Institute of Air and Space Law
Short Title:
Georges Thomson
LEGAL REGIME OF HUMAN ACTIVITIES IN REGARD TO CELESTIAL BODIES
Institute of Air and Space Law
(Thesis submitted in partial fulfillment of the re-quirements for the obtention of the "Master of Laws")
February 1, 1972
- RESUME
-Space 1aw must be new in its content because of its ele-men ts (phys i cal, poli tica1, s cien tific and cosm·i c), diff eren t in nature from those which have he1ped formu1ate c1assic inter-national 1aw (Chapter 1). It is necessary, however, in order to give a factual basis to the 1ega1 deve10pments, to describe the environment, what has been achieved, and what cou1d be achieved (Chapter II).
For the same reasons, a definition of ce1estia1 bodies is a1so required (Chapter III). They must be, above a11, dedica-ted to the interests of mankind. From this fundamenta1 princi-p1e comes the idea of equa1ity, the prohibition of national appro-priation, and, more particu1ar1y, the banishment of national so-vereignty (Chapter IV).
To rea1ise this idea1, the on1y possible solution is to internationalise ce1estia1 bodies, which wou1d then be adminis-tered by a Space Agency (Chapter V).
laid down by the Space Treatyof 1967, giving the property, ju-risdiction and control to the State which sets up the station, is to be rejected. The bases, as weIl as their personnel, must be submitted to the Space Agency (Chapter VI).
This Agency should control the exploration and use of ce-lestial bodies. It should also serve as an intermediary to make the products of the exploitation available to less favoured na-tions (Chapter VII). A special agreement on liability should be drafted to take into account the distinctive features of celes-tial bodies. The principle of liability for fault is to be pre-ferred.
Specific mechanisms should also be set up to prevent and repair damages ta the environment (Chapter VIII).
The interest of mankind in celestial bodies leads us to reject any military use thereof. Self-defense itself should be questionned. Here again, the internationalisation is susceptible to achieve the best solution (Chapter IX).
REGIME JURIDIQUE DES ACTIVITES HUMAINES AU REGARD DES CORPS CELESTES
Institute of Air and Space Law
(Thès e soumis e en vue de l'ob ten tion du "Mas ter of Laws") 1er février 1972
- RESUME
-Le droit spatial doit être nouveau dans son contenu à cause de ses éléments de base (physique, politique, scienti-fique et cosmique), différents, par nature, de ceux qui ont présidé à la formulation du droit international classique
(chap. 1). Une description du milieu, de ce qui a été réa-lisé, est envisagé ou envisageable, est nécessaire pour donner uen assise factuelle aux développements juridiques (chap. II). Dans ce même sens, une définition des corps célestes est requise (chap. III). Ceux-ci doivent être affectés, avant tout, à l'intérêt de l'Humanité. De ce principe de base dé-coulent celui d'égalité, la prohibition de toute appropriation nationale, et surtout, le rejet de toute notion de souveraineté étatique (ch. IV).
Pour réaliser cet idéal, la seule solution possible est
celle d'une internationalisation des corps célestes, qui seraient, alors, gérés par une Agence Spatiale (ch. V).
Pour ce qui est du régime juridique des stations, celui éta-blissant la propriété, juridiction et contrôle de l'Etat
posse-sseur, posé par le Traité de 1967 est à rejeter. Les bases, aussi bien que leur personnel, doivent être soumis à l'Agence Spatiale (chap. VI).
Celle-ci doit aussi avoir le premier rôle en ce qui con-cerne l'exploration et l'utilisation des corps célestes. Nota-mment, les produits de l'exploitation doivent aller, par son in-termédiaire, aux nations défavorisées (chap. VII). Une conven-tion sur la responsabilité devrait être spécialement établie pour tenir compte des conditions particulières aux corps céles-tes. Le principe de la responsabilité pour faute est préféré.
Des mécanismes spéciaux doivent être aussi mis sur pied pour prévenir et réparer les atteintes à l'environnement (chap. VIII).
L'intérêt de l'Humanité pour les corps célestes conduit à rejeter toute utilisation militaire de ceux-ci. Même la légi-time défense est sujette à caution. Ici encore, l'internationa-lisation est susceptible d'apporter la meilleure solution (chap.
GEORGES THOMSON
REGIME JURIDIQUE DES ACTIVITES HUMAINES AU REGARD DES CORPS CELESTES
Institute of Air and Space Law
(Thèse soumise en vue de l'obtention du "Master of Laws")
1er février 1972
à Ellen,
(
"Science sans conscience n'est que ruine de l'âme" Rabelais (Pantagruel, Chap. VIII)
- Remerciements
-Je voudrais d'abord remercier Monsieur le Professeur Vlasic, Directeur de l'Institut de Droit Aérien et Spatial de l'Université McGill qui m'a introduit au droit spatial et a accepté de diriger ce travail.
A Miss MacBrayne, secrétaire du même Institut, vont aussi mes remerciements pour l'amabilité avec laquelle elle a toujours accueilli mes questions d'ordre pratique.
Ma reconnaissance est de même acquise à l ' "Institue für Luftrecht und Weltraumrechtsfragen" de l'Université de Cologne qui a mis à ma disposition sa riche bibliothèque, et à l'Uni-versité de Tübingen qui m'accorda les mêmes facilités.
Je me dois, aussi, de mentionner ici le Dr. Semar de la Deutsche Lufthansa pour les encouragements qu'il m'a prodigués.
(
- ABAJ
- AJIL
- ASDI
- ASIL
- AFDI
- AW
&ABREVIATIONS
-American Bar Association Journal
American Journal of International Law
Annuaire Suisse de Droit International
American Society of International Law
Annuaire français de Droit International
ST : Aviation Week and Space Techno1ogy
- BAS : Bulletin of the Atomic Scientists
- CYIL : Canadian Yearbook of International Law
- Coll.: Proceëdings of the Co11oquium on the Law of Outer Space,
International Institute of Space Law of the International
Astronautica1 Federation (avec le numéro correspondant)
- HILJ : Harward International Law Journal
- Hearings 67 : Hearings before the Committee on Foreign
Rela-tions, US Senate, 90th Congress, lst Session,
March 7, 13 and April 12, 1967
- IDI : Institut de Droit International
- ICLQ : International and Comparative Law Quarter1y
- IJIL : Indian Journal of International Law
- ILA
International Law Association
- JAG
The Judge Advocate Genera1's Corps
- JALC : Journal of Air Law and Commerce
- JBIS : Journal of the British Interp1anetary Society
- JDI : Journal de Droit International
- NTvIR
- NJW
- OJZ
0:
- OZA
: Neder1ands Tijdschrift voor Internationaa1 Recht
Neue Juristiche Wochenschrift
Osterreichische Juristen Zeitung
Osterreichische Zeitschrift für Aussenpo1itik
- Recueil: Recueil des cours de l'Académie de Droit
Interna-tional de La Haye
- RGA : Revue Générale de l'Air
- RGAE : Revue Générale de l'Air et de l'Espace
- RGDIR : Revue Générale de Droit International Public
- RFDA : Revue Française de Droit Aérien
- Seminar.: 11th International Seminar for Dip10mats Sponsored
by the Austrian Ministry of Foreign Affairs,
Sa1zburg, Austria, 28 Juillet, 11 Août 1968
-
Symposium 1959 : Space Law : A Symposium Prepared at the
Request of Honorable Lyndon B. Johnson, Chairman
Special Committee on Space and Astronautics.
United States Senate, 85th D Congress, Second Session,
Dec.31,1958
-
Symposium 1961 : Legal Prob1ems of Space Exploration.
