employeurs et leur assure outre le soutien financier l'ensemble des moyens de force (Machtmittel) qui se trouvent à la disposition des employeurs unis. Financièrement aussi la société donne à ses assurés une forte garantie grâce à la création d'une réassurance par la réu- nion elle-même. Par la création de cette société d'assurance, la réunion des associations patronales allemandes a heureusement complété ses moyens de défense et augmenté la solidarité et la puissance patronale ».

Assurance maladie

La Commission fédérale pour l'assurance maladies était réunie ces jours-ci à Berne.

Elle a eu à s'occuper de l'ordonnance 2, concernant les dispositions pour le calcul du montant des subventions fédérales ; le projet présenté par l'office 'édéral des assurances sociales a été adop- té pur la commission, sans changements impor- tants. La commission s'est occupée aussi de plusieurs questions intérieures. Elle a pris note des pétitions présentées par quelques caisses de secours mutuels demandant que le Département fédéral de l'industrie revienne sur sa décision suivant laquelle les caisses mutuelles doivent traiter de la même manière les membres qui sont au bénéfice d'une subvention fédérale et ceux qui ne le sont pas. A celle occasion on a pu constater que, contrairement à ce qu'on pensait jusqu'ici les grandes associations mutuelles sont parfaite- ment d'accord avec le Département. Le Conseil fédéral aura prochainement à trancher celle question.

Une crise à l'Exposition nationale

On écrit de Berne au Journal de Genève;

Le télégraphe vous a déjà annoncé la démission de la commission qui s'occupait d'organiser des représentations populaires au Ihéàlre du Hei- matschulz, dans la grande auberge du Dörfli, à l'Exposition nationale. Déjà deux écrivains bien connus, Otto de Greyerz et Albert Huggenberg, avaient déclaré retirer leurs pièces qui devaient être représentées sur ce théâtre.

Le motif de celle crise est la concession, à une maison allemande, d'un espace de plusieurs milliers de metres'¹, à côté même du Dörfli, pour y installer la chose la plus contraire à tous les prin- cipes du Heimatschul/., une montagne en toc, avec rochers en papier mâché, troupeau de chè- vres artificielles (!), berger en plâtre, si ce n'est en cire, el tout le reste à l'avenant. Un petit che- min de fer-mont8gnes russes, avec tunnels, as- censeurs, descentes rapides, serait installé sur ce décor du plus mauvais goût.

Il faut féliciter bien haut la commission du Heimatschulz d'avoir prolesté avec éclat par sa démission contre un semblable scandale. L'ins- tallation d'une montagne de papier mâché à la lisière de la forêt de Bremgarten, en face des géants des Alpes, à deux pas des merveilles ar- chitecturales de la vieille Berne, serait une hon- te sans nom. C'est déjà assez el trop des bâtiments

de stile municois que le Journal de Genève dé- crit aujourd'hui. La montagne russe de toc dés- honorerait notre Exposition nationale.

Si elle est véritablement édifiée, nous sommes convaincus qu'elle suffira à empêcher des centai- nes et des milliers de visiteurs de se rendre à l'Exposition de Berne et qu'elle lui aliénera les sympathies d'une grande partie du peuple suisse.

Que l'on y prenne garde. Si vraiment dans cer- tains milieux directeurs de l'Exposition il n'y avait que les queslions de gros sous qui comp- tent, les amis du Heimatschutz sauraient, au cas où celte entreprise était réalisée, s'organiser assez fortement pour frapper au point sensible ceux qui auraient exécuté celte néfaste entreprise.

C'est déjà trop qu'elle ait pu être disculée et prendre corps. Il faut que l'on apprenne au plus tôt que les autorités de l'Exposition y ont défini- tivement renoncé, si eHes ne veulent pas causer le plus grand tort à l'entreprise qu'elles dirigent.

L'activité de la Société suisse des commerçants

Cette société qui compte actuellement 88 sec- lions et 19,000 membres, s'étend principalement sur trois grands domaines : 1° Organisation de l'enseignement commercial de perfectionnement ; 2° politique professionnelle et syndicale ; 3° ins- tilulions de prévoyance. Dans son rapport annuel, le comité central enregistre dans toutes les bran- ches de son activité, de beaux succès et des pro- grès considérables. Le cours de vacances pour professeurs de sciences commerciales, enseignant dans les écoles de perfectionnement, qui a eu lieu pendant l'été 1912, a été fréquenté par 28 professeurs. La collection des manuels d'enseignement de la Société suisse des commerçants s'est accrue d'un nouveau manuel, celui de « droit commercial » en langue allemande de M. le Dr. 0. Isler.

La plupart des autres volumes ont paru en nou- velle édition. Les examens d'apprentis de commerce ont été organisés dans 29 cercles différents.

