Quelques aspects de la responsabilité du psychiatre

fi

. /

/

Instï#ute of Comparative Law .

Facul ty of ,Gradua te Studies and -Research Mc{';;ill University

Montreal .

\

OUÈLQUE~ ASPECTS DE

tA

~SPONSABILITE

/

1

! , DU PSYCHIATRE

A thesis .submi tted to the Facul ty of Graduate Studies and Research in

partial fulfi11ment of the requirements for the degree of

r /

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, .. i \ ~ MASTER OF LAWS (LL.M.) / ' / Brigi t t e \Racin~ September 1979

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B;rigi tte" ,Racine

Quelques aspects de la .responsabili té Insti tut' de droit' comparé

McGill UniverSity, Mon~réal

1-1aitrise en Common Law (LLM)

du psychiatre

'septembre 1919 '

, ~ ,

li

RESUME DE LA. THESE

, \,

1

1.

" 1

" Di visé~ en deux grandes parties, cette th~se porte sur les ' ' aspéèts personnels de la

_,

responS~bilité

du psychiatre: les

probl~me~ ~

touchant-a'la responsabilité hospitali@re ~'ont donc pas €t~

'" abordés.

La plt'emière partiè concerne l'obligation au secret. On y examine q'abord le secret médical en mati~re extra-contentieuse,

J

c'est":~-dire ,face aux patients e.t aux tiers, puis en më;lti~re

con-\

tentieuse. On cherche €galement ~ ,voir la spécificité de la

posi tion du psychia:tr,e it0mparée à celle des' autres m€decins.

La deuxième partie 'traite de

l'Obl.~gationQ·d~Oigner

le patient psychiatriqlie; pour cela, on

consid~re

d'une"part,

~

responsabilit€' thérapeutique d~ psychiatre (diag~ostic et traitement) et, d'autre

, \

part, son rôle mettant l'accent'sur 'l'internement d'office.

c,

De nature comparative, cette thêse envisage les droits

américai~, anglo~canad~en, québéfbis et français.

1: " , ( .. ,~ .. -~

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Racine 1979 1'HESIS ABSTRACT r • ,1

\

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This thesis deals with aspects of .the personal responsibility

of psychi~trists; tl}e problems concerning thé liability of

hospitals have therefore not been attacked. It is divided ilnto two main parts.

} ,

.

~

q

The 'first part concerns t,he dut y of professiohal secrecy ) "obligation au, secret". The dut Y

(

of confidentiality wit~ respect

Il, to matters outside the cou~troom,

!

thàt is, in relation to patients ) and third persons, is examined first; followed

by

the'subject of' rned:L.cal privilege. The sp~ciar characteristics of 'psychiat!ic practice 'are cornpared to those partièular to other rnedical

.

' branches.

The seèond part discussés the obligation.of caring for _,

.

, 1

psychiatrie patients i and c~nsid~rs on th~ one hand, the :therapeutic ,

i '

responsibility of psychiatrists (diagnosis and treatrnent> and, on - the other -hand, thei-r 'role in the confinement of mental patients,

.

especially with r~gàrds to involuntary commitment.

.. .... .

1 l ~~l.... ~ " .

'~""6i a comparative pature,. this thesiJs examines the law in the

.

United States, the An91o~Canadian provinces, Quebec and France.

~ '0 \

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1ère PARTIE: OBLIGATION AU SECRET

INTRODUCTION

!

Titre l

LE'SECRE~ ~RtFESSIONNEL

EN MATIERE

_ _{/ '} EXTRA-CONT NTIEUSE

A) RESPONSABILITE VIS-A-VIS PU\PATIENT

li) droit civil

a) Quêbec

b) France'

2) Common Law

• 1 B) RESPONSABILITE VIS-A-VIS DES TIERS'

-Tl

tre II LE SECRET PROFESSIONNEL EN MATIERE CONTENTIEUSE' A) DROIT 'CIVIL 1 1) Québec 2) France B) COMMON LAW 1) Canada 2) Etats-Unis , CONCLRS ION

\

i .

2~me , PARTIE: OBLIGATION DE SOIgNER,LE PATIENT PSYCHIATRIQUE

~ / f a

Titre l ~SPONSABILITE QUA~T A LA THERAPIE

INTRODUCTION

"'.,~

A)

ETABLISSEMENT DE LA MALADIE 1) diagnos tic ) , , 1 ' , , 1

.

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.

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1

J ii.

2) _{" exemÉle de faux Eronos tic : le suicid'e}

a) - responsabil i té et prévisibilité

b') res'Ponsab~li té et mesures de protection

B) LE 1) TRAITEMENT' traitement méchanico-chimig:ue a) él:ectrochocs -i) consen~ement ii) application ii~) compensation b)!

_.

rnédic~tion /" 2) p~ychothéraEie CONCLUSION

Titre II RESPONSABILITE QUANT A L'INTERN~NT

INTRODUCTION

A)· INTERNEMENT: CRITERES ET PROCEDURES

, 1

a) maladie mentale dangereuse

i ) ' maladie mentale 1,,,

ii) cOJTIPortement dangereux

b) autres cri t~res ~-I >

?)

rrocédures " , a) b) France Canada : c) i) Québec H). Ontario Etats-Unis i) Californie ii) Iowa d) comparaison B) INTERNEMENT: LE CONTENTIEUX 1)1 Etats-Unis a) immunité judiciaire , . 1

•

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11 • \, .t ( - .

b) malveillance ou mauvaise foi

i) violation des dispos~tions législatives ii) entente malveillante

c) 0 négligence 2) 3) Canada Fr, an ce CONCLÙSION CONCLUSION GENERALE \ BIBLIOGRAPHIE - Doctrine - Jurisprudence .,. Législation ' • - , " .

.

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\ 1 ~ " , 1 < 1 lNTRODUCTION

.

\

~ Le problème Qe la responsabilit~ médicale a,pris un 'essor

/

.

,consid~rable au cours des dernières d~cades8 La jurispruàerice

mettant en cause des m~decins de toutes, spécialités est de plus,

en plus abondante.

c~ phénomène semble ~ésulter

_.

tant de facteurs scientifiques,

'

que

PsyChologique~

et sociologiques Ci) • Les

d~coQve~tes

scien-tifiques et techniques~de la m~decine ont, certes, p~rmis une

amélioration remarquable des trai-temen"ts _{o .,.} -m~d:fca'UX, mais, en _{... .}

contre partie, la complexi

~~

croissante des techniques

théra-peutiques a aussi ouvert/) la voie ~ de nonœreuses erreurs ou

négligences.

/

;' ~ .

Parallèl~ment, la m~decine a giaduellement pass~ de

l'arti-sanat à ,l'industrie; -en d' a.utres termes on assiste, malheureusement,

h une certaine d~personnalisation èies relations entre soignants

F '

~t soignés"~ Le m~dec~n de famille est· remplacé par une foJ,le

de s~jcial+stes s'occupant chacun d'un domaine précis et fimité.

'"

Quant ~ l'hôpital d~aujourd'hui, il ressemble davantage

A

une

.'

usine happant le malade dès son arrivée, qu'A un établissement

o

de soins où il puisse se sentir entouré et pris en charge par

r,

un> personnel

compr~hensif.

(ii)

" 'Ci) P.-A. CREPEAU, La Responsabilité civile du m~decin ~t de l'établissement hospitalier, Montréal, Wilson et Lafleur,

°1956, p. 29\·à 44. t f l 1 .1

,

, .\ )

.

l' 1 •

R. SAVATIER et a1., Traité

de

droit. m~dical, Par~s, Librairiesl

Techniques, 1956, p. 24. \ (ii) l , \

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- "

;' l 1 , , ( , , J' 1 2.

