Au 31 décembre 2012
B. ACTIFS FINANCIERS APPORTÉS EN GARANTIE
Valeur comptable des actifs financiers apportés en garantie au 31/12/11
Valeur comptable des actifs financiers apportés en garantie au 31/12/12
pour des passifs pour des passifs éventuels pour des passifs pour des passifs éventuels
79 416 0 116 760 0
Les garanties sont obtenues dans le cadre des activités de cession-rétrocession et de prêts de titres.
Des liquidités sont obtenues comme collatéral pour les dérivés dans le cadre de conventions standardisées de type Credit Support Annex (CSA).
Les conditions d'utilisation et de restitution des actifs reçus en garantie sont définies dans les contrats standard de type OSLA (Overseas Securities Lending Agreement), éventuellement amendés par le département juridique ou dans des contrats directement rédigés par ce département.
La réutilisation de garantie reçue est une pratique courante du marché.
Le montant de EUR 117 milliards comprend le montant des liquidités versées comme collatéral pour les dérivés (voir notes 7.3.A et 7.4.B) et le montant des actifs donnés en garantie des financements obtenus de l'Eurosystem, de la Banque Européenne d'Investissement, d'accords de cession temporaire de titres ou d'autres financements sécurisés et du mécanisme de garantie des Etats. Ce montant ne reprend ni les actifs garantissant les dettes sécurisées émises par Dexia Kommunalbank Deutschland et Dexia LdG Banque SA, ni les contrats d'investissement garantis (Guaranteed Investment Contracts ou GIC) de Dexia FP Holdings Inc. Ces actifs sont de l'ordre de EUR 42 milliards.
En 2012, à l’occasion des plans d'échange négociés par l’Etat grec, Dexia a cédé ou échangé la totalité de son exposition en dette souveraine grecque.
L’augmentation des expositions sur le risque souverain italien en 2012 est principalement due au rattachement à l'Etat des créances de certaines collectivités locales.
Dexia a une position nette nulle sur les credit default swaps sur créances souveraines italiennes : cette position se compose de EUR 803 millions de credit default swaps vendus, retournés dans le marché par des achats pour le même nominal.
Dexia a donné des lignes de crédit à certaines autorités locales italiennes pour EUR 268 millions. Dexia n'a pas d'exposition en créances souveraines irlandaises.
Notes aux comptes consolidés
Rapport de gestion Informations complémentair es Comptes sociaux Comptes consolidés
a. Actif 31/12/11
A vue ou sur deman-de
Moins de 3 mois
Entre 3 mois et 1 an
Entre 1 et 5 ans
Supérieur à 5 ans
Échéance
indéter-minée
Intérêts courus
Ajuste-ment à la juste valeur
Dépré-ciation
Total
Caisse et avoirs auprès
des banques centrales 4 845 2 4 847
Prêts et créances sur
établissements de crédit 8 020 24 282 5 106 5 781 1 953 95 508 (17) 45 728
Prêts et créances sur la clientèle 1 986 38 314 33 965 19 710 63 674 591 1 262 15 977 (1 928) 173 550 Actifs financiers détenus
à des fins de transaction 1 710 76 198 1 170 40 13 333 2 541
Actifs financiers désignés
à la juste valeur 3 92 25 29 25 1 (26) 148
Investissements disponibles
à la vente 415 8 710 3 987 8 510 19 695 73 709 495 (2 954) 39 640
Investissements détenus
jusqu’à leur échéance 47 326 595 135 101 (153) 1 051
Dérivés 2 475 25 823 28 298
Ecarts de réévaluation des
porte-feuilles couverts en taux 3 020 3 020
Immobilisations corporelles 736 736
Immobilisations incorporelles
et écarts d’acquisition 1 184 1 184
Actifs fiscaux 932 932
Autres actifs 224 301 123 1 1 87 3 (15) 724
Actifs non courants destinés
à être cédés 259 41 (243) 58
TOTAL ACTIVITÉS POURSUIVIES 15 494 72 716 43 607 34 825 86 653 3 683 4 656 45 891 (5 068) 302 457 Groupes destinés à être cédés 11 030 20 438 9 729 14 025 35 987 1 516 2 146 15 725 (294) 110 301
TOTAL 26 524 93 154 53 337 48 850 122 640 5 199 6 802 61 615 (5 362) 412 759
12.4. Risque de taux d’intérêt : répartition par échéance jusquu’à la prochaine date de refixation des taux d'intérêt
Les dépôts à vue et les comptes d’épargne sont déclarés dans la colonne « A vue ou sur demande » car les informations établies ici considèrent la durée résiduelle jusqu’à la prochaine date de refixation des taux d’intérêt sur une base comptable, et non pas en fonction d’hypothèses basées sur des données comportementales observées. Cette dernière approche est réalisée dans la sensibilité de BSM (voir la note 12.5).
