Crédits conservation MH - Bilan 2019

(1)

(2)

(3)

Le ministère de la Culture est responsable de la politique de protection, de conservation, et de mise en

valeur des monuments historiques. À ce titre, par l’intermédiaire des directions régionales des affaires

culturelles (DRAC), il conduit et soutient les travaux sur les monuments historiques, sur tout le territoire

national.

Ce bilan détaille l’utilisation des crédits délégués par le ministère de la Culture aux DRAC et consacrés,

d’une part, aux monuments historiques pour lesquels elles assurent la maîtrise d’ouvrage (notamment les

87 cathédrales appartenant à l’État) et, d’autre part, à l’ensemble des monuments historiques n’appartenant

pas à l’État

1

_.

Les subventions de l’État pour la restauration et l’entretien des monuments historiques s’élèvent en

moyenne à 40 % sur les immeubles classés, 15 % pour les immeubles inscrits, 50 % pour les objets

mobiliers classés et 35 % pour les objets mobiliers inscrits. Le calcul est effectué hors taxe pour les

propriétaires publics et toutes taxes comprises pour les propriétaires privés. En 2019, les subventions

représentent 256 M€ en autorisations d’engagement (AE) et 223 M€ en crédits de paiement (CP) pour un

nombre total d’opérations s’élevant à 7 626 et se décomposant comme suit :

– 6 283 opérations portant sur des immeubles

– 1 169 opérations portant sur des objets mobiliers

– 174 opérations portant sur des orgues.

La création en 2018 du fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans des

communes à faibles ressources (FIP), reconduit en 2019, a permis aux DRAC de majorer le taux de

subvention habituellement accordé pour certaines opérations sur des monuments historiques situés dans

des communes de moins de 10 000 habitants, dès lors que la région contribuait à hauteur d’au moins 15 %

(5% dans les collectivités et territoires d’outre-mer). Ce dispositif a permis de financer de nouveaux projets

ou de concrétiser des opérations n’ayant pu jusqu’alors rassembler la totalité des financements

nécessaires. Ce fonds est reconduit en 2020 (15 M€).

De même, grâce à des crédits spécifiques en 2019, les DRAC ont pu majorer leurs taux de subvention

habituels pour des opérations sur des monuments historiques sélectionnés au titre de la mission

« Patrimoine en péril », confiée à Stéphane Bern par le Président de la République.

Enfin, après l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, un plan d’action « sécurité cathédrales » a

été mis en place (octobre 2019) afin de renforcer les opérations préventives de mise en sécurité des

cathédrales appartenant à l’État.

(4)

Crédits de l’action 1 du programme 175 exécutés en 2019...7

France entière...8

Régions...10

Auvergne – Rhône-Alpes...11

Bourgogne – Franche-Comté...13

Bretagne...15

Centre – Val de Loire...17

Corse...19

Grand Est...21

Guadeloupe...23

Guyane...25

Hauts–de-France...27

Île-de-France...29

Martinique...31

Mayotte...33

Normandie...35

Nouvelle – Aquitaine...37

Occitanie...39

Pays de la Loire...41

Provence-Alpes-Côte d’Azur...43

Réunion...45

Fonds incitatif et partenarial en faveur des monuments historiques situés dans des petites

communes (FIP)...47

Mission patrimoine en péril (« loto du patrimoine »)...48

Annexes...49

Glossaire...49

Annexe méthodologique...50

A- Sources...50

A.1 Parc MH immeubles...50

A.2 Effet de levier et PIB...50

(5)

Crédits de l’action 1 du programme 175 exécutés en 2019

en M€

AE

CP

Crédits déconcentrés

219,60

189,59

dont entretien MH État

16,82

14,83

dont entretien MH non État

14,85

14,11

dont restauration MH État

(y compris le protocole culture défense)

46,43

47,75

dont restauration MH non État

109,20

98,57

dont FIP

(fonds incitatif et partenarial en faveur des monuments historiques situés dans des petites communes)

15,81

6,92

dont MPP

(mission Patrimoine en Péril)

12,99

3,51

dont promotion et valorisation du patrimoine

(manifestations publiques, études…)

3,50

3,90

Crédits centraux

22,22

41,70

dont crédits versés aux SCN sous tutelle SDMHEP (MAP + LRMH)

2,49

2,17

dont crédits versés à l'OPPIC (convention cadre)

10,87

25,64

dont BNF - Richelieu (convention de mandat OPPIC)

4,80

7,80

dont Archives nationales - site de Paris (convention de mandat OPPIC)

0,00

1,98

dont Pieux établissements de France à Rome

0,90

0,86

dont promotion et valorisation du patrimoine

(subventions aux associations, études dans le secteur du

patrimoine…)

3,16

3,25

Crédits versés à des établissements publics sous tutelle du MC

248,10

154,14

dont CMN – entretien

5,67

dont CMN – fonctionnement

(subventions pour charges de service public)

27,55

dont CMN – restauration

38,19

35,07

dont CMN pour la restauration de Villers-Cotterêts

47,20

17,00

dont Versailles – schéma directeur

15,00

11,00

dont Grand Palais – schéma directeur

51,00

13,66

dont Chambord – restauration

2,35

dont Académie de France à Rome – restauration

0,83

dont Louvre – entretien et restauration

2,72

dont Fontainebleau – schéma directeur

5,63

dont Opéra de Paris – entretien

1,50

dont établissement du Palais de la Porte Dorée – entretien

0,05

dont Cathédrale Notre Dame – restauration *

50,41

31,11

TOTAL DES CRÉDITS DE L'ACTION 1 EN PLR POUR 2019

489,92

385,43

exécution 2019

* dont 31,2 M€ en AE et 31,11 M€ en CP exécutés par la DRAC Ile-de-France et 19,21 M€ en AE et 19,21 M€ en CP versés à l'Établissement public chargé de la

conservation et de la restauration de Notre-Dame de Paris

(6)