Devant de"te,ls ChaJgements.

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JI

i l est normal que le comportement du malade se soi t transforme.

Un péiltient so:i,.gné par Un médecin qu'il connaît bien et dont il a dé j à eu l ' occa sj.on d' app,récier les qualités profes sionrielles , aura des scrupules à le poursuivre en justice en cas d'insucc~s

\

du traitem~nt ou de préjudice.' Par contre, ces mêmes scrupules

•

disparaissent lorsque le pa tient doit passer par di vers services

.l- / 0

plus ou moins, anonymes- et qu'il ne fait qu'entrevoir' le m€decin. _,

Les médecins ont longtemps été l'objet d'une admiration san"; b6rnes, ne la'issant aucunè-pîace à l'esprit critique. (iii)_ -Mcds~- ~ ce Piédestal/ur lequel on plaçait médec~ns, prêtres, j~ges et

enseignants a bel et bien disparu. On

n'admire~n

supérieur hiérarchique, on le critique. / )

<>

Cette floraison de jurisprudence médicale a\dêj~' suscité de nombreuses réactions, souv"ent vives et négatives~ de la part

du co~ps médical, inquièt, et peut-ê,tre surpris de cette' profonde

remise en question de leur profession.

,La psychiatrie a, elle aussi, énormément évolué.' En quelques

"

dizaines d'années, on a pa~sê de l'asile de fous, vé,ri table

(14 " •

dépotoir de la société, â l ' é~ablissement psychiatrique oil l'on

l

(iii) Voir Caron v,J Gag'non (1930) 68 C.S. 155, on l~Juge Lemieux a'ffirme ,sans eîTibages: ... , il n' y!a que l ' honneur entre ;'

la~ conscience du médec;in et le patient, et i l n'y a entre '.~ &

eux, pour juge, que Dleu."

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, l " , soient verba.les pha:rma.col09'iques ou ·m~chaniques.

.

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Le portra~t du p~tient psycpiatrique 'a'est égale~eaucoup,

modifié. Le psychotique profond, existe enc'ore

,~ien

snr,

~ais

les psychiatres ont de plus en plus de patients qui viennent à

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1

1 ,

eux pour résoudre leurs problèmes émotifs et: relationnels. P~ti t \

/' à ~~tit' le .psychothérapeute prend-le pas sur le prê,t:r;:-e. Les , i

interprétations psycharialytiqu~s remplacent les in~erdits

religieux

~

(i v)

pne 1§t~de de la,responsabilité du psychiatre par:aît donc'

______ -,,=,_==~~,~'_, QP~~r-t;..~.me ~ ce travail te~d à analyser que lques-uns q,es aspects de la tesponsab~l.ité personnelle du psychiatre, écartant donc toute la, probiéma ti~ue. des relatiôns hospitalières.

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() , ' >

L'analyse de quelques t,hèmes, comme l'obligation au secret, la responsabilité thérapeutique et le r.o1e du psychiatre

"

l' h~spi talisati~n, va nous permettre de mieux voir part,

la r~parti tion des compétences entre, psychiatres et

d' autre ~art, les différences et simili tude~. dans les ',uridictions

étudi~es soit les Etats-Unis, le Canada et la France' •

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0'

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(iv) ... R. SLOVENKO, Psychiatry 'and Law, Boston, Little Brown arid Co., f973, p. vii .. • l' "

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. ?NTRODUCTIy

\ ' \ OBLIW\TION AU _, SECRET 1-, \

.

", " , 4. ( t , ,

/ Le secret médical est un domalrte intéressant à bien des

~,gar'ds : d'une par.t, lé compara tis te y trouve~a ma tière à

\d~veloppemént vues les divergences d'opinion entre .juristes

civilistes et de Common L~w; d'autre part, ~uJl point de vue

.J ~1!

. ~q~e.. ce .pr~:CiPe soulève de' nombreuses ,.que<.tions.

Dans certaines juridictions~ le secret médical des

l • •

psycthiatres fai,t l'objet de disposi tibns tout à fai t sp~ci!"

_.

""

...:

fiques~ _{• i!} comme noUs le verrons plus loin.

-'

Lor-!?què l'on parle de secret médical", la première

_..

r~férence

q~ nous 'vi~nt à l'esprit est le célèbre serment d'Hippocrate:

" •• '.Quoi que'je voie ou j'èntende dans la société,' pendant l'exercice ou même hors' l'exercice de ma

profession, je. tairai ce qui n'a jamais b~soirt

d'être divuigué, regardant la discrétion en pareil

cas comme un devoir." _l " " .

\

.

'

Ce serment est prêté ,par tous les ~decjns; la base, éthique 'est

"

donc la même pour tous, ce qui est loin d'être le cas des dis-_\

positions légal~s~

, J ,

Jean~Louis Baudouin-donne une bonne

défi-nition de ce qu'est le

secr~t

médical pour le civiriste. 2 ₁

\ , 0

(l) 'Tel que cité par BOYER CH~RD ET MONZEIN, La Responsabilité

"'. méd.Ï;cale, P.U.F., Paris,. 1974~ p. 216 . .) " r

(2) ·J .•

-:-L.

ftAUDOUIN, Le secret professionnel du médecin, :_50n

contenu, ses 'limites, (1963) 41 Cano Bar R. 491.

-, \ ", • 6 "

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--f'>J '

• ... ' hle secrèt p~ofessionnel est un terme "g~néral, une

-\ ' oba.igation, un droit' ou un devoir prohibant la

divulgation de quelque manière' que ce soit, en

justice ou,a~trement, des confid~nces reçues par

le médecin. fi • 0 0

Ce-tte .nof~'o nglobe 'de;ux- institutions bien distinctes de

Common Law: lé "pro ssional privilege" et la "confident=i:ality".

r,

La première concerne les felations ~vec la justice, xa deûxi~me,

les rela tiO! av~c les, t~ers.

\

.

..

Habituel~ement, le secret médical est Pfotégé sous deuk

.1

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1

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~

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an~lès bien . distinc~s: par diff~rents codes d'éthique profes-, .

sionnelle et par des dispositions légales concernant la relation·

-

_{médecin-patient.}

La confiance est la base d'une bonn~ relation thérapeutiqûe;

cela est d'autant plus vrai pour le psychfatrci, appelé pius"

que tout autre à recevoir des confidences de ses patients.

Ceux-, . 1 ' .

=_

'

ci doivent pouvoir sentir que les informations ainsi confiées

ne vont pas ê~re di;ulguées

a

l'extérieur; c'est-~-dire ni à

d'autres ,individus, ni _{, '} à la

patient doit être appréciée

~~ce. Ma~S la,' relation

psych'iatre-dans un contexte général: ,nous 1

verrons que le .médecin doit prendre en consid~ratiqn non seulement

\

'- l' int~rêt de son' patient et~ son propre intérêt profess.ionnel,

.

mais qu'il a aussi des responsabilités envers'le reste ae la

soci~té.

.

. , \ < (3) Op. cit. p. 493

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6 .

..

Après avoi~,exam~né la responsabilit~ du' psychiatre

vis-~-vis\du,p~tient, nous analyserons sa responsabili1;-~ face\aux

tiers et à la justice. ~,

.

