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L’habitat touche autant à l’intime qu’au collectif, au symbolique qu’à la réalité concrète du quotidien, il est vecteur de la sémiologie urbaine et paysagère et est aussi au cœur d’un secteur économique majeur dans notre pays. L’approche globale proposée dans cet avis tant pour répondre aux enjeux environnementaux, que sociaux et sociétaux, est à nos yeux essentielle pour harmoniser des politiques parfois trop sectorielles. En effet, l’urbanisme tant résidentiel que commercial et institutionnel, l’espace public et la place laissée aux habitants, les mobilités, les enjeux du changement climatique et de la transition énergétique, la qualité de la vie et la santé… sont autant de composants s’alimentant les uns aux autres, constitutifs du bien-être au sein de la cité qu’elle soit urbaine, périurbaine ou rurale.

Pour l’UNSA, la rénovation du parc de logements anciens des particuliers est un enjeu prioritaire, la précarité énergétique s’ajoutant trop souvent à la précarité sociale qui met de nombreux ménages dans l’impasse financière. Si la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques est une source potentielle de ressources financière intéressante,

Déclarations des groupes

l’UNSA s’associe à la recommandation du CESE d’observer une grande prudence dans les modalités de son application pour les populations les plus fragiles. Les programmes et mesures d’amélioration de l’habitat dont notamment l’ANAH sont à mieux faire connaître, mais aussi peut-être à adapter à des investissements plus modestes ou du moins par paliers pour permettre un investissement plus accessible car plus progressif, l’attrait d’une plus-value mieux maîtrisée et valorisée certes très pertinente dans l’investissement foncier, n’étant pas toujours le levier prioritaire des ménages.

L’avis montre une attention toute particulière aux problématiques de l’habitat dans les Outre-mer où se cumulent plus crûment des sujets sociaux mais aussi de risques climatiques.

L’UNSA s’associe pleinement aux recommandations visant à une meilleure intégration de ce qui fait la vitalité et le bien vivre ensemble dans la cité  : repenser des mobilités prend tout son sens quand les lieux de vie sont accessibles aux modes doux, quand les déplacements sont apaisés et moins subis. Retrouvons les nouvelles agoras que constituent les lieux d’échanges, de socialisations mais aussi de partage, les bureaux des temps, les jardins collectifs mais aussi les contrats à impact social-environnemental qui sont autant de pistes à développer. Les services publics et au public que ce soit dans le domaine de la santé, des infrastructures de transport et du numériques ou des équipements participent de cet écosystème qu’il convient d’accompagner par les collectivités territoriales.

Habiter c’est prendre corps dans un lieu. Les besoins ont changé tant dans la structure de l’habitat que dans son environnement au sens large ; il convient de renouveler nos référentiels et cela ne peut se faire sans entendre les premiers concernés ! La nature, l’environnement offrent plus que du green washing mais réconcilient l’homme à son essence. Les espaces verts, la biodiversité, la micro-agriculture mais aussi l’écoconception sont facteurs de bien-être. Les démarches collaboratives sont donc particulièrement intéressantes dans ce qu’elles offrent comme modèle d’habitat alternatif et innovant et pas forcément plus coûteux sur une durée longue. Nos voisins hollandais et allemands proposent également des modèles d’habitation en petits collectifs particulièrement intéressants.

De nouvelles formes de partage résidentiel comme l’intergénérationnel apportent également des solutions nouvelles au vieillissement de la population qui sont à consolider et élargir. L’UNSA a voté favorablement l’avis.

AVISDÉCLARATIONS/SCRUTINRAPPORTANNEXES

Ont voté pour : 164

Agriculture Mme Beliard, M. Bernard, Mmes Bonneau, Cannesson, M. Cochonneau, Mme Cottier, M. Dagès, Mmes Dutoit, Gautier, MM. Lainé, Roguet, Mme Valentin, M. Verger, Mme Vial.

Artisanat Mme Amoros, M. Crouzet, Mme Foucher, M. Le Lann,

Mmes Marteau, Teyssedre.

Associations M. Deschamps, Mme Lalu, M. Lasnier, Mmes Martel, Sauvageot, M. Serres, Mme Trellu-Kane.

CFDT Mme Blancard, M. Cadart, Mmes Château, Duboc, M. Duchemin,

Mme Esch, M. Gillier, Mmes Hervé, Houbairi, M. Mussot, Mme Nathan, M. Nau, Mmes Pajeres y Sanchez, Prévost, MM. Ritzenthaler, Saint-Aubin.

CFE-CGC M. Artéro, Mme Couvert, MM. Delage, Dos Santos, Mme Roche.

CFTC Mmes Coton, Lecerf, MM. Sagez, Thouvenel.

ont voté

164

pour

ont voté contre

0

s'est abstenu

1

votant.e.s

165

Scrutin

Sur l'ensemble du projet d'avis présenté par Dominique Allaume-Bobe

L’ensemble du projet d’avis a été adopté au scrutin public lors de la séance plénière du Conseil économique, social et environnemental

le mardi 11 avril 2017

CGT Mmes Chay, Farache, MM. Fourier, Fournel, Garcia, Mmes Garreta, Lamontagne, Lejeune, Manière, MM. Marie, Naton, Mme Robert, M. Teskouk.

CGT-FO Mmes Chazaud, Derobert, Desiano, Fauvel, MM. Kottelat, Pérès, Pihet, Mme Ragot, M. Techer.

Coopération Mme Blin, M. Lenancker, Mme Lexcellent, M. Prugue, Mme Roudil.

Entreprises MM. Asselin, Bartholomé, Mme Boidin Dubrule, MM. Cavagné, Cordesse, Mmes Couderc, Duprez, M. Dutruc, Mme Escandon, MM. Gailly, Gardinal, Grivot, Guillaume, Mme Ingelaere, MM. Lejeune, Nibourel, Mme Pauzat, MM. Pfister, Pottier, Mme Tissot-Colle.

Environnement et nature MM. Abel, Badré, Beall, Mme de Béthencourt, M. Bougrain Dubourg, Mmes Denier-Pasquier, Ducroux, MM. Genty, Le Bouler-Le Quilliec, Mme Martinie-Cousty, M. Mayol, Mme Popelin.

Mutualité M. Junique, Mme Vion.

Organisations étudiantes et

mouvements de jeunesse MM. Blanchet, Coly, Mmes Delair, Weber.

Outre-mer MM. Edmond-Mariette, Suve.

Personnalités qualifiées Mme Adam, M. Aschieri, Mme Autissier, MM. Bennahmias, Bontems, Mme Brunet, MM. Cabrespines, Cambacérès, Mmes Castaigne, Claveirole, M. Duval, Mmes Gibault, Grard, MM. Grosset, Guglielmi, Mmes Hurtis, Jaeger, MM. Joseph, Jouzel, Kettane, Mmes Le Floc’h, Levaux, Mignot-Verscheure, MM. Molinoz, Pasquier, Roustan, Mmes Sehier, Thiéry, Trostiansky, Verdier-Naves.

Professions libérales MM. Chassang, Lafont, Mme Riquier-Sauvage.

UNAF Mmes Allaume-Bobe, Blanc, MM. Clévenot, Feretti, Mmes Gariel,

Koné, MM. Marmier, Renard, Tranchand.

UNSA Mme Arav, M. Chevalier, Mme Vignau.

S’est abstenu : 1

Personnalité qualifiée M. Bussy.

AVISDÉCLARATIONS/SCRUTINRAPPORTANNEXES

Rapport

présenté au nom de la section de l'environnement

LA QUALITÉ DE L'HABITAT, CONDITION