France entière

Source : extraction AgrÉgée au 21/04/2020 (système d'information du ministère de la Culture pour la protection et la gestion des monuments historiques)

N.B : l'exactitude des informations dépend de la mise à jour des données dans AgrÉgée

Parc MH en 2019 selon leur protection

Parc MH en 2019 selon leur propriétaire

Parc MH en 2019 par commune

Parc MH en 2019 selon l'état sanitaire

Répartition du parc MH selon le nombre d'habitants par commune

PARC MH (immeubles)

MH classés 27% MH inscrits 68% MH mixtes 5% Appartenant à _l’État 4% Public 51% Privé 43% Mixte 2% comptant au moins un MH 46% commune sans MH 54% MH en péril (bilan sanitaire 2018) 4,7% MH non en péril 95,3%

6%

32%

23%

20%

14%

5%

-100 hab. entre 100

et 499

hab.

entre 500

et 999

hab.

entre 1000

et 1999

hab.

entre 2000

et 4999

hab.

+ de 5000

hab.

81% du parc MH se situe dans des communes

de moins de 2 000 habitants

44 421 monuments

(7)

Source : extraction Arpège du 17/04/2020, dépenses au 31/12/2019

(système d'information du ministère de la Culture pour la programmation et la gestion des crédits déconcentrés)

Par type de travaux

Par nature

(études, entretien, restauration sur immeubles et objets) (études, entretien, restauration sur immeubles et objets)

Par type de patrimoines

Par protection

(études, entretien, restauration sur immeubles et objets) (uniquement restauration sur immeubles)

Par type de propriétaire

Effet de levier (financement des MH non État) en M€

(études, entretien, restauration sur immeubles et objets)

DEPENSES DES DRACS (immeubles et objets protégés)

Entretien

12%

(25,2 M€)

Restauration

86%

(189,4 M€)

Études

2%

(4,8 M€)

Immeubles

96%

(211,1 M€)

Objets

mobiliers

3%

(5,9 M€)

Orgues

1%

(2,4 M€)

Religieux

66%

(144,4 M€)

Domestique

16%

(34,9 M€)

Militaire

4%

(10,1 M€)

Industriel, génie

civil, artisanal

3%

(6,2 M€)

Autres

11%

(23,8

M€)

MH inscrits

16%

(28,9 M€)

MH classés

83%

(152,5 M€

MH mixtes

1%

(2,3 M€)

entretien, restauration, études

(8)

Régions

Dépenses par région

(études, entretien, restauration sur immeubles et objets, promotion patrimoine = 223,2 M€ )

Répartition des monuments historiques par région

HAUTS-DE-FRANCE

ÎLE-DE-FRANCE

NORMANDIE

NOUVELLE-AQUITAINE

OCCITANIE

PAYS DE LA LOIRE

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

OUTRE MER

Outre

mer

Corse

Outre

mer

(9)

Auvergne – Rhône-Alpes

Source : extraction Agrégée au 21/04/2020

(système d'information du ministère de la Culture pour la protection et la gestion des monuments historiques)

N.B : l'exactitude des informations dépend de la mise à jour des données dans Agrégée

Parc MH en 2019 selon leur protection

Parc MH en 2019 selon leur propriétaire

Parc MH en 2019 par commune

Parc MH en 2019 selon l'état sanitaire

PARC MH (immeubles)

MH classés

25%

MH inscrits

69%

MH mixtes

6%

Appartenant à

_l’État

2%

Public

54%

Privé

41%

Mixte

3%

comptant au

moins un MH

46%

commune sans

MH

54%

MH en péril ou

en mauvais état

(bilan sanitaire

2018)

23%

MH non en péril

77%

4 696

monuments

historiques

(10)

Source : extraction Arpège du 17/04/2020, dépenses au 31/12/2019

Par type de travaux

Par nature

Par type de patrimoines

Par protection

Par type de propriétaire

Effet de levier (financement des MH non Etat)

DEPENSES DE LA DRAC (immeubles et objets protégés)

2,37

1,96

1,71

2,38 2,04 1,98 2017 2018 2019

Entretien

9%

Restauration

85%

Études

6%

Immeubles

92%

Objets

mobiliers

3%

Orgues

5%

Religieux 61% Domestique 26% Militaire 1% Industriel, génie civil, artisanal 1% Autres 11%

MH inscrits

25,0%

MH classés

74,9%

MH mixtes

0,1%

MH Etat

38%

MH public

37%

MH privé

25%

entretien, restauration, études, promotion du patrimoine

18,1 M€

(11)

Bourgogne – Franche-Comté

Source : extraction Agrégée au 21/04/2020

(système d'information du ministère de la Culture pour la protection et la gestion des monuments historiques)

N.B : l'exactitude des informations dépend de la mise à jour des données dans Agrégée

Parc MH en 2019 selon leur protection

Parc MH en 2019 selon leur propriétaire

Parc MH en 2019 par commune

Parc MH en 2019 selon l'état sanitaire

PARC MH (immeubles)

MH classés

25%

MH inscrits

69%

MH mixtes

6%

Appartenant à

_l’État

1%

Public

50%

Privé

46%

Mixte

3%

comptant au

moins un MH

41%

commune sans

MH en péril ou

en mauvais état

(bilan sanitaire

2018)