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7. \. TITRE l

"',

i~

SECRET PROFESSIONNEL EN MATIE RE

EXT~-CONTRACTUELLE

A) RESPONSABILITE VIS-A-VIS DU PATIENT

il'

Le secret médiêal entre un thérapeute et son patient est

4 ~ t.

~l' importan t pour deux "raisons principales:. pour la protection

\

.

)

l ' !

de l'individu et ?our celle de la relation théFapeutique.

Dans notre société, 'une étiquette de malade mental~ ou même le simple fait d'avoir-eu recours aux soins d'un psychiatre

\

.

est un fardeau l0!lrd à porter (si l'on excepte la "mode" de se faire psychanalyser). Dévoiler certaines informations. au

'"

sujet d'un pa~~ent peut entraîner des co~séqpences pratiques fâcheuses: perte

d'~ emploi~o

divorce, discrédit social etc •. Il Y a des éléments dans un diagnostic psychiatrique qui p~uvent

.

" "

prendre des proportions considéraoles aux yeux 'du grand pub~ic

p~~

ha'itué au jargon du métier et enclin à tout ramener au qualitatif de "fou"~

"

Il es~ reconnu que le respect,du secret médical est une des conditiofis sine qua ~'un traitement psychiatrique réussi.

"

/ '

Le patient doit ~oir' être

"..-'//"'

, ~ #

tout à fait~~Ônfidentiel.

sûr que ce qu'il va diTe ,restera

/ '

.

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/,,/"'....

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a , .

Dans ce 'chapitre, nous allonso analyser le's différent,es bases

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, , , 1 " J' ~ " ... 1

~r;>it

: l 1

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juridiques prévoyant l' ooligation l'au s,ecret et les moyens de

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..

a

la disposition du patient'en cas de divulgation abusive

:-. d'informations confidentielles. 1) Droit civil a) Québec { ,

-Vu la réparti tidn des compétences- opérée par

;t:

Acte de l'Amérique dU,Nord 'Britanique,4

~ne

grande

partie'des'dispo~

,

, ,

sftions qui 'nous intéressent ici sont-de juridiction

provin-*" (1

ciale, ~ l'exception'd~cret professionnel en ~atiè~e

'--, c

, _cr~IlU.nejL ."' 1.1 _e. 5

ifIo

Jusqu,' en 1975, le respect du seç;et professlionnel;. médical

.c . . .

~ait as~ur'é

par une

dis~osition

du èpde de

pr~cédure

civile.6 La

p~~lgation

de la Charte des droits

~t 1i~ertés

de la '

, "',

personne 7; a modifié Ul

'~anction

de ce' -droi t sur,],e

'p-la~"

de<S.( intérêts privés" et a consacré exprésse ent

i'

existence d'un ( secret

pr6fessio~ne~ 'face'au~s'

j';lstice: q n. •

"Chacun a droi t au-~espec secret -px:ofessionne1.

.. ~ "JI" '... .

Toute personne' tenuer" par la loi' au secret pro'fessionnel--. et tout prêtre ou autre ministre du culte'ne peuvent,

.'

--même en jus,tiçe, divulguer .J:es renseignements confi-dentiels qui leur ont été révélés en raison de leur état ou profession, ,à moins'qu'i1s n'y soient

auto-risés par '~\li ... qui leur a· fait ces confidences ou par ",.,,,.'

une di~position expresse de la loi.

Le-tribunal doit, ~'ofâice, assurer le respect du secret professionnel. n ,

J

(4:.L)--,---:3::c::O,---=3=1_V.o...:~=.:· c::-t~.,--,--,F--'- c.3 ..art.o. 91:-,92." _f" '_.

-

---~--"

(5) Voir plus loi , in "Responsabilité ;n

m~tière contentieus~

(6') _{L.R.Q. 1979 c. C-25.} (7) L.R.Q. 1979 c. C-12 • (8) Art. 9. _\~ ,\ ..> 1 \ 1 1 ,1 1 1

" {l

.,

, , 9. . 0 _,

.

J ' ...

Il ~e~t facile de vérifier si le médecin,'est une "personne

-~

1> , ~ 0

t~nue par la loi au secre.t professionnel". et )IDédical:

est en effet clairement éta~li dans

4 . '

les règlements s'y ratt.achant (Code de déontélogie m§d-i'calelO

1 ~ • # ~,..

et Règlements' du Collège des :médecins "et.jchirurgiens

ii) .

~""

.f

.

~ ,~~ ~ '

",~.'

"4 ~,

'. J;! • ;;>;.

Il n! y/ é\o pas de dis~osi tion ,s~éciale concetpant ~~-".sel5'i-et

;_ "'1 'f"I''!'~

~'I 1 G , ~/ 1-

r

médical des psychiatres qui suit donc 199iquem~~ _{. ~} le sort des' <

.'."~" ~-,'

o~'J

Une' divulgation "abusive dl informatio!1s oohfidfintiel1es

/ " '\

---autres médecins.

sera

" -~-::.

sanc~ionnée de.geu~nîanières: le psychiatre sera soumis à

une peine disciplinaire et le patient pour~a obtenir cq~~~nsation l

,

.

\

par les moyens civils ordinaires. \

f . 12 ., ' t 11 . t dl '

Le Code des pro eSS10ns prevo~ eX1S ence un comité

de discipline au sein des corporations professionnelles (ici, .

---"Corporation prqfessionnelle des médecins du Québec"), Le

_.

,

patient peut donc déposer une plainte à, ce comité:13 ,

L~

condamnation qui slensuivravpeut être (amènde,. radiation), a. une valeur punitive. Pour obtenir compensation, le patient doit

"

saisir les tribunaux civil~ et ouvrir ,une

.'act~ommages-(9) L.R.O. 1979 c. 'M-9 art. 40.

(10) In Règlements'd'aplüication des lois vol. 9, XVIII',-249,

2 art. SJ .

(11) Id. vol. 9 XVIIL, 249, 1 art. 52(10)

(12) L.R.'Q. 1979 c ~ C-26 art. 114" I{ ~.,

.

, { ' cr3) Id. art. 123-145. / ;

,

)

,

'1

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, < , J ~ ' , ' , .\

f

'f

.' '. ;

.

.

"-" 10 •

intérêts. Baudouin14 qualifie ia violation du -'secret

m~dical

,'JI,'

de faute è~lictuelle 'ou quasi-délictuelle suivant si l'intention

~

"d _{e nU1re.ex~sta1} . . • t _{ou non.} 15

P.-A. Crépea~ s'appuie sur le contrat médical pour' obtenir ces

mêmes dommages-intérêts: 'f

n • • • (Lé médecin) s'engage également à respecter la

confiance de"son malade en matière de renseignements

confidentiels. Le contrat m~di<fâÎ comporte ,alors.

à la charge du médecin, obligation juridique,

\

.'

gnements que de oir professionnel ui a permis

expr-esse ou tacite· ne pas diVU19U~ lI1.es rensei=- -1

de co • e. L~ violation par le méd cin de oett~

... '.... _{se expresse ou,tac~te}

.

_{donnera ouve tbre}

"

_{~ une}

action en responsa~ilité contractuelle, pourvu que

le patient prouve à la satiî~action du ribunal "

qu'il _, a subi un. préjudice

.

.}L

....--

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.---,,. -" _.;; .... . _r. r;'1

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~" .;

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.

/ ~f'i' ..,r ' , î ___

,,~ têls 'c9nunages peuven~-êfre exigés su

---base de l*article . .

~

1065 du Code

civi~province

de Québec.17

\

.

~---~ "

---

' 1---.. ~...___:_---wb), . France

.

