CONCLUSIONS SUR LES MTD POUR LE PROCÉDÉ DE FABRICATION DE PÂTE AU BISULFITE

Tableau 15 : Niveaux d'émission associés à la MTD pour les émissions de poussières et de SO2 d'une chaudière de récupération, moyenne sur la période d’échantillonnage à 5 % O2 :

5 – 20 mg/Nm^{3 (1) (2)}

(1) Dans le cas des chaudières de récupération qui utilisent plus de 25

% de feuillus (riches en potassium) comme matières premières, des émissions de poussières atteignant 30 mg/Nm3sont possibles.

(2) Le NEA-MTD pour la poussière ne s'applique pas aux usines à base d'ammonium.

14. Incinération des déchets:

Tableau 10

Valeurs limites d’émission pour les poussières provenant de l’incinération des déchets

Installations d’incinération des déchets urbains (>3 Mg/h) : VLE pour les poussières de 10mg/m³

Incinération des déchets dangereux et des déchets médicaux (>1 Mg/h) :

VLE pour les poussières de 10mg/m³

Note: Teneur de référence en oxygène: base sèche, 11 %.

Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations

d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Annexe I (modifiée par l’article 13 de l’arrêté du 3 août 2010)

b)

15. Production de dioxyde de titane:

Tableau 11

Valeurs limites d’émission pour les poussières provenant de la

Arrêté du 28 février 2013 portant transposition des chapitres V et VI de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

149 production de dioxyde de titane

Procédé au sulfate, total des émissions : VLE pour les poussières de 50mg/m³

Procédé au chlorure, total des émissions : VLE pour les poussières de 50mg/m³

Note: Pour les sources d’émissions mineures internes à une installation, on peut appliquer une VLE de 150 mg/m³.

Article 2

« 2° Fabrication du dioxyde de titane :

Les dispositions du 1° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes:

La valeur limite de concentration pour les rejets de poussières est de 50 mg/ Nm ³ en moyenne horaire pour les sources principales et de 150 mg/ Nm ³ en moyenne horaire pour les autres sources. »

16. Installations de combustion d’une puissance thermique nominale inférieure à 50 MWth:

Le présent paragraphe a valeur de recommandation et décrit les mesures qui peuvent être prises − si les Parties les jugent

techniquement et économiquement réalisables − pour contrôler les émissions de particules:

a) Installations de combustion domestiques d’une puissance thermique nominale inférieure à 500 kWth:

i) Les émissions provenant des nouveaux poêles et chaudières domestiques d’une puissance thermique nominale inférieure à 500 kWth peuvent être réduites par les moyens suivants:

a. Application des normes de produits décrites dans les normes du CEN (par exemple, norme EN 303-5) et de normes de produits équivalentes aux États-Unis et au Canada. Les pays qui appliquent de telles normes de produits peuvent fixer des prescriptions complémentaires au niveau national en tenant compte, en particulier, de la contribution des émissions de composés organiques condensables à la formation des particules dans l’air ambiant; ou

b. Écolabels fixant des critères de performance qui sont

généralement plus stricts que l’efficacité minimale prescrite par les normes de produits EN ou les réglementations nationales;

Tableau 12

Valeurs limites d’émission recommandées pour les poussières provenant d’installations fonctionnant aux nouveaux

RÈGLEMENT (UE) 2015/1185 DE LA COMMISSION du 24 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide

ANNEXE II

Exigences d'écoconception

2. Exigences d'écoconception spécifiques applicables aux émissions 3. Exigences en matière d'informations sur les produits

ANNEXE V

Valeurs de référence indicatives visées à l'article 6

RÈGLEMENT (UE) 2015/1189 DE LA COMMISSION du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide

ANNEXE II

Exigences d'écoconception

→

Pas de mesure de transposition nationale nécessaire, directement

150 combustibles solides, d’une puissance thermique nominale

inférieure à 500 kWth à utiliser en complément de normes de produits

Foyers ouverts/fermés et poêles fonctionnant au bois : Poussières : 75mg/m³

Chaudières à bûches (avec accumulateur de chaleur) : Poussières : 40mg/m³

Poêles et chaudières à granulés de bois : Poussières : 50mg/m³

Poêles et chaudières à combustibles solides autres que le bois : Poussières : 50mg/m³

Installations de combustion automatique : Poussières : 50mg/m³

Note: Teneur de référence en O2: 13 %.

ii) Les émissions des poêles et chaudières domestiques existants peuvent être réduites par les mesures primaires suivantes:

a. Campagnes d’information et de sensibilisation du public sur la nécessité:

i. D’utiliser correctement les poêles et chaudières;

ii. De ne brûler que du bois non traité;

applicable en droit national.

151 iii. De préparer convenablement et sécher le bois de manière à en

réduire la teneur en eau;

b. Programme visant à promouvoir le remplacement des poêles et chaudières les plus anciens par des appareils modernes; ou c. Imposition de l’obligation d’échanger ou de mettre aux normes les vieilles installations;

b) Installations de combustion autres que domestiques d’une puissance thermique nominale de 100 kWth à 1 MWth:

Tableau 13

Valeurs limites d’émission recommandées pour les poussières provenant des chaudières et des appareils de chauffage

industriel d’une puissance thermique nominale de 100 kWth à 1 MWth

Combustibles solides 100-500kWth Installations nouvelles : Poussières : 50mg/m³

Installations existantes : Poussières : 150mg/m³

Combustibles solides 500 kWth-1 MWth Installations nouvelles : Poussières : 50mg/m³

Installations existantes : Poussières : 150mg/m³

Note: Teneur de référence en O2: bois, autre biomasse solide et tourbe: 13 %; charbon, lignite et autres combustibles fossiles solides: 6 %.

???

c) Installations de combustion d’une puissance thermique nominale supérieure à 1 à 50 MWth:

Tableau 14

Valeurs limites d’émission recommandées pour les poussières provenant de chaudières et d’appareils de chauffage industriel d’une puissance thermique de 1 MWth à 50 MWth

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110

Article 10

152 Combustibles solides >1 à 5 MWth Installations nouvelles :

Poussières : 20mg/m³ Installations existantes : Poussières : 50mg/m³

Combustibles solides >5 à 50 MW Installations nouvelles : Poussières : 20mg/m³

Installations existantes : Poussières : 30mg/m³

Combustibles liquides >1 à 5 MWth Installations nouvelles : Poussières : 20mg/m³

Installations existantes : Poussières : 50mg/m³

Combustibles liquides >5 à 50 MWth Installations nouvelles : Poussières : 20mg/m³

Installations existantes : Poussières : 30mg/m³

Note: Teneur de référence en O2: bois, autre biomasse solide et tourbe: 11 %; charbon, lignite et autres combustibles fossiles solides: 6 %; combustibles liquides, y compris les agrocarburants liquides: 3 %.

Annexe XI

Valeurs limites pour la teneur en composés organiques volatils des produits

Arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.

Annexe II

153 Tableau 1

Teneur maximale en COV pour les vernis et peintures

Intérieur mat murs et plafonds (brillant ≤ 25 @ 60°) :

Teneur maximale en COV pour les revêtements en phase aqueuse (PA) : 30g/l⁽¹⁾

Teneur maximale en COV pour les revêtements en phase solvant (PS) : 30g/l⁽¹⁾

Intérieur brillant murs et plafonds (brillant > 25 @ 60°) :

Teneur maximale en COV pour les revêtements en phase aqueuse (PA) : 100g/l⁽¹⁾

Teneur maximale en COV pour les revêtements en phase solvant (PS) : 100g/l⁽¹⁾

Extérieur murs support minéral :

Teneur maximale en COV pour les revêtements en phase aqueuse (PA) : 40g/l⁽¹⁾

Teneur maximale en COV pour les revêtements en phase solvant (PS) : 430g/l⁽¹⁾

Peintures intérieur/extérieur pour finitions et bardages bois ou métal :

Teneur maximale en COV pour les revêtements en phase aqueuse (PA) : 130g/l⁽¹⁾

A.

