DE LA VIOLENCE INTRAFAMILIALE

211. L’individu subit tout d’abord une influence culturelle qui, par les valeurs qu’elle véhicule, excusera plus aisément tel comportement plutôt qu’un autre. Ces mêmes valeurs culturelles peuvent également pousser un individu à agir d’une certaine manière pour sauvegarder son honneur. La conception et l’importance accordée à cet honneur varient d’une société à une autre. Cependant, force est de constater que dans bon nombre de sociétés le poids de l’honneur pèse principalement sur les femmes, légitimant ainsi, au nom de cette perception, un crime ou des violences faites à leur encontre280.

212. Afin de trouver des solutions adéquates à la prévention et avec l’espoir d’une éradication

du crime d’honneur, il m’est apparu important d’établir une comparaison avec d’autres crimes. En effet, pour établir un programme de prévention du crime d’honneur efficace et adapté à la société jordanienne, il est indispensable de comprendre les phénomènes limitrophes à ce crime et de suivre la voie de la législation française qui a su abolir l’article 324 du Code pénal de 1810 relatif au crime passionnel.

213. Quand on parle « d’honneur » il faut rappeler que la conception du terme « honneur » peut

varier d'une culture à l'autre et d'une langue à une autre ; dans le débat international sur les crimes d'honneur, différents termes ont été utilisés pour décrire ces crimes. Parmi ceux-ci figurent des « crimes commis au nom de l'honneur »281et des «crimes commis au nom de la passion et/ou de la violence intrafamiliale ».282 Par conséquent, lors de l'examen des « meurtres d'honneur » en tant que violation du droit international des droits de l'homme, on doit d’abord s’entendre sur le sens de ces termes. Même si le crime passionnel, le crime d'honneur et la violence domestique (intrafamiliale) sont réunis dans la même catégorie de violations des droits de l'homme, dans certaines résolutions de l'ONU ces crimes sont différenciés. Le point de différence entre les trois crimes, c'est la justification de la criminalité et les perceptions sous-jacentes de l'honneur, de la passion et de la violence.283

280. H. TOURE, Le crime passionnel, étude du processus de passage à l’acte et sa répression, op.cit., p.111. 281. AG, resolution 55/66, Working towards the elimination of crimes against women committed in the name

of honour, adopter en 4 December 2000, ONU doc. A/RES/55/66 ; UN GA res 57/179, Working towards the elimination of crimes against women committed in the name of honour, 18 Dec. 2002, UN doc. A/RES/57/179.

282. K. LUOPAJÄRVI, Honour Killings as rights violations. Tuthu/Abo, Finland: Abo Akademi University 2003, p. 9.

283. Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, compte rendu, session ordinaire de 2003, op.cit., pp. 538-541.

214. Plusieurs chercheurs284 et plusieurs personnes engagées dans la lutte contre les crimes d’honneur, croient qu’il est primordial de distinguer le crime d’honneur des autres formes de violences intrafamiliales, si on veut agir efficacement pour contrer ces phénomènes. Ainsi, en Jordanie de nombreuses personnes confondent les trois crimes : crime d’honneur, crime passionnel et violence intrafamiliale.

215. L’objectif de ce chapitre est d’appréhender la complexité du phénomène en vue de

développer une approche intégrale du crime d'honneur. L'inventaire des différentes formes de violence constitue une première étape importante dans la recherche d'une politique adéquate en matière de prévention. Ensuite, on tentera d’identifier les divers facteurs et processus sous-jacents, pour parvenir enfin à formuler des recommandations concrètes qui permettront le dépistage et la détection précoces des différentes formes de violence liées à l'honneur et qui produiront le résultat attendu.

216. La méconnaissance des nombreuses causes fondamentales de ces crimes et l’insuffisance

des données disponibles à leur sujet empêchent d’en faire une analyse décisionnelle éclairée, tant au niveau national qu’au niveau international et entravent les efforts faits pour les éliminer. Dans ce chapitre et pour clarifier ce point, on établira une sorte de comparaison entre le crime d’honneur et le crime passionnel (Section I), puis on mènera une seconde comparaison entre la violence intrafamiliale et le crime d’honneur (Section II).