17%

3 619

monuments

historiques

(12)

Source : extraction Arpège du 17/04/2020, dépenses au 31/12/2019

Par type de travaux

Par nature

Par type de patrimoines

Par protection

Par type de propriétaire

Effet de levier (financement des MH non Etat)

DEPENSES DE LA DRAC (immeubles et objets protégés)

Entretien

8%

Restauration

90%

Études

2%

Immeubles

95%

Objets

mobiliers

4%

Orgues

1%

Religieux

66%

Domestique

16%

Militaire

6%

Industriel, génie

civil, artisanal

6%

Autres

6%

MH inscrits

20%

MH classés

78%

MH mixtes

2%

MH Etat

30%

MH public

53%

MH privé

17%

entretien, restauration, études,

promotion du patrimoine

18,3 M€

1,83

0,94

1,61

2,38

2,04

1,98

2017

2018

2019

moyenne nationale

(13)

Bretagne

Source : extraction Agrégée au 21/04/2020

(système d'information du ministère de la Culture pour la protection et la gestion des monuments historiques)

N.B : l'exactitude des informations dépend de la mise à jour des données dans Agrégée

Parc MH en 2019 selon leur protection

Parc MH en 2019 selon leur propriétaire

Parc MH en 2019 par commune

Parc MH en 2019 selon l'état sanitaire

PARC MH (immeubles)

MH classés

34%

MH inscrits

63%

MH mixtes

3%

Appartenant à

_l’État

5%

Public

44%

Privé

49%

Mixte

2%

commune sans

MH

29%

MH en péril ou

en mauvais état

(bilan sanitaire

2018)

16%

MH non en péril

3 105

monuments

historiques

(14)

Source : extraction Arpège du 17/04/2020, dépenses au 31/12/2019

Par type de travaux

Par nature

Par type de patrimoines

Par protection

Par type de propriétaire

Effet de levier (financement des MH non Etat)

DEPENSES DE LA DRAC (immeubles et objets protégés)

Entretien

12%

Restauration

87%

Études

1%

Immeubles

96,1%

Objets

mobiliers

3,6%

Orgues

0,3%

Religieux

62%

Domestique

19%

Militaire

11%

Industriel, génie

civil, artisanal

5%

Autres

3%

MH inscrits

18%

MH classés

76%

MH mixtes

6%

MH Etat

30%

MH public

55%

MH privé

15%

entretien, restauration, études,

promotion du patrimoine

12,5 M€

2,27

2,02

2,73

2,38

2,04

1,98

2017

2018

2019

moyenne nationale

(15)

Centre – Val de Loire

Source : extraction Agrégée au 21/04/2020

(système d'information du ministère de la Culture pour la protection et la gestion des monuments historiques)

N.B : l'exactitude des informations dépend de la mise à jour des données dans Agrégée

Parc MH en 2019 selon leur protection

Parc MH en 2019 selon leur propriétaire

Parc MH en 2019 par commune

Parc MH en 2019 selon l'état sanitaire

PARC MH (immeubles)

MH classés

24%

MH inscrits

70%

MH mixtes

6%

Appartenant à

_l’État

3%

Public

49%

Privé

45%

Mixte

3%

comptant au

moins un MH

55%

commune sans

MH

45%

MH en péril ou

en mauvais état

(bilan sanitaire

2018)

33%

MH non en péril

67%

2 736

monuments

historiques

(16)

Par type de travaux Par nature

Par type de patrimoines Par protection

Par type de propriétaire Effet de levier (financement des MH non Etat) (études, entretien, restauration sur immeubles et objets)

Dépenses par département (études, entretien, restauration sur immeubles et objets, promotion patrimoine)

DEPENSES DE LA DRAC (immeubles et objets protégés)

Entretien 10% Restauration 89% Études 1% Immeubles 95,9% Objets mobiliers 3,8% Orgues 0,3% Religieux 65% Domestique 25% Militaire 2% Industriel, génie civil, artisanal 1% Autres 7% MH inscrits 12,9% MH classés 86,9% MH mixtes 0,2% MH Etat 40% MH public 41% MH privé 19%

entretien, restauration, études, promotion du patrimoine 10,8 M€ 2,72 2,79 1,84 2,38 2,04 1,98 2017 2018 2019 moyenne nationale

(17)

Corse

Source : extraction Agrégée au 21/04/2020

N.B : l'exactitude des informations dépend de la mise à jour des données dans Agrégée

Parc MH en 2019 selon leur protection

Parc MH en 2019 selon leur propriétaire

Parc MH en 2019 par commune

Parc MH en 2019 selon l'état sanitaire

PARC MH (immeubles)

MH classés

39%

MH inscrits

58%

MH mixtes

3%

Appartenant à

_l’État

6%

Public

68%

Privé

25%

Mixte

1%

comptant au

moins un MH

42%

commune sans

MH

58%

MH en péril ou

en mauvais état

(bilan sanitaire

2018)

19%

MH non en péril

81%

325 monuments

historiques

(18)

Par type de propriétaire (études, entretien, restauration sur immeubles et objets)

DEPENSES DE LA DRAC (immeubles et objets protégés)

Entretien 2% Restauration 18% Études 80% _Immeubles 100% Religieux 11% Autres 89% MH inscrits 59% MH classés 41% MH Etat 86% MH public 14%

64 K€

Les lois de 1991 et de 2002 donnent à la Collectivité Territoriale de Corse la

compétence de programmer les travaux sur les monuments ou sur les

objets protégés au titre des MH (classés ou inscrits), hors ceux

(19)

