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Les
valeurs limites
face
au
paritarisme
La qualité de 1'air en milieu
de travail
estl'une
des pré-occupationsimportantes
del'hygiéniste
du
travail.
Pour juger s'il y a surexposition à uncontaminant donné, ce
der-nier mesure sa concentration dans l'air des lieux detravail et compare les données recueillies à la valeur
limite
d'exposition prolessionnelle(VLE)
de réfe-rence.Au
Québec, plus de900
substancespos-sèdent une
VLE
dans l'Annexe I du Règlement sur la santé et la sécuritédu
travail (RSST).Un
desprobièmes avec l'Annexe
I
est que de nombreuses valeurs limites sont désuètes si on les compare auxrecommandations
de l'American
Conferenceof
GovernmentalIndustrial
Hygienists(ACGIH),
organisme professionnel
internationalementreconnu.
En
outre,
plusieurs substances dontl'effet
cancérogène est démontré chez l'humain selonle
Centre international de recherche sur lecancer
(CIRC)
ne sont pas classées comme telles dans le RSST. Cet état de laitlimite
les actions deprévention,
car
il
estdifficile de
convaincre lesentreprises de
limiter
les expositionsprofession-nelles au-delà de la règlementation en vigueur. Lors de 1a première révision majeure des
\rLE
québécoisesen
1994, la Commission de la santé1. RÉDACTEUR SCIENTTFIQUE INVIIÉ, DÉPARTEI\4ENT DE
SANTE ENVIRONNEMENTALE ET SANTÉ AU TRAVAIL, ÉCoLE DE SANIÉ PUBLIQUE, UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
[denis.begin@umontreal.ca]
MOT DU
RÉDACTEUR
SCIENTIFIQUE
et de la
sécuritédu
travail
(CSST, maintenant Commission des normes, de 1'équité, de la santé etde la sécurité
du
travail, CNESST) avait mis sur piedsun
comité paritaire permanent chargé de la révision de l'AnnoreI
(1). Ce comité na cependantfait que quelques ajouts ou changements en plus de
vingt
ans.Le
Vériûcateur généraldu
Québec ad'ailleurs critiqué la CSST l'année dernière parce
que le comité technique en question ne s'était pas
réuni depuis trois ans en raison de mésententes (2).
La CNESST a publié en début d'année la
pla-nification de
ses travaux législatifset
règlemen-tairespour
2016 (3).On y
apprend quelleenvi-sage d'analyser ula faisabilité de recourir au
prin-cipe de synchronisation avec un ou des organismesscientifiques de normalisation reconnus, tels que
IACGIH
etle CIRC pour la
mise àjour
d'une panie de l'AnnexeI
du RSST Les fonctionnaires de la CNESST doivent documenter cette problé-matiqueafin
de permettreau
comité techniquechargé de la révision de l'Annexe
I
de prendre une décisiond'ici
au 31 décembre 2016.Il
âut
certainement saluer cette initiative de la CNESST.Mais l'on peut
craindre 1e risque demésentente
en
raison
du
fonctionnement
du comité paritaire chargé de la révision de l'AnnexeI.
En effet, celle qui avait piloté ce comité dans 1esannées 1990 déplorait que le
climat Iïrt
nencoresouvent à 1a négociation
plutôt quà
laconcerta-tion,
(4). C'est peut-être hélas ! la raison du peu derésultats concrets de ce comité depuis longtemps.
À
notre avis,il
y aurait deux mesures à mettre enæuvre
pour
s'assurer que les travauxdu
comité technique soientun
succès.Il
faudraitpremière-ment
quele
comité fasse appelarx
scientiÂques tels que les toxicologues qui pourraient donner desavis indépendants, sur des bases saniraires quant
aux valeurs limites à reviser. Detxièmement, en cas
de mésentente,
le
présidentdu
comité paritaire devrait utiliser sondroit
de vote pour trancher lesquesdons litigieuses dans l'intérêt supérieur de la
santé et de la sécurité du travail. Denis Béginl
Références bibliogtaphiques
1. Bouchard A, Guillemette l\4, lemieux ( (1994) La première revision de l'annexe A du Règlement sur la qualité du milieu de travail. Irovo,/ er sonté10\2):41-44.
2. VGQ (2015) Lési0ns profesionnelles: indemnisation et réadaptation d€s travailleurs. ln: Rapport du Vérificateur général du Québec à llsemblée nationale pour lhnnée 20'1i2016, printemps 2015. Vérilication de lbpti-mhation des ressources, pp. 1L0, Vérificateur général du Québec, Québec
3. (NESST (2016) Planification des tra\/aux léghlatifs et
règlementaires-Année 2016. D(1000-218 (2016-02). (ommhsion des normes, de l'équité, de la santé et de la sé(urité du travail, Montréal
4.
Lemieux ( (1992) te défi du paritarisme dans la règlementation ensanté*écurité au Québec: l'exemple de lhnnexe A. ln: Ades du 14e (onqrès de llssociation pour l'Hygiène lndustrielle au Québet, pp.
188-1 91, Asoriation pour l'hygiène industrielle au Québec, Montréal
I
NDLR Denis Bégin s'est vu remettre en mai 201 6 le Prix
Antoine-Aumont de lAssociation québécoise pour l'hygiène, la santé et la sécurité au travail (AQHSST).