A
Symposium, Committee on Astronautica1 and Space
Sciences, US Senate, 87th Congress, lst Session,
March 22, 1961
(
- a Symposium Current Prob1ems in Space Law : A Symposium, British Institute of Internatjona1 and Compara-tive Law, London 1966
- WPTL Wor1d Peace Through Law
- YASL Yearbook of Air and Space Law
- ZaëRV : Zeitschrift für aus1andisches ëffent1iches Recht und Vë1kerrecht
- ZIJK : Zeitschrift der Internationa1en Juristen Kommission - ZLW : Zeitschrift für Luftrecht und We1traumrechtsfragen - Traité ou Traité de l'espace ou Traité de 1967 : Traité sur
les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique y compris la lune et les autres corps célestes, du 27 janv. 1967
(
- TABLE DES MATIERES
--
Pages-Remerciements iv
Abréviations v
CHAPITRE l - QU'EST-CE QUE LE DROIT SPATIAL 1 SECTION l - Rôle du droit
SECTION II - Le droit spatial 1. - Un droit nouveau
A. - Eléments positifs 1er - Elément physique 2e - Elément politique 3e - Elément scientifique 4e Elément cosmique
a) temps
b) la Terre par rapport à l'Univers c) attitude de l'homme
d) non-appropriation de l'espace e) la vie extra-terrestre
B. - Eléments négatifs
1er - déficiences du droit international actuel 2e - rejet de l'analogie
II. - Principes généraux de droit spatial
A. - L'espace doit être au service de l'Humanité B. - Le droit spatial doit être universel
C. - Champ d'application 1er - théorie locale
2e - théorie fonctionnelle D. - Définition du droit spatial
CHAPITRE II - LES FAITS
SECTION l - Les données physiques 1. - Les Planètes
A. - Les planètes intérieures 1er - Mercure 2e - Venus 3e - La Terre - La Lune 4e - Mars 1 4 5 5 6 7 7 9 9 10 Il 12 13 21 21 32 34 34 35 36 37 37 37 41 41 43 44 44 45 46 49
(
B. - Les planètes extérieures 1er - Jupiter 2e - Saturne 3e - Uranus et Neptune 51 52 53 54 C. - Pluton 54
D. - Le "Grand Tour des Planètes" 55
II. - Les astéroïdes 57
111.- Les météorites 57
IV. - Les comètes 58
SECTION II - Des hommes sur un corps céleste 59 1. - Les expéditions américaines
1er - Apollo XI 2e - Apollo XII 3e
-
Apollo XIII 4e - Apollo XIV 5e - Apollo XVII. - Les expéditions soviétiques
SECTION III - Les prochaines expéditions 1. - La Lune 59 59 60 60 60 60 62 63 64 II. - Mars 66
111.- Les autres corps célestes 66
SECTION IV - Les possibilités d'utilisations 67 1. - Le transport Terre-corps céleste
1er 2e 3e 4e
- Problématique du voyage Terre-Lune - Coût du transport
- Recherche de nouveaux modes de transports - Carburant
II. - Les Bâtiments 111.- La nourriture
IV. - Les déplacements sur les corps célestes
v.
- Les utilisations 1er - Scientifiques 2e - Médicales 68 69 70 70 73 74 76 77 77 78 80(
3e - Economiques 4e - Colonisation Se - Relais
6e - Utilisation des planètes
80 82 82 84
CHAPITRE III - DEFINITION DES CORPS CELESTES 86 SECTION l - Les corps célestes et l'ONU 86 1. - Première phase désintéressement 86 II. - Deuxième phase les corps célestes sont
inclus dans l'espace 86 111.- Troisième phase les corps célestes sont
con-sidérés en tant que tels 89
SECTION II - Terminologie 91
SECTION III - Définition juridique des corps
célestes 93
1. - Utilité d'une définition 94
II. - Faut-il définir les corps célestes? 95
III.-Comment les définir? 99
CHAPITRE IV - PRINCIPES JURIDIQUES GENERAUX 102 SECTION l - Ega1ité et liberté 105 SECTION II - Le statut juridique 110
1. - Les débats doctrinaires 110
A. - Théories traditionelles de l'acquisition
des territoires sans maître 112
B. - Les corps célestes sont "res nu1lius" 114 C. - Les cor p s c é 1 est e s son t "r e s co mm uni s" . • . 116 .•• ou "res extra commercium"... 118 .•• ou "res communis omnium Universi"... 119 D. - La Lune
II. - La position du Traité de 1967 121 A. - Interprétation de l'article 2
1 - Quant au terme "national"
2 - Qu'entend-t-on par "appropriation" ?
121 123 125
(
B. - Le libre accès
111.- Rejet de la notion lires" régime juridique
inutilité du
SECTION III - Rejet de la souveraineté
CHAPITRE V - SOLUTION INTERNATIONALE SECTION l - Internationalisation 1. - Les solutions possibles
126 127 129 133 133 133 II. - Fonctionnement 138
111.- La distribution des richesses 139 IV. - Mise sur pied de programmes internationaux 140 V. - Résolutions des conflits
SECTION II - Espace et relations interna-tionales
1. - Objectifs de l'effort spatial national 1 2 -3 4 -Prestige Savoir Avantages Avantages économiques militaires
II. - Intérêt de l'internationalisation 111.- La coopération est nécessaire
A. - Nature du milieu
B. - Prise de conscience de la vie extra-terrestre
C. - Chances de voir cette coopération se réaliser
1 - Propositions passées 2 - Présent et futur
3 - Exemple du sol et sous-sol marin
SECTION III - Formes de l'agence spatiale internationale
CHAPITRE VI - LES STATIONS SUR LES CORPS CELESTES
SECTION l - Les Stations
141 144 144 145 146 147 147 148 151 151 153 153 153 155 156 158 160 161
1. - Qu'est-ce qu'une station? II. - Droits de l'Etat
1er 2e 3e
4e
- Propriété, juridiction et contrôle - Quasi souveraineté
- Droit de visite
a) condition de réciprocité b) notification préalable - Droit du premier venu 111.- Solution internationale
SECTION II - Le personnel
1er - A l'intérieur de la station 2e - A l'extérieur de la station 3e - Autres cas
SECTION III - Relations entre astronautes et entre stations 1. - Entre astronautes 161 162 162 163 165 166 169 171 173 174 174 175 176 176 176 1er - Assistance 176
2e - Droits privé et criminel 178
II. - Entre stations 179
CHAPITRE VII - UTILISATION, EXPLORATION ET
EXPLOITATION 181
1. - Importance du problème
II. - Que recouvrent les termes: utilisation, exploration et exploitation?
181
182
1 - Définitions 182
2 - Utilisation est appropriation 183 3 - L'appropriation est-elle autorisée? 184
a) distinction entre le corps céleste et
ses ressources 186
b) affectation à l'intérêt de l'Humanité 187 c) distinction entre les diverses
utilisa-tions 188
111.- Régime de l'exploitation 189
1 - Solution internationale 189
2 - Exploitation raisonnable 191
3 - Exploitation optima 193
4 - Equilibre économique mondial 193 5 - Distribution des bénéfices 194
CHAPITRE VIII - RESPONSABILITE 195 SECTION l - La responsabilité de type classique 195
1. - Applicabilité de l'article 7 195
II. - Travaux de CUPEEA 196
111.- Projet de convention de juin 1971 196 1 - Régime de responsabilité pour faute 197
a) article III 197
b) charge de la preuve 197
c) fondement 198
d) responsabilité absolue aussi sur les corps
célestes? 199
2 - Critiques
a) les corps célestes sont-ils inclus? 200 b) lien entre Etat de lancement et Etat
responsable 200
c) responsabilité du fait des choses 201 d) notion d' "objet spatial" 201
IV. - Régime proposé 202
1 - A l'intérieur des bases 202
2 - A l'extérieur des bases 202
3 - Causes du dommage 203
4 - Etat responsable 204
5 - Montant de la réparation 204
SECTION II - Responsabilité pour atteintes à
l'environnement 204
1. - Dangers 204
A. - Contamination 204
1 - Dangers pour les corps célestes 204
2 - Dangers pour l'Humanité 207
B. - Changements physiques 207
II. - Dispositions légales 208
1 - Traité de 1967 208
2 - Projet soviétique de Traité sur la Lune 208 3 - Projet de convention sur la responsabilité
de juin 1971 209
CHAPITRE IX - UTILISATION DE LA FORCE 213 1. - Problème de l'utilisation militaire des corps
(
II. - Dispositions du Traité de 1967 214 A. - Traitement particulier de la Lune? 215 B. - Régime militaire des corps célestes 216 1 - Interdiction relative aux armes nucléaires 217 2 - Régime relatif aux installations 218 3 - Autorisation d'utiliser du personnel
militaire 219
4 - Utilisation à des fins exclusivement
pacifiques 219
a) Les définitions du terme "pacifique" 219 b) Critique du terme "pacifique" 221 c) Autre critère d'interdiction 222
C. - Légitime défense 223
1 - Est-elle autorisée? 223
2 - Moyen. de la légitime défense 224 D. - Contrôle des dispositions de l'ar.ticle 4 225
111.- Solution internationale 225
CHAPITRE l
QU'EST-CE QUE LE DROIT SPATIAL? SECTION l : LE ROLE DU DROIT
Le droit est un ensemble de principes codifiés destinés
i r~gler les relations et différents d'une société évoluée (1).
