6. Dispositions particulières pour les installations de combustion

Annexe I : Prescriptions générales et faisant l’objet du contrôle périodique applicables aux installations classées pour la

Article 31 6. Dispositions particulières pour les installations de combustion

visées au paragraphe 7:

a) Une Partie peut dispenser l’installation de satisfaire aux VLE prévues au paragraphe 7 dans les cas suivants:

i) Pour les installations de combustion utilisant normalement du combustible gazeux qui doivent recourir exceptionnellement à d’autres combustibles en raison d’une interruption soudaine de l’approvisionnement en gaz et qui, pour cette raison, devraient être équipées d’un dispositif d’épuration des gaz résiduaires;

ii) Pour les installations de combustion existantes qui ne

fonctionnent pas plus de 17 500 heures d’exploitation, à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard;

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

Chapitre VI : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement

Article 15

b) Lorsque la capacité d’une installation de combustion est augmentée d’au moins 50 MWth, la VLE indiquée au paragraphe 7 pour les installations nouvelles s’applique à l’extension de

134 l’installation touchée par la modification. La VLE retenue

correspond à une moyenne pondérée en fonction de la puissance thermique effective de la partie existante et de la partie nouvelle de l’installation;

Article 4

c) Les Parties veillent à ce que figurent des dispositions relatives aux procédures applicables en cas de dysfonctionnement ou de panne du dispositif antipollution;

ATMOSPHÉRIQUE Article 16

d) Dans le cas d’une installation de combustion multicombustible dans laquelle deux combustibles ou plus sont utilisés

simultanément, la VLE est déterminée en calculant la moyenne pondérée des VLE pour les différents combustibles, sur la base de la puissance thermique de chacun d’entre eux.

ATMOSPHÉRIQUE

Article 18 Article 19 7. Installations de combustion d’une puissance thermique nominale

supérieure à 50 MWth1:

Tableau 1

Valeurs limites d’émission pour les poussières provenant d’installations de combustion^a

Combustibles solides d’une puissance thermique de 50-100 MWth : Installations nouvelles :

VLE pour les poussières de 20mg/m³^b(charbon, lignite et autres combustibles solides)

VLE pour les poussières de 20mg/m³^b(biomasse, tourbe)

Installations existantes :

VLE pour les poussières de 30mg/m³^b(charbon, lignite et autres combustibles solides)

VLE pour les poussières de 30mg/m³^b(biomasse, tourbe)

Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

Article 10

135 Combustibles solides d’une puissance thermique de 100-300

MWth :

Installations nouvelles :

VLE pour les poussières de 20mg/m³^b(charbon, lignite et autres combustibles solides)

VLE pour les poussières de 20mg/m³^b(biomasse, tourbe)

Installations existantes :

VLE pour les poussières de 25mg/m³^b(charbon, lignite et autres combustibles solides)

VLE pour les poussières de 20mg/m³^b(biomasse, tourbe)

Combustibles solides d’une puissance thermique >300 MWth : Installations nouvelles :

VLE pour les poussières de 10mg/m³^b(charbon, lignite et autres combustibles solides)

VLE pour les poussières de 20mg/m³^b(biomasse, tourbe)

Installations existantes :

VLE pour les poussières de 20mg/m³^b(charbon, lignite et autres combustibles solides)

VLE pour les poussières de 20mg/m³^b(biomasse, tourbe)

Combustibles liquides d’une puissance thermique de 50-100 MWth :

Installations nouvelles :

VLE pour les poussières de 20mg/m³^b

136 Installations existantes :

VLE pour les poussières de 30mg/m³^b(en général)

VLE pour les poussières de 50mg/m³b (pour la combustion des résidus de distillation et de conversion provenant du raffinage du pétrole brut aux fins d’autoconsommation dans les installations de combustion)

Combustibles liquides d’une puissance thermique de 100-300 MWth :

Installations nouvelles :

VLE pour les poussières de 20mg/m³^b

Installations existantes :

VLE pour les poussières de 25mg/m³^b(en général)

Combustibles liquides d’une puissance thermique >300MWth : Installations nouvelles :

VLE pour les poussières de 10mg/m³^b

Installations existantes :

VLE pour les poussières de 20mg/m³^b(en général)

137 Gaz naturel d’une puissance thermique >50MWth :

VLE pour les poussières de 5mg/m³

Autres gaz d’une puissance thermique >50MWth : VLE pour les poussières de 10mg/m³

VLE pour les poussières de 30mg/m³ (pour les gaz produits par la sidérurgie pouvant être utilisés ailleurs)

a En particulier, les VLE ne s’appliquent pas aux:

•

Installations dans lesquelles les produits de la combustion sont utilisés directement pour le chauffage, le séchage ou tout autre traitement d’objets ou de matériaux;

•

Installations de postcombustion servant à purifier les gaz résiduaires par combustion, qui ne fonctionnent pas comme des installations de combustion indépendantes;

•

Dispositifs de régénération des catalyseurs de craquage catalytique;

•

Installations utilisées pour la transformation du sulfure d’hydrogène en soufre;

•

Réacteurs utilisés dans l’industrie chimique;

•

Batteries de fours à coke;

•

Récupérateurs Cowper;

•

Chaudières de récupération dans les installations de production de pâte à papier;

•

Incinérateurs de déchets; et

•

Installations équipées de moteurs diesel, à essence ou à gaz ou de turbines à combustion, indépendamment du combustible utilisé.

b La teneur de référence en O2 est de 6 % pour les combustibles solides et de 3 % pour les combustibles liquides et gazeux.