_\ ,

_.

\ \ ,

Le respect du secret médical est assur~ à ta fois par le

COde de 'déontologie des médecins:lB

(14) . (1~) (17) (18)

Ott-'c!1:.

p.

4\;' 4.

Voir le Roi

"! •

.!._

[11947] B. R. 4,57.,

P.-A. CREPEAU, Relations entre l"fiaPital, la presse (non,.publié), cité par CORNEAU, \, sionnel et dossier hospitalier, (1969) 29

'~ 1866,.édition revisée _cr 1978. Décret du 28-11-1955. le médecin et , Secret, profe~­ R. du B. 589.

\-

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+ t '. t , ' )) Il.

','Le secret professionnel s' imposel~ tout tkdecin~ sauf

- ____ dérogations ~ta~lts pa~ la loi. Il

--J

/ __ :

et

~ar

l'article ,378 du€odè pénal:20C

"Les médecins, ( ••• ) -dépositaires, par état ou profession ou par fonctions temporaires ou permanentes, des ,secrets

qu'on leur confie, qui, hors le cas où la lo~ les oblig~,

ou les autorise à"se porter dénonciateurs; auront révélé 'ces secréts, seront punis,d'un emprisonnement d'un mois

à six moi,s eot d'une amende de 500 à 3000 francs. n

, r

-L~,secret médical est donc aff1rmé avec beaucoup de nètteté,

mais les'

dérQ~ations

légal#s 'sont nQmbreusés. 21'

~'

En France, la sanctioh du secret médical est donc disciplinaire

< et pénale. Là encore, il n'y a pas de dispositions spéciales

pour le psychiatre.

'"

"2) Common Law

,

Les jur~dictions de Common Law utilisent les mêmes voies

pour assurer le r~spegt!du secret méd~cal: les peines dis~i­

plinaires par les corporations professib~nelles et compensatoires

par le biais des actions civiles. C'est ainsi que la Canadian Medical AssociatiQn a intégré cette notion dans son code of

Eth~cs: ' 22

(19) art. 7.~

(20) Code pénal, !dLtion 1977.

,

\ \ '4

(21) Par e~emple" délivrance des certificàts d'internements (Loi du 30-6-1938, art. 326-355 du Code de, la Santé publique)

, /

•

(22) Tel que cité par G. SHARPE et G. S~WYER, Doctors and~the Law,

Toronto, Butterworths, 1978, p. 95.

, l ' , a \

.

, , 12.

i'An ethical physician will keep in confidence

infor-mation aerived from his patieht, or ftom a colleague regardinq a patient and divulge it only with the

permission of the patient except when the law requires

him to do so. fi

En onfario, the Heal th Dis.cipline Act et le' règlemen t s' y

'. \.

rattachant23 prévoient expressément une- peine disciplinaire'.

, "

1

Le patient peut obtenir une compensation, par\ ~ès voies

.

légales.. Malheureusement, ni la jurisprudencel, ni la doctrine

. à ' t 24

ne sont unan~mes ce sUJe • I I Yla trois moyens de droit

A disposition:' la responsabilité contractuelle, délictuelle

4 0 ?

("Torts") et l ' Equi ty ("Breach of {iduciary dut Y "). La

respon-sabilité contractuelle semble être le remède le plus évident

puisque la relation médec~n-pat~ent est ~lle-même ,de nature"

contrac~uelle; même si" le secret médical n'a pas été a~ordé

( ~

entre les ?ontractants, il fait implicitement partie duucontrat.

Il y a néanmbins

des~cas

où il est

i~pdssible

de justifier un y

contrat, même implicite. ,Il en est ainsi"par exemple, du ,mal~de me~tai inc~pable d~ contr~c~er;

L'utilisation de la responsabilité délictuelle'n'e~t illustrée

'I

--", dé . . é él d . . F' h t ""'2-5 1

que par une c~s~on, n o-z an a:l~e, Furn~ss v. ~ tc et • c, l

en ressort que le médecin a l'obligation de ne pas mettre en

~ r

circulatiop des informations dont il peu~ raisonriâplement prévoir

(23)

(24)

" (25)

.~ 1

s.o.

1914 c. 47 art. 60(3},' (Sir Regulation 57,7.

voir'pa~

exemple, BOY,LE,

Medic~l

Confidence - Civil

for l3r-:eàch,' (1973) 24 North-Ireland L.O. 19. '

" .. 1 'L!958J NZLR 396. "'-. Liability 1 J 1 [ J.

, 1

1 l • 1

1

1 , 1 , ,

'1

t,

~ , } r 1 _/ i 1 fi ç

,

~

,

t

(i

_.

... .nT_~"'''-" i r.,j, ~ .J " c \ 13.

qu'.elles. P?urraient nuire à quelqu'un. C'est donc la:,manière de ,~ivulg,uer \qu.~ ~'été considéré~ comme importante.

·On a aussi ch~rché à affirmer que ~ responsabilité est

si!Rpleîn~nt basée sur la violation du rapport de. cot:lfiance 'existant

'entre le m~decin et le poatiel}t. Pour cela,' dilférents ~léments

/

1 ~- •

doivent être p:résents:- une relation de confiance, des rensei-gtiements confidentiels, leùr-divulgation non

1

aut9risée, l'absence

,

.

d'une excuse justifiant cette d~vulg~tion.

, '

,.

'r L'octroi des dommages-intérêts semble po~er beaucoup de

/ "

problèmes: il serai t soUhai table que l'on établisse clairemen't ce qui va être compensé: les p~rtes financières? les dommages

~

moraux? La nécessité d'une inter.:,vention législative semble évidente. 26

(26), Cf. BOYLE, ,lac. cit., p. '37.

.\ _{i '}

"

, 1

1

, )

.

.

c

o

.-

~ 14. , ,

B) ~SPONSAaILli'E VIS-A-VIS DES TIERS

lU 1

rI y a des situations où le médecin peut, ou même, doit renoncer au secret médicâi. I l eXJ.ste tQute une lJ.ste de • . / • J

"

d~'rogations légales au secret m~dical: - déclaration des maladies

."

,

v~nériennes, des alcooliques dangereux pour autrui, dél~vrance

\ de certif.tcats d'internement, ·~tc. ,

.

~

..

.-

l' ,

Ces règlementations sont peut-êt7'e discutables, mais elles onlt au moins +e mérite d'être claires. Il y a d'autres si1tuations où le médecin ij,ura à décider '~n toute con~cience quelle respon- ,-. sabili,-. té 'doit l'emporter: celle envers son pa,tient ou celle

"

envers la ~ociété?

La jurisprudence-américaine "fournit de bonnes i11ustra tfons de ce problèI!le: A~Sl, : . d ans Cl k ar v. GeracJ., .. 27 l e psyc J.atre a h"

---jugé nécessaire de donner les' renseignements demandés par l'employeur de. son patient (US Air Force) au' sujet de sell nomb'reuses absences. Il dévoila donc l'alcoolisme'dont souffrait le patient. A' la _.

~. "

.. • / , "r.

suite de cette déclaratJ.on, Clarke fus mis à la porte: La cour jugea que, dans c,~s circonstances, le devoir <;lu psychiatre envers le gouvernement l'emportait 'sur l'obligation au secret médical.

, Ij) , a.. (27) (lCf60) 208 NYS t2d} 564." ::-, Q, ; "': " _• , Al' _Î 1

.