Il a pour objet de préciser ce qui est autorisé ou ne l'est pas et les règles de comportement dans une situation donnée, ou envers un objet ou une personne déterminé (2). Son but es t de faciliter les relations entre les membres de la société, de leur donner la faculté d'éviter les conflits pouvant surgir entre eux. I l peut. être le reflet d'une loi naturelle reconnue universellement, mais i l est certainement toujours le reflet de la situation géographique, économique, démographique, des idé-aux, des valeurs et des moeurs établis par une société i un moment donné.
(1) Einstein : "Our defense is not in armament nor in science nor in going underground. Our defense is in Law and Or der" letter to President Franklin Roosevelt, 2 a.oût 1939, cité par Hyman, Magna Carta of Space, Amherst Press Amherst, Wisconsin 1966 p. 55
voir aussi Küchenhoff "Wir bestimmen heute formal das Recht a1s Ordnung des zwischenmensch1ichen Zusammenlebens mit der
(meist) bestehenden Tendenz zur Durchsetzung, notfalls mit
Gewalt", Rechtsphilosophische Grundlangen des kosmische~ Rechts, Archiv für Rechts- und Sozia1phi10sophie. Neuwied 1965 p. 52
(2) Lachs, Manfred: "Law addresses itself to, and is meant to qua1ify events, human acts or omissions that occur somewhere, as they are bound to occur somewhere", the International Law of Outer Space, Recueil des Cours de La Haye 1964 p. 40
(3) Mankiewicz, René: "Aussi bien le droit actuellement en vi-gueur s'est-il formé exclusivement eu égard aux données concrètes du milieu où s'est déroulé la vie des hommes. A chaque transfor-mation ou élargissement de ce milieu a correspondu une modifica-tion des_anciennes règles de droit", L'état des doctrines sur le droit de l'espace extra-aéronautique après le 4ème colloque sur le droit de l'espace, RFDA 1962 p. 32
(
Chacun des facteurs énumérés a plus ou moins d'importance dans cette énumération selon la place qu'il occupe dans la vie des membres ou ses rapports avec les autres facteurs, lesquels
peuvent d'ailleurs s'influencer les uns les autres: par exemple les idéaux, les valeurs et les moeurs peuvent. être désignés comme les éléments secondaires dans la mesure où ils ont déjà inté-grés dans leur processus de formation les facteurs "primaires" démographie, géographie et économie (4).
Tous ces facteurs ,et plus spécialement ceux de caractère secondaire,ont assuré une certaine uniformité à l'intérieur de la société, réduisant de ce fait les antagonismes. Mais ceux-ci ne disparaîtront pas complètement par ce seul processus, particulièrement dans une société très évoluée. C'est ici qu'intervient le Droit. En effet son mode d'élaboration, bien que dicté par de multiples facteurs, est plus souple qu'aucun de ceux-ci. Il permet spécialement d'intégrer, et ainsi d'equi-librer entre elles, des composantes de la Société en question qui évoluraient de façon rapide. Notons en particulier forces politiques, la science (5), les nécessités du moment.
Markoff Marco : "Le droit ne saurait être détaché de la réalité objective : il est une émanation idéologique de la réalité sociale qui se détermine en dernière analyse par le degré d'évolution éco-nomique des groupements humains. La réalité sociale étant d'autre part intimement liée aux conditions matérielles du milieu extérieur"
La lune et le droit international, RGDIP 1964 p. 427.
(4) L'économie peut elle-même être un facteur secondaire si on la considère sous l'angle du système économique: capitaliste collec-tiviste etc ...
(5) Jenks : "The International Control of Outer Space" 3ème Coll. 1960 p. 7
A ses limite extrêmes, le Droit ne se contentera plus de trouver un compromis entre toutes ces forces pour éviter les conflits, mais il cherchera aussi de les influencer dans un sens tel que son but suprême sera atteint avec plus de facilité. De passif i l deviendra actif, de déterminé i l sera déterminant.
Ce rôle du Droit est le même dans une société de type inté-gré comme une nation, et dans une société aux liens plus lâches comme la communauté internationale.
L'histoire a cependant montré que le Droit était plus
souvent déterminé que déterminant. Il appartient à tout citoyen, national ou mondial, et plus particulièrement au juriste, de l'aider dans sa tâche (6). Nous pensons que la réglementation rendue nécessaire par l'entrée de l'homme dans l'espace et son arrivée sur les corps célestes fournit une occasion presque unique (7) pour élaborer un Droit avec un contenu dynamique et nouveau qui lui donnera plus de force dans son rôle de maintien de la paix (8) et de concorde entre les membres de la communauté internationale.
Pour cela, i l est donc nécessaire de se détacher dans la plus grande mesure possible des anciens concepts qui, quel que soient leur valeur et leur enracinement, ont prouvé par l'inter-médiaire des innombrables guerres, déclarées ou non, cachées ou
(6) Hyman, p 291 opus cité note
(7) Rauchhaupt, Fr. W. von, "Uber Weltraumrecht" ZLW 1962 p. 226 Avec toutes les restrictions dont il sera fait mention plus loin, seule la découverte des nouveaux mondes avait donné à l'Humanité une telle opportunité.
(8) Hyman : "In Lawlessness there is chaos and perhaps extinction. In Law there is survival, order and peace. In peace there is jus-tice". Sovereignty over Space - 3ème Coll. 1960 p. 35
Fasan,Ernst, "Law and Peace for Celestial Bodies" 5ème Coll. 1962 p. 2
connues, mondiales ou locales, et des inégalités flagrantes, sources d'antagonismes et d'injustices, entre les membres de la communauté, leur incapacité à assumer ce rôle de pacifica~
teurs qui devrait être leur objectif final.
SECTION II : LE DROIT SPATIAL
Nous venons de préciser ce qui dans notre esprit était le Droit et son rôle en général. Le problème qui est maintenant posé peut être exprimé en ces termes :
Depuis déjà plus de dix ans, l'Humanité, grâce à une tech-nique nouvelle, a envoyé des objets de sa fabrication et que1-ques-uns de ses membres dans un milieu jamais pénétré aupara-vant, depuis deux ans, ses envoyés ont pour la première fois foulé le sol d'un autre corps céleste que la Terre. La question qui vient alors à l'esprit du juriste est la suivante: "Quelle est la position du Droit par rapport à cette situation nouvelle?"
Avant tout, est-il nécessaire de la réglementer juridique-ment? Sans aucun doute. Là où i l y a activité humaine, directe-ment ou indirectedirecte-ment par sondes spatiales interposées, i l doit y avoir une règle juridique, car la fonction impartie au Droit dans la vie d'une communauté (9) est vitale si on recherche la paix et rejette l'incertitude. Cette fonction, seul le Droit peut l'exercer dans une communauté complexe comme celle formée par l'ensemble des groupes nationaux sur cette planète appelée terre.