Notes aux comptes consolidés
Rapport de gestion Informations complémentair es Comptes sociaux Comptes consolidés
b. Dettes 31/12/11
A vue ou sur demande
Moins de 3 mois
Entre 3 mois et 1 an
Entre 1 et 5 ans
Supérieur à 5 ans
Échéance
indétermi-née
Intérêts courus
Ajustement à la juste valeur
Total
Dettes envers les
établissements de crédit 961 74 749 8 908 20 165 1 370 193 39 106 384
Dettes envers la clientèle 2 855 9 594 2 491 2 108 2 106 141 123 19 419
Passifs financiers désignés
à la juste valeur 993 22 1 140 2 222 94 729 5 200
Dérivés 3 128 52 909 56 037
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts
en taux 445 445
Dettes représentées
par un titre 2 54 294 11 055 16 499 18 598 1 090 3 749 105 288
Dettes subordonnées 1 348 106 56 124 15 42 1 691
Provisions et autres
obligations 332 332
Dettes fiscales 192 192
Autres passifs 617 731 77 18 86 209 3 1 741
TOTAL ACTIVITÉS
POURSUIVIES 4 436 141 709 22 659 39 986 24 506 734 4 663 58 037 296 729
Passifs inclus dans des groupes destinés
à être cédés 19 752 14 896 8 091 23 283 31 453 231 2 077 16 566 116 350
TOTAL 24 188 156 605 30 751 63 269 55 958 965 6 741 74 603 413 079
c. Position nette 31/12/11
A vue ou sur demande
Moins de 3 mois
Entre 3 mois et 1 an
Entre 1 et 5 ans
Supérieur à 5 ans
Échéance indéterminée Gap de sensibilité du bilan
des activités poursuivies 11 058 (68 993) 20 948 (5 162) 62 148 2 950
Gap de sensibilité du bilan des
groupes destinés à être cédés (8 722) 5 541 1 638 (9 258) 4 534 1 284
Gap de sensibilité du bilan 2 336 (63 451) 22 586 (14 420) 66 682 4 234
Le gap de sensibilité du bilan est couvert par des dérivés.
Notes aux comptes consolidés
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a. Actif 31/12/12
A vue ou sur de-mande
Moins de 3 mois
Entre 3 mois et 1 an
Entre 1 et 5 ans
Supé-rieur à 5 ans
Échéance indé-terminée
Intérêts courus
Ajuste-ment à la juste valeur
Dépré-ciation
Total
Caisse et avoirs auprès des
banques centrales 1 054 1 054
Prêts et créances sur
établissements de crédit 1 407 38 556 1 311 3 313 1 706 66 675 (7) 47 027
Prêts et créances sur la clientèle 238 26 022 25 169 17 921 63 313 870 17 295 (811) 150 019
Actifs financiers détenus à des
fins de transaction 1 850 3 27 33 1 8 277 2 198
Actifs financiers désignés à la
juste valeur 6 27 1 (8) 27
Investissements disponibles à la
vente 19 5 882 2 965 8 471 16 825 36 539 1 480 (155) 36 061
Investissements détenus jusqu’à
leur échéance 14 48 337 51 5 456
Dérivés 2 103 28 423 30 526
Ecarts de réévaluation des
portefeuilles couverts en taux 3 526 3 526
Immobilisations corporelles 501 501
Immobilisations incorporelles et
écarts d’acquisition 102 102
Actifs fiscaux 229 229
Autres actifs 3 693 125 2 78 3 (18) 886
Actifs non courants destinés
à être cédés 18 17
TOTAL ACTIVITÉS POURSUIVIES 2 720 73 017 29 627 30 099 81 928 964 3 592 51 671 (990) 272 628
Groupes destinés à être cédés 2 455 13 035 8 355 12 573 29 848 473 1 900 15 992 (49) 84 581