, j D

1

l ' / tl • <' , 1 15. / 1 1 \ 28 .' "

Dans Berry v. l-loench, 1 un psychifltre donna des rense~gnem<ents

/

!. sur un ancient patient, Berry! au père de la petite amie de

J _o

celu).-ci. I l lui expliqua sa, ,longue hist9ire psychia~rique et recommanda que la jeune fille cesse de le voir.~ La cour décida

V'

que la protection de la jeune fillè était un intérêt suffisant

Il

pour justifier la dtvulga,tion

f

c,es informations.

En californie, on est

m~e

allé beaucoup plus

lo~n

avec la

\

\ \

- 1

cél~bre a,ffai.re -de~'Tarasoff _, v. Regents of Univeltsity of

_,

Califor~ia: 29

En aoû~ 1965 P. Podàa4 confia son intention de tuer T. Tarasoff

à son 'psychoth~iapeute, employé ~e l'Université de Californie. Celui-ci demanda 'à la police du campus d'aller le chercher et '

f ' de l'interner à fins d'observation; ce qui fut fait. On trouva

"

son comportement rationnel et i l fut relâché après avoir promis

,

.

de hé pas cherc~er -à revoir T. Tara!;;off. Le psychiatre et ses

-

.

supérieurs décidèrent de ne prendre auc,R\1e précaution contre,<lui.

1 . ' I l

Après cet incident, P. Poddar arrêta sâ thérapie. 'Deux mQis pius board, il,t-q,a Tatiana. A aucun moment 'on ne l'avertit dulaange'r

v ' l ,

.qu'elle courait, pas plus que sa famille.,

Ses parellts ouvrirent action pour "wrongful death" contre le psychiatré, son ~upérieur et les polic1ers du campus. La cour

i

-supérieuie rejeta l'action, mais les plaignants obtinrent gain

~

de caU3e en Cour Suprême. Ils allèguèrent que les défend~urs

( 1) \ , \ • \,

aurarent dO. les avert~r, eux ou leur fille, du danger et qu'ils .

# ~ (2-8) (1958) 331 P. (2d) 814. \ (1974) 529 P. J2d)553, 118 Cal. Reptr. 129 (1~76) P.2d 334. 1 \ ' o " c

, î

,

,"

, 'f

_.

,-1

() "

.

.\

.

" :\' " ,

0:;'

;~. ;1 ~f, f ~"'~

r

~

'r ~ ~ :;l 'ri ;, -! f,~ i" ~, li ,

.

16. (

auraient dû faire preuve de ftavanta~ de. prudence concernant

,

.

' '~

.

l'in ternement de P. poddar.

_...

_,

"

~

La cour aboutit 'à la· conclusion suivante:j>" ,'-'

~~

" (W}hen a doctor or a psychoth~rapist in tnâ'exercise 'of his professional skill and knowledge, deter-min~s,

or should determine, that a wàrning is essential to

av~rt danger arising from the medical or psychological

condition of his patie~a' he incurs a,legql obliga~ion

to gi ve tha t warning." 0

• ' h

Pour en arrivera là,

19-

co1Îr a eu deux obstacles majeur~ à

franchir:

,

0' • 1 .,.

/ ,

La doctrine de "nonfeasance" gui veut que nul ne soit tenu

'-d'aider autrui lorsqu 1 i l n' y a. pas de relation préexistante entre

.'

les

_-

personn~s

_..

en cause.

- . Le r~spect pour le secret médical q\1i doit entourer les décla-., rations faites en thérapie. C~est ce dernier po~nt qui nous

in~resse ici. v

~

.

Tant dans ·la di'spositi.on ).égislative californienne concernant le droit au

secret?l'da~s

les

relati~n~YChi~tre-pati~nt,

que

da~s

les

nprincipleâ":~~t Med~d'~~ Eth~CS

oi.

the

AmeriCa~ Associati~n,

32

• - - -3

. on prévoit la

p()ssib~li,téde

diyulguer 'les informations n€èessaires pour protéger le bien-êtr:1 d'un' inÇlividu qu de la' société.

,

(l974) 529 P.(2d) 555.

"

, ,

(31) , Cal. Evid. çode lOt4 '(~est 1,966).

(32) Art. 9. • 0 0 o • " \

1

1 • 1 !

~" < } "

iz

_>,' ",

f

.' _" ,~~ii \ /: ~ ~ ':, /: _{>, . "p.}

.,

" , 1 _;.

.

. , J!I"'4-" '\ . r •

\

17.

La ~our ajouta donc:

confidential character of patient-psycho~erapist

If (T) he pub~ic policy favour-lng .protection of the ( commUl1ications must' yield on instances on which, 3

disclosure is essential to aveJ::t àangets to ot~ers. If

:H ressort de cette affaire que les ps:§"choth~r~peutes

ontodésormais l'obligation légale d'av~rtir les perspnnès qui ont il craindre un comportemÊm t violent de la part d'un de lEmrs

t , ts 34

pa ~en .

La tradition veut que le secret entourant le'S informations entendues erl thérapie soit strict, mais i l n'a jam4is ~té'absolu:

/ ' , des menaces pour le Dien-être du patient ou Çie la" soci~t~ suspendén~t,

habitU:-e:Üe~ent

l'obligation professionnelle et' éthique au

, 1 silence. Néanmoifts, la décision de parler avait toujours ~té

.

"' , .' laissée à la disérétion du t;hérapeutë,' Taraso!"f a cré~ un de~oir

légal d'avertir toute victime potentielle d'un patient.

~

La Cour Suprême· de Californie ~ posé les 'l:i,mites' suivantes': "The prot~5tiv:e privilege ends where the public peril

begins , " _ . ' !~

La Cour pens'ait q~''\lrie 'telle obligation: de pro,!=-~ger les tiers

• _,

1

, /

"

, 1

diminuerait les risques encourus,

, \. Mais leS" commentaires et critiques' ,

.

(33) (19\74) 529 P. 2d 561. L

Q

(34) Voir entres autres, T.P. WISE, Where the Public Peril Begihs:

A survey of Psychotherapists ta Detérmine the Effect of Tarasoff, i'i978, 31 Stanford L,.R. no. l p. 165.<

(35)' (1974)·529 p.2d 36+,

Î

, 1

. ~,.

r

l '1

...

négatifs de cette décisi

i

18 .

.

' ,

sont nomb;eux' et

déPl~:ent

cette"

. ' .

intrusion judiciaire dan le proces~us thérapeutique; intrusion

. / ' ' '1

/ , ~ ' , '

qui risqu~ de re~dre le rri~ement des pa1tients dangereux plus

difficile, et par n,\ri qbej

~'au~;;ter

ta

,~n.ce

de violence "pesant sur la

sociét~.

\ 1 1 1

r h h"

,f

/ ,

Les" associations obligations majeures à

Cette obligation est

,

les thérapeutes ne peuve

ç ot erapeutes 50 levèrent deux

, 1

1

obligation d'av iquement impossi

o " 36

rtir les tiers: à satisfaire: as prédire ces a tes violents'avec a ljttérature pr fessionnelle montre

\

,

suffisàment de cer~itude

bien que les' thérapeutes on

tI

trop tertdance à

> \ ' considé";e'~ ~.quelqu '<t.m~ t--' 1 • • ' comme dangereu~. \

Cette obligatiofl aurai égatives sur la

l" ~\ ,

diS ~o~sêquences

t: le secret est _,

_.

o

rela i;:ion thérapeute-pa Ue une condition

"~ssen-.;

tielle pour la réussite d'un traitemen-t: psychiatrique. Pour être à l'aise et prêt là divtilg, r

~es

pensées les plus profondes, le

, \\

patient doit sentir que ce i~tOFmations vont rester confidentielles.