284. L. ABU-ODEH, « Comparatively Speaking: The "Honour" of the "East" and the "Passion" of the "West" », Utah Law Review, vol. 2, 1997, p. 287- 307 ; L.Welchman & S. Hossain, Honour rights and wrongs, in “Honour crimes, paradigms, and violence against women”, ed Zed Books londre 2005, p. 7. Voir aussi L. ABU-ODEH, « Construction of Gender », p. 922 ; M. HADIDI, A. KULWICKI, H. JAHSHAN, « A review of 16 cases of honour killings in Jordan in 1995», Rev international journal of legal medicine, ed Academy of legal medicine Vol 114 n°6 2001, pp.357-359 ; P. SEN, « Crime of honour value and meaning, in Lynn Welchman & Sara Hossain, “Honour crimes, paradigms, and violence against women », ed Zed Books londre 2005, p. 50.

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217. La réponse est très complexe. Pour apporter une réponse adéquate à cette question, il faut

d'abord mettre en lumière deux notions : la passion et l’honneur.

218. La passion, « état affectif et intellectuel assez puissant pour dominer la vie mentale » selon

le Robert285 est donc une énergie, un feu intérieur qui emporte malgré soi, mais qui ne permet pas la distance nécessaire à une analyse suffisante de la situation pour y apporter une réponse adéquate. L’étymologie nous renseigne sur son origine latine : de passio, affection de l’âme et de pati, souffrir, mouvement violent, impétueux de l’être vers ce qu’il désire, émotion puissante et continue qui domine la raison286. Nous retrouvons cette acception dans le verbe pâtir et dans « la passion de Jésus – Christ », évoquant les épreuves endurées par celui-ci.287 Elle peut donc se définir comme étant la manifestation de la vie affective de l’homme. Les « objets » susceptibles d’un attachement passionnel sont nombreux. Un être humain étant le plus courant ; il sera l’objet d’une passion amoureuse (unilatérale ou réciproque, puisqu’une personne est le seul « objet » susceptible de devenir à son tour sujet de passion). Cependant, la notion de passion est très vaste. Dans cette section on parlera de la passion amoureuse qui aboutit au crime (passionnel). Ce crime, tout comme le crime d’honneur, est un crime contre nature, dans la mesure où ils aboutissent tous les deux à la mort d’un proche du meurtrier. « Tu ne tueras point »288, « Celui qui tuera sera passible du jugement »289, constitue un commandement profondément inscrit dans la culture judéo-chrétienne. D’autre part : « C'est pourquoi Nous

avons prescrit pour les Enfants d'Israël que quiconque tuerait une personne non coupable d'un meurtre ou d'une corruption sur la terre, c'est comme s'il avait tué tous les hommes. Et quiconque lui fait don de la vie, c'est comme s'il faisait don de la vie à tous les

285. LE ROBERT, op.cit., p.819. 286. LAROUSSE, op.cit., p.753.

287. F. ROGNON, Les passions, PhiliSophie 2008, p. 6 ; Voir la même définition au « Grand Dictionnaire de la philosophie » la direction de M. BLAY, éd Larousse.

288. La Bible, Exode 2O.13. 289. La Bible, Matthieu 5.21.

hommes»290, constitue un commandement, profondément inscrit dans la culture musulmane : c’est en quelque sorte la confirmation du commandement apparu dans la culture judéo-chrétienne. Cependant, malgré ces recommandations si claires et les punitions sévères prescrites par les lois à l’encontre des meurtriers, les transgressions de ces interdits sont courantes dans le monde entier.

219. Les crimes d’honneur et les crimes passionnels sont deux des pires formes de l’expression

de l’appropriation, partant du principe que l’honneur du conjoint, de la famille, voire de la communauté repose sur le seul comportement des femmes. Ce paragraphe tentera de démontrer qu’il y a des points communs entre ces deux crimes (§1) et que parfois même ils ne forment qu’un seul crime. Nonobstant, les différences entre ces crimes sont nombreuses (§2).

