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Conclusions du séminaire
Pierre Rainelli
To cite this version:
Pierre Rainelli.
Conclusions du séminaire.
14.
Seminaire: disparites de revenu des familles
d’agriculteurs et implications pour la politique agricole, Association Européenne des Economistes
Agricoles (AEEA Belgique). BEL., Sep 1986, Rennes, France. pp.489-498. �hal-01518574�
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DISPARITES DE REVENU DES fAMILLES O'AGRIClA. lEURSET IMPLICATIONS POUR LA POLITIQUE AGRICOLE
14ème séminaire AEEA - 3-5 septembre 1986 - Renfles
I.N.ft.A.. REMUES
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ÉCONOMIE RURALE
CONCLUSIONS DU
SEMIN~AAliiRiiE~:.lI;j!Y.I;;n~~I,g,
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Pierre RAINELLI (il)
On peut situer les contributions de ce séminaire à trois niveaux complémentaires. le premier, de nature plutôt factuelle, concerne la connaissance proprement dite des revenus et leur inégaJité. Le second a trait aux aspects plus théoriques de la question, alors que le troisième concerne les problèmes de poEtique agricole. Pour chacun de ces niveaux nous essaierons de mettre en évidence les apports, mais nous évoquerons aussi les points qui nous paraissent avoir été négligés.
LE POINT DE LA CONNAISSANCE DES REVENUS OMBRES ET LUMIERES
L'appréhension des revenus et leur analyse conduit à un constat d'inégalité. Mais celle-ci est plus ou moins accentuée selon le type de revenu pris en compte, et selon la façon dont on intègre ou non Je patrimoine dans le raisonnement.
(.) Institut National de la Recherche Agronomique, Station d'(cooomie et Sociologie Rurales, Rennes
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L'appr~hension des inégalités à partir des concepts usuels de revenu.
Lorsqu'on passe de la notion de revenu agricole, à la notion de revenu
global des agriculteurs, j'importance des disparités diminue.
il A s'en tenir à la seule optique du revenu agricole, les inégalités
internes au secteur sont supérieures à celles enregistrées dans les autres activités. En termes de revenus individuels, le constat vaut aussi bien pour des pays à économie planifiée, comme la Pologne (Klank), ou à économie de marché comme J'Irlande (Higgins) ou J'Autriche (Niessler). L'analyse de ces inégalités fait ressortir une polarisation de la distribution vers le bas en raison d'une forte hétérogénéité des unités de production. Cela tient aux différences d'orientation productive,
à
.la plus ou mojns grande efficacité des combinajsons mises en oeuvre, au degré d'intensification, et à la situation des exploitants relaùvement au cycle de vie (Butault et al. ; Thomson et Von Witzke).Dans une perspective spatiale, les disparités régionales s'avèrent également plus importantes dans l'agrjculture, que dans ies autres secteurs. Cela se retrouve autant dans des pays du tjers monde comme l'Iran (Arsalanbod), qu'en Suisse (DumondeJ). Ce phénomène, assez général, s'explique par Ja plus grande immobilité des facteurs de production du secteur primaire (Bonnieux, 1986, p.73).
"l- La prise en compte des revenus extra-agricoles réduit l'inégalité.
Même si comparativement aux autres catégories socio-professionnelles les inégalités des agriculteurs restent élevées (Bobé, 1978, p. 146), la prise en compte des rémunérations extra-agricoles et des transferts semble conduire à une forte atténuation.
Cette réduction des disparités est soulignée au Royaume-Uni (Hill) où les revenus d'activité hors secteur sont d'autant plus importants que les résultats économiques agricoles sont faibles. Si les revenus du capital se rencontrent surtout dans les grandes exploitations, ce que l'on voit également en France
(Jégouzo), la fréquence des transferts, sous forme de pensions, est plus élevée dans les petites expJoitations. Au total, Ja tendance à j'égalisation de la distribution n'est pas remise en question. Des résultats présentés pour la France (Cordellied vont dans cette djrection.
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Toutefois, J'effet de réduction des disparités entre agriculteurs quand on
inclut les reve'1us non agricoles est remis en cause par Jégouzo qui n'exclut pas Ja possibilité d'un paraJlélisme entre l'évolution des revenus primaires agricoles et des revenus primaires non agricoJes lorsque la taille des unités de production
augmente. Pour cet auteur, une stricte définiùon du champ à partir de la notion
d'agriculture professionnelle conduit à écarter les unités productives dont Je chef appartient à une autre catégorie socio-professionnelle. De ce fait, le
raisonne-ment en termes de revenu total des ménages agricoles ne fait pas forcéraisonne-ment
apparaître un écrasement des disparités par rapport à une analyse basée sur le seul revenu agricole des ménages agricoles. Les résultats danois relatifs aux exploitation à temps plein (Walter-Jorgensen) iraient plutôt dans ce sens.