S l,il apprend que le PSYChixre

~ourrai

t'en di vulgger une partie

.. . d . \ ,..

a des tiers, 11 pe! ra conf anc~ et cessera peut-etre le traitement.

Le r"'sul tat serai.t alors

co~tra~\e

à celui: escompté: l'a ugmen-tation potentielle de la

Vio~enc~\

'W(6 ) Cf. WISE, Loc. cit. à 1 p.

~70.

fi \

\

...

\

t

b ,

i

" " 19.

..

~ . " ... . . . < ô . 37

L~ GOUr r~jeta èes.arguments pour deux ra~sons:

, ; 0 ,

~

- La.première objection n'est ~as perti~ente 'p~~sque l'on

n'at.tend pas un jugement parfait,. Le'thérapeute doit séulement

, \

agir avec la ~me prudence raisonnable que les autres rnernbresode

J

sa profession.

G ~

. .... . 38 J

- ,S'appuyant sur Maximov, la cour déclara la deùxième objec,tion ~

tout à fait. spéculative.

.

.

Pésant les différents int~rêts_en'jeu, _{, .} le tort possible fait à la

,

-,.,thérapie et l'int~rêt public à préven~.r la Violence, "la c6ur

opta pour l'intérêt public, et donc pour l'obligation

d'avertis--> <>

,

sernent.

1

éD'

après une enquête fai te; en 1977> sei t un an après le .. verdict

\ finàl de Tarasoff,39 une grande partie des psychiatres ,interrogés

. ~

pensent que leurs patients seraient plus réservés s'ils savaient que leur médecin ne maintiendra pas forcément un secret absolu. Ils pensent aussi que letlrs patients tiennent le secret médical

pour absolu; en même temps, environ 70% des psychiatres en question'

f •

,- '

, pensen t que, certaines '-circonstances, appellent la diw1gat:ion' d' irlfomIations.

..

Environ un quart de ces psychiatres a pu observer une certaine " réticence des patients ,A discuter de leurs tendances violentes

\

\ après que le psychiatre leur ait dit qu'il po ur ra.it. devoir

divulguer ce renseignement. Il' est encore trop tôt pour voir 'si

(37) (1,976) 551 p.2d 345.

(38) {39}

MAXIMOV, The Patient or His VictiŒ: The therapist's Dil1emna,

(1964) 62 Cal L.R. 1025.

Cf. WISE, Loc. cit., p. 173 ss.

\

1

" j

;rC" 1<: 1. ,.~ 3 " ~( \ '

1

~ ,) j' l • \' , 0

."

, (J - , \. - 1 ~'" _20. w \ 1 1 '1

les ps~chia tres avertissent plus fr~quemment des personnes

, r

ext~rieures à la'th~rapie du danger què peut repr~senter un

, /,

patient qu'avant Tarasoff, mais il semble que la victime pot;.en"tielle fasse d~sorrnais plus souvent partie d,?s g~~s que 'l'on met, au courant.

La décision'Tarasoff a affecté l'attitude de beaucoup de psychia tres face à la thérapie: J-a majori té s~ ::'lent pl us

, c

~nquiète qu'auparavant lorsque la noti~n de personne dangereusè

apparait en cours de traitement. Plus de la moitié d'entre eux

,

exprime une crainte croissante de la responsabilité légale

\

encourue du fait de cette obligation d'avertissement récemment

,

reconnue.

i4/J

Il' seIDble donc que cette décision de la Cour Suprêm~ de

,Californie ait eu un impact "important sur les proticiens concernés.

/

\

Un pourcentage substantiel des psychiatres interrogés admit

.

, ~

avoir âverti des tiers au sujet d'un patient potentiellement

1

1 dangereux, ceci même avant Tarasoff: ce sujet .ne leur était "

donc pas aussi é;~anger que les détracteurs de Tar~soff veule~t bien le dire. Cette nouvelle, obligation légale semble les affecter davantage sur le plan thérapeutique que pour des raisons d "éthique

\ ( , ,

médicale: ils ont peùr de la réticence des patients si on leur

;;

Ste de l'illusion d'un 'secret professionnel absolu.

•

, , r

"

....

, , ! 21.

Bien des' psychiatres avaient déjà l'habitude d'avertir des tiers lorsqu'un patient pouvait être dangereux, mais la

. [ ,

"'

transformation de ce pouvoir discr§tionnaire en un devoir lé.gal risque d ' altérer la re'lation thérapeutique.

.

_.

Les' cours

\

et 1§gis1ateurs devront décider si -~ugmentation in'certaine

\

-de la sécurité publ.ique gtâce au principe établi par Tarasoff doit l'emporter sur les avantages potentiels

pour la

pra~ique

de la

pSYChoth~rapie.40

\

.'

1 )

que cela entraîne

• Ce t'te , décision est une bonne illustration de la mentalité

? ~ •

américaine, plus spécialement californj,enne l'envers le, corps , 41

~dical. 1 Les médecins voient leurs ,responsabilités augmenter

et leur condamnation est devenue très fréquente.

Dans la jurisprudence québécoise, il Y a un cas 'dont les fai ts sont proches Çie Tarasoff, mais 0\1, tant les plaign~nks que la cour ont eu une

~ttitude radicalem~nt diffé~

envers le

. 42

~hiatre: Laverdure 'V. Bélanger. Il s'agit apssi d'un

meurtre commis par un jeune homme, ,L. Bélanger,) consi~r€ comme qangereux par son psychiatre. Mais, dans ce cas-ci, ia victime potentielie, sa famille et ,cellè de I.. Bélanger connaissaient

!:oùs le danger qu'il représentait. Malheureusement, i l réussit

à échapper à la survelliance de ses parents et à tuer la jeune fille en question. Ses par~nts ouvrient action en

dommages-(40) Id. p. 189-190'

\

(41) Voir aussi Bellah v. Greenson (1978) App. 146 Cal, Reptr. 535 •

. ',,' \ '

(42) [,1975] C.S. 12, C.A. (Montreal 09-00011:6-756)

r

22.

intérêts. Nul ne songea à attaquer, ni même à cri tiquer le

,traitement e t les conseils prodigués par le Dr. Voyer, psychiatre

.J ,

traitant àe L. Bélanger. Ce' sont plutôt ses parent!'! qui furent tenus responsables, pour manque de diligence dans ,la

\

.

, '

.

surv~illan'ce de leur fils.

, \

:)

-\ ' " l " , " J, d

f:

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---

"

,

,

.1

23.

TITRE Il LE SECRET PROFESSIONNEL EN MATIERE CONTENTltuSE

...

"

D'ans ce chapitre, ·nous allons ,tenter de clarifier la position du psychiatre face à la justice, en e~aminant si

~ le secret médical l~' dispense légalement de témoigner, sur

\ \

,des matières 'confidentielles; ou encore, selon la terminologie

~

de .Common Law, s'il a un "professional pri\leg •. ~.

A) DROI T CI-VI

n

\

\~

1

1

Cet aspect du secret médical

, 1 est tràité par les mêmes \

disposi tions"',é celles vués au chapitre précédent, c'est-à-dire, par _,

.

libertés de la 44 Code pénal

\ ,

'article \ 9 de J,a Charte des droits et

,

au Québec ét par l'articre 378,du Il s'ensuit donc que le médecin doit en principe respecter le secret m~me en cour.

