A. Identification des mesures
4. Volet « Solidarité » €20 milliards
o Mesures de soutien aux plus défavorisés et au pouvoir d’achat : augmentation de l’allocation de rentrée scolaire, création d’un fonds de relance
o Aides à la dépendance, au territoire : redynamisation des territoires, accompagnement renforcé aux outils numériques, aide aux commerces de proximité o Mesure de stimulation de l’intéressement dans les entreprises et soutien aux
entreprises/indépendants: mesure de soutien à leur trésorerie, accès au fonds de solidarité, accompagner les artisans dans la transformation numérique et écologique, mise en place d’un diagnostic professionnel de recommandation
€900 millions
o Soutien au système de santé en investissement €6 milliards
La justice et la culture, entre autres seront également bénéficiaires de mesures favorables, ainsi que des acteurs tels que les PME ou les ménages.
4https://lenergeek.com/2020/06/26/france-un-plan-de-relance-axe-autour-des-energies-renouvelables/
5 « Des investissements à grande échelle pour stimuler le développement, le déploiement et l’intégration de technologies d’énergie propre – telles que l’énergie solaire, éolienne, l’hydrogène, les piles et le captage du carbone – devraient être au cœur des plans des gouvernements, car ils apporteront le double avantage de stimuler les économies et d’accélérer les transitions énergétiques propres. » https://iea.blob.core.windows.net/assets/145df744-1bce-43ba-b3f1- ed74cb3d1016/French-WEO-2019-ES.pdf
Etude IFDD pour une Belgique plus durable, plus inclusive et résiliente à construire après la crise de la covid-19. 37 PAYS-BAS
Date d’adoption 15.09.2020
Montant Incertain (estimé à €50 milliards)7
Durée Incertain
Stratégie Emploi et économie
Source Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid
Les détails du plan de relance seront annoncés le 15 septembre8. Cependant, le « sociaal pakket » ou
le « paquet » de mesures sociales du plan de relance a déjà été brièvement présenté. Celui-ci contient les points suivants :
1. Mesures sociales (€1,4 milliard)9:
o Bonne orientation du travail (oisiveté) vers le travail : ces fonds seront alloués pour accompagner les personnes afin de les (ré)orienter vers l’emplois. En outre, ces fonds serviront à pérenniser l’emploi des personnes sous contrats de travail fixes et temporaires.
€650 millions
o Possibilités d’éducation & formation : aide aux personnes en vue de mettre à jour leurs connaissances et leurs compétences ou de se recycler pour un autre travail. Pour certaines personnes, cela est nécessaire pour suivre les changements au sein de leur entreprise, pour d'autres, une formation est nécessaire pour pouvoir commencer un autre emploi. En priorité seront financés les conseils en matière de développement, le renforcement des compétences de base et de la culture d'apprentissage sur le lieu de travail, les formations en ligne, l’apprentissage pratique dans l'enseignement professionnel secondaire et le recyclage intersectoriel.
€230 millions
o Lutter contre le chômage des jeunes €350 millions
o Réduire la pauvreté et les problèmes d'endettement : un fonds de garantie pour régler plus rapidement les dettes problématiques des personnes sera notamment créé.
€150 millions
Un avis du Conseil de l’environnement et des infrastructures10, envoyé le 10 juillet 2020 au Ministre
des affaires économiques et du Climat, insiste pour que soit mis en place un plan de relance qui favorise l'économie et l'emploi aux Pays-Bas et qui contribue à la durabilité. Cette lettre intitulée « Groen uit de crisis»11 contient des recommandations pour ce plan de relance en vue de répondre à
la question suivante :
7 https://www.eemskrant.nl/pvda-eemsdelta-trapt-campagne-af-met-bezoek-asscher/ 8https://www.nrc.nl/nieuws/2020/08/25/de-geldgolf-van-overheden-zoekt-zijn-weg-oude-banen-redden-of-investeren-in- iets-nieuws-a4009767 9https://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/coronavirus-covid-19/nieuws/2020/08/28/sociaal-pakket-van-14-miljard- biedt-hulp-bij-baanverlies-en-schulden
10 Raad voor de leefomgeving en infrastructuur
Etude IFDD pour une Belgique plus durable, plus inclusive et résiliente à construire après la crise de la covid-19. 38 « Avec quels investissements ou autres mesures politiques dans l'environnement physique le
gouvernement peut-il amorcer la reprise économique tout en soutenant structurellement la transformation en une économie durable et vitale à long terme ? »12
Ces recommandations sont axées autour de 7 dimensions pour lesquelles une série de mesure est exprimée à chaque fois. En outre, ces dimensions sont évaluées selon leur faisabilité à court-terme, leur contribution à la reprise économique à court terme et leur contribution à une large prospérité (économique, environnementale et sociale).
Si ces dimensions et mesures apparaissent actuellement à titre indicatif, nous reprenons une série d’entre elles pouvant constituer une base d’inspiration.
Ces 7 dimensions sont les suivantes :
1. Rendre l'environnement bâti plus durable : les mesures potentielles citées pour y parvenir concernent :
o Prolonger et compléter le régime de subvention pour l'isolation des logements privés ;
o Transférer (une partie de) la taxe sur les propriétaires aux sociétés de logement, à condition qu'elles utilisent l'argent pour rendre leur parc de logements plus durable ; o Mettre en place un fonds pour rendre l'immobilier social plus durable afin de stimuler
l'isolation des maisons et l'installation de panneaux solaires sur, par exemple, les bâtiments d'éducation ou de soins ;
o Investir pour rendre l'immobilier public plus durable, par exemple en améliorant l'isolation des biens du ministère de la défense ou en installant des panneaux solaires sur les toits des bureaux du gouvernement ;
o Octroyer des aides financières supplémentaires aux entreprises, si possible, à la mise à disposition de leurs toits pour l’installation de panneaux solaires.