Inégalités agricoles et intégration du patrimoine
La sagesse paysanne affirme que l'agriculteur est une personne qui vivant pauvre toute son existence, meurt rÎche. Cette assertion met en évidence la doubJe fonction des biens capitaux de J'exploitant qui ont à la fois un rôle d'outil de production, et une valeur patrimoniale. Si l'importance du capital immobilisé s'avère un handicap pour l'agriculteur, en ce qui concerne sa capacité de consommation, à terme cela constitue une épargne cumulée et donc l'équivalent d'un flux de revenu. Evidemment, le capital foncier joue un rôle prépondérant dans ce processus soulignant par là la place spécifique de l'agriculteur par rapport aux autres catégories socio-professionnelles, Qu'il s'agisse des salariés ou même des autres entrepreneurs individuels.
La question est donc de savoir comment intégrer cet effet patrimonial dans l'analyse du revenu agricole. Une première réponse est apportée par le système danois où, malgré les difficultés de l'exercice, on estime globalement les gains en capüaJ (Walter-Jorgensen). Ceux-ci sont calculés en prenant en considération l'accroissement en valeur réeJJe des actifs ainsi que les changements intervenus dans les postes du passif en fonction de l'êrosion monétaire. Dans les périodes favorables, avant la chute du prix des terres, ces gains en capital ont représenté presque autant que l'ensemble des revenus nets des agriculteurs danois.
D'autres calculs, plus individualisés, sont proposés par Hill et Plankl ou raisonnant sur J'actif net, on suppose que Ja terre possédée par l'exploitant est revendue et convertie en un flux annuel de revenu, durant la période d'activité restant à courir. Cette opération d'intégration de revenus fictifs réduit considérablement Je nombre d'exploitants en dessous du seuil de pauvreté. Ainsi
au Royaume-Uni, la proportion d'agriculteurs à très bas revenu passerait de 13 %
à 7 % en 1976/77 si lion estimait leurs ressources de Ja sorte.
Ces raisonnements tout en réévaluant la situation relative des exploitants par rapport aux autres catégories, conduisent aussi à un resserrement interne de la distribution. En effet, les plus grandes exploitations ont en général un taux de faire-valoir direct plus faible que les petites. Donc l'effet foncier joue plus en queue de distribuüon. Par ailleurs, on sait que les exploitants à faible revenu sont en général moins endettés, donc Jeur actif net est proportionnelle-ment supérieur à celui des "gros".
Questions en suspens
En préalable il convient de noter à quel point l'évaluation du revenu, que J'on se focalise sur les concepts usuels, ou plus encore lorsqu'on tente d'intégrer le patrimoine, pose un problème de sources statistiques. Corollairement la qualité des données de base conditionne toute meilleure connaissance dans ce domaine.
Au delà de cette question statistique, un certain nombre d'interrogations touchant à l'évolution des inégalités restent posées. Même si le problème est posé et largement débattu dans les papiers de Matthews et de Briquel et Baschet, on peut se demander comment les divers facteurs intervenant dans la composition et le niveau du revenu agricoJe jouent. En fait, cette interrogation renvoie directement aux effets de la politique agricole envisagés dans Je point 3.
De la même manière on ne voit pas se dégager de conclusion nette sur le point de savoir si il y a eu ou non croissance des disparités en ce qui concerne Jes revenus totaux des ménages, ce qui supposerait éclairci l'impact des revenus d'activité non agricole, des revenus du capital et des transferts.
Enfin, il n'y a pas non plus d'évidence relative aux disparités régionales agricoJes, la crise économique qui touche fortement les secteurs traditionnels pouvant avoir remis en cause les situations des zones traditionnellement riches par rapport aux zones pauvres qui sont traditionnellement agricoles.
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LES PROBLEMES THEORIQUES
Peu de papiers sont consacrés de manière expliciteà des développements théoriques. Aussi centrerons-nous la réflexion sur la nature des indicateurs de revenu à retenir et corrélativement sur les problèmes de champ. Nous examine-rons ensuite quels développements semblent souhaitables dans J'explication des niveaux de revenu. Puis nous verrons quelques pistes qui ont pu être présentées en termes de bien-être des ménages. Enfin, nous concluerons sur le nécessaire dépassement de la vision uniquement sectorielle pour l'analyse des inégalités agricoles.
Importance des définitions des indicateurs et du champ
On a vu que l'appréhension des inégalités différait selon Je type de concept utilisé et aussi selon le champ d'application. Pour une même notion de revenu les inégalités sont plus ou moins fortes si l'on raisonne par rapport à l'exploitation, à la famille (nombre de personnes? unités de consommation ?) ou au travail (nombre d'actifs? unités de travaÎl ?). Sur la notion même de revenu, il
semble que la prise en compte des éléments non monétaires sous forme de flux de biens et de services fournis par la famille puisse modifier sensiblement la position des ménages agricoles par rapport à ceux des autres secteurs (Cecora).