Grand Est

Source : extraction Agrégée au 21/04/2020

(système d'information du ministère de la Culture pour la protection et la gestion des monuments historiques)

N.B : l'exactitude des informations dépend de la mise à jour des données dans Agrégée

Parc MH en 2019 selon leur protection

Parc MH en 2019 selon leur propriétaire

Parc MH en 2019 par commune

Parc MH en 2019 selon l'état sanitaire

PARC MH (immeubles)

MH classés

33%

MH inscrits

63%

MH mixtes

4%

Appartenant à

_l’État

3%

Public

60%

Privé

35%

Mixte

2%

comptant au

moins un MH

33%

MH en péril ou

en mauvais état

(bilan sanitaire

2018)

17%

MH non en péril

4 285

monuments

historiques

(20)

DEPENSES DE LA DRAC (immeubles et objets protégés)

Entretien 19% Restauration 77% Études 4% Immeubles 95% Objets mobiliers 3% Orgues 2% Religieux 72% Domestique 13% Militaire 4% Industriel, génie civil, artisanal 2% _Autres 9% MH inscrits 8% MH classés 89% MH mixtes 3% MH Etat 39% MH public 50% MH privé 11%

(21)

Guadeloupe

Source : extraction Agrégée au 21/04/2020

N.B : l'exactitude des informations dépend de la mise à jour des données dans Agrégée

Parc MH en 2019 selon leur protection

Parc MH en 2019 selon leur propriétaire

Parc MH en 2019 par commune

Parc MH en 2019 selon l'état sanitaire

PARC MH (immeubles)

MH classés

27%

MH inscrits

71%

MH mixtes

2%

Appartenant à

l’État

15%

Public

51%

Privé

33%

Mixte

1%

comptant au

moins un MH

91%

commune sans

MH

9%

en mauvais état

MH en péril ou

(bilan sanitaire

2018)

17%

MH non en péril

83%

120 monuments

historiques

(22)

Source : extraction Arpège du 17/04/2020, dépenses au 31/12/2019

Par type de travaux

Par nature

Par type de patrimoines

Par protection

Par type de propriétaire

Effet de levier (financement des MH non Etat)

DEPENSES DE LA DAC (immeubles et objets protégés)

Entretien

5%

Restauration

86%

Études

9%

Immeubles

97,7%

Objets

mobiliers

1,7%

Orgues

0,6%

Religieux

50%

Domestique

6%

Militaire

19%

Industriel, génie

civil, artisanal

3%

Autres

22%

MH inscrits

63%

MH classés

37%

MH Etat

11%

MH public

80%

MH

privé

9%

entretien, restauration, études,

promotion du patrimoine

1,3 M€

3,21

1,36

0,36

2,38

2,04

1,98

2017

2018

2019

moyenne nationale

(23)

Guyane

Source : extraction Agrégée au 21/04/2020

N.B : l'exactitude des informations dépend de la mise à jour des données dans Agrégée

Parc MH en 2019 selon leur protection

Parc MH en 2019 selon leur propriétaire

Parc MH en 2019 par commune

Parc MH en 2019 selon l'état sanitaire

PARC MH (immeubles)

MH classés

32%

MH inscrits

67%

MH mixtes

1%

Appartenant à

l’État

31%

Public

46%

Privé

23%

comptant au

moins un MH

68%

commune sans

MH

32%

MH en péril ou

en mauvais état

(bilan sanitaire

2018)

15%

MH non en péril

85%

75 monuments

historiques

(24)

Source : extraction Arpège du 17/04/2020, dépenses au 31/12/2019

Par type de travaux

Par nature

Par type de patrimoines

Par protection

Par type de propriétaire

Effet de levier (financement des MH non Etat)

DEPENSES DE LA DAC (immeubles et objets protégés)

Entretien

12%

Restauration

80%

Études

8%

Immeubles

100%

Religieux

13%

Domestique

16%

Autres

71%

MH inscrits

51%

MH classés

49%

MH Etat

6%

MH public

64%

MH privé

30%

entretien, restauration, études,

promotion du patrimoine

0,7 M€

1,24

1,38

1,28

2,38

2,04

1,98

2017

2018

2019

moyenne nationale

(25)

Hauts–de-France

Source : extraction Agrégée au 21/04/2020

N.B : l'exactitude des informations dépend de la mise à jour des données dans Agrégée

Parc MH en 2019 selon leur protection

Parc MH en 2019 selon leur propriétaire

Parc MH en 2019 par commune

Parc MH en 2019 selon l'état sanitaire

PARC MH (immeubles)

MH classés

30%

MH inscrits

68%

MH mixtes

2%

Appartenant à

_l’État

5%

Public

54%

Privé

39%

Mixte

2%

comptant au

moins un MH

34%

commune sans

MH

66%

MH en péril ou

en mauvais état

(bilan sanitaire

2018)

26%

MH non en péril

74%

2 983

monuments

historiques

(26)

DEPENSES DE LA DRAC (immeubles et objets protégés)

Entretien 21% Restauration 78% Études 1% Immeubles 96% Objets mobiliers 3% Orgues 1% Religieux 62% Domestique 14% Militaire 8% Industriel, génie civil, artisanal 1% Autres 15% MH inscrits 12% MH classés 88% MH Etat 34% MH public 44% MH privé 22%

(27)

Île-de-France

Source : extraction Agrégée au 21/04/2020

N.B : l'exactitude des informations dépend de la mise à jour des données dans Agrégée

Parc MH en 2019 selon leur protection

Parc MH en 2019 selon leur propriétaire

Parc MH en 2019 par commune

Parc MH en 2019 selon l'état sanitaire

PARC MH (immeubles)

