Quel mode de scrutin dans un processus de transition démocratique? Le cas de l'élection d'une assemblée constituante.

(1)

Les systèmes

électoraux et leurs

effets

Quel mode de scrutin dans un Processus de transition Démocratique:

Cas d’ Élection d’ une Assemblée Constituante

Pierre Verjans

Professeur à l’ Université de Liège

pverjans@ulg.ac.be

Forum des Pensées Politiques et Économiques

(2)

Tunisie

Contexte et histoire 2011

Tout système électoral est le reflet des questions qui se posent à une société et à ses dirigeants.

pverjans@ulg.ac.be

(3)

Mode de scrutin

• Transformation des voix obtenues en sièges:

• Mode de calcul • Nombre de tours

• Circonscriptions électorales: la question de la délimitation

(4)

Combinaison des deux

classifications

Majoritaire Proportionne l

Uninominal 1 élu Pas possible, sauf à diviser un élu!

Plurinominal

(de liste) Élus: tous les candidats de la liste

gagnante

Elus: des

candidats sur les listes qui réunissent

suffisamment de suffrages.

(5)

Majoritaire ou

proportionnel

• Majoritaire:

• Proximité des personnalités avec la base électorale

• Surreprésentation des partis les mieux implantés localement au détriment des partis présents un peu partout.

• Proportionnel

• Meilleure image de la population dans les partis

• Formation plus difficile d’ un gouvernement

• Mixte:

• Mélange de proportionnel et de majoritaire_{Forum des Pensées Politiques et Économiques}

(6)

Majoritaire

• Majoritaire à un tour

• Majoritaire à deux tours

pverjans@ulg.ac.be

(7)

Majoritaire à un tour

• Est élu celui (ou la liste) qui a plus de voix que n’ importe quel(le) autre dans la

circonscription

(8)

Majoritaire à un tour:

disproportion:

Grande-Bretagne, 2005,

voix (en bas), sièges (en

haut)

(9)

Déformation des

modifications

(+3,8% des voix ->+16,5% des

sièges; -6,3% des voix -> -15,5%

des sièges

+0,9% des voix -> -0,8% des

sièges!)

Conservateurs Travaillistes Libéraux

Voix Sièges Voix Sièges Voix Sièges

2005 32,3 % 30,7 % 35,3 % 55,2 % 22,1 % 9,6 %

(10)

Majoritaire à deux

degrés:

USA: 3 élections/55 = 5%

Années Candidats Votes

populaires électeursGrands 1876 HAYES (Rép) TILDEN (Dém) Différence 4.034.311 4.288.546 254.235 185 184 1 1888 HARRISON(Rép) CLEVELAND (D.) Différence 5.443.167 5.534.488 90.596 233 168 65 2000 BUSH (Rép) GORE (Dém) Différence 50.456.167 50.996.064 539.897 271 267 4 pverjans@ulg.ac.be

(11)

Majoritaire à deux

tours

• Si, au premier tour, quelqu’ un obtient plus

de la moitié des votes, il est élu et il n’ y

a pas de second tour.

• Si personne n’ obtient plus de la moitié des voix, il y a un second tour avec les (2,3 ou 4) meilleurs candidats (ou ceux qui ont

dépassé un seuil (de 10%, de 12,5%) des votes valables ou des suffrages exprimés

(12)

22 avril 2007, 1

22 avril 2007, 1erer tour des élections présidentielles en _{tour des élections présidentielles en}

France: pas de majorité absolue; deux premiers au 2d

tour tour M. Olivier BESANCENOT 1 498 581 4,08 Mme Marie-George BUFFET 707 268 1,93 M. Gérard SCHIVARDI 123 540 0,34 M. François BAYROU 6 820 119 18,57 M. José BOVÉ 483 008 1,32 Mme Dominique VOYNET 576 666 1,57 M. Philippe de VILLIERS 818 407 2,23 Mme Ségolène ROYAL 9 500 112 25,87 M. Frédéric NIHOUS 420 645 1,15 M. Jean-Marie LE PEN 3 834 530 10,44 Mme Arlette LAGUILLER 487 857 1,33 M. Nicolas SARKOZY 11 448 663 31,18 pverjans@ulg.ac.be

(13)

Majoritaire à deux

tours

• Favorise les regroupements au deuxième temps

• Donc, s’ insère dans un débat national • En tenant compte des spécificités locales • Risque algérien 1991!

(14)

Proportionnel de liste

• Liste fermée: les électeurs ne peuvent pas influencer des candidats sur la liste

• Exemple: Afrique du Sud, 1994

• Liste ouverte: les électeurs peuvent influencer la composition de la liste et préférer des candidats parmi les autres

pverjans@ulg.ac.be

(15)

Principe proportionnel

• Dans chaque circonscription, les sièges sont distribués proportionnellement aux vois

obtenues.

• Parfois, proportionnelle intégrale (sur

l’ ensemble du territoire: Pays-Bas, Israël, Paraguay)

• Simple en principe mais on ne divise pas des élus!

