101 Tableau des flux de trésorerie consolidé 102 Notes aux comptes consolidés
102 1. Règles de présentation et d’évaluation des comptes consolidés
118 2. Changements significatifs dans le périmètre de consolidation et liste des principales filiales et entreprises associées du groupe Dexia
120 3. Analyse par segment
123 4. Eléments significatifs repris dans le compte de résultats
124 5. Evénements postérieurs à la clôture
124 6. Litiges
125 7. Notes sur l’ actif du bilan consolidé
141 8. Notes sur les dettes figurant au bilan consolidé
149 9. Autres notes annexes au bilan consolidé
165 10. Notes sur les éléments hors bilan
166 11. Notes annexes au compte de résultat consolidé
175 12. Notes annexes sur l’exposition au risque
200 Rapport du commissaire sur les comptes consolidés
clôturés le 31 décembre 2012
C o m p t e s c o n s o l i d é s É t a t s f i n a n c i e r s
a u 3 1 d é c e m b r e 2 0 1 2
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Bilan consolidé
ACTIF Notes 31/12/11 31/12/12
(en millions d’EUR)
I. Caisse et avoirs auprès des banques centrales 7.2. 4 847 1 054
II. Prêts et créances sur établissements de crédit 7.3. 45 728 47 027
III. Prêts et créances sur la clientèle 7.4. 173 550 150 019
IV. Actifs financiers à la juste valeur par le résultat 7.5. 2 690 2 225
V. Investissements financiers 7.6. 40 691 36 516
VI. Dérivés 9.1. 28 298 30 526
VII. Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 020 3 526
VIII. Immobilisations corporelles 7.9. 736 501
IX. Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition 7.10. 1 184 102
X. Actifs fiscaux 7.11. & 9.2. 932 229
XI. Autres actifs 7.12. 724 886
XII. Actifs non courants et groupes destinés à être cédés 7.13. & 9.4. 110 359 84 599
TOTAL DE L’ACTIF 412 759 357 210
Les notes de la page 102 à 199 font partie intégrante des états financiers consolidés.
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DETTES Notes 31/12/11 31/12/12
(en millions d’EUR)
I. Dettes envers les établissements de crédit 8.1. 106 384 87 478
II. Dettes envers la clientèle 8.2. 19 419 11 111
III. Passifs financiers mesurés à la juste valeur par le résultat 8.3. 5 200 3 931
IV. Dérivés 9.1. 56 037 59 660
V. Écart de réevaluation des portefeuilles couverts en taux 445 372
VI. Dettes représentées par un titre 8.4. 105 288 109 651
VII. Dettes subordonnées 8.5. 1 691 707
VIII. Provisions et autres obligations 8.6. 332 251
IX. Dettes fiscales 8.7. & 9.2. 192 234
X. Autres passifs 8.8. 1 741 1 148
XI. Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés 8.9. & 9.4. 116 350 79 357
TOTAL DES DETTES 413 079 353 900
FONDS PROPRES Notes 31/12/11 31/12/12
(en millions d’EUR)
XIV. Capital souscrit 9.5. 4 618 6 000
XV. Primes d’émission et d’apport 13 649 1 900
XVI. Actions propres (4) (4)
XVII. Réserves et report à nouveau 965 5 889
XVIII. Résultat net de la période (11 639) (2 866)
FONDS PROPRES DE BASE 7 589 10 919
XIX. Gains ou pertes latents ou différés (9 607) (8 067)
a) Réserve de juste valeur des titres disponibles à la vente (5 279) (4 802)
b) Ajustement de juste valeur "gelée" des actifs financiers
reclassés en prêts et créances (2 378) (2 203)
c) Gains ou pertes latents ou différés des actifs inclus
dans des groupes destinés à être cédés (238) (148)
c) Autres réserves (1 712) (914)
FONDS PROPRES DU GROUPE (2 018) 2 852
XX. Participation ne donnant pas le contrôle 1 698 458