(9) voir ci-dessus et aussi la déclaration du Professeur Ambrosini, délégué italien à l'Assemblée Générale des Nations Unies, devant la Commission Politique le 12.11.1958 : "Toute nouvelle activité humaine qui créé des intérêts et qui, par conséquent peut entrai-ner des différends doit trouver sa r~glementation juridique équi-table et rationnelle sous peine de confusion et d'anarchie". cité
Une fois que le besoin d'un Droit est reconnu, i l se pose une nouvelle question: "Quel Droit?". Sera-t-il fait usage des droits ou branches de droit déjà existants ou devrons-nous élaborer un nouveau droit, une nouvelle branche d'un droit établi?
Bien que la grande majorité des auteurs, comme nous le verrons un peu plus tard, reconnaissent un caractère nouveau à ce droit à créer, nombreux sont ceux cependant qui veulent rester dans des domaines connus et expérimentés sur la Terre. Ils avancent que l'homme dans son aventure spatiale ne peut se séparer de son bagage terrestre, qu'il emporte avec lui son héritage juridique (10) ou bien que notre droit n'est pas
limité aux confins de la terre (11).
1. - UN DROIT NOUVEAU A. - ELEMENTS POSITIFS
Nous avons employé l'adjectif nouveau pour qualifier ce droit spatial, mais nouveau dans quel sens?
par Chaumont "Le Droit de l'Espacel l
, PUF, Que sais-je? Paris
1970 p. 9
(10) Sontag, Peter-Michael, "Der Erwerb von Hoheitsbereichen im Weltraum und auf Himmelskorpern" Jahrbuch für internationales Recht 1965 p. 274
Fasan, "Weltraumrechtl l Krausskopf-Flugwelt-Verlag Mainz 1965
p. 108
Jenks p. 13 opus cité note 8
(11) Ikeda fumio, "The Legal Status of Planets", Japanese Annual of International Law" 1961 p. 26
. /
(
Il a été fait allusion à la page 1 aux éléments primaires et secondaires qui déterminent les règles d'un droit à un moment donné. Quand un de ces éléments change, le contenu de la règle doit être réexaminé, et au besoin modifié (12). c'est à l'étude de ces forces créatrices nouvelles que les développements sui-vants seront consacrés.
10 - E1ément physique
Le milieu dans lequel cette activité se déroule est essen-tie11ement différent de celui que nous connaissons sur la Terre
(13) . Ses caractéristiques seront évoquées de façon plus précise dans le chapitre II. Si Quadri affirm~ que la nature des choses ne peut constituer en elle-même une source du droit (14)~ la majorité des auteurs reconnaissent cependant qu'elle représente une de ses forces créatrices (15).
(12) Yeager Philip B. : "Ext ra- te rres trial 1aw, when i t b ecomes rea1ity, will have to deve~op on the basis of what is, not what has been nor even in accordance with doctrine to which we on Earth are accustomed", "The Moon -- Can Earth C1aim It? Legal Prob1ems of Space Law." Washington 1961 p. 757. Cocca exprime la même idée quand i l écrit: "Das We1traumrecht wird das se1be a1s das Erderecht sein, wenn die Bedingungen und die Gegebenheiten g1eich sind", "Verfahren zur Erforschung der sich aus der Erob-erung des We1traums ergebenden Rechtsprob1eme" LZW 1957 p. 76
(13) Joukof, "summary of discussions" 10ème Coll. 1967 p. 22 Taubenfe1d et Taubenfe1d, "Man and Space : Po1itics, Law, Organ-isation" Arnold Foundation Monographs XI. Southern Methodist University, Dallas 1964, p. 1
Markoff, "Moon Landing and International Law" Il diritto aero 1964 p. 30
(14) Quadri Rolande, "Droit International Cosmique", Recueil des cours 1959 p. 529
(15) Jessup et Taubenfe1d "Contro1s for Outer Space'.' Columbia University Press New York 1959 p. 193
Knauth, "Rechtsprob1eme des We1traums i111 Hinb1ick auf die
La raison étant que le milieu, la nature des choses, déterminent la nature et la forme des activités qui y seront exercées. Or, ce sont bien les activités qu'il s'agit de réglementer.
Le sujet est nouveau (16) et en conséquence, réclame une nouvelle approche.
20 - E1ément politique
Egalement important est la volonté politique qui préside à l'élaboration des règles (17), c'est-à-dire plus précisément les raisons qui poussent les Etats à légiférer ou à contracter dans un certain sens. Cet élément est très fluide car i l de-pend beaucoup de la conjoncture internationale du moment. Il peut cependant être réduit à des données de base en examinant à long terme les intérêts nationaux et les forces internationales qui président à la formation du droit (18).
3 0 - E1ément scientifigue
L'accent a été souvent mis, et à juste titre, sur l'aspect scientifique et technique (19) de l'exploration et de
l'exp10ita-Meyer, "Recht1iche Prob1eme des We1traumf1ugs" ZLW 1953 p. 31 et contra, Cepe1ka et Gi1mour : "It is not the nature of outer space itse1f which determines its 1ega1 status, but as for high sea the genera1 consensus of states", "The Application of General International Law in Outer Space" JALC 1970 p. 30
Markoff: " .•• 1ega1 nature is to be deduced essentia11y not from the characteristics of things but from human behavior at a given stage of historica1 deve10pment" p. 27 opus cité note 13 (16) Verp1aetse "Verstarktes Ano1ogon des irdischen Rechts im We1traum?" ZLW 1970 p. 140
Smirnoff, "Le statut juridique des corps célestes" RFDA 1963 p. 290 et "The Legal Status of Ce1estia1 Bodies" JALC 1961/62 p. 387
(17) Smirnoff, voir note ci-dessus (18) Ce point sera développé ci-dessous
tion de l'espace.
Ce sont en effet des domaines dans lesquels la science et ses applications jouent un très grand rôle, car elles condi-tionnent l'avance de l'homme et dictent les limites de ses acti-vités. "Science, and science's application in technology, have always been most important agents of legal change" (20).
Face à la rapidité du développement de l'essor dans l'es-pace, nombreux sont les juristes qui ont exprimé leurs craintes de voir le Droit ne pas pouvoir suivre ni s'adapter à cette situation mouvante (21). Ils critiquent le droit actuel quant à son application à l'espace, car i l traverse une crise à cause du développement de la technologie (22).
"An international law which has hardly assimilated Coper-nicus and Galileo, s t i l l less Einstein and Rutherford cannot cope with the problems of space in an age of atomic energy, elec-tronics and jet and rocket propulsions (23).
(19) von Rauchhaupt, "Die Hauptquellen des Weltraumrechts" ZLW 1969 p. 84
Taubenfeld et Taubenfeld p. 1 opus cité note 13
(20) Goldie, "Legal Fictions in the Development of Blueprints for Laws to Govern Activities in Outer Spacell
l2ème Coll. 1969 p. 153
(21) Hyman : "Glob al science has advanced at a space far b eyond the wildest dream of man. Law has remained staticH p. 43 opus
cité note 1
Goedh,üs, "Reflexions on the Evolution of Space Law" NTvIR 1966 p. 110
(22) Rao, "United Nations policy on the Peaceful Uses of outer Space" Seminar 1968 p. 10
Vazquez, "Cosmic International Law" Wayne State University Press, Detroit 1965 p. 248
(23) Jenks, "International Law and Activities in Space" ICLQ 1956 (Symposium 58 p. 101)
Il faut donc un droit qui, grâce à son assise et à sa formation, puisse suivre les changements constants de la situa-tion qu'il réglemente, ainsi que les changements apportés par les nouvelles découvertes et les inventions de la science (24). Ceci représente certainement une grande difficulté qu'il est de la plus haute importance de surmonter, car i l faut éviter de poser des règles qui seraient aussitôt dépassées. Il ne faut pas "précipiter et cristalliser les détails de cette rég1ementa-tion" (25) qu'il serait ensuite difficile de changer.