8. Raffineries d’huile minérale et de gaz: Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion

138 Tableau 2

Valeurs limites d’émission pour les poussières provenant de raffineries d’huile minérale et de gaz

Régénérateurs des unités de craquage catalytique en lit fluidisé (FCC) :

VLE pour les poussières de 50mg/m³

d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

Article 10

9. Production de clinker de ciment:

Tableau 3

Valeurs limites d’émission pour les poussières provenant de la production de ciment^a

Installations productrices de ciment, fours, broyeurs et dispositifs de refroidissement du clinker :

VLE pour les poussières de 20mg/m³

a Installations de production de clinker de ciment dans des fours rotatifs d’une capacité >500 Mg/jour ou dans d’autres fours d’une capacité >50 Mg/jour. La teneur de référence en oxygène est de 10

BREF CLM, Production de ciment, chaux et magnésie, avril 2013.

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 26 mars 2013 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (2013/163/UE)

1.2 Conclusions sur les MTD pour l'industrie du ciment

Niveaux d’émission associés aux MTD

Les NEA-MTD pour les émissions de poussières provenant des effluents gazeux des processus de refroidissement et de broyage est

<10 – 20mg/Nm³, en valeur journalière moyenne sur la période d'échantillonnage (mesures ponctuelles pendant une demi-heure au moins). Le niveau le plus bas est atteint en utilisant des filtres à manches ou des électrofiltres neufs ou mis à niveau.

10. Production de chaux:

Tableau 4

Valeurs limites d’émission pour les poussières provenant de la production de chaux^a

Cuisson des fours à chaux :

VLE pour les poussières de 20^bmg/m³

BREF CLM, Production de ciment, chaux et magnésie, avril 2013.

139

a Installations de production de chaux d’une capacité de 50 Mg/jour ou plus. Sont inclus les fours à chaux intégrés dans d’autres processus industriels, à l’exception de l’industrie de la pâte à papier (voir tableau 9). La teneur de référence en oxygène est de 11 %.

b En cas de résistivité élevée de la poussière, la VLE peut être supérieure et atteindre 30 mg/m³.

1.3 Conclusions sur les MTD pour l'industrie de la chaux

Tableau 8

Niveaux d'émission associés aux MTD pour émissions de poussières provenant des effluents gazeux du procédé de cuisson

Pour les filtres à manches : NEA-MTD [moyenne journalière ou moyenne sur la période d'échantillonnage (mesures ponctuelles pendant au moins une demi-heure)] < 10 mg/Nm³.

Pour les électrofiltres ou autre : NEA-MTD [moyenne journalière ou moyenne sur la période d'échantillonnage (mesures ponctuelles pendant au moins une demi-heure)] < 20* mg/Nm³.

(*) Dans les cas exceptionnels où la résistance spécifique de la poussière est élevée, les NEA-MTD pourrait être plus élevé et atteindre 30mg/Nm³ en moyenne journalière.

11. Production et transformation des métaux:

Tableau 5

Valeurs limites d’émission pour les poussières provenant du secteur de la sidérurgie primaire

Ateliers d’agglomération :

VLE pour les poussières de 50mg/m³

Installation de production de pellets :

VLE pour les poussières de 20mg/m³ pour le concassage, le broyage et le séchage et 15mg/m³ pour toutes les autres étapes du processus

BREF I&S, Aciéries, de mars 2012

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 28 février 2012 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans la sidérurgie, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (2012/135/UE).

1.2 Conclusions sur les MTD pour les installations d'agglomération

26. Les MTD pour les émissions secondaires dues au déchargement de la chaîne d'agglomération, du concassage, du refroidissement et du criblage de l'aggloméré et au niveau des points de transfert des convoyeurs consistent à éviter les émissions de poussières et/ou à mettre en place un système d'extraction efficace suivi d'une réduction de ces émissions par une association des méthodes suivantes:

I. capotage et/ou confinement

140 Hauts fourneaux: appareils Cowper avec un seuil de capacité >2,5

t/heure :

VLE pour les poussières de 10mg/m³

Aciérie à l’oxygène − affinage et moulage avec un seuil de capacité

>2,5 t/heure :

VLE pour les poussières de 30mg/m³

Aciérie électrique − affinage et moulage avec un seuil de capacité

>2,5 t/heure :

VLE pour les poussières de 15mg/m³ (installations existantes) VLE pour les poussières de 5mg/m³ (installations nouvelles)

II. électrofiltre ou filtre à manches.

Le niveau d'émission associé aux MTD pour les poussières est < 10 mg/Nm³ dans le cas du filtre à manches et < 30 mg/Nm³ dans le cas de l'électrofiltre, en moyenne journalière dans les deux cas.

