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c
•
INDONESIE, TERRE D'AVENIR
Eric VERNEY
A thesis submitted to the Faculty ofGraduate Studies and Research in partialfulfi/lment of the requiremenls of the degree ofMaster ofLaws (LL.M)
© EricVERNEY~ 1996
Institut de Droit Comparé - Faculté de Droit
McGi11 University - Montréal
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•
2
ABSTRAC:r
The history, culture and ethnie diversity of the Repuh/ie of lndollesia make it a highly complex country. With an area as vast as the who/e Europe, al the crossroads of the lndian and Pacific oceans, having ablilldallt /lah/ral resources, a dyllamic population which is the fourth in the world, llldonesia a/so henefitsfrom a very resistant ecollomy.
Economic take off is sllpportedby a strong political regime that has been led hy
President Suharto for thirty years now. Foreign investors are attracted by this Ilew, very
magnetic and promising market. Faeed with a high demand for investments approvals. the government is liheralizing regulations dea/ing with direct and portfolio investmellts.
[n 1995, lndollesia was the first host country for foreign investments, before the
Chillese People' s Republic. whieh amollnted to 39.9billions ofdol/ars.
•
3
RESUME
La République d'Indonésie est un pays d'une complexité extrême de par son
histoire, sa culture et les groupes ethniques
qui
la composent. D'une superficieéquivalente à celle de l'Europe entière, au carrefour des océans Indien et Pacifique.
largement pourvue de ressources naturelles et disposant d'une population dynamique qui
est la quatrième du monde. l'Indonésie bénéficie également d'une économie
extraordinairement résistante aux crises.
Le décollage économique s'est réalisé grâce à la stabilité du régime politiquedu
Président Suharto que l'Indonésie connait depuis bientôt trente ans. Les invesüsseurs étrangers se trouvent attirés comme par un aimant par ce nouveau marché, très prometteur, et devant l'afflux massif des demandes d'autorisation d'investissement, les autorités libéralisent la réglementation de l'investissement direct et de portefeuille.
En 1995, l'Indonésie était le premier receveur d'investissements étrangers, devant
REMERCIEMENTS
L'auteur adresse ses sincères remerciements au
Professeur David Stevens de l'Université McGi//. pour ses conseils pertinents, sa bonne volonté et les sentiment d'amitié dont ila bien voulu lui faire part.
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•
5
TABLE
DES MA
TIERES
INTRODUCTION••.•••.•••••••.•.•••••••••••••••••••••••••••••••.•••••••••••••..••••••••••••••••••••••.••••••••••••••.•.•.• 9
GEOGRAPHIE DE L ·INDONESIE _.. 10
L'HISTOIRE INDONESIENNE CONTEMPORAINE 12
LA CULTURE INDONESIENNE 13
LA CROISSANCE ECONOMIQUE - 14
L '[MAGE POUTIQUE INDONESIENNE 16
PROLEGOMENES LES CLESPOURLA COl\1PREHENSION DU "SYSTEME" INDONESIEN •.••.•••••••••••••.••••.••••••••••..•••••••••••••••••••••••••..•.••.••••••••••••.•••••••••.••.••••••••.••••••• 18
CHAPITRE 1 UN ETAT CENTRALISATEUR ET LE SENTIMENT NATIONAL .... 19
CHAPITRE II LES INCERTITUDES ETHNIQUES, POLITIQUES
ET RELIGIEUSES 21
A. Le Timor oriental 22
B. La corruption 24
C. La religion islamique 25
D. Le test de la succession 26
CHAPITRE
m
LE PLURALISME JURIDIQUE INDONESIEN 27A. L'originedupluralisme juridique 28
B. Le droit en vigueur pour chaque groupe 28
•
(
. 6
PARTIE 1 L'ETAT DE L'ECONOMIE INDONESIENNE 32
CHAPITRE1 DES INDICES POSITIFS 32
A. Les indicateurs macro-économiques 32
B. Une économie flexible 35
C. L'essor technologique 37
CHAPITREII LES ENTRAVES MAJEURES AU DEVELOPPEMENT DE
L'INDONESΠ39
A. Une répartition géographique des richesses inégale 39
B. La dette indonésienne 40
C. L'étillcation 41
CHAPITRE ln LmERALISATION DES LEGISLATIONS FISCALES, DU TRAVAIL ET RENFORCEMENT.DE LA PROTECTION DES DROITS DE LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE 42
A. Le système fiscal indonésien 42
B. Le droitdutravail 48
CLa protection des droits de la propriété industrielle et commerciale 51
PARIIE II L'INVESTISSEl\fENT ETRANGER EN INDONESŒ••••••••••••••.•••....••.••••• 56
CHAPITRE 1 L'INVESTISSEMENT DIRECT ETRANGER S6
A. Les mesures de libéralisation 57
B. Le poids de l'investissement étranger 83
CHAPITRE II L'INVESTISSE:MENT INDIRECT 93
A. Les motifs de la réouverture de la bourse 93
B. Les difficultés de fonctionnement 94
C. Modernisation et libéralisation du système boursier 97
•
7
PARTIE III LE REGLEl\ŒNT DES DIFFERENDS RELATIFS AUX
IN'VESTISSE~NTS: L'ARBITRAGE ••••••••••••••••••.•••••••••••••.•••••••••••••••••••••••••••••••••..•••106
CHAPITRE 1 THEORIE DE L'ARBITRAGE 107
CHAPITRE Il "LA LOI GENERALE" INDONESIENNE SUR L'ARBITRAGE lOS
A. Fondement légal de l'arbitrage f08
B. Les principes généraux d'arbitrage interne ff0
CHAPITRE III LE CONSEIL NATIONAL INDONESIEN D'ARBITRAGE 112
CHAPITRE IV L'EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES ETRANGERES 115
CHAPITRE V L'ARBITRAGE MIXTE 117
CONCLUSION.•••..••••.•.•....•••...••••.•••••..••.••••••...••..•...•...•..••...•..•..•••.••.•••••••.•...120
BŒLIOGRA.PRIE ••..•••.••.•...•...•..•...•.•••••..••••••••••.•••••.•.••.•••.•••.•...•••••••••.••••••..•.•..••123
•
" Malais, Javanais, Balinais, Malais de
Bornéo, de Sumatra, de Florès, mêlés et
mariés
à
cent races insulaires. aux Batales,
aux Dayaks, et aux Chinois, aux Arabes, et
même aux Papous, convertis successivement
aux religions des Indes (hindouisme et
boudhisme), et puis au mahométisme, ont
tout ce qu'il faut pour que celui qui en parle
en général se trompe. C'est ennuyeux. "
Henri Michaux, Un barbare en Asie.
8
(
9
INTRODUCTION
L'objet de cette étude est de proposer une évaluation globale des conditions et du climat actuels de l'investissement étranger en Indonésie. L'investisseur étranger doit disposer de toutes les informations dont il a besoin pour décider d'engager des fonds, des hommes et du temps sur un nouveau marché, c'est-à-dire réaliser un investissement. Les équipes dirigeantes des autres pays de l'Ansea1 et du reste de l'Asie du Sud Est trouveront
peut être également, dans la politique mise en oeuvre depuis bientôt trente ans, un exemple à suivre.
Une partie préliminaire s'impose, étant donné la complexité de l'Indonésie. La cohésion politique a seule permis le développement économique du pays. Le fondement de cette cohésion et les menaces qui pèsent sur elle doivent être explicités, ainsi que le système juridique indonésien, préalable nécessaire àla bonne compréhension de l'archipel et de sa population.
