HAL Id: sic_00000373
https://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_00000373
Submitted on 3 Feb 2003
HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of
sci-entific research documents, whether they are
pub-lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.
L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d’enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.
Droit de prêt : des principes aux enquêtes
Claude Poissenot
To cite this version:
Claude Poissenot. Droit de prêt : des principes aux enquêtes. Bulletin des bibliothèques de France,
Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l’Information et des Bibliothèques (ENSSIB), 2000, 45 (4).
�sic_00000373�
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
" ;;;;;' & ( ! = ! # "" # ( " % ' 4 "! ! ()!! .4 "$" ! . ! > ? ! " "& ! .( < ! @" " %"! A ! ! ' 4 "! ! . ! ' B .# % ! ! @" # " ! ! 5C:6 367( ! ! 4"$" ! ! ! ! @" ( # # " & A ! ! @" % "+ "$" ' 4 "! : 6 ( ! + . # % '+ %"! ! ! ! ! ! ! # () ' 4 "! ! $ " ! & ( %"! % '+ &> ( # .! # # && '+# " ( ! "& ' 4 "! ! & ( " ! # A ! "& . # ( 0 ! ' 4 "! %!! ! . ' 4 "! " .# .! # ( .4 ! " ! " . ! "" ' ' " # (< ! ! ! ! ' B ! ! ' B ' & 4" ' B ! @" +" 8+" ' B . # ! ( #
" && '+# ! $ ! & ! @ ! (D E && '+# ! $
. ! ! ! & ' ' " " ! && '+# # % ! ! ( < ' 4 "! " ' B "" > 5" C 7 (C86 "& % ' %"! # % 6 ! ! " (F . && '+# %. ! ! % ' ( ! ! 5((# " " & :;;;17 ! " " ! ' 4 "! # . ' 5 " & ! C;;;17A: 6 926( " ! ! ' %!! # " ! & %"! %& ! # ' B ! 5 6 867(0 ! # ! % ! " . (< ! ' ! ! > # ! (< ! " && '+# ! - " # # ! % ' ! "! ! . % ! (0 # $ "! " & ! " ! " + ( && '+# %!! ! " ! ( 0 ! ! ' ' " # ' 4 "! ' 4 "! ( " %.! # ! # %"! # % ' %"! ( ' ! & ' % # %& " & ' ' ( "!
&& '+# & ! % %& % ! %# ! " G
# ! ! "" ' '
(
0 " % + "! " ' B > 5C4 9 7(
< ! ! - ( # !
8 " % ! % ' " () " "! 4 ' ! ! ' # " # %"! % ' ( #" " F " % %"! % ' ! " % "! " !! ( < ' 4 "! ! ! # ( ! "& . "" # # % # & ! ( C 6 " ; B " # % # :6 ' 4 "! (<% " && '+# ! A ! + ! # (< " ' % & ! ' 4 "! ! %"! ' " ! # % ( ! "& . ! "! ' " (
' & . & ! $ %"! ! # ( &
! # . + . "! (0 - "! " % # % ! " ! & "! & ' ( ' ' " ! ! % ! ! ! ! ' A # # % " ;6 "! ! ' 5 CH6 " 7( % !! (/ # C + " # ! & ! ! ! " !
(0 5I( & J( 1( F 7 ! & ! !
" ! # A " " ! !! K (< ! # ! .! # ! " ! ( " "$" % ! " # " # ! # ( ) > %' % # # % " " # % (0 . ! ' !! K "" " !! & ! " . (< ! " . # % 5 !! " % ! & 7( "! " ' . 5 . 7# ! +# ' K # % . ! C; ( "! . ' 4 "! ' 4 "! " " ' " ! ( " ! + " ! $ "! " " # "" '+" ( ! !
# & A " "& " "& % & #
" ( 4$ 4 " & " "! #
& ! (<% " "& ! & K !
% "& ! ( $ #"! % # ! & % ! $ % " % ! && '+# (< & % # E # && '+# ( # $ % " 222 && '+# " ! L 4 +4 ( # $ ! : 3 && '+# # " ! ! " " " '+# 8;; "+ (M # % % ! ! # # = ! !'# ( # $ ! % ( (
9 < # "! .# ! . % ! ( # . ; ! % ! ! (F 9 6 # ! % ! ! " ! ! :6 # " - 86 "! C; ;;1 26 ! ;;1( ' " # % # ! ! " '+# " " # ! " ! % % (< & " + # && '+# ( # ! & , < .! ! ! # + % % ! ! # ! "" # " # + (< ! ! + K & ( " # .! " !
"& && ' # ! ! & " (
! % % % "! % ! ( % % ! ! " 4 % && '+# ! & # # ! ' ' , " 4 ! ! " ! @" , ! " ! @" # ! % % ! ! () .# .! " " % # > ( ! & ' & + % ! 8 % " ! ! && '+# A: 6 " # % ! " ! ! 9 6 " ( < ! ! ! & % ! ! ! @" " ( " " + && '+# ! (< % # ! ! % # ! " ( 8< ! @" % ! 26 ! & 5' 7 ! # . " # . % ! @" 8+" 5:67( " ! " ! @" && '+# ! & # ( ! " " ! @" && '+# %& - ! (0 % # $ # 1 - H96 ! ! @" >" ' ! % && '+# " '+# 886 . % ! @" .+" +" (0 % # $ L !! K# % ! @" ! & # ! " .&& '+# 5 ( ( < " # (9C N8 ;;; !!(94 :(7(
!
" #$
%$"
&#$
&
'
'
C D % # $ ! " "! " & ! $( > " && '+# ( < ! ! $ (F " ' % ! " # "! && '+# # % !! (<
" "& . " 4 &> # % (< && '+# !!
"" & " % (< ! $
# % ! & && '+# (< && '+# " '+# " ! !
- ! ! " 5 " " " # " 7(
-" ! & ! (I # ! & !! %"! % ! 4$ # % '
- (0 ! " % ! % " % . #
! " A && '+# ! (
< !! ! $ (< && '+# ! & # ! & "
! # % ! (D E . # ! " # ! ! & ! ! ! " B" " %"! " " (< " % ! ! ( ' % ! ! " ! . ! % + " # " ! && '+# ( < & ! $ ' # % ! # ' & " ! ( ! ! " " ! ( & % ! &> # %!! " ! # $ (( ! # ! @ # # % (