" .•• As Space science and techno10gy move forward at hyper-sonic speed, the 1aw cannot afford to remain earthbound" (26). Flexibilité dans un sens comme dans l'autre c'est la qualité que doit possèder le droit spatial.
40 - E1ément cosmique
Tous ces facteurs donnent un caractère nouveau au droit spatial, car ils se présentent sous un aspect différent de celui connu jusqu'à présent; ce qui implique qu'ils existent déjà sur la Terre.
Il Y en a un cependant qui est propre au droit nouveau; nous le nommons l'élément cosmique (27).
Quelles en sont ses composantes? a) - temps
Le professeur Cocca insiste sur la 4ème dimension, le
(24) Curia, "Legal and Doctrinary Basis of an International Agree-ment Concerning Natura1 Resources Originating in the Moon and Othe r Ce les tia 1 Bodies" 13ème Coll. p. 155
Keating, "The Law and the Conquest of Space" JALC 1958 p. 182 Jenks p. 8 opus cité note 5
Verp1aetse "International Law in Vertical Space. Air. Outer Space. Ether" - Fred B. Rothman and Co. South Hackensack N.J. 1960 p. 13
temps: "Das Weltraumrecht kann nicht ( ••• ) ohne die Hilfe der vierten Dimension aufgefast werden" (28).
Cette dimension sera quelque peu difficile à intégrer dans le droit, mais i l est bon de ne pas l'oublier, car elle nous rappele que les distances dans l'espace ne se calculent pas seulement en millions de kilomètres mais aussi en mois et en années. Pour les corps célestes aussi éloignés de nous, i l faudra se contenter de tracer des cadres juridiques et non pas entrer dans les détails tout de suite.
b) - la terre par rapport à l'Univers
A partir de cet éloignement, nous pouvons passer à une seconde composante de l'aspect cosmique du problème. Vue dans le cadre de notre système solaire, la Terre apparait comme ce qu'elle est, une planète de moyenne importance (29). Et nous nous abstiendrons de la situer par rapport à notre Galaxie, ou par rapport aux galaxies. Cette planète a cependant une carac-téristique importante : elle est habitée par des êtres vivants et intelligents qui ont réussi à mettre au point une technique qui leur permet de s'aventurer sur les autres planètes ou à
leurs abords. Aucune preuve positive ne permet de soutenir
l'existence d'une population semblable du moins sur les planètes intérieures.
l'espace, Revue de Droit Contemporain, dec. 1960 p. 5
(26) Haley, "S pace Law and Government" Appleton-Century-Crofts New York 1963 p. 123
(27) Smirnoff, La philosophie du droit de l'espace, R.F.D.A. 1969 p. 159
Entre cet infiniment petit, sa taille dans l'Univers et cet infiniment grand, sa population d'êtres intelligents, quels sont les droits de la Terre sur son environnement cos-mique?
c) - attitude de l'homme
On pourrait répondre que la justification première de l'épopée spatiale est son existence même. Puisque les hommes ont réussi i se libérer de l'attraction terrestre, i l n!y a aucune raison pour qu'ils n'exercent pas cette possibilité.
Une fois dans l'espace cependant, quelle sera la position de l'homme? Sera-t-il le maître, le sujet, l'objet ou le
voyageur qui passe sans laisser de traces?
Ses activités nous renseignent pourtant sur ses intentions: i l commence par explorer passivement puis activement (en prenant des échantillons), ensâite i l a l'intention d'exploiter, au
besoin d'immigrer en masse. Son attitude est donc comparable
i celle du propriétaire, du colon des XVIIème et XIX ème siècles. Contrairement i son prédécesseur cependant, l'homme du XXème siècle qui se lance i l'assaut de l'espace a appris une leçon i l doit tenir compte de l'environnement dans lequel i l se meut, i l ne doit pas se comporter de façon abusive, i l ne doit pas l'utiliser outrancièrement, sous peine de voir un jour son exis-tence même, i lui homme, remise en cause par les réactions de cet environnement i son action (30). Ce danger est d'autant plus grand dans l'espace que beaucoup lui en est encore inconnu et
que par conséquent les réactions peuvent être parfois inattendues.
(29) Kiderlen, Methodische Grundlagen des Weltraumrechts, Thèse Würzburg, 1967 p. 9
Gross, Thoughts on the Importance and Task of Space Law)3ème Coll. p. 114
Cet aspect seul devrait conduire le cosmonaute à ne pas copier son attitude sur celle du colon; i l doit aussi se différencier de ce dernier par l'intention qui préside à son action. Un peu d'humilité est ici nécessaire: i l n'est pas question pour l'Humanité de réglementer le statut juridique de l'espace, de poser des règles qui embrassent tout l'univers
(31), i l lui faut simplement, dans son propre intérêt, poser quelques règles pour les activités de ses membres dans l'espace. En ce qui concerne les corps célestes en particulier, i l ne peut être question d'une appropriation par la Terre (32). d) - non appropriation de l'espace
Nous ne voyons aucune justification d'ordre philosophique qui puisse conduire à une main mise de la Terre par l'inter-médiaire de ses habitants sur l'espace interplanétaire ou sur les corps célestes qui s'y meuvent comme elle(33).
Une autre raison pour refuser cette appropriation est le doute dans lequel nous sommes de l'existence d'autres êtres
(30) voir chapitre VII sur la pollution et la contamination (31) Verplaetse, p. 13 opus cité note 24
(32) Valladao, The Law of Interplanetary Space, 2ème Coll. p. 164
(33) Fulton : "Space and the heavenly bodies do not belong to the human race", 1er Coll. p 51
et contra Meyer : "Der Himmelsraum und die in ihm befindlichen Himmelskorper sich aIs eine Sache darstellen, die der Gesamtheit aller Mitglied der menschlichen Gesellschaft gehorten" Volker-rechtliche Probleme des Weltraumgebiets, International-Volker-rechtliche und Staatsrechtliche Abhandlungen 1960 p. 327
intelligents comme l'homme. Si nous partons de l'hypothèse (dont l'étude va être faite) qU'il peut exister des planètes habitées "the prob1em of occupation of one, without human beings, are a matter of concern not on1y to the Earth, but to other p1anets as we11 where such beings may exist" (32).
e) - la vie extra-terrestre
L'existence de la vie, et plus spécialement de la vie intelligente -- caractérisée sous l'expression "êtres extra-terrestres" -- est envisagée comme probable par un grand nombre d'auteurs de droit spatial (34 - 35). Cette attitude
(34) Fasan, Relations With A1ien Intelligences, Berlin Ver1ag 1970 110 pp.
Smirnoff, La philosophie du droit de l'espace, RFDA 1969 p. 157 Joukov, We1traumrecht, Berlin Verlag 1968 p. 313
Kider1en, p. 123 opus cité note 29
Creo1a, Raumfahrt und Vë1kerrecht, thèse Zürich. Po1ygraph-ischer Ver1ag, AG Zürich 1967 p. 118
Sontag, Der We1traum in der Raumordnung des Vë1kerrechts", Carl Heymann Ver1ag, KG, Kë1n-Ber1in-Bonn-München 1966 p. 222 Küchenhoff, p. 453 opus cité note 1
Vasquez, p. 241, opus cité note 22 Fasan, p. 141 opus cité note 10 Lachs, p. 24, opus cité note 2
Magno, avant la première rencontre, 6ème Coll. 1963 Smirnoff, p. 421 RFDA cité note 16
Woetze1, Sovereignty and National Rights in Outer Space and on Ce1estia1 Bodies, Sème Coll. p. 33-34
Smirnoff, p. 385 et 390 JALC, cité note 16
Haley, Space Exploration -- The Prob1ems of Today, Tomorrow and in the Future, 2ème Coll. p. 46
Va11adao, p. 160 opus cité note 32
Me11or, l'astronautique et le droit, RGA 1955 p. 407 Kroe11, Einem We1traum entgegen, ZLW 1952 p. 250
(35) Il est à noter que par contre les textes officiels,
résolutions de l'ONU ou le Traité de 1967 ne se réfèrent qu'aux êtres terrestres : les hommes
n'est pas nouvelle en s o i : le professeur Magno cite Methrodore (330-227 av.J.C.) "Croire qu'il existe ou qu'il ne puisse qu'un seul monde habité est aussi absurde que de soutenir que dans un vaste champ de blé, i l ne puisse croître qu'un seul épi" (36).