Une première partie fait état de l'économie indonésienne, tant ses aspects positifs que négatifs, ainsi que l'environnement juridique libéralisé de la fiscalité, du droit du travail et du renforcement de la protection des droits de la propriété intellectuelle.
l L'Association des Nations du Sud Est-Asiatique (Ansea)comprend l'Indonésie, Brunei. la Malaisie, les Philippines. Singapour. et la Thaïlande. L'objectif initial du traité de Bangkok (1967) était de résisterà la montée du communismedansla région, en érigeant une défense commune. L'ALEA (Association de Libre Echange Asiatique) résulte de la signature d'un accord en 1992 à Singapour. et apparaît comme la transposition de l'Ansea dans le champ économique. D. Besson, M. Lantéri. Ansea. la décennie prodigieuse. Essai SUTle déveLoppement en Asie du Sud Est, les études de la documentation française. 1994.auxpp. 5 et 127.Academy ofAsean Lawand jurisprudence. Asean regiona//awseries: vital Asean Documents 1967-1984. (1985).àla page 25.
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c
10
Une deuxième partie analyse la récente législation sur l'investissement étranger, direct et de portefeuille, et fait un "état des lieux" des montants de l'investissement, par secteur et par origine.
La troisième partie de l'étude concerne l'instrument de règlement des différends le plus utilisé en matière d'investissements, et dont la présence dans les législations nationales des pays hôtes de l'investissement rassure les investisseurs: l'arbitrage.
L'arrivée au pouvoir en mars 1966 du général Suharto a marqué un profond changement de régime politique, économique et social. C'est la fin du conflit militaire pour les territoires du nord de Bornéo avec la Malaisie, mais ce sont aussi les purges effectuées surtout dans le milieu communiste javanais~ Cl est la rupture avec la ligne socialiste de
l'ancien gouvernement par la libéralisation du commerce extérieur et l'adoption d'un code d'investissement dès 1967 pour favoriser le retour des investisseurs étrangers, dont les Etats-Unis et les banques internationales de développement. Le pourcentage de la population vivant en-dessous du seuil de pauv:eté a chuté de60à 15%.
Cependant, jusqu'à la crise de 1980, l'économie reste mixte et l'Etat garde une forte emprise sur la vie économique nationale. Cette crise met alors en relief la faible compétitivité des entreprises d'Etat, ce qui pousse le Président Suharto à compléter la libéralisation déjà entreprise quinze ans plus tôt et ainsi à promouvoir le secteur industriel privé comme moteur principal de la croissance. L'investissement étranger augmente alors de deux cents pour cent.
L'Indonésie gagneraità être mieux connue, surtout en Europe, car elle joue en Asie un rôle important et son évolution est suivie attentivement. Il est nécessaire de présenter l'Indonésie sous différents points de vue, géographique, historique, culturel, et enfin politique et économique, afin de cerner au plus juste la complexité et les potentialités du pays.
GEOGRAPHIE DE L 'INDDNESIE
Autrefois appelée les Indes hollandaises orientales, le nom Indonésie provient de
Indos nesos qui veut dire "îles proches de l'Inde". Le monde indonésien occupe le plus
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.11
vaste archipel mondial puisqu'il mesure 5000 kilomètres (Km) d'est en ouest et environ 2000 Km du nord au sud. Cette étendue est comparable à la superficie de l'Europe. On y recense plus de 1J 600 îles2, représentant une surface émergée de 1,9 million de Km23,
c'est-à-dire une surface égale aux deux tiers de la surface totale des pays de llAnsea. L'Indonésie possède des frontières communes avec la Malaisie et la Papouasie Nouvelle Guinée.
Le 14 novembre 1994, une convention maritime fut ratifiée à l'ONU, donnant satisfaction à une revendication de l'Indonésie, et lui reconnaissant une souveraineté sur près de trois millions de km2 supplémentaires correspondant aux eaux territoriales,
auxquels s'ajoutent trois millions dekm2 de zone économique exclusive. La mise en valeur
de ces zones a déjà commencée avec l'exploitation offshore d'importants gisements de pétrole et de gaz naturel.
Avec désormais 7,9 millions de km2 sous son contrôle, l'Indonésie s'apparente aux
géants de la planète tels que l'Australie, le Brésil, les Etats-Unis ou la Chine. Sa position géographique sur les trois détroits permettant de passer de l'océan Indien, à la mer de Chine ou à l'océan Pacifique, souligne son importance entre l'ExtrêMe-Orient, le Moyen-Orient et l'Europe. La communauté internationale a donc un intérêt direct à la stabilité de l'Indonésie en raison du rôle stratégique joué par cette République sur les rives du Pacifique.
Cet Etat dispose de vastes ressources naturelles telles que le pétrole, le gaz naturel, le nickel.. le bois, la bauxite, le cuivre, des sols fertiles, du charbon, de l'or et de l'argent. Le pourcentage de terres arables s'élève à seulement 8% du total des terres cultivables, la forêt et les bois occupant la plus grande partie du territoire. Il y a une nette opposition entre les îles volcaniques aux sols riches, et humanisées (Sumatra, Java, Bali, les Célèbes) et des îles sinon vierges, encore largement couvertes de forêts (Kalimatan, Nouvelle-Guinée). C'est la raison pour laquelle la partie occidentale de l'archipel (principalement
2Les plus importantes sont Java, Sumatra, Kalimatan(26%du territoire). les Célèbes. les Des de la Sonde, les Moluques et la Nouvelle Guinée occidentale. Voir annexe 1.
•
(
12
Java et Sumatra) a reçu 91,20/0 de tous les investissements réalisés dans le pays4 entre
1967 et 1991.
L 'HISTOIRE INDONESIENNE CONTEMPORAINE
Le 17 août 1945, les troupes japonaises encore présentes sur le territoire assistent à une proclamation de l'indépendance de l'Indonésie par des chefs encore un peu hésitants. Il faudra attendre le 27 décembre 1949 pour que la paix soit signée avec les Pays-Bas et qu'ils reconnaissent finalement la République d'Indonésie. En 1957, le Président Sukarno lance le concept de "démocratie dirigée" qui est présentée comme un rejet de la démocratie parlementaire occidentale, et qui aboutit au démantèlement des partis politiques en faveur d'un organisme consultatif unique, le Conseil national. Les délibérations s'y concluent, non par un vote à la majorité, mais par un compromis négocié, en référence à une tradition indonésienne appelée le musyawarah-mufakatS •
Le coup d'Etat du 30 septembre 1965 conduisit au massacre de plusieurs officiers supérieurs de l'Armée indonésienne, puis àune violente épuration de 500 000 membres du parti communiste. Rescapé d'une double épuration, le Général Suharto domine le pouvoir militaire. Il deviendra Président de plein droit en mars 1968.
Le principe de la "démocratie dirigée" subsiste avec le regroupements des partis en trois grands courants politiques, loyaux à l'Armée et au nouveau gouvernement: le GOLKAR (instrument du pouvoir), le ppp (musulmans) et le POl (socialistes). Ces partis envoient 360 élus au Parlement et vont siéger à la Chambre des représentants (Dewan
Perwaki/an Rackyat) aux côtés de cent membres nommés, principalement des représentants de l'Armée. Ces 460 représentants sont alors incorporés à l'Assemblée Consultative du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rackyat), sorte de Congrès de 920 membres), dont 500 sont nommés directement par le Président pour représenter les
4Ibid.àla page 82.
SCes délibérations ont, en outre, pour effet de ne pas écraser les minorités religieuses chrétiennes assurées d'être dominées par les musulmans dans tout voteàla majorité simple. La démocratie dirigée est donc une sotte de dirigisme paternaliste relativement bien ancré dans les traditions socio-politiques ancestrales de la nation. Ibid.àla page 83.
13
intérêts des collectivités territoriales. Le ~R est l'organisme consultatif suprême. Il se réunit tous les cinq ans pour débattre du projet de plan quinquennal et élire le Président6
Ce système institutionnel garantit donc une très grande stabilité politique au régime, qui a reté ses 29 ans en mars 1996. Il lui procure également les moyens de réagir très vite et de prendre quasiment sans consultation des mesures impopulaires lors de crises économiques graves.