MH classés

23%

MH inscrits

72%

MH mixtes

5%

Appartenant à

_l’État

8%

Public

39%

Privé

52%

Mixte

1%

comptant au

moins un MH

65%

commune sans

MH

35%

MH en péril ou

en mauvais état

(bilan sanitaire

2018)

11%

MH non en péril

89%

3 965

monuments

historiques

(28)

DEPENSES DE LA DRAC (immeubles et objets protégés)

Entretien 5,1% Restauration 94,7% Études 0,2% Immeubles 98,7% Objets mobiliers 0,6% Orgues 0,7% Religieux 83% Domestique 7% Militaire 0% Industriel, génie civil, artisanal 1% Autres 9% MH inscrits 7% MH classés 93% MH Etat 78% MH public 16% MH privé 6%

(29)

Martinique

Source : extraction Agrégée au 21/04/2020

N.B : l'exactitude des informations dépend de la mise à jour des données dans Agrégée

Parc MH en 2019 selon leur protection

Parc MH en 2019 selon leur propriétaire

Parc MH en 2019 par commune

Parc MH en 2019 selon l'état sanitaire

PARC MH (immeubles)

MH classés

18%

MH inscrits

82%

Appartenant à

l’État

13%

Public

59%

Privé

28%

comptant au

moins un MH

85%

commune sans

MH

15%

MH en péril ou

en mauvais état

(bilan sanitaire

2018)

33%

MH non en péril

67%

119 monuments

historiques

(30)

Source : extraction Arpège du 17/04/2020, dépenses au 31/12/2019

Par type de travaux

Par nature

Par type de patrimoines

Par protection

Par type de propriétaire

Effet de levier (financement des MH non Etat)

DEPENSES DE LA DAC (immeubles et objets protégés)

Entretien

11%

Restauration

86%

Études

3%

Immeubles

72%

Objets

mobiliers

28%

Religieux

51%

Domestique

20%

Militaire

14%

Autres

15%

MH inscrits

7%

MH classés

93%

MH Etat

14%

MH public

51%

MH privé

35%

entretien, restauration, études,

promotion du patrimoine

0,4 M€

5,00

1,84

2,38

_2,04

1,98

2017

2018

2019

moyenne nationale

(31)

Mayotte

Source : extraction Agrégée au 21/04/2020

N.B : l'exactitude des informations dépend de la mise à jour des données dans Agrégée

Parc MH en 2019 selon leur protection

Parc MH en 2019 selon leur propriétaire

Parc MH en 2019 par commune

Parc MH en 2019 selon l'état sanitaire

PARC MH (immeubles)

MH

classés

11%

MH inscrits

78%

MH mixtes

11%

Appartenant à

l’État

33%

Public

56%

Mixte

11%

comptant au

moins un MH

35%

commune sans

MH

65%

MH en péril ou

en mauvais état

(bilan sanitaire

2018)

33%

MH non en péril

67%

9 monuments

historiques

(32)

Source : extraction Arpège du 17/04/2020, dépenses au 31/12/2019

(système d'information du ministère de la Culture pour la programmation et la gestion des crédits déconcentrés)

Par type de travaux

Par nature

(études, entretien, restauration sur immeubles et objets)

Par type de patrimoines

Par protection

(études, entretien, restauration sur immeubles et objets)

(uniquement restauration sur immeubles)

DEPENSES DE LA DAC (immeubles et objets protégés)

Restauration

96%

Études

4%

Immeubles

100%

Religieux

87%

Autres

13%

MH classés

100%

entretien, restauration, études,

promotion du patrimoine

0,3 M€

(33)

Normandie

Source : extraction Agrégée au 21/04/2020

N.B : l'exactitude des informations dépend de la mise à jour des données dans Agrégée

Parc MH en 2019 selon leur protection

Parc MH en 2019 selon leur propriétaire

Parc MH en 2019 par commune

Parc MH en 2019 selon l'état sanitaire

PARC MH (immeubles)

MH classés

26%

MH inscrits

67%

MH mixtes

7%

Appartenant à

_l’État

3%

Public

45%

Privé

50%

Mixte

2%

comptant au

moins un MH

44%

commune sans

MH

56%

MH en péril ou

en mauvais état

(bilan sanitaire

2018)

21%

MH non en péril

79%

2 995

monuments

historiques

(34)

DEPENSES DE LA DRAC (immeubles et objets protégés)

3,15 2,09 3,01 2,38 2,04 1,98 2017 2018 2019 Entretien 16% Restauration 82% Études 2% Immeubles 97% Objets mobiliers 2% Orgues 1% Religieux 72% Domestique 12% Militaire 2% Industriel, génie civil, artisanal 2% Autres_12% _{MH inscrits} 13% MH classés 85% MH mixtes 2% MH Etat 45% MH public 38% MH privé 17%

14,0 M€

(35)

Nouvelle – Aquitaine

Source : extraction Agrégée au 21/04/2020

N.B : l'exactitude des informations dépend de la mise à jour des données dans Agrégée

Parc MH en 2019 selon leur protection

Parc MH en 2019 selon leur propriétaire

Parc MH en 2019 par commune

Parc MH en 2019 selon l'état sanitaire

PARC MH (immeubles)

MH classés

26%

MH inscrits

70%

MH mixtes

4%

Appartenant à

_l’État

2%

Public

53%

Privé

43%

Mixte

2%

comptant au

moins un MH

57%

commune sans

MH

43%

MH en péril ou

en mauvais état

(bilan sanitaire

2018)