Parallèlement à la notion de revenu sur laquelle on doit raÎsonner, iJ
convient de s'attacher à définir clairement à quelle population on s'intéresse. L'approche de Jégouzo centrée sur Ja population des ménages (salariés agricoles exclus), dans une perspective de comptabilité nationale a le mérite de cJarifier Je débat. Dans une optique de revenus d'agent, on peut ainsi dissocier l'univers en agdculture de retraite, de complément, et professionnelle selon le statut du chef. Si l'on croise cette distinction avec un critère de taille des exploitations, il
apparait qu'il y a en France une part non négligeable des petites unités, et donc des faibJes revenus agricoles dans la frange professionnelle (l0 % du total des petites exploitations y figurent). De ce fait, on peut définir une population-cible de petits paysans agricuheurs professionnels à titre exclusif, ou principal. L'importance des revenus complémentaires pour les ménages dont un ou plusieurs membres ont d'autres ressources vient enrichir la distinction.
L'explication des inégaJités
Les papiers de Butault et al., de Thomson et Von Witzke mettent l'accent sur Je rôle joué par l'orientation productive, l'intensification... sur l'importance
des inégalités. Toutefois on ne dispose pas de résultats empiriques ou d'analyses
théoriques sur le rôle du progrès technique. Comment celui-ci intervient-il précisément pour une orientation donnée? Sait-on si le progrès technique induit, selon les définitions de Hayami et Rut tan, 1971 et Binswanger et al., 1978, a favorisé certains systèmes par rapport à d'autres et donc accru les disparités?
Des recherches en ce domaine s'avèrent nécessaires pour aller au delà des spéculations intellectueJles sur le degré d'aggravation des inégalités internes ou de leur réduction lors de J'introduction d'innovations. Ce point semble probabJe-ment plus important encore pour les agricultures du tiers-monde que pour celles des pays riches.
Ces interrogations relatives au progrès technique sont étroitement liées à la prise en considération du rôle du capital humain. Comment celui-ci intervient-il dans les inégaJités de revenu agricole ? Les résultats du RICA présentés au plan européen (TilJeut) mettent clairement en évidence une opposition nord-sud recoupant des niveaux de formation différents. De même, aux Pays-Bas, où les disparités internes semblent faibles, comparées à d'autres pays, ne voit-on pas à J'oeuvre les effets d'un très bon réseau de développement, d'autant plus efficace qu'iJ touche des agriculteurs compétents?
Le rôle du capital humain parait tout aussi important pour expJiquer la présence et le niveau de revenus d'activités extérieurs. Tel est le cas pour les conjointes de chef d'exploitation ayant un emploi extérieur (Brun).
Pour terminer sur l'explication des inégalités, on peut se demander s'il y a une spécificité agricole, dans la mesure où les divers indices de concentration sont supérieurs à ceux des autres activités, spécificité qui engloberait l'ensemble des points précédents.
Des orientations de recherche du côté de J'appréciation du bien-être des ménages
La mesure des disparités intersectorieJles, ou intrasectorielles peut prendre une autre dimension que la simple mesure des ressources, lorsqu'on a recours à une fonction d'utilité du type de celle de Van Praag. Des essais conduits
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495aux Pays-Bas (Kingma et Oskam) tentent une approche de la parite a partir de
questions visant à évaluer la relation existant pour un individu entre son revenu et
la perception qu'il a de son bien-être, et cela en comparaison avec d'autres
groupes. Cette évaluation de la position sociale d'une personne en référence à un
niveau de revenu souhaité ou réel permet d'intégrer dans la notion de bien-être
les éléments subjectifs liés au mode de vje.
Toutefois, cette démarche se heurte à quelques difficultés dans la mesure
où J'attitude des chefs d'exploitation sert à resituer la position des ménages. Or
les enquêtes faites auprès des conjoints montrent que leur réaction est différente. Faut-il raisonner alors par rapport à l'ensemble des personnes présentes, y compris les enfants? D'autre part, on a vu que le patrimoine jouait un rôle non négJigeable dans la situation des agriculteurs et cela en liaison avec le cycle de vie, et l'on peut se demander si ce type d'approche en tient compte. Au-delà, se pose le problème d'agrégation des fonctions d'utilité indjviduelles et de la fonction d'utilité collective existante.
