Valeurs limites et conditions de rejet Application de revêtement :

Si la consommation de solvant est supérieure à 15 tonnes par an, la valeur limite d’émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone total, est de 50 mg/m³ pour le séchage et de 75 mg/m³ pour l’application.

En cas d’utilisation d’une technique permettant la réutilisation du solvant récupéré, la valeur limite d’émission exprimée en carbone total est de 150 mg/m³ ; cette valeur s’applique à l’ensemble des opérations " application et séchage. Toutefois, elle ne s’applique pas en cas d’utilisation de composés mentionnés aux IV et V ci-après.

Le flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 20 % de la quantité de solvants utilisée.

BREF STS, Traitement de Surface utilisant des Solvants, août 2007

Document de référence sur les MTD

Revêtement d'autres surfaces métalliques - Les MDT consistent à:

¬

réduire la consommation et les émissions de solvants, optimiser l'efficacité de l'application du revêtement et réduire au minimum la consommation d'énergie en appliquant une ou plusieurs techniques de peinture, de séchage et de traitement des effluents gazeux. Les niveaux d'émission associés sont compris entre 0,1 et 0,33 kg COV/kg d'apport de (matières) solides. Ces valeurs ne s'appliquent toutefois pas aux installations dont les émissions sont incluses dans le calcul global des émissions générées lors du revêtement en série des véhicules;

Revêtement de pièces en matière plastique Les MDT consistent à:

¬

réduire la consommation et les émissions de solvants, optimiser l'efficacité de l'application du revêtement et réduire au minimum la consommation d'énergie en appliquant une ou plusieurs techniques de peinture, de séchage et de traitement des effluents gazeux. Les niveaux d'émission associés sont compris entre 0,25 et 0,35 kg COV/kg d'apport de (matières) solides. Ces valeurs ne s'appliquent toutefois pas aux installations dont les émissions sont incluses dans le calcul global des émissions générées lors du revêtement en série des véhicules;

106 de confinement.

b Lorsqu’il n’est pas possible de procéder dans des conditions de confinement (construction navale, revêtement d’aéronefs, etc.), les installations peuvent être dispensées de l’application de ces valeurs.

Le programme de réduction doit alors être mis en œuvre à moins que cette option ne soit pas applicable sur le plan technique et économique. Dans ce cas, la meilleure technique disponible est utilisée.

c Lorsque, dans le revêtement de textiles, les techniques employées permettent de réutiliser les solvants récupérés, la valeur limite est portée à 150 mg C/m³ au total pour le séchage et le revêtement.

13. Activités de revêtement (cuir et fil de bobinage):

Tableau 7

Valeurs limites pour l’application de revêtements sur le cuir et le fil de bobinage

Revêtement du cuir dans l’ameublement et pour certains produits en cuir utilisés comme petits articles de consommation comme les sacs, les ceintures, les portefeuilles, etc. (consommation de solvants

>10 Mg/an) :

-VLE pour les COV (annuelles pour les VLE totales) : VLE totales = 150 g/m²

Autres revêtements du cuir (consommation de solvants 10 à 25 Mg/an) :

-VLE pour les COV (annuelles pour les VLE totales) : VLE totales = 85 g/m²

Autres revêtements du cuir (consommation de solvants >25 Mg/an) :

-VLE pour les COV (annuelles pour les VLE totales) : VLE totales = 75 g/m²

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Article 30 (modifié par arrêté du 17 juin 2014, article 6)

35. « Travail du cuir »

Arrêté du 02/05/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940

Annexe I : Prescriptions générales et faisant l’objet du contrôle périodique applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940

6.2. Valeurs limites et conditions de rejet

3. Application de revêtement, notamment sur support métal, plastique, textile, carton, papier, à l’exception des activités couvertes par les rubriques 2445, 2450 et 2930 de la nomenclature des installations classées :

- si la consommation de solvants est supérieure à 5 tonnes par an et inférieure ou égale à 15 tonnes par an, la valeur limite d’émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimés en carbone total, est de 100 mg/m³. Cette valeur s’applique à l’ensemble des activités de séchage et d’application, effectuées dans des conditions maîtrisées ; le flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 25 % de la quantité de solvants utilisée ;

- si la consommation de solvants est supérieure à 15 tonnes par an, la valeur limite d’émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone total, est de 50 mg/m³ pour le séchage et de 75 mg/m³ pour l’application.