La conviction de Methrodore repose sur le raisonnement
suivant: i l n'y a pas de preuves positives de l'existence d'êtres extra-terrestres mais vue l'immensité du cosmos i l serait "ab-surde" d'affirmer leur non-existence. Ce raisonnement est sou-vent repris par les juristes. Ainsi Joukov "Da Wissenschaft und Technik sich heute so schnell entwickeln, kann so manches, was unlangst noch aIs Phantasieprodukt galt und heute bereits Hypothese ist, sich in Zukunft aIs Realitat erweisen (37) et Creola "Das Leben ist nichtbloss irdisches sonder ein kosmisches Prinzip .•• ein Viertel aller Sonnen von erdahnlichen Planeten umkreist werde" (38).
Aujourd'hui donc, enc~re, i l n'y a aucune possibilité d'affirmer la présence d'êtres intelligents dans l'espace. A la différence des Grecs, cependant, la science, à laquelle Joukov fait allusion, nous a permis de préciser un peu plus notre connaissance dans un sens ou dans l'autre.
A vrai dire, on commence par rechercher la "vie" avant de se demander si elle est douée ou non de l'intelligence. Ainsi, s ' i l est "à peu près" certain qu'elle n'existe pas sur
(36) Magno)p. 72 opus cité note 34 (37) Joukov, p. 313 opus cité note 34 (38) Creola, p. 118 opus cité note 34
la Lune, les doutes subsistent encore en ce qui concerne Mars. D'autre part, l'atmosphère des planètes géantes, composée d'hydrogène, d'hélium, de méthane et d'ammoniac, constitue un milieu qui a dû être celui de la Terre aux premiers stages de la vie terrestre (39), "donc, si on peut exclure pour ces p1a-nètes toute possibilité de forme de vie analogue à celle que nous connaissons actue11ement,'on peut par contre envisager l'apparition sur les planètes géantes des tous premiers déve-loppements prébio1ogiques" (40).
De plus, la radioastronomie a permis l'écoute d'autres systèmes solaires à l'intérieur de notre Galaxie ou même d'au-tres galaxies (41). Cela a été rendu possible grâce à l'iden-tification de longueurs d'ondes spécifiques à chaque molécule par le Dr. Herzberg prix Nobel de Chimie 1971 (42). Déjà, plus de vingt molécules terres tes de complexité toujours croissantes ont été détectées dans le milieu interstellaire. "A partir des éléments H, C, N et 0 des molécules organiques y prennent nai-ssance grâce à des réactions catalysées par des poussières in-terste11aires de nature inconnue" (43).
Les plus récentes découvertes ont été faites par un Fran-çais L. We1iachew travaillant avec les radiotélescopes de Owens Va11y (Californie) (44).
(39) Tobias et Roberts, New Horizon in Space Exploration, Bull. of the Atomic Scientists Février 1970 p. 23
(40) Rasoo1 et Encrenaz, les planètes géantes, La Recherche avril 1971, p. 322
(41) Penzias et Encrenaz, Les molécules de l'espace, La Recher-che nO 16, octobre 1971 p. 817-823
(42) Le Monde, 3 novembre 1971
Les conséquences de ces découvertes sont appréciées dif-féremment : pour les uns, "les résultats obtenus ( ••• ) ne
per-~~ttent pas ( ••• ) de supposer "l'existence de la vie dans le
milieur interstellaire (45); pour d'autres, ils représentent "one more indication that life may not be unique to earth" (46). La probabilité, ou tout au moins, l'impossibilité de nier caté-goriquement l'existence de la vie et peut-être d'êtres intelli-gents dans notre système solaire dans la Voie Lactée ou d'autres galaxies nous oblige à nous poser la question de l'attitude à adopter en cas de rencontre (47).
A ce stade a souvent été avancée une question : quelles sont les caractéristiques de ces êtres (48 - 49), et par là on entend leur stade de développement apprécié par rapport au nôtre: inférieur, équivalent ou supérieur (50).
(44) Time, 26 juillet 1971 p. 39. La Recherch p. 817 opus cité note 41
(45) La Recherche p. 817 opus cité note 41 (46) Time, p. 39 op~s cité note 44
(47) Kiderlen, p. 125, opus cité note 29
Le projet russe de Traité concernant la Lune évoque de pro-blème et prescrit une obligation d'information réciproque en
cas de rencontre avec quelque signe que ce soit de vie orga-nique. article VII § 3
(48) De récentes recherches affirment que l'aspect d'êtres
extra-terrestres se rapprocherait du nôtre car le développement des molécules est obligé de suivre le même chemin. (Time,
29 novembre 1971)
(49) Magno p. 81 ss opus cité note 34
(50) McDougal, Lasswell et Vlasic, Law and ~b1ic Order in Space, New Haven and London, Yale University Press 1963 p. 974
Nous considérons que cette question cache l'essentiel du problème. Ce qui sera réellement important, c'est la possibilité ou l'impossibilité de communiquer avec "eux" (51). Seule la
faculté d'échanges d'informations et de manifestations d'inten-tions compris de part et d'autre permettra d'étab1ier une re1a-tion.
On ne peut s'empêcher de penser à cet égard aux espèces animales terrestres considérées comme intelligentes et avec lesquelles i l est presque impossible de communiquer (52).
Notre comportement à leur égard sera donc en premier lieu déterminé par le degré de compréhension mutuelle qUŒ existera entre "eux" et nous.
La recherche du degré d'intelligence qu'ils devraient
avoir pour être admis comme des partenaires par la race humaine occupe la plus grande partie des écrits des auteurs. Pour le professeur Magno, ils devraient pouvoir être assimilés à des
êtres humains sur Terre (53). Le Dr. Fasan qui s'est aussi spécialement penché sur le problème recherchera cinq qualités chez eux
1 Intelligence in the sense of se1f-rea1ization 2 - Detectabi1ity by human
3 - Three dimensiona1ity or at 1east existence or activity within three dimensiona1 space
(51) Le Langage extra-terrestre, Sciences et Vie, octobre 1971 p. 38-45. - Time 13 décembre 1971 p. 42-47
(52) Les dauphins par exemple. Kider1en ajoute qu'il est fort possible aussi qu'il existe d'autres espèces intelligentes sur Terre que nous ne connaissons pas comme telles (parce qu'il n'y a pas de moyens de communiquer) p. 133 ss opus cité note 29
4 - Sorne, if on1y rudimentary, will to live 5 - Life (54)
Cette recherche est à notre avis inutile, du moins dans un premier stade, car si nous avons pour prémisses que le prin-cipe de base de notre attitude nous interdit de les détruire ou de leur porter atteinte, i l nous faudra tenir compte de toute manifestation d'intention de leur part que nous pourrons déceler. Corrélativement, i l sera important pour nous qu'ils nous com-prennent, intelligents ou non, s ' i l s ont les moyens de nous détruire.
Une incompréhension mutuelle ou unilatérale risque fort
d'engendrer la peur et un instinct de préservation qui pourraient aboutir à notre disparition, ou à la leur si nous craignons pour notre existence.
En cas d'absence de communications, chacun des antagonistes restera sur la défensive, prêt à combattre pour sa survie ou se retrancher dans l'observation de son adversaire.
s'en suivra sera nécessairement unilatérale.