La nécessité d'une vision globaJe
La réflexion sur les jnégalités agricoles ne peut se limiter à des constats ou à de simples comparaisons intersectorielles plus ou moins statiques. Toute analyse sur la plus ou moins grande concentration des revenus et les moyens d'y remédier ne peut s'envisager indépendamment de la notion classique d'optimum collectif, que l'intervention se fasse par le biais des prix, des subventions ou de la fiscalité. Dans des perspectives budgétaires nationales ou europénnes défavora-bles, les mesures spécjfiquement sectorielJes devront de plus en plus, à l'avenir, être envisagées en termes d'économie publique.
Il apparait également nécessaire d'élargir l'approche au champ politologique afin de mettre en évidence les choix implicites faits par la collectivité. L'analyse de Tarditi montrant Ja préférence pour l'égalité des politiciens italiens s'avère de ce point de vue ouvrir la voie à d'autres recherches de ce genre. Mais est-ce que cette situation révélée correspond à un choix délibéré ou est-elle Je résultat de l'action des groupes de pression agricoles toujours actifs dans les démocraties ?
PROBLEMES DE POLITIQUE AGRICOLE
Dans J'analyse des inégalités le premier élément qui parait devoir guider la réflexion a trait à J'importance de celles-ci. Trouver les inégalités trop fortes renvoie donc implicitement à une notion d'équité. Le second élément à prendre en considération concerne la perspective d'optimum collectif, laquelle suppose une vision en termes d'efficacité. En ayant présent à l'esprit ces deux points on peut examiner les interventions publiques susceptibles d'intervenir sur les revenus agricoles, par le biais des prix, et sur Je revenu des agriculteurs par Je jeu des transferts ou des revenus d'activité extérieure.
Action par J'intermédiaire des prix
Le soutien uniforme des prix a l'inconvénient bien connu de toucher aussi bien l'agriculture professionneJJe que les formes de complément ou de retraite. Il s'agit d'une mesure indifférenciée où la petite paysannerie est traitée de manière identique aux autres strates. Un soutien élevé a des répercussions budgétaires allant à l'encontre de l'efficacité, et un soutien faible va à l'encontre de l'équité.
Une modification de la hiérarchie des prix, sous contrainte d'un ajustement de l'offre à la demande, notamment pour les produits dont les prix seraient les plus élevés, permettrait de mieux résoudre le probJème. Toutefois cela suppose que les petites exploitations bénéficiant de ce rééquilibrage se situent exclusivement, ou au moins pour leur plus grande part, dans l'agriculture professionnelle. Or rien n'indique que les systèmes de formes de complément ou de retraite soient suffisamment spécifiques pour qu'on puisse Jes gérer par les prix.
Les mesures de soutien
Les mesures de soutien traditionnelles passent par les transferts sociaux. Mais ceux-ci n'ont de sens que s'ils concernent des catégories précises reJevant d'une politique générale. En effet, dans le cadre d'une action nationale de soJidarité envers les groupes défavorisés, il est normal que l'on traite de façon identique les agriculteurs. Mais pour ces derniers reste posé un problème de critères donnant droit à l'attribution de ces aides, critères devant être homogènes avec ceux des autres catégories sociales, ce qui nous renvoie à J'appréciation du bien-être des ménages.
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Un soutien au moyen de paiements directs est envisageable dans la mesure ou ceux-ci constituent des contre-parties à la production par les agrkulteurs d'externalités positives. On trouve là l'idée de remunération du rôle de "gardien de la nature" dans les zones de montagne. Ces aides se justifient également en termes d'aménagement de territoire s'il existe une acceptation à payer de la part de la collectivité pour J'entretien et la mise en valeur de certains
sites.
Enfin il existe un troisième type de soutien par le biais de subventions
destinées à atténuer les effets de certaines pratiques agricoles sur les ressources natureJJes et j'environnement. Dans les cas où J'on a des productions avec un taux de protection effective ou nominale très faible, comme Je hors-sol, des aides pour stocker Je lisier peuvent être justifiées par une perspective d'optimum collectif.
Aspects non agricoles de la politique de revenu des menages
Il s'agit de toutes les actions de caractères général susceptibles de favoriser la présence de revenus extérieurs d'activité des ménages agricoles. On peut recenser sous cette rubrique tout ce qui touche aux investissements d'infrastructure susceptibles de favoriser l'emploi dans des zones agricoles défavorisées, ou tout ce qui a trait à la formation .
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L'idée force qui semble ressortir de ce séminaire est, outre J'importance des inégalités de revenu des agriculteurs, le fait que les mesures globales de soutien se justifient de plus en plus difficilement. On s'oriente vers une politique mieux "ciblée" avec des mesures spécifiques s'adressant à des groupes clairement identifiés.
Cela signifie une définition plus précise des populations avec à l'intérieur de chacune une stratification en fonction des objectifs affichés. D'un point de vue statistique cela implique la mise en place de système d'observation des revenus individuels et de leurs composantes.
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BIBLIOGRAPHIE
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