§ 1. LES RAPPROCHEMENTS ENTRE LE CRIME D’HONNEUR ET LE CRIME

220. Les deux crimes sont basés sur l’idéologie patriarcale de l’honneur, avec cependant des

logiques d’appropriation différentes, mais qui dans les deux cas transforment les victimes en objets sexuels291.

221. La réaction violente de l’individu varie d’une société à une autre, selon son code de

valeurs. On retrouve dans un certain nombre de pays ce que l’on nomme crime d’honneur et qui pourrait être qualifié en France de crime passionnel. Les relations entre hommes et femmes ont vraiment évolué dans ce pays, mais quel que soit le type d’union, c’est l’amour monogame et le mariage qui sont le schéma dominant et malgré l’émancipation de la femme et la reconnaissance d’une liberté sexuelle, les mentalités semblent ne pas avoir évolué en proportion. On peut cependant remarquer que l’adultère apparaît comme l’une des raisons principales du crime passionnel, l’orgueil de la personne étant semble-t-il plus fort que le respect du choix de l’autre. Les auteurs des deux crimes sont généralement des

290. Sourate Al-Maidah(5), verset 32.

291. Sh. ARAJI, « Crimes of honor and shame: violence against women in non-western societies ». The red feather journal of post modern criminology- an International Journal. Alaska: University of Alaska Anchorage. 2000. p. 12. Disponible sur : www.critcrim.org/redfeather/journal-pomocrim/vol-8-shaming/araji.html ( consulté le 3 juin 2013).

hommes et de tous les crimes, ceux qui font couler beaucoup d’encre sont certainement le crime d’honneur et le crime passionnel.

222. Le crime passionnel est dans certains cas le reflet de ce que l’on qualifie de crime

d’honneur en Jordanie (A). Le philosophe David HUME a dit : « tout crime passionnel est un crime d’honneur »292, citation qui semble mettre en avant l’importance de la culture et du sens de l’honneur dans ce type de crime. Ainsi, l’’indulgence dont bénéficie les criminels d’honneur et passionnel semble être le deuxième point commun de ces deux crimes (B).

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223. Le crime passionnel et le crime d’honneur sont deux concepts assez nouveaux, car

autrefois la violence masculine était légitimée. D’ailleurs, on parlait à l’époque d’un droit de correction de la part de la famille et du mari. La notion de crime d’honneur et de crime passionnel fait également écho à des violences particulières, qui s’inscrivent toujours dans des relations particulières et qui impliquent l’usage de la force et de la menace.

224. Ainsi, le meurtre en réponse à l’adultère a des origines bien anciennes. Toutefois on

remarque, si on se fonde sur l’histoire de différentes civilisations, que l’acte criminel a très souvent été excusé, voire légitimé, lorsqu’il était essentiellement infamant pour l’époux. Historiquement, la notion d’honneur, présente à diverses époques, a souvent servi à justifier des crimes. Ainsi, le roi Henri VIII a fait décapiter deux de ses épouses sur la foi d’allégations d’adultère et la légendaire guerre de Troie aurait été déclenchée par un souverain lésé dans son honneur.293Chez les grecs, l’époux trompé avait un droit de mort sur sa femme ; quant à l’amant, si l’époux répugnait à le tuer, il pouvait le castrer, ou le livrer à ses esclaves pour qu’ils empalent le malheureux avec un radis noir. Dans le vieux droit romain quiritaire, la femme n’avait pas de droits. Elle était, à l’instar des enfants,

292. D. HUME, Traité de la nature humaine, livre II, partie II, Garnier-Flammarion, 1999, pp. 174 et s ; voir aussi H.TOURE, op.cit., p. 112.