L'''Ordre nouveau", terme un peu désuet. a plus été un retour aux principes d'administration autoritaire inculqués par les hollandais. qu'une modernisation de la vie politique indonésienne. La légitimité du régime n'a pas été remise en cause. et avec un taux de croissance annuel de 6 à7°..la. quasiment personne ne veut d'une nouvelle révolution. La
légitimité politique du Président repose sur sa promesse d'arracher le pays au sous-développement, et depuis trente ans, le contrat passé avec la nation indonésienne a été honoré.
LA CULTURE INDONESIENNE
L'Indonésie est un pays d'une culture complexe. Il est constitué de plus de soixante groupes ethniques, chacun avec ses coutumes ancestrales, sa culture et sa langue. Mais ily
a deux strates principales de peuplement: les proto-malais, les plus anciens occupants de l'archipel mais aussi les plus primitifs, refoulés à l'intérieur des terres, qui n'ont connu ni
l'influence de l'Inde ni celle de l'islam7, et les populations malaises qui s'installèrent dans
des lieux plus accessibles et qui ont subi l'influence de l'hindouisme, puis celle de l'islam: le groupe javanais est le plus important numériquement (45% de la population), suivi par le groupe soudanais(7,5%)et malais (7.5%)8 .
6C'est d'ailleurs la seule décision qu'il peut prendre qui compte réellement. Comme les électeurs envoient à l'Assemblée des groupes politiques et non des députés individuellement élus, il est toujours possible de remplaceràmi.législature certains représentants indisciplinés. Ibid.àla page 87.
7Les Bataks et les Gayaks de Sumatra, les Dayaks de Bornéo (Kalimatan nfétant que la partie indonésienne de cette île), les Torajas du centre des Célèbes, et enfin les Alfoures, vivants au nord des Célèbes.àSulu, et dans les Moluques. Ibid.àla page 81.
(
14
Les langues parlées sont l'indonésien Bahasa. langue officielle dérivée du malais..
l'anglais, le hollandais et divers dialectes locaux. Les indonésiens sont en majorité musulmans (88%), et l'Indonésie est numériquement le plus grand pays musulman du monde. Il y a également 9% de chrétiens, principalement protestants, mais aussi des hindouistes à Bali (20/0), et des bouddhistes (0,9%)9 (sic) surtout au sein de la population d'origine chinoise.
En raison de cette extrême diversité, la société indonésienne est caractérisée par une très grande tolérance au plan religieu~la liberté de culte étant garantie par l'Etat pour autant que toute forme de prosélytisme soit absente. L'islam n'est donc pas une religion d'Etat et l'Etat reste séculier. On comprend que cette diversité engendre un risque permanent de séparatisme, ce qui n'est pas sans influence sur la volonté centralisatrice du pouvoir politique à Jakarta. Cette diversité des traditions, des religions, des organisations sociales est reconnue dans la devise de la République d'Indonésie Bhinneka Tungal/ [ka,
c'est-à-dire "Unité dans la Diversité".
Cette République est peuplée de 192 millions d'habitants, elle est la quatrième du monde après celle de la Chine, de l'Inde et des Etats Unis, rendant le marché indonésien très attractif pour les entreprises étrangères. Avec un pays de près de 200 millions d'habitants, où le revenu par tête dépasse 900 dollars, la marge de développement et les possibilités d'investissement sont colossaleslO.
LA CROISSANCE ECONOMIQUE
Cette croissance a engendrée la création d'une société urbaine, sone de classe moyenne, plus consciente de ses droits et qui souhaite être associée aux décisions qui engagent son avenir. Son existence est une nouvelle donne avec laquelle le pouvoir est obligé de compter. L'époque où seules de sérieuses carences d'approvisionnement en riz pouvaient provoquer de graves troubles sociaux est révolue.
9Ibid.
10Ibid.àla page 89
•
(
15
La République d'Indonésie est à la croisée des catégories pays en voie de développement (PVD) et nouveau pays industrialisé (NPI). Elle partage en effet certaines caractéristiques des PVD, comme par exemple lefait que 550/0de la main d'oeuvre travaille dans le domaine de l'agriculture~ et que le pays fait face à des problèmes d'environnementIl Mais d~autres facteurs tendent à le considérer comme un NPI
potentiel, par exemple le nombre d'enfants par femme indonésienne se situe entre deux et trois, contre six dans les années soixante, plus de 80% de la population de plus de 15 ans est alphabétiséel2 , l'Indonésie est signataire de conventions internationales relatives à l'environnement, le taux de mortalité infantile a régressé de 150 pour mille dans les années 50, à65 pour mille au début des années 90.
La population urbaine s'accroît, elle est mieux éduquée, mieux informée, mats l'enseignement de masse s'accomplit au détriment de la qualité, les meilleures écoles publiques ont tendance à fonctionner comme des écoles privées. Dans le domaine de la santé, le personnel hospitalier qualifié est encore insuffisant13. La réussite du décollage
économique~Cl est d'abord le succès d'une équipe de technocrates, surnommés tlBerkeley
mafia", des économistes formés aux Etats~Unis,qui a su traduire dans les faits la devise du pays, "Unité dans la diversité" .
Pour promouvoir son développement économique, l'Indonésie fait un large appel à l'investissement étranger14 : la législation est de plus en plus libérale, d'anciennes barrières tombent tous les jours. Cette législation sur l'investissement étranger est assez disparate et les points que nous traiterons sont disséminés dans de multiples lois et réglementations et non inscrits dans un code unique de l'investissement. Le fondement de cette législation disparate se trouve dans la loi n° 1 qui concerne l'investissement étranger et qui date de 1967. L'Indonésie a adopté la politique de la carotte et du bâton envers l'investissement
IlDéforestation, pollution de l'eau par les déchets industriels, pollution de l'air en ville.
12Voir note 3. à la page 89. L3Ibid.àla page 82.
14Selon certains auteurs, l'investissement est le "mal nécessaire" de la vie économique nationale.
Middlebury College Conference on Economie issues (4th 1982), R McColiogh and R.F. Owen. The multinational corporations in the 1980's, Cambridge Mass.: MIT Press. 1983, aux pp. 335 et 336.
•
(
16
étranger7 c'est-à-dire que des incitations sont données7 mais certaines obligations de résultat sont imposées. Cette combinaison permet ainsi au gouvernement de promouvoir la réalisation d'objectifsnationau~ sans toutefois éliminer les incitations à l'investissement.
L'IMAGE POLITIQUE INDONESIENNE
Le 17 août 1945, lors de la déclaration d'indépendance du pays, la survie de la vaste Insulinde comme ensemble politique n'allait pas de soi. Un demi siècle plus tard, non seulement le plus grand archipel du monde existe toujours, mais il occupe une place grandissante dans les affaires du monde. La cohésion politique a été maintenue et a permis la réussite de la transformation économique. La devise de l'Indonésie et les cinq principes de l'Etat (Pancasila) formulés par le Président Suharto sont les clés de la compréhension
du système et de la réussite politique et économique de l'Indonésie.
La première tâche du gouvernement de Suharto fut de restaurer l'image internationale de l'Indonésie et de retrouver l'accès aux capitaux occidentaux. Il y travaille encore car, pour attirer les investisseurs étrangers7 il est nécessaire d'afficher une bonne
image de marque et une stabilité politique. Le risque pris par l'investisseur doit être minimisé. Sa stratégie de croissance étant fondée sur le commerce international, l'Indonésie a été le promoteur du développement du forum de l'APEC (Asia Pacifie Economie Conference) fondé en 1993, et est membre de l'Ansea, créée en 1967 par le traité de
Bangkok, réunissant les pays du Sud-Est asiatique à économie libérale, et qui a pour objectif le développement des échanges régionauxls .