19%

MH non en péril

81%

6 110

monuments

historiques

(36)

Source : extraction Arpège du 17/04/2020, dépenses au 31/12/2019

Par type de travaux

Par nature

Par type de patrimoines

Par protection

Par type de propriétaire

Effet de levier (financement des MH non Etat)

DEPENSES DE LA DRAC (immeubles et objets protégés)

2,67

2,26

1,96

2,38

2,04

1,98

2017

2018

2019

Entretien

14%

Restauration

83%

Études

3%

Immeubles

96%

Objets

mobiliers

3%

Orgues

1%

Religieux

45%

Domestique

20%

Militaire

6%

Industriel, génie

civil, artisanal

7%

Autres

22%

MH inscrits

27%

MH classés

73%

MH Etat

25%

MH public

52%

MH privé

23%

entretien, restauration, études,

promotion du patrimoine

25,5 M€

(37)

Occitanie

Source : extraction Agrégée au 21/04/2020

N.B : l'exactitude des informations dépend de la mise à jour des données dans Agrégée

Parc MH en 2019 selon leur protection

Parc MH en 2019 selon leur propriétaire

Parc MH en 2019 par commune

Parc MH en 2019 selon l'état sanitaire

PARC MH (immeubles)

MH classés

26%

MH inscrits

70%

MH mixtes

4%

Appartenant

_{à l’État}

3%

Public

60%

Privé

34%

Mixte

3%

comptant au

moins un MH

42%

commune sans

MH

58%

MH en péril ou

en mauvais état

(bilan sanitaire

2018)

20%

MH non en péril

80%

4 659

monuments

historiques

(38)

Pyrénées-Orientales (66) Tarn (81)

DEPENSES DE LA DRAC (immeubles et objets protégés)

1,89 1,60 1,60 2,38 2,04 1,98 2017 2018 2019 Entretien 11% Restauration 88% Études 1% Immeubles 95% Objets mobiliers 4% Orgues 1% Religieux 63% Domestique 21% Militaire 8% Industriel, génie civil, artisanal 4% Autres 4% MH inscrits 16% MH classés 83% MH mixtes 1% MH Etat 32% MH public 55% MH privé 13%

20,9 M€

(39)

Pays de la Loire

Source : extraction Agrégée au 21/04/2020

N.B : l'exactitude des informations dépend de la mise à jour des données dans Agrégée

Parc MH en 2019 selon leur protection

Parc MH en 2019 selon leur propriétaire

Parc MH en 2019 par commune

Parc MH en 2019 selon l'état sanitaire

PARC MH (immeubles)

MH classés

25%

MH inscrits

69%

MH mixtes

6%

Appartenant à

_l’État

2%

Public

39%

Privé

56%

Mixte

3%

comptant au

moins un MH

62%

commune sans

MH

38%

MH en péril ou

en mauvais état

(bilan sanitaire

2018)

27%

MH non en péril

73%

2 116

monuments

historiques

(40)

DEPENSES DE LA DRAC (immeubles et objets protégés)

2,58 2,19 1,73 2,38 2,04 1,98 2017 2018 2019 Entretien 12% Restauration 85% Études 3% Immeubles 96% Objets mobiliers 3% Orgues 1% Religieux 68,0% Domestique 15,7% Militaire 6,9% Industriel, génie civil, artisanal 0,7% Autres 8,7% MH inscrits 20% MH classés 71% MH mixtes 9% MH Etat 37% MH public 44% MH privé 19%

8,9 M€

(41)

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Source : extraction Agrégée au 21/04/2020

N.B : l'exactitude des informations dépend de la mise à jour des données dans Agrégée

Parc MH en 2019 selon leur protection

Parc MH en 2019 selon leur propriétaire

Parc MH en 2019 par commune

Parc MH en 2019 selon l'état sanitaire

PARC MH (immeubles)

MH classés

33%

MH inscrits

60%

MH mixtes

7%

Appartenant

_{à l’État}

5%

Public

54%

Privé

38%

Mixte

3%

comptant au

moins un MH

55%

commune sans

MH

45%

MH en péril ou

en mauvais état

(bilan sanitaire

2018)

28%

MH non en péril

72%

2 310

monuments

historiques

(42)

DEPENSES DE LA DRAC (immeubles et objets protégés)

2,94 2,85 2,29 2,38 2,04 1,98 2017 2018 2019 Entretien 18% Restauration 81% Études 1% Immeubles 96% Objets mobiliers 4% Orgues 0% Religieux 55,4% Domestique 20,2% Militaire 7,7% Industriel, génie civil, artisanal 2,0% Autres 14,7% MH inscrits 12% MH classés 88% MH mixtes 0% MH Etat 31% MH public 55% MH privé 14%

15,4 M€

(43)

Réunion

Source : extraction Agrégée au 21/04/2020

N.B : l'exactitude des informations dépend de la mise à jour des données dans Agrégée

Parc MH en 2019 selon leur protection

Parc MH en 2019 selon leur propriétaire

Parc MH en 2019 par commune

Parc MH en 2019 selon l'état sanitaire

PARC MH (immeubles)

MH

classés

11%

MH inscrits

86%

MH mixtes

3%

Appartenant à

_l’État

9%

Public

40%

Privé

51%

comptant au

moins un MH

83%

commune sans

MH

17%

MH en péril ou

en mauvais état

(bilan sanitaire

2018)

38%

MH non en péril

62%

194 monuments

historiques

(44)

Source : extraction Arpège du 17/04/2020, dépenses au 31/12/2019

Par type de travaux

Par nature

Par type de patrimoines

Par protection

Par type de propriétaire

Effet de levier (financement des MH non Etat)

