RÈGLEMENT (UE) 2016/1628 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 septembre 2016 relatif aux exigences

concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE

Article premier

Objet

1. Le présent règlement établit, pour l'ensemble des moteurs visés à l'article 2, paragraphe 1, des limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes ainsi que les exigences administratives et techniques relatives à la réception UE par type.

Le présent règlement établit également certaines obligations relatives aux engins mobiles non routiers sur lesquels un moteur visé à l'article 2, paragraphe 1, est en cours d'installation ou a été installé, en ce qui concerne les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes d'un tel moteur.

123 Voitures particulières et véhicules utilitaires légers

4. Les valeurs limites pour les véhicules à moteur ayant au moins quatre roues et servant au transport de personnes (catégorie M) et de marchandises (catégorie N) sont présentées au tableau 1.

Véhicules utilitaires lourds

5. Pour les véhicules utilitaires lourds, les valeurs limites sont présentées aux tableaux 2 et 3 selon la procédure d’essai retenue.

Véhicules et engins mobiles non routiers à moteur à allumage par compression et à moteur à allumage commandé

6. Les valeurs limites pour les moteurs des tracteurs agricoles et forestiers et des autres véhicules/engins mobiles non routiers sont énumérées aux tableaux 4 à 6.

7. Les valeurs limites pour les locomotives et automotrices sont indiquées aux tableaux 7 et 8.

8. Les valeurs limites pour les bateaux de navigation intérieure sont indiquées au tableau 9.

9. Les valeurs limites pour les bateaux de plaisance sont indiquées au tableau 10.

Motocycles et cyclomoteurs

10. Les valeurs limites pour les motocycles et les cyclomoteurs sont indiquées aux tableaux 11 et 12.

Qualité des carburants

11. Les spécifications de qualité environnementale pour l’essence et le gazole sont indiquées aux tableaux 13 et 14.

→

Pas de mesure de transposition nationale nécessaire, directement applicable en droit national.

Tableau 1

Valeurs limites pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers

RÈGLEMENT (CE) No 715/2007 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules

Annexe I Tableau 1 Tableau 2

→

Pas de mesure de transposition nationale nécessaire, directement

124 applicable en droit national.

Tableau 2

Valeurs limites pour les véhicules utilitaires lourds − essai en conditions stabilisées et essai en charge

RÈGLEMENT (CE) N o 595/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 18 juin 2009

relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n o 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE

Annexe I

→

Pas de mesure de transposition nationale nécessaire, directement applicable en droit national.

Tableau 3

Valeurs limites pour les véhicules utilitaires lourds − essai en conditions transitoires

RÈGLEMENT (CE) N o 595/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 18 juin 2009

relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n o 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE

Annexe I

→

Pas de mesure de transposition nationale nécessaire, directement applicable en droit national.

Tableau 4

Valeurs limites pour les moteurs diesel des engins mobiles non routiers, tracteurs agricoles et forestiers (phase III B)

Pour les moteurs diesel des engins mobiles non routiers, tracteurs agricoles et forestiers (phase III B), d’une plage de puissance 37

≤ P < 56 ; 56 ≤ P < 75 ; 75 ≤ P <130: 130≤P≤560 :

VLE de particules de 0,025g/kWh.

Pour les moteurs diesel des engins mobiles non routiers, tracteurs

RÈGLEMENT (UE) 2016/1628

ANNEXE II

Limites d'émission pour les gaz d'échappement visées à l'article 18, paragraphe 2

Tableau II-1: limites d'émission de la phase V pour la catégorie de moteurs NRE définie à l'article 4, paragraphe 1, point 1)

Conforrme, SAUF :

Pour les NRE v-4/c-4 ; v-5/c-5 ; v-6/c-6 en phase V, d’une plage de puissance 37 ≤ P < 56 ; 56 ≤ P < 130 ; 130 ≤ P ≤ 560 : VLE de Masse PM de 0,015g/kWh et PN de 1x10¹²/kWh.