1252 candidats y prirent part, dont 1125 ont obtenu le diplôme de la société. Des 13 candidats qui se sont présentés aux examens de comptables, 8 ont pu être diplômés. La caisse-maladie qui comptait au mois de mai 1913, 1822 membres, a vu le nombre de ses adhérents s'élever à 3100 (au 1^er novembre 1913). En considération de l'en- trée prochaine en vigueur de la loi fédérale relative à l'assurance-maladie et accidents, le règle- ment de la caisse-maladie sera soumis à une re- vision tolale dans le but d'élever sensiblement les prestalions de cette instilution. Le temps pendant lequel cette institution devra verser des in- demnités, a été fixé a une année. La fortune totale de celte institution s'élève à l'heure actuelle à fr. G5.000. L'association possède en outre une caisse d'épargne pour le cas de chômage et une caisse de secours qui ont pour but de venir en aide aux sociétaires, qui sont tombés involontai- rement dans un élat précaire. La fortune de ces deux institutions s'élève à fr. 42,000. La Société suisse des commerçants possède encore d'autres institutions, citons entr'aulres: Le service des renseignements juridiques el de l'assistance judi- ciaire graluile, la caisse de suppléance des professeurs. Les deux plus importantes institutions de l'associalion, soit le «Journal suisse des Com- merçants», qui est son organe fédératif, et son

«Service de placement» indiquent dans leurs vapporls respectifs, qui sont annexés à celui du comité cental, les résultats auxquelles elles sont arrivée«.

La politique professionnelle el syndicale de la Société suisse des commerçants, qui est une bran- che importante de l'aclivité de celle association, s'est étendue pendant l'exercice : aux mesures à prendre en ce qui concerne la législation des arts et métiers sur les terrains fédéral et cantonal, à l'élaboration d'un contrat normal de louage de services tour employés de commerce, à la légis- lation relative au repos hebdomadaire, aux ap- prentissages, aux tribunaux de prud'hommes, à la propagande en faveur du « libre samedi après- midi » e t des vacances. Le rapport est envoyé gratuitement à toule personne qui en fera la demande au secrétariat central de la Société suisse des Commerçants, à Zurich.

Boîtes aux lettres

Le degré de culture d'un peuple disent les Nou- velles de Munich, se mesure au transit postal et à In vente du savon. A l'un de ces points de

vue au moins, l'Allemagne se place au premier rang: elle a 153.187 boîtes aux lettres ; la Fran- ce n'en a que 83.100 ; l'Angleterre et l'Irlande 69.332 ; l'Autriche, 43.317; l'Italie, 30.270 ; la Russie, 27.769 ; en dernier lieu viennent la Grè- ce, 913 ; le Luxembourg, 818, et enfin la Turquie, dont les possessions d'Europe, d'Asie et d'Afrique ne comptent en tout que 486 boiles. Si l'on tient compte de la population, les places se répartissent assez différemment. La première est au Dane- mark, où l'on trouve une boite pour 234 habi- tants : la seconde à la Suisse, 286 : la troisième au Luxembourg, 320 : la quatrième à l'Allema- gne, 424 : la cinquième à la France, 472 ; les sui- vantes à l'Autriche, à l'Angleterre, au Portugal.

Mais la Turquie garde toujours la dernière, n'ayant qu'une seule boîte pour 69.300 Ottomans.

Le mouvement ouvrier

U n e g r a n d e g r è v e .

Une dépêche de Waldenbourg donne les détails suivants au sujet de la cessation du travail à la fabrique d'horlogerie Thommen de Waldenbourg;

« Après que l'organisation ouvrière eut publié dans la Solidarité Horlogère un article disant que les apprentis avant de s'engager, devaient s'annoncer auprès de l'organisation, la fabrique licencia trois ouvriers pour avoir contrevenu aux règlements des fabriques. Parmi ces ouvriers se trouvaient deux membres du comité de l'organisation. A la suite de ces faits, l'organisation dé- clara la grève et deux cents ouvriers environ ces- sèrent, le travail ».

— Un manifeste fou publié el répandu à Walden- bourg pour annoncer la grève, il était, nous dit- on, signé au nom du comité local et du comité central delà F. O. I. H.

On sait que la F. 0. I. H. a reconnu dans une circulaire de 1912 que la loi des fabriques est violée quand une grève éclate sans l'avertissement de quinzaine. Celte circulaire disait :

« La loi est formelle, elle ne reconnaît ni sus- pension du travail momentanée, ni grève de longue durée pour justifier une cessation de travail sans l'avertissement préalable de quatorze jours.

A teneur de cette disposition, nous sommes cerlainement condamnables et responsables d'une rupture abrupte du travail. Aucune discussion n'est possible à cet égard ».

Il sera intéressant de voir quelle attitude aura la F. 0. I. H. dans le présent conflit, et si vraiment elle a pris la responsabilité du conflit enga- gé contrairement à la loi.

Quant à la fabrique de Waldenbourg, elle a signifié aux grévistes qu'elle considérait comme ayant donné leur congé définitif ceux qui n'auraient pas repris le travail immédiatement.

Le tribunal compétent a été nanti par la fabrique.

Nouvelles diverses

A r b i t r a g e . — M. Lardy, ministre de Suisse à Paris, a été désigné comme membre de la cour d'arbitrage du tribunal arbitral de La Haye auquel seront soumises les réclamations des natio- naux français, britanniques et espagnols, résul- tant de la saisie des biens des communautés re- ligieuses abolies par la république portugaise en vertu de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etal.

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