1). Québec

o

Le respect du secret médical semble venir d'un principe éthique élevé. Mais. 1e'étude de l"~, ,~~risprudence québécoise

\

montre que, trop souvent, i l est invoq~é'pour éviter au patient des préjudices matériels, le médecin deve~ant ainsi un auxiliaire de fraude. L'exemple classique étant celui

(43~/ Cf. note' (7). (44) Cf. note (20). , ' \\

•

1

.J

1

::-" 24. ,

.

'"

OÙ l'assu}:'é sur

:La

vie cherche

a

cacher son état de sant~

au moment où il contracte sa police d'assurance. J.-L. Baudouin45 se

~ontre trè~ ~rittqUe

â ceté<jard, d'autant

PIUS:,~ue,'

dans

.>

d'autres si_tuations aucune de~ parties en présence, 1e

tribunal compris, n' a song~' ~ faire respecter le secret

profes-\

sionnei. Si le principe paraît simple, son application ne

> ' . 46

semble pas pour autant être con s,tan te.

2) Fz:ance

. 7'

:)

,

\ De par 1'article 378 du Code pénal, la preuve. au moyen d'une violation du secret profe~sionnei est sans valeur sur le plan

'\

.

"judiciaire, ,et le d~tenteur du secret" professionnel a le' devoir. , 1

de refuser de déposèr en justice.47 . 1

Le m~d~cïn peut se trouver partagé entre deux ob1igations

1 supérieures: celle de révéler tous les éléments d'information dont i l dispose pour assurer une manifestation entii~re de la

vérit~, et celle de ne pas divulguer les

J

confidentiels appris

dan~

l'èxercice deI sa profession.48 Il appartient au tribunal, de détenniner quelle obligation doit avoir le pas sur l'autre. Il y a dOrC ~ien une dispense de témoigner', mais les 1iml tes' sont f~oues. Bien des médecins ,ont ,admis ~ue le secret médical

(45) (46)

1

Loc. cit. p. 498.

Le secret professionnel en matière criminelle étant de juridiction, fédérale, i1 sera examiné dans le paragraphe concernant le Ganada. '

(47), Cf. Nouveau Réaertoire Dalloz, va. IV, 2ê ed., 1965, p. 307. ~ (48) .Cf. Casso crim., 8 mai 1947,,0.1948.109.

1

-

.

," ~ 1: /.' .' " .t

f

!t

t

(-,

,

... ' " ",-"~ ... \-< ., '.. -' ~ \ r , r _25.

pouvait céder devant un intérêt soc~al considérable.

En

1l\atiêre de têmoiqnaqe médical, i l faut bien sûr considérer l'expert mé"dical sous un ang.le partiqulier:! sa

\

mission exige la communication de~.certaines informations, mais celles-ci ne dbi vent être révélées qu' ii l' autori té que l ta connnis.

' f

Le juge d' ins trrictio~ a' ëependan t

un

moyen légal de'

, ! ; \ 49

contourner les règles du, secret médical : par voie de saisie.

"

de documents ou pièces dans 'lesquelles i l est susceptible de~

découvrir de,s I!l<!ments

inai~peusables

il la conduite

~

:on

~,

informatio~.

50 Cette facon de faire est toutefois

severerne7~

'0

critiquée par une partie de ;La doctrine: c'est ainsi que 5lf.tl

Garçon, dans son Code pénal annoté s'y oppose ~igoureusement, t ou t comme R . S ava t~e~. , 5 2

\ ' '"

Une autre exception au secret médical peut se justifier

---\~

lorsqu'un médecin es:t mis en cause à r'aison, de son activité professionnelle et qu'il est appelé à se défendre. 53

~

n) COMMON LAW

_(,

\

. Traditionnellement, la Connnon Law ne, reconnaît qulun seul "professional privilege": celui de l'avocat. Ainsi, maQlgré

(49) (50) (51) (52) ;:. (53)

I l tient ce pouvoir de llart. 81 du Code de procédure civile. • Cf. Casso

cllm.,

8 juin

19~6,

D. 1966.542.

..

Art. 378, no. 165. Cf. note de l ' arrê~Cass '. 'II 11604. crim., Il fév. 1960, C.P. 1960 Cf. Casso crim

_fi

24 avril 1969" D. 1969.637 et le rapport" de M. Le Cons el. 1er IChapas., ' }

/

, ,

26.

,

les disposi. tions impératives des codes de déontologie professionnelle, le médecin peut être forcé de témoigl)er

J

en justice et ,d'y. =Févéler des renseignements confidentie1s~

'-..

.

"

,

Actuellement, la codification est donc le seul moyen de flaire reconnaître ce dr-c:,i t.'

wigmprè a énuméré quatre conditions fondamentales pour qù 'un

~

,droi t au s~cret professionnel puisse être reconnu devant la . • 54

Just1ce: "

(1)- Les communications doivent avoir été faitès

confiden-(2)

tiel;I.ement par quelqu'un dans l'espoir qu'elles ne

, 0'

seraient pas di vul'guées;

La préservation d'un élément de confidentlalité doit être essentiél1e au maintien intégral d'une relation satif?faisante entre les parties;

(3) Cette relation doit en être une qui, ,dans l'opinion

-pub1ique inéri te d' être encour~gée et protéqée;

(4) Le préjudice qui serait causé par la divulgation serait plus important que l'avantage qu'en tireraitt l'adminis-tration Ide la justice.

Wigmore est lui-même opposé à une telle extension du secret professionnel. I l estime que le~ renseiqnements donnés

au

v

.~

(54) In WIGMORE, On Evidence, 1961, vol. 8, 2380, 2380(a)'; tradui t dans le rapport de la Commission de ,Réforme du droit- du Canada sur La Preuve, Le secret professionnel devant :Les tribunaux, 1975, ,p. 9-10.

d" 1

,

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J

1

,

.

(

27.

médecin sont trop raremeht secrets pour just~fier un tel droit: \ ce~conditions sont n~anmoins très souvent citées

;' ~~ appuy~r la nécessité

-,/ PSY1iatriQUe.

d'un droit all; secret., m~dical ou

On a, eli.k-e autres,

aff~mé55

que 1

rétabliss~ment

d'une bonne //

r

1 ~ • 1 "J

/relation' psychothé;apeutique exigeant beaucoup d'efforts po~r

•

combattre rinhibit~on llaturelle du patient et· ses. ~ésistances

internes, la peur d'une divulgation, m~me potentielle, ne ferait qu'ajouter d'inutiles difficultés. L'observation mo~tre que les patients font confiance ~ leur PSYChi~t~e) soit parce qu'ils croient le secret, médical absolu, soY{ parce que la

/

possibilité d'une confrontation judiciaire leur semble três peu probable.

EIf psychiatrie, on est davantage

co~rné

_, par la reali té

/ ~

subjective du patient que par la con~tatàtion de la vérité, .qui est supposée être le ;ouci majeur du droit.

Il est intéressant de noter 'que les commentateurs font

\

souvent la distinction entre la médecine et la psychiatrie: les affections mentales, et peut-être les maladies vénériennes, sont pratiquement~les seuls ~ts que les gens ont encore

peur ou honte de dévoiler.

(55)

) , AKHTAR et ROZOVSKY, Should psychiatrie Communication Be Privileged, (1977) Leg. Med. Q. vol I~ n'~. 2, p;

116. '

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28.