FONDS PROPRES TOTAUX (320) 3 310
TOTAL DU PASSIF 412 759 357 210
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Compte de résultats consolidé
(en millions d’EUR) Note 31/12/11 (1) 31/12/12
I. Produits d'intérêts 11.1. 22 366 17 179
II. Charges d'intérêts 11.1. (22 386) (17 909)
III. Dividendes 11.2. 6 7
IV. Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le résultat
11.3. (28) (80)
V. Résultat net sur investissements 11.4. (5 389) 19
VI. Honoraires et commissions perçus 11.5. 144 115
VII. Honoraires et commissions versés 11.5. (269) (249)
VIII. Autres résultats nets d'exploitation 11.6. 18 24
REVENUS (5 538) (894)
IX. Frais de personnel 11.7. (368) (348)
X. Frais généraux et administratifs 11.8. (113) (165)
XI. Amortissements sur immobilisations incorporelles
et corporelles 11.9. (40) (41)
COÛTS (521) (554)
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION (6 059) (1 448)
XII. Dépréciation de prêts et provisions pour engagements
de crédit 11.10. (478) (277)
XIII. Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles 11.11. (6) (1)
XIV. Dépréciation d'écarts d'acquisition 11.12. (183) 0
XV. Provisions pour litiges juridiques 11.13. (6) 0
RÉSULTAT NET AVANT IMPÔTS DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (6 732) (1 726)
XVI. Charges d’impôts 11.14. (83) 2
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (6 815) (1 724)
XVII. RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES 9.4. (4 826) (1 163)
RÉSULTAT NET (11 641) (2 887)
Part du résultat attribuable aux participations ne donnant
pas le contrôle (2) (21)
Part du résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres
de la société mère (11 639) (2 866)
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (6 815) (1 724)
Part du résultat attribuable aux participations ne donnant
pas le contrôle (8) (27)
Part du résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres
de la société mère (6 807) (1 697)
(en EUR)
Résultat par action 11.15.
- de base (5,97) (1,47)
- dilué (5,97) (1,47)
Résultat par action des activités poursuivies 11.15.
- de base (3,49) (0,87)
- dilué (3,49) (0,87)
(1) Conformément à IFRS 5 , l’information comparative des activités abandonnées est présentée séparément.
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Variation des fonds propres consolidés
FONDS PROPRES DE BASE Capital
souscrit
Primes d’émission et d’apport
Actions propres
Réserves et report à nouveau
Résultat net de la période
Fonds propres de base (en millions d’EUR)
AU 31 DÉCEMBRE 2010 8 442 13 618 (21) (3 548) 723 19 214
Mouvements de la période
- Émission de capital (1) (1)
- Transfert aux réserves et report à nouveau (1) (3 824) 31 4 516 (723) 0
- Variation du périmètre de consolidation 17 17
- Autres mouvements (2) (2)
- Résultat net de la période (11 639) (11 639)
AU 31 DÉCEMBRE 2011 4 618 13 649 (4) 965 (11 639) 7 589
(1) Le montant de EUR - 3 824 millions représente la réduction de capital à concurrence de EUR 4 067 millions par apurement à due concurrence de la perte subie et l'augmentation de capital de EUR 243 millions par l'incorporation de réserves. En représentation de cette augmentation de capital, des actions de bonus ont été émises et distribuées à titre gratuit aux actionnaires. Ces décisions ont été approuvées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 mai 2011.
GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFÉRÉS
Gains ou pertes latents ou différés Des actifs
non courants destinés à être cédés
Variation de juste valeur des titres disponibles à la vente, nette d’impôts
Ajustement de juste valeur
« gelée » des actifs financiers reclassés en prêts et créances, net d’impôts
Variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie, nette d’impôts
Entreprises associées
Écarts de conversion
Gains ou pertes latents ou différés - part du groupe
(en millions d’EUR)
AU 31 DÉCEMBRE 2010 0 (3 927) (5 320) (661) 0 (361) (10 269)
Mouvements de la période
- Variation par les réserves de la juste
valeur des titres (79) (4 907) (4 986)
- Décomptabilisation d'impôts différés
actifs (7) (838) (160) (130) (1 135)
- Transferts en résultat de la juste valeur des titres disponibles à la
vente à la suite de dépréciations 2 157 28 2 185
- Transferts en résultat de la juste valeur des titres disponibles à la
vente à la suite de leur vente 1 196 228 497 1 921
- Amortissement de la juste valeur gelée sur le portefeuille reclassé en
application de la révision de IAS39 380 380
- Variation par les réserves de la juste
valeur des instruments dérivés (289) (289)
- Variation rapportée au résultat de la
juste valeur des instruments dérivés 64 64
- Transferts (1 450) 202 1 157 117 3 (29) 0
- Variation des gains ou pertes latents
ou différés des entreprises associées (3) (3)
- Écarts de conversion (4) 2 41 20 (432) (373)
- Variation du périmètre de
consolidation 106 1 804 999 (1) (11) 2 897
- Autres mouvements 1 1
AU 31 DÉCEMBRE 2011 (238) (5 279) (2 378) (879) 0 (833) (9 607)
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PARTICIPATION NE DONNANT PAS LE CONTROLE Fonds propres de base
Gains ou pertes latents ou différés
Participation ne donnant pas le contrôle (en millions d’EUR)
AU 31 DÉCEMBRE 2010 1 858 (75) 1 783
Mouvements de la période
- Émission de capital 7 7
- Dividendes (26) (26)
- Résultat net de la période (2) (2)
- Variation de la juste valeur par les réserves (52) (52)
- Transferts en résultat de la juste valeur des titres disponibles
à la vente à la suite de leur vente 5 5
- Transferts en résultat de la juste valeur des titres disponibles
à la vente à la suite de dépréciations 1 1
- Amortissement de la juste valeur gelée sur le portefeuille
reclassé en application de la révision de IAS39 1 1
- Écarts de conversion (3) (3)
- Variation du périmètre de consolidation (18) 2 (16)
AU 31 DÉCEMBRE 2011 1 819 (121) 1 698
Fonds propres de base 7 589
Gains ou pertes latents ou différés attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère (9 607)
Participation ne donnant pas le contrôle 1 698
FONDS PROPRES TOTAUX AU 31 DÉCEMBRE 2011 (320)
FONDS PROPRES DE BASE Capital
souscrit
Primes d’émission et d’apport
Actions propres
Réserves et report à nouveau
Résultat net de la période
Fonds propres de base (en millions d’EUR)
AU 31 DÉCEMBRE 2011 4 618 13 649 (4) 965 (11 639) 7 589
Mouvements de la période
- Émission de capital (1) 5 500 5 500
- Transfert aux réserves et report
à nouveau (2) (4 118) (11 749) 4 228 11 639 0
- Variation du périmètre de consolidation (3) 169 169
- Autres mouvements (4) 527 527
- Résultat net de la période (2 866) (2 866)
AU 31 DÉCEMBRE 2012 6 000 1 900 (4) 5 889 (2 866) 10 919
(1) Augmentation de capital en numéraire, réservée aux Etats belge et français, pour un montant de EUR 5 500 millions, approuvée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 Décembre 2012.
(2) Réduction du capital de EUR 4 118 millions par apurement à due concurrence d'une partie de la perte reportée et réduction de la prime d'émission de EUR 11 749 millions par apurement du solde de la perte reportée, approuvées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2012.
(3) Dexia Sabadell essentiellement.
(4) Ce montant représente l’impact des rachats des titres perpétuels subordonnés non cumulatifs qui avaient été émis par Dexia Crédit Local (DCL) et par Dexia Funding Luxembourg (DFL), fusionnée avec Dexia SA.
