L'État et la gouvernance des politiques locales de sécurité dans l'agglomération grenobloise

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Submitted on 6 May 2013

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L’État et la gouvernance des politiques locales de

sécurité dans l’agglomération grenobloise

Romain Tanti

To cite this version:

Romain Tanti. L’État et la gouvernance des politiques locales de sécurité dans l’agglomération grenobloise. Science politique. 2010. �dumas-00820639�

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d'Hères

plus

de

35

000

habitants,

n'a,

en

effet,

pas décidé

(pour

l,instantl3)

ce type

de réorganisation. Ainsi,

le

maire d'Echirolles

a

choisi

de

conserver

un

service

de

police municipal autonome

et

une instance _{de prévention de la délinquance attachée au Centre communal d'action} sociale (CCAS) _{de la ville. Une coordonnatrice a néanmoins}_été_{recrutée en 2009, pour fédérer}_les

projets développés par ces services ou par les associations intervenant sur le territoire communal en matière de sécurité (voir encadré 3).

Enfin, la diversification et la spécialisation des acteurs intervenant dans l'agglomération sur le terrain de la prévention de la _{délinquance ont également contribué à la professionnalisation de la sécurité.} Si la prévention spécialisée, centrée sur les jeunes en voie de marginalisation vivant dans les zones

urbaines

où

se _{concentrent les facteurs d'exclusion sociale, existait}_de_{longue date, de nouvelles} professiôns se revendiquant du secteur de la prévention se sont développées à ses côtés. A partir du milieu des années 1990, de nombreux postes ont été crées sous l'appellation médiotion de proximité

ou médiation sociole. Les pouvoirs publics ont favorisé ce développement en finançant des postes d'agents locaux de médiation, dont les missions principales étaient de < réinvestir n l'espace public, d'arbitrer les conflits ou encore de favoriser l'application de divers règlements ( par exemple dans les

transports publics ou les copropriétés). Ces agents contribuent à la tranquillité publique en régulant

les conflits, en prévenant les _{situations à risque ou en assurant une présence dans des lieux}_souvent

délaissés par la police nationale. Des médiateurs de nuit ont aussi été recrutés, dans l'agglomération grenobloise, dans le but d'assurer < _{la continuité}d'une présence sociale de proximité auprès des grands ensembles d'habitat social, à un moment où, hormis les services de sécurité et de secours, les

services publics sont fermésla >r. Ces correspondants de nuit, embauchés dans le cadre de projets de partenariat entre les communes, l'Etat

et

_{les bailleurs sociaux, assurent une veille technique}en

signalant les diverses dégradations des équipements publics ainsi qu'une veille sociale en apportant

de

l'aide aux personnes isolées en cas de difficulté. lls remplissent pâr ailleurs des fonctions de médiation, en tentant de prévenir les incivilités, en régulant les regroupements de jeunes ou en désamorçant les conflits de voisinage.

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La coordonnatrice du CLSPD de la ville nous a néanmoins indiqué qu'un projet de regroupement des services de prévention et de la police municipale était à l'étude.

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l'argumentaire du secret professionnel et du manque de temps, etc. Autant de stratégies ou de freins inconscients,

qui

dénotent

de

(

petits

mondes

>,

incapables

de

s'ouvrir parce qu'alimentés en permanence d'une force centripète et un souci de protection du pouvoiÉa >.

L'opposition entre travailleurs sociaux

et

police nationale

et

la volonté des acteurs de la justice de rester à l'écart des dispositifs de partenariat traduisent par _{conséquent l'existence d'un}< partenariat

interinstitutionnel déficient2s )), opposant des acteurs aux stratégies diverses

et à la

rationalité parfois divergente.

B.

Les impasses du

partenariat officiel

: dysfonctionnements des CISPD/CLSPD pléniers et

collaboration

hors cadre

L'examen

du

déroulement des réunions plénières des CLSPD

et

CISPD

de

l'agglomération grenobloise, prévues selon les textes officiels comme les instances officielles du partenariat, laisse

apparaitre les limites d'une telle démarche. Les textes à l'origine des CLSPD et CISPD instaurent la

tenue d'une séance plénière annuelle ou pluriannuelle, devant réunir l'ensemble des acteurs locaux participant à la sécurité. Cette séance

doit

permettre d'évaluer les différentes actions réalisées en matière de sécurité et fixer, sur la base du partenariat, les priorités à venir. Les élus locaux, le préfet,

le

procureur

de

la

République ainsi que

le

président

du

Conseil Général sont désignés comme membres

de droit de

ces assemblées plénières. Les dispositions règlementaires

n'offrent

pas

davantage de précisions sur la qualité des autres participants ou sur l'ordre du jour de ces réunions. Le

fait

de

réunir un grand nombre de partenaires, lors d'une séance ayant lieu une

à

deux fois seulement par an, pour débattre des priorités à venir en matière de sécurité, apparaît à première vue

comme quelque chose

de

difficilement réalisable.

La

description

par

les

coordonnateurs de l'agglomération grenobloise du déroulement de ces assemblées plénières vient confirmer l'extrême difficulté de l'exercice :

tc R.T.

:

Et _{comment ça}se posæ dons ces CISPD

et

CISPD plénierc? Chocun vient apporter son poînt de

vr6ur

les projets en courc ?

to

Dhume F., Du travail social ou trovail ensemble. Le partenoriat dans le champ des politiques sociales, éd.

A.S.H., Paris :2001, cité par Gautron V., < La coproduction locale de la sécurité en Ërance

:

un partenariat

interinstitutionnel déficient >, Champ Pénal/Penal Field, nouvelle revue internationale de criminologie, vol. Vll,'

2010.

6 _{Gautron V.,}_{< La}_coproduction_{locale de}_la_{sécurité en}_France_{I un}_{partenariât interinstitutionnel}_déficient_>,

Champ Péna/Penal Field, nouvelle revue internationale de criminologie, vol. Vll, 2010.

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