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Historiquement, la premièi:fjl,!,~oi re16nnaissânt un privilège

~dec.în-patient,

celle de l'Etat. de:

Ne~k

en 1828, avait

,

~.t~ promu1guée pour encourager les gens atteints de nlafadies

"

"honteuse" on contagieuse à se faire soigne,r. Aujourd'hui, cette raison ayant disparu, beaucoup de. juristes 9r,itiquent . . 11- P t ' 56 l ' . . . . d'

ce pr~v~ ege. our cer a~ns, oP'p0s~ t~on au pr~nc~pe un

droit au secret repose sur l'idée que le système judiciaire représente la société et son désïr pour le dr,oi t,l'ordre et la justice.. Aussi importants gué soient le~ problèm~

"

individuels, l'intérêt de la société et de la communauté restent _,

,

souverains-.

Voyons maintenant plus en détail l'état du droit dans les

.... :j • t

juridictions de Common Law qui nous intéressent, soi t le Canada et les U.S.IA.

1) Canada

.

,

JI Dans cette matière, le droit fédéral canadien suit l~

tradition ,de la Common Law B~itannique sauf dispositions e~-. 57

presses contra~res.

'"

Le code criminel 58 actuelleme'nt en

vigu~~r

est

mu~t

à ce sujet;

'.

le médecin ne bénéficie. donc d'aucune dispensè de témoigner devant les instances pénales.

'(56) ROZOVSKY,

Op.

cit. p. 117

(57) Cf. Halls, v. Mi tchell [1928] RCS 125. ~ (58) S.C. R. 1970, c. C-34. 1 \ -

.

, " , 1 ,

"

: 1 1 \

1

",

.

'

...

.

"

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C

Cl ~ ~~ ~ "'*'" ...." ... """'" ... J_ 29. ",

b ans e l D ·' l.vorce Act, 59 . l 1. est 5 t . l.pu e que 1-" 1 orsqu' un •

psychiatre est nommé par la cour pour agir ~n tant que

•

1

conciliateur entre époux, il lui est interdit de divulguer , ,

1es conversations qu'il a euex avec lea parties~. Pour les

autres matières de juridiction fédérale, il faut se référer

60

,il ,la Loi sur la preuve au Canada; elle ne ,donne qu'un'

" _ cadre généràl et renvoie aux Ù règles provinciales tout cas

l',

non pré:vu par le' code.

) ,

En 1975,'la Commiss~on de Réforme du Droit du Canada a'publié

- 1 D 61 62

un projet fie Code de la reuve. Il contient un article

, ~

l ,

sur ''le secret {?:to'fesSio el visant

a

élargir le droit au secret

~

,

.

professionnel que ~es sans en donner une liste précise.

Les psychiatres sont tout~fois l , cités dans le commentaire de cet

article. 63

C'e~t

le juge qui

au~ait

le pouvoir 9iscrétionnafre

de déterminer les circonstances dans lesquelles ilIa sauvegarde

du droit à l'intimité l'emporte sur l'intérêt de l'administration

c"

de la justice.· Une place spéciale semble devÇlir être accordée aUX affections d'ordre mental. ,

\

1

~

Dans ~ provinces, la situation est plus nuancée qu'au

fédéral. Divers mouvements cherchent il faire reconnaître un

( 59) S. R.C. 1970 c. 0-48 art. 21. ·(60) S. R.C. 1970 c. E-lO. (61) Cf. note (50) •

e

62). art., 4r~

,

(63)

"

Op. 'Cit. p. 91. • 1

."

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dr9i t au secret

_{d f I}

a : re a

~

1

t ' ~on psyc l.a re-pa I.ent.

h'

t' t'

64

Mais les doutes subsistent:, on se demande ,si cela améliorerait

"

vraiment la confiance du patient envers son psychiatre, @t,.i'

~

.

1 on craint de supprimer ahsi une s'ource ,de preuves ·pertinentes

~ ,0

o sur la condi

~ion

mentale et physique du patient. 69

,

En 1968, the f'ntario Royal Commission of Inquiry into Civil . Îüghts 66 a

rejet~

une proposi t;on visant à reconnaître un

, J '

tel droit au secret, .t1iout en admettant qu'une exception pour

~ ,

le domaine psychiatrique serait appropriée:

La Commission se

r~fé;ai

t', entre autres 1 à Dembie v. Dembie; 67

i l s 1 agi t d'un cas d'action alimentaire. LI a"{ocat 'du mari chercha à fa~re 1;émoigner le psychiatre de l'épouse et à _{, .}

.

,

.

,

lui faire divulguer des informations' suscepti~les de 1 'empêch~

d'avoir droit à une pension alimentaire. Le psychiatre refusa

d~'répondre. ~e juge ~dmis ce refus et renonça à le copdamner

pour "contempt of Court. Il Il se référa pour cela au serment d'Hippocrate et à la flexibilité de la Comm~n'Law, qui'lui

\

permet. de re~onnaître les réalités existantes'~ Une décision,

'.

. . 68

dans la, même sens avait déjà été prise dans·~. v. G.

Ces de~ cas sont toutefoi~ particuliers puisqu 1 ils concernent

(64) Voir par exemple, I.A. LUDGWIH, The Doctor's Di l lemma (1975) 6 Man. L.J. p. 313,

-'. (65) Cf. SOPINKA, LEDER'MAN, The Law. of Evidence in Civil Cases, 1974, . p. 207.

(66) Rapport rro. 1 vo. 2, 1968, p. 813-820.

(67) (197.6 ) tl RFL 46; '(1964-6~) 7 Cr. L.Q.l 305, ~ _{la p. 316.} (68) [1975 ] 3 O.R. -(2d) 210. " \

.

\ \

,

.

"

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.

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f ~' 1 -I!

1

1

t

, , , " _31. , , \ 'é , 69

un psychiatre - conseiller matrimonial; , ILI.évolution .amorc~e 1

par Dembie v. Dembie est par ailleurs niée dans Rdbson v.

~obson.

70

• 0

\ \

Dans R. v.

~a~kes

,71 le juge Haine;:; donna un bon

ap~rçu,

de la si tuaifion:

/,'

, '

.

,

"In my opirfiori," our courts, have the authori ty

tQ

protect a witness from disclosure of his psychiatrie history in approp'riate cases . . I t may b~ that now we have advanced to the stage that a new value is being placed on the righto of privacy of ,the individual and

that in ,the interests of the admini,stration" of iustice appropria te legis~atüm should be fort~coming to _ , protect witnesses, so that their rights are established

by_ ~jatuté and not le~t as a m~tter of discretion.

'However, so long as .. i t is a matter" of discretion where do you draw the line _{, .i .} in admitting'psychiatric testimony?" _, Ainsi, en pr'atique, lorsque le' main tien du secret ne peut faire 'de tort aUx intérêts de la justice et de la société,

:~I 1 les juges ontariens tendent il approuver un psychiatre re~usant

\

.

/

~

.

.

, ,

de répondre à certaines questions par crainte .de mettre

en-p~:èil la nature c~nfidentielle de, sa relatipn avec lë patient. 1

1 C~ droit au secret "d~ facto" n'est pas encore un~ protection

l ,

suffisante ni pour le patient ni pour' son psychiatre, mais, i l est possible que la jurisprudence évolue peu

_.,

à peu vers,

.

(69) Voir aussi Shakotto v. Shakotto, 197 , non pubtié', ci té

à la p. 142

_cie

RE-S.A.S: in (1977) ~d. Q. vol 1., ,

l, no. 2 p. 139.

'.

(70) '{ 196'9] 20;R. 857. ( 71) (~975J' ,- 3 O.R. (2d) 210.

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