L'attitude qui
L'absence ou la présence de l'intelligence chez ces êtres ne changera pas fondamentalement le schéma, mais simplement la qualité et la forme de leur attitude et réaction à notre arrivée.
Nous avons utilis é les exp ress ions "eux" e t " être" mais en fait le rejet de la notion d'inte1~igence nous conduit à insis-ter avant tout sur le concept de "vie". Cette vie dans l'espace peut prendre des aspects végétal, animal ou "autres". ~otre
attitude de base sera la même non destruction de l'organisme spatial vivant tout en assurant notre propre protec.tion (55 - 56). Des variations y seront apportées d'après le degré de développe-ment de cet organisme et comme nous l'avons précisé par l'établis-sement de communications entre lui et nous.
L'intelligence sous une forme ou sous une autre a certaine-ment de l'importance mais n'est pas le facteur premier ni le critère qui déterminera notre attitude.
Une telle rencontre forcera les hommes à s'unire pour se défendre en commun au cas d'un danger d'attaque pour les raisons envisagées plus haut (57 - 58).
Quelle en sera aussi la conséquence juridique? (59 - 60). Nous ne croyons pas qu~i1 faille dès maintenant se lancer dans l'élaboration d'un droit qui serait chargé de réglementer nos relations avec des organismes spatiaux vivants, pour la raison
(55) Stérilisation des sondes spatiales quittant la Terre et de celles y revenant ••
(56) Ainsi la réflexion suivante d'Haley: " . . . in any instance where there is reason to be1ieve that intelligent 1ife exists on planet no earth spaceship may land without having satisfactori1y ascertained that (1) the 1anding and contact will injure neither the explorer nor the exp10red and (2) unti1 the Earth ship has been invited to land by the explored", nous conduit à faire les remarques suivantes: nous approuvons totalement le point (1); nous estimons arbitraire la limitation du début à la vie intelli-gente et remarquons que le point (2) suppose la possibilité d'é-changer questions et réponses, ce qui n'est pas envisagé expli-citement par Haley.
The Law of Outer Space : Scientific and Anthropocentric Consi-derations, Space Law: a Symposium, Washington 1959 p. 441.
(57) Aussi Smirnoff, p. 385 JALC cité note 16 et p. 157 opus cité note 34
(58) Le COSPAR qui founi des règles pour éviter la contamination de la Terre peut être considéré comme le premier pas dans cette direction.
première que nous ne connaissons rien d'eux et que la forme de ces relations dépend essentiellement de cette connaissance.
Il est donc à notre avis prématuré de parler de Métadroit ou de "Jus Inter Gentes Planetarium" bien qu'ils trouvent d'ardents et éminents défenseurs (61).
Nous n'écartons cependant pas toute conséquence juridique (62), l'unique élément dont nous pouvons cependant tenir compte est leur existence possible. A partir de là, nous tirons des principes, comme celui de la non-appropriation de l'espace par les Terriens, ou l'entente nécessaire entre les hommes face à ce partenaire cosmique (63), mais i l nous semble difficile de nous en servir pour former un système juridique, même
méta-(59) Kiderlen, p. 125 opus cité note 29.
Lachs, : "the discovery of intelligent beings is bound ta have an influence on the law-making process as weIl as the law itself" p. 24 opus cité note 2
(60) Il serait d'ailleurs avisé quand on en arrivera là de chan-ger quelques textes existants comme le prouve une curieuse affaire appellée devant le Tribunal de Laon (JCP 1955, II, 8,638). Une
personne, de nuit, dans une ferme isolée et noyée dans les brumes d'automne, croyant avoir à faire aux "passagers d'une soucoupe volante" (sic) -- dont la presse parlait alors beaucoup -- fait feu sur des êtres qu'elle aperçoit dans une lueur étrange. On devait relever sur les lieux un automobiliste égaré. Les textes visés ne sont applicables que si la victime à un caractère hu-main. Il fallait donc décider si les passagers (réels ou
imagin-aires) d'une "soucoupe volante" devaient être considérés comme ayant un tel caractère : les "martiens" sont-ils des hommes au sens du droit pénal positif?
Anecdote citée par Delmas-Saint-Hilaire, Réflexions sur l~ droit pénal aérien et de l'espace, RGAE 1967 p. 84-91
(61) Vazquez, p. 241 opus cité note 22 Valladao, p. 164 opus cité note 32
Fasan, opus cité note 34 et p. 141 opus cité note 10
(62) Considèrent l'existence d'êtres extra-terrestres trop in-certaine pour lui accorder une étude ~ Gal, Space, Law, A. W. Sithoff Leyden Oceanan Publications, lnc. Dobbs Ferry N.Y. 1969 p. 143
Jenks cité par Smirnoff, p. 394 JALC cit§ note 16 Münch, Archiv für offentliches Recht, 1959/60 p. 157 (63) Smirnoff, p. 157 opus cité note 34
physique (64).
Plus correcte est, nous semble-t-il, la position du Pro-fesseur Küchenhoff qui dit : "Alles im Kosmos dem Menschenbe-gegnende Lebendige ist Schutzobjekt des Rechts" (65).
Ce qui revient à dire que tout organisme vivant, végétal, animal ou autre doit être protégé. Le droit doit pouvoir
s'adapter au hasard des rencontres au fur et à mesure de l'avan-ce de l'homme dans l'espal'avan-ce.
Le jour où i l rencontrera des êtres intelligents, avec lesquels i l sera peut-être possible de communiquer, i l faudra en tirer les conséquences juridiques précises. En attendant la seule attitude possible qui nous reste est de construire un sys-tème tel qu'il puisse faire face à cette rencontre, un syssys-tème qui ne fasse pas preuve d'un anthropocentrisme étroit et égoiste
(66).
B. - ELEMENTS NEGATIFS
10 - Déficiences du droit international actuel
Nous avons donc passé en revue toutes les raisons qui, à notre avis, militent en faveur d'un droit nouveau pour l'espace. Ces raisons peuvent être qualifiées de positives. Il Y en a une autre, dont i l a déjà été fait mention à l'occasion, qui, elle, a un caractère négatif: en effet si on ne crée pas quelque chose de nouveau i l faudra prendre ce qui est, c'est-a-dire le droit terrestre existant. C'est la position que défendent cer-tains (Korovin, Kovalier, Techprov), qui veulent transposer di-rectement dans l'espace nos principes juridiques (67 - 68). Or,
(64) Sontag, p. 224-225 opus cité note 34 (65) Küchenhoff p. 453 opus cité note 1
(
i l a prouvé maintes fois ses déficiences , et nous estimons que ce serait une erreur de lui donner une extension nouvelle en in-c1uant dans son domaine d'application ces nouvelles activités
(59).
Précisons
Nous pouvons évidemment constater l'état présent de la vie internationale avec sa cohorte de guerres, d'injustices, de do-mination, de pauvreté. Devant ce tableau, i l n'est personne qui ne souhaite une amélioration. Il ne faut cependant pas s'arrê-ter à ces manifestations les plus flagrantes, mais rechercher aussi quels concepts du droit terrestre nous ne voudrions pas voir appliquer dans l'espace (70).
Sans préjuger des développements futurs, on peut signaler ici que, par exemple, toute la théorie de l'acquisition des territoires non occupés a été exclue du droit spatial. Nous pensons que le concept de nation devrait disparâitre aussi com-p1ètement, mais nous y reviendrons.