DCL a dégagé une plus-value de EUR 486 millions nets de frais à la suite du rachat de 92 % de l’encours de ses Titres Super Subordonnés émis le 18 novembre 2005, au prix de 24 % (exprimé en pourcentage du nominal). Les titres étaient repris dans les fonds propres, en participation ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires). La plus-value a été comptabilisée dans les fonds propres part du groupe conformément aux normes IFRS.
Dexia a acheté les titres DFL (91,84 % de l’encours) que Belfius (alors DBB) avait acquis dans le cadre de l’offre publique d’achat qu’elle avait lancée le 20 février 2012. A la suite de la fusion de Dexia et de DFL au 1er janvier 2012, les titres toujours détenus par les investisseurs (EUR 40 millions) sont comptabilisés en fonds propres part du groupe et non plus en participation ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires). (voir également la note 5. Evénements postérieurs à la clôture du Rapport annuel Dexia 2011).
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GAINS OU PERTESLATENTS OU DIFFÉRÉS
Gains ou pertes latents ou différés Des
actifs non courants destinés à être cédés
Variation de juste valeur des titres
dis-ponibles à la vente , nette d’impôts
Ajustement de juste valeur
« gelée » des actifs finan-ciers reclassés
en prêts et créances, net d’impôts
Variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture de flux de trésore-rie, nette
d’impôts
Écarts de conversion
Gains ou pertes latents ou différés - part du groupe
(en millions d’EUR)
AU 31 DÉCEMBRE 2011 (238) (5 279) (2 378) (879) (833) (9 607)
Mouvements de la période
- Variation par les réserves de la juste valeur des titres 139 909 1 048
- Décomptabilisation d'impôts différés actifs 8 (468) (10) (70) (540)
- Transferts en résultat de la juste valeur des titres
disponibles à la vente à la suite de leur vente (1) 135 15 149
- Amortissement de la juste valeur gelée sur le portefeuille reclassé en application
de la révision de IAS39 12 144 156
- Variation par les réserves de la juste valeur
des instruments dérivés 29 48 77
- Variation rapportée au résultat de la juste valeur
des instruments dérivés (1) 2 1
- Transferts (804) (5) 12 797 0
- Variation des gains ou pertes latents
ou différés des entreprises associées 2 2
- Écarts de conversion 192 (16) 25 2 7 210
- Variation du périmètre de consolidation 514 (78) 1 437
- Autres mouvements 1 (1) 0
AU 31 DÉCEMBRE 2012 (148) (4 802) (2 203) (885) (29) (8 067)
PARTICIPATION NE DONNANT PAS LE CONTROLE Fonds
propres de base
Gains ou pertes latents ou différés
Participation ne donnant pas le contrôle (en millions d’EUR)
AU 31 DÉCEMBRE 2011 1 819 (121) 1 698
Mouvements de la période
- Dividendes (7) (7)
- Résultat net de la période (21) (21)
- Variation de la juste valeur par les réserves 29 29
- Variation du périmètre de consolidation (1) (176) 77 (99)
- Autres (2) (1 142) (1 142)
AU 31 DÉCEMBRE 2012 473 (15) 458
Fonds propres de base 10 919
Gains ou pertes latents ou différés attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère (8 067)
Participation ne donnant pas le contrôle 458
FONDS PROPRES TOTAUX AU 31 DÉCEMBRE 2012 3 310
(1) Dexia Sabadell essentiellement.
(2) Dexia Crédit Local a racheté EUR 644 millions de son émission de titres super subordonnés à durée indéterminée (ISIN FR0010251421) et, en raison de la fusion de Dexia Funding Luxembourg avec Dexia SA, les instruments Dexia Funding Luxembourg Perpetual Non-cumulative Guaranteed Securities (ISIN XS0273230572) doivent être reconnus en fonds propres de base, part du groupe (EUR - 498 millions).
Les notes de la page 102 à 199 font partie intégrante des états financiers consolidés.