Toutefois7 ce pays pourra difficilement jouir d'un respect international auquel il
aspire7 tant que la question des Droits de l'homme "empoisonnera" ses relations
internationales. L'image politique de l'Indonésie reste altérée par le problème lancinant du Timor oriental qui continue à retenir l'attention internationale. Il ya maintenant vingt ans (1976) que l'Indonésie a annexé l'ancienne colonie portugaise et en a fait une province de la République d'Indonésie. L'opération n'a jamais été acceptée par la communauté internationale. Le gouvernement indonésien a engagé le dialogue au niveau international
15L'APEC réunit les membres suivants: Etats-Unis. Canada. Japon, Corée du Sud, Australie. Nouvelle
Zélande, et les pays de ltAnsea, Association des nations du sud est asiatique. Voir note 1.
(
(
17
afin de trouver une solution politique et a accepté l'intervention de Boutros Boutros-Ghali16. L'Indonésie travaille à retrouver son image de marque~ elle a d'ailleurs invité le
Haut Commissaire aux Nations Unies pour les Droits del~homme~ M. Jose Ayala Lasso. à visiter le pays en décembre 1995. Ce dernier était mandaté par l'Assemblée Générale des Nations Unies pour engager le dialogue afin d'assurer le respect des Droits de l'homme. D'autres événements, nombreux~ montrent que l'Indonésie multiplie les actions afin de "s'acheter une conduite". On peut toutefois observer que cela ne stoppe pas le commerce et les investisseurs, qui ne s'embarrassent pas toujours de considérations humanitaires.
•
18
PROLEGOMENES LES
eLES POUR
LA
COMPREHENSION DU "SYSTEME"
INDONESIEN
Le maître-mot qui revient constamment lorsque l'on parle de l'Indonésie est celui de stabilité. Stabilité politique et stabilité de la politique économique acquise grâce à l'homogénéité de l'équipe dirigeante. li semblerait que cette stabilité soit la clé du développement du pays. La réussite économique provient d'une réussite politique préalable. Le Président Suharto a cimenté l'unité du pays et ainsi traduit dans les faits la devise nationale "Unité dans la Diversité"!7 et les principes constitutionnels du Pancasila
(chapitre I). Le développement économique indonésien permettra bientôt au pays de prendre son adhésion au cercle fermé des NPI. On trouve cependant encore des aspects négatifs à son bilan politique, la succession à la présidence de Suharto sera délicate, et le mélange de la politique et des affaires envenime les relations avec les investisseurs étrangers (chapitre II). Enfin, il semble nécessaire d'apporter une explication du pluralisme juridique indonésien et de la politique d'unification entreprise depuis l'indépendance, en 1945, car le droit privé des contrats, et donc le contrat d'investissement, n'est pas identique selon que l'on traite avec un indonésien de souche, un européen ou un asiatique (chapitre III).
17Bhinneka Tungal/ Ika.
•
19
CHAPITRE 1 UN ETAT CENTRALISATEUR ET LE SENTIMENT NATIONAL
La diversité est un trait saillant de l'archipel.
Dans
ce vaste ensemble insulaire et multi-ethnique18, lîle de Java domine. Elle est le centre du pouvoir politique et administratif et recueille l'essentiel de l'activité économique. L'histoire est venue accentuer le clivage, les civilisations à écriture ont renforcé et structuré l'Indonésie occidentale, au détriment de l'Indonésie orientale, laissé-pour-compte aujourd'hui encore19.Cependant, les disparités sont compensées par de puissantes forces de cohésion qui cimentent l'unité de l'Indonésie. Les éléments-clés en sont un Etat javanais centralisateur, et le sentiment national.
L'Etat indonésien est héritier de l'administration néerlandaise dont il a maintenu le modèle2°. La politique de développement s'est focalisée d'une part, sur les plus grandes concentrations de populations, et d'autre part sur les ressources naturelles des espaces vides, désormais accessibles grâce à l'extension des réseaux routiers. L'Etat indonésien est composé de javanais car l'ancienne puissance coloniale s'était appuyé sur cette ethnie dominante. Depuis l'indépendance, l'Etat a renoué avec la tradition, et a réactivé les normes culturelles javanaises qui privilégient les relations personnelles par rapport aux institutions, et le consensus par rapport aux décisions votées
à
la majorité21.18er.
supra.19Voir Annexe2, l'urbanisation de l'Indonésie.
20L'Etat siest doté d'un pouvoir central fort. entretenant des relations exclusives et venicales avec chacune des provinces, au détriment des relations horizontales qu'elles pourraient nouer entre elles. bridant ou retardant ainsi le processus d'intégration régionale. B. Antheaume, et al., Asie du Sud-Est. Océanie.
Géographie universelle. Belin·Reclus, 1995,à la page75.
21Voir note 3. àla page Il. Le droit traditionnel indonésien a influencé également le mode de prise de décision au sein de l'Ansea; les principes de "musyawarah dan mu/aka!" (consensus) et "kekeluargaan" (solidarité) sont en effet représentés.
•
20
Le Pancasila, c'està dire les Cinq Principes constitutionnels22 de l'Etat Indonésien,
est un élément-clé de l'unité du pays. II est important d'en définir les termes car il est le fondement de l'Etat, maisilne suffit pas à lui seul.
Le Pancasi!a a été énoncé par le Président Sukarno et repris à son compte par le général Suharto. Il place la modération et la tolérance en fondement du système indonésien. Les principes énoncés sont ceux du monothéisme, nationalisme, humanitarisme, démocratie consensuelle et de la justice sociale23 L'adhésion au Pancasi!a
est obligatoire pour toutes les organisations socio-politiques. Le Pancasi!a ne garantissant pas l'unité de l'Etat à lui seul, l'Armée est autorisée à intervenir dans la vie publique pour défendre le Pancasila et la Constitution; c'est ce que l'on a appelé la théorie de la "double fonction" Cette fonction fut développée par le Président Suharto, qui nomme àdes postes civils des membres des forces armées dans le but de renforcer l'unité nationale. On les trouve parmi les gouverneurs des sept provinces et les préfets des trois cents départements. Le Go/kar, c'est-à-dire le pani politique gouvernemental, a également sa
place dans l'explication de l'unité de la nation, remportant la majorité des voix dans les élections législatives. Le système est structuré, l'Armée est gardienne des institutions.
L'unité d'un archipel se développe et se maintient aussi au moyen de réseaux d'infrastructures qui permettent les communications entre îliens, et c'est la raison pour laquelle le gouvernement favorise les investissements réalisés dans les transports et les moyens de communications. Un réseau dense de transport terrestres, maritimes et aériens unifie les îles entre elles. La télévision est distribuée par satellite24 , mais les communications téléphoniques restent encore àdévelopper. L'intégration administrative et technique de l'Indonésie est réalisée, ce qui n'est pas encore le cas pour ce qui est de
22L'Indonésie est gouvernée en vertu de la Constitution du 18 Août 1945 qui définit un Etat républicain et un régime présidentiel.
23Voir note 3,àla page 87. 1. Croyance en un seul Dieu
2. Humanitarisme reposant sur la justice et la civilisation 3. Unité de l'Indonésie
4. Démocratie fondée sur la sagesse et l'unanimitédansles délibérations de ses représentants 5. Justice sociale pour le peuple indonésien tout entier
24La télévision touche pratiquement chacun des 66000 villages. Ibid.àla page 14.
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·21
l'économie. E~ et surtout, c'est le sentiment d'appanenir à une nation qui constitue le plus sûr garant de l'unité nationale. Ce sentiment est très vivace en Indonésie. Les différents religions, les ethnies non javanaises sont attachées à la société indonésienne. L'islam est un islam indonésien, tolérant et réservé face aux actes de la communauté musulmane internationale. Ce sentiment national provient de l'utilisation, obligatoire, d'une seule langue nationale, le bahasa lndonesia, et de l'école universelle et obligatoire jusqu'à
15 ans25
CHAPITRE
n
RELIGIEUSES
LES INCERTITUDES ETHNIOUES, POLITIQUES ET
Elles tiennent principalement au développement d'un nationalisme local au Timor oriental26, à la corruption notoire du "système" indonésien, à la succession du Président Suharto, ainsi qu'à l'incidence éventuelle du durcissement de l'Islam, que l'on rencontre dans d'autres pays.
