Au 31 décembre 2012
3. Analyse par segment
Un segment est un ensemble identifiable d’activités de Dexia qui, soit fournit des produits ou services donnés (secteur d’ac-tivités), soit fournit des produits ou services donnés dans un environnement économique donné (secteur géographique), qui est sujet à des risques et à des avantages économiques différents de ceux d’un autre secteur. Les secteurs dont la majorité des produits proviennent de ventes à des clients externes et dont le produit net bancaire, le résultat ou les actifs représentent au moins 10 % du total constituent des secteurs présentés séparément.
Conformément à la décision de la Commission européenne, Dexia classe ses portefeuilles en run-off dans la Legacy Portfolio Management Division à côté de la Core Division. La Core Divi-sion se compose des métiers Banque de détail et commerciale (RCB), Public and Wholesale Banking (PWB), Asset Manage-ment and Services (AMS) et Group Center.
La Legacy Management Portfolio Division est reprise au bilan dans une division séparée qualifiée de non stratégique, avec un financement qui lui est clairement alloué. La majeure
partie du financement à long terme garantis par les États est alloué à cette division tandis que le financement à court terme et l’autre partie du financement à long terme garantis par les États sont alloués à la Core Division.
Les intérêts sur fonds propres alloués par le Group Center aux métiers sont désormais calculés sur le nouveau concept de fonds propres alloués :
(i) sur les segments de la Core Division, les fonds propres alloués sont égaux aux fonds propres économiques ; (ii) sur les segments de la Legacy Division, les fonds propres alloués sont égaux aux fonds propres normatifs soit 12,5% du volume pondéré des risques.
Les revenus des capitaux alloués mesure la performance de chacun des métiers.
En raison de la restructuration du groupe et de l'application de la norme IFRS 5 qui s'ensuit, les groupes d'actifs destinés à la vente et les activités abandonnées sont présentées dans une ligne distincte du bilan et du compte de résultats. L'analyse par segment sera revue pour la première présentation des comptes de Dexia en 2013, sur l'arrêté des comptes au 30 juin 2013.
Notes aux comptes consolidés
Rapport de gestion Informations complémentair es Comptes sociaux Comptes consolidés
(en millions d’EUR)
Revenus dont marge d’intérêts
Résultat net avant impôts des activités poursuivies AU 31 DÉCEMBRE 2011 (1)
Core Division 11 112 (658)
Banque de détail et commerciale 0 0 (13)
Public and Wholesale Banking 218 53 (100)
Asset Management and Services 0 0 (5)
Asset Management 0 0 0
Services aux investisseurs 0 0 (1)
Assurances 0 0 (4)
Group Center (207) 59 (540)
Legacy Portfolio Management Division (5 550) (132) (6 074)
TOTAL (5 538) (20) (6 732)
Résultat net avant impôts des activités poursuivies (6 732)
Impôts (83)
Résultat net des activités abandonnées (4 826)
Résultat attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (2)
Résultat net - part du groupe (11 639)
(1) Les chiffres de 2011 ont été revus en raison de l'application de la norme IFRS 5 au groupe DenizBank et à ADTS.
Certains montants ne s’additionnent pas en raison d’arrondis.
(en millions d’EUR)
Revenus dont marge d’intérêts
Résultat net avant impôts des activités poursuivies AU 31 DÉCEMBRE 2012
Core Division (318) (481) (857)
Banque de détail et commerciale 0 0 (1)
Public and Wholesale Banking 69 (112) (242)
Asset Management and Services 0 0 0
Asset Management 0 0 0
Services aux investisseurs 0 0 0
Assurances 0 0 0
Group Center (387) (369) (614)
Legacy Portfolio Management Division (575) (249) (868)
TOTAL (894) (730) (1 726)
Résultat net avant impôts des activités poursuivies (1 726)
Impôts 2
Résultat net des activités abandonnées (1 163)
Résultat attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (21)
Résultat net - part du groupe (2 866)
Certains montants ne s’additionnent pas en raison d’arrondis.
Notes aux comptes consolidés
Rapport de gestion Informations complémentair es Comptes sociaux Comptes consolidés
31/12/11 31/12/12
AUTRE INFORMATION SECTORIELLE -
Activités poursuivies
Investis-sements
Amortisse-ments sur
immobi-lisations
incorpo-relles et corporelles
Dépréci-ations
(1)
Autres charges sans contre-partie de trésorerie
(2)
Investis-sements
Amortisse-ments sur
immobi-lisations
incorpo-relles et corporelles
Dépréci-ations
(1)
Autres charges sans contre-partie de trésorerie
(2)
(en millions d’EUR)
Core Division (142) (49) (231) 1 (67) (42) (80) (9)
Retail and Commercial
Banking (61) 0 0 1 0 0 0 (2)
Public and Wholesale
Banking (68) 0 (64) 1 (61) 0 (79) 1
Asset Management
and Services 0 0 0 1 0 0 0 0
Asset Management 0 0 0 0 0 0 0 0
Service aux investisseurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Assurances 0 0 0 0 0 0 0 0
Group Center (13) (49) (167) (2) (6) (42) (1) (8)
Legacy Portfolio
Management Division 0 0 (421) 2 0 (1) (199) (2)
TOTAL (142) (49) (653) 2 (67) (42) (279) (11)
(1) Composé de « Dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles », « Dépréciations sur titres » , « Dépréciations de prêts et provisions pour engagements de crédit » et « Dépréciations d’écarts d’acquisition ».
(2) Y compris les coûts liés à l’application de IFRS 2, les dotations nettes aux provisions liées à l’application de l’IAS 19, les provisions pour litiges juridiques
Certains montants ne s'additionnent pas en raison d'arrondis.
Les chiffres 2011 des amortissements et dépréciations ont été revus en raison de l'application de la norme IFRS 5 au groupe DenizBank et à ADTS.
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE Belgique France Irlande Etats-Unis Autres Total
(en millions d’EUR) AU 31 DÉCEMBRE 2011
Revenus (256) (2 095) (892) (2 224) (71) (5 538)
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Revenus 64 (670) (207) (59) (22) (894)
La zone géographique est déterminée par le pays de la société qui a conclu la transaction et non par le pays de la contrepartie de la transaction.
Les relations entre les lignes de produits et plus particuliè-rement entre les lignes de produits commerciales, les mar-chés financiers et les centres de production et de service font l’objet de rétrocessions et/ou de transferts analytiques, établis selon les conditions de marché. Le résultat de chaque ligne de produits inclut également :
• les rétributions de la marge commerciale de transformation, en ce compris les coûts de la gestion de cette transformation et les fonds propres alloués à cette activité sur la base de l’encours à moyen et à long terme ;
• l’intérêt sur le capital économique : le capital économique est alloué aux lignes de produits commerciales pour des besoins internes et le retour sur le capital économique est utilisé pour mesurer la performance de chaque ligne commerciale ;
• le coût du financement.
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont allouées au segment «Group Center» sauf si elles sont directement gérées par une ligne de produits commerciale ou financière.
Notes aux comptes consolidés