2. Accélérer la construction de logements :
o Mise en place d'un fonds (temporaire) de construction de logements pour éliminer les goulets d'étranglement dans la construction de logements (p.ex. accessibilité, décontamination des sols et relocalisation des entreprises) ;
o Abolir, réduire ou réintroduire partiellement la taxe sur les propriétaires afin de donner aux sociétés de logement plus d'espace et des incitations à investir dans la construction de logements ;
o Stimuler le logement temporaire qui répond aux besoins de groupes spécifiques (p.ex. les personnes âgées qui ont été laissées seules) ;
o Stimuler les expériences pour accélérer le processus de construction, par exemple par l'utilisation de maisons temporaires et relocalisables.
3. Adapter les infrastructures énergétiques à l'épreuve du temps :
o Stimuler le passage du gaz à faible pouvoir calorifique à l'hydrogène (vert) ;
o Investir dans la construction d'infrastructures de capture et de stockage de carbone autour des clusters industriels ;
o Augmenter l'infrastructure électrique ;
12 Traduit de la phrase originale suivante : “Met welke investeringen of andere beleidsmaatregelen in de fysieke leefomgeving
kan de overheid het economisch herstel op gang brengen en tegelijkertijd de transformatie naar een duurzame en vitale economie op de langere termijn structureel ondersteunen?”
Etude IFDD pour une Belgique plus durable, plus inclusive et résiliente à construire après la crise de la covid-19. 39 o Stimuler l'utilisation du CO2 et de la chaleur résiduelle dans l'horticulture sous serre.
Des infrastructures sont nécessaires pour transporter le CO2 et la chaleur des clusters industriels vers les serres.
4. Rendre les zones rurales plus durables :
o Stimuler la numérisation de la production alimentaire, par exemple en rendant l'agriculture "sans papier", en construisant des réseaux de capteurs et en développant davantage l'agriculture de précision et la robotisation ;
o Augmenter les régimes de subventions pour le désamiantage en combinaison avec l'installation de panneaux solaires sur les toits des bâtiments agricoles ;
o Encourager la rénovation des systèmes d'étable pour répondre aux futures exigences environnementales ;
o Mettre en place un programme d'approvisionnement alimentaire régional sain et durable dans les écoles, par exemple par le biais de repas scolaires où 80 % des nutriments sont produits dans un rayon de 80 kilomètres.
5. Développer une mobilité sans émissions :
o Accélérer la construction d'infrastructures de recharge pour les voitures électriques ; o Stimuler la demande de voitures électriques, par exemple en ajustant l'indemnité de
déplacement ;
o Amélioration des infrastructures cyclables dans et entre les villes, par la construction de pistes cyclables supplémentaires ;
o Stimuler la demande de vélos (électriques), par exemple au moyen d'un régime fiscal ou d'une subvention à l'achat ;
o Encourager la navigation intérieure à devenir plus durable, en remplaçant les moteurs à combustion fossile par des installations à hydrogène ou par la propulsion électrique (partielle).
6. Développer des transports aériens et maritimes sans émissions :
o Investir dans l'augmentation de la production de kérosène synthétique ;
o Encourager l'utilisation du kérosène synthétique avec des obligations de mélange en établissant un régime de subventions ;
o Faire avancer les investissements dans les navires (sans émissions) et les infrastructures maritimes.
7. Travailler sur l'adaptation au climat :
o Investir dans l'entretien et la maintenance des infrastructures routières, ferroviaires et fluviales en combinaison avec les exigences de circularité, de réduction des émissions et d'adaptation au climat ;
o Investir dans la construction de tampons naturels et de bassins de rétention pour lutter contre la sécheresse ;
o Investir dans l'amélioration de la robustesse des rivières et des voies navigables. Afin de contribuer davantage à rendre les Pays-Bas plus durables, le Conseils estime que la mise en œuvre de l'accord sur le climat et la transition vers une économie sans CO2 doivent être prioritaires. De nombreux changements doivent être entamés afin de rendre l’espace rural plus durable, stimuler
Etude IFDD pour une Belgique plus durable, plus inclusive et résiliente à construire après la crise de la covid-19. 40 la conduite électrique et le cyclisme, etc. Cela devrait entraîner une augmentation de l'emploi. A l’inverse, le Conseil estime qu’il n’est pas nécessaire d’investir dans la construction de nouvelles routes pour le moment, en partie parce que celles-ci sont moins urgentes maintenant que davantage de personnes travaillent à domicile. L'argent qui a été effectivement affecté à ces nouvelles routes peut ensuite être utilisé pour d'autres mesures.
Etude IFDD pour une Belgique plus durable, plus inclusive et résiliente à construire après la crise de la covid-19. 41 5. INVENTAIRE CRITIQUE ET PREMIERES RECOMMANDATIONS (T4)
5.1. Globale analyse van de sociologische dimensie van de COVID 19 crisis
GLOBALE ANALYSE VAN DE SOCIOLOGISCHE DIMENSIE VAN DE COVID-19 CRISIS EN DE GETROFFEN