2SLe javanais, langue majoritairedans la pays. n'est donc pas devenue la langue officielle. Complexe, car comprenant quaue modes d'expressions -un langage que parle le supérieur à celui qui lui est inférieur, celui parlé par le subalterne à son supérieur, celui de deux interlocuteurs qui ne se connaissent pas, le langagedanslequel s'expriment des amis intimes- cette langue reflétait la division de la société en classes, et cela allait à l'enconue des idées de l'indépendance. C'est le langage des populations côtières de Sumatra
qui a été adopté car il était le plus simple. Ibid. à la page 38.
26La partie occidentale de la Nouvelle Guinée, Irian Iay~est aussi un exemple d'activisme nationaliste local. Les hollandais quittèrent l'Irian Jaya après un vote de "libre détermination" en 1962.Leprogramme de transmigration a été dénoncé. sur la scène internationale, comme une colonisation javanaise du monde papou. culturellement si éloignée des nonnes indonésiennes. Larésistance indigène s'exprime de plus en plus et fait hésiter les investisseurs privés. Les usines de contre-plaqué utilisant le bois d'Irian préfèrent s'installerdansles Moluques. Ibid. à la page 74-75.
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22
A. Le Timor oriental
Au Timor se développe un nationalisme dangereux pour l'unité nationale. Son rattachement, en fait annexion, en 197627 est toujours sujet à débats par la communauté
internationale. Les efforts de développement économique menés par les autorités n'ont pas satisfait la population locale qui souhaite son indépendance. La situation sur place est donc explosive. En novembre dernier, 29 étudiants originaires de cette province escaladèrent les grilles de l'ambassade des Etats Unis à Jakarta le jour du troisième anniversaire du massacre d'étudiants protestataires par les forces de sécurité indonésienne. Cette action avait été à l'époque largement condamnée par la communauté internationale. La province elle-même fut politiquement agitée, engendrant parfois des affrontements violents entre les forces de l'ordre et les immigrants civils d'une part, et la population locale d'autre part. Ces affrontements ont causé la mort de plusieurs personnes28 .
Les autorités indonésiennes ont répondu à ces manifestations comme à l'accoutumé, et elles ont arrêté de nombreux protestataires. Cependant, le gouvernement s'est rendu compte que cette résistance populaire ternissait son image et restreignait ses ambitions diplomatiques internationales. Il est donc enclin à changer d'attitude et montre un intérêt grandissant pour un règlement pacifique de cette question du Timor oriental. Le gouvernement a ainsi multiplié les contacts avec les dirigeants, en exil, de divers groupes séparatistes, jusqu'à l'otITe du Président en personne de rencontrer l'un de ces dirigeants, Abilio Araujo, en novembre 199429
27En 1974, le gouverneur du Timor portugais permis la formation de partis politiques. Cinq groupes ont alors été formés, dont le FREITILIN (Frente Revolucionaria de Timor Leste Independent). Par manque de support populaire. selonlasource. le FREITILIN recouruà la terreur, menaces et chantage. En 1975. le gouvernement portugais afui la capitale de Dili. et aurait fourni le groupe en armes. La même année. ce groupe déclara unilatéralement l'indépendance du Timor oriental. Les partis politiques autorisés et l'Assemblée du Peuple déclarait le rattachement de cette région à l'Indonésie. Cette déclaration fut approuvée par la Chambre des Représentants. et une loi fut promulguée par le Président, selon les formes légales. Le Timor oriental est depuis lors la 27ème province d'Indonésie. H. Soetjipto et al., Indonesia
1995: an official handbook. Ambassade d'Indonésie au Canada. Department of infonnation, Perum Percetakan Nagara RI (1994),à la page 19. (http://www.prica.org/history.htlm).
28The Economist Intelligence Unit(EIU),Country Report, Ist quarter 1992, aux pp. 7 à 12.
29Les opportunités de rencontres ultérieures se sont accrues du fait de la signature en janvier 1995 d'un accord entre les ministres des affaires éttangères indonésiens et ponugais selon lequel les Nations Unies
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23
Le débat public actuel porte sur la possibilité d'accorder à cette province un statut politique spécial, mais toujours au sein de la République d'Indonésie. Ce débat trouve son origine dans une lettre ouverte de l'évêque de Dili, Carlos Ximenes Belo, en août 1994, proposant l'octroi d'un statut spécial au Timor, à l'instar des provinces du Yogyakarta et d'Aceh30 . Cette proposition fut reprise entre autres par le Président américain B. Clinton, ce dernier recommandant au gouvernement indonésien, lors de négociations bilatérales avec le Président Suharto à Jakarta en Novembre 1994, de donner au peuple timorais "plus d'influence sur les affaires locales"31 .
Si cette question timoraise pèse sur les relations commerciales de l'Indonésie avec des pays développés désirant y investir, les considérations lucratives l'emportent souvent sur celles du respect des Droits de l' homme. En effet, cette question n'a pas perturbé le sommet Europe-Asie qui s'est tenu en mars 1996 àBangkok32 . Les européens ont abordé la question mais avec suffisamment de prudence pour ne pas offusquer leurs homologues asiatiquesJJ . Il n'était pas question de "parler des choses qui fâchent" et donc pour le Portugal d'ouvrir le dossier de son ancienne colonie. Il s'agit pourtant d'un gouvernement qui a décimé un tiers de la population de Timor oriental depuis 1975, selon D. Webster34
.
doivent promouvoir de telles rencontres entre les partisans et les adversaires de l'intégrationà l'Indonésie du Timor oriental. afin de faciliter "un échange d'idées libre et informel qui peut avoir un effet posiùf sur la situation du Timor". The ElU. Country Report. Ist quarter 1995.àla page l2.
30Selon les militaires indonésiens. une modification de statut constituerait un précèdent fâcheux pour l'unité du pays et celle de la région. pouvant provoquer une réaction en chaîne des micro-nationalités des autres pays.
31
n
s'est cependant avéré que cette intcr\"ention extérieure fut conue~productive. En effet. le Président indonésien ne voulantpasapparaître comme agissant sous la contrainte extérieure, refusa la proposition d'un nouveau statut politique du Timor oncntal. prétextant que cela aboutirait à donneràcette province un statut différent de celui des autres provinces. En dépit du rejet de la proposition d'une autonomie complète. une libéralisation graduelle et partielle du contrôle du gouvernement central sur le Timor oriental est réalisable, ne serait-ee que pour faire taire les protestations locales de plus en plus embarrassantes pour les autorités. Voir note29.32T. Bréhier. et lC. Pomonti, "La question des droits de l'homme n'a pas perturbé le sommet de Bangkok"
Le Monde ( 3 et4 mars 1996)à la page 2.
33L'Indonésie exporte vers l'Union européenne (UE) pour 7,6 milliards de dollars US, et importe de rUE pour5,6milliards de dollars US. Ibid.
34Co-ordinator of the East Timor Alert Network, une association nationale fondée en 1987 par le conseil
(
L'équipe canadienne menée par le Premier ministre Chrétien a également conclu des marchés avec le pays. Les enjeux se montant à des milliards de dollars canadiens, il est difficile de résisteràces marchés attractifs3S .
B. La corruption
Un autre point "négatif' est constitué par le lien établi entre le monde des affaires et la famille du Président, voire le Président lui-même. On peut lire. ici et là, des articles titrant "deux générations de parasites"36, qui concernait l'un des petits-fils du Président, dirigeant une entreprise privée, et qui avait obtenu le droit de collecter une taxe nationale sur l'alcool. Les producteurs se sont révoltés et ont coupé l'approvisionnement de Bali, capitale du tourisme. Cette menace sur une source importante de devises a obligé le Président à revenir sur l'attribution du "marché" au petit-fils. Des mauvaises langues ont dit que la vraie raison était que l'un des enfants du Président devait avoir des intérêts dans le parc hôtelier de Bali.