Pour le revêtement sur textile, en cas d’utilisation d’une technique permettant la réutilisation du solvant récupéré, la valeur limite d’émission exprimée en carbone total est de 150 mg/m³ ; cette valeur s’applique à l’ensemble des opérations "application et séchage".

107 Toutefois, elle ne s’applique pas en cas d’utilisation de composés mentionnés au IV et V ci-après ;

Le flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 20 % de la quantité de solvants utilisée.

Revêtement du fil de bobinage (consommation de solvants >5 Mg/an) :

-VLE pour les COV (annuelles pour les VLE totales) :

VLE totales = 10 g/kg, s’applique aux installations où le diamètre moyen du fil ≤0,1 mm

VLE totales = 5 g/kg, s’applique à toutes les autres installations

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Article 30 (modifié par arrêté du 17 juin 2014, article 6)

29. « Revêtement sur fil de bobinage (toute activité de revêtement de conducteurs métalliques utilisés pour le bobinage des

transformateurs, des moteurs par exemple) »

Arrêté du 02/05/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940

Annexe I : Prescriptions générales et faisant l’objet du contrôle périodique applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940

6.2. Valeurs limites et conditions de rejet

4. Application de revêtement sur fil de bobinage (toute activité de revêtement de conducteurs métalliques utilisés pour le bobinage des transformateurs, des moteurs, par exemple).

Si la consommation de solvants est supérieure à 5 tonnes par an, le total des émissions de COV (canalisées et diffuses) est inférieur ou égal à 10 grammes par kilogramme de fil revêtu si le diamètre du fil est inférieur ou égal à 0,1 millimètre et de 5 grammes par

kilogramme de fil revêtu pour les fils de diamètre supérieur.

14. Enduction de bandes en continu:

Tableau 8

Valeurs limites pour l’enduction de bandes en continu

Installations existantes (consommation de solvants 25 à 200 Mg/an) :

-VLE pour les COV (journalières pour les VLEc et annuelles pour les VLEf et les VLE totales) :

VLEc = 50 mg^a C/m³

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Article 30 (modifié par arrêté du 17 juin 2014, article 6) 30. « Laquage en continu (toute activité dans laquelle une bobine de feuillard, de l'acier inoxydable, de l'acier revêtu ou une bande en alliage de cuivre ou en aluminium est revêtu d'un ou plusieurs films dans un procédé continu) »

Arrêté du 02/05/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940

108 VLEf = 10 % ou moins en masse de solvant utilisé

Ou VLE totales = 0,45 kg ou moins de COV/kg de produit solide utilisé.

Installations existantes (consommation de solvants >200 Mg/an) :

-VLE pour les COV (journalières pour les VLEc et annuelles pour les VLEf et les VLE totales) :

VLEc = 50 mg^a C/m³

VLEf = 10 % ou moins en masse de solvant utilisé

Ou VLE totales = 0,45 kg ou moins de COV/kg de produit solide utilisé.

Installations nouvelles (consommation de solvants 25 à 200 Mg/an) :

-VLE pour les COV (journalières pour les VLEc et annuelles pour les VLEf et les VLE totales) :

VLEc = 50 mg^a C/m³

VLEf = 5 % ou moins en masse de solvant utilisé

Ou VLE totales = 0,3 kg ou moins de COV/kg de produit solide utilisé.

Installations nouvelles (consommation de solvants >200 Mg/an) : -VLE pour les COV (journalières pour les VLEc et annuelles pour les VLEf et les VLE totales) :

VLEc = 50 mg^a C/m³

VLEf = 5 % ou moins en masse de solvant utilisé

Ou VLE totales = 0,3 kg ou moins de COV/kg de produit solide utilisé.

Annexe I : Prescriptions générales et faisant l’objet du contrôle périodique applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940

6.2. Valeurs limites et conditions de rejet

5. Laquage en continu (toute activité dans laquelle une bobine de

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