293. Conseil du statut de la femme, les crimes d’honneur : de l’indignation à l’action, Québec, octobre 2013, p. 13.

alieni juri294, sous la domination du pater familias, qui pouvait décider de la mettre à mort.295 Chez les romains de classe supérieure, l’époux cocufié, lors d’une réunion de tribunal domestique, pouvait choisir entre l’amende et la peine capitale la peine qu’il allait appliquer. Généralement en cas de flagrant délit d’adultère le châtiment était la mort. La simple suspicion engendrait une amende.296 En Egypte ancienne, les femmes infidèles étaient punies de mort par noyade, mais pouvaient être graciées par leur mari. Celui-ci avait même le droit de tuer l’amant. Les juifs punissaient l’épouse infidèle ou suspectée d’infidélité par la lapidation ou l’amputation de la main. En l'île d'Arabie avant l’islam, les filles étaient enterrées vivantes pour éviter tout futur adultère. Ces différentes civilisations punissaient très sévèrement l’adultère des femmes et faisaient preuve d’une indulgence certaine à l’égard des meurtriers (père, mari, frère etc…) soit à l’égard du pouvoir patriarcal.

225. Les deux crimes, d’un point de vue historique, ont donc des origines diverses. La

conception de ce que doivent être les rapports entre un homme et une femme, les différentes conceptions religieuses ont tout au long de l’histoire bien souvent desservi les femmes. Ce que beaucoup de gens qualifient aujourd’hui de crime passionnel ou de crime d’honneur correspondait dans le passé à une prérogative masculine tolérée par la société, ou à un droit de correction reconnu et légitimé par les lois de l’époque. Ainsi, il apparaît si on se réfère à l’histoire, que les deux crimes ne correspondent pas à la noblesse de sentiments que l’on accorde à ces crimes (passion et honneur). Ces qualifications et ces perceptions ont d’ailleurs subi des changements tout au long de l’histoire. En effet, on est parti de l’idée d’un droit de correction et de devoir conjugal pour arriver à une notion nuancée du crime d’honneur, en passant par la dénomination de crime passionnel et enfin violences conjugales ou intrafamiliales. Il y a ainsi eu translation d’un droit reconnu à un crime, ou délit, qui peut conduire à une condamnation.

226. L’origine de la passion et de l’honneur se trouverait dans l’instinct de conservation de

l’espèce. Elle proviendrait de la mécanique du corps, des processus de la sensibilité, et viendrait envahir le domaine de l’âme. Une telle origine la distinguerait de la volonté, dont la source est purement rationnelle. Cette interprétation traditionnelle se trouve relayée par

294. Cela fait référence à une notion d’incapacité juridique. 295. H. TOURE, op.cit., p. 22.

la physiologie moderne,297 qui voit dans la passion l’expression d’un besoin de défense et d’adaptation de l’organisme.

227. Le crime d’honneur et le crime passionnel sont les deux crimes où des émotions sont

invoquées pour exonérer ou diminuer la sanction qui serait normalement réservée au criminel.298 Ainsi, la notion de « perte de contrôle suite à provocation » est une exception qui convient à la définition juridique de l’irresponsabilité pénale299 : en règle générale, un individu majeur est considéré responsable de ses actes et les seuls cas où il n’a pas à en répondre devant la justice sont l’aliénation mentale ou l’absorption involontaire de substances incapacitantes, dont il n’est pas question ici.

228. Les deux crimes sont souvent liés au sexe, ou leur motif a une facette sexiste. Ces

meurtres « sexuels » concernent souvent une femme et sont perpétrés par le conjoint ou par un de ses parents ; ce sont des crimes déclenchés par un acte d’adultère, de prostitution, ou de viol. L’infidélité de l’homme ou de la femme est perçue comme une véritable humiliation et l’individu ou le groupe n’accepte pas que la victime se donne à un étranger, ils préfèrent alors la tuer. La colère criminelle et vindicative face à l’infidélité, ou même à une simple suspicion d’infidélité, est généralement masculine. Ces femmes seront alors les victimes d’un « code d’honneur masculin » qui leur coûtera la vie. Donc la passion et l’honneur sont des sentiments qui subordonnent tous nos pouvoirs et même notre raison, pour les entraîner à leur suite et les mettre à leur service.

229. Ces crimes sont reliés à des caractéristiques de psychologie comportementale invoquant

les tristes sentiments que sont la jalousie et la colère, provoqués par la perception d’offense

297. F. ROGNON, Les passions, op.cit, p.86 ; Voir F. BADRAN et M. SARHAN, affaire d’honneur entre la Charia’ et la loi, in colloque de l’association d’AL AFAF, op.cit, p.29.