De même, la pratique du Wong Wogok37 est inquiétante. Ce mot est employé en
Indonésie pour désigner la pratique des pots-de-vin. L'Indonésie a depuis longtemps la réputation d'approuver, de façon tacite bien sûr, la corruption de son système commercial. La corruption implique très souvent des membres de la famille du Président, à tel point que dans les années 1970, la propre épouse du Président Suharto, Tien, était surnommée "Mrs
Tien Percent"38 .
Malgré cette réputation, l'Indonésie possède depuis longtemps une loi anti-corruption. Depuis 1915, le Code pénal contient des dispositions régulant les paiements
351. Stackhouse. "Chrétien triesta balance deals. rights" The Globe and Mail (17 01 1996).
36"Two generations of parasites" The Economist(10février1996).
371. M. Phillippi. C. K. Hauser. "Baksheesh and Wong Wogok: an American Business Guide to the Foreign Corrupt Practices Act and the Anti-Bribery Laws of cenain OPEC nations". (1981) 4 Loy. L.A. Int'I& Camp. L.1. 99. à la page 109.
38lbid.
(
25
incitatifs reçus par les fonctionnaires (articles 418 à 420). Selon les dispositions du Code, le fonctionnaire convaincu de corruption est sujet à un emprisonnement d'au maximum trois ans et six mois, ou d'une amende de 300 roupies. La peine est étendue à cinq ans si le fonctionnaire avait connaissance pleine et entière de l'objet de ces paiements39 . En 1971, la loi était amendée afin de prévoir les peines des personnes qui tentent de corrompre les membres du gouvernement. Ainsi, toute personne qui offre un Ilcadeau" à un membre du
gouvernement en échange d'un acte discrétionnaire est sujetà une peine de prison de vingt ans et d'une amende de 10 millions de roupies. L'amendement de 1971 impose la même peine aux officiels gouvernementaux qui "oublieraient" de déclarer la somme reçue40 .
Tout officier ministériel, avocat, juge, huissier, qui accepte un paiement dans le but d'influencer une décision de justice est sujetàune peine de prison de neuf ans maximum, et douze ans dans le cas d'une affaire criminelle41 .
c.
La religion islamiqueUne source d'incertitude est liée à l'islam. Une réislamisation prend place depuis le début des années 80, sous la forme d'un renouveau de la foi et de la pratique religieuse. Elle risque de remettre en cause l'équilibre existant entre les religions. En cas de crise sociale, l'islam pourrait offrir une capacité de mobilisation contre l'Etat. Même le Président s'est arrêté de boire de l'alcool.
La minorité sino-indonésienne (5%) se sent menacée par ce renouveau, et surtout les grands groupes commerciaux qui se sont développés depuis 1966. Cet antagonisme entre musulmans et chinois provient aussi du fait que Java et Sumatra, où les sino-indonésiens résident, se sont développées beaucoup plus, et plus vite, que les autres provinces. Une répartition équilibrée des fruits de la croissance devient un élément
39Ibid.
40Ibid.
•
c
26
essentiel, c'est pourquoi des incitations gouvernementales sont accordées pour que l'investissement se réalise dans les territoires jusqu'ici défavorisés.
Néanmoins, le contexte est encore favorable au gouvernement, et les forces unitaires l'emportent sur la diversité. La difficulté majeure pourrait toutefois se poser lors de la succession de Suharto.
o.
Le test de la successionL'Etat indonésien devra faire la preuve de sa solidité propre, car depuis 1966 le général est au centre du système politique. Du Président dépend la stabilité politique, économique et sociale du pays, car il s'agit d'un régime parlementaire présidentiel. A 74 ans, il pourrait ne pas briguer un septième mandat en 1998. En effet, le décès le 28 avril dernier de sa femme Siti Hartinah (Tien) pourrait avoir un impact très important sur les développements politiques des prochaines années. La mort de son épouse et plus intime confidente pourrait affecter, d'une façon ou d'une autre, sa détermination et certainement provoqué dans la classe politique une réflexion quant à la viabilité du président en 1998. De plus, dans l'hypothèse où Suharto souhaite poser sa candidature, il est peu probable que la nouvelle génération de chefs politiques, de l'Armée, et les organisations politiques lui en laissent la possibilité. Ces nouvelles forces politiques vont insister pour qu'il clarifie le mécanisme de la succession et si possible désigner un IlhéritierIl42 avant de se retirer.
Une intensification du jeu politique entre ces forces pourraient avoir de sérieuses implications dans la politique indonésienne. Au pire, cela pourrait éroder cette stabilité politique légendaire. Cette menace est accentuée par la coïncidence des élections
~2Les prétendants sont déjà sur la ligne de départ pour la course à la succession. Il s'agit de l'ambitieux Ministre de la Recherche et de la Technologie, B.J. Habibie. de quelques chefs militaires inattendus. et de Megawati Sukarnoputri. la fille du Président Sukarno. Chaque prétendant dispose d'une base électorale solide: M. Habibie parmi la classe moyenne de plus en plus influente. Madame Megawati parmi les membres du très populaire Parti Démocratique indonésien (POl). et les candidats militaires prêtsà sortir de leurs propres rangs. The ElU. Country Report 2nd quarter 1996. à la page 5.
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27
présidentielles et législatives, qui va encore augmenter la température électorale des douze prochains mois43 .
Le droit privé indonésien a bien entendu une incidence certaine sur le contenu et. la portée des contrats d'investissement étrangers. Il faut savoir que le droit privé n'est pas le même selon l'origine du cocontractant local. La compréhension du droit privé indonésien requiert l'analyse détaillée suivante.
CHAPITRE
m
LE PLURALISME JURIDIOUE INDONESIENLe droit privé indonésien est un mélange complexe de droit hollandais, d'institutions indigènes uniques et de commandements islamiques. Ce pluralisme provient de la division du pays en groupes de populations, déterminés selon l'origine raciale. La devise du pays -Bhinneka TunggaJ [ka, Unité dans la diversité- est une réponse à cette division. Il faut se reporter à la carte des régions44 correspondant aux anciennes
coutumes-le droit adat-, pour s'apercevoir de la complexité juridique du pays et l'oeuvre unificatrice
de Suharto dans ce domaine également.
43Il s'agit de l'électionà la Chambre des Représentants (DPR), prévuedansles six premiers mois de 1997. En dépit de ces éléments de surchautTe politique des deux prochaines années, une perte totale de contrôle de la situation apparaît peu probable car le pouvoir militaire dispose des moyens et des droits de maintenir l'ordre. ce dernier a précisé ces derniers temps qu'il était disposé à jouer un rôle actif dans les affaires politiques de la nation pour maintenir le status quo. Avec l'appui de l'Armée, le Golkar est certain de gagner les prochaines élections. Une fois que le Commandement militaire a choisi son candidat, les autres se retirent gracieusement. Les membres de l'assemblée (MPR) trouveront difficile de résister à cette décision militaire lorsqu'ils éliront en mars 1998 le nouveau Président et Vice PrésidenL Cet exemple de "consensus" politique estàdéplorer, le système politique estàdémocratiser. Ibid.
44Cette carte illustre très bien les différentes unités géographiques et culturelles, voir annexe 3. B. Ter
Haar. Adallaw ln /ndonesia, trad. par A. Schiller et E. Adamson Hoebel, Bhratara, 1962. Jakarta. à la
•
•
28
A. L'origine du pluralisme juridique
L '/ndische Staalsrege/ing(I.S.), la Constitution des Indes hollandaises, garantissait l'égalité des habitants de l'archipel devant la loi. Cela ne voulait pas nécessairement signifier que les mêmes lois devaient être appliquéà tous les éléments de la population. Les articles 13 1 et 163 de la Constitution de 192545 classifiaient la population en trois
catégories, soumises à des droits différents: les indonésiens de souche (lespribumis), les européens (incluant les hollandais, les japonais, et les occidentaux) et les asiatiques étrangers, formule résiduelle qui comprend les chinois, les arabes, et les indiens46 .