1.3 Conclusions sur les MTD pour les installations de pelletisation

33. Le niveau d'émission associé aux MTD pour les poussières est <

20 mg/Nm³ dans le cas du concassage, du broyage et du séchage et <

10 – 15 mg/Nm³ dans le cas des autres stades du procédé ou dans les cas où tous les gaz sont traités ensemble, les valeurs indiquées étant des moyennes journalières.

1.5 Conclusions sur les MTD pour les hauts fourneaux 65. La MTD pour les cowpers consiste à réduire les émissions en utilisant l'excédent de gaz de cokerie désulfuré et

dépoussiéré, le gaz de haut fourneau dépoussiéré, le gaz de convertisseur à l'oxygène dépoussiéré et le gaz naturel, séparément ou en association.

Les niveaux d'émission associés aux MTD, déterminés sous la forme de valeurs journalières moyennes et pour une teneur en oxygène de 3

%, sont les suivants:

poussières < 10 mg/Nm³

1.6 Conclusions sur les MTD pour l'aciérie à l'oxygène et la coulée de l'acier issu de ce procédé

Les niveaux d'émission associés aux MTD pour les poussières, déterminés en moyenne sur la période d'échantillonnage (mesure discontinue, prélèvements instantanés pendant au moins une demi-heure) sont:

—

10 – 30 mg/Nm³pour la MTD I.

141 1.7 Conclusions sur les MTD pour l'aciérie électrique et la coulée de l'acier issu de ce procédé

Le niveau d'émission associé à la MTD pour les poussières est < 5 mg/Nm³en moyenne journalière.

Tableau 6

Valeurs limites d’émission pour les poussières provenant des fonderies

Fonderies avec un seuil de capacité >20 t/jour:

Tous types de fours (cubilots, fours à induction, fours rotatifs) Tous types de moulages (perdus, permanents) :

VLE pour les poussières de 20mg/m³

Laminoirs à chaud et à froid : VLE pour les poussières de 20mg/m³

VLE pour les poussières de 50mg/m³ lorsque la présence de vapeurs humides a empêché l’application d’un filtre à manche

BREF SF, Forges et Fonderies, mai 2005.

Document de référence sur les MTD

Niveaux d’émission associés aux MTD :

Pour tous types de fours, pour la fusion de métaux ferreux : Niveau d’émission pour les poussières : 5-20 mg/Nm³

Pour tous types de fours, pour la fusion de métaux non ferreux : Niveau d’émission pour les poussières : 1-20 mg/Nm³

Pour tous types de moulage (Moulage et coulée en moules perdus, Coulée en moules permanents) : Niveau d’émission pour les poussières : 5-20 mg/Nm³

BREF FMP, Transformation des métaux ferreux, décembre 2001

Document de référence sur les meilleures techniques disponibles

→

Laminage à chaud

Tableau 1: principaux résultats concernant les MTD ainsi que les niveaux d'émission et de consommation associés pour le laminage à chaud.

Décriquage automatique :

142 Niveaux d’émission associés aux MTD pour les poussières s’agissant des enceintes pour le décriquage automatique et réduction des poussières par filtration sur tissu : < 5 mg/Nm³

< 20 mg/Nm³

Niveaux d’émission associés aux MTD pour les poussières s’agissant du dépoussiéreur électrostatique lorsque les filtres en tissu ne peuvent être mis en œuvre du fait du fort taux d’humidité des fumées : < 10 mg/Nm³

20 -50 mg/Nm³

→

Laminage à froid

Tableau 1: Principaux résultats concernant les MTD et les niveaux d'émission et de consommation associés pour le laminage à froid

Niveaux d’émission associés aux MTD pour les poussières s’agissant du déroulage : < 5 mg/Nm³

< 20 mg/Nm³

Niveaux d’émission associés aux MTD pour les poussières s’agissant du décapage à l’HCI : 20 - 50 mg/Nm³

Tableau 7

Valeurs limites d’émission pour les poussières provenant de la production et la transformation de métaux non ferreux

Transformation des métaux non ferreux :

VLE pour les poussières de 20mg/m³ (valeur journalière)

BREF NFM, Industrie des métaux non ferreux, juin 2016

Dans le document NOR : EAEJ L/Bleue-1 ÉTUDE D IMPACT. I - Situation de référence et objectifs poursuivis par l amendement (Page 133-142)