125 agricoles et forestiers (phase III B), d’une plage de puissance 56

≤ P < 75 ; 75 ≤ P <130 :

VLE de NOx de 3,3g/kWh

Pour les moteurs diesel des engins mobiles non routiers, tracteurs agricoles et forestiers (phase III B), d’une plage de puissance 130≤ P ≤ 560 :

VLE de Nox de 2,0g/kWh

Pour les NRE v-5/c-5 en phase V, d’une plage de puissance 56 ≤ P

< 130 :

VLE de NOx de 0,40g/kWh

Pour les NRE v-6/c-6 en phase V, d’une plage de puissance 130≤ P

< 560 :

VLE de Nox de 0,40g/kWh

→

Pas de mesure de transposition nationale nécessaire, directement applicable en droit national.

Tableau 5

Valeurs limites pour les moteurs diesel des engins mobiles non routiers, tracteurs agricoles et forestiers (phase IV)

Pour les moteurs diesel des engins mobiles non routiers, tracteurs agricoles et forestiers (phase IV), d’une plage de puissance 56 ≤ P

<130: 130≤P≤560 :

VLE de particules de 0,025g/kWh.

RÈGLEMENT (UE) 2016/1628

ANNEXE II

Limites d'émission pour les gaz d'échappement visées à l'article 18, paragraphe 2

Tableau II-1: limites d'émission de la phase V pour la catégorie de moteurs NRE définie à l'article 4, paragraphe 1, point 1)

Conforrme, SAUF :

Pour les NRE v-5/c-5 ; v-6/c-6 en phase V, d’une plage de puissance 56 ≤ P < 130 ; 130 ≤ P ≤ 560 :

VLE de Masse PM de 0,015g/kWh et PN de 1x10¹²/kWh.

→

Pas de mesure de transposition nationale nécessaire, directement applicable en droit national.

Tableau 6

Valeurs limites pour les moteurs à allumage commandé des engins mobiles non routiers

Pour les cylindrées Cyl < 66 :

VLE de la somme des HC et NOx : 50g/kWh.

Pour les cylindrées 66 ≤ cyl < 100 :

VLE de la somme des HC et NOx : 40g/kWh.

Pour les cylindrées 100 ≤ cyl < 225 :

VLE de la somme des HC et NOx : 16,1g/kWh.

RÈGLEMENT (UE) 2016/1628

ANNEXE II

Limites d'émission pour les gaz d'échappement visées à l'article 18, paragraphe 2

Tableau II-3: limites d'émission de la phase V pour la catégorie de moteurs NRSh définie à l'article 4, paragraphe 1, point 3)

Conforme.

Tableau II-4: limites d'émission de la phase V pour la catégorie de moteurs NRS définie à l'article 4, paragraphe 1, point 4)

126 Pour les cylindrées Cyl ≥ 225 :

VLE de la somme des HC et NOx : 12,1g/kWh. Conforme pour les VLE de CO, mais :

Pour les NRS-vr-1a, NRS-vi-1a, en phase V d’une plage de puissance 0 < P < 19 :

VLE de la somme des HC et NOx : 10g/kWh.

NRS-vr-1b, NRS-vi-1b en phase V d’une plage de puissance 0 < P

< 19 :

VLE de la somme des HC et NOx : 8g/kWh.

NRS-v-2a en pghase V d’une plage de puissance 19 ≤ P ≤ 30 :

VLE de la somme des HC et NOx : 8g/kWh.

NRS-v-2b, NRS-v-3 en phase V d’une plage de puissance 19 ≤ P

≤ 56 :

VLE de la somme des HC et NOx : 2,70g/kWh.

→

Pas de mesure de transposition nationale nécessaire, directement applicable en droit national.

Tableau 7

Valeurs limites pour les moteurs utilisés pour la propulsion des locomotives

RÈGLEMENT (UE) 2016/1628

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