B. Le droit en vigueur pour chaque groupe
Le droit privé indonésien comprend d'une part le droit écrit, soit le droit hollandais -codes civils et commerciaux- et les règlements de l'Assemblée législative, le Dewan Perwaki/an Rakyat, et d'autre part le droit non-écrit, le droit arlat. Les différents groupes de la population ne sont pas soumis aux mêmes règles de droit.
Le groupe européen
Selon l'article 131 (2) (a) I.S., le droit civil et commercial applicable aux européens est le droit hollandais, c'est-à-dire les codes civils et commerciaux47, principe de
Concordonsi. Selon ce principe, les modifications apportées aux codes hollandais étaient incorporées aux codes applicables en Indonésie. Depuis l'indépendance, ce principe a été abandonné.
45Article 163 de l'lndische Staatsregeling (I.S.) qui définit les groupes, et l'article 131 qui réglemente le droit applicable dans chaque groupe. Loi du 23 juin 1925, S, 1925: 415, Enge/brecht 185. Voir S. Gautama, R. N. Homick. An introduction to lndonesian Law, Unity in Diversity, deuxième édition, Alumnil Bandllngl1974, à la page 3.
46Cette c1assificaùon se fondait déjà sur une autre établie en 1855 par l'aTÙcle 109 du Regerings Reg/emenc,Loi d1l2sept. 1854, S, 1855:2,Enge/brecht 185.
47Code civil, S., 1847:23,Enge/brecht395. Code commercial. 5., 1847:23,Enge/brecht 898.
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29
Le groupe indonésien (Pribumis)
Selon l'article 131 (2) (b) LS., le droit civil et commercial applicable aux indonésiens est un droit coutumier non écrit, le droitadat. Le droit adat n'est pas fait d'un
seul système uniforme, mais de 19 systèmes de droit séparés48
. Les règles varient
fortement d'un système à l'autre 49. Certaines règles "européennes" sont applicables par
exception aux indonésiens.
Le groupe des asiatiques étrangers
Enfin, les asiatiques étrangers sont soumis à diverses lois. Les chinois relèvent des lois "européennes". Les autres relèvent de l'Ordonnance du 9 Décembre 1924so . Ils sont
régis par des règles coutumières, de leur pays d'origine, pour le droit de la famille et des successions, et du droit hollandais pour le reste.
Cette division n'est plus utilisée par l'Indonésie indépendante. Cependant, les dispositions constitutionnelles de 1925, fondées sur l'application de systèmes de droit privé différents selon le groupe de population, sont en principe toujours en vigueur. Les lois des Indes Néerlandaises sont en vigueur selon les dispositions des Règles transitoires (article Il)Sl. Le thème majeur de la réforme juridique depuis l'indépendance est l'unification, c'est-à-dire le remplacement du critère racial par celui de citoyenneté. Cependant une grande partie du droit privé indonésien reste divisée. Lorsque l'unification a été réalisée dans un domaine, il reste néanmoins des traces de l'ancienne division. Voir ci-dessous la Loi agraire de 1960.
48Voir Gautama et Homick. supra note~5à la page 9.
49Les principes de droit adat ont été depuis longtemps rassemblés et étudiés, principalement par C. Van
VollenhovenetB. TerHaar. C. Van Vollenhoven. het adatrecht van neder/andsch lndie. Leiden 1933. B.
Ter Haar. Beginse/en en Ste/ses/ van hel adatrecht. Jakarta. 1946.
50Ordonnance du 9 12 1924. S. 1924: 556. Enge/brecht 377.S.
5lS. Gautama. "Some legal aspects of international commercial arbitration in Indonesia" (1990) 71. Infl Am. 93. a la page 94. Ces règles restent en vigueur tant qu'elles ne sont pasen contradiction avec la Constitution de 1945 (Undang-Undang Dasar) ou avec la philosophie du Pancasi/a ou Pancha-Si/a.
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30
c.
Le droit AdatL'une des sources de conflits les plus fréquentes entre le droit occidental et le droit
adat concernait les contrats. Les deux systèmes diffèrent de façon substantielle sur des questionsfondamentales~ telles que le mode de formation du contrat, la charge du risque et les réparations à apporter lors de la rupture d'un contrat. De même~ la nature de la propriété n'est pas appréciée de la même façon.
Le droit adat des contrats est largement coutumier et non écrit. De plus, il diffère d'une région géographique à une autre. Cela étant, il est possible d'identifier les grands principes communsàtoutes les régions.
1. Il n'est pas fait de distinction entre les droits réels et les droits personnels. Les droits sont tous "personnels", dans le sens où il y a toujours une éventualité que quelqu'un vienne les défaire. Lorsqu'un différend survient, le juge n'observe pas la nature du droit mais les relations d'équité en cause52 .
2. Le droit contractuel adal n'est pas consensuel. Un accord est formé lors de la livraison, jamais par simple consentementS3 : aucune obligation n'existe tant que l'objet du contrat n'est pas transféré. Ceci est une différence majeure avec le code civil~ où des obligations peuvent naître de simples promesses. En dépit de la nature non consensuelle d'un contrat
adat, il est néanmoins possible de sceller les intentions des parties au moyen d'une petite somme d'argent ou d'autre chose (panjer) dont le transfert est un gage de bonne foi. Après le transfert du panjer, les parties sont moralement liées, et s'exécuteront dans la plupart des cas54 .
52Par exemple,dansle cas d'un acheteur de bonne foi,quia acquis un bien d'une personnequin'était pas propriétaire, la question de savoir si le véritable propriétaire a le droit de récupérer son bien sera résolue d'une façon différente. selon l'examen par le juge des inégalités plus ou moins fonesquirésulteraient de la réception de J'une ou l'autre des réclamations. Iln'y apas non plus de différence entre les biens meubles et immeubles. A la place. le droit adat distingue entre la terre et le reste. Le bétail, les arbres. etc. ont en commun le fait de ne pas être de la terre. Voir Gautama et Hornick, supra note45à la page 123.
53lbid. aux pp. 118-119.
54Dans le cas de non exécution, celui qui a donné le panjer le perd. Si la partie en défaut est celle qui a
reçu le panjer. elle doit le retourner. accompagné d'une somme additionnelle équivalente. Mais il n'y a toujours pas d'obligation relative à la chose promise. Ibid. aux pp. 154-155.
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31
J. Les contratsadal sont de trois genres: les transfens de terres (jual), qui se divise
lui-même en plusieurs contrats (vente, gage, etc.), les autres transactions relatives à la terre, sans transfen de titre mais seulement transfert de possession, et les autres obligationsss
Il apparaît de cette brève description que le droit du contratadat est destiné àune communauté rurale et fermée, et qu'il n'est pas adapté au commerce international. La raison principale étant la difficulté de créer des obligations contractuelles postérieurement
àl'exécution même du contrat. C'est le code civil et le code commercial, et non le droit
adat, qui s'appliquent aux indonésiens qui ont des activités dans le domaine du commerce international.
Les dispositions du système colonial, en principe en vigueur, peuvent être dans la pratique légale mises de coté par le juge indonésien, lorsqu'elles sont considérées comme des principes directeurs ou lorsqu'elles sont en contradiction avec la Constitution ou le
Pancasi/a.
Le droit contractuel du code civil possède les mêmes caractéristiques que les autres codes occidentaux, tant pour les éléments du contrat que pour son exécution. Mais l'investisseur étranger se trouvera dans une situation de droit adal dés lors qu'il devra
s'installer sur un terrain, construire des bâtiments, des bureaux, ou travailler la terre s'il est exploitant agricole. Cette situation est traitée par la Loi agraire de 1960, ci-après. Des dispositions spécifiques sont prévues dans le cas d'exploitation des mines, du pétrole ou du gaz.