DEPENSES DE LA DAC (immeubles et objets protégés)

Entretien

5%

Restauration

75%

Études

20%

Immeubles

99%

Objets

mobiliers

1%

Religieux

25%

Domestique

31%

Militaire

0%

Autres

28%

MH inscrits

59%

MH classés

41%

MH Etat

10%

MH public

27%

MH privé

63%

entretien, restauration, études,

promotion du patrimoine

1,1 M€

3,95

2,17

0,66

2,38

2,04

1,98

2017

2018

2019

moyenne nationale

(45)

Fonds incitatif et partenarial en faveur des monuments

historiques situés dans des petites communes (FIP)

En 2019, 167 opérations MH ont bénéficié du FIP

En 2018, 150 opérations MH ont bénéficié du FIP

Répartition des édifices sélectionnés protégés au titre

des MH selon leur typologie

167 opérations

Répartition des édifices sélectionnés

protégés au titre des MH par propriétaire

167 opérations

Répartition par région

167 opérations

11% 19% 7% 3% 1% 2% 2% 17% 0% 11% 11% 5% 11% 12% 10% 9% 4% 1% 5% 6% 9% 10% 10% 16% 1% 7% Auvergne Rhône-Alpes Bourgogne Franche-Comté Bretagne Centre Corse Grand Est Hauts-de-France Île-de-France Normandie Nouvelle-Aquitaine Occitanie PACA Pays de la Loire 2018 2019 Commune 89% Privé 9% Mixte 2% Autres5% Castral/habitation 7% Religieux 88%

En 2019 ce fonds est doté de : 15 M€ en AE 8 M€ en CP

(46)

Mission patrimoine en péril (« loto du patrimoine »)

Taux moyen de subvention DRAC

Répartition des édifices sélectionnés protégés au titre des

MH selon leur typologie

70 monuments historiques sélectionnés

Répartition des édifices sélectionnés protégés au titre des MH par

propriétaire

70 monuments historiques sélectionnés

Répartition des édifices sélectionnés protégés au titre des MH par région

70 monuments historiques sélectionnés

En 2019, 121 édifices ont été sélectionnés dans le cadre de la MPP, dont 70 protégés au titre des MH

En 2018, 269 édifices ont été sélectionnés dans le cadre de la MPP, dont 197 protégés au titre des MH

6% 9% 6% 7% 2% 20% 1% 1% 10% 6% 2% 1% 1% 6% 9% 5% 5% 5% 1% 10% 7% 4% 4% 3% 10% 1% 1% 4% 10% 3% 0% 1% 7% 16% 10% 1% 6% 0% Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Grand Est Guadeloupe Guyane Hauts-de-France Île-de-France La Réunion Martinique Mayotte Normandie Nouvelle-Aquitaine Occitanie Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d'Azur Saint-Barthélémy 2018 2019 association 13% privé 34% public 53% Artisanal / industriel / agricole 9% Castral / habitation 27% Religieux 44% Civil 7% Autres 13% 40% 43%

(47)

Annexes

Glossaire

LR : loi de règlement

Il s’agit du montant définitif des dépenses et des recettes de l’État. La loi de règlement est un des trois

types de lois de finances avec les lois de finances initiale et rectificative.

MH État : Monuments historiques de l’État

Le ministère de la Culture est propriétaire d’environ 1 300 immeubles protégés au titre des monuments

historiques. Parmi ces 1 300 monuments 493 relèvent du ministère de la Culture ou de ses établissements

publics. Le ministère de la Culture finance notamment tous les travaux d’entretien, de réparation et de

restauration des 87 cathédrales dont il a la charge et qui sont affectées au culte catholique.

DRAC : Direction régionale des affaires culturelles

Depuis 1977, le ministère de la Culture est présent dans chaque région grâce aux DRAC devenues des

services déconcentrés de l’État en 1992. La DRAC (DAC dans les territoires d’outre-mer) est chargée de

conduire la politique culturelle de l’État dans la région notamment de la conservation et de la valorisation du

patrimoine et de la promotion de l’architecture.

CRMH : Conservation régionale des monuments historiques

Au sein de la DRAC, la CRMH met en œuvre les actions de protection, de conservation et de surveillance

des immeubles et des objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques.

FIP : Fonds incitatif et partenarial pour les petites communes

Fonds spécifique mis en place en 2018 par le ministère de la Culture en faveur des monuments historiques

situés dans les communes rurales ne disposant pas des ressources financières suffisantes pour en assurer

l’entretien et la restauration

(48)

Annexe méthodologique

A- Sources

A.1 Parc MH immeubles

• Le nombre de monuments historiques selon leurs propriétaires et leur protection est issu d’une extraction

d’AgrÉgée faite le 21 avril 2020.

• Le nombre de communes disposant d’au moins un MH sur leur territoire a été obtenu à partir d’une

extraction d’AgrÉgée faite le 21 avril 2020, en retenant comme critères le département et le type de

protection (classement / classement partiel / inscription / inscription partielle / protection mixte). Le

nombre de communes par département est issu du site de l’Insee (données au 01/01/2020).

• Les données concernant les MH en mauvais état ou en péril sont extraites du bilan sanitaire 2013-2018

disponible sur le site internet du ministère de la Culture.

www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Monuments-historiques/Documentation/Bilans-sanitaires-des-

monuments-historiques/Bilan-de-l-etat-sanitaire-des-immeubles-incrits-et-classes-au-titre-des-monuments-historiques-2013-2018

• Le nombre d’autorisations de travaux (AT) et de permis de construire (PC) délivrés est issu d’une

extraction d’AgrÉgée faite le 31 mars 2020 avec comme critères la date de la réponse (entre le 1er

janvier et le 31 décembre de l’année observée) et le type d’autorisation.