(66) Chaumont, le droit de l'espace, PUF 1960 p. 123
(67) Verp1aetse, Considérations M~ehodo1ogiques sur le droit de l'espace extérieur, RGA 1963 p. 246
(68) Kider~en soutient que la majorité des auteurs sont en fa-. veur de l'application de notre droit à l'espace, y compris 1ui-même p. 11 opus cité note 29
(69) Menter, Astronautica1 Law, Thesis, Industria1 Co11ege of the Armed Forces, Washington, D.C. in Symposium 1961 p. 373
(70) Homburg, Droit Astron~utique et droit ~érien RGA 1958 p. 12
Comme l'ont répété avec insistance des juristes comme le Dr. Smirnoff, i l faut éviter de transposer dans l'espace les luttes et rivalités qui animent la surface et les airs de notre globe. Il faut pour cela en bannir tout ce qui peut y porter de mauvais germes. Cette stérilisation doit commercer par le Droit. Le problème sera donc, à ce sujet, de filtrer les principes ou règles du droit terrestre que l'on veut appliquer à l'espace.
(71).
Le résultat de tout ce qui a été dit jusqu'à présent est que le juriste qui recherche les règles à poser pour l'espace doit recourir à un nouveau raisonnement. Il lui faut briser les anciens cadres et repenser les données traditionnelles (72).
Cela peut bien présenter de grandes difficultés, mais cela nous donne aussi une occasion unique de nous dissocier de ce qui est considéré comme mauvais, ou à tout le moins imparfait, et de poser les bases d'un ordre qui serait plus à même de ré-pondre aux idéaux de paix et de coopération (73).
Ce changement est, d'ailleurs, considéré comme une nécessi-té par la majorinécessi-té des auteurs qui ont écrit sur le droit
spatial (74) bien que leurs idées sur ce qui doit être nouveau
(71) Lachs, p. 44 opus cité note 2 (72) Lachs, p. 16 opus cité note 2
Homburg, Introduction au droit de l'Espace, RGA 1959 p. 200 (73) Rao : "In dealing with the problem of outer space we have an opportunity to dissociate this sphere of human activities from the traditional earth-bound rivalries" p. 13 opus cité note 22
Menter : "Perhaps there is our opportunity for a break through for a more permanent peace ... " p. 373 opus cité note 69
(74) Verplaetse, p. 140 opus cité note 16 Gal, p. 131 opus cité note 62
varient beaucoup.
Une question a ete, et est souvent posee dans cet ordre d'idees. Elle est provoquee par l'article 3 du Traite (75). "Les activites des Etats ( ..• ) doivent s'effectuer. conforme-ment au droit international y compris la Charte des Nations Unies ••• ".
Le point souleve est le suivant : est-il raisonnable de vouloir appliquer à une matière consideree comme nouvelle un droit ancien forme dans un autre contexte. Bien entendu, re-pondent un certain nombre d'auteurs qui considèrent que le rejet du droit international public (76) de l'espace
signifier-Smirnoff, p. 156 opus cite note 34
Vasilevskoyo, The Treaty of 1967 and its Significance for the Determination of the Moon and Other Celestial Bodies Legal
Statutes, Sovietskoe Gosondorstvo Pravo 1968 p. 75
Mankiewicz, summary of discussions, 10 Coll. 1967 p. 21 Küchenhoff,p. 452 opus cite note 1
von Rauchaupt, p. 227 opus cite note 7
Lipson et Katzenbach, The Law of Outer Space, report to the National Aeronautic and Space Administration
American Bar Foundation 1960 in Symposium 1961 p. 858 point 333 Yeager Philip, p. 757 opus cite note 12
Smirnoff, p. 388 JALC cite note 16
Jessup et Taubenfeld, p. 5 opus cite note 15 Homburg, p. 12 opus cite note 70
Danier et Saporta, Les satellites artificiels, RGA 1955 p. 298 Kroell, Elements createurs d'un droit astronautique RGA 1953 p. 223
Meyer p. 32 opus cite note 15 Kroell, p. 248 opus cite note 34
(75) Qui lui-même reprend une formule dejà usitee par les reso-lutions de l'ONU. C'est par la Res. 1721 (XVI) que l'ONU se prononça la première fois en faveur de l'application du droit international et de sa charte à l'espace. cf. Francke, Zur An-wendbarkeit des Vëlkerrechts auf die Raumfahrt, ZLW 1970 p. 35
ait la création d'un vacuum juridique (77), d'un milieu sans droit, où les Etats pourraient se comporter comme bon leur semble.
Ainsi Bin Cheng :
"AlI the rules of international law governing the attribution and exercise of quasi-territorial and personal jurisdiction become fully applicable extra-terrestrially wherever a space-craft and nationals of member of the international society venture beyond the terres trial airspace. They are also subject to the extra-terres trial effects of territorial jurisfaction exercised from natural territories on the earth" (78).
(77) Reintanz, Weltraumrecht, Staatsverlag der Deutschen Demo-kratischen Republik Berlin 1967 p. 44
Markoff, Le régime juridique international de l'espace extra-atmosphérique, Annuaire Suisse de droit international 1968 p. 61
Joukov, in Symposium, 1961 p. 1081 (78) en faveur de son application.
Francke : "Alle Vëlkerrechtssatze sind anwendbar und nicht nur die allgemeine Prinzipen des Vëlkerrechts" p. 39 opus cité note 75
Wehringer, The Moon, Spaceports and Law, JALC 1970 p. 58 Cepelka et Gilmour, p. 30 opus cité note 15
Szaloky, Activities on Celestial Bodies Including the Exploita-tion of Possible Natural Resources There" l2ème Coll. 1969 p. 176
Gal : "It would be an absurd idea to conclude that the state of weightlessness will amount to shaking of not only the terres-trial gravitation but also the legal rules of interstate rela-tions", p. 131 opus cite note 62
Horsford, Rules of Human Activity of Celestial Bodies, l3ème Coll. 1970 p. 208
Herczeg, Questions and Comments, llème Coll. 1968 p. 18 Creola, p. 44 opus cité note 34
Goedhuis, Conflicts of Law and Divergencies in the Legal Regime of Air Space and Outer Space, Recueil des Cours 1963 p. 285
Georgiades, Du nationalisme aérien à l'internationalisme spa-tial ou le mythe de la souveraineté aérienne, RFDA 1962 p. 145
Ikeda, p. 26 opus cité note Il
Bin Cheng : "Consequently the whole corpus of international law is applicable to outer space. There is no reason to pick and choose" ILA 1960 p. 150
Korovin, International Status of Cosmic Space, International Affairs (Moscou) 1959 in Symposium 1961 p. 1070
Il Y a cependant parmi la doctrine beaucoup de résis-tance à l'application du droit international à l'espace (79).
Cette position, en général, peut être caractérisée par Lachs, quand, dans son cours à l'Académie de Droit International
de la Haye, i l dit "The prob1em is not whether international law shou1d or not be app1ied to outer space but which of the princip1es and ru1es of international 1aw extend to outer space as they are, which cal1 for changes and modifications, how much of lex specialis is required to adopt them to the new specific need~ of this new environment?" (80).
Une applicabilité in toto est donc rejetée, un choix des règles à étendre est préféré (81).
- " .•• Some are ful1y applicable
- some require amendments so to adopt them, - some cannot be app1ied at a1l" (82)
Babinski, Quelques réflexions sur les rapports entre le droit des gens et le droit astronautique, RGA 1961 p. 59
(79) Francke, p. 37 opus cité note 75
Bin Cheng, The Extra-terrestria1 Application of International Law, Current Legal Prob1ems 1965 p. 141
(80) Aussi Goedhuis, ILA 1960 p. 73 Lachs, p. 44 opus cité note 2
(81) Lafferenderie, Le régime juridique applicable aux maté-riaux provenant de la lune et des autres corps célestes, Rapport introductif au Groupe de Travail sur le Droit de l'Espace, 27 mai 1970 p. 2
Verplaetse, Can Individual Nations Obtain Sovereignty Over Celestial Bodies? 4ème Coll. 1961 p. 322
Lay et Taubenfeld, The Law Relating to Activities of Man in Space, the University of C~icago Press, Chicago and London 1970 p. 65 ss
Jenks, Space Law, Stevens and Sons, London 1965 p. 205
Voir pour quelques références, Bin Cheng p. 133-134 opus cité 79