298. En effet, l’art 340 CPJ et avant sa modification n°86 datée de 2001, a traité le cas de la provocation résultant du flagrant délit d’adultère, et elle l’a considérée - en Jordanie par la loi pénale numéro 16 de 1960 - comme excuse absolutoire du meurtre. L’art 340 a stipulé que : « A- Celui qui découvre sa femme ou une de ses parentes féminines d'un degré de consanguinité qui exclut le mariage (maharim) en train de commettre l'adultère avec un autre homme et tue, blesse ou cause un dommage à l'un ou aux deux, est exonéré de toute peine. B- Celui qui découvre sa femme ou une de ses sœurs ou parentes féminines avec un autre dans un lit illégitime et tue, blesse ou cause un dommage [à l'un ou aux deux] bénéficie d'une réduction de peine ».

299. L’art 98 de CPJ, aussi considéré comme une référence dans le cas du crime d’honneur, stipule que : « Bénéfice d’une excuse absolutoire de la peine l’auteur d’un crime qui commet son crime à cause d’un état de colère extrême causé par un acte illégal, et dangereux, commis par la victime »

liée à l’adultère300. Sa survenue dépend de manière importante du consensus social lié aux libertés des femmes.

Victoria NOURSE associe la colère d’un mari/ex-mari à l’idée de la famille, comme propriété de l’homme. Pour elle, le crime passionnel doit donc être interprété à la lumière de « cette curieuse et tenace résurgence d’un ancien régime d’unité maritale ».301 Pourtant, les deux crimes sont présentés comme des notions sexuellement neutres, concernant autant les femmes que les hommes. Le point commun entre les deux crimes est donc l'humiliation qui pousse les criminels à passer à l'acte et la peur d'être trompé.

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230. La société occidentale est structurée au bénéfice des hommes. Conforme à ses origines

judéo-chrétiennes, la civilisation occidentale estime que quand un homme épouse une femme, c’est un cadeau qu’il reçoit de la part de la famille de sa future femme. Le père qui accompagne sa fille à l’église pour « la donner » à son futur mari confirme cette hypothèse. Ce n’est plus actuellement qu’une tradition, mais reste le symbole et l’idée de propriété.302

231. Cependant, les lois dans les sociétés occidentales actuelles permettent le divorce ou la

rupture du mariage, ce qui n’était pas possible auparavant. Les relations sexuelles hors mariage et les unions libres sont admises dans la société occidentale, pourtant le crime dit passionnel existe toujours et les victimes sont en grande majorité des femmes. Le plus souvent l’adultère finit par être accepté par les protagonistes du couple et de la famille. Malheureusement, dans certains cas, les conditions de l’adultère ou de la crise familiale décident sans aucune indulgence de la destinée fatale de la victime. Le criminel passionnel semble avoir vécu la séparation, ou l’éloignement, de la personne aimée d’une manière insupportable, selon son propre ressenti, forgé par son vécu. Est-il pour autant devenu un être différent des autres, qui mérite l’indulgence sous prétexte de la particularité du crime ?

300. Cf. Supra, titre I, chapitre II, les causes du crime d’honneur.

301. V. NOURSE, « Law’s Constitution: A Relational Critique », Wisconsin Women’s Law Journal, 17(1), 2002, p. 43.

302. M. DUMONT, « Les longues racines de la violence conjugale et la riposte des femmes » in Colloque de la Fédération des ressources d’hébergement pour femmes violentées et en difficulté au Québec, 25 novembre 2005 Montréal.

232. Dans la société médiévale, cette indulgence à l’égard du meurtrier, n’était pas réservée à

ceux qui sont nés ; le père de famille bénéficiait à cette époque d’un fort pouvoir de correction. Il jouissait ainsi d’une prérogative qui justifiait les coups portés sur une épouse ou sur un membre de sa famille qui aurait contrevenu à ses devoirs. L’époux avait ainsi un pouvoir de justice sur son épouse, mais également sur ses fils et filles, même émancipés ou mariés.303

233. Certes, la Justice intervenait en cas d’homicide intrafamilial, toutefois, elle se montrait très