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État consolidé de résultat global
(En millions d’EUR) 31/12/11 31/12/12
Montant brut Impôts Montant net Montant brut Impôts Montant net RÉSULTAT COMPTABILISÉ
DANS LE COMPTE DE RÉSULTATS (11 641) (2 887)
Gains (pertes) latents ou différés sur investissements financiers disponibles
à la vente (728) (667) (1 395) 1 260 (680) 580
Ajustement de juste valeur « gelée » des actifs financiers reclassés en prêts
et créances 3 527 (583) 2 944 203 (28) 175
Gains (pertes) sur couvertures de flux
de trésorerie (171) (47) (218) 88 (89) (1)
Ecarts de conversion (478) (478) 804 804
Gains (pertes) latents ou différés
des activités destinées à être cédées (389) 152 (237) 171 (83) 88
GAINS (PERTES) LATENTS OU DIFFÉRÉS 1 761 (1 145) 616 2 526 (880) 1 646
RÉSULTAT GLOBAL TOTAL (11 025) (1 241)
Part attribuable aux porteurs de capitaux
propres de la société mère (10 977) (1 326)
Part attribuable aux participations
ne donnant pas le contrôle (48) 85
RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DES ACTIVITÉS
POURSUIVIES (7 242) (749) (7 991) (507) (692) (1 199)
Part attribuable aux porteurs de capitaux
propres de la société mère (7 937) (1 278)
Part attribuable aux participations ne
donnant pas le contrôle (54) 79
Les chiffres au 31 décembre 2011 ont été revus.
Les notes de la page 102 à 199 font partie intégrante des états financiers consolidés.
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Tableau des flux de trésorerie consolidé
(en millions d’EUR) 31/12/11 31/12/12
FLUX DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Résultat net après taxes (11 641) (2 887)
Ajustements pour :
- Corrections de valeur, amortissements et autres dépréciations 720 276
- Dépréciations sur obligations, actions, prêts et autres actifs 3 895 (63)
- Gains ou pertes nets sur investissements 2 863 844
- Charges pour provisions 1 217 105
- Pertes et profits non réalisés 133 4
- Revenus des entreprises associées (7) 0
- Dividendes des entreprises associées 5 0
- Impôts différés (54) (293)
Variation des actifs et des dettes opérationnels 6 693 (1 910)
FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ (CONSOMMÉ)
PAR LES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 3 824 (3 924)
FLUX DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
Acquisition d'immobilisations (577) (180)
Ventes d'immobilisations 112 37
Acquisitions d'actions non consolidées (480) (68)
Ventes d'actions non consolidées 938 50
Ventes de filiales et d’unités d’exploitation 1 759 (12 079)
FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ (CONSOMMÉ)
PAR LES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT 1 752 (12 240)
FLUX DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Émission de nouvelles actions 5 5 500
Remboursement de fonds propres 0 (158)(1)
Émission de dettes subordonnées 254 4
Remboursement de dettes subordonnées (278) (758)
Dividendes payés (26) (7)
FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ (CONSOMMÉ)
PAR LES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (45) 4 581
LIQUIDITÉS NETTES DÉGAGÉES 5 531 (11 583)
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L’OUVERTURE 14 724 20 322
Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles 3 824 (3 924)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 1 752 (12 240)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (45) 4 581
Effet de la variation des taux de change et du périmètre de consolidation
sur la trésorerie et équivalents de trésorerie 67 184
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE 20 322 8 923
INFORMATION COMPLÉMENTAIRE
Impôt payé (135) (157)
Dividendes reçus 76 10
Intérêts perçus 44 419 23 673
Intérêts payés (42 090) (22 570)
(1) Impact de l'offre de rachat sur EUR 700 millions de titres hybrides Tier 1 de Dexia Crédit Local.
Les flux nets de trésorerie des activités abandonnées sont présentés en note 9.4 « Acquisitions et cessions d'entreprises consolidées - groupes destinés à être cédés - activités abandonnées ».
Les notes de la la page 102 à 199 font partie intégrante des états financiers consolidés.