AVISDÉCLARATIONS/SCRUTINRAPPORTANNEXES
II. UNE MULTITUDE D’ACTEUR.RICE.S
Rapport
Le plan bâtiment durable a été créé dans cet esprit. La lettre de mission adressée en 2009 par le Premier ministre à son président, Philippe Pelletier, , évoque la complexité des enjeux et la multiplicité des acteur.rice.s de même qu'elle souligne la nécessité de les mobiliser et d’assurer la concertation avec les parties prenantes. La lettre de mission interministérielle de septembre 2012 reprend les mêmes éléments. Les instances dirigeantes du Plan reflètent cette diversité et cette volonté de mobilisation très large.
Compte tenu de l’importance que revêt la problématique de la production de logements - production en nombre suffisant qualitativement et quantitativement, adaptée à des demandes et à des besoins de différentes natures - les acteur.rice.s du monde HLM jouent un grand rôle dans l’habitat. C’est l’Union sociale pour l’habitat, association loi de 1901, qui fédère les quatre grandes familles d’organismes HLM : offices publics de l’habitat, entreprises sociales pour l’habitat (SA d’HLM), sociétés anonymes coopératives d’HLM, sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif (spécialisées dans l’accession très sociale).
Un réseau, le « Réseau des acteurs de l’habitat », a été créé en 2007, qui rassemble l’USH, les associations de collectivités locales et de communautés, la caisse des dépôts, les agences d’urbanisme - qui constituent les « têtes » du réseau - mais aussi les services de l’État, des universités et laboratoires de recherche, les entreprises, les organismes de formation, etc., soit près de 1 500 membres (dont les deux tiers environ émanent des collectivités territoriales et du mouvement HLM).
Dans la composition de son comité d’orientation, ce réseau met en avant la présence d’universitaires et de chercheur.e.s. Il a initié en 2013 une collaboration avec un autre réseau, le réseau français recherche habitat logement (REHAL), en partant du constat que les transformations de la société invitent à stimuler les échanges entre acteur.rice.s et chercheur.e.s afin de « dresser des diagnostics plus précis et d’apporter des solutions plus pertinentes aux questions que doivent traiter les politiques de l’habitat88. »
Le REHAL est l’héritier d’un réseau créé par le ministère de l’Équipement en 1991 sur les mêmes bases, avec la volonté de « développer le potentiel de recherche en sciences sociales sur l’habitat et faciliter les collaborations entre chercheurs, commanditaires de la recherche et professionnels de l’habitat »89. À titre d’illustration, une équipe de chercheur.e.s, sous la responsabilité de l’Université de Tours, réalise un travail visant « à évaluer l’efficacité et les conditions de réception de deux leviers comportementaux auprès de locataires de logements sociaux ». Le premier de ces leviers est l’habitat : il s’agit d’examiner les impacts et les effets sur les modes de vie et la qualité de vie dans des BBC et des bâtiments à énergie positive (BEPOS). La mise en œuvre d’incitations normatives, descriptives et injonctives, constitue le second levier étudié. Les exemples de ce type de recherches sont nombreux dans des disciplines et domaines aussi variés que la sociologie, la psychosociologie, l’aménagement, l’architecture, l’urbanisme, le droit, les sciences de l’ingénieur.e, la géographie, la climatologie urbaine - ces travaux relevant parfois de plusieurs de ces champs à la fois.
88 Présentation du réseau des acteurs de l’habitat, site internet.
89 Coopérations chercheurs-acteurs de l’habitat, édition 2016, un panorama de recherches en cours dans le domaine de l’habitat et du logement, Marie-Christine Jaillet et Patricia Panegos (REHAL), Dominique Belargent et Camille Kettani (USH).
AVISDÉCLARATIONS/SCRUTINRAPPORTANNEXES Les réseaux de villes, comme cela a déjà été évoqué, jouent également un grand
rôle. Michèle Pappalardo a été ainsi auditionnée en qualité d’animatrice et coordinatrice du réseau Vivapolis des acteurs français de la ville durable, chargé de promouvoir les compétences et les conceptions françaises en matière de ville durable. Le réseau Vivapolis a été lancé en 2013 par la ministre du Commerce extérieur, à l’époque avec une vocation principalement de conquête des marchés à l’international. En mars 2016, la ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la mer, et celle du Logement et de l’habitat durable, ont souhaité que le réseau soit élargi à de nouveaux.elles acteur.rice.s plus concerné.e.s par l’action sur le territoire national. Le réseau a pour objectif de fédérer les acteur.rice.s de la conception, de la construction et du fonctionnement de la ville durable, tant sur le territoire national qu’à l’étranger: services de l’État, opérateur.rice.s public.que.s, collectivités, entreprises, associations, organismes de recherche et d’enseignement. Il a été doté d’un comité de pilotage et s’appuie sur une association support, Vivapolis - l’Institut de la ville durable (V-IVD).
L’auditionnée a insisté sur le fait que les acteur.rice.s public.que.s et privé.e.s qui composent le réseau ont souhaité mettre l’accent sur un point qui constitue le socle de la démarche et la première des priorités : améliorer la qualité de vie des habitant.e.s en mettant la personne humaine au centre de la réflexion. C’est dans cette perspective que sont abordés les différents thèmes de travail : services, mobilité, multifonctionnalité des espaces, gestion sobre des ressources naturelles, gouvernance participative, adaptation…
Il semble intéressant d’évoquer aussi le Club national écoquartier, créé à la suite du premier appel à projets ÉcoQuartier en 2009. L’ensemble des collectivités ayant répondu à l’appel à projets s’est vu proposer par le ministère du Logement qui a organisé ce club, d’appartenir à un Club national écoquartier. Destiné à toutes les collectivités réalisatrices d’ÉcoQuartiers, il compte 700 membres selon le site du ministère. L’objectif du club est de permettre aux collectivités engagées dans la démarche d’organiser des échanges « pair-à-pair » sur un projet particulier au niveau technique, de coconstruire avec les collectivités intéressées par un sujet particulier des outils ou des retours d’expérience qui pourront alimenter l’ensemble du réseau, d’approfondir une thématique liée à l’aménagement opérationnel à l’échelle d’un quartier.
Ces différents réseaux, outre qu’ils mettent en commun leurs visions de l’habitat, affirment accorder une importance renouvelée au rôle et à la place de l’humain dans cet habitat. Ce facteur humain a sans aucun doute toujours été essentiel, mais les questions environnementales obligent à en enrichir les approches. De plus ces questions environnementales qui sont arrivées au cœur des préoccupations dans le logement et l’habitat par l’énergie et la lutte contre le réchauffement climatique, continuent de prendre de l’importance notamment parce que leur rôle dans la préservation de la biodiversité et les pollutions de l’air est désormais pris au sérieux.
D’autres réseaux d’acteur.rice.s existent, à d’autres échelles notamment régionales, ou organisés et structurés différemment, ou ne traitant de l’habitat que comme un sujet parmi d’autres. On peut citer par exemple le Comité 21 qui est par ailleurs membre de Vivapolis.