5SDont les opérations de crédit. dans lesquelles une communauté peut être tenue conjointement aux dettes d'un de ses membres. Ibid.à la page 126.
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32
PARTIE 1 L'ETAT
DE
L'ECONOMIE
INDONESIENNE
En 1966, l'Indonésie était l'un des pays les plus pauvres de la planète. Aujourd'hui les indonésiens ont réussi à sortir d'un sous-développement profond, et une croissance régulière et soutenue d'environ 7% depuis 2S ans améliore le sort du pays. La moyenne de revenu annuel par habitant n'est que de 850 dollars, mais le pays se trouve dans une zone de croissance forte, il bénéficie de ressources naturelles importantes, et un régime politique stable encourage les investissements étrangers en libéralisant les législations connexes à
l'investissement, à savoir le système fiscal, le droit du travail et la protection des droits de la propriété intellectuelle.
CHAPITRE 1 DES INDICES POSITIFS
A. Les indicateun macro-économiques
L99L L992 1993 1994 1995
Taux de croissance du PIB% 7 6,5 7,3 7,5 8,1
Taux d'inflation% 9.4 7,6 9.2 9,6 9,4
Populationm 182,8 186,3 189,7 193,1 196,6
Exportations rob$ Mds 29,1 34,0 36,8 40,2 45,4
ImportationscUS Mds 25.9 27,3 28,3 32,0 40.7
Balance des paiements$Mds ·4.26 -2,78 - 2,02 - 2,79 ·7,95 Dette externe$Mds 79,78 88,30 89,48 96,50 104,41
service de la dette% 34,0 31,6 33,8 30,0 29,1
..
SourceThe Economlst Intelligence Unit, Géopolitique
(
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33
La balance commerciale pour 1995 enregistre un excédent de 4.7 milliards de dollars, et la balance des paiements un déficit de 7,95 milliards de dollarss6. Ce déficit substantiel de la balance des paiements provient de la très forte hausse des importations de biens de consommations et d'investissement en 1995, en dépit de la croissance des exportations. Le gouvernement doit avant tout assurer la croissance économique, il doit donc accepter qu'une telle croissance des importations est un mal nécessaire àce stade du développement économique, et il concentrera ses efforts sur le contrôle de la hausse des biens de consommation de luxe. Les importations de biens en capital et de biens intermédiaires représente environ 94% du total des importations, elles enregistrent la hausse la plus rapide en phase avec la hausse des investissements. Les efforts de promotion des exportations seront intensifiés, mais il est prévu que le déficit de la balance des paiements se chiffi"e encore à plus de 7,3 milliards de dollars en 1996 et 1997.
1996 1997
Croissance du PIB% 7,8 7,7
Balance des paiements -7,38 -7,31
Taux d'inflation% 8,5 8,0
The ElU. Country Report, 2nd quarter J996,estimations
TAUX de CROISSANCE du PIS
9"1'"""1----8,5 ...
i
-i 8+---1 ~ 7,5+-:--7 65, i! 6: 1993 1994 1995 1996 1937The ElU, Country Report. 2nd quarterJ996
S6Voir note 42,àla page 3; note 3,àla page 89.
.Indonesie
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Après avoir accéléré jusqu' à atteindre 8,1% en 1995, le taux de croissance du Produit Intérieur Brut devrait ralentir et se monter à 7,8% et 7,7% en 1996 et 1997~7,en réponse à la politique monétaire plus serrée adoptée par la Banque centrale dans sa tentative de juguler l'inflation. Cette croissance du
pm
S8 provient surtout d'un taux decroissance des exportations élevé, de 13,5% par an, qui nourrit un fort taux de consommation et une croissance des investissements à des taux moyens annuels de respectivement 7 et 1OO~S9. Les fons taux de croissance de la consommation intérieure vont continuer d'exercer des pressions inflationnistes dans les prochaines années. On s'attend à ce que les autorités ne prennent que des mesures anti-inflationnistes limitées, qui consisteront principalement dans des opérations de contrôle des taux d'intérêts. Le taux d'inflation devrait donc redescendre de 9,4% en 1995 à environ 8% en 19976
°.
Destina tion de s exporta tions
T1i:J~
Bas
Corée du sud Singapour Chine USA Japon(
Source: 'Fhe ElU, Country Report. 2nd quarter 1996
S7Voir note 42,àla page8. 58Ibid.
59Ibid.àla page 6.
60Ibid. Pour une comparaison avec l'ensemble de l'Extrême Orient, voir annexe 4.
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Le Japon est le bien le premier partenaire commercial de l'Indonésie, car il reçoit 27,3% des exportations indonésiennes, comparable au total des autres pays asiatiques. Le commerce se fait donc principalement avec les pays voisins.
o
rig in. d .s im port. tio n sSingapour Coré e du
sud
Ta iwa n
USA
Source: The EI(}, Country Report, 2nd quarter 1996
La tendance est la même avec les importations: surtout des produits japonais (24,2%). Puis des produits asiatiques, cette fois-ci a égalité avec les importations allemandes et américaines.
Le pays a su remarquablement s'adapter aux changements économiques et surtout développer ses industries manufacturières lorsque les revenus tirés du pétrole ont chutés. Toutefois la question de savoir si l'Indonésie est réellement capable d'accéder au rang de NPI se pose encore.
B. Une économie Oexible
L'adaptabilité est un trait saillant de l'économie indonésienne. Contrairement aux quatre"dragons", le pays bénéficie d'importantes ressources naturelles, dont le pétrole et le gaz (premier exportateur mondial), le bois, et surtout une main d'oeuvre bon marché.
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(
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En quinze ans, les recettes tirées des hydrocarbures n'ont plus représenté qu' 1/4 des entrées de devises, contre 3/4 au début des années 8061 Ces recettes pétrolières ont été la
base du décollage économique, grâce à elles des infrastructures ont été mises en place. En étant de moins en moins un producteur, l'Indonésie construit des raffineries afin de conserver la valeur ajoutée au prix de son pétrole et raffiner le pétrole du Moyen Orient à destination du Sud-Est asiatique.
Une démarche identique se retrouve dans le secteur du bois où les producteurs veulent aussi s'occuper de la transformation du produit: l'Indonésie représente 70% des exportations mondiales de contre-plaqué62 . Mais si les exportations de bois ont augmenté de 12% en 1995, celles liées au matériel audio-vidéo ont augmentées de 57%63, et c'est ici que se mesure le décollage industriel.
Il faut cependant remarquer que cette industrialisation ne serait pas réalisable sans le peuple indonésien et sa main d'oeuvre bon marché. Les investisseurs cherchent toujours à réduire leur coût de production, ils délocalisent dans des pays où la main d'oeuvre est peu onéreuse. L'industrie du textile rapportait 16% des devises du pays jusqu'en 1993, mais les montants exportés ont chutés d'un milliard de dollars entre 1993 et 199464 . Les salaires horaires sont de l'ordre d'un peu plus de vingt cents américains et ont augmenté "considérablement" le 1er avril 1995 pour atteindre 4600roupies en moyenne par jour, soit trente cents de l'heure6s . Les salaires ont été augmentés en moyenne de 10,63%66. L'augmentation est susceptible de varier selon les régions et les évolutions locales du coût de la vie. Les chiffres disponibles suggèrent que Java continue à connaître l'augmentation des salaires la plus importante et la plus rapide de l'archipel. Quelques régions telles que le
61Voir note3.à la page62.
62Ibid.
63Ibid.àla page 63.
64Les matières premières entrent pour 50%dans le prix revient, cenains coûts administratifs pourraient atteindre 30%. les coûts directs augmentent également. dont ceux de la main d'oeuvre (IS% des coûts de revient). Indoneslan Observer (19 02 1995).
65 Ils ne sont "que" de 16 cents en Chine elS au Vietnam. Voir note 3.àla pageSo.
66The EIU. Country Repon lslquarter 1996, à la page 24.