TOTAL 5 175 86 052 37 982 42 673 111 776 1 437 5 493 67 662 (1 040) 357 210
b. Dettes 31/12/12
A vue ou sur de mande
Moins de 3 mois
Entre 3 mois et 1 an
Entre 1 et 5 ans
Supé rieur à 5 ans
Échéance indé-terminée
Intérêts courus
Ajuste-ment à la juste valeur
Total
Dettes envers les établissements
de crédit 331 39 950 3 972 36 576 6 257 378 15 87 478
Dettes envers la clientèle 2 327 4 484 1 824 373 1 912 57 134 11 111
Passifs financiers détenus à des
fins de transaction 571 144 894 1 533 93 695 3 931
Passifs financiers désignés à la
juste valeur 2 978 56 682 59 660
Dérivés 372 372
Ecart de réévaluation des
portefeuilles couverts en taux 19 29 456 23 666 33 252 17 306 1 1 016 4 936 109 651
Dettes représentées par un titre 30 5 425 213 8 26 707
Provisions et autres obligations 251 251
Dettes fiscales 234 234
Autres passifs 32 593 106 184 101 130 3 1 148
TOTAL ACTIVITÉS POURSUIVIES 2 709 75 083 29 716 71 705 27 321 616 4 533 62 860 274 543 Passifs inclus dans des groupes
destinés à être cédés 9 657 5 053 23 498 22 488 63 1 748 16 849 79 357
TOTAL 2 709 84 740 34 769 95 202 49 809 679 6 282 79 709 353 900
Notes aux comptes consolidés
Rapport de gestion Informations complémentair es Comptes sociaux Comptes consolidés
c. Position nette 31/12/12
A vue ou sur de mande
Moins de 3 mois
Entre 3 mois et 1 an
Entre 1 et 5 ans Supé rieur à 5 ans
Échéance indé terminée Gap de sensibilité du bilan
des activités poursuivies 11 (2 066) (89) (41 605) 54 607 349
Gap de sensibilité du bilan des groupes destinés
à être cédés 2 455 3 378 3 302 (10 924) 7 360 409
GAP DE SENSIBILITÉ DU BILAN 2 466 1 312 3 213 (52 530) 61 967 758
Le gap de sensibilité du bilan est couvert par des dérivés.
12.5. Risques de marché et Balance Sheet Management (BSM)
Les risques de marché sont suivis au moyen des mesures suivantes :
a) Activités Trésorerie et marchés financiers (TFM)
• Les risques du portefeuille de négociation : risque général de taux, risque de change, risque sur actions, risque de spread et autres risques (inflation, CO2) sont contraints par des limites Value at Risk (VaR) et d’autres limites appropriées de risque.
• Dans le portefeuille bancaire, le risque de l’activité de gestion de trésorerie (Cash and Liquidity Management – CLM) est suivi au moyen de la VaR et en limite de sensibilité de taux d’intérêt.
b) Gestion du bilan (BSM – Balance Sheet Management)
• le risque de taux d’intérêt est suivi à l’aide des limites de sensibilité pour BSM et pour les activités Dexia FP (FP); en 2011, une Value at risk (VaR) indicative était également disponible.
• l’exposition en actions était suivie via les limites Value at Risk (VaR) en 2011. Depuis le 1er octobre 2011, cette mesure de risque n’est plus nécessaire en raison de la vente du groupe Dexia Banque Belgique (aujourd’hui Belfius Banque et Assurances.
c) Portefeuille obligataire bancaire
• la sensibilité du spread de crédit du portefeuille obligataire est suivie au moyen de sensibilités au spread de crédit.
A. ACTIVITÉS TRÉSORERIE ET MARCHÉS