154 Teneur maximale en COV pour les revêtements en phase solvant

(PS) : 300g/l⁽¹⁾

Vernis et lasures intérieur/extérieur pour finitions, y compris lasures opaques :

Teneur maximale en COV pour les revêtements en phase aqueuse (PA) : 130g/l⁽¹⁾

Teneur maximale en COV pour les revêtements en phase solvant (PS) : 400g/l⁽¹⁾

Lasures non filmogènes intérieur/extérieur : Teneur maximale en COV pour les revêtements en phase aqueuse (PA) : 130g/l⁽¹⁾

Teneur maximale en COV pour les revêtements en phase solvant (PS) : 700g/l⁽¹⁾

Impressions :

Teneur maximale en COV pour les revêtements en phase aqueuse (PA) : 30g/l⁽¹⁾

Teneur maximale en COV pour les revêtements en phase solvant (PS) : 350g/l⁽¹⁾

Impressions fixatrices :

Teneur maximale en COV pour les revêtements en phase aqueuse (PA) : 30g/l⁽¹⁾

Teneur maximale en COV pour les revêtements en phase solvant (PS) : 750g/l⁽¹⁾

155 Revêtements monocomposants à fonction spéciale :

Teneur maximale en COV pour les revêtements en phase aqueuse (PA) : 140g/l⁽¹⁾

Teneur maximale en COV pour les revêtements en phase solvant (PS) : 500g/l⁽¹⁾

Revêtements bicomposants à fonction spéciale pour utilisation finale spécifique :

Teneur maximale en COV pour les revêtements en phase aqueuse (PA) : 140g/l⁽¹⁾

Teneur maximale en COV pour les revêtements en phase solvant (PS) : 500g/l⁽¹⁾

Revêtements multicolores :

Teneur maximale en COV pour les revêtements en phase aqueuse (PA) : 100g/l⁽¹⁾

Teneur maximale en COV pour les revêtements en phase solvant (PS) : 100g/l⁽¹⁾

Revêtements à effets décoratifs :

Teneur maximale en COV pour les revêtements en phase aqueuse (PA) : 200g/l⁽¹⁾

Teneur maximale en COV pour les revêtements en phase solvant (PS) : 200g/l⁽¹⁾

156

(1)g/l de produit prêt à l’emploi.

Tableau 2

Teneur maximale en COV pour les produits de retouche de véhicules

Préparation et nettoyage :

Teneur maximale en COV pour les revêtements de produit préparatoire : 850g/l⁽¹⁾

Teneur maximale en COV pour les revêtements de prénettoyrant : 200g/l⁽¹⁾

Mastic pour carrosserie/produit de rebouchage :

Teneur maximale en COV pour les revêtements de tous types : 250g/l⁽¹⁾

Primaire :

Teneur maximale en COV pour les revêtements de

surfaceur/bouche-pores et primaire divers (pour métaux) : 540g/l⁽¹⁾ Teneur maximale en COV pour les revêtements de peinture primaire réactive : 780g/l⁽¹⁾

Couche de finition :

Teneur maximale en COV pour les revêtements de tous types : 420g/l⁽¹⁾

Finitions spéciales :

Teneur maximale en COV pour les revêtements de tous types : 840g/l⁽¹⁾

Arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.

Annexe II B.

157

(1)g/l de produit prêt à l’emploi. Sauf pour la sous-catégorie

«préparation et nettoyage», la teneur en eau du produit prêt à l’emploi doit être déduite.

Dans le document NOR : EAEJ L/Bleue-1 ÉTUDE D IMPACT. I - Situation de référence et objectifs poursuivis par l amendement (Page 148-157)