(16)

Quotient électoral:

• On divise les suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.

pverjans@ulg.ac.be

(17)

Le plus fort reste

: exemple

5 sièges

Total des voix émises valablement: 75.000 Si on divise 75.000 par 5, on obtient 15.000

Nous avons deux listes qui dépassent ce chiffre et qui ont, l’une 2 (A) et l’autre un siège (B)

Il nous reste donc trois sièges à pourvoir.

Ce seront respectivement C (reste 12.000) et D (reste 7000) Puisque les restes de A (35.000-30.000=5.000) et

de B (21.000 -15.000= 6.000) sont inférieurs. Donc, A a 2 sièges et B, C et D en ont 1.

A B C D Total 35000 21000 12000 7000 75000

(18)

Système D’ Hondt ou

de la plus forte moyenne

• Division du résultat de chaque parti par 1 puis 2, puis 3 et ainsi de suite…

• On range les quotients jusqu’à obtenir autant de quotients que de sièges à pourvoir,

pverjans@ulg.ac.be

(19)

Diviser le chiffre électoral par

1,2, 3,…

Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

A B C D 35000 21000 12000 7000 /1 35000 21000 12000 7000 /2 17500 10500 6000 3500 /3 11666,7 7000 4000 2333,3 /4 8750 5250 3000 1750

(20)

Puis on range les (5) quotients les plus importants. Le dernier est le quotient électoral. (10.500)

En divisant le chiffre électoral de chaque liste par le quotient, on obtient le nombre de sièges.

Donc, A obtient 3 sièges, B en a 2, C en a 1et D n’en a pas.

(21)

Proportionnel

• Plus fort reste: plus favorable aux petites listes

• Plus forte moyenne: plus proportionnelle.

(22)

Taille et nombre des

circonscriptions

• Déformation du résultat si regroupe d’ une manière ou d’ une autre:

• Technique du Gerrymandering ou « charcutage électoral »

pverjans@ulg.ac.be

(23)

Exemple de gerrymandering

(charcutage électoral)

V1 V2 V3 V4 B1 B2 B3 B4 Tot al R 6 3 2 5 7 2 3 3 31 B 2 5 4 3 2 5 6 4 31

(24)

Une ville et sa banlieue

• 4 bureaux de vote en ville

• 4 bureaux de vote en banlieue • 2 partis (Rouge et Bleu)

• Nombre de voix identique pour les 2

• 3 cantons à former à partir des 8 bureaux • 1 siège par canton, à la majorité

(25)

1

erer

cas:

_cas:

2 sièges à Rouge, 1 siège à

Bleu

Rouge Bleu C1= V1+V2+B4 6+3+3=12 2+5+4=11 1 siège Rouge C2=B1+B3 7+3=10 2+6=8 1 siège Rouge C3= 2+5+2=9 4+3+5=12 1 siège Bleu pverjans@ulg.ac.be

(26)

Technique de

rayonnement

• On part des deux bureaux de vote où le Rouge gagne de loin et on incorpore des bureaux voisins éventuellement opposés.

pverjans@ulg.ac.be

(27)

pverjans@ulg.ac.be

2

ee

cas:

_cas:

1 siège à Rouge, 2 sièges à

Bleu

Rouge Bleu C1=V1+B1 6+7=13 2+2=4 1 siège Rouge C2=V2+V3 +B2 3+2+2=7 5+4+5=14 1 siège Bleu C3= 5+3+3=11 3+6+4=13 1 siège Bleu

(28)

Technique

d

’

isolement

• On isole les bureaux de vote où le Rouge

gagne le plus et on lui abandonne cet espace où il gagne en dépensant des voix inutilement.

pverjans@ulg.ac.be

(29)

Pour manipuler, il faut

connaître

• Charcutage électoral difficile à maîtriser en période de transition…

• Il faut en effet plusieurs élections libres pour connaître les habitudes électorales de la

population…

• Elbridge Gerry, gouverneur du Massachusetts: 1812

(30)

Transition

• Personnalités honnies, personnalités respectées

• Méconnaissance des partis politiques en lice

pverjans@ulg.ac.be

(31)

Précédente assemblée

constituante 1957

• Électeurs: tous les hommes de nationalité tunisienne et âgés de 21 ans révolus ;

• Candidats âgés de 30 ans révolus et sachant lire et écrire.

• Scrutin majoritaire à un tour sans possibilité de panachage.

• Nombre de circonscriptions: 18

(32)

Projet de décret-loi

• Mode de scrutin

• Scrutin de liste proportionnel

• Au plus fort reste ou

• A la plus forte moyenne

• Scrutin uninominal à deux tours

• Taille des circonscriptions:

• Si uninominal: délégation = 264 (+/- 1 siège pour 50.000 habitants)

• Si de liste: entre la délégation et le gouvernorat (+/- 1 siège pour 60.000 habitants)