Pour les « autorisations de travaux » ont été retenues les autorisations de « travaux sur immeuble classé,

régime général » et les autorisations de « construction et installation temporaire sur immeuble classé ».

Pour les permis ont été retenus les « permis d’aménager sur immeuble inscrit », les « permis de construire

sur immeuble inscrit » et les « permis de démolir sur immeuble inscrit ».

NB : le nombre total d’AT et de PC est inférieur au nombre total d’opérations « ARPÈGE » (cf. Ci-après

« 3 – Consommation des crédits »), car pour une AT (ou un PC) délivrée plusieurs opérations « ARPÈGE »

sont engagées (ex. pour la restauration d’une façade en 3 tranches il pourra y avoir 3 opérations

« ARPÈGE », soit une par tranche)

A.2 Effet de levier et PIB

• Les informations concernant l’effet de levier ont été obtenues à partir des données renseignées par les

DRAC dans OPUS, indicateur 88.

Les partenaires intervenant en faveur des MH non État sont les propriétaires de MH (privés ou publics) et

les collectivités territoriales qui subventionnent ces travaux.

• Les informations concernant les PIB régionaux (exprimés en k€/habitant) sont issues du site de l’INSEE.

A.3 Consommation des crédits

Les tableaux du bilan 2019 ont été réalisés à partir d’une base nationale extraite d'ARPÈGE le 17 avril

2020.

Cette base contient 11 830 opérations de l’action 1 du programme 175.

Tout comme en 2018, seules les opérations des titres 3, 5 et 6 réparties dans les sous-actions 1, 3, 4, 6, 7,

8, 9, 10, 14 et 20 apparaissent en 2019.

(49)

Les informations concernant les monuments appartenant à l’État et confiés au CMN (AE/CP en

investissement) ont été obtenues à partir du tableau « Plan pluriannuel d’investissement » du 1er budget

rectificatif 2018 du CMN pour les données 2017, du 1er budget rectificatif 2019 du CMN pour les données

2018, des comptes financiers 2019 du CMN pour les données 2019.

B- Traitement des données

Les données saisies dans ARPÈGE n’ont pas été modifiées. Les opérations ont été organisées en

respectant systématiquement leur imputation budgétaire (même lorsque celle-ci s’avérait erronée) afin

d’avoir des résultats en cohérence avec les bilans 2017 et 2018.

NB : L’exactitude des informations traitées dépend de la bonne complétude dans Arpège.

B.1 Dépenses relatives aux travaux sur MH

Les montants comprennent les dépenses pour l’entretien, la restauration et les études, hormis les

informations sur les MH inscrits/classés qui concernent uniquement la restauration d’immeubles.

Type de travaux : Études / Entretien / Restauration

C’est le code de l’activité qui a été retenu.

Type de propriétaire : État / non État

C’est le code de l’activité qui a été retenu.

Distinction dans la catégorie non État : monuments privés / publics

Les opérations en catégories 31/51/52/63 ont été considérées comme portant sur des MH publics et les

opérations en catégories 61/62/64 l’ont été comme portant sur des MH privés.

NB : il reste un certain nombre d’opérations sur MH non État imputées sur des catégories relevant de la

maîtrise d’ouvrage État (31/51)

Par nature : immeubles / objets mobiliers / orgues

C’est le code de l’activité qui a été retenu (pour distinguer les immeubles et les objets).

Concernant les orgues c’est le libellé de l’UP ainsi que le libellé de l’opération qui ont été retenus.

Type de patrimoines : religieux / domestique / militaire / industriel-génie civil-artisanal / autres

Une extraction du parc MH protégé (au 21/04/2020) a été faite par catégorie architecturale (religieux,

domestique, militaire, industriel, génie civil, artisanal).

Une extraction des objets MH protégés (au 22/04/2020) a été faite. La localisation de l’objet détermine le

type de patrimoine.

(50)

Le patrimoine domestique se compose des mots-clés suivants : appartement, bastide, chalet, château,

demeure, domaine, hôtel*, immeuble, logis, maison, manoir, mas, palais, pavillon, villa.

* exceptés les hôtels de ville ou préfectoraux et les hôtel-Dieu

NB : lorsque des travaux ont été effectués sur plusieurs parties d’un château, dont la chapelle, l’opération a

été classée en patrimoine domestique.

Le patrimoine militaire se compose des mots-clés suivants : bastion, barbacane, citadelle, canon, caserne,

donjon, douve, enceinte, fort, forteresse, fortin, manège, oppidum, place forte, poudrière, rempart,

redoute, tour*.

* sauf ceux/celles des châteaux identifiés comme étant du patrimoine domestique

Le patrimoine industriel / génie civil / artisanal se compose des mots-clés suivants : aqueduc, automobile,

bateau, centrale, écluse, ferroviaire, filature, fonderie, forge, fourneaux, gare, locomotive, machine,

manufacture, mine, minoterie, moulin, phare, péniche, pont, saline, train, tuilerie, usine, viaduc, voiture,

wagon.

Type de protection (uniquement sur restauration immeubles) : classé / inscrit / mixte

Le code de l’activité ainsi que l’extraction du parc MH protégé (au 21/04/2020) ont permis cette

classification.

B.2 Dépenses relatives à la valorisation, promotion et diffusion du patrimoine

C’est le code de l’activité qui a été retenu.